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Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Orléans - proces verbal 2026 02 05)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Industrie,
ORLEANS METROPOLE
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
Si èg e : E sp ac e S a int Ma r c
5 p l ac e du 6 ju in 1 9 4 4 à ORL E AN S
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _
CON S E IL M ET RO POL IT AI N
PR OC È S- V ER B AL
de l a
S éa nc e du 5 fév ri e r 2 02 6
__ _ __ _ __ _ _ __ _ __ _ __ _ ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 2
Réunion du Conseil métropolitain
le jeudi 5 février 2026 à 18h
Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville d’Orléans
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : Mme Fanny PICARD
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des séances des 18 et 22 décembre 2025………………………. 8
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 18 décembre 2025………… 11
3) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du
conseil…………………………………………………………… 17
ATTRACTIVITE
4) Développement économique - Commune de Saint-Jean- de-la-Ruelle - Dispositif de soutien afin d’assurer la reprise
de l’activité du site BRANDT par la société NEW BRANDT
- Approbation d’une convention d’attribution tripartite à
passer avec la société NEW BRANDT et la région Centre-
Val de Loire…………………………………………………….. 20
5) Développement économique - Commune de Saint-Jean- de-la-Ruelle - Liquidation judiciaire de la SAS GROUPE
BRANDT - Offre de reprise portant sur les droits de
propriété intellectuelle - Approbation………………………… 43
6) Recherche, transferts de technologies et innovation - Pôle de compétitivité - Convention de soutien à passer avec
l’association COSMETIC VALLEY - Attribution d’une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 -
Approbation…………………………………………………….. 49
7) Recherche, transferts de technologies et innovation - Pôle de compétitivité - Convention de soutien à passer avec
l’association COSMETIC VALLEY - Attribution d’une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 -
Approbation…………………………………………………….. 53
8) Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d’une convention à passer avec le pôle
AQUANOVA - Attribution d’une subvention de
fonctionnement au titre de l’année 2026…………………….. 57 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 3
9) Recherche, transferts de technologies et innovation - Convention pluriannuelle de partenariat passée avec
l’association Orléans Val de Loire Technopole (la
technopole d’Orléans) pour les années 2022-2027 -
Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 -
Approbation d’un avenant n°4………………………………... 61
10) Attractivité économique - Adhésion au titre de l’année 2026 au cluster : association POLEPHARMA -
Approbation…………………………………………………….. 65
11) Attractivité - Programme national Territoires d’Industrie 2023-2027 Dispositif Sprint Innovation « Structuration
d’une filière santé innovante » - Convention
d’accompagnement à passer avec l’Agence nationale de la
cohésion des territoires - Approbation………………………. 69
12) Emploi - Convention de soutien à passer avec l’association Mission Locale de l’Orléanais - Attribution d’une
subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 -
Approbation…………………………………………………….. 74
13) Emploi - Convention de soutien à passer avec l’association de gestion du dispositif de l’École de la deuxième chance
et la commune d’Orléans - Attribution d’une subvention de
fonctionnement au titre de l’année 2026 - Approbation……. 78
14) Centre de Formation d’Apprentis - Contrat de concession pour l’exploitation de la résidence d’apprentis du campus
des métiers d’Orléans - Déclaration d’infructuosité de la
procédure - Décision sur le principe du recours à la
procédure sans publicité ni mise en concurrence -
Approbation…………………………………………………….. 82
15) Economie numérique - Convention de soutien à passer avec l’association AGREENTECH VALLEY au titre de
l’année 2026 - Attribution d’une subvention de
fonctionnement - Approbation………………………………… 85
16) Agriculture - Co-animation du projet alimentaire territorial (PAT) – Attribution d’une subvention - Approbation d’une
convention de partenariat à passer avec la Chambre
d’agriculture du Loiret…………………………………………. 89
17) Développement économique - Soutien à la création d’entreprises - Attribution de subventions - Convention de
soutien à passer avec les associations BGE Terres de
Loire et INITIATIVE LOIRET au titre de l’année 2026 -
Approbation…………………………………………………….. 93
18) Développement économique - Soutien au programme d’accélération des entreprises SAXO 45 - 10ème édition -
Approbation d’une convention à passer avec la
Technopole d’Orléans au titre de l’année 2026 - Attribution
d’une subvention……………………………………………….. 97
19) Tourisme - Adhésion au Comité Régional du Tourisme - Approbation…………………………………………………….. 101 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 4
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
20) Planification urbaine - TOPOS Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais - Approbation d’un avenant n°2 à
la convention générale pluriannuelle de financement et de
partenariat passée avec l’agence pour la période 2024-
2026 - Attribution d’une subvention pour l’année 2026……. 106
21) Action foncière - Commune de Semoy - Projet d’expérimentation de remise en culture de friches agricoles
- Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) -
Approbation du périmètre……………………………………... 111
22) Habitat logement - Associations œuvrant dans le domaine du logement - Convention pluriannuelle 2026-2028 de
soutien à passer avec la Maison de l’habitat - Attributions
de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2026
- Approbation…………………………………………………… 116
TRANSITION ECOLOGIQUE
23) Réseaux d’énergie - Réseaux de chaleur du quartier d’Orléans-La Source, d’Olivet et de Fleury-les-Aubrais -
Approbation d’un avenant n°3 au contrat de délégation de
service public passé avec la société ECOME………………. 122
24) Transports et déplacements - Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le thème du réseau
de transports de la métropole pour la période 2019 à 2024
- Actions entreprises et présentation………………………… 127
25) Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité
passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE
MOBILITES - Tarifs réduits pour les personnes en
situation de handicap - Approbation…………………………. 133
26) Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité
passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE
MOBILITES - Approbation d’un avenant n°2……………….. 139
27) Gestion des déchets - Service public de traitement des déchets ménagers - Contrat de concession de travaux et
de service public pour l’exploitation de l’UTOM et de
l’installation de maturation et d’élaboration des mâchefers
(IME) passé avec la société TRISALID (ex-GEVAL) -
Retrait de la délibération n°2025-12-22-COMDEL-036 du
22 décembre 2025 et approbation d’un nouvel avenant n°5 143
28) Gestion des déchets - Développement de la filière du réemploi - Soutien à l’exploitation du Comptoir du
Réemploi et des gisements d’objets et matériaux
réemployables - Attribution de subventions - Lancement
d’un appel à projets - Approbation du règlement et d’une
convention-type………………………………………………… 150
29) Gestion des déchets - Traitement des déchets ménagers assimilés - Recyclage des capsules en aluminium -
Convention de partenariat à passer avec le GIE Alliance
(ARCA) - Approbation…………………………………………. 156 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 5
30) Biodiversité - Préservation des espaces naturels - Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs à
passer avec le Conservatoire des espaces naturels
Centre-Val de Loire - Approbation…………………………… 160
31) Eau potable – Préservation de la ressource en eau - Aire d’alimentation des captages du Val - Accord de territoire
Val Dhuy 2026-2028 à passer avec l’Agence de l’eau Loire
Bretagne, la Chambre d’agriculture du Loiret, les
communautés de communes des Loges, du Val de Sully et
des Portes de Sologne - Approbation……………………….. 164
RESSOURCES
32) Contrat de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028 passé avec la région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole -
Bilan à mi-parcours - Approbation d’un avenant n°1………. 169
33) Solidarité territoriale - Fonds de concours « Fonds de solidarité métropolitaine » - Approbation de conventions
d’attribution à passer avec les communes de Bou,
Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages, Saint-Cyr-en-Val,
Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-
Jean-le-Blanc…………………………………………………… 174
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
34) Prévention spécialisée - Approbation à l’adhésion du comité national de liaison des acteurs de la prévention
spécialisée - Année 2026……………………………………... 179
35) Prévention spécialisée - Tarification pour l’année 2026 - Reversement de 30 % du taux horaire de l’équipe
encadrante technique au titre de mise en œuvre des
chantiers éducatifs entre le SEP, les bailleurs sociaux et
l’association DS Loiret - Approbation………………………... 182
36) Prévention spécialisée - Convention de partenariat pour la mise en œuvre des chantiers éducations - Années 2026 à
2030……………………………………………………………... 187
37) Prévention spécialisée - Approbation d’une convention de partenariat avec AZ PROD…………………………………… 190
ESPACE PUBLIC ET PROXIMITE
38) Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Requalification du quartier Jean Rostand - Convention de
maîtrise d’ouvrage unique comprenant une clause d’offre
de concours à passer avec la commune - Approbation…… 194
39) Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Rue Gallouédec - Enfouissement des réseaux - Approbation
d’une convention à passer avec la société ORANGE……... 198
40) Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Avenue Mendes France/Gare - Enfouissement des
réseaux - Approbation d’une convention à passer avec la
société ORANGE………………………………………………. 201 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 6
Le Président d’Orléans Métropole certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, affichée au siège d’Orléans Métropole le 10 février 2026 et mise en ligne sur le site Internet.
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 5211-1 et L. 2121-7 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil métropolitain.
La secrétaire de séance,
Mme Fanny PICARD
#signature1# #signature2#
41) Espace public - Relations humaines - Mise en œuvre des transferts de compétences - Convention de mise à
disposition de service descendante à passer avec la
commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Avenant n°1 à la
convention de mise à disposition de service ascendante à
passer avec la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin -
Approbation…………………………………………………….. 204
RESSOURCES
42) Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation……………………………………….. 208 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 7
(M. GROUARD donne lecture des déports.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 8
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-001 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 05 février 2026
Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des séances des 18 et 22 décembre 2025.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 9
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Romain ROY, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Fanny PICARD, Luc NANTIER donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
OLIVET : Fabien GASNIER,
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 10
Séances
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation des procès-verbaux des séances des 18 et 22 décembre 2025
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les procès-verbaux des séances des conseils métropolitains des 18 et 22 décembre 2025 joints en annexe.
Annexe(s) : 1
- Procès-verbal du 18 décembre 2025
- Procès-verbal du 22 décembre 2025
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 11
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-002 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
---------
Séance du 05 février 2026
Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 18 décembre 2025.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 12
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Romain ROY, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Fanny PICARD, Luc NANTIER donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
OLIVET : Fabien GASNIER,
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 13
Séances
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des délibérations prises par le bureau métropolitain du 18 décembre 2025.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil de déléguer au bureau une partie de sa fonction délibérative et en application de la délibération n° 2022-02-24-COM-04 du conseil métropolitain du 24 février 2022, exposant les délégations accordées par le conseil métropolitain au bureau pour le règlement de certaines affaires, il est rendu compte au conseil des délibérations suivantes :
Liste des délibérations et votes du bureau métropolitain du 18 décembre 2025 :
M. GROUARD n°1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du séance du bureau du 20 novembre 2025
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. CHOUIN n°2 Habitat-logement - Programmation 2025 de réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux – Attributions de
subventions - Approbation de conventions de cofinancement à
passer avec LOGEMLOIRET et la SA HLM VALLOIRE HABITAT.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. CHOUIN n°3 Habitat-logement – Délégation des aides à la pierre - Plan de relance – Programmation 2025 – Attributions de subventions au
titre de la rénovation énergétique des logements sociaux –
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE MARCEAU VILLARET
M. GROUARD n°4 Habitat-logement - Programmation locative sociale de réhabilitation thermique - Régularisation des calendriers des
opérations - Approbation de nouvelles conventions de
cofinancement avec la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE et
LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 14
M. GROUARD n°5 Habitat-logement - Délégation des aides à la pierre - Programmation locative sociale 2025 des logements - Octroi
d’agréments au titre des aides à la pierre - Attribution de
subventions et conventions de cofinancement – Annulation
d'opération PALULOS RELANCE 2022 - Abrogation partielle de la
délibération n° 2025-10-02-BUDEL-009 - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. GROUARD n°6 Action foncière - Mise en œuvre de la charte agricole - Commune de Semoy - Exécution de la convention de portage foncier signée
avec l'Établissement public foncier local interdépartemental
(EPFLI) Foncier Cœur de France - Extension du mandat -
Approbation d'un avenant n° 1.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MILLIAT n°7 Développement commercial - Règlement régional d'intervention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économique de
proximité et du CAP économie de proximité - Approbation de deux
conventions de soutien à passer avec les entreprises LE COIN
DES ARTISTES, SARL ROYAL OPTIQUE VISION installées sur
le territoire Orléanais - Attribution de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MICHAUT n°8 Financements extérieurs - Fonds verts 2025 - Projets faisant l'objet d'une demande de subvention - Approbation de l’opération
« Sécurisation de l’accès partagé au Parc de Loire ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°9 Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - SEM Les résidences de l'Orléanais - Construction en VEFA (vente en état
futur d'achèvement) de 6 logements individuels locatifs
intermédiaires situés Rue des Droits de l'Enfant à Fleury les
Aubrais - Garantie d'un emprunt de 1 834 966 € à hauteur de 50
% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°10 Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - SEM Les résidences de l'Orléanais - Construction en VEFA (vente en état
futur d'achèvement) de 8 logements individuels locatifs
intermédiaires situés Rue du Croc à Chécy - Garantie d'un
emprunt de 2 390 149 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 15
M. MARTIN n°11 Finances - Logements locatifs intermédiaires (LLI) - SEM Les résidences de l'Orléanais - Construction en VEFA (vente en état
futur d'achèvement) de 10 logements individuels locatifs
intermédiaires- Programme Croix Reuilly - situés Avenue de Gien
à Chécy - Garantie d'un emprunt de 2 684 876 € à hauteur de 50
% - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°12 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais - Réhabilitation thermique de 40 logements individuels locatifs sociaux situés
Résidence Les Blés d'Or à Saint Denis en Val - Garantie d'un
emprunt de 804 975 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°13 Finances - SEM Les résidences de l'Orléanais - Construction d'un foyer à destination des étudiants de 29 logements collectifs
locatifs sociaux en ANRU situés 23 rue Croix de Bois à Orléans -
Garantie d'un emprunt de 2 418 211 € à hauteur de 50 % -
Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN,
MARCEAU VILLARET
M. MARTIN n°14 Finances - SA HLM France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 5 logements individuels locatifs
sociaux situés 76Q rue de Coutes à Ingré - Garantie d'un emprunt
de 1 057 653 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°15 Finances - SA HLM France Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 9 logements individuels locatifs
sociaux situés avenue Nationale à Chécy - Garantie d'un emprunt
de 1 748 725 € à hauteur de 50 % - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. MARTIN n°16 Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 5 logements individuels
locatifs sociaux situés 10 rue de Galarne à Saint Denis en Val -
Garantie d'un emprunt de 701 950 € à hauteur de 50% -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 16
M. MARTIN n°17 Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 4 logements individuels
locatifs sociaux situés 1093 rue des Cordelles à Saint Denis en
Val - Garantie d'un emprunt de 599 534 € à hauteur de 50% -
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE STEPHANE CHOUIN
M. LAVIALLE n°18 Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans
Métropole, le CCAS d’Orléans et les communes de la Métropole
et à la convention de groupement de commandes passée entre
Orléans Métropole, la commune d’Orléans et le CCAS d’Orléans.
Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Mme RASTOUL n°19 Relations humaines - Modification du tableau des emplois - Approbation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
Annexe(s) : 0
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 17
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-003 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Rolande BOUBAULT, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Florent MONTILLOT, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Christophe LAVIALLE, Jean-Emmanuel RENELIER, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 18
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Cécile ADELLE donne pouvoir à Matthieu SCHLESINGER, Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT,
ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Romain ROY, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Sandrine MENIVARD donne pouvoir à Fanny PICARD, Luc NANTIER donne pouvoir à Pascal TEBIBEL, Corine PARAYRE donne pouvoir à Virginie MARCHAND, Isabelle RASTOUL donne pouvoir à Béatrice BARRUEL, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
OLIVET : Fabien GASNIER,
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 19
Séances
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et des marchés passés par le Président sur délégation du conseil.
Conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Président pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Monsieur le Président d’Orléans Métropole dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu des décisions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 20
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-004 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Développement économique – Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle – Dispositif de soutien afin d’assurer la reprise de l’activité du site BRANDT par la société NEW BRANDT – Approbation d’une convention d’attribution tripartite à passer avec la société NEW BRANDT et la région Centre Val de Loire.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 21
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 50 Nombre d’élus présents non votants ........................................................................................... 35 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 22
Séances
Conférence des maires du 29 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Développement économique - Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle - Dispositif de soutien afin d’assurer la reprise de l’activité du site BRANDT par la société NEW BRANDT - Approbation d’une convention d’attribution tripartite à passer avec la société NEW BRANDT et la région Centre-Val de Loire.
L’entreprise BRANDT, groupe industriel historique spécialisé dans la fabrication d’appareils électroménagers, a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal des affaires économiques de Nanterre le 11 décembre 2025, entraînant la cessation de son activité sur le territoire d’Orléans Métropole sur la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle mais également à Vendôme, Rueil-Malmaison et Cergy-Pontoise. 700 salariés ont été depuis licenciés conformément à la procédure de liquidation judiciaire, dont 350 salariés sur le site de Saint Jean de la Ruelle.
Depuis cette décision judiciaire, l’objectif poursuivi par Orléans Métropole, la Région Centre Val de Loire et l’Etat est de susciter des projets industriels sur le site de Saint Jean de La Ruelle notamment. Diverses marques d’intérêt de chefs d’entreprises ont été reçues.
Un projet porté par 4 chefs d’entreprises a été travaillé et présenté à Orléans Métropole, la Région Centre Val de Loire et l’Etat. Il s’agit de la création de la société NEW BRANDT par Stephan Français, Benjamin Chemla, Charles Edouard Boué et Lionel Ribe.
La société NEW BRANDT a déposé auprès du liquidateur son offre de reprise de l’activité du site de Saint-Jean-de-La-Ruelle dans le cadre d’un projet industriel viable, générateur d’emplois et d’investissements durables. Il intègre d’ores et déjà d’anciens cadres du groupe Brandt dans sa définition.
Ce projet propose la création d’un pôle industriel de nouvelles technologies autour de l’équipement de la maison et du quotidien. Le site situé sur le territoire d’Orléans Métropole regroupera au niveau opérationnel sur un site unique le siège et les équipes support de la nouvelle entité, ainsi que le pôle R&D, le SAV. La logistique serait gérée sur le site de Vendôme.
La société regrouperait à Saint Jean de la Ruelle des lignes d’assemblage permettant l’activité industrielle (conception et assemblage)
• De gros électroménager des gammes historiques Brandt, De Dietrich, Sauter et Vedette • De produits informatiques Thomson Computing
• De produits dédiés à l’énergie PAC pour Thomson Energie et climatiseurs pour le groupe Italien Evvoli.
Le projet de reprise prévoit 6 millions d’investissement dans l’outil industriel dès 2026 afin de l’adapter aux nouvelles gammes de produits avec la mise en place de lignes d’assemblage semi-automatisées sur les différents segments. Un investissement de 500 k€ dès la reprise de l’entreprise permettra d’équiper des postes d’assemblage manuels. Fin 2026, un investissement de 2,5 M€ permettra la mise en place d’une ligne semi-automatisée d’assemblage de PC afin de soutenir la croissance de l’activité en 2027.
En 2027, il est prévu la mise en place d’une ligne de production semi-automatisée afin de soutenir la hausse de l’activité anticipée à partir de 2028. Le coût de cette nouvelle ligne est estimé à 5 M€ (intégration du coût d’adaptation de cette ligne aux pompes à chaleur et climatiseurs). Elle entrera en fonction au début du second trimestre 2028. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 23
Au total, ce sont 12,8 millions d’euros de CAPEX qui sont prévus dans les 2 ans par la société New Brandt.
Le projet NEW BRANDT prévoit la création progressive de 150 emplois en 2026 pour atteindre 250 emplois en 2030.
La pérennisation d’une activité industrielle sur ce site et la création d’emplois locaux constituent un enjeu majeur pour l’attractivité, l’emploi et le tissu économique du territoire métropolitain. Dans le cadre du projet de reprise présenté par la société NEW BRANDT, le montant des dépenses éligibles représente ainsi un total de 12,8 millions d’euros d’investissement, soit un plafond d’avance remboursable de 3 millions d’euros.
L’ensemble des banques de la place ont été approchées et étudient actuellement de manière détaillée le projet, afin d’aboutir à un plan de financement.
La région Centre Val de Loire pourrait soutenir ce projet de reprise par une aide économique sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro d’un montant de 1 millions d’euros, à la condition de la participation de l’Etat.
Orléans Métropole souhaite également pouvoir accompagner et soutenir ce projet de reprise par le biais d’un abondement à l’aide économique régionale mobilisée.
Dans le cadre de la convention de partenariat approuvée au conseil métropolitain du 28 septembre 2023, Orléans Métropole a ainsi la possibilité d’abonder l’aide régionale mise en place dans des conditions identiques à celles de la région et en abondement.
La Région peut également autoriser Orléans Métropole à abonder par une avance remboursable plus importante que la sienne, sans que le cumul des deux montants d’avance remboursable ne puisse dépasser le plafond autorisé soit 3 millions d’euros.
Ainsi Orléans Métropole peut soutenir ce projet en mobilisant un dispositif d’avance remboursable en lien avec la Région Centre-Val de Loire, et ce afin d’assurer une cohérence d’intervention entre les partenaires publics. Cette avance remboursable sera accordée dans des conditions définies par la convention à conclure avec la Région, qui prévoira notamment les termes de versement, les modalités de remboursement, les garanties exigées et les indicateurs de performance à atteindre par la société bénéficiaire.
Dans ce cadre, le soutien d’Orléans Métropole apparaît comme un élément clé pour apporter les garanties nécessaires au bouclage du tour de table financier. Le projet prévoit la création d’activités industrielles nouvelles et d’emplois très majoritairement sur le site de Saint Jean de la Ruelle.
Il est proposé qu’Orléans Métropole soutienne le projet NEW BRANDT à hauteur de 2 millions d’euros sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro. Le remboursement, prévu au business plan présenté par NEW BRANDT, interviendrait sur une durée de 5 ans à partir de 2027.
Ce soutien exceptionnel sera mobilisé à condition que les garanties fermes suivantes puissent être apportées par la société NEW BRANDT :
- clôture du tour de table financier prévu dans le plan de financement reçu le 27 janvier 2026 ;
- engagement financier de la Région Centre Val de Loire,
- reprise, dans le projet, du site de l’ex-société Brandt à Saint Jean de la Ruelle / Orléans.
Ceci exposé, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 24
Vu l’article L.1511-2 du Code général des collectivités territoriales permettant à Orléans Métropole d’abonder des aides économiques en faveur du développement local et de l’emploi dans le cadre d’un dispositif régional ;
Vu la convention de partenariat passée entre la région Centre Val de Loire, Orléans Métropole et Dev’Up permettant à Orléans Métropole de participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la région Centre Val de Loire ;
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- accorder à la société NEW BRANDT une avance remboursable pour un montant de 2 millions d’euros selon les modalités définies dans le cadre d’une convention d’attribution tripartite à passer avec la région Centre Val de Loire et la société NEW BRANDT ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention tripartite d’attribution d’une avance remboursable à passer entre la région Centre Val de Loire, Orléans Métropole et la société NEW BRANDT ;
- autoriser le retrait de la présente délibération sans avoir à redélibérer dans l’hypothèse où la délibération n° 2026-02-05-COMDEL-005 approuvant l’offre de reprise portant sur les droits de propriété intellectuelle de la SAS GROUPE BRANDT est effectivement exécutée ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal au sein de l’autorisation de programme ZAE (AP-2021-0108008).
Annexe(s) : 1
- Convention tripartite New BRANDT
M. le Président – Mes chers collègues, nous en venons aux points 4 et 5, deux délibérations qui portent sur l’entreprise Brandt. Je devrais dire malheureusement l’entreprise défunte, puisque vous savez que la liquidation a été prononcée le 11 décembre dernier.
Si vous le permettez, je voudrais faire une synthèse de ce qui s’est passé depuis le mois d’octobre jusqu’à ces derniers jours et tracer les perspectives possibles, sans qu’il y ait bien sûr aucune certitude là-dessus.
Je voudrais d’abord dire qu’aucun d’entre nous, notamment moi-même, n’a choisi qu’il y ait un redressement judiciaire, puis une liquidation de Brandt, notamment en ce moment. Nous avons été confrontés par le passé à d’autres situations qui ne relevaient pas de périodes plus politisées. Je pense notamment au cas de Duralex et il y en a eu d’autres par le passé. Il se trouve que cette liquidation intervient malheureusement dans une période électorale.
La deuxième chose que je voudrais dire sur le plan de la méthode, c’est qu’Orléans Métropole, pour ce qui la concerne, a fait un très gros travail depuis des semaines sur ce dossier complexe et difficile. Le travail s’est fait avec les vice-présidents élus en charge des questions économiques, c’est-à-dire M. Pascal TEBIBEL et M. Luc MILLIAT. C’est ainsi que fonctionne toute assemblée, toute institution, pour travailler les dossiers avec celles et ceux qui en ont la charge et qui ont été désignés pour cela.
Cela s’est fait également avec un très gros travail, que je salue, du directeur général adjoint en charge des questions économiques, de l’attractivité et du rayonnement, et du directeur général des services lui-même. Les deux, avec les équipes de la métropole, n’ont ménagé ni leur temps ni leur peine pour aboutir sur ce dossier. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 25
Nous avons également travaillé en étroite symbiose avec la région Centre-Val de Loire, avec son président François BONNEAU, comme nous l’avions fait d’ailleurs pour Duralex, et avec les services de la région et, Monsieur le Directeur général des services, avec vos homologues de la région.
Nous avons également travaillé avec le secteur privé, notamment bancaire, que je salue et que je remercie, et avec – je peux me permettre le dire parce que c’était un apport particulièrement pertinent, utile et efficace – la Banque de France.
Bien sûr, nous avons travaillé avec des porteurs de projet, au moins ceux que nous connaissions. Vous comprenez bien que sur ce type de sujet, il y a des demandes de confidentialité qui émanent de ces porteurs de projet et que l’on ne peut pas placer sur la place publique ces repreneurs et leurs propositions. Cela ne fonctionne pas comme cela et nous perdrions toute crédibilité si, à chaque fois qu’il y a une discussion ou une négociation, aussitôt nous portions la chose devant le public. C’est à la demande d’ailleurs d’un certain nombre de ces partenaires possibles que cette confidentialité était nécessaire. Je le dis, parce que lorsque j’entends certaines critiques, je les juge particulièrement infondées.
Que s’est-il passé depuis ce triste jour où nous avons appris le redressement judiciaire de l’entreprise Brandt ? Je parle bien du redressement judiciaire, c’est-à-dire tout début octobre. Il y a trois étapes, trois actes. La première période va du redressement judiciaire au prononcé de la liquidation judiciaire de Brandt. Ce sont deux choses qui, parfois, sont mélangées et qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre.
Il y a une deuxième phase qui va de la liquidation judiciaire à la remise des offres auprès du liquidateur qui a été nommé, pour une éventuelle suite, en tout cas pour le rachat des actifs, du foncier, des marques et des brevets de l’entreprise Brandt. Cette période court depuis la mi-décembre jusqu’à la semaine dernière, puisque la remise des offres a été close la semaine dernière, jeudi à 17 heures.
Il y a une troisième période qui s’est ouverte depuis jeudi dernier et qui va aller jusqu’à une date que l’on ne connaît pas aujourd’hui, jusqu’à la fin février où le liquidateur nommé va se prononcer. Une décision sera prise concernant l’ensemble de Brandt et les actifs de Brandt.
La première phase : dès l’annonce du redressement judiciaire de Brandt début octobre, nous nous sommes rendus sur le site de Brandt pour demander un certain nombre d’explications, parce que nous étions particulièrement étonnés de cette nouvelle, en sachant que nous avions fêté, quelques mois auparavant, un anniversaire de Brandt avec des perspectives de développement. C’est ce qui nous était annoncé en tout cas. Pour faire simple et court, durant ces deux mois d’octobre et novembre, nous demandons plusieurs fois par semaine, à la fois à la direction générale de Brandt et aux services centraux de l’État, ce qu’il en est de la situation et des perspectives de reprise de Brandt. On nous répond deux choses : « Il y a des éléments confidentiels dont on ne peut pas parler, mais il y a plusieurs offres de reprise. Soyez tranquilles, il y aura au moins une de ces offres qui sera pertinente et retenue ». On ne dormait pas tranquille pour autant, mais les messages étaient plutôt rassurants.
Puis, nous arrivons à la fin du mois de novembre et nous apprenons que les offres initiales supposées tombent les unes après les autres. À la fin, il reste qui et quoi ? Une offre, qui n’est pas une offre industrielle, qui est l’offre de M. MESTON, que je remercie d’ailleurs parce qu’il a fait ce qu’il a pu, avec son entreprise Revive, mais qui lui-même a perdu le partenaire industriel qu’il présentait initialement, qui a renoncé, d’où la tentative de monter une SCOP, un peu à l’image de ce que l’on avait fait pour Duralex. Avec la région Centre-Val de Loire, nous soutenons malgré tout ce projet Revive, le projet de possibilité de SCOP. Nous nous rendons avec François BONNEAU à l’audience du tribunal de commerce de Nanterre. D’ailleurs, nous améliorons l’offre que nous faisons en soutien pour le compte de la métropole et pour le compte de la région, puisque nous proposons de passer de 1 M€ chacun à 2 M€ chacun. Il s’était passé un certain nombre de choses entre-temps sur lesquelles je ne vais pas revenir ; ce serait trop long et trop complexe.
Le résultat tombe, c’est la fin de cette première phase, avec le prononcé peu de temps après de la liquidation judiciaire de Brandt. Cela veut dire quelque chose de dramatiquement simple : l’entreprise est fermée, elle n’existe plus, les salariés sont licenciés et un liquidateur va être nommé. Les salariés sont licenciés, avec le tact que chacun pourra apprécier, pendant la période, voire le jour de Noël ; 700 et quelques sur le carreau. Qui plus est, c’est annoncé en visio sans qu’il soit pris la peine au moins de venir leur dire les yeux dans les yeux. Cela, c’est une question d’appréciation personnelle.
On entre dans la deuxième phase : il n’y a plus rien, on n’est plus dans un projet de reprise, de réactivation de Brandt comme on était dans la phase de RJ, parce que l’entreprise continuait plus ou moins de tourner ; les gens n’étaient pas licenciés, même si certaines choses étaient déjà à l’arrêt. Là, il n’y a plus rien. Que fait-on ? Une certaine logique pourrait dire : on a tenté et on arrête, on est en ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 26
liquidation. Je l’ai dit, je ne me résous pas à cela, parce que, depuis des années, voire des décennies, l’industrie française ne cesse de battre en retraite, cumule les échecs les uns après les autres et tous nos fleurons industriels ferment ou partent à l’étranger. On pourrait faire la collection, elle est impressionnante.
À la métropole, on cherche s’il y a malgré tout, face à l’évidence, des solutions qui n’auraient pas été explorées. On multiplie les contacts, je multiplie les contacts avec d’autres qui m’aident, et l’on commence à voir des possibilités de projet et de projet industriel. Il y a des pistes qui ne débouchent sur rien, puis, au bout du compte, on a trois possibilités. On explore ces trois possibilités jusqu’au bout du possible. Par correction vis-à-vis des porteurs de projet, je ne donnerai pas les noms, sauf un. Ils ont visité le site, ils ont également pris des contacts, ils ont fait des propositions et l’on a examiné tout cela. L’une de ces propositions nous paraît beaucoup trop faible au regard de la dimension de Brandt. Une deuxième nous paraît très hypothétique, parce qu’elle ne reprend pas le site de Saint-Jean-de-la- Ruelle - Orléans et elle envisage, dans un terme qui est mal défini de quelques années, de refabriquer en France en ayant gardé les marques. Cela nous paraît plus qu’aléatoire. La troisième, je peux la citer parce qu’il en a été question dans les médias, est celle de Thomson Metavisio et nous travaillons sur cette offre qui nous paraît intéressante.
On la travaille au plus loin que l’on peut. Ce sont des jours et des heures qui sont passés là-dessus. Nous discutons avec le partenaire région et nous discutons beaucoup avec l’État central, le ministère de l’industrie. Une offre commence à prendre corps. Tout cela se peaufine dans le courant du mois de janvier, avec une offre qui n’est plus seulement l’offre de Thomson, mais une offre de quatre industriels qui se sont regroupés, avec qui vient s’agréger une offre d’un partenaire qui amène le financement pour la reprise du foncier et la levée de cette fameuse fiducie, qui est un véritable clou dans la chaussure du dossier, parce qu’elle coûte cher et il faut commencer par lever cette fiducie pour faire un projet industriel. Le projet Meston avait d’ailleurs en partie capoté sur ce problème de lever de la fiducie. Avec cela, il y a des partenaires clients de l’ancien Brandt qui manifestent leur intérêt pour le projet, parce que l’une des clés du projet, ce sont les grands clients : Darty, la Fnac, Boulanger, ceux qui vont commander beaucoup aux différentes marques Brandt.
Le projet s’élabore et nous arrivons à la date butoir de jeudi dernier. Après de nouveaux échanges avec le ministère de l’industrie, le ministère de l’industrie nous annonce qu’il ne soutient aucun des projets qui se sont manifestés auprès de lui, en tout cas aucun des projets en l’état avant le dépôt des offres devant le liquidateur. Ce que je dis est important. J’essaie d’être aussi factuel que possible. La région avait manifesté son intérêt pour soutenir le projet mais, dès lors que l’État ne vient pas pour le moment, elle ne vient pas non plus pour le moment, parce qu’elle considère que c’est l’État qui est déclencheur de notre participation à tous. La question se pose alors pour nous : dans ces conditions, arrête-t-on aussi ou non ? Si l’on arrête, en sachant qu’il n’y a pas d’autre projet industriel, Brandt, c’est terminé. Il y aura une liquidation purement des marques et du foncier et éventuellement de quelques actifs (machines) qui partiront – on ne sait pas trop comment pour certaines parce qu’elles sont énormes –, qui seront éventuellement rachetées ou qui resteront sur un site désespérément vide. C’est la question qui se pose.
Difficile de prendre une décision. J’ai considéré qu’il y avait eu tellement de travail fait, j’ai considéré que, même s’il y avait des fragilités sur le projet industriel de reprise, dont on a discuté avec le ministère de l’industrie, il serait dommage de s’arrêter en chemin et de ne pas aller jusqu’au bout. Cela explique, pour cette troisième partie qui s’est ouverte il y a quelques jours, le fait de déposer, parce que les délais nous l’imposaient et il n’y avait pas de conseil de métropole avant… Dès que la décision a été prise le jeudi même, nous avions la conférence des maires et je l’ai informée de la décision de dire : nous continuons pour la troisième phase qui s’est ouverte il y a quelques jours jusqu’à fin février.
Pourquoi et comment ? Nous continuons parce que je ne me résous pas à la fermeture du site, c’est très clair. On me dira que je poursuis des chimères, comme on nous a dit que l’on poursuivait des chimères pour Duralex. Il n’empêche que Duralex est toujours là. Comment ? Par les deux délibérations que je vous propose ce soir.
La première consiste à apporter un soutien à hauteur de 2 M€, comme nous l’avions fait précédemment pour le projet Revive, au projet industriel des quatre industriels dont j’ai parlé, dont Thomson, sous condition, parce qu’il ne s’agit pas de dire « on va mettre 2 M€ et que se passe-t-il ? », que nous puissions obtenir le soutien également de la région. De toute façon, c’est une condition qui est légale. L’idée de cette première délibération est que l’on reste dans la course, le liquidateur reçoit les 30 et quelques offres qui lui ont été déposées, il examine tout cela. Il y aura probablement des échanges et l’on verra réellement le panorama. Soit on y est, soit on n’y est plus. Si l’on n’y est plus, on ne peut plus rien faire. On est toujours présent et on va bien voir ce qui se passe jusqu’à la fin février. Cela veut dire très clairement que ces 2 M€ ne sont engagés que sous condition. Aujourd’hui, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 27
ils ne sont pas engagés. Soyons très clairs. Il n’y a pas eu un chèque de 2 M€ de la métropole amené sur un projet. Si le liquidateur reçoit ce projet et le prend, nous amenons 2 M€ et il faut que la région vienne avec nous. C’est très important, c’est fondamental. C’est une prise de risque et c’est une garantie dans la prise de risque. Je le dis clairement.
La deuxième délibération exprime une crainte et une volonté. Quelle est la crainte ? C’est que Brandt soit découpée en morceaux. Quand vous faites une offre devant le liquidateur, vous ne faites plus une offre de reprise industrielle pour relancer l’activité industrielle. Vous passez dans un supermarché et vous faites vos courses. Vous ne prenez pas tous les rayons, vous prenez ce qui vous intéresse. Ma crainte est qu’il n’y ait que les marques et les brevets qui intéressent, ainsi que le foncier. Ma crainte est celle d’une prédation par morceaux. La crainte de la crainte est que cette prédation par parties et par morceaux parte à l’étranger pour ce qui concerne les marques et les brevets. Si tel était le cas, une fois de plus, la France perdrait quatre bijoux industriels : Sauter, De Dietrich, Vedette et Brandt. Une fois de plus, c’est le même mauvais feuilleton qui se répète. À chaque fois, c’est la même chose.
L’idée est une sorte de bouclier qui vient préserver les marques en étant dans la course, d’où l’offre suivante : on a une base de 300 000 € dans la délibération qui peut monter jusqu’à 3 M€. Pourquoi cette marge ? Parce que ceux qui vont vouloir se porter acquéreur, dont on ne sait quoi exactement, vont pouvoir améliorer leur offre auprès du liquidateur. Cela nous donne une marge pour améliorer notre offre et éviter que ces marques ne partent à l’étranger, parce qu’il est plus que probable que la tentation soit grande d’acquérir pour l’étranger. C’est l’objet de la deuxième délibération.
Les deux délibérations sont complémentaires parce que la deuxième est conditionnée aussi au fait qu’il n’y ait pas d’offre de rachat de marque par une entreprise française. Si c’est racheté par une entreprise française, notre offre tombe. Elle n’a plus de raison d’être, parce que cela ne part pas à l’étranger. C’est ce qui est écrit dans la délibération. Les deux sont complémentaires, parce que nous souhaitons qu’il y ait un projet industriel, mais si ce projet industriel n’est pas retenu et qu’il y a une vente par partie, nous avons la possibilité de continuer à agir.
Pourquoi jusqu’à 3 M€ ? Parce qu’au-dessus, nous n’en avons pas les moyens. À un moment, on a nos limites d’action. 3 M€, c’est déjà important, surtout par les temps qui courent, j’en ai bien conscience. J’ai fait un petit calcul qui vaut ce qu’il vaut, mais si l’on met le coût de ces licenciements et des indemnisations chômage, quand on les pondère sur une certaine durée, cela va coûter beaucoup plus cher que les quelques millions d’euros que l’on pourrait mettre collectivement pour sauver l’entreprise. C’est un petit calcul que je fais ; il n’est pas très intelligent, mais il est quand même assez significatif.
J’espère avoir à peu près tout dit. Pardon d’être un peu long, mais je pense que le sujet le mérite.
Il y a ces deux délibérations. Soit on arrête tout, soit on continue sous condition. L’argent n’est pas engagé pour l’instant et ne le sera qu’aux conditions que j’ai expliquées. On continue la course jusqu’à la fin, parce que, fin février, ce sera l’heure de vérité. Il n’y aura pas de quatrième acte. Il peut y avoir un quatrième acte qui serait la validation d’un projet qui permet de relancer, mais sinon, il n’y aura plus de quatrième acte. C’est le dernier acte.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire. Je suis à votre disposition pour que l’on puisse répondre, avec Pascal TEBIBEL et Luc MILLIAT, sur ce dossier.
M. VILLARET – La première délibération que vous nous présentez ce soir concernant le dispositif de soutien pour assurer la reprise de l’activité sur le site Brandt à Saint-Jean-de-la-Ruelle par la société New Brandt a, comme vous vous en doutez, retenu particulièrement l’attention des élus de Saint- Jean-de-la-Ruelle et nous a amenés à en discuter longuement pour décider de notre position ce soir. Vous le savez, l’entreprise Brandt fait partie depuis de nombreuses années du patrimoine de Saint- Jean-de-la-Ruelle et, comme nos concitoyens, la municipalité y est très attachée.
Le dispositif de soutien que vous nous proposez d’adopter pour maintenir une activité peut paraître très séduisant intellectuellement et donner envie d’y adhérer, mais à y regarder de plus près, ce dispositif nous interroge et nous interpelle plus qu’il nous rassure. J’ai cru comprendre que vous souhaitiez une espèce d’union sacrée autour de ce dossier Brandt. Encore faut-il que toutes les conditions soient réunies pour que cette union puisse se réaliser. Or, ce n’est pas le cas, et ce, pour plusieurs raisons. D’abord, la concertation. Vous avez évoqué en préambule vos démarches et vos partenaires pour constituer ce dossier, mais à aucun moment vous n’avez évoqué Saint-Jean-de-la- Ruelle et le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle était aussi présent au tribunal à Nanterre, parce qu’on s’intéresse de près à la situation d’une entreprise qui est chez nous et où beaucoup de nos concitoyens ont travaillé. Ce sont des retraités qui sont à Saint-Jean-de- la-Ruelle, mais il y a aussi des actifs de Brandt. Je trouve que c’est particulièrement dommage d’avoir ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 28
occulté Saint-Jean-de-la-Ruelle et son maire de toutes vos démarches préalablement à la présentation de ce dossier.
L’autre raison qui amène nos réserves sur ce dossier porte sur le dossier lui-même de Metavisio. Le projet de ce temps de reprise nous interpelle sur plusieurs points, qui ont d’ailleurs été déjà pointés du doigt par le ministre. Cette entreprise a un endettement important, de l’ordre de 33 M€. Elle occupe à ce jour une trentaine de salariés, avec une production mono-produit. Certains actionnaires, d’ailleurs, sont très réticents à suivre leurs dirigeants dans le projet. Certains sont même en conflit ouvert, en procédure avec leurs dirigeants. Le groupe a déjà bénéficié d’aides publiques de façon conséquente, dans la région parisienne, je crois, sans pour autant donner les garanties qui étaient demandées en contrepartie de l’aide publique qui était accordée. Aucune banque à ce jour ne soutient le projet. Vous l’avez dit, l’État n’est pas là pour le moment, et cela conditionne évidemment la participation de la région.
Enfin, les cadres de Brandt eux-mêmes ont fait savoir qu’ils ne suivraient pas le projet Metavisio. Quant à l’ensemble des salariés, aujourd’hui, ils sont pour beaucoup désabusés, déboussolés, et un grand nombre d’entre eux sont passés à autre chose.
Même si la préoccupation première des élus de Saint-Jean-de-la-Ruelle est de soutenir les salariés et le maintien de l’emploi, de l’activité industrielle sur notre territoire, nous ne sommes pas prêts à donner les clés du site dans n’importe quelles conditions. Or aujourd’hui, le projet qui nous est présenté inspire plus de la défiance que de la confiance. En conséquence et en pleine responsabilité, les élus de Saint-Jean-de-la-Ruelle voteront contre cette première délibération et s’abstiendront sur la deuxième.
M. le Président – Je vais me permettre de répondre directement à M. VILLARET sur plusieurs éléments. D’abord, je ne suis pas l’avocat de Thomson Metavisio, soyons bien clairs. Je dis qu’aujourd’hui, il n’y a pas d’autre offre industrielle que la leur, donc c’est cela ou rien d’autre. C’est un choix qui peut présenter un certain nombre de risques ou ce n’est rien du tout. C’est l’alternative qui nous est proposée. S’il y avait trois ou quatre offres, ce serait très bien, mais il n’y en a qu’une. Il y a un risque, d’autant plus que Brandt a connu un endettement très fort également.
Pour être précis par rapport à ce que vous dites, ce n’est plus Thomson Metavisio qui reprend le New Brandt. Il n’y a pas de lien capitalistique entre Thomson Metavisio et le New Brandt. Ce que je dis est important. Il n’y a pas un industriel qui se propose, mais quatre, et chacun apporte au capital du New Brandt à hauteur de 25 %. Il y a un montage industriel avec d’autres partenaires que les quatre. Je donne les éléments de manière factuelle.
Sur les aides dont a bénéficié Thomson, je n’ai peut-être pas tout vu, mais j’ai vu 400 000 € d’aide de la région Ile-de-France. Il y a peut-être eu d’autres choses par le passé, je n’ai pas tout épluché, mais je pense que l’on était sur 400 000 € de la région Ile-de-France. Ce ne sont pas des aides colossales, c’est le moins que l’on puisse dire.
Quand vous dites que les cadres ne suivent pas, c’est inexact, parce que le projet est monté notamment avec l’un des anciens responsables de Brandt. Il y en a un autre qui va sur un autre projet, mais qui n’a, de notre point de vue, aucune réalité industrielle, qui va aller produire à l’étranger, pour dire les choses clairement. Je rappelle que nos 2 M€ sont sous condition. C’est là où je ne comprends pas votre position. Si je vous proposais d’engager les 2 M€ à l’aveugle, pour schématiser, je comprendrais que vous ne vouliez pas prendre le risque, mais les 2 M€ sont subordonnés à la venue avec nous de la région Centre-Val de Loire. Sur les 2 M€, aujourd’hui, il n’y a pas de risque.
M. VILLARET – (Intervention hors micro inaudible.)
M. le Président.- Justement, vous avez parfaitement compris. Je comprends la question du risque. On gère les finances de la métropole avec beaucoup de rigueur et beaucoup de prudence, mais si l’on n’y va pas, c’est terminé. On continue avec, sur la première délibération, 2 M€ sous condition.
Le projet continue d’ailleurs à s’améliorer et il y a encore trois semaines pour l’améliorer, mais tout le monde s’attend dans ce dossier. Des fragilités, cela a été dit et reconnu sur Thomson, mais c’est la seule entreprise de fabrication d’ordinateurs en France et en Europe qui vit depuis 14 ans. Ce n’est pas quelque chose qui s’est créé l’année dernière. Effectivement, pour survivre face aux géants de l’informatique américains, voire chinois, c’est extrêmement compliqué, on en est d’accord. C’est pour cela que je vous dis qu’il y a une part de risque. La question est : admet-on ou non de prendre une part de risque, qui est très contenu dans la mesure où il y a une conditionnalité forte ?
M. SCHLESINGER – J’ai bien écouté les propos de Marceau VILLARET, parce que c’est important d’avoir le point de vue de la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle qui est directement concernée par cette opération. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 29
J’ai trois questions de compréhension.
La première concerne les industriels. Si je comprends bien, les quatre industriels sont aujourd’hui couverts par la confidentialité. Le montage juridique que vous avez présenté à 25 %, vous ne pouvez pas le présenter dans le détail pour sortir par le haut du débat autour de Thomson-CSF Metavisio ? J’avais cru comprendre que Metavisio avait racheté Thomson et la marque Thomson récemment et que ce n’était pas eux qui exploitaient depuis 16 ans. Je pense qu’il y a ce premier enjeu, mais si c’est confidentiel, on ne peut pas en débattre publiquement.
La seconde question porte sur l’interconnexion entre les deux délibérations. Sur la première délibération, j’ai bien compris le système des conditionnalités. Par rapport à la manière dont elle a été rédigée, si ni l’État ni la région interviennent, la délibération tombe. On ne vient qu’en appui d’interventions portées par d’autres collectivités. Ce que je comprends, c’est que l’État n’interviendra pas et que la région n’a pas encore pris position. Le pari que l’on fait, et c’est là où je suis tout à fait d’accord sur le fait que l’on n’engage pas les finances de la métropole, c’est que dans les trois semaines, la région change de point de vue, l’État change de point de vue pour s’embarquer avec nous dans cette aventure. C’est pour être bien certain d’avoir compris cela.
Mon troisième point est que la deuxième délibération ne vaut que si la première n’est pas activée. Je vais émettre l’hypothèse la plus probable, à savoir que l’État et la région ne nous suivent pas, parce qu’aujourd’hui, ils sont très dubitatifs. C’est l’hypothèse la plus négative en tout cas. Dans ce cas, on fait une offre pour racheter les brevets et les marques, mais comme vous venez de dire, et c’est ce qui m’a un peu interpellé, qu’il n’y a pas d’autres projets industriels que celui de Metavisio, si le projet de Metavisio ne convainc pas l’État et la région, que fait-on ensuite des brevets et des marques si l’on n’a pas l’appareil industriel, si aucun industriel n’est intéressé ? Je vois bien qu’il y a une ampleur de 300 000 à 3 M€. Ce n’est pas la première fois que des crédits d’investissement ne seraient pas récupérés par la métropole dans des études. À 300 000 €, on va dire que cela passe. À 3 M€, vous l’avez souligné, on peut se dire que l’enjeu est la réindustrialisation du site, on est tous d’accord là- dessus, mais si on a mis ces 3 M€ dans des brevets et une marque sans industriel, ils n’ont plus vraiment de valeur derrière. Certes, ils ne sont pas partis à l’étranger, mais le pari que l’on fait est un peu plus difficile : c’est de dire que l’on aura cet actif et que c’est à partir de cet actif que l’on va porter un projet de réindustrialisation. C’est là où je me pose la question : met-on les 3 M€ potentiellement dans un projet de réindustrialisation basé exclusivement sur les brevets et les marques Brandt parce qu’on considère qu’ils ont suffisamment de valeur pour pouvoir porter un nouveau projet économique alors même que le tribunal a considéré qu’aucun projet ou aucun industriel n’était intéressé ou assez rigoureux pour le faire ou les met-on dans de la réindustrialisation sur le site avec de la transformation ? Ce sont les sujets qui m’interrogent.
D’abord, peut-on en savoir un peu plus sur le projet ou est-ce soumis à confidentialité ? Deuxièmement, la deuxième délibération a-t-elle beaucoup de sens ? Est-ce que juste un enjeu d’affichage dans ces trois semaines pour finir l’acte et dire « on y a cru jusqu’au bout, on laisse vivant le sujet pour permettre un retournement de dernière minute » ? Cela a de la valeur, mais est-ce l’objectif ? Troisièmement, si l’on doit acheter les marques, nos 3 M€ sont-ils la meilleure manière de réindustrialiser ce site qui en a, et je pense que cela fait consensus, vraiment besoin ?
M. le Président – Je vais reprendre chaque point, parce que ce sont des questions fondamentales et que l’on se pose aussi.
Je vais commencer par le troisième point. La deuxième délibération ne vaut que si la première n’est pas activée. Si la première est activée, elle fait tomber mécaniquement la deuxième.
Peut-on mettre l’argent de manière plus efficience sur un projet de réindustrialisation qui n’est pas là ? Tout est toujours ouvert et possible, mais je vais vous donner mon sentiment personnel pour travailler sur ce dossier depuis trois mois : je n’y crois pas. Pourquoi ? D’abord, nous ne maîtrisons pas le foncier. Le projet qui est proposé a le mérite de lever la fiducie, donc de récupérer le foncier. S’il faut récupérer en plus le foncier, on n’est pas sur 3 M€, mais sur plus que cela, rien que pour avoir le foncier. Cela tue ou cela ampute très fortement toute perspective.
Il n’y a pas que cela. Pour refaire fonctionner ce site que l’on connaît maintenant presque trop bien, il faut un travail de fond et je ne vois pas, s’il n’y a pas un projet vraiment conséquent, qui va pouvoir le porter. Faut-il réindustrialiser ailleurs ? Tout est possible, mais il ne s’agit plus de réindustrialiser, c’est la politique de développement économique que l’on mène où l’on essaie d’accueillir des entreprises, de les développer. Très franchement, je pense que cela n’aura plus rien à voir avec Brandt.
Il y a un élément dont on n’a pas parlé et qui est fondamental : la question de la durée. Tous les jours qui passent rendent plus difficile la réindustrialisation. Pourquoi ? Comme vous l’avez dit, il y a des salariés qui sont fatigués de tout cela et passent à autre chose. Il faudrait pouvoir reprendre une partie ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 30
au moins des compétences qu’ils ont, parce que sinon, je ne vois pas comment c’est faisable. De tout ce que l’on a vu, cela ne s’apprend pas comme cela, cela ne se fait pas comme cela. Il y a des choses qui peuvent se faire, mais il y a une très grande compétence. Il faut faire fonctionner ce que l’on appelle le SAV (service après-vente) qui, aujourd’hui, ne fonctionne pas. Aujourd’hui, il peut y avoir des clients qui tombent en panne, mais il n’y a pas de SAV. Cela tue la crédibilité des marques dans la durée et les grands distributeurs ne vont pas racheter ces marques.
Réindustrialiser avec quelle marque, avec quel type de projet ? S’il n’y a pas une base avec tout ou partie des quatre marques, je pense que – je vous le dis comme je le pense, je préférerais dire autre chose – pendant des années ce site sera vide, comme on le voit un peu partout en France. Il y a des sites qui sont désespérément vides et ce n’est pas faute que les collectivités, l’État, des partenaires aient fait tout ce qu’ils pouvaient faire. Quand on est en situation de presque mort clinique, quand la mort sera effective, on ne relancera rien du tout. On fera peut-être d’autres projets, mais pas là et pas sur ces domaines. Pourquoi est-il intéressant, de notre point de vue, qu’il y ait l’informatique et un certain nombre de productions de Brandt, De Dietrich, etc. aujourd’hui ? Ce sont les mêmes grands clients, un certain nombre de techniques de production qui sont proches, des synergies fortes qui se créent en matière industrielle. Nous ne sommes pas spécialistes, mais c’est ce que nous avons vu en travaillant les différents projets. Si on perd cela, il y aura toujours des possibilités dans l’avenir, il y aura toujours des choses à faire, mais en l’occurrence, je ne vois pas.
C’est exact, nous conditionnons à la région qui conditionne à l’État, mais personne ne m’a dit, pour être très précis : « C’est clos définitivement, on ne viendra pas du tout ». C’était pratiquement dans le texte avec le ministère de l’industrie, on a dit : « On ne vient sur aucun projet pour le moment ». La porte n’est pas immense, mais elle n’est pas complètement fermée. Je vous dis les choses très franchement, parce que les décisions ne sont pas simples à prendre. C’est pour cela que je dis que, comme on est sous condition, cela mérite d’aller jusqu’au bout. Le but derrière cela, si ce projet ou éventuellement un autre que l’on ne connaît pas, de réindustrialisation était retenu, je pense qu’il serait extrêmement difficile aux autres collectivités et à l’ensemble de la sphère publique de ne pas venir du tout.
Est-ce que je peux aller plus loin dans ce que je vous dis en matière de confidentialité ? Je marche un peu sur des œufs, parce que je n’ai pas à parler des autres offres. On peut parler de la nôtre et c’est pour cela que je parle des deux délibérations, mais je ne peux pas parler d’aller au bout des autres offres. Je peux, comme c’est sorti dans les médias et dans les journaux, dire qu’il y a tant d’offres, mais rentrer dans le détail des porteurs de projet est compliqué aujourd’hui.
M. SCHLESINGER – Concrètement, que fait-on des brevets ?
M. le Président – Si nous devenons propriétaires des marques et des brevets, qu’en faisons-nous ? On s’est posé également la question. Ce qui me ferait mal au cœur si l’on n’allait pas au bout du sujet, c’est qu’il y a des possibilités aujourd’hui, y compris par des acteurs qui n’ont pas fait d’offre auprès du liquidateur. J’en ai encore rencontré un la semaine dernière, à qui j’ai dit : « Pourquoi vous ne déposez pas une offre ? ». Je ne dirai pas de qui il s’agit. « Non, on ne va pas mettre des millions sur le foncier, on ne va pas lever le foncier. On peut être intéressé par la suite, parce que l’on a besoin de produire un certain nombre de choses. Cela nous intéresse de venir. » « D’accord, mais votre proposition est un peu hypothétique. Comment je fais pour asseoir quelque chose de crédible ? » De notre point de vue, ce sont des gens extrêmement sérieux. J’aimerais avoir la possibilité de continuer à discuter avec eux.
Mes chers collègues, je ne vais pas vous raconter de salade, je le dis depuis le début, il y a une part de risque. La question est de savoir si l’on accepte de prendre cette part de risque que l’on a bordée autant que possible par les garanties et la conditionnalité que l’on met dans les deux délibérations ou si l’on dit « ce n’est pas à nous de le faire ». Si ces deux délibérations étaient rejetées ce soir, c’est terminé, la métropole se retire du dossier. Que peut-on faire ? On n’est plus dans la course. On ne va pas aller discuter de projets dans lesquels on ne peut pas être.
Mme CANETTE – Monsieur le Président, c’est pour vous demander une suspension de séance si vous le voulez bien. Nous sommes sur des sujets importants, nous sommes déçus.
M. le Président – Si vous permettez, je vais terminer le tour des questions, parce que nous sommes dans un débat extrêmement intéressant et nécessaire.
M. MONTILLOT – Nous sommes évidemment sur un sujet d’importance. Avant de poser une question sur la Banque de France, je voudrais rappeler deux enjeux qui me paraissent importants à souligner. Le premier est un enjeu humain. Compte tenu de l’urgence du sujet qui est évoqué, on est totalement d’accord sur un point : de toute façon, rien ne peut se faire sur le sujet sans certains salariés, parce qu’ils apportent une compétence et une expérience. Dans ce domaine, on sait très bien que ce n’est ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 31
pas dans 6 ou 9 mois que la question se posera. Ce sera terminé, parce que les salariés ne vont pas attendre 6 ou 9 mois. Je ne suis pas totalement d’accord à cet égard avec Marceau VILLARET, qui dit que les salariés sont passés à autre chose. Je ne pense pas qu’en un mois ils soient passés à autre chose. J’en veux d’ailleurs pour preuve le fait que, personnellement, samedi dernier, j’ai rencontré une personne qui a pris sa retraite il y a un an et demi chez Brandt. Je la rencontre, on parle du sujet et elle me dit : « L’année dernière, en 2025, je faisais malgré tout de l’intérim à peu près deux mois par an, donc il y a à peu près six mois, ce qui me permettait de compléter ma retraite. J’attends avec impatience ce qui va être décidé parce que j’espère que, compte tenu de mon expérience, je pourrai à nouveau venir ponctuellement. » Cela ne veut pas dire que 100 % des salariés sont dans cette situation, d’autant plus que ce ne sera pas possible. S’il y en a déjà 30, 40 ou 50 %, ce serait déjà totalement miraculeux, on l’a bien compris. C’est d’ailleurs ce qui était exposé par l’un des repreneurs qui s’était porté devant le tribunal de Nanterre.
La deuxième chose est la notion de marqueur de notre territoire, notamment en termes d’attractivité économique et de capacité de rebond et de résilience. On a bien vu que tout le monde se tenait un peu par la main, c’est-à-dire que chacun attend l’autre : l’État, la région, la métropole. Je pense que si l’on n’a pas la capacité de leadership sur un emblème qui est sur notre territoire métropolitain, si les acteurs métropolitains eux-mêmes ne sont pas proactifs sur le sujet, la messe est dite. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi la région et l’État seraient, alors même que les acteurs politiques et économiques sur le territoire ne le sont pas déjà, en proactivité sur le sujet. Je pense que c’est notre position qui va être déterminante. Je ne dis pas que cela garantisse la position de la région ni la position de l’État, mais je garantis que si nous ne prenons pas une décision de principe, il est certain que ni la région ni l’État ne viendront au secours du dispositif. C’est une évidence.
Personne ici – il s’agit d’argent public – n’a l’intention de dilapider l’argent public, mais cela a été expliqué sur le premier projet de délibération, dès lors qu’il n’y aura pas au moins l’un des deux autres, on n’ira pas, donc on ne dépensera pas et l’on ne s’engagera pas. De ce point de vue, le risque est égal à zéro.
Il y a la deuxième délibération. Sans connaître telle ou telle autre personne morale intéressée par cela, des marques aussi prestigieuses que Brandt, Vedette et autres… Ce ne sont pas que les marques, mais aussi les brevets qui vont avec. C’est un capital. Dans une entreprise, c’est parfois même un capital plus important que le foncier, ce qui est logique. C’est la raison pour laquelle je pense que cela a le mérite que l’on donne un signal fort sur ce sujet, y compris aux deux autres partenaires potentiels que sont l’État et la région. Je serai pour ma part malheureux que notre métropole ne prenne pas ses responsabilités dans cette affaire pour soutenir des potentialités, pas des certitudes. On a bien vu que, de toute façon, s’il n’y avait pas les autres partenaires, on ne prendrait pas de risque.
M. GRAND – Monsieur MONTILLOT, vous l’avez exprimé à l’instant, nous sommes sur un sujet qui est évidemment lié à l’humain, lié aux 700 salariés, à leurs familles, à ce fleuron de l’industrie de notre métropole et de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Je tiens à remercier Matthieu SCHLESINGER pour les questions qu’il a posées, parce que cela a permis d’avoir des réponses très claires de la part de Serge GROUARD, qui montrent toutes les raisons de ne pas voter cette délibération. Il faut voter contre cette délibération, parce que, contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur MONTILLOT, les services de l’État n’attendent pas que l’on se positionne, pas plus que la région. Ils ont fait leur travail, tout comme le tribunal de commerce a fait son travail. Ils ont étudié les propositions et ils ont considéré qu’elles n’étaient pas suffisamment intéressantes pour que l’on puisse y donner suite, que ce soit le tribunal de commerce, puis les services de l’État et le ministre de l’industrie.
Vous, Monsieur GROUARD, seul, vous seriez capable de considérer que le tribunal de commerce et les services de l’État sont en dessous de tout, ne sont pas capables de faire une bonne évaluation de la situation, donc nous devrions racheter des marques dont nous ne savons aujourd’hui absolument pas quoi faire. On ne va se mettre à fabriquer des fours demain. Je sais que, dans cet hémicycle, certains seraient très heureux qu’on lance une coopérative de fabrication de fours. Ce sont des personnes qui ont envie que l’on se développe dans ce type de domaine. La réalité est que, vous- même, vous n’avez pas l’intention de produire des fours à l’avenir au nom de la métropole. Vous n’avez personne pour produire, aucun outil industriel, mais vous nous dites : « Allons-y, prenons un risque, mettons 3 M€ pour racheter les marques et les brevets ».
Vous l’avez très bien dit, et je vous rejoins complètement pour Duralex, on poursuivait une chimère. La différence est qu’on la poursuivait tous, on était tous ensemble. Riez ! Plus pour longtemps ! La région était là, l’État était là. Nous étions tous d’accord pour travailler sur cette SCOP et nous avons tous permis à Duralex de se relancer, et cela fonctionne. Ici, tout le monde vous dit que cela ne ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 32
fonctionnera pas, que vous devriez laisser tomber cette affaire et vous nous dites : « Si, prenons le pari, allons-y ». Je vous le dis, les arguments que vous avez donnés nous ont démontré que votre projet n’est pas viable et que vous allez, pour les années à venir, nous laisser un fardeau. Je m’y refuse et je voterai contre ces deux délibérations.
M. le Président – Vous proposez quoi, Monsieur GRAND ? Quelle est votre proposition, puisque vous avez la main sur le cœur en parlant des 700 salariés ?
Dans la salle – Rien !
M. GRAND – Il y a de la rhétorique en politique et le principe est toujours le même. Cela fait 19 ans que vous faites cela. Cela fait 19 ans que, lorsqu’on n’est pas d’accord avec vous, vous dites : « De toute façon, vous ne proposez rien ». Vous l’avez dit vous-même, ce sujet est très complexe. Ce sujet de pouvoir réemployer plus de 700 personnes… Moi aussi, je croise des personnes qui ont travaillé chez Brandt et il se trouve qu’ils et elles ont la chance d’avoir retrouvé un emploi très rapidement dans des entreprises de la métropole. Ils ont réussi à rebondir. C’est la réalité aujourd’hui. On trouve des solutions quand on y travaille. On aura, dans un mois et demi, la possibilité de travailler à la réinsertion des personnes qui resteront en demande d’emploi, de trouver des moyens pour redévelopper tout cela. La réalité aujourd’hui, et vous ne voulez pas le voir, c’est que dépenser 3 M€ de nos impôts, c’est mettre 3 M€ à la poubelle. Quand vous faites vos propositions, vous ne faites rien d’autre que de dépenser de l’argent public pour rien.
M. le Président – Donc vous n’avez pas de solution. C’est la conclusion. C’est dommage, vous le regrettez, comme on le regrette depuis 40 ans, et vous tirez un trait. Vous avez versé une larme de crocodile et vous tirez un trait. Qui plus est, vous ne connaissez vraiment pas le dossier, puisque vous mélangez les 700 salariés de Brandt qui sont sur quatre sites avec les 350 qui sont sur le site de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
J’ajoute une chose. Le débat avait un haut niveau et je regrette que vous le fassiez un peu descendre. Quand vous parlez de Duralex, tout le monde n’était pas d’accord, Monsieur GRAND. Ah non ! Là aussi, vous ne connaissez pas le dossier. D’ailleurs, on ne vous y a jamais vu. Ce n’est pas du tout ce qui s’est passé. Je vous ai proposé que la métropole puisse apporter, sous la forme de l’achat du foncier, pratiquement 6 M€ à Duralex. C’est ce qui a sauvé Duralex. Je vais rappeler les autres chiffres, puisque vous ne les connaissez pas. L’État n’a pas apporté de soutien financier. Il a apporté un prêt de 700 000 €. C’est 6 M€ pour la métropole, 700 000 € pour l’État sous forme de prêt. Ce prêt était initialement supérieur au taux des banques. J’ai été obligé de me battre auprès de l’État pour dire : « Vous ne pouvez quand même pas faire un prêt supérieur au taux des banques ». Le prêt de l’État a été ramené à l’exact taux des banques. Nous avons bien travaillé avec la région, je l’ai toujours dit. La région a apporté 1 M€ de prêt. S’il n’y avait pas eu, mes chers collègues, ce que je vous ai proposé avec les prêts de 6 M€ de la métropole, il n’y aurait plus de Duralex.
J’ajoute une chose sur Duralex, qui montre que vous ne connaissez pas les dossiers. Quand on ne les connaît pas, il ne vaut mieux pas en parler. L’État a défendu une autre solution, parce qu’initialement, l’État ne voulait pas de la SCOP Duralex. Je tairai là aussi le nom de l’éventuel repreneur d’une toute petite industrie qui, évidemment, n’était pas en mesure de reprendre Duralex. Il a fallu se battre contre cette proposition pour permettre à la SCOP d’exister. Ne refaites pas l’histoire, parce que ce que vous dites est totalement faux quand vous dites que tout le monde était d’accord. Je sais le temps que j’y ai passé personnellement pour convaincre à la fois l’État de ne pas faire l’autre projet et l’ensemble des partenaires bancaires de venir sur le projet SCOP Duralex. Il y a des gens dans cet hémicycle qui en sont témoins. Il faut quand même un peu remettre les pendules à l’heure parce que, bientôt, vous allez nous expliquer, période actuelle oblige, que vous avez sauvé Duralex. Cela ne manquerait pas d’air.
M. RENELIER – Pour avoir été dans une activité pour soutenir les investissements dans la région Centre il y a quelques années avec Mme MIALOT et avoir monté un club de business angels, je me permets d’analyser la prise de risque. 350 personnes en local, avec 3 M€, c’est à peu près deux mois d’activité, en faisant un calcul à 40 000 € par an. Cela me paraît un risque raisonnable, maîtrisé de ce point de vue. Les 3 M€ de brevets que vous mettez, si l’on regarde une machine à laver qui vaut dans les 300 €, avec 1 € par machine à laver, on est à plus de 100 000 pièces par an, donc on arrivera assez rapidement, simplement en relouant les brevets et les marques, à se rentabiliser. Je soutiens très fortement ce projet, puisque c’est le seul aujourd’hui, en sachant qu’il faut au moins 25 ans pour arriver à remonter une entreprise de ce type.
Dernier élément : j’ai analysé il y a environ 5 ans l’ensemble des échanges de biens de la France et il y a 5 M€ de lignes de données sur 10 000 produits. Tous les produits blancs sont aujourd’hui en pleine déconfiture, non pas pour des raisons industrielles de compétences locales, mais pour des raisons de délocalisation et de coût de mains-d’œuvre avec des charges sociales qui deviennent ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 33
insupportables pour les industriels. Si l’on ne cherche pas à faire au moins une fois une action qui nous permettrait de garder quelques produits blancs en France, je trouverai cela dommage. Je le soutiens en espérant que le cadre qui soutient ce projet qui vient de l’entreprise ait la tête bien faite pour arriver à le mener au bout.
M. le Président – Merci, Monsieur RENELIER. On voit que vous maîtrisez le sujet.
M. CHAILLOU – Je pense que, sur ce type de sujet, il faut essayer de regarder les choses de la façon la plus objective possible, avec beaucoup de modestie. Nous ne sommes pas, en tout cas pour la plupart d’entre nous, des spécialistes industriels. D’ailleurs, la métropole n’a pas vocation à se transformer et à décider si tel projet, s’il faut… Je pense qu’il faut éviter aussi de se lancer des anathèmes, parce qu’il y a derrière des hommes et des femmes qui sont des salariés, et l’on peut imaginer – cela a été dit par Marceau – qu’entre Saint-Jean-de-la-Ruelle et Brandt, c’est quand même une longue histoire. Ce sont des générations entières d’hommes et de femmes, d’ouvriers et d’ouvrières, de cadres, de chercheurs, de salariés qui ont contribué à faire de l’entreprise ce qu’elle est.
C’est aussi un enjeu essentiel qui est celui de l’industrie dans notre pays. Sur des sujets comme ceux- là, évitons d’aller sur des anathèmes. Évitons, dans la mesure du possible, même si la société est ainsi aujourd’hui, des coups de « com » qui, je pense, sont particulièrement préjudiciables. Essayons d’aborder ce type de dossier en veillant à quelques principes fondamentaux qui ont toujours guidé, me semble-t-il, l’action de notre collectivité : d’abord, l’engagement et le volontarisme. C’est essentiel et je veux le noter parce que, sur ce type de dossier, s’il n’y a pas des élus locaux et régionaux qui s’investissent, qui s’engagent, on sait que les choses sont beaucoup plus complexes. Il y a volontarisme et engagement sur ce dossier, comme il y en a eu sur des dossiers économiques et industriels depuis très longtemps dans ce territoire. Cela me paraît essentiel.
Il faut respecter quelques règles. La moindre des choses, c’est avec la commune. Monsieur le Président, vous dites le site Orléans - Saint-Jean-de-la-Ruelle. Non, c’est le site de Saint-Jean-de-la- Ruelle. Il est, certes, dans la métropole d’Orléans, mais le site est à Saint-Jean-de-la-Ruelle, qu’on le veuille ou pas. Pour redire l’attachement de la ville aux salariés, je sais aussi que, pour les très nombreux riverains et habitants de Saint-Jean-de-la-Ruelle, depuis des années, le passage quasi- quotidien de camions qui perturbe énormément toute la partie du centre-ville de Saint-Jean-de-la- Ruelle a toujours été un sujet compliqué et nous a toujours amenés à dire : c’est le prix à payer pour conserver de l’activité sur notre territoire. La moindre des choses, et vous n’avez pas répondu sur ce point, est de dialoguer avec le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Cela me paraît être la base.
Le deuxième principe est celui d’agir collectivement. Cela a toujours été un principe dans notre département et dans notre région. Sur les grands dossiers, il y a toujours eu le consensus, parfois difficile, parce qu’il faut convaincre les partenaires : l’État, la région, le département quand il y avait la compétence économique, la métropole, les communes. Sur les très grands dossiers, nous avons toujours su, quelles que soient d’ailleurs les orientations politiques des uns et des autres, travailler ensemble, mais cela suppose de vouloir travailler ensemble et respecter les uns et les autres.
Il faut aussi entendre ce que peuvent dire les salariés, ce qui a été dit notamment sur les cadres et leur position que nous connaissons. Je confirme aussi que, et nous étions ensemble lors d’une réunion du comité de suivi lundi matin, une partie des salariés sont déjà dans autre chose, y compris parce qu’une partie d’entre eux ne sont pas très loin de la retraite. Ce n’est pas un argument, parce qu’il faut penser à l’emploi et aux autres qui pourraient venir, mais c’est une réalité. Je me permets de dire que l’élément essentiel dans la réussite de l’engagement collectif sur Duralex est qu’il y avait une SCOP. Je confirme que ce n’était pas forcément l’option qui était privilégiée par tous, mais il y avait, et c’était la force de ce projet, cette SCOP qui avait été préparée, l’engagement des salariés et des cadres. Tout le monde bossait dans le même sens pour porter quelque chose, ce qui, et c’est une réalité objective, n’est pas le cas aujourd’hui.
Un autre principe qui me semble essentiel est de veiller à l’argent public. Je ne peux pas entendre : « 400 000 €, les engagements n’ont pas été tenus, ce n’est pas grave, ce n’est pas important ». Dans la période actuelle, alors que c’est un débat qui interpelle beaucoup nos concitoyens, le fait de dire que des excès dans l’argent public sur des entreprises, et l’on en a encore malheureusement quelques exemples aujourd’hui dans notre pays, des entreprises qui ferment après avoir été massivement aidées par l’État… On ne peut pas négliger cet aspect. Est-ce que l’argent que l’on va investir collectivement va être dépensé correctement ? Est-ce que les engagements vont être tenus ? Quand on retrouve dans les porteurs de projet des hommes ou des femmes qui se sont engagés, qui ont eu de l’argent public mais qui n’ont pas tenu leur engagement, cela ne peut qu’interpeller sur cette capacité demain à tenir ces engagements. Encore une fois, c’est quelque chose qui doit tous nous ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 34
motiver dans cette période. Est-ce le rôle d’une métropole comme la nôtre, d’une collectivité comme la nôtre, de mettre 2 M€ ou 3 M€ pour essayer de continuer ?
C’est là où j’ai vraiment du mal à comprendre la première délibération, parce que vous nous proposez de délibérer sur un projet avec en plus des éléments de confidentialité qui font que l’on ne sait pas vraiment quels sont les autres. J’entends ce que vous dites sur le fait qu’il y en a un qui porte un projet véritablement industriel. Quelle est l’urgence de se prononcer sur un porteur de projet ? Est-ce que le fait que la métropole ait délibéré va fondamentalement changer les choses face au tribunal de commerce ? Cela souligne une chose, c’est que les autres n’y vont pas. C’est la réalité et nous le savons tous. Cela souligne qu’il y a un projet porté par une collectivité, a priori pas soutenu par l’État, et comme la région dit « si l’État n’y va pas, on n’y va pas », quelque part, on se fait un peu plaisir par rapport à cela. Encore une fois, quel est l’intérêt de délibérer ? Vous nous avez dit : « S’il y a un autre projet qui se dégageait, nous pourrions revoir ». Dans ce cas, pourquoi flécher dès maintenant ce soutien à l’un des projets alors que vous dites vous-même « si les choses évoluent, si l’État, etc. » ? L’interrogation que j’ai fondamentalement porte sur cela. Pourquoi, à ce stade, engager la collectivité avec des conditions dont on sait qu’en grande partie elles ne seront pas réalisées, parce que l’on sait que l’État ne souhaite pas y aller ? Nous savons donc que la région n’ira pas. Est-ce que le fait de s’engager aujourd’hui va fondamentalement changer les choses ?
Cependant, que la métropole s’engage pour veiller à ce que le site continue d’avoir une vocation industrielle, qu’elle accompagne un certain nombre de projets, qu’elle veille à la question des marques, par rapport à d’autres offres qui, si j’ai bien compris, sont beaucoup plus importantes sur les marques, qui risquent de ne pas avoir le succès que nous pensons… Veiller à ce que, sur ce site qui a une vocation industrielle, d’autres types de projet soient possibles, en associant l’ensemble des collectivités…
Je pense que, sur ce type de dossier, les questionnements sont extrêmement légitimes et je pense que le débat que nous avons est intéressant parce que cela résonne profondément par rapport à la place qui doit être celle des collectivités territoriales sur ce type de dossier. Je pense qu’à un moment, on devra collectivement s’interroger sur le rôle exact qui doit être le nôtre. Je ne suis pas persuadé, je le dis très concrètement, par rapport malheureusement à la multiplication de ces types de situations, que les collectivités territoriales – encore une fois, je salue l’engagement – aient cette vocation à soutenir, porter et remplacer les acteurs privés. Est-ce que ces 2 M€ de la métropole, qui seront seuls parce qu’il n’y en aura pas d’autres sont essentiels si le projet industriel que vous connaissez est convaincant ? J’imagine qu’il y a le soutien des banques. S’il est aussi intéressant, je ne comprends pas pourquoi l’État ne souhaite pas le suivre. Est-ce que ce sont les 2 M€ promis par la métropole qui vont faire la différence ? Personnellement, je ne le pense pas.
M. le Président – Il y a beaucoup de choses dans ce que vous dites, Monsieur CHAILLOU. D’abord, pour vous rejoindre, les questionnements sont parfaitement légitimes. J’allais dire qu’ils sont même nécessaires. Les questionnements qu’il y a ce soir, nous les avons eus aussi avec les uns et les autres qui ont participé à ce dossier.
La question de fond « est-ce à une collectivité d’intervenir », comme je vous le propose ou non, est une vraie question. On en est parfaitement d’accord. Il y a des questions de principe qui sont liées aussi à une réalité. Très concrètement, on fait quelque chose ou on ne le fait pas. Derrière cela, il y a le questionnement plus large, plus général : quels sont nos domaines de compétence, que devons- nous faire les uns et les autres ? Je suis parfaitement d’accord là-dessus.
Pour apporter quelques éléments plus précis, je reprends l’idée selon laquelle il pourrait par la suite y avoir d’autres projets qui viendraient sur le site. Je vous le dis, je n’y crois pas un seul instant. On peut aussi se défausser du sujet pour dire : on pourra bien voir par la suite. Non. Il faut être réaliste. C’est un très grand site, qui coûte cher en termes de foncier, qui a des actifs, des machines dont certaines sont tout à fait remarquables et d’autres ne seront plus performantes dans l’avenir ; elles sont énormes. Le coût logistique de la transformation du site est énorme. S’il n’y a plus rien, il n’y aura rien avant longtemps. Qu’est-ce qui se passera à terme ? Il faudra bien faire quelque chose. Le conseil de métropole en reparlera, les communes en reparleront. Ils diront « il faut bien que l’on acquière d’une manière ou d’une autre » et l’on construira des logements, on fera un petit jardin, une salle de sport, mais le site industriel aura disparu. Je peux me tromper et si c’était le cas, je serais très heureux, mais je suis vraiment persuadé de cela. Vous connaissez, notamment à Saint-Jean-de-la-Ruelle, ce site. N’imaginons pas que, dans six mois ou un an, on va retrouver quatre ou cinq industriels qui vont se partager le site en disant « je vais produire ceci ou cela ». Non. Ils renonceront tous devant le coût.
En l’occurrence, il reste une opportunité. Je vous ai dit dans ma présentation qu’il y a une part de risque, je ne cache rien. Il y a une part de risque, mais il y a une opportunité qui est de dire. Dans ce troisième acte qui s’est ouvert, je suis bien conscient qu’aujourd’hui, il n’y aurait que la métropole. Il ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 35
n’y a aucun risque, puisque si la région n’y vient pas, voire l’État, l’engagement financier de la métropole ne sera pas fait. De ce point de vue, il n’y a aucun risque. On ne peut pas me donner un argument de risque sur ce point. Ce risque est bordé. On ne va pas perdre 2 M€ à être les seuls à s’engager pour éventuellement un projet qui ne tiendrait pas et dans lequel les autres ne viendraient pas.
En venant, que fait-on ? On fait deux choses. On continue de pouvoir discuter avec l’État, mais aussi la région. La région conditionne sa venue à la venue de l’État, mais la région avait initialement annoncé qu’elle engagerait des financements. C’est quand l’État a dit « pour l’instant, en l’état des choses, on ne vient pas » que la région a dit, et je la comprends : « nous ne pouvons pas venir si l’État ne vient pas. »
Quant au tour de table bancaire, la réalité est la suivante : s’il n’y a pas une part de financement public, les banques ne viennent pas. Ce qui a déclenché le financement bancaire pour Duralex, c’est l’apport de la métropole. D’ailleurs, l’apport de la métropole a également déclenché l’apport très modeste de l’État. C’est factuel, c’est notre engagement qui a déclenché les autres. Si nous n’étions pas venus, les autres ne seraient pas venus. Je vous le dis très clairement.
M. CHAILLOU – Oui, mais ce n’est pas au même niveau.
M. le Président – Ce n’est pas dans les mêmes circonstances.
M. CHAILLOU – Ce n’est pas le même niveau non plus. C’est 2 M€.
M. le Président – On avait mis pratiquement 6 M€, donc c’est beaucoup moins pour la métropole, mais je ne dis pas que ce n’est rien. Je dis factuellement que c’est beaucoup moins.
En d’autres termes, l’apport public détermine souvent l’apport des banques. Quand on a dit tout à l’heure qu’il n’y avait aucune banque, c’est faux. Pour être précis, il y a une banque qui vient et il y en a au moins une autre qui conditionne à la venue de l’État. C’est toujours pareil et c’est ce qui a été dit par M. MONTILLOT : tout le monde s’attend. Si personne n’y va, il ne se passe rien et cela coule. C’est aussi simple que cela. Pour éviter de perdre 2 M€, nous avons conditionné. Ce que j’ai demandé à l’État, c’est de venir sous condition comme nous. Ce que j’espère, mais je n’ai pas de garantie – je vais être complètement honnête avec vous –, c’est que si nous votons cette délibération, j’aurai un outil pour rediscuter avec l’État et la région. Vous dites : qu’est-ce que cela change ? Cela change tout parce que, sinon, il n’y a plus rien. Cela veut dire que la métropole s’est arrêtée également et que l’on conforte le fait que les autres s’arrêtent. Si nous disons « on y va sous condition », nous pouvons peut-être amener l’État à venir sous condition. Dans ce cas, on peut recréer un enchaînement positif qui ferait que le tour de table bancaire pourrait amener d’autres banques que celle qui a dit « oui, à venir ». On rentrerait dans un cercle positif. C’est cela que je cherche. Je ne cherche pas à avoir des marques sur le dos et un projet qui ne verrait pas le jour dans lequel on aurait perdu 2 M€. Je pense que vous connaissez ma rigueur dans la gestion des finances, je ne vais pas vous proposer cela. C’est pour cela que les deux délibérations sont conditionnées.
M. MILLIAT – Je vais un peu résumer ce qui a été dit jusqu’à maintenant. D’abord, je suis heureux d’entendre un débat qui est plutôt serein et je remercie le sénateur d’avoir rappelé que c’est important que l’on ait un débat serein dans ce type de discussions.
Je suis d’un naturel toujours optimiste, jusqu’à une dizaine de jours où j’ai appris certains sujets, notamment les hésitations de l’État et le fait que – c’est une très bonne chose mais qui a des conséquences – la préfète, avec Pôle Emploi, voulait organiser un job dating le 11 mars pour les employés de Brandt. C’est une excellente chose parce que, d’après les services, on a au moins 250 personnes qui sont prêtes à retrouver un emploi, peut-être plus. Il y a environ 60 entreprises sur la métropole qui sont intéressées par le savoir-faire des hommes et des femmes qui travaillaient chez Brandt. Socialement, c’est génial. Économiquement, cela l’est un peu moins, parce que je suis ennuyé. Je croyais énormément dans le projet New Brandt et je crains, comme l’a dit le président, que plus on attend, plus New Brandt se retrouve, si cette entreprise est retenue, avec un bâtiment qui a des machines très particulières mais sans les personnes pour les faire marcher. Cela m’ennuie énormément et c’est dommage. J’ai un peu l’impression que l’on a mis, avec France Travail et surtout la préfecture, la charrue avant les bœufs.
Cependant, si l’on s’arrête là, que fait-on ? Est-ce qu’on bâche tout comme le proposent certains d’entre vous et comme le fait craindre Serge si l’on ne vote pas ? Si l’on ne vote pas, c’est certain, on aura une friche. Cette friche va rester très longtemps, parce que la réindustrialisation ou la réutilisation de cette friche va être très compliquée à cause de la fiducie. Si l’on ne fait rien, c’est foutu au moins pour une dizaine d’années. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 36
En revanche, si l’on continue de montrer que l’on a envie d’aider, que l’on a envie d’être moteur, que l’on a envie d’avancer, il y a une chance de s’en sortir. Dans ma vie, j’ai fait plusieurs choix où les risques étaient très élevés et j’ai préféré regarder les cas faibles de réussite plutôt que les cas nombreux d’échec. Je suis encore vivant, donc j’ai eu raison de prendre les cas faibles de réussite. Je fais partie des personnes qui font comme les entrepreneurs, qui y croient et qui arrêtent d’avoir peur. Je dis que j’arrête d’avoir peur, parce que quand je regarde la délibération, il y a 2 M€ que l’on risque de perdre. Non, on ne va pas les perdre, parce que c’est bordé. En revanche, en s’engageant, on montre une image… Certains d’entre vous vont dire que c’est de l’affichage. Je l’assume complètement. Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprise, j’assume complètement de montrer que j’ai envie d’y aller, j’ai envie d’y croire, j’ai envie que l’on trouve un repreneur. Dans le pire des cas, ce repreneur tombe ou se retrouve en difficulté après. Dans le pire des cas, il aura levé le problème de la fiducie, il aura montré que l’on peut y arriver, il aura mis un pied dans la suite de Brandt. Dans le meilleur des cas, on aura participé à la reprise d’un site, on aura montré que l’on peut penser autrement. On pourra montrer qu’en aidant, on peut déclencher d’autres choses. C’est cela que je vois.
Je suis d’accord, il y a des doutes, et j’en ai, mais je persiste à penser que si l’on ne fait rien, on va à l’échec garanti. J’ai horreur de cela, donc malgré toutes les réserves et tous les doutes que tu as bien précisés, Serge, je suis tout à fait favorable à cela. Je pense qu’il faut que l’on arrête d’avoir peur. C’est peut-être une délibération qui va ne servir à rien, mais je l’assume complètement. Il faut que l’on montre aux gens que l’on n’a pas peur, que l’on avance et que l’on arrête de se regarder le nombril en se demandant si l’on y va ou pas.
Concernant les marques, j’ai beaucoup discuté avec certains d’entre vous et j’entends vos différentes craintes. On va dépenser de l’argent pour des marques dont on ne saura pas quoi faire. M. GRAND dit que l’on ne va pas s’amuser à faire des machines à laver. C’est certain. Ce n’est pas sur 300 000 € que l’on va acheter des marques. C’est le premier tour de table. Soyons tous très conscients qu’il va y avoir une surenchère et qu’il y a de grandes chances que l’on ne dépense pas cet argent. De toute façon, il y a des grandes chances que ceux qui prendront les marques seront des Français, donc on ne sera pas retenu. Cependant, en faisant cela, nous avons provoqué un mouvement.
M. MONTILLOT – C’est un signal.
M. MILLIAT – C’est un signal, exactement, Florent. Même si l’on n’est pas toujours sur la vision, c’est le mot.
Christophe, tu as bien montré le mot « volontarisme » et le mot « engagement ». C’est ce que je retiens ici. Nous n’allons pas sauver Brandt, ce n’est pas possible. La maison Brandt ne pourra plus retourner comme elle fonctionnait jusqu’à maintenant. De toute façon les travailleurs de Brandt ne sont quasiment déjà plus là et la plupart ont tourné la page, vous l’avez dit. En revanche, on peut continuer à donner une autre vie à ce site. Si on ne le fait pas, je n’ai pas envie de me retrouver avec une friche Alstom qui dure pendant des années et que l’on a du mal à sortir. Rappelez-vous un sujet : s’il faut aider à la déconstruction de la zone Brandt, il va falloir parler de dépollution, de démontage, et ce ne sera pas 2 ou 3 M€.
M. le Président – Merci, Monsieur MILLIAT. Vous l’avez dit beaucoup mieux que je n’ai réussi à le faire. Merci beaucoup.
M. GALLOIS – Je pense qu’il ne faut pas que l’on caricature et il ne faut pas faire dire à certains élus ce qu’ils n’ont pas dit. Je pense qu’ici, on l’a tous dit, on est là, et l’on a pu le répéter lors de plusieurs réunions, pour défendre l’emploi industriel et pour que ce site garde sa vocation industrielle.
On a le droit quand même d’être exigeant et attentif aux différents projets et à leur crédibilité pour la reprise d’une activité. Ce que l’on souhaite, c’est que cette activité puisse reprendre avec un maximum d’emplois. D’ailleurs, s’il y a autant d’offres, même si elles peuvent être très différentes, cela traduit un intérêt, un potentiel et un espoir. Quand on regarde les marques et les brevets, mais aussi l’outil industriel, tout cela a de la valeur. Il ne faut pas oublier cet outil industriel et il faut le protéger.
Je partage en très grande partie les interrogations portées par Marceau VILLARET dans son intervention. Ces questionnements ne sont pas neutres sur l’engagement de l’État, ou plutôt le non- engagement de l’État qui a été annoncé derrière le projet Metavisio. D’ailleurs, je l’ai déjà dit mais je le redis, l’État aurait dû être au rendez-vous dès le mois de décembre sur les différents projets qui ont été portés et l’on n’en serait peut-être pas là aujourd’hui. Il n’y a rien de certain sur l’engagement des banques. On disait qu’il n’y a pas de banque derrière, vous nous dites que ce n’est pas tout à fait cela, mais cela reste quand même flou et il n’y a rien de très concret. Il faut quand même se souvenir qu’il y a quelques mois, sur le premier projet qui était porté, alors même que les collectivités, que ce soit la ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 37
métropole ou la région, s’étaient engagées, les banques n’ont pas répondu présent et n’ont pas soutenu ce projet de reprise.
Il y a aussi des inquiétudes autour de la sincérité des engagements de Metavisio, et ce n’est pas rien. Marceau VILLARET a cité des exemples très concrets, qui nous font légitimement douter sur les suites qui seront données. On nous promet une reprise. De l’argent public aurait été versé, des aides publiques auraient été versées, mais les engagements pris et conditionnés à ces aides publiques n’ont pas été tenus. Le risque n’est-il pas aujourd’hui de revivre cela ? En tout cas, on a le droit de se poser légitimement cette question. C’est le comportement de Metavisio sur d’autres projets qui provoque ces doutes. Marceau VILLARET l’a rappelé, ce projet ne fait pas non plus l’unanimité au sein du groupe et des actionnaires de Metavisio. Il y a eu un certain nombre d’articles de presse sur ce point.
Ensuite, avoir des marques et des brevets sans projet industriel derrière ne sert pas à grand-chose. Je partage le fait que tous les salariés n’ont pas jeté l’éponge et qu’ils ont une grande expérience, un savoir-faire sur lequel il faut s’appuyer et qu’ils sont des atouts pour relancer un projet. On ne sera peut-être pas d’accord, vous allez dire qu’il faut tourner la page de cette ambition, mais je trouve que l’on a tourné la page et que l’on a écarté trop rapidement le projet de reprise en SCOP directement par les salariés. Certes, cette fois-ci, ce serait peut-être un peu différent, il n’y aurait pas d’industriel derrière pour soutenir, accompagner et épauler, mais cela peut fonctionner. Il existe des exemples en France qui l’ont démontré. J’en ai parlé à la conférence des maires, mais il y avait un article récemment sur les ex-Fralib à Gémenos, dans le sud de la France. Lorsque Elephant a voulu fermer l’usine et délocaliser les machines, il y a eu une mobilisation des salariés, un projet de reprise directement par eux avec un accompagnement des collectivités. Je ne dis pas que cela a été simple, je ne dis pas que cela n’a pas été long – c’était en 2014 –, mais cette année, ils font un chiffre d’affaires qu’ils n’ont jamais fait depuis la création de la SCOP et cela fait quelques années qu’ils ont retrouvé une rentabilité. Je pense que cela donne des pistes intéressantes qu’il faut peut-être creuser.
Sur ce sujet, et je vais continuer de l’appeler Brandt, quand on voit les brevets, les marques, l’expertise et l’expérience qui faisaient de Brandt un fleuron industriel français, les outils de production qui sont en place et qui ont de la valeur aujourd’hui, la grande compétence des salariés, la volonté de certains d’entre eux de continuer et de voir leur métier exister… J’entends ce que Luc MILLIAT disait : peut-être que les entreprises sont intéressées, il y a des possibilités. Aujourd’hui, les 250 salariés dont vous parlez, ce ne sont pas 250 salariés qui ont signé un contrat et qui ont retrouvé du boulot ; ce sont des hypothèses. Aujourd’hui, il n’y a rien de très concret par rapport à cela. J’espère pour eux, bien sûr, qu’ils en retrouveront. On voit bien comment cela se passe. Il y a beaucoup d’annonces, « cela va bien se passer », et finalement, il y en a une grande majorité qui reste sur le carreau.
Avec tout ce que je viens de dire, il y a quand même les ingrédients pour qu’un nouveau projet fonctionne. Certes, ce n’est pas celui que porte Metavisio, mais il faut peut-être que l’on s’oriente, que l’on rencontre les salariés, les organisations syndicales, pour retravailler quelque chose avec eux. On avait des collectivités qui étaient prêtes à s’engager et à soutenir ce projet de reprise par les salariés, notre métropole bien entendu, la région Centre. Il a manqué l’État. Quid de l’État dans cette nouvelle proposition ? C’est sûr que si l’on n’ouvre pas fortement la porte sur un projet de ce type, il ne viendra jamais.
M. le Président – Merci, Monsieur GALLOIS. Je partage un certain nombre des points que vous évoquez. Nous avions soutenu la question de la SCOP, y compris devant le tribunal de Nanterre. Le tribunal a tranché et n’a pas donné suite, il est souverain. Vous dites que l’on pourrait remonter un projet de ce type. Malheureusement, je n’y crois pas maintenant, pour une raison simple : il n’y a plus de salariés. Il n’y a plus une entreprise qui est possédée d’une manière ou d’une autre par les salariés. Cela veut dire qu’il faudrait trouver les moyens de lever la fiducie dont on parle régulièrement, donc de racheter le site, de racheter les actifs, et cela ne se chiffre pas à 2 ou 3 M€, mais infiniment plus. Il n’y a pas le début du commencement du financement.
On a dit également qu’avec le temps qui passe, il n’y a plus les salariés. Je suis d’accord avec ce que vous dites, on est dans un territoire qui est dynamique, actif et il y a des possibilités de retrouver de l’emploi, mais sur les 300 et quelques, ce n’est peut-être pas aussi évident qu’on veut bien le dire aujourd’hui. Je partage ce que vous avez dit là-dessus. Les ex-salariés ne sont plus là, donc comment remonter aujourd’hui un projet de SCOP ? Ce n’est pas possible. Il n’y a pas les bases. Encore une fois, on est dans une configuration totalement différente de Duralex, qui continuait de tourner, de faire du chiffre d’affaires. Les salariés continuaient d’être là et d’être payés. On a transformé un outil existant en un autre outil. En l’occurrence, il n’y a plus d’outils, il n’y a plus rien. Je ne vois pas comment il y aurait un tour de table qui apporterait – je ne peux pas l’évaluer – le coût réel du simple rachat des actifs et du foncier. Il faudrait racheter les marques, parce que sinon, on ne peut pas utiliser la marque Brandt. L’ensemble fait un coût qui est hors d’atteinte. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 38
M. TEBIBEL – On ne va pas se raconter d’histoires, si l’on veut vraiment continuer à faire de l’activité électroménager sur le territoire, il faut agir très vite. Il y a des clients qui attendent, il y a un stock très important de pièces détachées et un service après-vente à réactiver. Si l’on ne fait pas vite, on dit au revoir à l’électroménager.
Pourquoi cette offre est-elle intéressante ? Encore une fois, ce projet New Brandt est la seule offre, parmi les 36 offres qui ont été déposées au greffe, qui présente un projet de relance de l’activité industrielle et de création d’emploi. L’intérêt de cette offre est une diversification de la production industrielle. Cela va prendre une partie rentable de l’électroménager, qui peut être rapidement réactivée, le rapatriement d’une production d’ordinateurs de Thomson déjà existante, plus d’autres produits liés. On ne peut pas le dire, on est encore sous le sceau de la confidentialité…
M. le Président – On ne va pas donner le nom d’entreprises.
M. TEBIBEL – On ne va pas donner le nom de l’entreprise, mais la thématique : de l’efficacité énergétique. C’est le thème un peu vendeur aujourd’hui. Ces produits existent déjà en Europe et leur projet est de rapatrier cette production qui existe déjà à Orléans. On diversifie la production industrielle pour amortir les coûts, qui sont importants puisque ce sont des lignes qu’il faut réadapter. Voilà tout l’intérêt de cette offre qui permet à la fois une diversification de production et une synergie commerciale, puisque ce sont les mêmes clients.
Ensuite, ce sont les productions d’avenir, parce que la vision de Brandt est de faire des produits électroniques liés à l’IA et aux nouvelles technologies, qui pourront être écoulés par les mêmes canaux de distribution qui existent déjà aujourd’hui.
Faire confiance à cette offre, c’est un pari sur l’avenir, c’est un véhicule qui existe sur lequel on pourra construire un nouveau projet. Si l’on dit non ce soir, ce véhicule n’existera pas. On n’aura même pas la possibilité de construire collectivement – vous serez tous associés – et de contrôler, comme on le fait pour Duralex, qui a un comité de suivi… Il y aura aussi un comité de suivi pour New Brandt, pour être sûr que les engagements qui ont été pris sont suivis. Si l’on ne soutient pas ce soir, c’est terminé, il n’y a plus rien. Ce sera effectivement une friche quelconque, comme il en existe tellement en France depuis qu’il n’y a plus de politique industrielle dans ce pays, et ne parlons pas de la politique industrielle en Europe.
C’est un signal fort. Pourquoi ? Ce n’est pas uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics, mais aussi vis-à-vis des autres acteurs privés. Les 36 repreneurs sont en train de discuter et beaucoup ont montré une marque d’intérêt pour le projet orléanais. Il y a une heure encore, mais on ne peut pas le révéler, le président d’une très grande enseigne, qui a déposé une offre, se dit : « Peut-être que l’on peut être complémentaire ». L’offre est encore en train d’être améliorée et elle va être améliorée. Si l’on ne suit pas, ils vont se dire : « Si la métropole d’Orléans ne suit pas, pourquoi je vais me mettre dans cette galère ». C’est un signal fort parce qu’il y a d’autres acteurs privés qui sont en train d’arriver, qui vont apporter des fonds. Cela va même peut-être limiter l’apport de fonds publics. C’est l’intérêt d’autres acteurs privés à soutenir ce projet. C’est à la fois un signal fort et un signal de résistance qui nécessitent l’union sacrée.
M. VILLARET – Sur une intervention comme celle-là, Saint-Jean-de-la-Ruelle peut demander pourquoi – vous nous culpabilisez tous par vos interventions – vous n’avez pas rencontré le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
M. TEBIBEL – Je l’ai encore appelé hier soir. Vous rigolez !
M. VILLARET – Non, je ne rigole pas.
M. le Président – On ne peut pas réduire un sujet aussi grave au fait que l’on a appelé à telle heure, tel jour, telle personne, tel maire, etc. Je suis désolé, ce n’est pas le sujet.
Je remercie Pascal TEBIBEL, parce que, dans la coulisse, il en a fait des tonnes, avec Luc, qui a porté aussi un savoir technique qui a été très utile.
Plusieurs choses viennent d’être dites par Pascal TEBIBEL, qui sont importantes, et je me permets de les reprendre, parce que tu l’as très bien exprimé. On va rentrer un peu dans le détail. Il y a une offre industrielle, qui n’est pas simplement une offre Thomson Metavisio. C’était le point de départ, ce n’est pas le point d’arrivée. Il y a une cohérence industrielle pour ramener de l’assemblage sur le site de Saint-Jean-de-la-Ruelle d’un certain nombre de produits qui ont la caractéristique d’avoir les mêmes grands clients. Les grands clients sont encore là. Pour la vente, je ne dirai pas que c’est simple, ce n’est jamais simple, mais les canaux de vente de ces productions sont là, ce sont les mêmes.
La deuxième chose est qu’il y avait, sur Brandt à Saint-Jean-de-la-Ruelle, un pôle recherche. Ce pôle recherche peut être réactivé pour un certain nombre de ces productions dont nous parlons ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 39
actuellement, parce qu’elles utilisent chacune des éléments numériques, informatiques, IA, etc. qui sont très proches les uns des autres. Le produit final est une partie de l’électroménager qui a été considéré comme rentable, mais pas tout, parce que sinon, les mêmes causes produisent les mêmes effets et, dans deux ans, c’est à nouveau en faillite. L’analyse a été très fine pour savoir ce qui est rentable et ce qui ne l’est pas.
Il y a un deuxième type de production dans le domaine de l’informatique qui permet de rapatrier des productions qui, aujourd’hui, ne sont pas en France. Si l’on veut rentrer dans le détail, il ne s’agit pas de tout rapatrier et de tout fabriquer, mais de prendre un certain nombre d’éléments qui sont fabriqués ailleurs dans le monde et de les assembler ici pour avoir le produit final.
Il y a une offre complémentaire qui est faite par une autre entreprise qui, pour un certain nombre de raisons très précises, est intéressée par venir fabriquer ici et qui va amener une chaîne de fabrication qui est à l’étranger. On s’est dit : « Pourquoi vous voulez venir en France, parce que c’est plus rentable ? » On a discuté. On est allé au bout du sujet. Nous ne sommes pas des industriels, bien sûr, mais nous pouvons comprendre la cohérence d’un projet ou avoir des doutes. Nous n’avons pas de doute sur l’intérêt pour cette entreprise de venir s’installer ici.
En complément, il pourrait y avoir une quatrième chose, qui est toujours dans le même domaine que Pascal a évoqué sur la question de l’énergie. Ce que je peux vous dire également sur l’offre qui est faite, c’est qu’elle a un apport financier, sans intégrer des éléments qui vont sans doute continuer d’arriver – le dossier bouge, le dossier continue d’évoluer – de l’ordre de 25 M€. C’est une offre solide. Si l’on était seulement sur l’idée initiale de Thomson, Thomson n’aurait pas pu apporter ces 25 M€. C’est un consortium qui les apporte, dont je redis que la structure capitalistique est indépendante de Thomson. C’est un apport de capital, un apport sur le foncier/fiducie et un apport industriel qui composent l’ensemble des 25 M€.
Je rejoins complètement ce qui a été dit par plusieurs d’entre vous sur le fait que l’on montre la volonté d’y aller et de ne pas laisser tomber. On n’est pas dans le défaitisme, mais dans le volontarisme. Je redis qu’il y a toujours une part de risque, comme vous l’avez exprimé. J’ai beaucoup aimé la présentation de Luc MILLIAT qui dit : la vie est un risque. Encore une fois, on peut reconnaître que la métropole est gérée de manière extrêmement rigoureuse, donc on n’est pas en train de dilapider de l’argent, puisque c’est mis sous condition. J’espère que, dans les 15 jours ou trois semaines, avec tout le travail qui a déjà été fait, un certain nombre d’acteurs vont se réunir. Évidemment que nos 2 M€, ce n’est pas ce qui fait l’économie générale du projet, mais cela montre la volonté d’y aller et c’est fondamental pour un certain nombre d’autres acteurs qui attendent de savoir ce que l’on fait. Je ne peux pas le dire mieux.
M. TEBIBEL – Cela incarne.
M. le Président – Cela incarne, cela porte.
Un intervenant – Cela porte tout seul.
M. TEBIBEL – Non !
M. le Président – Je redis qu’il y a aujourd’hui dans l’offre un apport de 25 M€ et ce n’est que de l’argent privé, ce n’est pas de l’argent public. Je ne compte pas nos éventuels 2 M€, puisque nous n’en avons pas décidé. Évidemment, je ne compte pas les autres parce que, pour l’instant, ils n’y sont pas.
Je pense aussi à l’image que l’on peut donner à nos concitoyens : « Finalement, comme d’habitude, vous n’avez pas voulu venir, vous n’avez pas voulu faire ». Je pense qu’il est temps de montrer une volonté dans ce pays et de dire à l’industrie que ce n’est pas foutu dans ce pays.
M. MARTIN – Ce soir, c’est finalement un peu le monde à l’envers ! Alors que l’on a un projet que l’on devrait tous soutenir, qui est un projet social, je vois que l’opposition et la ville de Saint-Jean-de-la- Ruelle trouvent des postures et de mauvaises raisons de ne pas l’accompagner. Je ne comprends pas pourquoi. Sincèrement, je ne comprends pas pourquoi le maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle… Peut-être qu’il aurait fallu le prévenir différemment, mais il n’est pas là ce soir. Il n’a pas pu venir. Je comprends qu’il ne puisse pas venir, c’est compliqué pour tout le monde, mais vous voyez ce que je veux dire, c’est comme cela, la vie est ainsi faite avec les risques.
En revanche, j’entends avec beaucoup d’intérêt ce qui a été dit sur la reprise économique, Monsieur le Maire de Saran. Vous avez dit : « J’aurais aimé un projet avec une reprise économique ». Vous plaidez pour la SCOP parce que c’est votre façon de voir les choses, je la respecte. Cette SCOP de Duralex a plutôt bien marché, même si Duralex n’est pas encore dans une situation rentable. Vous le savez comme nous, mais on a fait un pari, les uns et les autres. Ce pari a emporté avec nous ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 40
beaucoup de gens. Lorsque j’ai vu Duralex faire appel au public pour souscrire des bons financiers, combien de milliers de personnes ont mis un ticket, un petit, un moyen, un plus gros ? C’est allé bien au-delà de la demande initiale de Duralex qui, je crois, était de 5 M€. Ce sont des signes qui parlent. Il faut quand même saluer l’action, la détermination du président et de la métropole.
Monsieur CHAILLOU, vous avez parlé d’engagement. C’est un bel engagement. Sincèrement, je ne comprends pas pourquoi il y a de telles réticences. Allons-y, ce n’est pas un risque majeur. Cergy- Pontoise – vous l’avez peut-être lu dans la presse –, pour l’un des sites de Brandt, met 15 M€. On n’est pas en dehors de ce que d’autres font. Avec nos 2 M€, on peut dire que c’est un risque mesuré. Voilà ce que je voulais dire sur le plan financier.
Pour moi, une déception ce soir, c’est l’humain. Il y a trois mois, lorsqu’on a entendu parler du dépôt de bilan et du fait que ce serait peut-être liquidé, les pleurs qu’il y a eus devant les micros en disant « c’est une catastrophe », ce qui est vrai… Pour moi, c’est une catastrophe humaine. Ce soir, j’entends dire : « Non, c’est rien ».
(Protestations dans la salle.)
Il y a des départs à la retraite qui règlent le problème et si ce n’est pas les départs en retraite, les salariés regardent déjà ailleurs. Bien sûr que c’est normal ! On est quand même un peu surpris de voir cela.
Dans le même temps, l’État ne vient pas. Je ne veux pas lancer la polémique, mais je vois les 40 Md€ qui ont été demandés au budget de l’État, j’ai regardé la loi de finances dans le détail. Il n’y a pas un mot sur les aides de l’État pour la reprise des entreprises en difficulté, alors que, dans le même temps, on sait que l’on est dans un chômage qui se développe depuis un an et demi d’une façon très rapide. Par exemple, l’Espagne a créé un fonds souverain en disant : « On va aider les entreprises en capitaux propres ». D’autres pays, notamment du nord, le font et l’on fait. Nous, rien. 40 Md€ d’augmentation d’impôts sur les entreprises. Pour l’aide aux entreprises, rien. Je le regrette. Dans le même temps, je pense que ce soir, on aurait pu faire un signe de solidarité d’effort commun. C’était vraiment l’occasion. J’espère qu’il n’est pas trop tard.
M. COEUR – Je suis arrivé à 18 heures en me disant que j’allais voter contre les deux délibérations, en fonction des éléments que j’avais en ma possession, c’est-à-dire pas grand-chose. Au bout d’une heure trois quarts de conseil métropolitain, on apprend qu’il y a d’autres procédés qui vont arriver, d’autres débouchés qui vont arriver. Je pense que, par rapport à tous les débats que l’on a depuis le début, si l’on avait eu une communication, sans dire les noms des repreneurs, digne de ce nom, un peu plus précise sur ce qui est potentiellement en cours d’arriver, on aurait peut-être évité pas mal de débats. Sur la première délibération, il y avait matière à donner plus d’informations. Au vu des informations données par Luc MILLIAT et par Pascal TEBIBEL, je voterai pour la première délibération.
Concernant la deuxième, sur les marques, si la première ne passe pas, il n’y a plus d’activité à Saint- Jean-de-la-Ruelle. Je ne vois pas pourquoi on va aller mettre 3 M€ dans les marques. Notre intérêt est de défendre notre activité locale, pas de défendre des marques et des fleurons français, même si c’est noble. Je pense que ce n’est pas notre rôle pour notre collectivité, donc sur la deuxième, je voterai contre.
M. le Président – Je crois que l’on a épuisé le débat. Mme CANETTE avait sollicité une interruption de séance, donc je vais lui donner droit bien sûr. On fait une interruption de séance pour 10 minutes.
(La séance, suspendue à 20h12, reprend à 20h29.)
M. le Président – Mes chers collègues, la séance est reprise.
Y a-t-il une demande de prise de parole ?
M. CHAILLOU – Ce seront quelques mots d’explication de vote.
D’abord, je redis que le débat est légitime sur des sujets essentiels, très complexes. Cela mérite que l’on y passe du temps, que l’on évite des formules simplistes et que l’on respecte certains principes de base, que je ne vais pas rappeler mais qui sont ceux d’une métropole et qui doivent, à mon avis, guider ce type de dossier.
Nous sommes tous et toutes des élus responsables dans une situation assez complexe où l’on sait que nos concitoyens, en ce moment, s’interrogent beaucoup sur le sens de l’engagement public des élus, du rôle des élus, du rôle des collectivités face à des défis industriels et économiques majeurs. On voit bien qu’il y a beaucoup de questionnements et d’interrogations. Notre rôle est d’entendre tout cela et pas forcément d’être dans le suivisme absolu. J’insiste sur le fait qu’il ne revient pas aux ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 41
collectivités territoriales de tout régler ou de faire croire ou d’entretenir l’illusion que l’on pourrait tout régler. Nous sommes nombreux encore à nous interroger sur le fait que, si j’entends bien, le seul argument qui permettrait au dossier de fonctionner, ce sont les 2 M€ de la métropole. Par rapport à tout ce que l’on nous dit… À chaque fois que l’on évoque un sujet précis, on nous dit que c’est confidentiel. On sait des choses, mais on ne peut pas le dire parce que c’est confidentiel. Au regard de ce qui est indiqué comme étant une mobilisation très large de nombreux partenaires, etc., tout ne tiendrait qu’aux 2 M€ de la métropole. Cela ne peut que nous interpeller. Encore une fois, nous reconnaissons l’engagement et le volontarisme.
Puisque nous sommes des élus responsables, nous sommes également attachés à ce que l’on entende, on écoute les salariés. Je crois que personne n’a dit que tout va être réglé parce que tout le monde est à la retraite. Ce n’est pas le cas. On a simplement dit qu’aujourd’hui, la réalité est qu’une partie des salariés sont sur autre chose. C’est tout à fait logique et c’est humain. Certains d’entre eux ne sont toujours pas payés et même la perspective pour les salariés protégés, qui sont nombreux, va encore prendre plusieurs semaines. Il est tout à fait humain et légitime de s’interroger.
Nous sommes également tous attachés au fait que nous devons maintenir dans notre métropole, de l’activité, de l’activité industrielle et veiller, dans la mesure du possible, à sauvegarder le maximum d’emplois. Je crois que ce procès qui est fait en disant qu’il y a d’un côté des élus qui défendent l’emploi et les autres non, au regard de ce qu’ont pu être les engagements des uns et d’autres, l’engagement des différentes collectivités à soutenir les différentes initiatives dans les différentes communes… Je pense que c’est la meilleure réponse qui montre… Dans une tradition locale, chacun a toujours veillé à faire en sorte que l’accueil des entreprises soit facilité, ainsi que le soutien à l’implantation des activités, au maintien et au développement, dans un partenariat qui a toujours veillé à associer l’État, la région, la métropole, les collectivités et les communes.
Le débat l’a bien montré, il y a encore beaucoup d’interrogations. On a du mal à concevoir que le seul argument est le vote ce soir de la métropole pour verser sous condition de la participation de la région, qui dit elle-même que cela dépend de l’État, et on connaît tous la position de l’État. On a du mal à concevoir cela.
Nous sommes des élus responsables. Nous ne pouvons pas voter alors que nous avons, les uns et les autres, de très fortes interrogations sur le projet lui-même, que nous ne connaissons pas, sur l’impact que cela peut avoir sur nos territoires et sur l’avenir du site. Je ne suis pas convaincu des différents éléments dont j’ai pu avoir connaissance et par le fait de dire : « On va miraculeusement ramener plein d’activité ». C’était un peu baroque, même à un moment donné, les lunettes connectées, les drones, comme s’il fallait montrer que l’on voulait tout faire. En termes de projet industriel, cela peut interroger. Je ne suis pas spécialiste. On ne peut pas approuver un soutien sous condition qui ne se réalisera pas, avec une convention qui, par ailleurs, interroge fortement sur son produit, parce qu’elle renvoie à des conventions avec des partenaires qui, pour l’instant, ne sont pas engagés.
C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous ne participerons pas au vote sur ces deux délibérations.
M. le Président – On ne relance pas tout le débat, on est dans les explications de vote.
M. VILLARET – Pas du tout. Nous sommes des élus responsables. Le débat, tout au moins dans sa première partie, a permis de nous éclairer aussi sur des éléments que nous n’avions pas. Les élus de Saint-Jean-de-la-Ruelle savent prendre leurs responsabilités et revenir sur des choix antérieurs qui avaient été faits. À ce titre, nous ne voulons pas apparaître comme les fossoyeurs du site industriel de Saint-Jean-de-la-Ruelle, soyons clairs, donc nous adopterons la position qui vient d’être énoncée : ne pas participer aux deux votes.
M. le Président – Je m’attendais un peu à tout, mais je dois dire que je n’avais pas prévu cette hypothèse. Vous êtes libres de décider ce que vous souhaitez, bien sûr.
Je vous propose maintenant que nous en venions au vote sur la délibération. Je vais repréciser les choses.
La délibération n° 4 est la convention tripartite à passer avec la société New Brandt. Il s’agit de la première des deux premières délibérations dont nous avons parlé, portant sur un montant de 2 M€ attribué sous condition. Je ne reprends pas tout le débat. Nous avons eu un débat très intéressant. En deux heures et demie, je pense que nous avons pu entendre les uns et les autres. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 42
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE DES
SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 12 ABSTENTIONS,
38 VOIX POUR ET 35 NON VOTANTS ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 43
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-005 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Développement économique – Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle – Liquidation judiciaire de la SAS GROUPE BRANDT – Offre de reprise portant sur les droits de propriété intellectuelle - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Michel MARTIN, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Pascal LAVAL, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 44
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 49 Nombre d’élus présents non votants ........................................................................................... 36 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 45
Séances
Conférence des maires du 29 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Développement économique – Commune de Saint-Jean- de-la-Ruelle – Liquidation judiciaire de la SAS GROUPE BRANDT – Offre de reprise portant sur les droits de propriété intellectuelle - Approbation.
En raison d’une conjoncture de marché fortement dégradée (secteur du gros électroménager français impacté, crise de l’immobilier, hausse des taux d’intérêts et baisse du pouvoir d’achat des ménages) et de fragilités financières structurelles (dégradation de sa trésorerie, baisse des dépenses d’investissement, outil industriel vieillissant, contraintes juridiques et financières empêchant le transfert de capitaux depuis l’étranger vers la France), la société GROUPE BRANDT a sollicité l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire afin d’étudier des projets de reprise ou de restructuration.
Par jugement en date du 1er octobre 2025 (n°2025P01130), le Tribunal des activités économiques de Nanterre a ainsi ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société GROUPE BRANDT.
Par jugement en date du 11 décembre 2025 (n°2025J00994), le Tribunal des activités économiques de Nanterre a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a :
• désigné Maître Patrick Legras de Grandcourt et la SCP BTSG², prise en la personne de Maître Marc Sénéchal en qualité de liquidateurs judiciaires ;
• maintenu les Juges-Commissaires et le Commissaire-Priseur dans leurs fonctions ; • et mis fin à la mission des Administrateurs Judiciaires.
Offre de reprise :
Depuis lors, Orléans Métropole, labélisée Territoire d’Industrie, poursuit les mêmes objectifs :
• Accompagner les salariés licenciés dans leurs démarches de recherche d’emploi, avec les services déconcentrés de l’Etat, et la Région Centre Val de Loire.
• Sauvegarder les marques du Groupe Brandt, qui font partie du patrimoine national et territorial ;
• Soutenir l’innovation industrielle dont notre pays a impérativement besoin dans une logique de souveraineté ;
• Relancer l’activité industrielle (conception, fabrication, assemblage…) sur le site de Saint Jean de la Ruelle / Orléans, et créer de l’emploi.
Dans le prolongement de cet engagement, il est proposé d'autoriser une offre de reprise portant sur les droits de propriété intellectuelle de la société GROUPE BRANDT, dans la mesure où rien ne s’oppose à ce qu’une personne publique compétente en matière d’actions de développement économique, tel que c’est le cas d’une métropole, acquiert des actifs d’entreprises et autres éléments de fonds de commerce, dès lors que l’intérêt public local le justifie.
La présente délibération a pour objet d’autoriser le dépôt d’une offre de reprise des actifs incorporels de la société GROUPE BRANDT.
Orléans Métropole entend en effet préserver un savoir-faire et des actifs stratégiques sur son territoire et éviter qu’une marque enracinée dans le paysage industriel national soit dorénavant détenue par des acteurs étrangers. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 46
Par ailleurs, labélisée Territoire d’Industrie, la Métropole dispose d’une vision transversale permettant de relier les entreprises aux infrastructures de transport, aux centres de recherches et aux réseaux d’énergie métropolitains. A ce titre, le site de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) constitue le principal pôle de production de la marque, là même où les innovations majeures de la Société ont été conçues et développées.
A travers ce projet, Orléans Métropole entend redonner une dynamique industrielle durable à ces marques, véritables fleurons du patrimoine national.
Le projet de reprise des actifs s’inscrit donc dans une stratégie de sauvegarde patrimoniale portée par la Métropole.
L’objectif est, ensuite, de pouvoir rétrocéder ces droits de propriété intellectuelle à un ou plusieurs industriels français attachés à la préservation de l’emploi et du savoir-faire sur le territoire de la Métropole d’Orléans.
Périmètre de la reprise :
L’offre de reprise porte sur les actifs incorporels suivants :
- l’ensemble des marques visées en annexe 4.1 de l’offre de reprise et tout autre marque et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle déposés et/ou utilisés par la société GROUPE BRANDT (brevets, plans, modèles croquis, logos ou dessins déposés, études en cours, sites Internet et noms de domaine) susceptibles d’être protégés, qu’ils soient enregistrés ou non à l’Institut national de la propriété industrielle ou dans tout autre pays de même que :
• toutes marques comprenant le signe utilisé par la Société et qui par l'effet d'une décision de justice à venir ou d'une cession intégrerait le patrimoine de la Société ; • les droits et actions et notamment de revendication ou d’annulation desdites marques ;
• tout droit aux signes et/ou au dépôt des signes utilisés par la Société, accompagnés ou non de logo en tant que marque, ainsi que les actions en justice y relatives, même pour des faits ou actes antérieurs à la cession, tenant notamment à tout dépôt qui aurait pu être effectué en fraude desdits droits de la Société sur ce signe ; • toutes inscriptions auprès de toute entité ou personne, y compris au nom d'un tiers dès lors que ce dépôt ou inscription l'avait été pour le compte ou en fraude des droits de la Société ;
- les noms de sites et domaines Internet et dérivés notamment visés en annexe 4.1 de l’offre (boîtes aux lettres électroniques, codes sources informatiques, etc.) l’ensemble des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok…) et plus généralement tous les noms de domaine et sites Internet dont la Société est titulaire ;
- tout agrément, toute autorisation administrative, légale ou réglementaire, les certifications et toute la documentation et savoir-faire rattachés à l’exploitation de ces éléments incorporels.
L’offre de reprise porte également sur tous les labels, certifications, agréments ou qualifications dont la Société serait titulaire.
Il est précisé qu’Orléans Métropole n’envisage pas de reprendre :
• les actifs financiers de la Société ;
• les stocks appartenant en pleine et entière propriété à la Société ; • les contrats nécessaires ou utiles à l’exploitation de la Société ;
• aucun passif de quelque nature que ce soit ;
• les impôts et taxes afférentes à l’activité de la société, qui resteront à la charge de la procédure collective. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 47
Cette offre ne sera valable que si et seulement si l’analyse du liquidateur aboutissait à un risque de vente de ce patrimoine immatériel national à une société non immatriculée en France.
En effet, dans l’hypothèse où une offre concurrente serait susceptible d'être retenue par le Tribunal des Activités Economiques en étant présentée par un industriel/investisseur français, portant sur un périmètre ainsi que des conditions équivalentes ou supérieures, et poursuivant les mêmes objectifs, notamment la préservation du savoir-faire industriel sur le territoire, la Métropole d’Orléans ne ferait pas obstacle à cette offre concurrente.
La Métropole d’Orléans se réserverait ainsi la possibilité de s’associer formellement à cette éventuelle offre concurrente.
Prix de la cession :
Le prix de la cession proposé par Orléans Métropole dans son offre est de trois cent mille euros (300.000 €) hors taxes et hors droits, se décomposant comme suit :
Groupe Brandt
(Euros)
Actifs Incorporels Marques, Brevets et Noms de domaine appartenant à la société Groupe Brandt
300.000
Total 300.000
Ce prix est susceptible d’évoluer jusqu’au montant maximal de 3 000 000 € HT, si la négociation le nécessite.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 b),
Vu le code de commerce, notamment ses dispositions relatives aux procédures de liquidation judiciaire et aux offres de reprise d’actifs,
Vu le jugement du Tribunal des affaires économiques de Nanterre du 11 décembre 2025 de conversion en liquidation judiciaire de la société GROUPE BRANDT,
Vu l’objectif d’intérêt public local tenant à la préservation et à la valorisation des actifs immatériels du territoire métropolitain,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 48
-approuver l’offre de reprise jointe en annexe portant sur les actifs incorporels de la société GROUPE BRANDT, déposée dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire engagée à son endroit, pour un montant minimal de 300 000 € HT (trois-cent-mille euros HT) ;
-autoriser le président à améliorer financièrement l’offre jusqu’à 3 millions d’euros HT ;
-autoriser la métropole à engager la dépense correspondante en cas d’acceptation de l’offre de reprise ;
-imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal au sein de l’autorisation de programme ZAE (AP-2021-0108008) ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération, et notamment l’offre de reprise et, le cas échéant, l’acte de cession des actifs;
-autoriser le retrait de la présente délibération sans avoir à redélibérer dans l’hypothèse où la délibération n°2026-02-05-COMDEL-004 du 5 février 2026 approuvant le versement à la société NEW BRANDT d’une avance remboursable pour un montant de 2 millions d’euros est effectivement exécutée.
Annexe(s) : 1
- Offre de reprise
ADOPTE A LA MAJORITE ABSOLUE DES
SUFFRAGES EXPRIMES AVEC 14 ABSTENTIONS,
34 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 36 NON VOTANTS
M. le Président – Mes chers collègues, je vous remercie pour ces deux votes, parce que cela permet de continuer – c’est cela qui me paraît fondamental – sans aucune garantie. Ne nous faisons pas de faux espoirs. Cela permet de continuer, donc on va s’y employer. Évidemment, le conseil de métropole ne se réunira plus d’ici la mi-mars et il n’y aura d’ailleurs pas de conférence des maires, alors que le prononcé de la liquidation devra se faire d’ici la fin février. J’anticipe votre éventuelle question : comment est-on informé du déroulé de la suite des opérations ? Je n’ai pas de solution miracle, sauf à éventuellement, mais je ne suis pas sûr que cela vous réjouisse, avoir une conférence des maires exceptionnelle.
M. SCHLESINGER – Un mail peut suffire.
M. le Président – Oui, mais on va me dire que ce n’est pas de la véritable concertation ou information. On va regarder cela.
Encore une fois, merci pour ce vote. Je comprends les non-participations mais je les regrette au vu de la gravité de cette situation. Des arguments de fond ont été donnés par les uns et les autres et je peux d’ailleurs les partager en partie. Il y a de vraies questions de fond qui se posent. Nous sommes confrontés à une situation d’urgence : on fait ou on ne fait pas. Je le redis, je ne suis pas certain d’aboutir, mais je pense que cela vaut le coup d’essayer. C’est ce que nous allons faire avec la même détermination et la même volonté. On verra ce qui se passera, mais à titre personnel, je l’ai dit et redit, voir l’industrie française qui ne cesse de se déliter, il y en a assez, cela suffit. Je rejoins ce qui a été dit, ce n’est pas forcément aux collectivités d’être en première ligne sur le sujet, mais que les autres fassent aussi le job. Pourquoi n’y a-t-il eu aucune véritable proposition de reprise pendant toute la période du redressement judiciaire ? Pourquoi toutes les offres sont-elles tombées les unes après les autres ? Il y a quand même beaucoup de questions qui ne manquent pas de se poser. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 49
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-006 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Recherche, transferts de technologies et innovation - 6ème édition du congrès Cosm'Innov - Convention à passer avec l'association COSMETIC VALLEY au titre de l'année 2026 - Attribution d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 50
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 51
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 6 Recherche, transferts de technologies et innovation - 6ème édition du congrès Cosm'Innov - Convention à passer avec l'association COSMETIC VALLEY au titre de l'année 2026 - Attribution d'une subvention - Approbation.
La filière parfumerie-cosmétique constitue un secteur stratégique pour Orléans Métropole, reconnu pour son excellence scientifique et industrielle. Le territoire accueille des acteurs majeurs (AgroParisTech, CNRS, Université d’Orléans, LVMH, L’Oréal, Caudalie…) et l’association COSMETIC VALLEY participe activement à la structuration de la filière.
Dans ce contexte, le pôle de compétitivité COSMETIC VALLEY, premier écosystème mondial de la parfumerie-cosmétique, organise depuis 2013 et tous les deux ans le congrès international COSM’INNOV, événement scientifique majeur dédié à la recherche en cosmétologie. Après le succès des cinq précédentes éditions, la 6ᵉ édition se tiendra à Orléans, au Palais des Congrès CO’Met, les 20 et 21 mai 2026, avec pour objectif d’accueillir 200 à 300 chercheurs internationaux.
Cet événement contribuera à :
- Renforcer l’attractivité scientifique et économique du territoire ;
- Valoriser la filière cosmétique et ses acteurs locaux ;
- Stimuler l’innovation et les partenariats entre entreprises, laboratoires et établissements de formation.
Afin de soutenir l’organisation de cette manifestation, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 48 000 € à l’association COSMETIC VALLEY, distincte de la subvention annuelle versée au titre de ses missions de pôle de compétitivité.
Afin de soutenir l’organisation du salon Cosm’Innov 2026, il est proposé d’attribuer à l’association COSMETIC VALLEY une subvention de 48 000 €, distincte de la subvention annuelle accordée au titre de ses missions de pôle de compétitivité.
Ce montant est identique à la subvention attribuée pour l’édition 2024 du salon, traduisant une continuité dans le niveau de soutien apporté à cette manifestation. Il représente 20,5 % du budget prévisionnel du projet, les charges liées à l’organisation du congrès Cosm’Innov 2026 étant évaluées à 234 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention présentée par COSMETIC VALLEY en date du 6 juin 2025 ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association COSMETIC VALLEY pour l’organisation de la 6ᵉ édition du congrès COSM’INNOV ;
- attribuer une subvention d’un montant de 48 000 € à l’association COSMETIC VALLEY ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 52
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2026 d’Orléans Métropole, section fonctionnement fonction 67, nature 65748 INO op RT2P003, engagements n° 26INO00112.
Annexe(s) : 1
- Convention de subvention Cosm'Innov
M. MONTILLOT – Je vous rappelle que la métropole d’Orléans est labellisée « Territoires d’industrie » avec la communauté de communes Beauce Loirétaine. Nos atouts sont nos pôles de compétitivité qui permettent d’avancer sur notre territoire de façon intéressante. On s’y emploie avec un certain nombre de soutiens, d’abord avec la Cosmetic Valley. Je pense que tout le monde sait que, dans notre pays, après l’armement et l’aéronautique, c’est la cosmétique qui pèse le plus favorablement dans la balance commerciale. C’est évidemment le cas dans le Loiret.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 53
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-007 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Recherche, transferts de technologies et innovation - Pôle de compétitivité - Convention de soutien à passer avec l'association COSMETIC VALLEY - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 54
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 55
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 7 Recherche, transferts de technologies et innovation - Pôle de compétitivité - Convention de soutien à passer avec l'association COSMETIC VALLEY - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 - Approbation.
La filière parfumerie-cosmétique constitue un secteur stratégique pour Orléans Métropole, représentant environ 50 établissements et 7 000 emplois sur le territoire. Cette filière, deuxième contributeur à la balance commerciale française, est animée par le pôle de compétitivité COSMETIC VALLEY, labellisé en 2005 et reconnu comme premier écosystème mondial dans ce domaine.
Les missions du pôle COSMETIC VALLEY visent à :
- favoriser la mise en relation des acteurs de la filière ;
- accompagner les projets de recherche et d’innovation ;
- soutenir l’internationalisation des entreprises ;
- développer les compétences et la formation
Le programme d’actions du pôle de compétitivité COSMETIC VALLEY est défini au niveau national en lien avec les orientations de l’Etat et des Régions et les objectifs fixés dans le cadre de l’appel à projets Phase V 2023 – 2026 lancé par l’Etat qui sont :
- poursuivre l’identification et la reconnaissance du secteur de la parfumerie - cosmétique par les pouvoirs publics,
- accélérer la transformation digitale et écologique des PME,
- poursuivre la dynamique de recherche et d’innovation dans le secteur, - répondre par la formation et la valorisation des métiers au manque de ressources humaines disponibles,
- consolider des évènements, salons et congrès qui permettent le partage d’informations, la montée en compétences, le développement des affaires, et l’attractivité de l’écosystème de la filière,
- mener des opérations de communication des valeurs du « Made in France » à l’international, sous la marque de filière « Cosmetic Valley France »,
- poursuivre l’accompagnement à l’export des PMEs du secteur.
Ces actions visent à renforcer l’attractivité du territoire, soutenir les entreprises locales, favoriser l’innovation et accompagner la montée en compétences des salariés.
Dans le cadre de la politique de soutien aux pôles de compétitivité, compte tenu des actions proposées par l’association et de l’importance stratégique de la filière cosmétique en France et dans le Loiret (Orléans est la capitale scientifique de ce pôle de compétitivité), il est proposé qu’Orléans Métropole attribue au pôle COSMETIC VALLEY une subvention d’un montant de 30 000 € au titre de l’année 2026, pour un montant identique à celui de l’année précédente.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par COSMETIC VALLEY en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission attractivité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 56
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention 2026 avec le pôle de compétitivité COSMETIC VALLEY ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orléans Métropole apporte son soutien au titre du programme d’actions 2026 ;
- attribuer dans ce cadre une subvention de fonctionnement d’un montant de de 30 000 € à l’association COSMETIC VALLEY au titre de l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2026 d’Orléans Métropole, section fonctionnement, fonction 67, nature 65748 INO op RT2P003, engagement 26INO00103.
Annexe(s) : 1
- Convention 2026 Attribution subvention COSMETIC VALLEY
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 57
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-008 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le pôle AQUANOVA - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 58
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 59
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 8 Recherche, transferts de technologies et innovation - Approbation d'une convention à passer avec le pôle AQUANOVA - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026.
Face aux défis liés au changement climatique et à la raréfaction des ressources en eau, la gestion durable et concertée de l’eau est devenue une priorité nationale et européenne. Dans ce contexte, le pôle AQUANOVA, labellisé en janvier 2024 comme pôle de compétitivité dédié à la thématique des ressources en eau, constitue un acteur stratégique pour accompagner les entreprises et les collectivités dans leur transition hydrique et écologique.
Né de la fusion des clusters DREAM Eau & Milieux (Centre-Val de Loire) et HYDREOS (Grand Est), AQUANOVA fédère près de 300 adhérents (entreprises, établissements de recherche, collectivités) et s’appuie sur trois implantations : Nancy, Strasbourg et Orléans. Sa mission est de valoriser les innovations pour assurer une gestion durable de l’eau, atténuer les impacts du changement climatique et préserver la ressource en quantité et en qualité.
Les actions portées par AQUANOVA s’inscrivent dans la stratégie métropolitaine de développement économique et d’innovation d’Orléans Métropole et visent à :
- Renforcer la résilience des territoires face aux contraintes hydriques ; - Accompagner les entreprises et collectivités dans leurs transitions écologique et numérique ; - Stimuler l’innovation par des projets collaboratifs et démonstrateurs ; - Accroître la visibilité et l’attractivité du territoire par des actions de communication et des événements.
Aussi, des réalisations concrètes et des coopérations déjà engagées telles que :
- Animer un écosystème dynamique : clubs et réseaux thématiques (ex. Club Eau Industries Agroalimentaires), journées techniques, webinaires, salons (Cycl’Eau, CGLE, IFAT) pour anticiper les contraintes réglementaires et partager les bonnes pratiques ;
- Accompagner à l’innovation : labellisation et soutien de projets collaboratifs (France 2030, LIFE, Horizon Europe), démonstrateurs territoriaux (ATOU, BIOCAIRE, ZEUS) ; - Organiser des événements majeurs (Rencontres Aquanova, salons Cycl’Eau) et mise en place de démonstrateurs territoriaux ;
- Renforcer la résilience des territoires : partenariats avec les collectivités pour la gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP), la réduction des micropolluants (RSDE), la mise en œuvre des PGSSE ;
- Développer la dimension européenne et internationale : participation à de projets structurants (Water Smart Connect, Interreg Gov4Water, CircIn Water),
- Accompagner des entreprises à l’export (FASEP, LIFE), présence sur des salons internationaux (ex. IFAT).
Cette dynamique territoriale forte, s’inscrit en cohérence avec les stratégies métropolitaines (SLESRITT, stratégie de développement économique et d’innovation 2040, Territoires d’industrie…) et régionales (SRADDET, SRDEII, S3) ainsi que les ambitions nationales et européennes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 60
Pour l’année 2026, il est prévu les actions suivantes :
- Les animations, conférences, journées techniques, salons, webinaires proposés par le pôle Aquanova sur le territoire qui sont une source d’informations touchant à différents sujets : la sensibilisation aux enjeux de l’eau, les innovations au service des collectivités et des industriels, la réglementation, l’évolution des marchés etc. La contribution à l’organisation du salon CYCLEAU Orléans - Centre-Val de Loire à la CO’Met sera un temps fort de l’année 2026 ; - La contribution du pôle aux actions à l’initiative d’Orléans Métropole et le relai auprès de notre - écosystème d’adhérents ;
- Les projets structurants de territoire qui contribuent à la visibilité d’Orléans en tant que territoire démonstrateur sur des approches innovantes ;
- ▪ La contribution à l’accueil de délégations internationales (ex délégation québécoise sur le thème de l’eau) ou d’entreprises souhaitant s’établir sur le territoire métropolitain.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver la nouvelle convention à passer avec Aquanova pour l’attribution d’une subvention du même montant que celle accordée l’année dernière à savoir 60 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la stratégie métropolitaine de développement économique et d’innovation ;
Vu la demande de subvention présentée par le pôle AQUANOVA en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ;
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec le pôle de compétitivité AQUANOVA,
- attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 60 000 € au titre de l’année 2026,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2026 d’Orléans Métropole, section fonctionnement, fonction 67, nature 65748 INO op RT2P003, engagement 26INO00108.
Annexe(s) : 1
- Convention 2026 Attribution subvention AQUANOVA
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 61
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-009 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Recherche, transferts de technologies et innovation - Convention pluriannuelle de partenariat passée avec l’association Orléans Val de Loire Technopole (la technopole d’Orléans) pour les années 2022 - 2027 - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 – Approbation d'un avenant n° 4.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 62
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 63
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 9 Recherche, transferts de technologies et innovation - Convention pluriannuelle de partenariat passée avec l’association Orléans Val de Loire Technopole (la technopole d’Orléans) pour les années 2022 - 2027 - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026 – Approbation d'un avenant n° 4.
Orléans Métropole mène une politique ambitieuse en matière de développement économique et d’innovation, visant à renforcer l’attractivité du territoire et à soutenir les filières stratégiques locales. Dans ce cadre, la Métropole a conclu, par délibération n°2022-01-27-COM-28 du conseil métropolitain en date du 27 janvier 2022, une convention pluriannuelle d’objectifs (2022-2027) avec l’association Technopole d’Orléans, acteur majeur de l’écosystème entrepreneurial et technologique.
La Technopole d’Orléans, association loi 1901, accompagne la création et le développement d’entreprises innovantes, anime les relations recherche-industrie, pilote des projets collaboratifs structurants et gère des études prospectives. Elle agit notamment à travers :
- L’animation des écosystèmes d’innovation (LAB’O Village by CA, AGREEN LAB’O) ;
- L’accompagnement des start-ups, PME et ETI ;
- Le développement de filières stratégiques (santé, IA, entomologie, transition écologique) ;
- La participation à des projets régionaux, nationaux et européens.
Les actions clés 2026 liées à la stratégie générale de la Technopole sont :
- Animation des écosystèmes à travers la vie des deux totems LAB’O Village by CA et AGREEN
LAB’O Village by CA
- Favoriser l’émergence d’une marque territoriale sur le thème de la Santé
- Considérer la filière entomologie avec agilité, favoriser les collaborations et accélérer l’innovation à
travers des projets « locaux »
- Booster le développement des filières existantes
- Prendre la place sur le marché de l’IA au niveau du territoire
- Elargissement de notre clientèle accompagnée
- Être « visibles » dans les grands projets à l’échelle régionale, nationale voire européenne
Pour 2026, il est proposé d’attribuer une subvention d’1 100 280 €, identique au montant de la subvention 2025, afin de permettre la mise en œuvre du programme d’actions 2026 annexé au présent avenant, qui s’inscrit dans la stratégie métropolitaine de développement économique et d’innovation.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2027 approuvée par délibération n° 2022-01-27-COM- 28 du conseil métropolitain en date du 27 janvier 2022 et ses avenants successifs ;
Vu la demande de subvention présentée par la Technopole d’Orléans;
Vu l'avis de la commission attractivité, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 64
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 4 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2027 passée avec l’association Technopole d’Orléans ayant pour objet d’intégrer le programme d’actions 2026 ;
- attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 100 280 € à l’association Technopole d’Orléans au titre de l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2026 d’Orléans Métropole, section fonctionnement, fonction 67, nature 65748 INO op GI1H003, engagement n°26INO00080.
Annexe(s) : 1
- Avenant 4 convention Orléans Métropole Technopole d'Orléans
M. MONTILLOT – La technopole est l’outil majeur de la métropole d’Orléans et c’est la seule technopole en région Centre-Val de Loire. Elle joue un rôle majeur sur les incubateurs (Agreen Lab’O) et la relation avec les différents pôles de compétitivité, notamment sur la question de la santé. Il s’agit d’une subvention de la métropole à la technopole à hauteur de 1,1 M€, en sachant que la technopole vit également avec des fonds très importants de l’Europe, notamment des fonds FEDER, qui permettent le développement économique et surtout l’attractivité pour les start-up sur notre territoire orléanais. Il y a des pépites comme Harmonix, mais l’on en a vu d’autres dans le domaine militaire qui font sensation.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 65
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-010 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Attractivité économique - Adhésion au titre de l'année 2026 au cluster : association POLEPHARMA - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 66
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Grégoire CHAPUIS,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 67
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MONTILLOT
N° 10 Attractivité économique - Adhésion au titre de l'année 2026 au cluster : association POLEPHARMA - Approbation.
POLEPHARMA, première coopération industrielle du médicament en Europe, fédère plus de 470 adhérents et représente 110 000 emplois sur l’ensemble de la filière pharmaceutique française. Il agit pour la souveraineté sanitaire, la compétitivité et l’innovation, en accompagnant la transformation industrielle et la relocalisation des productions stratégiques. L’association propose des services à forte valeur ajoutée :
- réseau et intelligence industrielle : groupes de travail, congrès, veille stratégique, prospective sur les technologies et réglementations.
- accompagnement projets : performance industrielle, R&D, innovation, formation, recrutement. - rayonnement international : présence sur les salons majeurs (CPhI), visibilité digitale et médiatique.
Orléans Métropole accueille des acteurs majeurs (Servier, Merck, Delpharm, Synerlab) et un écosystème scientifique d’excellence (CNRS, INSERM, INRAE, université d’Orléans, CHU) au sein de son bassin pharmaceutique. La filière santé-pharmacie constitue un pilier stratégique de la Métropole, générant plus de 13 000 emplois et contribuant à la souveraineté nationale.
La stratégie de développement économique et d’innovation à horizon 2040 d’Orléans Métropole fixe des objectifs clairs :
- consolider et développer les filières clés (dont santé-pharmacie) ; - renforcer les liens entre innovation et industrie ;
- réussir la transition écologique et numérique ;
- accroître l’attractivité et le rayonnement international.
L’adhésion à POLEPHARMA permettra :
- des synergies et coopérations entre industriels, académiques et institutionnels ; - une accélération des projets de R&D et des innovations thérapeutiques ; - un appui à la relocalisation et à la réindustrialisation ;
- le renforcement de la visibilité internationale du territoire ;
- l’accès privilégié aux événements et groupes de travail sur les enjeux stratégiques (bio production, IA, performance environnementale).
Cette adhésion s’inscrit dans les orientations du schéma local de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de la technologie, du label Territoire d’industrie et du processus d’universitarisation du CHU. Polepharma pilote également le domaine prioritaire n°2 de la stratégie recherche, innovation et spécialisations intelligentes (SRI-SI) de la région Centre–Val de Loire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission attractivité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 68
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’adhésion d’Orléans Métropole au cluster POLEPHARMA au titre de l’année 2026 pour un coût annuel de 1 016,40 € TTC ;
- approuver les statuts du cluster POLEPHARMA ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cette adhésion au nom d’Orléans Métropole ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exerc ice en cours, section fonctionnement, fonction 67, nature 6281 INO op RT2P003, engagement 26INO00098.
Annexe(s) : 3
- Annexe stratégie développement économique / Santé
- Présentation POLEPHARMA
- Statuts
M. MONTILLOT – C’est un point majeur, car après la cosmétique, c’est le secteur pharmaceutique qui est en pole position sur le secteur du Loiret et dans notre région.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 69
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-011 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Attractivité - Programme national Territoires d’Industrie 2023 - 2027 Dispositif Sprint Innovation « Structuration d’une filière santé innovante » - Convention d’accompagnement à passer avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 70
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 71
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 11 Attractivité - Programme national Territoires d’Industrie 2023-2027 - Dispositif Sprint Innovation « Structuration d’une filière santé innovante » - Convention d’accompagnement à passer avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Approbation.
Lancé par l’État depuis 2018, le programme national Territoires d’Industrie vise à soutenir la réindustrialisation et la structuration des écosystèmes industriels locaux. La seconde phase (2023 - 2027), annoncée le 11 mai 2023, met un accent renouvelé sur :
- L’innovation
- La transition écologique et énergétique
- Le foncier productif
- Les compétences et l’attractivité industrielle
Le territoire « Orléans Métropole - Beauce Loirétaine » a obtenu le label Territoires d’Industrie le 9 novembre 2023, confirmant son positionnement stratégique dans le développement de filières économiques à haute valeur ajoutée.
Dans le prolongement de cette labellisation, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a lancé en 2025 le dispositif « Sprint Innovation » destiné à accompagner les Territoires d’Industrie présentant un potentiel d’innovation et nécessitant une structuration renforcée. Ce dispositif finance à 100 % des études stratégiques visant à structurer des filières industrielles émergentes et à développer des démonstrateurs territoriaux.
C’est ainsi que le 3 juillet dernier, Orléans Métropole et la Beauce Loirétaine ont déposé une candidature auprès de l’ANCT avec pour ambition d’être accompagnées sur la structuration d’une filière « Santé innovante ».
Cette candidature a pour objectif :
- La réalisation d’un diagnostic complet de la filière Santé,
- L’identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces,
- La co-construction d’une stratégie de filière,
- L’étude de faisabilité d’un démonstrateur territorial (plateformes technologiques, expérimentations, incubateurs spécialisés…),
- L’élaboration d’une feuille de route opérationnelle à 3 à 5 ans.
Le territoire métropolitain bénéficie en effet d’un écosystème particulièrement riche dans les domaines de la santé, des biotechnologies, du numérique, de la chimie, et de la cosmétique naturelle, regroupant notamment :
- Un pôle hospitalier universitaire d’envergure régionale (CHU d’Orléans), - Plus de 4 600 chercheurs répartis dans 37 laboratoires,
- 23 000 étudiants (7e ville étudiante de France),
- Des entreprises industrielles d’importance (Merck Santé, Servier, Delpharm, Biopharma…), - Des pôles de compétitivité et clusters dynamiques,
- La Technopole d’Orléans, acteur référent de l’innovation, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 72
Toutefois, malgré la richesse de ces ressources, la filière Santé reste encore peu structurée, ce qui limite :
- La coordination entre acteurs
- L’identification de besoins communs
- Le rayonnement national de la filière
- L’émergence de projets technologiques fédérateurs
Dans ce contexte, Orléans Métropole et la communauté de communes de la Beauce Loirétaine ont souhaité engager une démarche de structuration de filière, en cohérence avec la stratégie de développement économique et d’innovation approuvée en juillet 2025.
Le 12 novembre dernier, l’ANCT a confirmé à Orléans Métropole que le territoire d’industrie Orléans Métropole - Beauce Loirétaine fait partie des 14 territoires nationaux sélectionnés dans le cadre du dispositif « Sprint Innovation », et bénéficie à ce titre d’un accompagnement pour le développement et la structuration d’une filière « Santé innovante » avec notamment la réalisation d’une étude dont le coût est intégralement pris en charge par l’État.
La mission d’étude, d’une durée d’environ 4 mois, sera conduite par le groupement Ancoris/KPMG, conformément à la note méthodologique transmise par l’ANCT.
La mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessite la signature d’une convention d’accompagnement (non financière) entre :
- L’ANCT,
- Le Territoire d’Industrie Orléans Métropole - Beauce Loirétaine, représenté par Orléans Métropole.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’ANCT accompagne le Territoire d’Industrie Orléans Métropole - Beauce Loirétaine dans le cadre du dispositif « Sprint Innovation » pour structurer sur le territoire une filière autour de la thématique que de la santé innovante.
Cette convention ne comporte aucun engagement financier pour Orléans Métropole, le coût total de l’étude étant intégralement pris en charge par l’ANCT, soit 56 700 €.
L’étude permettra à Orléans Métropole et à la Beauce Loirétaine :
- De disposer d’une vision stratégique partagée des acteurs de la filière, - D’identifier les potentialités foncières et immobilières mobilisables, - De structurer un écosystème d’innovation santé attractif pour les entreprises, - De positionner le territoire sur une filière stratégique nationale,
- D’alimenter la feuille de route du Territoire d’Industrie, ainsi que la stratégie économique et foncière de la Métropole.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’attribution du label « Territoires d’industries » le 9 novembre 2023, pour une période de cinq ans (2023 - 2027) ;
Vu la candidature au dispositif Sprint Innovation déposée le 3 juillet dernier auprès de l’ANCT par Orléans Métropole et la Beauce Loirétaine dans le cadre du Label Territoires d’Industrie ;
Vu la décision de l’ANCT retenant ce territoire au sein des lauréats Sprint Innovation ;
Vu la note méthodologique et le programme d’accompagnement transmis par l’ANCT ;
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 73
- approuver la convention à passer avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dans le cadre du dispositif Sprint Innovation et ayant pour objet d’accompagner Orléans Métropole et la Beauce Loirétaine dans la structuration d’une filière « santé innovante » ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant.
Annexe(s) : 2
- Convention d'accompagnement ANCT
- Présentation Sprint Innovation
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 74
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-012 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Emploi - Convention de soutien à passer avec l'association Mission Locale de l'Orléanais - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 75
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 76
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : MME SLIMANI
N° 12 Emploi - Convention de soutien à passer avec l'association Mission Locale de l’Orléanais - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 - Approbation.
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Orléans Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, le soutien aux organismes d’insertion par l’emploi. Orléans Métropole souhaite ainsi développer et pérenniser le partenariat avec les acteurs de l’emploi, nécessaire pour l’atteinte de l’objectif de développer l’employabilité du public de demandeurs d’emploi.
Orléans Métropole entend ainsi soutenir les structures d’insertion ouvrant des postes en faveur de ces publics issus du territoire métropolitain.
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention d’aide au fonctionnement à l’association Mission Locale de l’Orléanais.
ASSOCIATION / Projet
Rappel
subvention
accordée
2025
Coût
total
opération
2026
Plan de
financements
2026 proposé par
l’association
Subvention
demandée par
l’association
en 2026
Subvention
Orléans
Métropole
proposée en
2026
Mission Locale de l’Orléanais
Accompagner 2000 jeunes
déscolarisés entre 16 et 25 ans
du territoire inscrits dans une
dynamique de recherche
d'emploi durable, de création
d'activité, et/ou de formation
qualifiante.
Le parcours d'accompagnement
d’une durée de 12 mois est
réparti en 5 étapes : accueil,
diagnostic, plan d'action, mise
en action, stabilisation.
L’accompagnement est à la fois
individuel et collectif. Chaque
jeune est suivi par un référent.
153 615 266 348 Autofinancement : 104 648 161 700 153 615
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention de l’association Mission Locale de l’Orléanais en date du 13 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 77
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Mission Locale de l’Orléanais pour un montant de 153 615 euros au titre de l’année 2026 ;
- approuver la convention correspondante à passer avec l’association ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exe rcice en cours, section fonctionnement, fonction 65, nature 65748, opération INS.
Annexe(s) : 1
- Convention MLO
M. VILLARET – Je voudrais remercier l’ensemble des élus métropolitains pour le soutien qu’ils viennent d’apporter de façon unanime à la Mission locale de l’Orléanais. Le maintien de la subvention est une bonne nouvelle, parce que l’État ne fait pas de même. On a pu constater une diminution du soutien de l’État aux missions locales. C’est à ce titre que je souhaitais remercier l’ensemble des conseillers métropolitains.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 78
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-013 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Emploi - Convention de soutien à passer avec l’association de gestion du dispositif de l’École de la deuxième chance et la commune d'Orléans - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2026 -Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 79
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, OLIVET : Rolande BOUBAULT, Sandrine LEROUGE,
ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 80
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : MME SLIMANI
N° 13 Emploi - Convention de soutien à passer avec l'association de gestion du dispositif de l’École de la deuxième chance et la commune d’Orléans - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2026 - Approbation.
Dans le cadre de ses compétences facultatives, Orléans Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, le soutien aux organismes d’insertion par l’emploi. Orléans Métropole souhaite ainsi développer et pérenniser le partenariat avec les acteurs de l’emploi, nécessaire pour l’atteinte de l’objectif de développer l’employabilité du public de demandeurs d’emploi.
Orléans Métropole entend ainsi soutenir les structures d’insertion ouvrant des postes en faveur de ces publics issus du territoire d’Orléans Métropole.
La présente délibération a pour objet d’attribuer une subvention d’aide au fonctionnement aux associations accompagnant des demandeurs d’emploi dans leur accès rapide et durable à l’emploi et/ou la formation.
Créée le 13 novembre 2009, l’association de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième chance Orléans-Val de Loire propose à des jeunes du bassin d’emploi de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire depuis au moins 1 an sans qualification ou diplôme, issus notamment des quartiers prioritaires, un parcours de formation individualisé de 38 semaines dont 16 semaines de stages en entreprise, leur permettant une insertion durable sur le marché de l’emploi.
Afin de permettre à l’association de poursuivre son action en direction des jeunes, la ville d’Orléans s’est engagée dès 2011 à la soutenir financièrement par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement de 32 500 €, ainsi que par la mise à disposition de locaux, propriété de la ville d’Orléans, entièrement rénovés et équipés situés dans l’ancien collège Etienne Dolet au 69 bis rue des Anguignis à Saint-Jean-le-Blanc. En contrepartie, l’association s’est engagée à la réalisation d’objectifs formalisés.
Par ailleurs, une convention annuelle lie l’association à Orléans Métropole pour l’accompagnement de jeunes résidents de la Métropole avec des résultats satisfaisants du dispositif : - En 2019 : sur 137 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 49 %, - En 2021 : sur 121 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 43 %, - En 2023 : sur 116 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 50 %. - En 2024 : sur 122 jeunes formés, le taux de sortie dynamique est de 42 %
Le soutien d’Orléans Métropole est centré sur l’accompagnement professionnel des jeunes résidents du territoire des 22 communes (entretiens de suivi individuel pour la recherche de stages en entreprise, l’animation « d’ateliers économiques », la médiation entre jeunes et entreprises, l’accompagnement dans la rédaction de lettres de candidatures/CV…).
Le soutien de la Ville d’Orléans porte sur l’accompagnement social des jeunes résidents de la Ville d’Orléans (entretiens de suivi individuel pour la résolution de problématiques alimentaires, de santé, de logement, langue, mobilité, formation, démarches administratives, inclusion numérique). L’objectif est de lever tous les freins empêchant de se consacrer à la recherche d’emploi et d’augmenter leurs chances d’insertion durable et de tendre vers un taux de sortie positive de 50%.
Cette convention prévoit notamment l’attribution à l’association E2C d’une subvention pour un montant de 32 500 € par la ville d’Orléans au titre de l’année 2026
Concernant Orléans Métropole, il est proposé de renouveler l’attribution d’une subvention à l’association l’Ecole de la deuxième chance Orléans - Val de Loire à hauteur de 28 500 € au titre de l’année 2026. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 81
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions formulées par l’association « Association de gestion du dispositif de l’école de la 2eme chance » en date du 8 octobre 2025,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’attribution de la subvention d’aide au fonctionnement à l’association de gestion du dispositif de l’Ecole de la deuxième chance pour un montant de 28 500 euros au titre de l’année 2026 ;
- approuver la convention correspondante à passer avec l’association ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 65, nature 65748, opération INS, engagement n°26INS02551.
Annexe(s) : 1
- Convention E2C
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROLANDE BOUBAULT ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 82
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-014 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Centre de Formation d'Apprentis - Contrat de concession pour l’exploitation de la résidence d'apprentis du campus des métiers d'Orléans - Déclaration d’infructuosité de la procédure - Décision sur le principe du recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 83
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 84
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : MME SLIMANI
N° 14 Centre de Formation d’Apprentis - Contrat de concession pour l’exploitation de la résidence d’apprentis du campus des métiers d’Orléans - Déclaration d’infructuosité de la procédure - Décision sur le principe du recours à la procédure sans publicité ni mise en concurrence - Approbation.
Orléans Métropole a acquis la résidence d’apprentis du campus des métiers d’Orléans par acte notarié du 15 décembre 2022. Cette résidence est actuellement exploitée par BTP CFA Centre.
Par délibération n° 2022-12-15-COMDEL-045 du 15 décembre 2022, le conseil métropolitain a approuvé le principe d’une gestion par voie de concession sous la forme d’un groupement d’autorités concédantes pour l’exploitation de cette structure d’hébergement.
A cet effet, un avis de publicité a été envoyé le 26 juin 2025. La date limite de remise des dossiers a été fixée le 26 septembre 2025.
En l’absence de réception d’offres à la date limite de remise des offres, il est proposé de déclarer la procédure infructueuse et d’autoriser l’exécutif à relancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L 3121.2 et R 3121.6 du code de la commande publique.
Les principales caractéristiques des prestations à assurer sont inchangées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique notamment les articles L 3121.2 et R 3121.6,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- déclarer la procédure initiale pour l’attribution du contrat de concession pour l’exploitation de la résidence d'apprentis du campus des métiers d'Orléans infructueuse ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à mener les négociations avec les différents candidats conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et pour prendre tous les actes nécessaires dans le cadre de cette procédure.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 85
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-015 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Economie numérique - Convention de soutien à passer avec l'association AGREENTECH VALLEY au titre de l'année 2026 - Attribution d'une subvention de fonctionnement - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 86
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 87
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. BAUDE
N° 15 Economie numérique - Convention de soutien à passer avec l’association AGREENTECH VALLEY au titre de l’année 2026 - Attribution d’une subvention de fonctionnement - Approbation.
La filière AgTech / Greentech constitue un secteur stratégique pour Orléans Métropole, en lien avec les enjeux de transition agroécologique, numérique et énergétique. L’association Agreen Tech Valley, créée en 2015, fédère aujourd’hui 62 adhérents dont 39 dans le Loiret, et anime un écosystème d’entreprises, startups et acteurs académiques au sein de l’AGREEN LAB’O Village by CA.
Agreen Tech Valley a pour mission de :
- favoriser la mise en relation des acteurs de la filière et stimuler l’émergence de projets collaboratifs ;
- accompagner l’innovation et la R&D dans les domaines de la data agricole, IA, robotique, optimisation des intrants ;
- soutenir l’ouverture à l’international des entreprises adhérentes ; - contribuer aux transitions agroécologiques et numériques ;
- valoriser les compétences et formations émergentes.
Le partenariat entre Orléans Métropole et Agreen Tech Valley s’inscrit dans la stratégie métropolitaine de développement économique et d’innovation.
Dans la continuité de l’année passée, Agreen Tech Valley s’attachera à développer les actions suivantes au titre de l’année 2026 :
- organisation d’événements thématiques (Grand Prix Xavier Belin ; Prix Agreen Tech Valley.) et de rencontres professionnelles, ainsi que l’accueil de délégations étrangères afin de renforcer l’ouverture internationale et les échanges entre acteurs de la filière.
- implication renforcée dans des projets collaboratifs (Junon, Sycomore, ATOU…), et développement de partenariats avec les pôles de compétitivité ainsi qu’avec les structures académiques.
- déploiement d’actions stratégiques autour des technologies agricoles, notamment :
✓ valorisation et structuration de la data agricole,
✓ intégration de l’intelligence artificielle,
✓ optimisation des intrants,
✓ robotique agricole,
✓ gestion durable de la ressource en eau.
✓ structuration d’un nouvel axe émergent dédié à la formation, visant à soutenir la montée en compétences des acteurs de la filière et à accompagner les évolutions technologiques et organisationnelles.
L’association AgreenTech Valley a ainsi sollicité Orléans Métropole pour l'attribution d'une subvention de 60 000 € au titre de l'année 2026, 2 000 € au titre de la contribution financière au grand prix Xavier Beulin et 5 000 € au prix AgreenTech Valley correspondants aux montants attribués en 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de subvention présentée par Agreen Tech Valley en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission attractivité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 88
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la subvention d’un montant de 67 000 € au titre de l’année 2026 dont 2000 € au grand prix Xavier Beulin et de 5000 € au prix AgreenTech Valley ;
- approuver la convention à passer avec l’association AgreenTech Valley ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orléans Métropole lui apporte son soutien au titre du programme d’actions 2026 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2026 d’Orléans Métropole, section fonctionnement, fonction 61, nature 65748 RTT op GN1P003, engagement n°26RTT00091 pour un montant de 60 000 € ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2026 d’Orléans Métropole, section fonctionnement, fonction 61, nature 65132 RTT op GN1P003, engagement n° 26RTT00094 pour un montant de 7 000 €.
Annexe(s) : 1
- Convention 2026 Agreen Tech Valley - Orléans Métropole
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 89
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-016 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Agriculture - Co-animation du projet alimentaire territorial (PAT) - Attribution d'une subvention - Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Chambre d'agriculture du Loiret.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 90
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, ORLEANS : Jean-Philippe GRAND, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 82 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 91
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. BAUDE
N° 16 Agriculture - Co-animation du projet alimentaire territorial (PAT) - Attribution d’une subvention - Approbation d’une convention de partenariat à passer avec la Chambre d’agriculture du Loiret.
Depuis 2012, Orléans Métropole est engagée pour le développement de l’activité agricole sur son territoire, une volonté partagée avec la Chambre d’agriculture du Loiret et matérialisée par la signature d’une charte agricole renouvelée en 2018 et 2024.
Pour valoriser ces actions et continuer à développer une alimentation durable sur son territoire, Orléans Métropole, aux côtés de la Chambre d’agriculture du Loiret, a demandé une reconnaissance nationale de projet alimentaire territorial (PAT) de niveau 1, qu’elle a obtenue en février 2024.
Cette reconnaissance a donné lieu à une convention de financement entre l’Etat et Orléans Métropole, approuvée par décision n° 2024OMDEC0264 et signée le 10 décembre 2024. L’objet de cette convention était de préciser les modalités financières et engagements réciproques des parties et de prévoir de reverser une partie de la subvention à la Chambre d’agriculture du Loiret pour du temps d’animation.
Dans ce cadre, il est proposé de formaliser la co-animation du PAT entre Orléans Métropole et la Chambre d’agriculture du Loiret par une convention précisant :
- Les modalités d’animation, de suivi et de financement de la mise en œuvre des actions du PAT, - Les livrables attendus,
- Les règles relatives à la diffusion et à la propriété des travaux et des données issues de ce partenariat.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique notamment l’article L.2511-6,
Vu la convention de financement passée avec l’Etat et signée le 10 décembre 2024,
Vu la demande de subvention de la Chambre d’agriculture du Loiret en date du 13 janvier 2026,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat à passer avec la Chambre d’agriculture du Loiret ayant pour objet de lui apporter un soutien financier dans le cadre du partenariat relatif à la co-animation du programme alimentaire territorial ;
- attribuer une subvention d’un montant de 29 344 € à la Chambre d’agriculture du Loiret ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 92
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal, section investissement, fonction 6318, nature 20421 op OMI00199A AGR, engagement n°26AGR00119.
Annexe(s) : 2
- Convention OM CA45
- Maquette budgétaire
M. BAUDE – La bonne nouvelle est que le PAT, c’est parti, et comme on a été labellisé, on a une subvention de l’État de 100 000 €. Comme le PAT est co-animé avec la chambre d’agriculture, on doit reverser une partie de la subvention à la chambre d’agriculture, à savoir 29 344 €, ce qui représente 0,4 ETP.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 93
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-017 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Développement économique - Soutien à la création d'entreprises - Attribution de subventions - Convention de soutien à passer avec les associations BGE Terres de Loire et INITIATIVE LOIRET au titre de l'année 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE,
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 94
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 95
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 17 Développement économique - Soutien à la création d’entreprises - Attribution de subventions - Convention de soutien à passer avec les associations BGE Terres de Loire et INITIATIVE LOIRET au titre de l’année 2026 - Approbation.
Dans le cadre de sa politique de développement économique et plus particulièrement de soutien à la création d’entreprises, Orléans Métropole accompagne depuis déjà quelques années un certain nombre de partenaires, qui eux-mêmes concourent à cette politique publique.
L’association « BGE Terres de Loire, créée le 25 décembre 2004, constitue ainsi un des outils privilégiés à destination des micros projets ou de très petites entreprises (TPE).
L’association BGE Terres de Loire réalise un accompagnement dans la démarche de création ou reprise d’entreprise. Elle propose la mise en place et l’animation de sessions collectives classiques. Par la suite, les porteurs de projets ont la possibilité de bénéficier d'un suivi individualisé assuré par un conseiller en création.
Les actions menées au titre de 2026 se déclinent comme suit :
- Animation territoriale et sensibilisation
- Organisation d’ateliers collectifs à destination des porteurs de projet et entrepreneurs installés - Diagnostics flash pour détecter les besoins, évaluer la maturité des projets et orienter les bénéficiaires vers le bon parcours d’accompagnement ou de formation-action - Parcours d’accompagnement individualisé : appui à la construction de business plan et à la consolidation du projet afin de favoriser une prise de décision éclairée, avant le lancement effectif de l’activité
- Appui au développement de la TPE installée
- Dispositif « CitéLab » soutenue également par la BPI favorisant l'insertion professionnelle et l’employabilité des publics issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment par une approche entrepreneuriale.
Au titre de 2026, il est proposé d’attribuer à l’association BGE Terres de Loire une subvention de fonctionnement pour un montant de 37 000 €, identique à celle versée en 2025 et répartie comme suit :
- Accompagnement à la création d'entreprise : 24 500 €
- Dispositif CitéLab 12 500 €
L’association Initiative Loiret constitue un des outils privilégiés à destination des micros projets ou de très petites entreprises (TPE). Elle a pour objet de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement d’entreprises.
L’action de l’association se décline en trois points :
- Le prêt sans intérêt, destiné essentiellement au fonds de roulement, peu financé par les banques, - La « labellisation », l’approbation du comité d’agrément facilite l’obtention du prêt bancaire, - L’accompagnement post-installation, soutien essentiel à l’entrepreneur débutant.
Au titre de 2026, il est proposé d’attribuer à l’association Initiative Loiret une subvention de fonctionnement pour un montant de 45 000 €, identique à celle versée en 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations en date du 17 octobre 2025, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 96
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- attribuer à l’association BGE Terres de Loire et à l’association Initiative Loiret une subvention de fonctionnement d’un montant de 37 000 euros pour l’un et pour l’autre d’un montant de 45 000 euros au titre de l’année 2026 ;
- approuver les conventions d’attribution de subventions correspondantes à passer avec les associations BGE Terres de Loire et Initiative Loiret ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 64, nature 65748 DEV, engagements n° 26DEV00110 et 26DEV00117.
Annexe(s) : 2
- Convention BGE TERRES DE LOIRE 2026
- Convention Initiative Loiret 2026
M. MILLIAT – S’agissant d’Initiative Loiret, il y a un accompagnement post-installation des entrepreneurs débutants ou des repreneurs, avec notamment une notion de parrainage très importante, mais pour y avoir accès, il faut d’abord une sorte de labellisation. Un jury accepte ou non des projets, et en fonction, un prêt sans intérêt est donné sur fonds propres d’Initiative Loiret.
Je vais m’attarder un peu sur Initiative Loiret, car ils me donnent toujours les chiffres à la bonne période. Pour les autres, j’ai les chiffres un peu plus tard. Pour l’année 2025, 98 projets ont été présentés sur la métropole, 76 ont été retenus et ont généré 1,173 M€ de prêts. C’est ce qui a été proposé par Initiative Loiret. Quand Initiative Loiret valide un projet, les banques font confiance à Initiative Loiret et, en général, cela déclenche des prêts bancaires. En moyenne, ce chiffre est multiplié par 10, ce qui veut dire que pour 1 € dépensé par la métropole, on a 26 € engagés par Initiative Loiret, et les banques rajoutant dix fois plus, cela fait 260 € qui se retrouvent sur notre territoire métropolitain. Je pense que c’est particulièrement valable. Ainsi, 80 % des entreprises sont toujours vivantes au bout de 5 ans d’activité. Cela a permis de créer ou de sauvegarder 278 emplois. Cela représente 62 % de créations et environ 35 % de reprises. C’est pour vous montrer qu’on dépense de l’argent, mais qu’il y a un retour très concret.
Initiative Loiret et la BGE aident des entreprises de la métropole. Quand on parle de la métropole, on a tendance à dire que les commerçants sont tous à Orléans, donc c’est Orléans qui prend tout comme d’habitude. J’ai la liste : cela va de Saran à Saint-Denis-en-Val, d’Ormes à Saint-Jean-de-Braye. Effectivement, il y a Orléans au milieu, mais il y a de tout. Il y a Marigny-les-Usages, Saint-Jean-de-la- Ruelle, les petits, les grands, les moyens. Cela touche tout le monde.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 97
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-018 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Développement économique - Soutien au programme d'accélération des entreprises SAXO 45 - 10ème édition - Approbation d'une convention à passer avec la Technopole d'Orléans au titre de l'année 2026 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Christophe CHAILLOU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 98
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
BOU : Bruno COEUR,
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 99
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MILLIAT
N° 18 Développement économique - Soutien au programme d’accélération des entreprises SAXO 45 - 10ème édition - Approbation d’une convention à passer avec la Technopole d’Orléans au titre de l’année 2026 - Attribution d’une subvention.
L’association la Technopole d’Orléans lance sa 10ème édition du projet SAXO45, service d’appui aux entreprises innovantes en cours de création ou créées depuis moins de 6 ans.
Ce « programme d’accélération » a pour objectif d’accompagner, durant 8 mois, des entreprises qui souhaitent accélérer leur développement et lever les freins rencontrés (par exemple : la faisabilité technico-économique d’une innovation…). En retour, les entreprises devront s’acquitter d’une adhésion de 500 € auprès de l’association la Technopole d’Orléans afin de pouvoir bénéficier de ce programme.
Ce programme intensif et personnalisé doit associer des ressources opérationnelles dédiées aux entreprises (juridique, comptable, fiscale), du coaching individuel, des formations adaptées et de la confrontation avec des clients potentiels. A terme, cet accompagnement permettra de mieux soutenir les projets locaux prometteurs mais également d’attirer sur le territoire des projets extérieurs séduits par cette nouvelle offre de service.
Cette opportunité offerte aux entreprises s’inscrit dans la volonté d’Orléans Métropole de soutenir la création et le développement des entreprises sur son territoire.
7 entreprises ont été retenues pour intégrer cette nouvelle promotion. Le coût du programme est estimé à environ 20 000 € par entreprise.
Entreprises Nom du dirigeant
candidat
Activité
GLIB Mama TOURE-SOUARE
Sunega
OUDAYASEGARANE
Application de voyage qui programme, réserve et
détecte en temps réel les imprévus.
O3 A Institut Blaise Amir
THAMASSEB
Méthode de formation et conseil en entreprise
basée sur le facteur cognitif (inciter plutôt que
contraindre)
POP MY
COMPAGNY
Fabien THOUVENIN Vente de tableaux POP ART haut de gamme, blocs et NFT (Œuvres uniques ou séries limitées)
TETÖ Alwina CALLE Développement de produits de puériculture : 1er produit : peluche éco-conçue favorisant le
sommeil des jeunes enfants
TUDIZE Lovett CAKPO
Feiçal ISSA
Plateforme web spécialisée dans le recrutement
d’étudiants internationaux pour des écoles de
commerce et d’ingénieurs
VEEKING BIOSENS Loïc DEBARD Solutions innovantes pour améliorer la qualité de l’élevage à travers des capteurs électrochimiques
et une appli d’estimation de poids par smartphone
et IA
Vendezvotrebien.com Maël SAMIR Plateforme clé en main avec formation, leads qualifiés et outils digitaux pour les agents
immobiliers qui apporte transparence et efficacité ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 100
(IA intégrée)
C’est à ce titre qu’Orléans Métropole est sollicitée par la Technopole d’Orléans pour soutenir financièrement cette 10ème édition du programme d’accélération SAXO45 à hauteur d’une subvention de 50 000 €. Pour mémoire il a été attribué une subvention pour un montant identique en 2025 afin de soutenir la promotion précédente du programme SAXO45.
Il est proposé au conseil métropolitain d’attribuer à l’association la technopole d’Orléans une subvention pour un montant de 50 000 € dédiée spécifiquement au programme d’accélération SAXO45 pour la 10ème édition qui sera organisée par la structure au bénéfice des entreprises en création ou en développement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de subvention de l’association La Technopole d’Orléans en date du 17 octobre 2025,
Vu l'avis de la commission attractivité
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association la Technopole d’Orléans ayant pour objet le versement d’une subvention d’un montant de 50 000 € au titre de sa contribution au financement de la 10ème édition du programme d’accélération SAXO45 dédié aux entreprises innovantes en cours de création ou de développement,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 67, nature 65748, opération GI1H003 INO, engagement n°26INO00082.
Annexe(s) : 1
- Convention Technopole d'Orléans 10ème édition SAXO 45
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 101
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-019 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Tourisme - Adhésion au Comité Régional du Tourisme - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, Vanessa SLIMANI,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 102
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Maryline COULON,
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 84 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 103
Séances
Commission attractivité du 23 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : MME LUBET
N° 19 Tourisme - Adhésion au Comité Régional du Tourisme - Approbation.
Dans le cadre de sa politique touristique, Orléans Métropole souhaite adhérer au Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire (CRT Centre-Val de Loire), association régie par la loi de juillet 1901 créée par le Conseil Régional Centre-Val de Loire en vue de bénéficier de ses différentes missions de développement touristique régional.
Le CRT Centre-Val de Loire contribue aux ambitions de la stratégie régionale et met en œuvre les actions suivantes :
- Animation territoriale et outillage des acteurs du tourisme ;
- Production, structuration et valorisation de la donnée (actions de marketing, d’aide à la décision aux collectivités et porteurs de projets, étude du secteur touristique) dans une finalité d’échanges, de diffusion et d’animation des parties prenantes ;
- Influence et promotion de la région en France et à l’étranger ;
- Accompagnement à l’innovation et aux transitions écologiques et numériques ; - Communication portée par lui-même ou participation aux stratégies régionales de communication qui concourent, parmi les compétences régionales, à l’attractivité touristique.
Il participe à l’élaboration de la stratégie régionale du tourisme et contribue en transversalité à toutes les politiques régionales qui concourent directement ou indirectement au développement touristique.
Une convention pluriannuelle conclue entre le Conseil Régional et le CRT Centre-Val de Loire précise les modalités de mise en œuvre des différentes missions de ce dernier.
Le CRT Centre-Val de Loire peut également, par voie de convention, se voir confier des attributions complémentaires par d’autres collectivités.
L’adhésion permettra à la collectivité d’être représentée au sein du collège des collectivités territoriales et structures fédérant des collectivités territoriales à l’échelle régionale ou infra-régionale et de bénéficier des missions et de l’accompagnement du CRT Centre-Val de Loire dans le développement touristique et l’attractivité du territoire métropolitain.
Le coût de l’adhésion, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, s’élève à ce jour à 200 €/an.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission attractivité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’adhésion d’Orléans Métropole au Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire dont le coût annuel est de 200 € ;
- approuver les statuts du Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours d’Orléans Métropole, section Fonctionnement, fonction 633, nature 6281, opération 11B298, code gestionnaire TOU. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 104
Annexe(s) : 1
- Statuts CRT Centre Val de Loire
M. LEMAIGNEN – Orléans, porte des châteaux de la Loire, est en train de devenir une véritable destination touristique. Notre métropole est un acteur essentiel de l’attractivité de notre territoire, que ce soit au travers du développement économique – on l’a vu tout à l’heure et on vient de le voir avec la délibération qu’a portée Luc –, au travers du développement de notre beau CFA et de notre enseignement supérieur avec l’implantation en centre-ville de notre université, que ce soit au travers de nos grands équipements, et vous imaginez bien que je pense en particulier à CO’Met, ou que ce soit au travers de notre politique touristique, et on le voit bien avec les actions remarquables qui sont menées par notre office. Merci à Marie-Philippe, Axel et toute l’équipe.
Orléans Métropole a changé de dimension et joue maintenant incontestablement en première division, selon votre formule, Monsieur le Président. J’espère que l’OLB va nous y rejoindre l’an prochain. Ce n’est pas encore sûr.
Tout cela ne s’est pas fait en un seul jour. Au moment où je fais ma dernière intervention en cette enceinte, permettez-moi, Monsieur le Président, mon cher Serge, d’adresser quelques mots à notre assemblée.
Je suis très fier d’avoir participé à la transformation de notre métropole en président cette assemblée pendant plus de 16 ans. En 2001, c’était une communauté de communes. C’est passé, en 2002, à une communauté d’agglomération, en janvier 2017 à une communauté urbaine et en juin 2017, juste avant l’arrêt de ma présidence, à une métropole. Je n’aurais jamais fait de politique en dehors d’Orléans. C’est ma ville, j’y suis né, j’y ai passé l’essentiel de ma vie et j’adore cette ville, comme j’ai adoré participer à la montée en charge de cette intercommunalité. J’y ai mis toute ma passion, beaucoup de temps, car je crois en ce magnifique territoire et je suis profondément convaincu de l’absolue nécessité de notre coopération intercommunale. J’ai aussi défendu ce point de vue au niveau national à la présidence de l’assemblée des communautés de France.
Cela, je n’ai pu le faire que grâce à vous tous et je tiens très sincèrement à vous en remercier du fond du cœur. Remerciements en premier lieu pour mon vieux complice – non, le vieux c’est moi – Serge GROUARD. Cela a été une belle aventure avec bien sûr quelques moments difficiles, cela va de soi, mais aussi des souvenirs fantastiques. Un immense merci à toi.
Je pense aussi à ce premier mandat où Pierre BAUCHET m’a beaucoup appris en me rappelant que la dimension humaine était autrement plus importante que la compétence technique. J’avais la seconde, il me manquait encore un peu la première. Pierre m’a permis certainement de progresser en la matière.
Merci à tous les maires des 22 communes de notre territoire, merci à tous les conseillers communautaires de ces quatre mandatures successives. Nous avons eu parfois des débats un peu vifs, c’est vrai, mais toujours respectueux, même si mon enthousiasme et ma passion m’ont certainement conduit à être parfois excessif, et je vous prie de m’en excuser. Promis, vous n’aurez plus à supporter mes interventions sur le téléphérique ou sur l’Inexplosible, même si, sur le fond, je conserve bien évidemment mes convictions.
Merci enfin à nos fantastiques services. J’ai adoré manager les services de l’agglomération avec ses successifs directeurs généraux : Henri-Jacques PERRIN, Marie-Louise COQUILLAUD, Bertrand LANGLET. Je salue très amicalement notre actuel DGS Vincent BRETEAU et toutes ses équipes, avec une mention toute particulière pour Benjamin PAILLAUD et son équipe. C’est avec eux que j’ai sans doute travaillé le plus depuis que je ne suis plus président.
Je pars pour de nouveaux projets personnels, mais je fais une totale confiance aux nouveaux élus qui vont porter le développement de notre belle métropole. Place aux plus jeunes et merci encore pour cette fantastique aventure.
(Applaudissements.)
Je ne suis pas le seul à partir, il y en a beaucoup d’autres. Les applaudissements valent pour tous !
M. le Président – Tu me prends un peu de court, parce que je ne savais pas que tu allais intervenir là-dessus. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 105
Je veux te dire toute mon amitié, toute mon estime, tu le sais. Tu peux être fier de ce qui a été fait de cette métropole, parce que tu l’as présidée pendant un peu moins de 17 ans. On sait comment elle était initialement. Elle a considérablement évolué jusqu’à la métropole aujourd’hui. C’est quelque chose de lourd à gérer. Cela ne se voit pas à l’extérieur, mais ce sont des enjeux fondamentaux. Il y a une structure administrative, tu as eu raison de lui rendre hommage. Il ne s’agit pas simplement de présider une fois par mois un conseil de métropole, c’est beaucoup plus que cela. On engage des centaines de millions d’euros. Quand on regarde le bilan avec le tramway, tout ce qui a été fait en matière de développement économique, les grands projets dont on parle moins en matière d’eau et d’assainissement, des évolutions considérables ont été faites par l’intercommunalité sous toutes ses formes depuis une vingtaine d’années. Avec Michel MARTIN, tu as eu à gérer des finances complexes et tu les as rendues en très bon état lorsque tu as arrêté la présidence. Je pense que tu peux être satisfait et fier de tout cela.
En tout cas, je te remercie. Évidemment, c’est un peu triste, parce qu’on a fait un duo infernal, parfois un peu mouvementé. Parfois, tu avais raison. Je n’ai pas toujours eu tort, mais parfois tu avais raison. Cela a été une grande complémentarité qui va me manquer, quoiqu’il arrive pour la suite. Merci, Charles-Eric.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 106
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-020 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Planification urbaine - TOPOS Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais - Approbation d’un avenant n° 2 à la convention générale pluriannuelle de financement et de partenariat passée avec l’agence pour la période 2024-2026 - Attribution d’une subvention pour l’année 2026.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 107
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 108
Séances
Commission aménagement du territoire du 28 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 20 Planification urbaine - TOPOS Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais - Approbation d’un avenant n° 2 à la convention générale pluriannuelle de financement et de partenariat passée avec l’agence pour la période 2024- 2026 - Attribution d’une subvention pour l’année 2026.
Par délibération n° 2024-06-20-COMDEL-020 en date du 20 juin 2024, le conseil métropolitain a approuvé la convention générale pluriannuelle de financement et de partenariat conclue avec l’agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais, pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Les travaux de l’agence d’urbanisme ont vocation à répondre à un intérêt collectif, qui se traduit dans un programme partenarial, élaboré à l’initiative de l’agence en y associant l’ensemble des membres qui peuvent utiliser les résultats. Ce programme doit permettre de répondre directement ou indirectement aux enjeux intéressant l’ensemble des adhérents et à des besoins de connaissances partagés. Il est élaboré pour une période de trois ans et décliné chaque année par un programme d’activités arrêté par le conseil d’administration.
Le programme partenarial est un cadre qui permet à l’agence de projeter un plan de charge d’études et d’animation, ajusté aux besoins du territoire et au temps long de certains travaux et études engagés sur plusieurs exercices. Il permet également de sécuriser autant que possible son financement, par un engagement de ses partenaires sur la durée.
Le programme partenarial 2024-2026 de l’agence a été élaboré à partir des échanges avec les élus, partenaires et acteurs intéressés par la production et l’évolution de l’agence. Il se dessine entre continuité des travaux engagés sur le précédent programme triennal 2021-2024 et besoins de répondre à de nouveaux enjeux au sens large de l’aménagement des territoires et à des objectifs réglementaires.
La feuille de route de Topos est reconduite sur ces enjeux de Transitions & Mutations qui transcendent aujourd’hui la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités.
Le programme triennal repose ainsi sur les quatre axes du précédent programme pour assurer une continuité des analyses sur la période 2021-2026 qui recouvre le mandat électoral local : - Promouvoir l’Inter-territorialité
- Faire Eco-Système(s)
- Penser l’évolution des modes de vie et d’habiter
- (A) Ménager notre environnement
En 2026, l’agence d’urbanisme célèbrera ses 50 ans avec un objectif de valorisation de son action, de mise en scène d’une nouvelle gouvernance, de partage des enjeux de ses missions à venir avec ses partenaires : faire des 50 ans de l’agence un symbole d’appartenance, de transmission et de fierté partagée.
Pour 2026, les travaux du programme de travail triennal seront poursuivis selon les thématiques suivantes :
- mobilité : poursuite des études liées à la labélisation Serm (analyse des Pôles d’échanges multimodaux expérimentaux et finalisation du Vademecum), outil de diagnostic en ligne des perméabilités urbaines, mise à jour annuelle des données mobilité et d’accidentologie ; - aménagement/planification : mise en œuvre du ZAN et acceptabilité, partage des conclusions des études de cadrans métropolitaines et construction d’un outil cartographique pour la stratégie foncière, suivi et évaluation de la base de données de l’occupation du sol à grande échelle (OCSGE) ;
- environnement : préfiguration d’un observatoire de la renaturation, développement de l’indice de biodiversité ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 109
- habitat : accompagnement au bilan à mi-parcours du PLH, production des fiches territoriales de l’observation population et vulnérabilité, recensement et analyse de l’offre d’équipements et de logements pour les personnes âgées, construction d’un observatoire de l’habitat et du foncier, localisation des projections de population Omphale, mise à jour des fiches Habiter, suivi du PLH4
- économie : partage du diagnostic de la toile de l’agri-agro-alimentaire, mise à jour des indicateurs « horizons métropolitains », mise à jour de l’atlas des parcs d’activité.
L’assemblée générale de Topos prévue en mars 2026 viendra confirmer cette feuille de route.
Il convient d’amender, la convention partenariale entre l’agence et Orléans Métropole, établie en juillet 2024 et qui a pour objet de préciser les engagements réciproques des parties et, notamment, de fixer le montant et les modalités selon lesquelles est apporté le concours financier d’Orléans Métropole pour la réalisation du programme annuel de l’agence d’urbanisme établi par son conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale statutaire.
A cet effet, un avenant n° 2 à la convention partenariale est établi et vise à :
• fixer le montant de la subvention 2026 à 650 000€,
• approuver le versement de la subvention 2026 en totalité dès notification de l’avenant.
Il est rappelé que le montant de la subvention accordée par la Métropole à Topos Agence d’Urbanisme dans le cadre de cette présente convention de financement et de partenariat s’élevait à 700 000 € en 2024 et 650 000€ en 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention générale pluriannuelle de financement et de partenariat conclue avec l’association « Topos Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais » en date du 10 juillet 2024,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 à la convention générale pluriannuelle de financement et de partenariat 2024-2026 à passer avec l’association « Topos Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais » ;
- approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 650 000 à l’association « Topos Agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais » pour l’année 2026,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal 2026, section fonctionnement, fonction 518, nature 65748 DPU, engagement n°26DPU00138.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°2 TOPOS
M. VALLIES – Si vous m’autorisez, je présente cette délibération mais je ne participerai pas au vote en ma qualité toute provisoire encore de président de TOPOS.
M. le Président – Oui, parce que la loi a été modifiée. Je ne veux pas t’induire en erreur, mais en toute logique, tu pourrais néanmoins participer au vote. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 110
M. VALLIES – Si je peux, je le ferai bien volontiers, mais je voulais le vérifier auprès de vous.
Bien évidemment, je m’associe à un certain nombre de propos qui ont été tenus. Je fais partie de ceux qui arrêtent après trois mandatures.
M. le Président – Vous me cassez la baraque, parce que j’avais prévu…
(Rires.)
M. VALLIES – C’est Charles-Eric qui avait commencé.
M. le Président – J’avais prévu de dire quelque chose.
M. VALLIES – Je n’en dis pas plus, sinon ma conviction sans doute moins expressive que Charles- Eric sur les outils d’intercommunalité. On a encore fait quelques erreurs de langage dans notre débat préalable. On a parlé de notre collectivité. La métropole, je le redis, n’est pas une collectivité. C’est un syndicat intercommunal, certes avec l’importance et la légitimité qu’elle a, mais s’il n’y avait pas de communes, il n’y aurait pas de métropole.
M. le Président – Tu as mille fois raison !
M. VALLIES – D’où l’importance des avis des uns et des autres et de l’avis de la commune de Saint- Jean-de-la-Ruelle tout à l’heure.
J’ai eu trois vice-présidences différentes depuis 2008. Elles ont été toutes passionnantes et particulièrement cette dernière. Je veux, avant même de présenter la délibération, remercier Cyril de la DU avec l’ensemble des services et le service foncier. On a un service qui est extrêmement performant, disponible. On a réussi à mettre ce que vous nous aviez demandé sur notre proposition, c’est-à-dire un service foncier à jour, qui n’est pas encore complètement établi, mais on s’y est mis et il y a des possibilités d’évolution tout à fait favorables. Puisque nous allons parler de TOPOS, je remercie également Géraldine, la directrice, et l’ensemble de l’équipe de TOPOS. On a une agence d’urbanisme des territoires de l’Orléanais qui travaille pour l’intérêt général et qui rend beaucoup de services à l’ensemble des communes des territoires de l’Orléanais.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 111
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-021 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Action foncière - Commune de Semoy - Projet d’expérimentation de remise en culture de friches agricoles - Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) - Approbation du périmètre.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 112
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 113
Séances
Commission aménagement du territoire du 28 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. VALLIES
N° 21 Action foncière - Commune de Semoy - Projet d’expérimentation de remise en culture de friches agricoles - Création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) - Approbation du périmètre.
Dans le cadre du projet d’expérimentation de remise en culture de friches agricoles à Semoy, Orléans Métropole a mandaté l’Établissement public foncier local interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI) pour :
- procéder à l’acquisition et aux travaux de réhabilitation d’une longère cadastrée section AI n° 35, 36, 37, 38, 39 et 40 : cette acquisition a été réalisée par acte notarié du 23 novembre 2018 et les travaux de réhabilitation sont désormais achevés ;
- négocier et acquérir les terres situées dans le périmètre de l’opération ainsi qu’à négocier le départ et l’indemnisation des éventuels preneurs le cas échéant.
Le périmètre du projet s’étend sur plus de 118 000 m² (Zone Agricole Protégée comprise) comprenant majoritairement des parcelles de terre en zone A du PLUm, sans exploitant.
Le prix de référence pour la majeure partie des terres en friche, initialement classées au PLU en zone naturelle et désormais en zone agricole, est fixé à hauteur de 0,75 € le m². Quelques terrains sont classés en zone urbaine, avec des prix supérieurs évalués au cas par cas en fonction des références réelles du secteur.
A noter que plusieurs parcelles avec façade sur rue sont grevées de servitudes d’emplacement réservé pour accès au bénéfice d’Orléans Métropole, pour permettre d’assurer la desserte de la ou des futures exploitations.
A ce jour, l’EPFLI s’est rendu propriétaire de presque la moitié des terres du périmètre (56 154 m²), soit 13 comptes de propriété sur 43. Les propriétaires restants, soit n’ont pas donné suite aux contacts initiés par la SAFER et l’EPFLI, soit ont refusé de céder au prix proposé.
En outre, une Zone Agricole Protégée (ZAP) a été créée par arrêté préfectoral en date du 26 juin 2023, sur le territoire des communes de Saint-Jean-de-Braye et Semoy, dans l’objectif de maintenir et développer les entreprises agricoles existantes, et de permettre l’installation de nouvelles, afin de valoriser le territoire et de préserver le caractère rural et agricole historique des communes.
Par délibération du bureau du 18 décembre 2025 et afin de permettre la poursuite de cette opération, Orléans Métropole a étendu le mandat de l’EPFLI afin de faire évoluer le périmètre d’acquisition des terrains en cohérence avec le périmètre de la Zone Agricole Protégée, celui-ci s’étendant légèrement au-delà du périmètre d’intervention initial de l’EPFLI.
En concertation avec l’EPFLI, la commune de Semoy, par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2025, a proposé à Orléans Métropole de créer une Zone d’Aménagement Différé (ZAD), pour poursuivre la stratégie foncière sur le secteur.
L’article L. 212-1 du code de l’urbanisme permet en effet à l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant les compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 211-2, après avis des communes incluses dans le périmètre de la zone, de créer une ZAD, à l’intérieur de laquelle est ouvert un droit de préemption spécifique.
Ce droit de préemption spécifique s’applique sur l’ensemble du périmètre de la ZAD, y compris sur les terrains situés en zone A et U du PLU. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 114
La commune de Semoy propose de voir déléguer ce droit de préemption en ZAD à l’EPFLI, par ailleurs mandaté pour acquérir et porter le foncier du projet pendant une durée de 12 ans, via une convention de portage.
Ce droit de préemption permettra en outre de sécuriser les acquisitions amiables poursuivies par l’EPFLI sur les parcelles en nature cadastrale de « Bois » (33 parcelles), qui restent à ce jour soumises au droit de préférence du propriétaire de parcelles boisées contigües (art. L. 331-19 du Code forestier), fragilisant les dossiers d’acquisition. Ce droit de préférence concerne tous les biens vendus d’une superficie inférieure à 4 hectares, relevant du groupe 5 (bois et forêts) de la matrice cadastrale.
Ce droit de préemption est institué pendant 6 années renouvelables à compter de la date de publication de l’acte portant création de la ZAD.
Il apparait opportun de se saisir de cet outil de stratégie foncière, qui permettra notamment d’empêcher la spéculation foncière dans la zone. Les références de prix seront maitrisées, la date de publication de la présente délibération étant dès lors prise en compte pour l’évaluation des terrains dans le périmètre.
La ZAD offre également aux propriétaires un droit de délaissement qui leur permet, dès la publication de l’acte instituant la zone, de proposer au bénéficiaire du droit de préemption d’acquérir le bien à un prix fixé par lui.
Ceci exposé,
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L.211-2, L.212-1 et suivants et R212-1 et suivants, L213-1 et suivants relatifs aux dispositions spécifiques aux ZAD et au droit de préemption ;
Vu les statuts d’Orléans Métropole compétente notamment en matière de documents d’urbanisme ;
Vu le SCoT d’Orléans Métropole approuvé le 28 mai 2019 ;
Vu le PLU métropolitain approuvé par délibération du conseil métropolitain du 7 avril 2022, mis à jour par arrêtés des 10 juillet 2022, 19 janvier et 10 octobre 2023 et du 11 mars 2024, modifié par délibérations du conseil métropolitain des 22 juin et 16 novembre 2023 et du 20 juin 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral portant création de la Zone Agricole Protégée en date du 26 juin 2023 ;
Vu la délibération n° 3224 du conseil de communauté en date du 22 septembre 2011 portant adhésion à l’EPFL du Loiret devenu depuis Etablissement Public Foncier du Loiret Interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France ;
Vu les statuts de l’EPFLI modifiés en assemblée générale du 24 mai 2024 et son règlement intérieur et d’intervention en vigueur, voté par le conseil d’administration du 29 mars 2024 ;
Vu la délibération du bureau n° 6822 en date du 31 mai 2018, approuvant la saisine de l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre du projet d’expérimentation de remise en culture de friches agricoles sur la commune de Semoy ;
Vu l’avis favorable de la commune de Semoy, par délibération du conseil municipal en date du 9 mai 2018 ;
Vu la convention de portage foncier signée le 5 octobre 2018 avec l’EPFLI, d’une durée de 12 années à compter de la première acquisition réalisée, soit le 23 novembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2025-12-18-BUDEL-006 du bureau du 18 décembre 2025 étendant le mandat de l’EPFLI ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 115
Vu la délibération du conseil municipal de Semoy en date du 16 décembre 2025, proposant la création d’une ZAD sur le secteur du Clos des Tarètes ;
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le territoire de la commune de Semoy, conformément au périmètre et au plan parcellaire ci-annexés, pour une durée de 6 années à compter de la transmission au contrôle de légalité de la présente délibération ;
- dénommer cette zone « ZAD du Clos des Tarètes » ;
- désigner l’Établissement public foncier local interdépartemental (EPFLI) Foncier Cœur de France comme titulaire du droit de préemption dans l’intégralité du périmètre de la ZAD créée ;
- dire qu’outre les mesures de publicité propres au contrôle de légalité, il sera procédé aux mesures de publicité prescrites par les articles R212-2 et suivants du code de l’urbanisme : • dépôt en mairie de Semoy, avec avis de dépôt donné par voie d’affichage pendant 1 mois, • insertion d’une mention d’information dans deux journaux diffusés dans le département du Loiret,
• copie de la délibération et du périmètre seront adressées :
o à la chambre départementale des notaires
o aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort duquel est créée la ZAD
o aux greffes de ces mêmes tribunaux
Annexe(s) : 3
- Délibération Semoy
- Etat parcellaire
- Plan du périmètre ZAD
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 116
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-022 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Habitat logement - Associations œuvrant dans le domaine du logement - Convention pluriannuelle 2026-2028 de soutien à passer avec la Maison de l’habitat - Attributions de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 117
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 118
Séances
Commission aménagement du territoire du 28 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. CHOUIN
N° 22 Habitat logement - Associations œuvrant dans le domaine du logement - Convention pluriannuelle 2026-2028 de soutien à passer avec la Maison de l’habitat - Attributions de subventions de fonctionnement au titre de l’année 2026 - Approbation.
Orléans Métropole soutient, dans le cadre de son projet métropolitain et de ses compétences, les actions développées par des associations œuvrant dans le domaine du logement.
1. Le Foyer jeunes travailleurs (RJAC)
L’objet de l’association
L’association propose :
- une offre diversifiée de 327 logements conventionnés en résidence sociale, répartis sur deux sites principaux (Acacias et Colombier) et sur deux sites diffus (Riobbe et Molière), - des services collectifs tels que :
. un restaurant associatif ouvert aux résidents et aux adhérents extérieurs, . un accueil de jour avec des services administratifs et des services socio-éducatifs, . un accueil de nuit par des agents de sécurité,
. des espaces de socialisation tels que la cafétéria, les salles de réunion et salles d’activités, accessibles aux jeunes logés mais également au public du quartier, . des temps d’accompagnement individuel et de soutien proposés par les services socio- éducatifs.
Le bilan d’activité 2025
- L’activité logement ralentit : moins de jeunes ont été accueillis sur les 319 logements conventionnés gérés (494 jeunes accueillis) dans les différentes résidences. Le taux de rotation se dégrade avec moins de départs et donc moins de possibilité d’accueil. - 211 sont rentrés durant l’année 2025, dont 31% de 18-21 ans qui est la tranche jeunesse la plus représentée ; la majorité (40%) vient d’Orléans Métropole ou du Loiret. Les salariés sont toujours majoritairement représentés 74%, 37% sont en alternance.
- Pour 46% des jeunes le séjour dure plus d’un an et à l’issue de ce séjour, les jeunes accèdent majoritairement au logement autonome (pour 49% des départs). Ces indicateurs se dégradent avec une augmentation de la durée de séjour et une accession de plus en plus difficile au logement autonome
- C’est sans doute dû à des facteurs croisés suivants : une raréfaction des petits logements disponibles à la location couplée au fait que les jeunes résidents ne veulent pas quitter le système très protecteur de la résidence sociale (notamment une redevance comprenant les charges énergétiques qui est encadrée) pour une location plus onéreuse.
Le financement de l’association
L’association RJAC a sollicité en date du 10 décembre 2025 une subvention pour l’année 2026. La convention pluriannuelle (2025-2027) signée le 30 avril 2025 prévoit l’attribution à l’association RJAC d’une subvention de 35 932 €, au titre de l’année 2026, identique au montant attribué en 2025 et conformément au budget 2026 voté. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 119
2. La Maison de l’Habitat
L’objet de l’association
La Maison de l’Habitat a pour mission principale de gérer le guichet commun de la demande de logement social, sur l’ensemble du territoire métropolitain, ce qui facilite la démarche du demandeur de logement. L’association accompagne également les communes, en déployant, pour celles qui le souhaitent, le guichet unique d’enregistrement, pour répondre à la demande de logement social de leurs populations. A ce jour, 20 conventions de mandatement pour l’enregistrement de tout ou partie des demandes de logement ont été signées entre la maison de l’habitat et les 22 communes.
L’association travaille également au rapprochement entre l’offre et la demande de logements sociaux adaptés au handicap et au vieillissement. Par une meilleure connaissance des caractéristiques de l’offre adaptée disponible, elle facilite ainsi l’accès au logement pour les publics en situation de handicap.
Le bilan 2025 au 30 novembre 2025 vs 30/11/2024
20 653 contacts ont été gérés par la Maison de l’Habitat au 30/11/2025 (21 822 au 30/11/2024 soit - 5 %) répartis comme suit :
9 296 appels téléphoniques (10.511 au 30/11/2024 soit -12 %),
11 048 personnes accueillies sur place (11.311 au 30/11/2024 soit -2 %), 309 contacts dans le cadre de la fiabilisation du SNE (nouvelle activité)
L’équipe de la Maison de l’Habitat a réalisé :
2 686 entretiens (2 937 au 30/11/2024 soit -9 %)
6 318 interventions sur le SNE (6 433 au 30/11/2024 soit -2 %) répartis comme suit : 2 103 enregistrements de nouvelle demande (2.266 au 30/11/2024 soit -7 %) 325 mises à jour dans le cadre de fiabilisation du SNE (nouvelle activité)
Eléments d’éclairage :
1- L’activité un peu inférieure à 2024, reste cependant très soutenue (supérieure à 2023 et les années précédentes)
2- La Maison de l’Habitat est le 1er guichet d’enregistrement (hors portail grand public) d’Orléans Métropole avec 68% des demandes enregistrées (+2 pt vs 2024)
3- Un contexte socio-économique et une tension de la demande se traduit à l’accueil de la maison de l’habitat en raison des situations plus complexes à accompagner, un public plus difficile à rassurer, une tension et de l’agressivité plus présentes dans certains échanges.
4- Une augmentation significative des demandes d’accompagnement « numérique » : accès et utilisation des plateformes portail grand public ou AL’IN.
5- Une augmentation des demandes en stock vs 2024 mais une diminution des nouvelles demandes (-6 %) : la part des demandes renouvelées augmente de +14%
En outre, la maison de l’habitat anime le réseau des guichets d’enregistrement afin de coordonner l’accueil du public.
Enfin, l’association a initié au second semestre une démarche visant la fiabilisation de la base des demandes enregistrées ou renouvelées sur le portail grand public et relevant du 1er quartile. Cette action, financée dans le cadre du pacte des solidarités 2025-2027, a fait l’objet d’une délibération spécifique examinée lors du conseil métropolitain du 10 juillet 2025.
Une nouvelle convention pluriannuelle 2026-2028
Il est proposé de signer une nouvelle convention pluriannuelle 2026-2028, présentée en annexe.
Le financement 2026 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 120
L’association a sollicité par courrier en date du 24 novembre 2025 une subvention de fonctionnement, de 176 870 €.
Aussi, il est proposé l’attribution à l’association Maison de l’Habitat d’une subvention de fonctionnement de 176 870 €, au titre de l’année 2026.
En outre, Orléans Métropole valorise une subvention en nature de 44 452 €, en mettant gratuitement à disposition de l’association, les locaux situés 16 rue Jeanne d’Arc à Orléans, conformément à la décisionn°2025OMDEC0244 du 20 novembre 2025.
Enfin, par délibération n°2025-06-19 BUDEL-025 du bureau métropolitain du 19 juin 2025, la métropole a approuvé un bail commercial pour une durée de 9 ans relatif aux locaux situés 16 rue jeanne d’arc. Le 19 novembre 2025, l’association a sollicité une subvention de 20 000 € auprès de la métropole pour réaliser des travaux d’aménagement au rez-de-chaussée des locaux afin d’améliorer la qualité de l’accueil du public.
Ces travaux prévoient la création d’un bureau supplémentaire, l’aménagement d’un espace d’accueil adapté aux personnes à mobilité réduite, et une organisation adaptée des espaces accueil. Afin de permettre leur réalisation, et conformément au bail signé, la métropole a sollicité le 3 décembre 2025 dernier, l’accord du propriétaire des locaux conformément à l’article 13 du bail, qui a répondu favorablement en date du 11 décembre 2025.
Aussi, il est proposé d’accorder une subvention de 20 000 €, conformément au budget 2026 voté.
Synthèse des subventions proposées
Association Subvention 2026
proposée
Rappel subvention
attribuée en 2025
Echéance de la
convention en vigueur
Foyer jeunes
travailleurs RJAC
35 932 € 35 932 € Convention 2025-2027
Maison de l’Habitat
Fonctionnement
Travaux
176 870 €
20 000 €
173 400 €
Nouvelle convention
2026-2028
Total 232 802 € 209 332 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-06-19 BUDEL-025 du bureau métropolitain du 19 juin 2025 approuvant le bail commercial pour une durée de 9 ans relatif aux locaux situés 16 rue jeanne d’arc signé entre Orléans Métropole et la société civile SCW,
Vu la demande de subvention de l’association RJAC en date du 10 décembre 2025,
Vu la demande exceptionnelle de subvention de l’association La Maison de l’habitat en date du 19 novembre 2025 pour la réalisation des travaux,
Vu la décision n°2025OMDEC0244 du 20 novembre 2025 approuvant la mise à disposition à titre gratuit des locaux 16 rue Jeanne d’Arc à l’association Maison de l’habitat,
Vu la demande de subvention de l’association Maison de l’habitat pour le fonctionnement en 2026 en date du 24 novembre 2025,
Vu l'avis de la commission aménagement du territoire,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 932 € à l’association RJAC, au titre de l’année 2026 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 121
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 552, nature 65748, LOG, opération VH1P050 engagement n°26LOG00202,
- approuver la convention pluriannuelle 2026-2028 à passer avec l’association Maison de l’habitat, ayant pour objet de lui accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 176 870 € pour l’année 2026,
-imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 552, nature 65748 LOG, opération VH1H067 engagement n 26LOG00205,
- attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 € à l’association Maison de l’Habitat, pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement du rez-de chaussée des locaux ;
- autoriser M. le Président ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toutes les démarches nécessaires afférant au versement de ces subventions,
-imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 552, nature 20422 LOG, opération VH1H067B engagement n 26LOG01491.
Annexe(s) : 1
- Convention MDH 2026-2028
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 122
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-023 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Réseaux d'énergie - Réseaux de chaleur du quartier d'Orléans-La Source, d'Olivet et de Fleury-les- Aubrais - Approbation d'un avenant n° 3 au contrat de délégation de service public passé avec la société ECOME.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Charles-Eric LEMAIGNEN, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 123
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Gérard GAUTIER donne pouvoir à Charles-Eric LEMAIGNEN, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 85 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 124
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. SCHLESINGER
N° 23 Réseaux d'énergie - Réseaux de chaleur du quartier d'Orléans-La Source, d'Olivet et de Fleury-les-Aubrais - Approbation d'un avenant n° 3 au contrat de délégation de service public passé avec la société ECOME.
Orléans Métropole dispose de trois réseaux de chaleur permettant de valoriser la chaleur issue principalement de la combustion de copeaux de bois, avec un complément au gaz naturel. Ces réseaux desservent les communes d’Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Olivet.
Par délibération du conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024, Orléans Métropole a confié à la société Dalkia le contrat de concession pour la production, la fourniture, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d’Orléans-La Source, la commune de Fleury-les-Aubrais et la commune d’Olivet.
Conformément à l’article 5.3.2 de ce contrat de concession, la société Dalkia a ensuite substitué la filiale dédiée ÉCOME (Éco Chaleur Orléans Métropole) dans ses droits et obligations résultant du contrat en tant que concessionnaire. La durée du contrat est de 9 ans et 11 mois à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 31 août 2034.
Dans le cadre de ce contrat, Orléans Métropole a notamment souhaité augmenter de 63 % à 80 % le taux d’énergie renouvelable du réseau qui dessert la commune de Fleury-les-Aubrais. Afin de répondre à cet objectif, le contrat prévoyait l’étude et la mise en place d’un projet d’interconnexion entre les deux réseaux du nord de la Loire.
L’avenant n°1 au contrat, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 19 juin 2025 a formalisé les conditions de réalisation de cette interconnexion entre réseaux. Dans le cadre de cet avenant, il a également été acté la réalisation d’une étude sur l’électrification des ballons d’hydro- accumulation de chaleur prévus au contrat sur la production du réseau de Fleury-Les-Aubrais.
L’avenant n°2 au contrat, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 2 octobre 2025, a autorisé le concessionnaire à réaliser les travaux d’électrification correspondants.
Le réseau de chaleur ÉCOME produit et distribue une chaleur majoritairement renouvelable, à tarif maîtrisé et compétitif par rapport à celui des énergies fossiles. En particulier, il offre une réponse pertinente et efficiente aux problématiques environnementales rencontrées par les entreprises du territoire. Forte de cette attractivité, Orléans Métropole, accompagnée par la SPL Orléans Energies dont elle est l’actionnaire principal, mène une démarche active de prospection et de développement des réseaux de chaleur aux côtés du délégataire, dans les conditions prévues au contrat de concession.
Dans ce contexte, il est proposé de conclure un avenant n° 3 avec le délégataire afin :
- d’intégrer une enveloppe financière complémentaire de 100 k€ dans le fonds travaux mis à disposition des abonnés pour améliorer la performance de leurs installations secondaires et modifier les conditions d’attribution au bénéfice des abonnés ;
- d’autoriser la réalisation par le délégataire de travaux complémentaires à ceux prévus au contrat initial, pour permettre d’une part le raccordement des entreprises DELPHARM et CILAS et d’autre part, augmenter la puissance de l’unité de production vapeur chez l’abonné CNRS pour répondre à l’évolution de ses besoins. Ces travaux se substituent à certains travaux de développement du réseau, prévus au contrat initial et qui n’ont pas pu aboutir ;
- d’intégrer le financement de ces travaux à la charge du délégataire dans le cadre de la composante tarifaire R24-1 et en compensation, de prendre en compte un volume complémentaire de certificats ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 125
d’économie d’énergie (CEE) en revalorisant la composante tarifaire négative R24-5 au bénéfice des abonnés ;
- de réviser la puissance souscrite initiale et intégrer une plage de neutralisation dans l’engagement de mixité énergétique, à la suite des développements complémentaires non prévus au contrat initial ;
- d’intégrer dans le terme tarifaire R1 gaz la nouvelle charge CPB « certificats de production de biogaz » imposée aux fournisseurs d’énergie ;
- d’étudier la mise en place d’un nouveau moyen de production d’énergie renouvelable dans l’objectif de maintenir un taux d’énergie renouvelable de 80 % ;
- de prévoir une enveloppe d’investissement visant à financer ce nouveau moyen de production d’énergie renouvelable. Cette enveloppe, provisionnée à hauteur de 934 791 €, est entièrement financée par la valorisation supplémentaire de certificats d’économie d’énergie dans le cadre des opérations de développement des réseaux inscrites au contrat ;
- d’adapter et d’actualiser le terme tarifaire R24.
Ainsi, les nouvelles recettes obtenues équilibrent les nouvelles dépenses et les travaux complémentaires proposés sont sans incidence financière ni sur sur le tarif aux usagers et n’ont pas d’impact sur la valeur résiduelle du contrat de concession. Le montant complémentaire de certificats d’économie d’énergie s’établit à 1 407 k€. Les travaux complémentaires portent sur un montant de 472 k€ et 935 k€ sont dédiés à la mise en place de la nouvelle production d’énergie renouvelable. A défaut de mise en place de cet équipement, Orléans Métropole décidera de l’affectation du montant pour des dépenses dans l’intérêt du service public concédé.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-09-26-COMDEL-023 en date du 26 septembre 2024 approuvant le programme d’innovation et de modernisation,
Vu le contrat de délégation de service public ÉCOME signé le 27 septembre 2024 et ses avenants 1 et 2 signés successivement le 18 juillet 2025 et le 4 décembre 2025,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public ÉCOME intégrant : - le confortement du fonds travaux dédié aux abonnés pour co-financer l’amélioration de leurs équipements secondaires ;
- l’adaptation des termes tarifaires R1gaz, R24, R24-1 et R24-5 ;
- l’intégration de travaux complémentaires pour le développement du réseau ; - l’étude d’un nouveau moyen de production d’énergie renouvelable ; - le financement des nouveaux travaux par une valorisation supplémentaire de certificats d’économie d’énergie ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant.
Annexe(s) : 6
- avenant 3 Ecome-Annexe 1-Règlement de service
- avenant 3 Ecome-Annexe 2-Tarifs et indexations
- avenant 3 Ecome-Annexe 3-Moyens en faveur du DD
- avenant 3 Ecome-Annexe 4-Tableau d'amortissement ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 126
- avenant 3 Ecome-Annexe 5-Cadre technique et financier
- Avenant 3 Ecome-Annexe CEP
- avenant n° 3 au contrat ECOME
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 127
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-024 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Transports et déplacements - Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le thème du réseau de transports de la métropole pour la période 2019 à 2024 - Actions entreprises et présentation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 128
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Gérard GAUTIER, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 129
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conférence des maires du 29 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 24 Transports et déplacements - Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le thème du réseau de transports de la métropole pour la période 2019 à 2024 - Actions entreprises et présentation.
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole dans le cadre d’une enquête sur le thème du réseau de transports de la métropole (volet organique et volet thématique) sur la période de 2019 à 2024.
À la suite de la procédure contradictoire, le rapport définitif a été arrêté le 3 février 2025 et a été présenté au conseil métropolitain le 3 avril 2025.
Les observations définitives de la CRC mettent en évidence plusieurs éléments structurants de la politique de mobilité de la Métropole. Elles soulignent tout d’abord, le caractère volontariste de la stratégie engagée pour réduire l’empreinte carbone des déplacements urbains, notamment par le renforcement de l’attractivité des transports collectifs et des mobilités douces. À cet égard, l’abandon du projet de bus électriques au profit d’un renouvellement fondé sur un mix énergétique apparaît comme une décision permettant de maîtriser les coûts tout en respectant les prescriptions légales en matière de décarbonation des véhicules de transport.
La Chambre relève également le réaménagement du réseau TAO intervenu en 2022, qui visait à dynamiser l’offre sur les lignes les plus fréquentées, à améliorer les dessertes scolaires et à mieux répondre aux enjeux spécifiques de mobilité dans les zones périurbaines. Le renforcement du service de transport à la demande RésaTAO s’inscrit dans cette logique et a conduit à une augmentation significative de sa fréquentation.
Par ailleurs, les actions menées par la métropole en faveur de l’accessibilité sont mises en avant, qu’il s’agisse des opérations de mise en conformité des infrastructures du réseau ou du développement du service AccessTAO, lequel, bien qu’ayant été étoffé, pourrait encore faire l’objet de renforcements complémentaires.
La Chambre souligne aussi le renforcement des exigences et des contrôles en matière de qualité de service, visant notamment à améliorer le respect de l’offre contractuelle, la ponctualité des bus ainsi que la lutte contre la fraude sur le réseau. Les observations attirent en outre l’attention sur la nécessité de simplifier la grille tarifaire afin d’en améliorer la lisibilité pour les usagers.
Enfin, si la Chambre constate la bonne mise en œuvre des instances de gouvernance et de concertation prévues par le législateur, elle souligne néanmoins la nécessité de renforcer et de sécuriser la relation contractuelle, en améliorant notamment la lisibilité du suivi financier et la sécurisation de l’exécution du contrat. Elle souligne également l’impact du contexte inflationniste intervenu en fin de contrat, qui est venu perturber la trajectoire financière, notamment en raison de l’indexation des charges. La Chambre précise, à ce titre, l’importance de maîtriser la trajectoire financière des dépenses dans les années à venir, notamment au regard des futurs investissements liés au renouvellement et à l’acquisition des rames de tramway de la ligne A.
Conformément aux dispositions de l’article L. 243-9 du code des juridictions financières, dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, un rapport est présenté au conseil métropolitain sur les actions qui ont été entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.
Le rapport d'observations définitives établissait 2 recommandations relatives au service rendu à l’usager et 7 recommandations relatives au cadre d’exploitation des services de mobilités, dont 4 étaient déjà résolues au moment du conseil métropolitain d’avril 2025. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 130
Le rapport suivant dresse l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures prises en compte à la suite du rapport de la CRC.
Parmi les principales recommandations formulées par la CRC, la quasi-totalité des mesures correctrices ont été lancées par la Métropole.
• Recommandations formulées sur le service rendu à l’usager
Rappel de la recommandation n°1 : Élaborer dans les plus brefs délais un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).
Concernant le PAVE, la démarche d’élaboration de celui-ci a été actée en conseil métropolitain le 21 mars 2024. Un travail d’état des lieux et de diagnostics est en cours sur 514 km d’itinéraires piétons, qui ont été prioritairement définis. A ce stade, 371 km ont d’ores et déjà été diagnostiqués, soit un taux global d’avancement de 72 %, conforme au planning fixé par Orléans Métropole. Cette étape est un préalable à élaboration d’un plan d’actions et de l’adoption du document au premier trimestre 2026.
Rappel de la recommandation n°2 : Simplifier la grille tarifaire afin de permettre une meilleure lisibilité pour l’usager.
La simplification de la grille tarifaire a été intégrée au nouveau contrat de concession des services publics de mobilité entré en vigueur pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
Le conseil métropolitain d’avril 2025 a approuvé la délibération relative aux nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2025.
Dans ce cadre, l’introduction d’une gamme tarifaire plus lisible, de formules d’abonnements donnant accès à l’ensemble des services mobilité, et la simplification des conditions d’accès ont pour objectif de rendre l’offre de transport plus compréhensible.
La simplification de la gamme tarifaire permet de diviser par 2 le nombre de titres destinés au grand public (32 titres visibles au lieu de 58 titres). Cette réduction du nombre de titres s’accompagne également d’une simplification des conditions d’accès aux tarifs réduits désormais basées sur le quotient familial.
• Recommandations formulées sur le cadre d’exploitation des services de mobilités
Rappel de la recommandation n°1 : Utiliser la maquette financière contractuelle détaillée annexée au contrat pour un suivi opérant et renforcé de la trajectoire financière.
Les services de la Métropole ont engagé, en collaboration avec Keolis, un travail de mise en forme des comptes d’exploitation prévisionnels et des comptes de résultat du délégataire, afin d’améliorer le suivi des charges d’exploitation. Cette démarche vise à harmoniser la présentation des maquettes financières dans l’ensemble des documents contractuels et permettra, notamment, de faciliter le contrôle et la comparaison des charges prévisionnelles avec les charges réelles.
Rappel de la recommandation n°2 : Supprimer le fonds de réserve et procéder à la régularisation des écritures comptables de la métropole en 2024.
Dans le cadre du contrat de concession pour l’exploitation des services de mobilité conclu pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024, le solde positif du fonds de réserve a été entièrement reversé à Orléans métropole sur le budget 2024, entérinant sa suppression.
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau contrat de concession pour l’exploitation des services de mobilité conclu pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, aucun fonds de réserve n’a été constitué.
Rappel de la recommandation n°3 : Mettre fin au recours à des avenants rétroactifs en faisant une meilleure évaluation préalable des besoins et des solutions techniques à retenir.
La collectivité a engagé un travail visant à faire évoluer ses pratiques contractuelles, afin de réduire le recours aux avenants rétroactifs, les avenants de régularisation étant toutefois admis en jurisprudence ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 131
(CE, 13/06/1997, Commune d’Aulnay-sous-Bois, n° 150681 et CE, section, 19/11/1999, Fédération syndicale Force ouvrière des travailleurs des Postes et Télécommunication, n° 176261), dès lors que les conditions fixées par le code de la commande publique sont respectées. Ainsi, lorsque des ajustements s’avèrent indispensables, elle veille désormais à les anticiper autant que possible et à les formaliser dans le respect des règles applicables aux contrats de concession. Le cas échéant, l’avenant porte exclusivement sur des modifications non substantielles, sans remise en cause de l’équilibre du contrat. La collectivité encadre ainsi strictement la passation des avenants afin d’en garantir la sécurité juridique et le respect des principes de transparence et de concurrence.
Rappel de la recommandation n°4 : Mettre en cohérence, pour le budget annexe transport, les inventaires physiques et comptables des biens avec la réalité de la composition du patrimoine et les états de l’actif du comptable
Les inventaires physiques des biens sont tenus par la direction des mobilités et sont mis à jour annuellement. Concernant la partie inventaire comptable, le travail de fiabilisation a été engagé en lien avec l’actif du comptable public. Les services de la métropole devront engager prochainement le travail de mise en cohérence de l’ensemble.
Rappel de la recommandation n°5 : Constituer au sein du budget annexe transport, la provision obligatoire pour charges de personnel liées à la mise en place du compte épargne temps.
Cette mesure a été prise en compte avec la constitution d’une provision dédiée par délibération du conseil métropolitain du 19 décembre 2024.
Rappel de la recommandation n°6 : Motiver plus précisément les délibérations fixant le montant de la subvention versée par le budget principal au budget annexe transport, en indiquant tous les paramètres du calcul conformément aux dispositions de l’article L.2224-2 du CGCT.
La délibération relative aux subventions d’équilibre entre le budget principal et les budgets annexes a été revue afin d’identifier plus précisément la constitution de la subvention d’équilibre. Aussi, la délibération relative au vote du budget primitif 2025 précise l’ensemble du financement du budget annexe transport dont la subvention d’équilibre du budget principal vers le budget annexe transport.
Ces précisions ont été et seront apportées à chaque rapport budgétaire.
Rappel de la recommandation n°7 : Poursuivre l’amélioration de la qualité de l’information budgétaire des opérations d’investissement conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 du CGCT.
Le budget annexe d’investissement est découpé en 8 autorisations de programme, les principales opérations courantes ainsi que les nouveaux projets sont détaillés dans le rapport budgétaire.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières et notamment son article L. 243-9,
Vu la délibération n° 2024-12-19-COMDEL-032 du conseil métropolitain en date du 19 décembre 2024 approuvant l’avenant n° 7 relatif à la modification de certains articles de la convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité passée avec Keolis Métropole Orléans, notamment les impacts financiers de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant sur les congés payés,
Vu la délibération n° 2025-04-03-COMDEL-007 du conseil métropolitain en date du 3 avril 2025 approuvant le vote du budget primitif 2025,
Vu le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) Centre Val de Loire du 3 février 2025,
Vu l'avis de la conférence des maires, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 132
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- prendre acte de la présentation des actions entreprises faisant suite au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire.
Annexe(s) : 0
M. ROY – On revient sur le rapport de la CRC. On en a déjà parlé trois ou quatre fois. La Chambre régionale des comptes tire au sort une politique publique pour venir l’analyser. Ce rapport avait souligné la bonne gestion précédente des délégations. Les négociations avaient été menées par Michel MARTIN, que je veux saluer, âpre et reconnu au niveau français pour la négociation Covid. Il y avait aussi quelques points d’amélioration sur la consolidation des comptes, la présentation des comptes, le fait de ne pas faire d’avenant rétroactif. Il y a une liste exhaustive des éléments. Les différents services des mobilités, de comptabilité et parfois un peu de communication et de mise en valeur de notre travail, ont pris en compte et ont mis des procédures en place pour être conformes au rapport et aux préconisations de la CRC qui, je le rappelle, soulignaient quand même une gestion très satisfaisante, voire, sur certains points, assez remarquable et remarquée des délégations tenues par le service de mobilité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-
CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO
LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN,
ISABELLE RASTOUL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 133
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-025 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l'exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Tarifs réduits pour les personnes en situation de handicap - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET,
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 134
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Ludovic BOURREAU, Jean-Christophe CLOZIER, Gérard GAUTIER, Charles- Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Jérôme RICHARD,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 76 Quorum ........................................................................................................................................ 43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 135
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conférence des maires du 29 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 25 Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l'exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Tarifs réduits pour les personnes en situation de handicap - Approbation.
Par délibération n° 2024-10-17-COMDEL-008, le conseil métropolitain du 17 octobre 2024 a approuvé la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services à la mobilité sur le territoire d’Orléans Métropole passée avec la société KEOLIS ORLEANS MÉTROPOLE MOBILITÉS pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
Conformément aux articles 1.2 et 25.1 de la convention, Orléans Métropole exerce la prérogative de fixation des tarifs.
En date du 3 avril 2025 et du 10 juillet 2025, le conseil métropolitain a approuvé la gamme tarifaire des services de mobilité applicable à compter du 1er juillet 2025. Ces approbations instaurent notamment une tarification au quotient familial (QF) pour les titres occasionnels 10 voyages grand public et les abonnements annuels et mensuels grand public.
Toutefois, avec l’instauration d’une tarification solidaire basée exclusivement sur le quotient familial, les personnes en situation de handicap ne bénéficient plus automatiquement de tarifs réduits contrairement au dispositif en vigueur auparavant.
Dans le cadre de sa politique de mobilité solidaire, Orléans Métropole entend garantir l’accès de tous aux services de mobilité métropolitains. L'accessibilité tarifaire constitue un levier essentiel pour favoriser l’usage des transports collectifs, lutter contre l’exclusion sociale et accompagner les usagers les plus vulnérables dans leurs déplacements quotidiens.
Afin de répondre à ces enjeux, il est proposé de reconduire l’accès automatique à des tarifs réduits pour les personnes en situation de handicap. Sur présentation de pièces justificatives détaillées en annexe, et dans le cas où ces personnes ne seraient pas éligibles à la tarification au quotient familial, elles pourront bénéficier des titres aux tarifs réduits existants suivants : o Abonnements :
- Mensuel grand public QF1
- Annuel grand public QF1
o Titres occasionnels :
- 10 voyages QF1
- Liberté QF1
L’impact budgétaire de cette mesure est estimé à 236 k€ HT par an. Ce montant sera déduit du niveau annuel de l’engagement de recettes du délégataire.
Les conditions d’attribution des titres aux personnes en situation de handicap sont jointes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention pour la gestion des transports publics urbains signée le 4 novembre 2024 avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITÉS entrée en vigueur le 1er janvier 2025, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 136
Vu la délibération n° 2025-04-03-COMDEL-016 du conseil métropolitain du 3 avril 2025 approuvant la gamme tarifaire des services de mobilité applicable à compter du 1er juillet 2025,
Vu la délibération 2025-07-10-COMDEL-037 du conseil métropolitain du 10 juillet 2025 approuvant les ajustements de seuils d’éligibilité des tarifs au quotient familial consécutivement à la revalorisation des minimas sociaux à compter du 1er juillet 2025,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la réintroduction du dispositif de mise en œuvre de tarifs réduits pour les services de mobilité en faveur des personnes en situation de handicap ;
- abroger les conditions d’attribution et les caractéristiques des titres des services de mobilité fixées par la délibération n°2025-07-10-COMDEL-037 et approuver celles jointes à la présente délibération, applicables à compter du 1er mars 2026.
Annexe(s) : 1
- conditions d'attribution et caractéristiques des titres
M. ROY – Je n’ai pas la maturité de mes précédents collègues, mais je vais moi aussi faire une pause durant les prochains mandats. J’ai apprécié de partager ce mandat avec vous, donc je me permettrai de faire une petite analyse des six années que j’ai passées à vos côtés sur la partie mobilité, de donner quelques préconisations et suggestions qui vont être précédées par des excuses pour tout ce qui n’aurait pas fonctionné sur vos communes, sur les éléments que nous n’avons pas encore corrigés, sur la délibération que je vais vous demander de voter ce soir. Il faut rester agile, à l’écoute du territoire et de notre population.
Il y a un trou dans la raquette que je vais vous demander de voter, s’il vous plaît, sur la partie des personnes à mobilité réduite qui se sont retrouvées au quotient familial. Certes, certaines d’entre elles avaient des moyens très importants. Il est décidé de vous proposer, pour aider ces personnes, en plus des services complémentaires et uniques que nous avons mis sur la métropole, de voter un tarif qui leur permet d’avoir une mobilité H24, qu’elles n’avaient pas au préalable, un service qui est largement renforcé : de 5 à 14 navettes. On reçoit des courriers de personnes à mobilité réduite qui trouvent du travail, qui peuvent sortir le soir grâce à nos nouveaux services qui connectent 100 % du territoire. Pour cela, on peut être honoré et fier du travail réalisé.
Cependant, la marche était assez haute par rapport à l’ancienne version qui fonctionnait de tôt le matin à tard le soir, désormais H24, mais tout le monde n’en avait pas la nécessité. On était passé de 260 € à 520 € si l’on avait un quotient familial qui permettait de participer à ce taux d’effort. Je rappelle que le taux d’effort, même pour un usager normal, n’excède pas 20 %. Pour les personnes à mobilité réduite, au vu des services déployés et de l’accessibilité mise en place – 92 à 93 % de nos arrêts sont accessibles, c’est un chiffre à souligner sur cette thématique –, il vous est proposé de ramener le prix à 260 €.
On a des indicateurs sur le territoire que je vais vous partager : 99,5 % de taux réalisation. Ils sont bons. J’ai entendu beaucoup de petites communes. Je préconise aux prochains de rester très vigilants à tout notre territoire, 100 % du territoire, Ce n’est pas qu’on ne l’a pas été, mais je sais pouvoir porter des excuses à l’usager qui n’a pas son bus en bout de ligne. On n’a pas de joker. On doit renforcer la sécurisation de nos bouts de ligne, on doit renforcer les services sur les petites communes. Cependant, les services n’ont jamais autant augmenté sur les petites communes, les bouts de ligne et les personnes à mobilité réduite. Un service H24 sur 100 % du territoire tout en ayant une maîtrise de la partie financière, cela a été révolutionnaire. Peut-être que vous vous en rendez peu compte.
On a bien maîtrisé l’évolution de ce transport. Je rappelle que si nous n’avions pas tenu ou repris les engagements du début de mandat, et je ne critique personne, le transport représenterait aujourd’hui ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 137
140 M€. On atterrit cette année à 122 M€, dont environ 25 M€ de participation usager. Quand je vous dis que c’est 20 % du coût réel, c’est la réalité. J’entends parfois que l’on pourrait mettre en place des journées de gratuité, des périodes de gratuité ou la gratuité totale. Il serait peut-être plus justifié de se nourrir gratuitement que de se transporter gratuitement. Il y a des besoins vitaux qui sont prioritaires, il y a des politiques publiques qui ont besoin de ces ressources. Les entreprises et le budget général ne pourront pas suivre les ambitions d’aller plus loin sur la mobilité. Vous devez poursuivre une efficience et une efficacité du système. L’objectif de ce système n’est pas de s’offrir la gratuité que l’on pourrait s’offrir de 8 heures à 20 heures – c’est cela, la gratuité que l’on peut s’offrir sur la métropole –, au budget que l’on arrive à collecter de nos entreprises si l’on n’avait plus la participation des usagers. L’ambition écologique, l’ambition économique et le pouvoir d’achat, même si l’on n’est pas un superhéros pour dépenser de l’argent… On est peut-être un superhéros pour investir. Le pouvoir d’achat est de ne pas avoir la nécessité absolue, pour son déplacement orléanais, trouver du travail ou profiter des loisirs et de la culture, d’avoir son véhicule individuel, d’utiliser un Uber ou un taxi parce que la gratuité ne supporterait pas un transport après 20 heures ou avant 8 heures.
Le vrai service que l’on a développé est d’avoir un service de mobilité sur 100 % du territoire, qui est durable. Je rappelle ma vision du durable : prendre le temps de faire pour longtemps. Je remercie les 22 maires. On a vraiment collaboré au début du mandat et pendant le Covid pour que l’argent investit produise le plus d’effets, pour une politique publique pragmatique, solidaire, efficiente et efficace. Je crois que vous êtes sur ces rails. On n’est peut-être pas sur les rails de la troisième ligne, mais je vous le dis, Monsieur le Président, on est sur les rails d’une mobilité juste, équilibrée, partagée, connectée. Restez agiles, restez vigilants. La population vieillit, elle est de plus en plus connectée. Elle est exigeante sur la sécurité, l’agilité, la connectivité, les opportunités que vous lui offrez, l’efficience du service public à toute heure, connectée à tout moment. Ne pensez pas que la motivation première des personnes est de monter dans la gratuité. J’en veux pour preuve tous les services qui sont passés à ce système.
Soyez raisonnables. J’entendais tout à l’heure qu’on ne pouvait pas dilapider l’argent de la métropole, de mes collègues, de mes confrères, 3 M€, 6 M€. Une journée, c’est entre 2,5 et 3 M€, et vous ne la récupérerez pas. C’est un peu comme quand on fait une friche industrielle. Vous ne reviendrez pas sur ce système. Vous avez besoin de cet argent pour vos politiques publiques. Quand vous en mettez plus dans le transport en commun, vous pensez bien faire, mais c’est moins pour la nature, moins pour l’économie, moins pour l’écologie, moins pour le sport, moins pour la culture, moins pour le service public. Réfléchissez. C’est le premier budget de la métropole. Vous êtes légèrement encore en surrégime. Vous pouvez faire 50 millions de voyageurs avec 100 M€ investis. Trajectoire à 140 M€ au début du mandat, 122 M€, puis 118 M€ l’année prochaine. Vous êtes dans la bonne dynamique de la rationalisation du service, sans jamais oublier les petites communes, les bouts de ligne, l’efficience, les personnes qui ont besoin de soutien.
Je rappelle qu’une maison des mobilités va ouvrir. Je rappelle que l’on a une application intuitive qui va fédérer l’intégralité des mobilités. Je rappelle que nous n’en avons jamais fait autant pour les mobilités actives. Je rappelle que nous avons mis en place le quotient familial. Nous avions un trou dans la raquette que je vous propose de rattraper ce soir, et merci d’avance. On a une mobilité qui est reconnue. Soyez fiers d’elle, protégez-la, n’allez pas plus loin dans les investissements. On voit tous rouler les bus vides. Pensez à moi quand vous allez les regarder. Transformez cette mobilité qui n’est pas au bon endroit au bon moment. C’est l’efficience et le pragmatisme qu’il faut dans la politique publique demain.
C’est ce que j’ai essayé de faire avec fougue, avec dévouement, avec passion. J’ai beaucoup appris à vos côtés. Je suis presque tombé sur la mobilité par hasard mais je me suis passionné. Je suis un citoyen engagé, pas un politicien. Le politicien pense beaucoup à sa carrière. J’ai fait de la politique dans l’intérêt de notre cité et j’en suis honoré. J’ai donné le meilleur de moi-même. À ce titre, je veux remercier encore une fois les services, Benjamin, parce que nous sommes le fer de lance d’une petite armée qui se bat derrière, nos délégataires, les 1 000 hommes et femmes qui font que l’on a un service H24 reconnu, même par la ville de Tokyo qui est venue nous rendre visite avec une délégation de 16 personnes pour voir comment on transformait et comment 1 € investi produisait plus d’effets. Quand des Tokyoïtes viennent vous voir, je prends cela comme un honneur. Merci à eux de s’être déplacés et d’avoir passé du temps avec nous pour nous aider à construire la période de demain.
On a beaucoup parlé de moyens dans cette métropole. Cela se reconstruit, cela se recollecte, cela disparaît. Parfois, c’est bien investi, parfois c’est dépensé. N’oubliez pas que la politique collecte. On n’a pas tous les mêmes valeurs, mais vous avez raison de les défendre, de les construire. Vous avez raison, dans un pays démocratique, de les mettre sur la table et de les remettre en question à chaque fois que l’on ouvre la bouche et que l’on débat. Le plus important, ce ne sont pas les moyens ni les valeurs. La vraie richesse, c’est votre temps. Je vous remercie toutes et tous pour le temps que vous ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 138
m’avez accordé, pour la confiance que vous avez accordée aux équipes et aux projets. Vous avez amené une petite révolution du transport en commun dans la métropole, de la mobilité autonome à la mobilité partagée et aux 80 navettes jour et nuit avec une flexibilité des mobilités réduites sur 100 % du territoire. On est trop peu conscient de ce que l’on est en train de faire, mais ce service est unique en Europe et peut-être unique dans le monde. Soyez-en fiers, protégez-le.
Merci.
(Applaudissements.)
M. le Président – Merci beaucoup, Monsieur ROY.
M. GRAND – Vous vous doutez bien que je ne vais pas rentrer dans un débat ce soir sur ce sujet, mais comme c’est le dernier conseil de métropole de M. ROY, je voulais lui expliquer que l’offre est en effet ce qu’il y a de plus important en termes de transports en commun. Une offre suffisante, ce sont évidemment des usagers de plus en plus nombreux. Certains peuvent parler d’une gratuité totale et tout de suite. Vous le verrez dans les semaines qui viennent, une gratuité le samedi, par exemple, c’est une gratuité qui permet à un certain nombre de concitoyens d’utiliser ce service et de s’apercevoir qu’il vaut mieux prendre les transports en commun que sa voiture. Cela développe ensuite la pratique des transports en commun. Je ne vais évidemment pas m’appesantir sur le sujet, on aura le temps de le faire lors des campagnes qui arrivent, mais je pense pour ma part qu’il y a un chemin aussi vers un meilleur service pour des périodes bien déterminées, que ce soit le samedi ou lors de pics de pollution, donc un geste pour l’écologie de mettre en place la gratuité des transports en commun.
M. le Président – On ne va pas lancer ce soir le débat sur la gratuité. Je vous propose néanmoins de vous prononcer sur quelque chose de très important qui a été proposé dans cette délibération par M. ROY, à savoir les tarifs réduits pour les personnes en situation de handicap. Merci beaucoup d’avoir remédié à ce trou dans la raquette, comme vous l’appelez.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, ISABELLE RASTOUL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 139
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-026 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l'exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Approbation d'un avenant n° 2.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Jean-Philippe GRAND, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 140
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
FLEURY-LES-AUBRAIS : Bruno LACROIX,
OLIVET : Matthieu SCHLESINGER,
ORLEANS : Jean-Christophe CLOZIER, Gérard GAUTIER, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Isabelle RASTOUL, Stéphanie RIST, Dominique TRIPET, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 4 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 85 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 43 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 141
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conférence des maires du 29 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. ROY
N° 26 Transports et déplacements - Convention de délégation de service public pour l'exploitation des services à la mobilité passée avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES - Approbation d'un avenant n° 2.
Par délibération n° 2024-10-17-COMDEL-008, le conseil métropolitain du 17 octobre 2024 a approuvé la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services à la mobilité sur le territoire d’Orléans Métropole à passer avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.
La convention,signée le 4 novembre 2024 avec le délégataire, définit les conditions de l’exploitation
des lignes urbaines de tramway et de bus, des services de transports à la demande, des services
vélos, des parkings relais, d’une navette fluviale Bat’OLoire et de l’ensemble des systèmes, moyens
affectés à l’exploitation et la maintenance de ces services.
Pour mémoire, le contrat de DSP se caractérise par une contribution financière d’Orléans Métropole, le délégataire s’engageant sur un montant forfaitaire de charges et sur la réalisation d’un montant minimal garanti de recettes. Ainsi Orléans Métropole rémunère le délégataire par le versement mensuel d’un forfait de charges. Le délégataire perçoit l’ensemble des recettes transport et les reverse intégralement à Orléans Métropole, en s’engageant sur un montant minimum, ce qui constitue son risque.
Le montant initial du contrat pour la période de 2025 à 2030, correspondant au forfait de charges d’exploitation, s’élève à 501 668 K€ HT (valeur économique 2023). L’objectif initial de recettes s’élève à 145 840 K€ HT (valeur économique 2024). Le reste à charge pour la collectivité est de 355 827 K€ HT.
Un premier avenant au contrat a été signé en novembre 2025 et portait notamment sur la prise en compte d’évolutions d’offre de mobilités, du décalage des travaux prévus au dépôt de La Source, de l’impact financier de la loi de finances 2025 pour la société Keolis Orléans Métropole Mobilités.
Du fait de l’approbation en date du 5 février 2026 du conseil métropolitain de la tarification applicable aux personnes en situation de handicap, les impacts financiers qui en découlent rendent nécessaire l’approbation d’un avenant au contrat de délégation de service public en vigueur, afin d’en assurer sa prise en compte.
L’impact sur les recettes de la tarification proposée aux personnes en situation de handicap est estimé à 236 K€ (€2024) HT par an. Ce montant est intégré en déduction de l’engagement de recettes du délégataire, avec application d’un prorata temporis pour l’année 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu la convention pour la gestion des transports publics urbains signée le 4 novembre 2024 avec la société KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES entrée en vigueur le 1er janvier 2025 et son avenant n° 1 signé le 27 novembre 2025, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 142
Vu la délibération n°2026-02-05-COMDEL-25 en date du 5 février 2026 approuvant les conditions d’attribution et les caractéristiques des titres des services de mobilité, applicables à compter du 1er mars 2026,
Vu l'avis de la conférence des maires,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 2 de la convention de délégation de service public pour l’exploitation des services à la mobilité, à passer avec la société Keolis Orléans Métropole Mobilités, ayant pour objet de traiter les incidences financières de la délibération du 5 février 2026 relative à la tarification applicable aux personnes en situation de handicap,
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant,
- inscrire la recette sur le budget annexe transport, section de fonctionnement, chapitre 070, nature 7061, opération OMF00135A, engagement 26TRA00029.
Annexe(s) : 1
- avenant 2 convention DSP Kéolis Orléans Métropole Mobilités
M. ROY – Je vous rappelle que nous avons une offre de transport qui propose entre 500 millions et 600 millions de places assises par an pour à peine 40 millions de voyageurs, donc l’offre est bien présente, mais il faut la mettre au bon endroit. C’est le sujet de la mobilité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-CHRISTOPHE CLOZIER, BRUNO LACROIX, CHARLES-ERIC LEMAIGNEN, ISABELLE RASTOUL ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 143
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-027 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Gestion des déchets - Service public de traitement des déchets ménagers - Contrat de concession de travaux et de service public pour l'exploitation de l'UTOM et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME) passé avec la société TRISALID (ex-GEVAL) - Retrait de la délibération n° 2025-12-22-COMDEL-036 du 22 décembre 2025 et approbation d'un nouvel avenant n° 5.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 144
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 145
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
N° 27 Gestion des déchets - Service public de traitement des déchets ménagers - Contrat de concession de travaux et de service public pour l'exploitation de l'UTOM et de l'installation de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME) passé avec la société TRISALID (ex-GEVAL) - Retrait de la délibération n° 2025-12-22-COMDEL-036 du 22 décembre 2025 et approbation d'un nouvel avenant n° 5.
Orléans Métropole assure la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
A ce titre, Orléans Métropole a fait construire l’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) à Saran. Ce centre multi-filières comporte :
- une unité de valorisation énergétique (UVE) d’une capacité 115 000 tonnes/an sur 2 lignes et 4 000 tonnes/an de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ; - un centre de tri des collectes sélectives (CTCS) d’une capacité de 32 000 tonnes/an sur 2 postes ; - une plateforme de maturation et d’élaboration des mâchefers.
A l’occasion du dernier renouvellement des contrats de l’UTOM et de l’IME, Orléans Métropole, la communauté de communes des Terres du Val de Loire, le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur- Loire, le SMICTOM de Sologne, le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV), le SMIEEOM Val de Cher et la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois ont décidé, en application des dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, de constituer un groupement d’autorités concédantes en vue de la passation et de l’exécution d’un contrat de concession unique, dans les conditions fixées à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Depuis 2018, plusieurs conventions-contrats ont été signés :
- le 17 septembre 2018, une convention de groupement d’autorités concédantes avec ces partenaires ;
- le 25 juillet 2019, un contrat de concession de travaux et de service public pour l’exploitation de l’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) et de l’installation de maturation et d’élaboration des mâchefers (IME) passé avec la société GEVAL, devenue TRISALID.
Par la suite, plusieurs avenants au contrat de concession avec la société TRISALID, se sont succédés : un premier en 2021, un second en 2022, un troisième en 2023 et un quatrième début 2025 modifiant les conditions financières et administratives, en intégrant notamment des travaux supplémentaires suite à des évolutions réglementaires et contractuelles intervenues postérieurement à la signature dudit contrat.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence de création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains est exercée par Orléans Métropole, en substitution à ses communes membres et notamment Orléans et Fleury-les-Aubrais, consécutivement à la transformation de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine à cette date, puis en métropole au 28 avril 2017, en application des articles L. 5215-20-1 et L. 5217-2-I du code général des collectivités territoriales.
Orléans Métropole dispose de trois réseaux de chaleur permettant de valoriser la chaleur issue principalement de la combustion de copeaux de bois, avec un complément au gaz naturel. Ces réseaux desservent les communes d’Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Olivet.
Le 7 avril 2022, le conseil métropolitain a adopté des objectifs ambitieux en matière de transition écologique pour le territoire à l’horizon 2030 : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 146
- diviser par deux les émissions énergétiques de gaz à effet de serre ;
- doubler les capacités de production en énergies renouvelables du territoire ;
- baisser de 26 % les consommations énergétiques.
Pour atteindre ces objectifs, il est apparu nécessaire de mobiliser l’énergie non valorisée de l’UVE pour alimenter en chaleur et en froid différents bâtiments industriels et d’activités, bâtiments publics, bâtiments de santé et ensembles de logements collectifs situés sur les communes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy.
Ces actions s’inscrivent dans la continuité de l’objectif fixé par l’article 1er de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, codifié à l’article L. 100-4 du code de l’énergie, qui prévoit notamment que « la politique énergétique nationale a pour objectif : (…) 9° de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030 ». Cet objectif est directement retranscrit au sein de la programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028. En droit de l’Union européenne, la directive n° 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources d’énergies renouvelables précise, en son article 23, qu’« afin de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement, chaque État membre s’efforce d’augmenter la part de l’énergie renouvelable dans ce secteur de 1,3 point de pourcentage, à titre indicatif, en moyenne annuelle calculée pour les périodes 2021-2025 et 2026-2030 ».
La valorisation concomitante de l’énergie produite sous forme d’électricité, de chaleur et de froid, toute l’année, doit permettre à l’incinérateur d’atteindre un niveau de performance énergétique très élevé. L’énergie ainsi distribuée par le réseau de chaleur et de froid, en substitution de consommation d’énergies fossiles, conduira à une baisse massive des émissions de gaz à effet de serre.
L’article 36 du contrat prévoit notamment un principe de valorisation thermique de l’énergie issue de la valorisation des déchets. L’article 73.1 prévoit en outre que les conditions techniques et financières de la concession peuvent notamment être révisées après réexamen entre les parties en cas d’évolution substantielle des termes des conventions de vente d’énergie ayant un impact sur les conditions économiques du contrat. Il s’agit ainsi d’une clause de réexamen, au sens de l’article R. 3135-1 du code de la commande publique, permettant de modifier le contrat.
Par ailleurs, différents textes adoptés postérieurement à la conclusion de la concession ont un impact sur son exécution et en particulier :
- la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat qui organise notamment les modalités d’atteinte de la neutralité carbone ;
- la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Dans ce contexte, le secteur des réseaux de chaleur a connu des évolutions importantes et les règles d’éligibilité aux subventions du fonds chaleur ont été profondément modifiées pour inciter à la récupération d’énergie, notamment issue des UVE.
Il en résulte que la récupération de l’énergie issue de l’UVE constitue désormais un impératif en vue du développement des réseaux de chaleur de la Métropole.
L’adaptation de la concession pour permettre cette valorisation d’énergie thermique peut donc être considérée comme rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir, au sens de l’article R. 3135-5 du code de la commande publique.
Afin de permettre la valorisation de l’énergie thermique issue de l’UVE dans les conditions prévues au présent avenant, des travaux de raccordement au réseau de chaleur de la métropole doivent être réalisés, incluant notamment le changement du groupe turbo-alternateur (GTA).
En conséquence, par délibération n° 2025-12-22 COMDEL-036 du 22 décembre 2025, le conseil métropolitain a approuvé un avenant n° 5 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’UTOM et du CTCS de Saran, à passer avec la société TRISALID, ayant pour objet les modalités de fourniture de chaleur et de vapeur aux réseaux de chaleur de la métropole, la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2030 et la prise en compte de l’évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 147
Suite au constat que le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des déchets incinérés sur l’installation est plus élevé que celui initialement prévu au contrat, le tonnage de déchets pouvant être incinéré par le délégataire s’en trouve réduit pour respecter les capacités thermiques de l’UVE, générant ainsi des charges plus importantes de gros entretien de renouvellement sur les fours. Cela impacte directement l’équilibre économique du contrat de concession. L’avenant permettait de partager une partie de cet impact économique entre le groupement des autorités concédantes (GAC) et le concessionnaire.
Cependant, par courrier en date du 9 janvier 2026, la Préfète du Loiret a adressé au Président d’Orléans Métropole, au titre du contrôle de légalité, un recours grâcieux préalable à mise en demeure avant déféré préfectoral, l’invitant à surseoir à sa signature, considérant que les modifications apportées par celui-ci étaient substantielles (durée de prolongation principalement).
Dans le cadre de ce recours grâcieux, la Métropole a rappelé les fondements juridiques tirés du code de la commande publique qui lui semblaient autoriser la conclusion de cet avenant : existence d’une clause de réexamen (article R. 3135-1) et rattachement à des circonstances imprévues (article R. 3135-5).
Il a notamment été indiqué que :
➢ la nature du contrat n’était pas modifiée, du fait :
- de la rédaction depuis l’origine de l’article 17-1 du contrat de la manière suivante : « Dans le cadre du présent contrat, le Concessionnaire se voit confier l’exploitation de l’UVE. Ceci inclut les prestations suivantes :
1. Valoriser et vendre l’énergie (électricité, vapeur/chaleur…) produite par les installations ; … »
- que l’exploitant assure déjà l’exploitation d’une turbine spécialement conçue pour la production d’électricité et la production marginale de vapeur pour les besoins internes de l’UTOM et que le remplacement de cette turbine ne peut être dissocié du contrat d’exploitation de l’UTOM ;
➢ l’avenant ne changeait pas l’équilibre du contrat dans un sens favorable au délégataire, du fait :
- de la vigilance de la Métropole à ne pas rendre le contrat substantiellement plus favorable au délégataire. Ainsi, alors que dans une concession de ce type, le délégataire conserve l’essentiel des recettes de valorisation au titre de sa rémunération, il a été expressément prévu à l’article 4.9 du projet d’avenant un mécanisme selon lequel les recettes nouvelles générées par le futur réseau de chaleur sur la période résiduelle (ou complémentaire) de la DSP sont en effet reversées à hauteur de 90% à la collectivité sous forme d’intéressement ;
- que le montant des travaux estimé à 11 176 000 €, qui entre dans le chiffre d’affaires du délégataire, est compensé par une subvention d’investissement versée par Orléans Métropole. Le financement de ces travaux constitue pour le délégataire à la fois une recette et une dépense de même montant (aléas mis à part).
Quant à la prolongation de la durée du contrat, elle visait à tenir compte de ces travaux de raccordement et à permettre la poursuite de l’exploitation dans des conditions optimales et à disposer de données d’exploitation partageables dans la cadre de la future relance de la DSP, et ainsi garantir l’égalité de traitement des candidats, et par la même une mise en concurrence sur des bases les plus équitables possibles.
Néanmoins, il est proposé au conseil métropolitain de retirer la délibération n° 2025-12-22 COMDEL- 036 du 22 décembre 2025 et d’approuver un nouvel avenant n° 5, stipulant une prolongation de la durée du contrat limitée à un an.
Cet avenant intègre au final :
- la réalisation des travaux et des modalités nécessaires à la fourniture de chaleur et de vapeur aux réseaux de chaleur de la métropole,
- la prolongation du contrat d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2029, - la prise en compte de l’évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 148
L’ensemble représente, sur la durée du contrat et à l’échelle des 170 199 445 € de chiffre d’affaires initiaux :
- des charges d’exploitation supplémentaires de l’ordre de 25 M€ au global (UVE + CTCS), - des indemnités compensatoires versées au titre de l’année 2027 par Orléans Métropole au titre des pertes d’exploitation, pendant les travaux, estimées à 2,6 M€ (dont 1,68 M€ au titre du surcoût de TGAP),
- soit des charges respectives en évolution de l’ordre de 4,53 €/T à compter du 1er janvier 2026, puis une diminution de l’ordre de 2,80 €/T à compter du 1er janvier 2029 sur l’UVE, et une évolution de l’ordre de 9,45 €/T sur le CTCS à compter du 1er janvier 2029,
- l’arrêt de la Rémunération Financière de Tri (RFT) au 31/12/2028, ce qui équivaut à une diminution d’environ 48 € / T à compter du 1er janvier 2029,
- le versement d’une subvention d’investissement estimé à 11 176 000 €.
Ainsi, l’impact de l’avenant par rapport au montant initial du chiffre d'affaires de la concession est de 12,6 % sans intégrer le financement des travaux (20% avec les travaux), et de 16.5% (sans les travaux) en cumulant l’impact des avenants 1 à 5 (23.9% avec les travaux).
Conformément à l’article R.3135-10 du Code de la commande publique, ce nouvel avenant n° 5 fera l’objet d’un avis de publicité au Journal Officiel de l’Union Européenne afin de respecter les mesures de publicité adéquate.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 3135-1 et R. 3135-5,
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier relatif aux contrats de concession,
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu l’arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération impliquant la baisse des seuils de rejets HCl (acide chlorhydrique) et SO2 (dioxyde de soufre),
Vu la convention de groupement d’autorités concédantes, en vue de la passation et de l’exécution d’un contrat de concession unique signée le 17 septembre 2018, et ses avenants 1, 2, 3 et 4, signés successivement les 13 novembre 2019, 19 juillet 2021, 20 juillet 2022 et 11 septembre 2025,
Vu le contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri de Saran passé avec la société GEVAL signé le 25 juillet 2019, et par la suite ses avenants 1, 2, 3 et 4, passés avec la société TRISALID et signés successivement les 2 mars 2021, 13 janvier 2022, 23 mai 2023 et 20 mai 2025,
Vu la délibération n° 2025-12-22 COMDEL-036 du 22 décembre 2025 du conseil métropolitain approuvant l’avenant 5 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’UTOM et du CTCS de Saran à passer avec la société TRISALID,
Vu la lettre d’observations de Madame la Préfète en date du 9 janvier 2026 adressée au Président d’Orléans Métropole,
Vu l’avis de la commission de délégation de service public,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- retirer la délibération n° 2025-12-22 COMDEL-036 du 22 décembre 2025 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 149
- approuver un nouvel avenant n° 5 au contrat de concession pour la gestion et l’exploitation de l’UTOM et du CTCS de Saran, à passer avec la société TRISALID, ayant pour objet les modalités de fourniture de chaleur et de vapeur aux réseaux de chaleur de la métropole, la prolongation du contrat jusqu’au 31 décembre 2029 et la prise en compte de l’évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant n° 5 et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, chapitre 011, nature 6358, fonction 7213, opération TD2P034B, gestionnaire DEC ;
- inscrire les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, chapitre 70, nature 7088, fonction 7213, gestionnaire DEC.
Annexe(s) : 7
- Annexe 1 - Projet_convention_UVE 14.03
- Annexe 2 - PID Eau vapeur après travaux
- Annexe 2 - Plan projet d'aménagement A
- Annexe4_Extraction GER-IME
- Annexe4_Extraction GER-UVE-CTCS
- Annexe CEP
- nouvel avenant n° 5 au contrat de concession avec TRISALID
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 150
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-028 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Gestion des déchets – Développement de la filière du réemploi – Soutien à l’exploitation du Comptoir du Réemploi et des gisements d’objets et matériaux réemployables – Attribution de subventions – Lancement d’un appel à projets – Approbation du règlement et d’une convention-type.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 151
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 152
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
N° 28 Gestion des déchets – Développement de la filière du réemploi – Soutien à l’exploitation du Comptoir du Réemploi et des gisements d’objets et matériaux réemployables – Attribution de subventions – Lancement d’un appel à projets – Approbation du règlement et d’une convention-type.
Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, Orléans Métropole a développé depuis 2018 les espaces réemploi sur 4 de ses déchetteries (Saran, Ingré, Saint-Jean-de-Braye et Saint-Cyr-en- Val). Ces espaces facilitent le don d’objets fonctionnels mais devenus inutiles ou encombrants chez les usagers du territoire.
En 2023, Orléans Métropole a complété son schéma de soutien à la filière du réemploi en ouvrant un tout nouvel équipement sur la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin : le « Comptoir du Réemploi et du Recyclage ».
Cet équipement hybride remplit de nombreuses fonctions :
Côté « Comptoir du Recyclage » (déchetterie) :
- il facilite le don d’objets de réemploi et de matériaux, dans la logique de la hiérarchisation des modes de traitement ;
- il améliore la qualité du tri des déchets pour réduire la part des déchets à incinérer.
Côté « Comptoir du Réemploi » :
- il donne à voir un nouveau mode de consommation, grâce à une boutique très qualitative alimentée par les objets réemployés captés côté déchetterie ;
- il aide les habitants à développer leurs compétences grâce à une programmation régulière d’ateliers pratiques (minimum 2 par semaine) ;
- il accueille de nombreux publics (scolaires, grand-public, élus/techniciens) par le biais de visites animées par les agents de la direction.
- il valorise également les acteurs et les services qui contribuent à l’allongement de la durée de vie des objets en d’autres endroits de la Métropole.
L’exploitation des gisements réemploi et du Comptoir du réemploi a fait l’objet en 2022 d’un appel à projets visant à mobiliser les acteurs locaux du réemploi d’objets, par l’octroi d’une subvention. Un groupement de 9 structures de réemploi locales s’est positionné et anime aujourd’hui le lieu. L’échéance de la convention de subvention en cours est le 30 novembre 2026.
Les bilans d’activités du Comptoir du Réemploi pour les années 2023 et 2024 montrent un impact positif du projet tant dans les tonnages collectés pour réemploi1 que dans la qualité des objets2. Le Comptoir du Réemploi a par ailleurs trouvé son public côté boutique3 comme côté sensibilisation dans son offre d’ateliers de sensibilisation4.
En trois ans, le Comptoir du Réemploi et du Recyclage est ainsi devenu une véritable « vitrine », qui soutient la stratégie de la collectivité en faveur de la réduction des déchets et de l’éco-consommation.
1 Tonnages orientés vers le réemploi: 305 tonnes en 2022 (4 sites), 422 tonnes en 2023 (5 sites), 387 tonnes en
2024 (impact gestion d’accés)
2 Taux de réemploi des objets captés sur le Comptoir du Réemploi et du Recyclage à Saint Pryvé Saint Mesmin:
84% contre 68% sur les objets captés sur les espaces réemploi des 3 autres déchetteries et 35% sur les objets captés en apport direct par les structures du réemploi)
3 19266 acheteurs en 2024 et 215 K€ de chiffre d’affaires
4 137 ateliers proposés en 2024, 1237 participants ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 153
Cet équipement concourt, en outre, à la visibilité de la collectivité au niveau national. Une soixantaine de délégations d’élus, de techniciens ou de porteurs de projets issus d’autres territoires sont en effet venus visiter le site pour s’en inspirer.
Considérant qu’il faut maintenir la dynamique engagée et encourager la créativité des acteurs locaux, sans qu’il soit nécessaire de s’impliquer en direct, Orléans Métropole souhaite lancer un nouvel appel à projets.
Le ou les projets retenus seront soutenus pour une durée de 6 ans à compter du 1er décembre 2026 et jusqu’au 30 novembre 2032 afin de garantir la stabilisation de l’offre territoriale de réemploi et stimuler les investissements permettant de créer de nouveaux services ou d’agir sur de nouveaux gisements de déchets issus des déchetteries.
Celui-ci vise à retenir un ou plusieurs candidats en mesure de proposer la prise en charge d’un ou plusieurs flux d’objets et/ou matériaux réemployables captés sur les déchetteries de la Métropole.
Les objectifs de la collectivité sont les suivants :
- soutenir les acteurs locaux de la filière réemploi, en facilitant l’accès au gisement d’objets et matériaux captés sur les déchetteries de la Métropole ;
- augmenter les tonnages d’objets et de matériaux captés sur les déchetteries (et en direct au sein des structures agissantes du territoire) et orientés vers le réemploi et la réutilisation, en maintenant la qualité de la sélection des objets et des matériaux, pour éviter le déplacement inutile d’objets et matériaux qui seront finalement envoyés en recyclage ou retournés en déchetterie ;
- développer l’offre d’objets et de matériaux issus des gisements réemploi des déchetteries, pour réduire la consommation d’objets et matériaux neufs. Pistes de réflexion proposées : jours et horaires d’ouverture de la/des boutiques, diversification des canaux de distribution des objets et matériaux de réemploi, opérations ponctuelles de déstockage à prix cassés, vente au kg ou en lots, organisation de gratiferias (foire gratuite) ;
- développer l’offre de services pour faciliter l’accès aux objets et matériaux de réemploi (ex : sablage de mobilier, prêt ou location d’objets) ;
- maintenir sur le Comptoir du réemploi une offre d’animations sur la réduction des déchets, l’éco-consommation, le réemploi et la réparation. Ces animations doivent être adaptées au grand-public et les gestes facilement reproductibles à la maison ;
- promouvoir l’écosystème local du réemploi et de la réduction des déchets et l’impliquer dans la conception d’évènements originaux sur le Comptoir du Réemploi ;
- encourager la création de nouveaux partenariats, pour normaliser le « réflexe-réemploi » (PME, artistes, chercheurs, sportifs, enseignants/éducateurs etc…).
Orléans Métropole s’engage à accompagner les porteurs de projets de la manière suivante :
- Aide en nature :
o cession gratuite de tout ou partie des flux captés dans les espaces réemploi existants ou à venir des déchetteries d’Orléans Métropole. Le porteur de projet pourra préciser la liste des objets ou matériaux sur lesquels il souhaite intervenir, charge à lui de récupérer et transporter les objets et matériaux, des déchetteries vers ses locaux ;
o mise à disposition des locaux du « Comptoir du réemploi » situé avenue du Traité de Rome à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, moyennant la prise en charge par le ou les lauréats des seuls frais courants : consommations des fluides, assurances, entretien et nettoyage courants ;
o soutien de communication sur les actions proposées visant à favoriser et développer la pratique du réemploi sur la Métropole d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 154
➢ Aide en numéraire :
o soutien financier sur 6 ans du ou des plans d’affaires.
L’enveloppe budgétaire globale (inscrite en fonctionnement) consacrée à cette opération est de 600 000 € à répartir sur une période de 6 ans, soit une moyenne de 100 000 €/an.
Cette enveloppe sera scindée en 2 enveloppes distinctes :
- l’une de 180 K€ maximum, pour assurer l’animation d’ateliers grand-public sur le Comptoir du Réemploi ;
- l’une de 420 K€ maximum, pour développer l’offre de réemploi et soutenir la mise en place de nouveaux services et/ou la prise en charge de nouveaux gisements de réemploi.
Le dossier de candidature à l’appel à projets sera disponible sur le site internet d’Orléans Métropole. Il devra être déposé avant le 30/04/2026 à 12h00. La transmission des dossiers s'opèrera exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Les projets devront respecter les conditions suivantes :
Critères de sélection
1 Pertinence du projet par rapport aux objectifs de la compétence déchets d’Orléans Métropole cités plus avant
2 Cohérence du plan de financement avec l’ambition affichée par le projet
3 Autres bénéfices induits pour le territoire : intérêt social, économique et environnemental, etc…
Les projets soutenus seront sélectionnés par un jury composé des élus en charge de la politique de réduction et de gestion des déchets et de l’économie circulaire.
Les lauréats sélectionnés, dont les projets seront soutenus, signeront avec Orléans Métropole une convention de subvention récapitulant leurs engagements et ceux d’Orléans Métropole.
A cet effet, une convention-type a été établie.
Les subventions seront octroyées par décision du président, conformément à la délibération n° 2022- 02-24-COM-05.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-02-24-COM-05 du conseil métropolitain en date du 24 février 2022 accordant délégation au Président notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des conventions relatives à l’attribution de subvention dans le cadre d’appels à projets dont le règlement et le montant global ont été préalablement approuvés en conseil métropolitain,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver le lancement d’un nouvel appel à projets visant, par l’attribution de subventions, à soutenir le réemploi dans le cadre de la politique de réduction des déchets d’Orléans Métropole, notamment au travers du « Comptoir du réemploi » de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ;
- approuver le règlement de l’appel à projets ayant pour objet de définir les conditions d’attribution du soutien financier aux structures dont les projets auront été retenus ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 155
- approuver le principe de l’attribution d’une aide financière plafonnée à 600 000 € sur une durée de 6 ans, dans la limite budgétaire attribuée à cette opération pour les porteurs de projets ;
- approuver le principe d’une mise à disposition pour les porteurs de projets, moyennant la prise en charges des seuls frais courants : consommations des fluides, assurances, entretien courant, du « Comptoir du réemploi » et des objets et matériaux captés pour réemploi sur les déchetteries ;
- approuver la convention-type ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, fonction 7211, chapitre 65, articles 65748, opération TD1H007 gestionnaire DEC.
Annexe(s) : 2
- convention-type
- règlement de l'appel à projets
M. HENNEQUIN – Je suis fier de cette délibération parce qu’on parle de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Il s’agit du Comptoir du réemploi. C’est une réussite totale.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 156
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-029 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Gestion des déchets - Traitement des déchets ménagers assimilés - Recyclage des capsules en aluminium - Convention de partenariat à passer avec le GIE Alliance (ARCA) - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 157
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 158
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. HENNEQUIN
N° 29 Gestion des déchets - Traitement des déchets ménagers assimilés - Recyclage des capsules en aluminium - Convention de partenariat à passer avec le GIE Alliance (ARCA) - Approbation.
Dans le cadre de son « Plan de performance des Territoires », CITEO a lancé en 2019 un appel à projet visant à la modernisation du parc de centres de tri. La métropole s’y est portée candidate et son dossier a été retenu par CITEO.
Le projet prévoyait notamment l’extraction sur les refus de tri des différents matériaux valorisables y compris les « petits aluminiums et souples ».
Il est en ce sens proposé un partenariat avec l’Alliance pour le recyclage des capsules en aluminium (ARCA), groupement d’intérêt économique créé notamment par Nespresso et ayant pour partenaire France Aluminium Recyclage et CITEO.
L’« Alliance » a pour objectif de :
- favoriser l’augmentation des performances de collecte et tri des emballages et objets en aluminium par les habitants sur le territoire de la collectivité ;
- participer au coût de collecte, tri et traitement des emballages et objets en aluminium (notamment aux efforts de communication sur le geste de tri) ;
- verser une dotation aux démarches volontaires des collectivités en faveur du recyclage de l’aluminium, en complément des soutiens financiers de CITEO.
Cette convention permet de percevoir des subventions complémentaires par rapport au soutien CITEO déjà perçu dans le cadre de la reprise des emballages en aluminium rigides (canettes, boîtes…) de l’ordre de 300 €/t.
Il est donc proposé d’approuver la nouvelle convention proposée par l’Alliance pour le recyclage des capsules en aluminium. La convention entre en vigueur au 1er janvier 2024 et est conclue jusqu’au 31 décembre 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-04-03-COMDEL-033 du conseil métropolitain du 3 avril 2025 approuvant le contrat la collecte sélective dit « barème G » avec la société CITEO ayant pour objet le soutien financier des opérations de recyclage et de valorisation des déchets,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de partenariat pour le flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de collecte séparée à passer avec l’Alliance pour le recyclage des capsules en aluminium ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 159
- imputer les recettes correspondantes au budget en cours, section de fonctionnement, fonction 7213, article 747818, code gestionnaire DEC, imputation 2R02591, article 7088.
Annexe(s) : 1
- convention de partenariat Alliance-recyclage capsules
M. HENNEQUIN – Je vais en profiter, je vais faire comme mes collègues…
M. le Président – Vous me cassez complètement le truc !
(Rires.)
M. HENNEQUIN – Je remercie les services et surtout l’équipe de Thibaut PAIN, qui travaille merveilleusement sur les déchets, ce qui n’est pas toujours facile.
M. le Président – Je n’aurai plus rien à dire tout à l’heure. Il m’en reste un tout petit peu.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 160
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-030 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Biodiversité - Préservation des espaces naturels - Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs à passer avec le Conservatoire des espaces naturels Centre-Val de Loire - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 161
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 162
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. COEUR
N° 30 Biodiversité - Préservation des espaces naturels - Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs à passer avec le Conservatoire des espaces naturels Centre- Val de Loire - Approbation.
Le Conservatoire d’espaces naturels (Cen) Centre-Val de Loire est une association qui « a pour objet de protéger, assurer la pérennité et restaurer par une gestion appropriée les sites remarquables de la région Centre-Val de Loire pour leur intérêt biologique, géologique et paysager » (article 5 de ses statuts). Par décision conjointe du préfet de la région Centre-Val de Loire et du président du conseil régional du Centre-Val de Loire, le Cen Centre-Val de Loire bénéficie, depuis le 6 mai 2013, du statut de « conservatoire d’espaces naturels agréé » au titre de l’article L. 414-11 du code de l’environnement. Le Cen Centre-Val de Loire appartient au réseau national des conservatoires d'espaces naturels et est adhérent de la Fédération nationale des conservatoires d’espaces naturels.
Conformément à son plan d’actions quinquennal 2023-2027, l’action mise en œuvre par le Cen Centre-Val de Loire dans le cadre de ses objectifs de préservation du patrimoine naturel vise à assurer une protection durable et pérenne du patrimoine naturel.
De son côté, Orléans Métropole mène une politique volontariste en faveur de la biodiversité locale, dont les objectifs sont de connaître et faire connaître la biodiversité locale et ses enjeux aux décideurs, aux techniciens, au grand public, aux acteurs économiques, pour agir et mieux la préserver et la développer à l’échelle du territoire de l’EPCI. La métropole exerce par ailleurs une compétence obligatoire exclusive visant la valorisation du patrimoine naturel et paysager.
Le Cen Centre-Val de Loire et Orléans Métropole s’inscrivent ainsi dans une démarche d’objectifs semblables.
De plus, le Cen Centre-Val de Loire porte un intérêt particulier pour le patrimoine naturel situé sur le territoire d’Orléans Métropole. Il présente en effet un intérêt écologique important, caractérisé par la présence de nombreuses espèces et habitats d’intérêt patrimonial et par leur contribution à la fonctionnalité des écosystèmes qui les abritent, comme l’a confirmé l’étude stratégique menée en 2019 aboutissant à la cartographie de sites à enjeux majeurs pour la biodiversité sur la métropole, les inventaires de biodiversité communale, ainsi que les modélisations de la trame verte et bleue.
Le suivi et la valorisation de ces espaces s’intègrent donc naturellement dans les missions et les différents projets menés par l’association.
Conscients de la complémentarité de leurs actions en faveur de la biodiversité, Orléans Métropole et le Cen Centre-Val de Loire ont décidé de poursuivre leur partenariat dans le cadre d’une convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour la préservation des espaces naturels métropolitains, sur la période 2026-2028.
En effet, la convention qu’il est proposé d’approuver s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1211-1 2° et L. 2511-6 du code de la commande publique, permettant aux pouvoirs adjudicateurs de déroger aux règles de publicité et de mise en concurrence pour mener des actions de coopération dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d’atteindre les objectifs qu’ils ont en commun.
Les objectifs de cette convention de coopération sont les suivants : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 163
- croiser les regards et expertises du Cen Centre Val de Loire et d’Orléans Métropole pour hiérarchiser les enjeux de biodiversité capitalisés sur le territoire métropolitain et mettre en œuvre une stratégie de préservation des sites naturels remarquables métropolitains :
▪ hiérarchiser la patrimonialité des 11 sites d’intérêt métropolitain avec les données capitalisées, pour proposer un scénario d’intervention : prioriser dans le temps et l’espace les actions de connaissance, de restauration/gestion et de valorisation d’espaces et espèces ;
▪ assurer la préservation des milieux ligériens représentant des enjeux pour les « sternes naines et pierregarins », présents sur le tronçon de la Loire de la métropole (de Bou/Saint- Denis-en-Val à La Chapelle-Saint-Mesmin/Saint-Pryvé-Saint-Mesmin), par des autorisations d’occupation temporaire du domaine public fluvial ;
▪ assurer la préservation et la gestion durable du site naturel des prairies de Pont aux Moines, après aménagement de cet espace par Orléans Métropole ;
▪ renforcer le niveau d'intégration des enjeux biodiversité dans les documents d’urbanisme ;
- accompagner la montée en compétences des élus et des agents pour promouvoir l’appropriation conjointe des enjeux liés au climat et à la biodiversité et participer aux « rencontres de la biodiversité ».
Orléans Métropole contribuera au remboursement des frais engagés par le Cen Centre-Val de Loire pour la mise en œuvre des opérations à sa charge, pour un montant maximal d’indemnité de 20 000 € annuelle.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 1211-1-2° et L. 2511-6,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs à passer avec le Conservatoire d’espaces naturels Centre-Val de Loire, ayant pour objet de développer des actions communes en faveur de la biodiversité sur le territoire métropolitain, pour une durée de trois ans et un montant maximal d’indemnité annuelle de 20 000 € à la charge d’Orléans Métropole ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section de fonctionnement, fonction 71, chapitre 011, article 62878, opération VD1P002 service gestionnaire ENV, engagement n° 26ENV00173.
Annexe(s) : 1
- convention de coopération avec le CEN
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 164
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-031 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Eau potable - Préservation de la ressource en eau - Aire d'alimentation des captages du Val - Accord de territoire Val Dhuy 2026-2028 à passer avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne, la Chambre d'agriculture du Loiret, les communautés de communes des Loges, du Val de Sully et des Portes de Sologne - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 165
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 166
Séances
Commission transition écologique du 19 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : MME CAILLETEAU-CRUCY
N° 31 Eau potable - Préservation de la ressource en eau - Aire d'alimentation des captages du Val - Accord de territoire Val Dhuy 2026-2028 à passer avec l'Agence de l'eau Loire Bretagne, la Chambre d'agriculture du Loiret, les communautés de communes des Loges, du Val de Sully et des Portes de Sologne - Approbation.
L’approvisionnement en eau potable d’Orléans Métropole repose sur 30 captages répartis sur le territoire. Orléans Métropole exerce la compétence eau, incluant la préservation des ressources en eau, depuis le 1er janvier 2017.
Les 3 captages du Val d’Orléans (Gouffre, Theuriet et Bouchet) font partie des captages prioritaires du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2022–2027, de par leur caractère stratégique pour l’alimentation en eau potable de la métropole d’Orléans et de par leur vulnérabilité aux pollutions diffuses issues, notamment, des activités agricoles. C’est pourquoi il est nécessaire de poursuivre un programme d’actions volontaires focalisé sur un périmètre pertinent : l’aire d’alimentation des captages (AAC) du Val.
Une stratégie de territoire 2023-2028 a été adoptée par le conseil métropolitain le 28 septembre 2023, donnant le cap de l’action de lutte contre les pollutions diffuses sur ce périmètre, concomitamment à l’engagement dans un premier volet triennal du programme d’actions du contrat territorial Val Dhuy Loiret (2023-2025).
Celui-ci comportait 2 volets : milieux aquatiques et pollutions diffuses sur l’ensemble du bassin versant, couvrant ainsi l’aire d’alimentation des captages du Val intégralement incluse dans ce périmètre. Par ailleurs, au vu du contexte karstique du territoire et de l’enjeu stratégique pour l’alimentation en eau de la métropole que représentent ces captages, une action coordonnée visant à protéger les eaux souterraines comme superficielles est nécessaire. Ce premier volet triennal est arrivé à échéance au 31 décembre 2025.
Entretemps, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne adoptait son 12ème programme d’intervention, qui vise entre autres à renforcer l’adaptation au changement climatique, la restauration de la qualité de l’eau et la sobriété dans les usages.
Les accords de territoire sont un nouvel outil d’action partenariale autour de ces enjeux, issu de ce programme d’intervention. Ils s’adaptent à la diversité des contextes locaux et s’appuient sur une dynamique d’acteurs, animée sur plusieurs années sur le Val d’Orléans. Ils ont pour objectif un dynamique coordonnée et structurante sur l’ensemble du cycle de l’eau, en associant collectivités, acteurs économiques, associations et services de l’État autour d’objectifs opérationnels et chiffrés. De plus, au regard de la qualité des eaux de surface, l’Agence de l’eau a resserré dans ce nouveau programme ses financements sur l’aire de captages d’une part, et de la masse d’eau du Dhuy d’autre part.
Aujourd’hui, dans le cadre de sa mission de préservation de la ressource en eau, afin de poursuivre l’effort collectif visant à assurer la qualité de la ressource captée et de pérenniser l’utilisation de ces forages, Orléans Métropole souhaite rester proactive au travers de l’accord de territoire « Captages du Val - Dhuy 2026–2028 », ciblant l’AAC des captages du Val et la masse d’eau du Dhuy, et qui vise à engager la collectivité et ses partenaires à mettre en œuvre des actions pour maintenir et poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux du territoire. Le territoire couvert comporte 18 communes, sur 4 EPCI.
L’outil accord de territoire permet de mobiliser les financements dédiés à la lutte contre les pollutions diffuses sur l’ensemble de l’AAC du Val fournissant de l’eau potable aux usagers d’Orléans Métropole. Les communes concernées sont les suivantes : ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 167
Communes alimentées par les forages du Val
(8 communes)
Communes d’Orléans Métropole situées sur
le périmètre de l’accord de territoire
« Captages du Val – Dhuy » (7 communes)
En alimentation permanente :
- Orléans
- Saint-Jean-de-la-Ruelle
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Saint-Jean-le-Blanc
- Saint-Denis-en-Val
En secours :
- Saint-Cyr-en-Val
- Saint-Jean-de-Braye
- Semoy
- Orléans
- Olivet
- Saint-Jean-le-Blanc
- Saint-Cyr-en-Val
- Saint-Denis-en-Val
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
En permanence, 160 000 habitants sont alimentés en eau potable depuis la production d’Orléans (captages du Val, objet du présent accord de territoire, et de l’Oiselière). L’AAC du Val visée par ce contrat s’étend sur près de 6 500 ha, dont les surfaces agricoles représentent 57 % (3 700 ha) de la superficie totale.
L’accord de territoire Val Dhuy 2026–2028 s’inscrit donc dans la poursuite de la stratégie de territoire 2023-2028. Il est conclu pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le plan d’actions est décliné en enjeux et objectifs stratégiques :
- mobilisation des acteurs locaux dans les territoires et mise en œuvre d’une gouvernance locale :
o mettre en œuvre la stratégie de territoire : animation globale, concertation, communication, évaluation de l’accord ;
o développer la connaissance pour éclairer les choix : suivi de la qualité de l’eau, observation de la fertilité des sols etc. ;
- améliorer la qualité des eaux en luttant contre les pollutions d’origine agricole : o accélérer la transition écologique de l’agriculture : développer l’agriculture biologique, couverture des sols, développement des surfaces en herbe etc ;
o accompagner les filières et territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau : lien avec les programmes alimentaires territoriaux (PAT), intégrer la filière aval et développer les cultures à bas niveau d’intrants, réflexion sur des paiements pour services environnementaux, accompagner l’alimentation en chanvre des filières énergie biomasse de la Métropole etc ;
o aménager le bassin versant : implantation d’infrastructures agro écologiques, haies, zones tampons en sortie de réseau de drainage etc ;
- assurer une alimentation en eau potable en qualité et quantité suffisantes : o reconquérir la qualité des eaux de captages : mise en œuvre d’une stratégie foncière, suivi de la qualité des eaux brutes etc.
Coût prévisionnel global : 305 509 €
Coût retenu par l’AELB : 295 729 €
Plan de financement
(taux moyen de
participation par rapport
au coût prévisionnel
global)
Agence de l’eau : 56 % 170 337,4 €
Co-Porteur(s) de l’accord : 24 % 72 225,8 €
Orléans Métropole 18 % 56 902,6 €
Cdc des Loges 3 % 10 397,9 €
CdC Val de Sully 1 % 3 283,5 €
CdC Portes de Sologne 0,5 % 1 641,8 €
Autres maîtres d’ouvrage :
Chambre d’agriculture du Loiret 15 % 44 945,8 €
Etablissement Public Loire 6% 18 000 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 168
Les montants indiqués sont estimatifs. Le décaissement des montants dédiés à l’animation se fait avec une année de décalage, selon la consommation de l’enveloppe de temps passé par l’animateur du contrat.
La gouvernance du projet comprend :
- un comité de pilotage coordonné par Orléans Métropole, réunissant a minima l’Agence de l’eau, les autres co-porteurs, les services de l’Etat ainsi que les partenaires techniques et financiers. Il se réunira au moins une fois par an afin de suivre la mise en œuvre de l’accord, de partager les bilans et d’ajuster le programme d’actions en conséquence ;
- en complément, deux comités techniques sont organisés par an pour assurer la coordination de l’animation agricole entre structures, préparer les temps d’animation, proposer des retours d’expériences entre acteurs et préparer les COPILs annuels. Le comité technique sera coanimé par la Chambre d’agriculture du Loiret et Orléans Métropole, et conviera les co-porteurs : communautés de communes des Loges, du Val de Sully, des Portes de Sologne, l’Agence de l’eau, les services de l’Etat, le GABOR, BIOCENTRE, le GDA Val de Sologne, ainsi qu’un groupe de représentants agricoles ou les autres organismes professionnels d’accompagnement agricoles selon l’ordre du jour proposé.
La mise en œuvre de ce contrat recoupe les objectifs du volet « Eau – Préserver les écosystèmes » de la feuille de route de la transition écologique d’Orléans Métropole (adoptée en avril 2022).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural, notamment ses articles R.114-1 à R.114-5,
Vu le code de l'environnement, notamment l’article L.211-3,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'avis de la commission transition écologique,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’accord de territoire « Captages du Val - Dhuy 2026-2028 » à passer avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Chambre d’agriculture du Loiret et les communautés de communes des Loges, du Val de Sully, des Portes de Sologne, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026, ayant pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre du plan d’actions de lutte contre les pollutions diffuses ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit accord ;
- imputer la dépense correspondante au budget principal de l’exercice en cours, section fonctionnement, fonction 731, gestionnaire ENV, chapitre 011, article 611, opération VD1P011, engagement n° 26ENV00175.
Annexe(s) : 3
- accord de territoire Val Dhuy Loiret captages
- carte du périmètre de l'accord territoire Val Dhuy Loiret
- feuille de route stratégique Val Dhuy Loiret 2023-2028
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 169
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-032 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Contrat de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028 passé avec la région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole - Bilan à mi-parcours - Approbation d'un avenant n° 1.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 170
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 171
Séances
Conférence des maires du 29 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MICHAUT
N° 32 Contrat de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028 passé avec la région Centre-Val de Loire et Orléans Métropole - Bilan à mi-parcours - Approbation d'un avenant n° 1.
I – Le contrat régional de solidarité territoriale signé le 26 janvier 2023
Une enveloppe totale du contrat de 40 310 000 €.
Fixé initialement sur la période 2022-2028, le contrat régional de solidarité territoriale reflète les objectifs partagés entre la région et la métropole et ses communes membres.
Le contrat régional de solidarité territoriale a été établi autour des grandes priorités thématiques suivantes :
- développer l’emploi et l’économie ;
- favoriser le mieux être social ;
- renforcer le maillage urbain et social ;
et d’une priorité transversale permettant d’accompagner la transition écologique des territoires, notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de biodiversité, et par le soutien aux initiatives des territoires urbains et ruraux via le dispositif A VOS ID.
II – La révision à mi-parcours :
Dans les trois ans à compter de la date d’effet du contrat, les cosignataires du contrat adressent à la région, un bilan d’étape, assorti de l’avis motivé du conseil de développement.
Quantitatif et qualitatif, il doit permettre d’apprécier à la fois les avancées positives dans la programmation, mais également de repérer les difficultés rencontrées pour réaliser certaines actions et en analyser les causes. Il intègre le renseignement des indicateurs définis dans le contrat initial.
Cette étape permet au territoire de proposer des ajustements par transfert de crédits d’une action vers une autre. Les éventuels transferts opérés ne peuvent en aucun cas conduire à une réduction des crédits réservés pour la transition (A vos ID, Biodiversité, Energie), sauf sur proposition de la région.
La démarche a démarré en tenant compte des principes actés lors de la signature du contrat 2022 2028.
A – Bilan de la consommation :
La consommation des crédits au 30/06/2025 est de 45 % de l’enveloppe totale, dont :
- 5 865 700 € de crédits consommés au 30 juin 2025 sur 11 220 000 € fléchés pour la métropole ;
- 4 430 300 € de crédits consommés au 30 juin 2025 sur 13 340 000 € fléchés pour les communes.
B – La méthode :
Chaque commune a été sollicitée début 2025 pour communiquer l’état d’avancement des projets inscrits dans le contrat 2022-2028.
Il en résulte une proposition de révision du CRST à mi-parcours intégrant de nouvelles thématiques telles que : le développement de tiers-lieux, les projets locaux de santé, les projets alimentaires de territoire, les créations d’îlots de fraicheurs et confort thermique d’été ainsi que la rédaction d’une mesure sur le plan de décarbonation des transports collectifs. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 172
Des réajustements de crédits ont été effectués pour certaines communes : Saran, Saint-Jean-le- Blanc, Saint-Denis-en-Val, Fleury-les-Aubrais et Orléans. Cela a entraîné une fongibilité, majoritairement au profit de l’axe B « favoriser le mieux-être social » et l’axe E « plan climat énergie régional ».
Enfin, l’exemplarité des projets sur le volet énergétique induit une augmentation de 141 400 € de l’enveloppe dédiée à la bonification climat énergie.
Cette proposition de révision du CRST à mi-parcours a été présentée : - au conseil de développement métropolitain du 4 avril 2025 ;
- à la conférence des maires du 5 juin 2025 ;
- au conseil métropolitain du 19 juin 2025, qui a approuvé le bilan à mi-parcours du CRST 2022-2028.
Dès lors, le projet d’avenant a été transmis à la région Centre Val de Loire pour instruction. S’en est suivi un réajustement de crédit à la demande de la région, en compensation du retrait de l’enveloppe de 1 500 K€ initialement dédiée au SDIRVE, avec une attribution complémentaire au plan vélo (+ 750 K€) ainsi qu’au plan de décarbonation des transports collectifs (+ 750 K€). Une réunion de négociation entre les deux Présidents (Région et Orléans Métropole) s’est tenue le 11 décembre 2025 en vue d’acter l’ensemble des modifications reprises dans l’avenant joint en annexe.
C – Le programme d’actions global :
Le montant total de l’enveloppe du contrat s’élève à 40,31 M€.
La répartition par axe du contrat régional est la suivante :
CRST 2022 Avenant CRST –
BMP 2025
Axe A – Développer l’économie et l’emploi 3 400 000 € 2 700 000 €
Axe B – Favoriser le mieux-être social 7 590 000 € 8 457 300 €
Axe C – Renforcer le maillage urbain et rural 16 900 000 € 17 270 000 €
Axe D – Stratégie régionale biodiversité 2 020 000 € 2 020 000 €
Axe E – Plan climat énergie régional 7 850 000 € 7 491 400 €
Enveloppe fongible 1 750 000 € 1 571 300 €
Action transversale A VOS ID 800 000 € 800 000 €
Total 40 310 000 € 40 310 000 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du conseil de développement métropolitain du 27 mai 2025,
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-018 du conseil métropolitain du 17 novembre 2022 portant approbation du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028 d’Orléans Métropole,
Vu la délibération n° 2025-06-19-COMDEL-001 du conseil métropolitain du 19 juin 2025 portant approbation du bilan à mi-parcours du contrat régional de solidarité territoriale 2022-2028 d’un montant de 40 310 000 €,
Vu l'avis de la conférence des maires, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 173
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 au contrat de solidarité territoriale 2022-2028 passé avec la région Centre- Val de Loire, portant sur un montant de subvention de 40 310 000 € ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ledit avenant.
Annexe(s) : 1
- Avenant n° 1 au contrat CRST 2022-2028
M. MICHAUT – Pour votre information, nous sommes passés cet après-midi devant la commission régionale pour l’approbation du bilan à mi-parcours par la région. Nous aurons le retour officiel demain, mais notre volonté de bien travailler avec la région sur ce dispositif a été saluée.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 174
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-033 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Solidarité territoriale - Fonds de concours "Fonds de solidarité métropolitaine" - Approbation de conventions d'attribution à passer avec les communes de Bou, Combleux, Mardié, Marigny-les- Usages, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint-Jean-le-Blanc.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 175
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Quentin DEFOSSEZ, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Sandrine MENIVARD, Stéphanie RIST, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 79 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 176
Séances
Commission ressources du 27 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. MICHAUT
N° 33 Solidarité territoriale - Fonds de concours "Fonds de solidarité métropolitaine" - Approbation de conventions d'attribution à passer avec les communes de Bou, Combleux, Mardié, Marigny-les-Usages, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Saint- Jean-le-Blanc.
Dans le cadre de l’élaboration d’une politique de solidarité territoriale, Orléans Métropole a créé un fonds de soutien aux projets d’investissement communaux, dit fonds de solidarité métropolitaine, versé par le mécanisme des fonds de concours, conformément aux dispositions de l’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales et de l’article L. 1111-10 du même code.
Le cadre et le règlement du fonds de solidarité métropolitaine d’Orléans Métropole ont été adoptés par le conseil métropolitain en date du 17 novembre 2022, dans une logique de simplicité et de facilité d’accès pour les communes.
Il est ainsi rappelé que :
- le fonds de solidarité métropolitaine permet de financer l’ensemble des projets d’investissement des communes membres portant sur un équipement ;
- l’attribution du fonds de solidarité métropolitaine doit faire l’objet d’une convention spécifique par projet entre la métropole et la commune concernée, approuvée par délibérations concordantes dans les collectivités concernées ;
- le fonds de solidarité métropolitaine ne sera versé qu’après dépôt des justificatifs auprès de la métropole au commencement et à l’achèvement du projet.
Par ailleurs, il convient de souligner que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, dans la limite de 80 % maximum de subventions publiques.
Onze dossiers de demande de financement au titre du fonds de solidarité métropolitaine ont été déposés auprès de la Métropole.
Commune Projet
Montant
FSM
sollicité
1 Bou Achat d'un véhicule utilitaire pour les services techniques 6 920 €
2 Bou Amélioration des systèmes informatiques communaux 6 130 € 3 Combleux Rénovation de la toiture de la sacristie 8 300 €
4 Mardié Achat de 3 ordinateurs portables pour l'école élémentaire 790 €
5 Marigny-les-Usages Aménagement du pôle santé suite à sa réhabilitation 4 670 € 6 Saint-Cyr-en-Val Remplacement de la chaudière du restaurant scolaire 15 000 €
7 Saint-Cyr-en-Val Réfection de l'étanchéité des toitures terrasses, vestiaires, sanitaires du gymnase 16 000 €
8 Saint-Denis-en-Val Remplacement des dalles de faux-plafonds au restaurant scolaire Les Bruyères 10 000 €
9 Saint-Denis-en-Val Acquisition d'un camion benne pour les services techniques municipaux 18 870 €
10 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Aménagement de cases de stockage à matériaux dans le CTM 31 000 €
11 Saint-Jean-le-Blanc Construction d'une MSP en modulaire ossature bois 31 000 €
Considérant l’éligibilité de ces dossiers au regard du règlement du fonds de solidarité métropolitaine, il est proposé d’approuver les conventions d’attribution correspondantes. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 177
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5215-26,
Vu la délibération n° 2022-11-17-COMDEL-019 en date du 17 novembre 2022 approuvant le cadre de la politique de solidarité territoriale et du fonds de solidarité métropolitaine renouvelé, et le règlement d’attribution du fonds de solidarité métropolitaine d’Orléans Métropole pour la période 2023 à 2026,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la commune de Bou ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o l’achat d'un véhicule utilitaire pour les services techniques, pour un montant de 6 920 € ; o l’amélioration des systèmes informatiques communaux, pour un montant de 6 130 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Combleux ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o la rénovation de la toiture de la sacristie, pour un montant de 8 300 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Mardié ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o l’achat de 3 ordinateurs portables pour l'école élémentaire, pour un montant de 790 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Marigny-les-Usages ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o l’aménagement du pôle santé suite à sa réhabilitation, pour un montant de 4 670 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Cyr-en-Val ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o remplacement de la chaudière du restaurant scolaire, pour un montant de 15 000 € ; o la réfection de l’étanchéité des toitures terrasses, vestiaires et sanitaires du gymnase, pour un montant de 16 000 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Denis-en-Val ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o remplacement des dalles de faux-plafonds au restaurant scolaire Les Bruyères, pour un montant de 10 000 € ;
o l’acquisition d'un camion benne pour les services techniques municipaux, pour un montant de 18 870 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o l’aménagement de cases de stockage à matériaux dans le CTM, pour un montant de 31 000 € ;
- approuver la convention à passer avec la commune de Saint-Jean-le-Blanc ayant pour objet le versement d’un fonds de concours par la métropole au bénéfice de la commune, dans le cadre de : o la construction d'une MSP en modulaire ossature bois, pour un montant de 31 000 € ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, chapitre 204, nature 2041411, fonction 020, opération FM1P018, gestionnaire SOT, destinataire SOT, engagements BOU : 26SOT00388 et 26SOT00390 – COMBLEUX : 26SOT00392 – MARDIE : 26SOT00394 – MARIGNY LES USAGES : 26SOT00396 – ST CYR EN VAL : 26SOT00398 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 178
et 26SOT00400 – ST DENIS EN VAL : 26SOT00402 et 26SOT00405 – ST HILAIRE ST MESMIN : 26SOT00408 – ST JEAN LE BLANC : 26SOT00411.
Annexe(s) : 9
- convention FSM Bou
- convention FSM Combleux
- convention FSM Mardié
- convention FSM Marigny-les-Usages
- convention FSM Saint-Cyr-en-Val
- convention FSM Saint-Denis-en-Val
- convention FSM Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
- convention FSM Saint-Jean-le-Blanc
- Plans de financement
M. MICHAUT – Je salue ce fonds de solidarité métropolitaine. J’espère que nos successeurs éventuels continueront à le mettre en place, car cela a servi. La preuve en est qu’il y a 11 projets.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 179
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-034 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Prévention spécialisée - Approbation à l'adhésion du comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée - Année 2026.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 180
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 181
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 28 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 34 Prévention spécialisée - Approbation à l'adhésion du comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée - Année 2026.
Le Comité National de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée (CNLAPS) a pour but : - De représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics
- D’animer le réseau de ses adhérents et de les soutenir dans la mise en œuvre de leurs missions
- De favoriser la transmission des savoirs et le développement des compétences
Dans sa tâche de représentation et de promotion de la Prévention Spécialisée auprès des pouvoirs publics (ministères de la cohésion sociale, de l’intérieur, de la justice et collectivités territoriales) et réseaux du travail social et de l’insertion au niveau national et international, le CNLAPS s’appuie sur l’expérience de terrain de ses adhérents, leurs travaux d’études et de recherche pour, dans sa mesure, être force de proposition.
- Le centre de formation du CNLAPS certifié QUALIOPI organise des formations en rapport avec les besoins des adhérents, l’évolution des métiers et des missions de la Prévention Spécialisée.
- L’équipe pédagogique est composée d’une vingtaine de formateurs ayant une expérience de terrain, experts dans leur domaine.
- Il anime et mobilise le réseau des adhérents sur des dossiers essentiels en rapport avec les besoins et attentes des personnes accompagnées et de leur famille et les évolutions sociétales.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’adhésion auprès du CNLAPS pour un montant de 3.050,00 € pour 21 éducateurs(trices) du service de la Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole, pour l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite adhésion et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts au budget Orléans Métropole, article 6228, service gestionnaire PRE
Annexe(s) : 1
- BULLETIN D'ADHESION 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 182
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-035 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Prévention spécialisée - Tarification pour l’année 2026 - Reversement de 30 % du taux horaire de l’équipe encadrante technique au titre de mise en œuvre des chantiers éducatifs entre le SEP, les bailleurs sociaux et l'association DS Loiret – Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 183
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Romain ROY, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 184
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 28 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 35 Prévention spécialisée - Tarification pour l’année 2026 - Reversement de 30 % du taux horaire de l’équipe encadrante technique au titre de mise en œuvre des chantiers éducatifs entre le SEP, les bailleurs sociaux et l'association DS Loiret - Approbation.
ORLEANS METROPOLE, dans le cadre de ses actions préventives sur le champ de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, met en œuvre des chantiers éducatifs, via la Prévention Spécialisée.
Ces chantiers s’inscrivent dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 21 ans. Le travail des éducateurs de la Prévention Spécialisée consiste à faire un travail de fond avec ces jeunes ayant quitté le système scolaire sans aucune solution et de préférence locataires des bailleurs.
A l’occasion de la mise en œuvre des chantiers éducatifs entre le service de la Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole et les bailleurs sociaux pour les années 2026 à 2030, les Bailleurs, dans le cadre de leurs préoccupations sur l’insertion professionnelle et sur l’amélioration du cadre de vie de leurs locataires, souhaitent proposer des chantiers éducatifs d’embellissement des parties communes ou des abords des immeubles locatifs, en permettant à des jeunes d’être acteurs de ces transformations.
Par conséquent, les Parties se sont rapprochées et dans le cadre de leurs actions préventives sur le champ de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, il a été convenu ce qui suit :
- Chaque Bailleur pourra faire appel à la Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole, qui
organise des chantiers éducatifs notamment pour l’embellissement des parties communes ou
des abords des immeubles locatifs, ou tout autre action pouvant participer au « mieux vivre
ensemble » du quartier.
- Chaque chantier fera l’objet d’un « projet de chantier éducatif », présenté pour validation, par
la Prévention Spécialisée, au bailleur concerné qui précisera : le nombre de jeunes
positionnés sur le projet, le descriptif des travaux, les objectifs, le lieu, les dates, le montant
des travaux via un devis.
- Pour chaque chantier, la gestion administrative, les RH et la facturation seront gérés par l’Association intermédiaire œuvrant dans l’insertion soit l’association DS Loiret basée 32bis rue de Bagneaux à 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE. La facture établie à ce titre devra détailler :
o Le coût du forfait établi sur la base des heures réellement effectuées par l’équipe encadrante ayant réalisée le chantier,
- Chaque Bailleur s'engage à procéder au règlement de la facture chaque fin de mois.
- Le Service d’Educatif de Prévention devra, chaque fin de mois, établir un mémoire de
facturation envers l’Association DS Loiret afin de percevoir 30 % du taux horaire des
éducateurs techniques spécialisés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 185
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- Approuver la tarification pour l’année 2026 ainsi que le mode opératoire de mise en œuvre de reversement de 30 % du taux horaire de l’équipe encadrante technique du service de Prévention Spécialisée, tels que définis ci-dessus, à compter du 01/03/2026 jusqu’au 31/12/2026.
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer . les recettes au budget de l’exercice en cours : section de fonctionnement recettes, Chapitre 70, Imputation 70848, fonction 4214, service PREDDS / PRE.
Annexe(s) : 1
- CONVENTION
M. Grégoire CHAPUIS – On travaille énormément avec les bailleurs, qui sont l’un de nos principaux clients des chantiers. On a eu 55 chantiers en 2025, dont 22 issus de bailleurs. Cela représente plus de la moitié du nombre d’heures en 2025.
M. MONTILLOT – En complément de ce qu’a dit Grégoire CHAPUIS, je voudrais insister sur l’importance du rôle de la prévention spécialisée. On a eu ce matin une réunion extrêmement importante avec la restitution du travail accompli par la prévention spécialisée en 2025, notamment pour près de 500 jeunes sur notre territoire métropolitain. En revanche, j’ai évoqué le fait que l’on devra, après les échéances, évoquer à nouveau la question de la répartition des éducateurs. Je sais que l’on aborde parfois la nécessité d’une augmentation des effectifs, mais au-delà, je rappelle la nécessité de revoir la répartition des effectifs, Orléans étant particulièrement pénalisée dans cette répartition, alors qu’elle pèse pour 70 % des territoires prioritaires sur l’ensemble de la métropole et qu’elle ne bénéficie que du tiers des effectifs de la prévention, parfois dans des proportions tout à fait anormales.
Je ne cherche pas ce soir à régler le problème, car on l’a déjà évoqué et je l’ai déjà évoqué ce matin, mon cher Grégoire, de façon très claire, mais je voulais le dire ce soir comme j’avais annoncé que je le ferais.
M. Grégoire CHAPUIS – En effet, on en a parlé ce matin, donc je vais apporter la même réponse. Compte tenu de l’horaire, j’ai raccourci le sujet, mais l’on aurait pu parler longuement de la pertinence de la prévention spécialisée et des chantiers éducatifs. C’est un travail formidable. Nous sommes plusieurs ici, Marceau et Catherine, à avoir été présents ce matin avec les équipes de la prévention spécialisée, qui nous ont présenté le travail qu’ils faisaient. On a échangé avec les éducateurs. C’est un travail extraordinaire et extrêmement précieux. Comme je l’ai dit ce matin, je pense qu’il est particulièrement précieux pour l’ADN de la métropole, parce que l’action de la métropole, ce sont des grands chantiers, des grands projets, des sujets techniques. C’est un vrai sujet de lien social, humain extrêmement précieux, avec un service limité qui touche un nombre colossal de jeunes, qui les accompagne, qui les connaît. Le travail accompli par ce service est absolument extraordinaire. Je vous invite toutes et tous à vous rapprocher des éducateurs de la métropole pour échanger avec eux parce qu’ils font vraiment un travail extraordinaire.
Cela étant dit, ils sont aujourd’hui très peu. Ils font malgré tout un grand travail. Je ne pense pas que la solution soit de répartir des équipes qui sont déjà en sous-effectif. Ils sont déjà très loin des effectifs qui seraient nécessaires dans les quatre communes qui sont concernées directement aujourd’hui. ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 186
Chacune de ces communes aurait besoin de beaucoup plus d’éducateurs que ce qu’elles ont aujourd’hui et c’est particulièrement vrai à La Source. Si l’on devait en rajouter, ce serait probablement ici. En tout cas, on ne peut pas déshabiller une partie du territoire qui en a besoin pour en rhabiller une autre.
Par ailleurs, il y a l’enjeu de ce qui est hors des quartiers prioritaires. Aujourd’hui, la prévention spécialisée se concentre sur les quartiers prioritaires, alors que l’on sait très bien que ces problématiques n’existent pas que dans les quartiers prioritaires, parce que ce sont des problématiques qui peuvent toucher des publics différents et parce qu’il existe dans certaines communes, et je pense en particulier à Saran ou à La Chapelle, les mêmes problématiques mais l’on n’a pas coché la case de quartier prioritaire. On aura besoin, mais je sais que l’on ne monte pas beaucoup plus sur le sujet parce que les finances de la métropole sont ce qu’elles sont, de se poser la question de la structure et de la dimension de ce service. On aura besoin d’un service qui s’étend. Grâce au pacte des solidarités, on a un peu ouvert le service et il y a un appel d’air colossal. Je pense particulièrement à Olivet où une principale de collège s’est jetée sur le dispositif, et c’est très bien. C’est aujourd’hui l’un des collèges qui orientent le plus de jeunes sur nos dispositifs. Il existe des besoins dans toute la métropole. On peut tourner dans le sens que l’on veut, ce n’est pas avec 12 éducateurs que l’on couvrira l’ensemble des communes de la métropole.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 187
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-036 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Prévention spécialisée - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des chantiers éducations - Années 2026 à 2030.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 188
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Romain ROY, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX, SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 189
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 28 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 36 Prévention spécialisée - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des chantiers éducations - Années 2026 à 2030.
ORLEANS METROPOLE, dans le cadre de ses actions préventives sur le champ de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, met en œuvre des chantiers éducatifs, via la Prévention Spécialisée.
Ces chantiers s’inscrivent dans le parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 21 ans. Le travail des éducateurs de la Prévention Spécialisée consiste à faire un travail de fond avec ces jeunes et leurs parents pour les amener à se mobiliser autour d’un projet de vie.
Les Bailleurs, dans le cadre de leurs préoccupations sur l’insertion professionnelle, et sur l’amélioration du cadre de vie de leurs locataires, souhaitent proposer des chantiers éducatifs d’embellissement des parties communes ou des abords des immeubles locatifs, en permettant à des jeunes d’être acteurs de ces transformations. Les chantiers éducatifs seront des prestations de service délivrées par la Métropole auprès des Bailleurs.
Par conséquent, les Parties se sont rapprochées à l’effet de conclure la présente convention à compter de sa date de signature et pour un an tacitement reconductible, sur la même durée que dans le cadre du contrat de ville, soit jusqu’en 2030.
Enfin, pour chaque chantier, la gestion administrative, les RH et la facturation seront gérés par l’association intermédiaire œuvrant dans l’insertion, soit l’association DS Loiret basée 32bis rue de Bagneaux à 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la présente convention de partenariat à passer avec les bailleurs sociaux tels que dénommés sur celle-ci pour la réalisation de chantiers éducatifs pour les années 2026 à 2030 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur le budget de la Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole.
Annexe(s) : 1
- CONVENTION
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 190
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-037 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Prévention spécialisée - Approbation d'une convention de partenariat avec AZ PROD.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET, SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 191
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : William CHANCERELLE, Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST, Romain ROY, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 78 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 192
Séances
Commission cohésion sociale et territoriale du 28 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. CHAPUIS
N° 37 Prévention spécialisée - Approbation d’une convention de partenariat avec AZ PROD.
Les missions du service de Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole, qui cible prioritairement les jeunes de 11 à 21 ans et leurs parents, font régulièrement remonter des risques d’exclusion et/ou sortis du système scolaire sans qualification.
AZ Prod, est une société de production et d'organisation de concerts et spectacles. Elle intervient en région Centre Val-de-Loire et dans le Grand Ouest, en proposant chaque saison plus de 250 représentations, dont une large partie se déroule sur l'agglomération Orléanaise. AZ PROD produit également l'événement Chambord Live, organisé chaque année au mois de juin dans le cadre du prestigieux du château de Chambord.
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre AZ PROD et Orléans Métropole relatives à l'accès à la culture sur les spectacles produits par AZ PROD Dans l'agglomération orléanaise, y compris ceux organisés dans le cadre de Chambord Live.
A cet effet, et dans le cadre de son engagement en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), AZ Prod propose à la Direction Jeunesse, Réussite, Prévention et Médiation de d’Orléans, de développer tous types d'initiatives visant à promouvoir la diversité et l'inclusion. Cette convention est destinée à établir les grands principes de la relation de partenariat conclue entre les deux parties. Elle est conclue pour une durée d'un an à compter de sa date de signature. Elle se reconduira tacitement, par périodes successives d'un an, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, pour une durée jusqu'au 31 décembre 2031, date à laquelle elle prendra fin de plein droit
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission cohésion sociale et territoriale,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la présente convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat entre AZ PROD et le Service Prévention Spécialisée d’Orléans Métropole relatives à l'accès à la culture sur les spectacles produits par AZ PROD dans l'agglomération orléanaise, y compris ceux organisés dans le cadre de Chambord Live ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
Annexe(s) : 1
- CONVENTION
M. Grégoire CHAPUIS – Ce sont beaucoup des chantiers de bâtiments. Dans une volonté de diversifier les jeunes que l’on touche et de féminiser le public, on souhaite ouvrir pour ne pas être sur ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 193
le chantier classique, qui est pertinent aussi, mais faire du bâtimentaire, de l’entretien de bâtiment, etc.
On a une convention très précieuse avec AZ Prod, qui organise entre autres le Chambord Live, pour emmener des jeunes sur le Chambord Live et les faire travailler, mais aussi leur faire découvrir les coulisses. C’est extrêmement précieux parce qu’on commence à nouer un tissu d’acteurs divers qui vont proposer des chantiers à tous les jeunes et toutes les jeunes et vont permettre de toucher plus de jeunes et d’être plus adaptés à des projets personnels. Cela va tout à fait dans le bon sens.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE ROMAIN ROY ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 194
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-038 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Requalification du quartier Jean Rostand - Convention de maîtrise d'ouvrage unique comprenant une clause d'offre de concours à passer avec la commune - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL, ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 195
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, William CHANCERELLE donne pouvoir à Romain ROY, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Jean-Emmanuel RENELIER,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 88 Nombre de votants ...................................................................................................................... 80 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 196
Séances
Commission espace public et proximité du 21 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 38 Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Requalification du quartier Jean Rostand - Convention de maîtrise d'ouvrage unique comprenant une clause d'offre de concours à passer avec la commune - Approbation.
La commune de Saint-Jean-de-Braye a initié la requalification du boulevard Jean Rostand.
Dans ce cadre, la réalisation des travaux relève de la maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint- Jean-de-Braye et d’Orléans Métropole, chacune pour les compétences qui la concerne :
- Orléans Métropole est maître d’ouvrage des travaux d’espace public notamment le réaménagement de la rue Henri Becquerel, de l’allée Jacques Monod, de l’allée Le Corbusier, de l’allée Pablo Picasso et de l’allée Jean Rostand et de l’allée des quatre Œufs, des stationnements sur chaussée et de l’accessibilité de la voie dont l’éclairage public (de compétence métropolitaine) ;
- la commune de Saint-Jean-de-Braye est maître d’ouvrage notamment des travaux de résidentialisation, d’aménagement des espaces verts et plantations d’arbres, d’implantation de mobiliers urbains et de jeux extérieurs et de la construction de parking.
Considérant que leurs opérations respectives ont un lien fonctionnel et seront réalisées de concert, par souci de cohérence du projet et de coordination des aménagements, les parties ont convenu de désigner la commune de Saint-Jean-de-Braye comme maître d’ouvrage unique de l’ensemble de l’opération intitulée « Requalification du quartier Jean Rostand ».
L’enveloppe financière estimative de cette opération s’élève à 5 083 333 € HT, sachant que les travaux relevant de la compétence de la commune de Saint-Jean-de-Braye s’élèvent à 4 556 491 € HT.
Le réaménagement de la rue Henri Becquerel, de l’allée Jacques Monod, de l’allée Le Corbusier, de l’allée Pablo Picasso, de l’allée Jean Rostand et de l’allée des quatre Œufs et leurs accessoires seront réalisés dans l’intérêt certain et exclusif du projet communal.
A ce titre, la convention de maîtrise d’ouvrage unique comprend une clause d’offre de concours permettant la prise en charge par la commune de Saint-Jean-de-Braye des travaux relatifs au réaménagement de la rue Henri Becquerel, de l’allée Jacques Monod, de l’allée Le Corbusier, de l’allée Pablo Picasso, de l’allée Jean Rostand et de l’allée des quatre Œufs, et leurs accessoires, pour un montant estimé à 526 842 € net.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2422-12,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention de maîtrise d’ouvrage unique comprenant une clause d’offre de concours à passer avec la commune de Saint-Jean-de-Braye, ayant pour objet de confier à la commune la réalisation et la prise en charge financière de l’opération intitulée « Requalification du quartier Jean Rostand », les études et travaux relevant de la compétence d’Orléans Métropole étant estimés à 526 842 € HT ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 197
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la métropole.
Annexe(s) : 1
- convention de maîtrise d'ouvrage unique-quartier J Rostand
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE JEAN-EMMANUEL RENELIER ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 198
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-039 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Rue Gallouédec - Enfouissement des réseaux - Approbation d'une convention à passer avec la société ORANGE.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 199
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 200
Séances
Commission espace public et proximité du 21 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 39 Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Rue Gallouédec - Enfouissement des réseaux - Approbation d'une convention à passer avec la société ORANGE.
Dans le cadre de son programme de requalification des voies, Orléans Métropole a décidé la requalification de la rue Gallouedec située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye. Les travaux prévoient l’enfouissement des réseaux aériens des concessionnaires.
Aussi, une convention locale entre ORANGE et Orléans Métropole est nécessaire pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication d’ORANGE. Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties conformément à l’accord national entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France (AMF) et ORANGE. Elle s’applique aux travaux nécessaires sur le domaine public routier et sur les domaines privés à l’exception des parties privatives intérieures aux immeubles.
Orléans Métropole prend à sa charge la totalité des travaux de génie civil ainsi que 18 % des dépenses d’études et de réalisation des travaux de câblage. ORANGE aura à sa charge les 82 % restants.
Selon le devis établi par ORANGE, la participation d’Orléans Métropole s’élève à 1 431,55 € net.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
la convention à passer avec la société ORANGE relative à la mise en souterrain des réseaux aériens de communication rue Gallouedec située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye et ayant pour objet de fixer les modalités techniques et financières ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section d’investissement, fonction 844, nature 2152, opération OMI00239A, gestionnaire PT4, destinataire POI, engagement 26PT400372.
Annexe(s) : 2
- convention Orange rue Gallouédec à Saint-Jean-de-Braye
- devis Orange rue Gallouédec à Saint-Jean-de-Braye
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 201
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-040 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Avenue Mendes France/Gare - Enfouissement des réseaux - Approbation d'une convention à passer avec la société ORANGE.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 202
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 203
Séances
Commission espace public et proximité du 21 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 40 Espace public - Commune de Saint-Jean-de-Braye - Avenue Mendes France/Gare - Enfouissement des réseaux - Approbation d'une convention à passer avec la société ORANGE.
Dans le cadre de son programme de requalification des voies, Orléans Métropole a décidé la requalification de l’avenue Mendes France située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye. Les travaux prévoient l’enfouissement des réseaux aériens des concessionnaires.
Aussi, une convention locale entre ORANGE et Orléans Métropole est nécessaire pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication d’ORANGE. Cette convention a pour objet d’organiser les relations entre les parties conformément à l’accord national entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France (AMF) et ORANGE. Elle s’applique aux travaux nécessaires sur le domaine public routier et sur les domaines privés à l’exception des parties privatives intérieures aux immeubles.
Orléans Métropole prend à sa charge la totalité des travaux de génie civil ainsi que 18 % des dépenses d’études et de réalisation des travaux de câblage. ORANGE aura à sa charge les 82 % restants.
Selon le devis établi par ORANGE, la participation d’Orléans Métropole s’élève à 325,37 € net.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la société ORANGE relative à la mise en souterrain des réseaux aériens de communication de l’Avenue Mendes France/Gare située sur la commune de Saint-Jean-de-Braye et ayant pour objet de fixer les modalités techniques et financières ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section d’investissement, fonction 844, nature 2152, opération OMI00090A, gestionnaire PT4, destinataire POI, engagement 26PT400379.
Annexe(s) : 2
- convention Orange Saint-Jean-de-Braye Mendes France
- devis ORANGE Saint-Jean-de-Braye-Mendes France
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 204
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-041 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Espace public - Relations humaines - Mise en œuvre des transferts de compétences - Convention de mise à disposition de service descendante à passer avec la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de service ascendante à passer avec la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 205
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 206
Séances
Commission espace public et proximité du 21 janvier 2026
Commission ressources du 27 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : M. TOUCHARD
N° 41 Espace public - Relations humaines - Mise en œuvre des transferts de compétences - Convention de mise à disposition de service descendante à passer avec la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de service ascendante à passer avec la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin - Approbation.
La métropole Orléans Métropole a succédé à la communauté urbaine du même nom au 1er mai 2017, cette dernière étant elle-même issue de la transformation de la communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire le 1er janvier 2017.
Du point de vue des effectifs concernés, les principales compétences transférées par les communes à l’occasion de ces deux évolutions statutaires successives en 2017 furent la voirie et l’eau potable. Cependant, par souci de continuité des services et pour mieux préparer l’organisation future, il avait été décidé de reporter les décisions à prendre concernant les transferts d’agents vers la Métropole, par la conclusion de conventions de gestion transitoire.
Ainsi, au 1er janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences transférées ont été, soit transférés à 100 % à la Métropole (suivi ou non d’une mise à disposition de service partielle au profit de la commune d’origine : mise à disposition de service descendante), soit conservés par leur commune et obligatoirement mis à disposition partiellement de la Métropole (mise à disposition de service ascendante). Dans ce dernier cas, sur le plan administratif, ces agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.
L’article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les modalités de transfert du personnel doivent faire l’objet d’une décision conjointe de la commune et de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Les conventions de mise à disposition de services ascendantes ont été approuvées au conseil métropolitain du 16 novembre 2023, pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024, avec renouvellement tacite, pour une durée maximale de 3 ans.
Mises à disposition de services : convention ascendante ajustements
Afin de permettre une gestion optimisée des missions métropolitaines et communales, il est proposé de procéder à un ajustement de la convention de mise à disposition de service ascendante passée avec la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.
L’ajustement concerné est le suivant :
Communes
Ajustement ETP MADS
ascendante
Au 01/01/2026
Ajustement ETP MADS
ascendante
Au 01/01/2027
NORD
OUEST
Commune de
La Chapelle-
Saint-Mesmin
1,95 ETP + 0,43ETP
Soit 2,38 ETP
1,95 ETP + 0,23ETP
Soit 2,18 ETP
Cette perte d’ETP correspond au départ à la retraite d’un agent, dont les missions de propreté seront transférées à la Métropole par le biais d’une convention de mise à disposition de services descendante, ainsi qu’un réajustement des ETP au sein de l’équipe de direction des services ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 207
techniques. Le reste des ETP prévus (1,95 ETP) à la convention initiale ascendante sont inchangés.
Mises à disposition de services : convention descendante
Les missions autrefois exercées au sein de la commune, au titre de la propreté, seront désormais exercées par Orléans Métropole dans le cadre d’une convention de mise à disposition descendante. La répartition convenue entre Orléans Métropole et la commune est la suivante :
Services exerçant des compétences communales ETP
Missions de propreté (piquetage et collecte
des corbeilles sur sites scolaire, piquetage
et collecte des corbeilles parcs et secteurs
communaux, nettoyage des abords du
camping, intervention propreté lors des
manifestations de la ville) (1 agent à 49%,
soit 0.49 ETP)
- 0,49 % du pôle territorial métropolitain
pour la gestion de l’espace public
communal, correspondant à :
0,49
TOTAL 0,49
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de mise à disposition de services passée entre la commune de La Chapelle-Saint- Mesmin et Orléans Métropole,
Vu l’avis du comité social territorial du 5 décembre 2025,
Vu l'avis de la commission espace public et proximité,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de service ascendante passée avec la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin ;
- approuver la convention de mise à disposition de service descendante passée entre Orléans Métropole et la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents correspondants.
Annexe(s) : 2
- avenant n° 1 à la convention ascendante
- convention de mise à disposition descendante
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 208
Extrait n°2026-02-05-COMDEL-042 du registre des délibérations
du conseil métropolitain
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Séance du 05 février 2026
Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le cinq février, à 18h00 le conseil métropolitain dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Président
Date de la convocation du conseil métropolitain : vendredi 30 janvier 2026
PRESENTS :
BOIGNY-SUR-BIONNE : Luc MILLIAT,
BOU : Bruno COEUR,
CHANTEAU : Gilles PRONO,
CHECY : Jean-Vincent VALLIES,
COMBLEUX : Francis TRIQUET,
FLEURY-LES-AUBRAIS : Guylène BORGNE, Carole CANETTE, Grégoire CHAPUIS, Maryline COULON, Bruno LACROIX, Isabelle MULLER,
INGRE : Christian DUMAS, Magalie PIAT,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Valérie BARTHE-CHENEAU, Catherine DAUZERES, MARIGNY-LES-USAGES : Philippe BEAUMONT,
OLIVET : Cécile ADELLE, Rolande BOUBAULT, Fabien GASNIER, Michel LECLERCQ, Matthieu SCHLESINGER, Romain SOULAS,
ORLEANS : Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Laurence CORNAIRE, Quentin DEFOSSEZ, Capucine FEDRIGO, Serge GROUARD, Martine HOSRI, Ghislaine KOUNOWSKI, Virginie MARCHAND, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Luc NANTIER, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Isabelle RASTOUL, Thomas RENAULT, Romain ROY, Pascal TEBIBEL,
ORMES : Odile MATHIEU, Alain TOUCHARD,
SAINT-CYR-EN-VAL : Vincent MICHAUT,
SAINT-DENIS-EN-VAL : Marie-Philippe LUBET, Jérôme RICHARD, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN : Stéphane CHOUIN,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Franck FRADIN, Catherine GIRARD, Brigitte JALLET, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Françoise BUREAU, Véronique DESNOUES, Marceau VILLARET,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Evelyne BERTHON, Thierry CHARPENTIER, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Jean-Claude HENNEQUIN,
SARAN : Sylvie DUBOIS, Christian FROMENTIN, Mathieu GALLOIS, SEMOY : Laurent BAUDE, ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 209
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
CHECY : Virginie BAULINET donne pouvoir à Jean-Vincent VALLIES, Cédric SCHMID donne pouvoir à Philippe BEAUMONT,
INGRE : Thierry GOMES donne pouvoir à Christian DUMAS,
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN : Patrice DAVID donne pouvoir à Valérie BARTHE-CHENEAU, OLIVET : Sandrine LEROUGE donne pouvoir à Rolande BOUBAULT, ORLEANS : Anne-Frédéric AMOA donne pouvoir à Florent MONTILLOT, Jean-Christophe CLOZIER donne pouvoir à Ghislaine KOUNOWSKI, Michel MARTIN donne pouvoir à Thibaut CLOSSET, Christel ROYER donne pouvoir à Thomas RENAULT, Dominique TRIPET donne pouvoir à Bruno LACROIX,
SAINT-JEAN-DE-BRAYE : Christophe LAVIALLE donne pouvoir à Franck FRADIN, Jean- Emmanuel RENELIER donne pouvoir à Luc MILLIAT, Vanessa SLIMANI donne pouvoir à Brigitte JALLET,
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE : Christophe CHAILLOU donne pouvoir à Marceau VILLARET, Pascal LAVAL donne pouvoir à Véronique DESNOUES,
SAINT-JEAN-LE-BLANC : Françoise GRIVOTET donne pouvoir à Vincent MICHAUT, SARAN : Maryvonne HAUTIN donne pouvoir à Mathieu GALLOIS,
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
MARDIE : Clémentine CAILLETEAU-CRUCY,
ORLEANS : Gérard GAUTIER, Jean-Philippe GRAND, Charles-Eric LEMAIGNEN, Romain LONLAS, Stéphanie RIST,
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN : Charlotte LACOLEY,
SARAN : Gérard VESQUES,
Fanny PICARD remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 89 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 89 Nombre de votants ...................................................................................................................... 81 Quorum ........................................................................................................................................ 45 ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 210
Séances
Commission ressources du 27 janvier 2026
Conseil métropolitain du 05 février 2026
RAPPORTEUR : MME RASTOUL
N° 42 Relations humaines - Fixation et actualisation des taux de vacations - Approbation.
Orléans Métropole fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles de façon très exceptionnelle, sur des missions qui ne peuvent être assurées par du personnel permanent.
Afin de faire face à de nouveaux besoins, le conseil métropolitain dans la délibération n° 46 du 10 juillet 2025 a fixé des taux de vacations permettant de recourir de façon très souple à des recrutements ponctuels.
Les taux proposés correspondent aux secteurs d’activités et aux compétences assurées par la métropole à ce jour.
Le montant de la vacation est fixé par type de missions exercées, étant entendu qu’une vacation correspond à une heure de travail, pour l’ensemble des prestations hormis celles concernant les traductions, les interprètes et les pigistes. Ces taux sont revalorisés en fonction de l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale et ne peuvent être inférieurs à la valeur du S.M.I.C. horaire.
Afin de prendre en compte les évolutions du S.M.I.C. et les des besoins nouveaux de fonctionnement des services, et de répondre aux exigences de conformité de la trésorerie, il est proposé de réactualiser la liste des taux en vigueur, d’apporter des précisions concernant les secteurs concernés, en y intégrant les besoins.
Cette année, du fait de certaines compétences nécessaires en matière d’expertise juridique et en gestion administrative pour assurer des missions à forte technicité en 2026, les modifications portent principalement sur le « secteur Administratifs, Techniques, Culturels » auquel une expertise juridique et en gestion administrative est ajoutée et qui devient le « Secteur DIVERS Administratifs, Techniques, Culturels et autres vacations diverses ».
Il est ainsi proposé d’ajouter un taux pour une expertise juridique et en gestion administrative.
La liste réactualisée de l’ensemble des taux de vacations en vigueur à la métropole avec effet au 1er mars 2026 est annexée à la présente délibération.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver les tarifs des vacations selon les modalités et les taux figurant dans le tableau ci-annexé ;
- décider de leur application pour les recrutements prenant effet au 1ermars 2026 ;
- autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les décisions de recrutement ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 211
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes de l’exercice en cours, chapitre 12 multifonction 64138 code gestionnaire H.P.A.
Annexe(s) : 1
- Liste et montants taux de vacations Métropole 01/03/26
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Président – Nous avons terminé l’ordre du jour. Dans un instant, un pot de fin de mandat sera proposé dans la salle des pas perdus.
Je voudrais dire un mot, si vous le permettez, pour un certain nombre de nos collègues qui ont fait part du fait qu’ils arrêtaient leur mandat. J’espère n’avoir oublié personne. Il y a cinq maires qui arrêtent leur mandat : Laurent BAUDE, qui a fait un très gros boulot sur l’agriculture périurbaine ; Jean-Vincent VALLIES sur l’ensemble des questions liées à l’urbanisme, notre PLUM, TOPOS ; Francis TRIQUET, qui a eu à cœur de faire avancer des sujets qui sont ô combien difficiles et risqués sur les questions d’inondation, des sujets que l’on a tendance à laisser trop souvent de côté, donc merci de les avoir portés au cœur des préoccupations de la métropole ; Jean-Claude HENNEQUIN sur la question des déchets, un sujet qui est loin d’être simple et qui n’est jamais terminé, donc, merci beaucoup. Je termine par Marie-Philippe LUBET, avec toutes mes félicitations pour ton élection dans une autre assemblée que tu vas représenter. Je te souhaite plein de réussite et plein de bonnes choses. L’ambiance n’est pas toujours celle qu’il y a ici dans la métropole, c’est parfois beaucoup plus tendu et peut-être parfois un peu moins respectueux des personnes, parce que même si nous avons eu, mes chers collègues, des débats animés, je pense qu’il y a toujours eu ici le respect des personnes.
Il y a des vice-présidents qui vont également arrêter. On a applaudi et remercié Charles- Eric LEMAIGNEN parce qu’il a été, pendant plus de 16 ans, président de l’intercommunalité de belle manière. Je salue également Michel MARTIN, qui a tenu depuis plus de 20 ans les finances de la métropole de manière absolument remarquable.
Romain ROY, durant ce mandat, qui a été difficile, sur la question de la mobilité et des transports. J’ai été impressionné par ta maîtrise du sujet, très vite, et par ton enthousiasme, sur un sujet qui n’était pas initialement dans ton champ d’investigation.
Isabelle RASTOUL, je pense que ce n’est jamais simple, les ressources humaines, mais les choses se sont très bien passées à la métropole. Il y a eu quelques moments de tension, on s’en souvient, mais il y en a toujours. Je pense que tu as fait le maximum pour apaiser toutes ces tensions et donner des perspectives sur les ressources humaines. Les ressources humaines et les finances sont les deux bases fondamentales sans lesquelles on ne peut rien faire, parce que, d’un côté, il y a la capacité humaine et, de l’autre, la capacité financière.
Mes chers collègues, un grand merci à tous. Je pense que l’on peut vous applaudir, les uns et les autres, et vous remercier.
(Applaudissements.)
Je vous remercie. Je n’ai pas cité tout le monde, mais un certain nombre de nos collègues au conseil de métropole vont également arrêter. Merci d’avoir participé à ces conseils de métropole, merci d’avoir été présents, parce que c’est important. Je pense que vous avez, toutes et tous, contribué à donner une image crédible de cette assemblée. Par les temps qui courent, c’est particulièrement important, donc soyez en, les uns et les autres, chaleureusement remerciés.
M. BAUDE – C’est avec beaucoup d’émotion que je quitte cette assemblée, puisque j’ai quand même beaucoup donné. J’y siège depuis 1989 et j’ai même connu le SIVOM à l’époque. Je suis très heureux du travail qui a été fait sur l’agriculture urbaine, puisque c’est une politique qui n’existait pas au sein ________________________________________________________________________________________________ Conseil d’Orléans Métropole du jeudi 5 février 2026 212
de la métropole. Il y a de beaux projets comme la charte agricole, le projet ATOU, la ferme des Cassines. Ce sont des sujets qui m’ont passionné.
Je voudrais remercier tous les collègues qui ont été très chaleureux. J’ai beaucoup appris auprès d’eux et cela a été toujours très enrichissant. Je remercie également les services, qui sont formidables et avec lesquels j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler. Merci beaucoup.
(Applaudissements.)
M. le Président – Merci à tous.
Merci à l’ensemble des services, au directeur général des services et à l’ensemble des directions de la métropole. Avant et après nos délibérations, c’est un travail énorme qui est fait. Les agents de la métropole ne sont pas si nombreux que cela et il y a un travail remarquable qui est porté avec cette envie fondamentale, qui ne s’apprend pas – on l’a ou on ne l’a pas, et ici on l’a –, de porter les projets avec beaucoup d’attachement à ce territoire, d’abnégation, l’envie de faire réussir le territoire. Cela répond totalement aux missions de service public de la métropole. Merci à toutes et tous.
La séance est levée à 21h54.