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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 mai 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 4 mai 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Lundi 04 mai 2026 à 18h
Présents : Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Michel Thibon, Nathalie Machet, Sylvie Franchet,
Kevin Flayol, Patrick Carly, Marie-José Pascal, Aurélie Choquet
Louna Cladel et Philippe Lancelle sont retardés.
Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
• Approbation du PV de la séance du 21 mars 2026 : Approuvé à l’unanimité.
1. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La Direction départementale des Finances Publiques nous demande de lui proposer une liste
de 24 noms (tous contribuables) pour siéger en tant que commissaires à la CCID.
La commission a pour rôle majeur de donner son avis sur les modifications d'évaluation de
locaux d'habitation recensés par l'administration fiscale. La désignation finale des
commissaires sera effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un
délai de deux mois.
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil la liste préparée.
Les personnes qui seront désignées recevront un courrier pour les en informer (6 titulaires, 6
suppléants).
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Philippe Lancelle arrive à 18h10.
2. Travaux de voirie communale 2026 : choix des devis et demande de subvention au
Conseil Départemental
Les travaux envisagés pour cette année sont les suivants :
• réfection d’une partie de la voirie à Appias pour 31 729.25 €HT
• réfection d’une partie de la voirie Chemin de l’Espi pour 5 089.25€ HT
Montant total des travaux : 36 818.50€ HT
Auxquels il faut ajouter les honoraires de Lozère Ingénierie de 5,5% sur HT soit 2 025.02€ et
les honoraires du SDEE de 1% sur TTC soit 441.82€ TTC
Une demande de subvention au Conseil Départemental sera faite.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Amendes de police 2026
Trois dossiers de demande de subvention sont présentés au Conseil Départemental cette
année :
• Remplacement d’un garde-corps Route du Pompidou entrée chemin des aires. Coût prévisionnel : 3 259€ HT
• Mise en place d’un garde-corps Chemin des aires. Coût prévisionnel : 11 394€ HT • Reprise de signalisation horizontale (place de stationnement) au village de gîtes : Coût prévisionnel : 2 578€ HT
Soit un montant total de 17 231€ HT
À cela, il faut ajouter les honoraires de Lozère Ingénierie de 5.5% sur le montant HT, soit
947.71€ et les honoraires du SDEE de 1% sur le montant TTC soit 206.77€
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Délibération pour la convention avec le Centre De Gestion de la Lozère en vue du
recrutement d'un technicien territorial
La procédure de recrutement par le CDG comporte 3 étapes : la pré-sélection, la sélection et
le suivi
Le coût de cette prestation est de 775€, plus 540€ pour une relance à la suite d’un
recrutement infructueux.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Louna Cladel arrive à 18h30.
5. Désignation des membres de la Commission Locale d’évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
À la suite des dernières élections municipales, il convient de désigner les membres de cette
commission :
• Délégué titulaire : Michel THIBON
• Délégué suppléant : Philippe LANCELLE
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
6. Achat d'équipements pour la cour de l'école
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la directrice de l’école a demandé à la mairie
d’acheter 1 table et 2 bancs.
Le produit catalogue proposé devant être fixé au sol définitivement, nous avons identifié une
alternative avec le fournisseur local « Cévennes Évasion » pour un produit qui est stable tout
en restant mobile, ceci pour un prix équivalent.
Il présente le devis pour un montant de moins de 1 340€ HT
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Etude d’une proposition de cession à titre gratuit de 4 parcelles à la commune et
présentation du devis d’acte d’acquisition
Monsieur le Maire rappelle que les 4 parcelles concernées se situent au lieu-dit Les Cales.
Ce sont des parcelles contigües non constructibles, constituées de landes et roches, pour un
total de 9 832 m2.
Il présente le devis de FCA d’un montant de 552€ TTC
Monsieur le Maire, au nom du conseil, écrira à la donatrice une lettre de remerciements.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8. Travaux de remise en état des portes d’accès sur les bâtiments AEP : devis
complémentaire
Un devis initial d’un montant de 4 304€ HT a déjà été signé.
Il convient de valider un devis complémentaire d’un montant de 349.92€ HT pour les serrures.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9. Décision modificative sur le budget de l'eau
Afin de pouvoir régler la facture de l’entreprise Jullian pour les travaux de DECI, il convient
de faire une décision modificative du budget de l’eau :
• 21531-220 Réseau d’adduction d’eau : + 1 925€ HT
• 2315-0 Installation matériel outillage : - 1 925€ HT
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
10. Village vacances : honoraires d’Avocat
Monsieur le Maire présente le devis de notre avocate pour l’analyse de points particuliers du
cahier des charges de la future Délégation de Service Public pour un forfait de 900€ HT.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Questions diverses :
• Nathalie Machet, en charge des affaires scolaires, fait un compte-rendu du dernier conseil d’école :
o recrutement temporaire d’une Atsem en remplacement d’une Atsem absente pour raisons médicales,
o point sur des demandes de travaux, maintien du calendrier de la semaine de 4 jours, effectifs, autoévaluation positive de l’école.
• Eau et Assainissement : inspection et curage de la STEP du Mas del Fesc en cours.
Problème du réservoir au-dessus de chez Patrick Carly, désormaisi déconnecté du réseau
AEP.
À propos des alertes de consommation d’eau sur le logiciel de surveillance AEP, merci
de prévenir la mairie si vous prévoyez des consommations inhabituelles, c’est-à-
dire 2m3/h pendant plus de 3 heures (ex : remplissage de piscine).
• Préparation de la Cérémonie du 6 juin pour l’inauguration du poteau d’incendie DECI à St
Roman, la plantation d’un arbre pour le nouveau conseil municipal et le verre de l’amitié
• Désignation de l’élu responsable des thématiques « rivières et cours d’eaux,
environnement » : Patrick Carly est volontaire.
• Culture : Point sur les évènements culturels à venir par Philippe Lancelle. Problématique
de l’électricité dans le temple de la Boissonnade. Kévin Flayol a la charge du dossier pour
améliorer l’éclairage et rechercher des boitiers de prises mobiles.
• Plan Communal de Sauvegarde : présentation générale aux nouveaux élus pour mise à
jour des contacts.
• Visite préfectorale du jeudi 30 avril : Monsieur le Préfet, Gilles Quénéhervé, Madame la
Sous-Préfète, Valérie Fuscien et la directrice de la DDESTPP, Mme Audrey Laymand ont
visité la Fromagerie de Moissac Vallée Française et le Village de Gites de St Roman. Pour information, l’Etat et le Conseil Départemental sont les principaux financeurs de la phase
de travaux à venir.
• Horloge du Temple de Saint Roman de Tousque. Installée en 1996, l’horloge actuelle est
technologiquement dépassée, et ne sera plus réparable. Le campaniste nous a établi un
devis le 11/04/2026 de 1 941.53€ HT.
Lors de la prochaine panne, nous devrons délibérer pour ce devis.
• À la suite de la loi du 22 décembre 2025, l’adhésion des agents au contrat de prévoyance
en cas d’arrêt de travail maladie est devenue obligatoire (l’adhésions était facultative
jusqu’à présent).
Prochaine séance du conseil municipal : 1er juin à 18h00
La séance est levée à 20h40