Compte-Rendu - CRCM. 2016.01.12

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Compte-Rendu - CRCM. 2016.01.12 Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM. 2016.01.12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Système de retraite, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2016

Présents : Mmes AGRAIN, DUPLAIN, CHABANEL, MARTIN, PALISSE, VEISSEIX, VERILLAUD, MM COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIS, LIGNIER, PIN, SERRET, TORTEL. Absent excusé : M. PHILIBERT donne procuration à Mme DUPLAIN

Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN

URBANISME – DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle ZM336, route de Chabeuil.

PERSONNEL COMMUNAL

MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR L’ASSOCIATION ARCHER – ANNEE 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de passer un contrat pour chaque personne mise à disposition avec ladite association pour l’année 2016. La tarification appliquée à chacun de ces contrats s’établira en fonction de la qualification et de la technicité du personnel sollicité. La mise à disposition interviendra à la demande de la collectivité en fonction des besoins de personne des services.

FINANCES

SUBVENTION 2016 AU PERISCOLAIRE – GARDERIE CHAPOVER

Madame Marlène RAILLON, trésorière de la garderie Chapover , demande une subvention pour l’année 2015-2016. Pour mémoire, la somme de 2500 € avait été attribuée en janvier 2015, pour l’année 2014-2015. .

M. le Maire propose d’attribuer la somme de 1 750 € correspondant au 0.50 € par heure et par enfant de la commune de Charpey inscrit en 2015. La subvention pourra être complétée le cas échéant en juillet 2016 en fonction de la situation financière de l’association Chapover.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention de 1 750 € à la garderie CHAPOVER au titre de l’année 2015-2016 et donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous les actes aux effets ci- dessus.

BIBLIOTHEQUE : FIXATION DU MONTANT DE L’ADHESION

Selon la convention passée entre la commune de Charpey et l’association « Bibliothèque de Charpey », le montant des cotisations des adhésions annuelles des lecteurs de plus de 18 ans doit être fixé par le Conseil Municipal (l’adhésion des mineurs étant gratuite). La cotisation demandée en 2015 était de 6 € par personne majeure par an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer le montant de la cotisation de l’adhésion annuelle pour les personnes majeures à 6 € pour l’année 2016. 2

RPI TRANSPORTS SCOLAIRES : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC VALENCE ROMANS DEPLACEMENT

M. le Maire présente la convention de participation financière pour le transport scolaire entre Valence Romans Déplacements et les communes de Charpey/St Didier et St Vincent la Commanderie afin d’assurer les dessertes de 11h30 et 13h10 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Le coût de ce transport est évalué à 58.63 € par jour de fonctionnement du service soit un coût annuel de 8 208.20 € par an pour 140 jours effectifs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette convention qui est signée pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, jusqu’à suppression du service méridien et autorise M. le Maire à la signer.

RPI - ATTRIBUTIONS 2016

M. le Maire rappelle que chaque commune gère désormais financièrement ses classes. Les écoles de Charpey accueillent 132 élèves au 1 er janvier 2016 sur 5 classes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité confirme les attributions suivantes pour l’année 2016 : • 5 280 € (132 enfants x 40 €) pour les fournitures scolaires + le reliquat de 2014 non utilisé à hauteur de 195 €.

• 2 250 € pour les sorties scolaires

• 250 € pour le goûter de noël à prendre dans les commerces locaux ;

• 400 feuilles de papier A4 par élèves soit 106 ramettes, avec respect des consignes du SYTRAD : demande de n’imprimer que les documents nécessaires, imprimer les feuilles recto- verso....

• 1 500 € transport scolaire et entrées pour séances de piscine à Diabolo.

AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses suivantes sur le budget principal 2016.

- Voirie : 5 000 € (numérotation voies, abri poubelles ....)

- Bâtiments communaux : 7 000 € (pare pigeons, toilettes école cantine, armoire ignifugée ...)

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES : ENCAISSEMENT PARTICIPATION FINANCIERE

M. le Maire rappelle la délibération n° 2015-06-11 du 29 juin 2015 instaurant une participation financière trimestrielle de 10 € par enfant pour l’organisation des TAP, soit 30 € par enfant par année scolaire.

Au vu du faible taux de la cotisation en comparaison du travail effectué pour chaque encaissement et d’une impossibilité de recouvrement pour toute somme inférieure à 30 €, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’encaissement de la participation financière des TAP d’un montant de 30 € par enfant en une seule fois durant l’année scolaire 2015/2016 pour l’ensemble du RPI.

Un état récapitulatif des dépenses et des recettes lié au fonctionnement des TAP du RPI sera établi entre les 2 communes. 3

CONTRAT DE LOCATION DES COPIEURS

M. le Maire expose le coût actuel du contrat de location des copieurs de la mairie et des écoles et la nécessité d’un matériel plus performant pour la future dématérialisation devant être mise en place en mairie. M. le Maire présente différents devis de plusieurs fournisseurs.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

de résilier le contrat de location avec BNP Lease et le contrat de maintenance avec C’PRO. de retenir l’offre DESK SUD, proposition la plus intéressante avec les caractéristiques suivantes : - Matériel pour la mairie : photocopieur multifonction couleur

- Matériel pour l’école de Charpey : photocopieur multifonction noir blanc - Matériel pour l’école de St Didier : photocopieur multifonction noir blanc - Contrat de location trimestrielle (4 ans) : 544 € HT

- Location trimestrielle de deux socles pour les photocopieurs des écoles (4 ans) : 22 € HT - Contrat d’entretien Noir Blanc trimestriel (4 ans) : 0.0045 € HT l’impression (facturation en fonction du relevé compteur)

- Contrat d’entretien Couleur trimestriel (4 ans) : 0.045 € HT l’impression (facturation en fonction du relevé compteur).

QUESTIONS DIVERSES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MANSARDES L’association demande la rétrocession des parties communes du lotissement à la commune de Charpey. M. Emmanuel PIN, conseiller municipal, sera en charge d’étudier le dossier.

BISTROT DE PAYS

Une habitante de la commune nous a fait part de son projet d’ouvrir un commerce sous le label Bistrot de pays. Une recherche de local est en cours.

SYNDICAT MIXTE DE LA VEORE

Une étude de terrain est en cours concernant le plan de gestion des cours d’eaux et l’implantation des végétaux. Des intervenants arpenteront et prospecteront les cours d’eau et les terrains riverains de janvier à septembre 2016. Cette étude permettra de dresser un état des lieux des cours d’eau, d’établir un diagnostic juste et de proposer des mesures de gestion cohérentes.

A Charpey, le 22/01/2016

La secrétaire de séance, Séverine Agrain