Compte-Rendu - CRCM 20171107

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Compte-Rendu - CRCM 20171107 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20171107)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2017

Présents : Mmes AGRAIN, CHABANEL, MARTIN, VESSEIX, MM. COMTE, DOMINGUEZ, HEIMBOURGER, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, PIN

Présences partielles : Mme VERILLAUD, M. TORTEL

Absents : Mmes DUPLAIN, M. SERRET

Secrétaire de Séance : Jean-Pierre DOMINGUEZ

Approbation du précédent compte rendu de conseil municipal.

[début de séance : 20h08]

2017-11-01 INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DÉMISSION

Mot de M. le Maire à propos de la démission de Natacha PALISSE en date du 5 octobre 2017. Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de monsieur Yann HEIMBOURGER.

2017-11-02 COMMISSIONS MUNICIPALES

[arrivée de M. TORTEL]

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la nouvelle composition des commissions (voir annexe jointe).

2017-11-03 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS

[arrivée de Mme VERILLAUD]

Le conseil municipal valide le nouveau tableau des indemnités des conseillers délégués suivant : - M. Pin Emmanuel (travaux, voirie et bâtiments) : 7%

- Mme Michèle Martin (gestion équipement rural) : 7%

Mot de M. le Maire à propos de la démission de Natacha PALISSE en date du 5 octobre 2017. Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la nouvelle composition des commissions (voir annexe jointe).

2017-09-04 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle : ZC 284 (525m²) au 35 impasse Gervanne,

2017-09-05 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles : ZC 280 et 282 (871m²) au 35 impasse Gervanne,

2017-09-06 DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle : N 265 (20m²) au 330 rue de la Voute, 2

2017-11-07 RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX DE CHARPEY-ST VINCENT LA COMMANDERIE 2016

M. le Maire présente le rapport d’activité 2016 du syndicat des eaux de Charpey / St-Vincent-la- Commanderie.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du dit rapport.

2017-11-08 BILAN DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ET APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE CHARPEY

Suite aux avis des personnes publiques associées, de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre DOMINGUEZ présente les corrections à apporter à la demande de modification. Ces corrections sont :

- Maintien de l’emplacement réservé V2.

- Insertion dans le règlement graphique (carte de la commune), de la bande de bon fonctionnement des cours d’eau Boisse et Guimand. Il est précisé que cela ne se soustrait pas à la réglementation PPRi déjà appliquée. - Modification dans le règlement de quelques numéros d’articles du code de l’urbanisme et du code de l’environnement auxquels ils font référence.

- Compléter les légendes des documents graphiques insuffisamment détaillées.

- Intégration de la planche graphique n°1 dans le dossier d’approbation.

Ce nouveau règlement devrait entrer en vigueur début janvier 2018.

Le Conseil Municipal décide, à 10 voix Pour et 3 Abstentions (PIN, LANDOIS et VERILLAUD), de modifier le projet suivant les modifications présentées.

2017-09-09 VALENCE ROMANS AGGLO : MODALITÉS DE TRANSFERT DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Par délibération du 1 er décembre 2016, le Conseil Communautaire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes a entériné les critères de définition d’une zone d’activité sur le périmètre de l’agglomération et listé les zones d’activités communautaires répondant à la qualification retenue : 18 parcs d’activités représentant 274 hectares ont été identifiés.

Un recensement des emprises foncières disponibles à la vente a été réalisé. En accord avec les communes concernées, à savoir les communes de Beaumont lès Valence, Chabeuil et Valence, une cession selon la valeur vénale des terrains telle qu’elle résulte de l’estimation du Domaine est envisagée. Par délibération du 12 octobre 2017, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a donc approuvé la méthode de valorisation de ces biens selon la valeur vénale telle qu’elle résulte de l’estimation du Domaine.

Comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales, chaque commune est sollicitée pour approuver les modalités de transfert des zones d’activité économique, et ce avant le 31 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, par 5 voix Pour et 8 Abstentions (AGRAIN, CHABANEL, DOMINGUEZ, HEIMBOURGER, LANDOIX, PIN, TORTEL et VERILLAUD) approuve la méthode de valorisation de ces biens selon la valeur vénale telle qu’elle résulte de l’estimation du Domaine.

[fin de séance : 21h25] 3

QUESTION DIVERSES

Calendrier :

Le prochain conseil : 12 décembre 2017 à 20h00.

Le repas des seniors : samedi 9 décembre 2017 à 12h00.

Les vœux du Maire : vendredi 12 janvier 2018 à 19h00.

Cantine:

Depuis la nouvelle organisation mise en place, le temps du repas est plus serein.

Projet Grande Rue:

Nous avons reçu dernièrement Verdi et VRA Assainissement pour l'état des lieux des réseaux EP et EU sous la Grande Rue.

VRA propose de profiter de l'ouverture de la chaussée pour mettre à jour ces réseaux. Pour la téléphonie, Orange ne devrait pas avoir besoin de renforcer leur réseau. Pour la Fibre Optique, A.D.N. profite de l'ouverture le la chaussée pour insérer le futur réseau Fibre Optique.

La phase PRO du projet va débuter très prochainement.

[La séance est terminée à 22h10]

A Charpey, le 15 novembre 2017

Le secrétaire de séance,

Jean-Pierre DOMINGUEZ