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Arrêté - 2025 010 Mise a disposition dun local communal a lassociation Give Your Heart
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 010 Mise a disposition dun local communal a lassociation Give Your Heart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n° 2025- OAO
Mise à disposition d'un
local communal à
Fassociation GIVE YOUR
HEART
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L.2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain souscrit le 14 janvier 2025 par
l’association GIVE YOUR HEART ;
CONSIDERANT la demande de la part de l’association GIVE YOUR
HEART de la mise à disposition d’un local communal :
ARRÊTE
De janvier 2025 à juin 2025
Article 1 : La ville met gratuitement à disposition de l'association GIVE
YOUR HEART, représentée par Madame Bosenga LUKUFU, présidente,
une salle de l’École d'Arts du Centre culturel Baschet sise 5 place
Yvonne et jeannine Trihoreau 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmentionné,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau
- À Fintéressée
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le © 5 FEV, 2028
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le: Ô 5 FEV, 2025
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.