Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2023 11 Mise a disposition dun local communal
Arrêté - T2023 19 DGASP mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 19 DGASP mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 16 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 14 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 14 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 16 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 15 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 15 DGASP Mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 13 DGASP mise a disposition dun local commun
Arrêté - T2023 11 Mise a disposition dun local communal
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 11 Mise a disposition dun local communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Éducation,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N°T2023-11 DGASP
Culture
Mise à disposition d’un
local communal
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat d'engagement républicain signé le 15 mars 2023 par
l'association ENSEMBLE HARMONIQUE DE SAINT-MICHEL,
ARRÊTE
Du 1 septembre 2023 au 28 juin 2024
Article 4 : La ville met à disposition de l’association ENSEMBLE
HARMONIQUE DE SAINT-MICHEL, sise 26 rue Gallot 91240 Saint-
Michel-sur-Orge représentée par Monsieur Daniel PONCHON,
Président, une salle de l’école d'arts sise 5 place Yvonne et Jeannine
Trihoreau 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Articie 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmentionné,
article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— A Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— Al'intéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
19 JUIL. 2023
Pare coke Rose & : 29 JUIL. 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.