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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 19 DGASP mise a disposition dun local communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Éducation,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2023-19 DGASP
Culture
Mise à disposition d’un
local communal
Publication en ligne le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L.2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 9 novembre 2023 par
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand,
ARRÊTE
De novernbre 2023 à mai 2024
Article 1 : La ville met à disposition de l’Etablissement Public de Santé
Barthélémy Durand, représentée par Madame Marie-Christine PHAM,
Présidente, une salle de l'Ecole d'arts du Centre culturel Baschet sise 5
place Yvonne et Jeannine Trihoreau 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmentionné,
Ariicle 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— A Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— A flintéressée,
chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 2 9 NOV. 2093
2 0 NOV, 2073
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication et notification.