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Procès Verbal - q5omen48o033cv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - q5omen48o033cv)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Ville
Dombasle
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
SEANCE
DU
12
AVRIL
2022
À
18H30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Conseillers
présents
:
Monsieur
David
FISCHER,
Madame
Nathalie
BOTRAN,
Monsieur
Olivier
MAZUR,
Madame
Carole
TERNARD,
Monsieur
Thierry
JAMBOIS,
Madame
Annick
CESARI-
VEBER,
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE,
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN,
Madame
Axelle
BENOIT,
Monsieur
Alexandre
MOUGEOT,
Madame
Chantal
ALLAIN,
Monsieur
Olivier
HASENFRATZ,
Madame
Éliane
LEFEVRE,
Monsieur
Sébastien
LAUBER,
Madame
Nadia
HADDOU,
Monsieur
Maxime
BLAISE,
Madame
Séverine
THOMAS,
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO,
Madame
Sylvie
GUERBER,
Monsieur
Christian
VINCENT,
Monsieur
Dominique
GOSNET.
Absents
excusés
:
Madame
Karine
CHEVASSU
(pouvoir
à
Madame
Nadia
HADDOU),
Monsieur
Vincent
SOLASTIOUK,
(pouvoir
à
Madame
Carole
TERNARD),
Madame
Sandrine
DUBAS-SPILLING
(pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE),
Monsieur
Steve
COSTA
(pouvoir
à
Madame
Séverine
THOMAS),
Madame
Elodie
D'ANDREA
(pouvoir
à
Madame
Eliane
LEFEVRE),
Madame
Nadège
VIRIOT
(pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO),
Monsieur
Jérôme
GOUJARD
(pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE),
Madame
Catherine
ONGARETTI
(pouvoir
à
Madame
Sylvie
GUERBER).
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Axelle
BENOIT
Les
délibérations
ont
été
prises
à
l'unanimité
à
l'exception
de :
- délibération
D2022-025
—
Fiscalité
directe
locale
: 23
voix
POUR
et
6 voix
ABSTENTIONS.
- délibération
D2022-026
— Vote
du
Budget
primitif
2022
—
Budget
Ville
: 23
POUR
et
6 ABSTENTIONS.
Le
Maire
Monsieur
David
FISCHER
ouvre
la
séance
à
18h30.
Signature
de
la
Secrétaire
de
Séance
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MARS
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2022
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Question
n°1
—
Délibération
n°D2022-020
.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DU
FEDER
REACT
EU
AUPRES
DE
LA
REGION
GRAND
EST
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ÉCOLE
MAURICE
CARÊME
DE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération :
L'opération
consiste
à
la
réhabilitation
énergétique
de
l'école
Maternelle
Maurice
Carême
sise
rue
Armand
SOLVAY
-
54110
DOMBASLE
C'est
une
construction
des
années
1950,
dépourvue
d'isolation
et
de
ventilation
nécessitant
une
mise
aux
normes
thermiques.
Les
salles
de
classes,
orientées
plein
sud,
sont
actuellement
équipées
de
menuiseries
simples
vitrage
en
aluminium,
qui
représentent
environ
80
%
de
la
surface
totale
des
murs
extérieurs.
Les
murs
sont
en
béton
et ne
sont pas
isolés.
Le
bâtiment
ne
possède
pas
de
système
de
ventilation.
Les
dépenses
des
opérations
soutenues
devront
avoir
été
acquittées
entre
le
Ter
février
2020
et
le
31
décembre
2023.
Plan
de
financement
proposé
:
Dépenses
Base
Financement
Financeur
%
Montant
total
HT
retenue
de
la
recette
DSIL
- Dotation
de
Etat
30,00%
441
605
€
soutien
à
l'investissement
local
Programme
ADEME
Région |
7,64%
112
500
€
Réhabilitation énergétique de
|1 472 018 €
CLIMAXION
Grand Est
l'école
maternelle
Maurice
CEE
- Certificats
SDE54
4,73%
69
600
€
CAREME
d'économies
d'énergie
FEDER
REACT
EU
Région
Grand
|
30,00%
441
605
€
Est
Autofinancement
Ville
de
Dombasle-sur-
406
708
€
Meurthe
Total
financement
1472018
€
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
plan
de
financement
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Maurice
Carême,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
la
subvention
au
titre
du
FEDER
REACT
EU
auprès
de
la
Région
Grand
Est,
”
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
2
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°2
—
Délibération
n°D2022-021
APUREMENT
DU
COMPTE
1069
DU
BUDGET
VILLE
EN
VUE
DU
PASSAGE
EN
NOMENCLATURE
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Dans
le
cadre
de
l'harmonisation
des
instructions
budgétaires
et
comptables
des
collectivités,
celles-ci
devront
mettre
en
place
au
1er janvier
2024
le
référentiel
M57
plus
avancé
en
terme
de
qualité
comptable.
Ce
passage
nécessite
entre
autre
l'apurement
du
compte
1069
qui n'existe
pas
dans
la
M57.
Ce
compte
non
budgétaire
a
été
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
M14
en
1997
pour
neutraliser
l'incidence
des
rattachements
de
charges
et de
produits
de
l'exercice.
Pour
le
Budget
principal
ville le compte
1069
a été
sollicité
à hauteur
de
142
897,80
€
Il est
proposé
de
procéder
sur
l'exercice
2022
et
par
anticipation,
d'émettre
un
mandat
d'ordre
mixte
de
142
897,80€
au
débit
du
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
le
crédit
du
compte
1069. Les
crédits
afférents
à
cet
apurement
sont prévus
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif 2022
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l’apurement
du
compte
1069
sur
l'exercice
2022
par
une
opération
semi-budgétaire
avec
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
par
le
crédit
du
compte
1069,
pour
un
montant
de
142
897,80
€.
Question
n°3
—
Délibération
n°D2022-022
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2021
-
BUDGET
VILLE
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Avant
le
1er
Juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le
comptable
de
la
collectivité
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes),
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante. Il
s'agit
de
la
présentation
des
résultats
d'exécution
du
budget
principal
transmis
par
le
comptable
(trésorier
principal
de
Saint-Nicolas-de-Port)
pour
l'exercice
2021,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Soit - un
résultat
d'exercice
2021
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de
1
830
996,69€,
- un
résultat
d'exercice
2021
de
la section
d'investissement
excédentaire
de
1
215
792,59€,
- un
résultat
d'exercice
2021
sections
cumulées
excédentaire
de
3
046
789,28€,
- un
résultat
de
clôture
2021
sections
cumulées
excédentaire
de
8
714
740,96€.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Ville,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
3
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°
4
—
Délibération
n°D2022-023
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'EXERCICE
2021
—
BUDGET
VILLE
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et délibération
:
A
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
qui
intervient
au
31
Janvier
de
l'année
N+1,
l'ordonnateur
de
la
collectivité
établit
le
compte
administratif
du
budget
principal
ainsi
que
les
comptes
administratifs
correspondant
aux
budgets
annexes.
Le
compte
administratif
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
Juin
de
l'année
qui suit la clôture
de
l'exercice.
Pour
rappel,
ce
document
retrace
l'ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
de
la
collectivité.
Il
prend
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et en
recettes.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
réalisées
s'élèvent
à
: 11
049
641,49
€
- 9
587
606,65
€
de
dépenses
réelles
- 1
462
034,84
€
de
dépenses
d’ordre
Concernant
les
dépenses
réelles
Evolution
des
charges
à
caractère
général
Elles
s'élèvent
à
2
143
783
€
et
sont
en
augmentation
de
54
150
€
par
rapport
à
2020.
Elles
se
composent
des
achats
stockés
ou
non
stockés,
des
fluides,
des
prestations
de
services
extérieurs
ainsi
que
des
impôts,
taxes
et
versements
assimilées.
Culture
de
l'achat
Il est
également
à
noter
que
le plan
stratégique
de
performance
de
l'achat
s'appuyant
sur
le guide
interne
de
l'achat
public
instauré
en
2018
permet
de
maîtriser
les
charges
à
caractère
général.
Chaque
fois
qu'il
est
autorisé
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
le
recours
au
dialogue
et
à
la
négociation,
après
publicité
et
mise
en
concurrence,
est
utilisé.
Il
permet
en
effet
d'obtenir
un
meilleur
achat
dans
le
respect
des
règles
de
transparence.
En
étroite
collaboration
avec
le
Service
Achat
Public
(SAP),
cette
culture
de
la négociation
est
quotidiennement
pratiquée
et
porte
ses
fruits.
En
parallèle,
des
études
de
coût
portant
sur
différentes
thématiques
sont
menées
afin
d'optimiser
les
charges
de
gestion.
Evolution
des
charges
de
personnel :
Elles
s'élèvent
à 5 821
656
€
et sont
en
augmentation
de
368
207
€
par
rapport
à 2020.
Les
déterminants
de
la
réalisation
2021
ont
été
commentés
lors
de
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022.
Evolution
des
subventions
versées
aux
associations
:
Elles
s'élèvent
à
411
218
€.
La
synthèse
par
nature
vous
a
été
présentée
lors
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2022. Evolution
des
autres
charges
de
gestion
courante
:
Elles
s'élèvent
à
127
072
€
et sont
en
augmentation
de
6 900€
par
rapport
à 2020.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
4
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Evolution
des
charges
financières
:
Elles
s'élèvent
à
638
246
€:
Dont - 220
444
€
des
intérêts
de
la
dette
du
budget
ville,
en
diminution
de
17
815
€
par
rapport
à
2020,
- 124
409
€
des
intérêts
de
la
dette
non
transférable
du
budget
Assainissement,
-
66
199
€
des
intérêts
de
la
dette
non
transférable
du
budget
Eau,
- 153
283
€
de
reversement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Assainissement,
-
73
909
€
de
reversement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Eau.
Les
intérêts
de
la dette
des
budgets
Eau
et Assainissement
sont
récupérés
auprès
de
la CCPSV,.
Le
fond
de
soutien
des
budgets
Eau
et Assainissement
est
reversé
à
la CCPSV.
Evolution
des
charges
exceptionnelles
Elles
s'élèvent
à
51
553
€:
Dont - 40
001
€ de
dépenses
pour
le budget
ville,
-
4
323
€
de
reversement
à
la
CCPSV
du
solde
de
surtaxe
2019
recouvrée
du
budget
Assainissement,
-
7
228
€
de
reversement
à
la
CCPSV
du
solde
de
surtaxe
2019
recouvrée
du
budget
Eau.
Les
provisions
pour
risques
et
charges
Elles
s'élèvent
à
326
019
€.
Cette
réalisation
correspond
au
provisionnement
du
titre
émis
à
l'encontre
de
SUEZ,
relatif
aux
pénalités
appliquées
dans
le
cadre
du
contrat
de
DSP
pour
l'année
2019
(Il
s’agit
d'une
opération
semi-budgétaire).
Concernant
les
dépenses
d'ordre
Il s'agit
d'opérations
de
transfert
entre
sections.
Elles
s'élèvent
à
1
462
034,84
€
et
correspondent :
- aux
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations,
- aux
amortissements
de
l'aide
de
sortie
des
emprunts
structurés,
- aux
écritures
techniques
relatives
aux
cessions
d'actif.
Les
recettes
de
fonctionnement
2021
réalisées
s'élèvent
à
: 12
880
638,18
€
- 12
309
971,65
€
de
recettes
réelles
-
570
666,53
€
de
recettes
d’ordre
Concernant
les
recettes
réelles
Evolution
des
produits
des
services :
Ils
s'élèvent
à
639
545
€
et
sont
en
augmentation
de
176
425
€
par
rapport
à
2020.
Ils
se
composent
des
divers
services
aux
administrés
(concessions,
multi-accueil,
restauration,
garderie
périscolaire... ).
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
5
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Evolution
des
impôts
et
taxes
:
Ils
s'élèvent
à
7
063
054
€
et
sont
en
diminution
de
321
646
€
par
rapport
à
2020.
Ils
correspondent
aux
recettes
tirées
des
impôts
locaux
et
de
la
fiscalité
reversée.
A
compter
de
2021,
une
part
du
produit
de
la
taxe
d'habitation
est
allouée
par
des
allocations
compensatrices,
ce
qui
explique
la diminution
de
la
réalisation
budgétaire.
Dont
droits
de
mutation
à titre
onéreux
pour
un
montant
de
359
232
€
(il était
de
399
234
€ en
2020).
Evolution
des
atténuations
de
charges
Elles
s'élèvent
à
143
809
€
et
sont
en
diminution
de
21
608
€
par
rapport
à
2020.
Elles
correspondent
aux
remboursements
des
frais
de
personnel
(varie
en
fonction
des
flux
d'absence).
Evolution
des
dotations
et
participations :
Elles
s'élèvent
à 2
911
286
€ et sont
en
augmentation
de
334
548
€
par
rapport
à 2020.
Elles
correspondent
à
la
DGF,
aux
participations
(exemple
PSU)
et
aux
compensations
de
l'Etat
en
matière
de
fiscalité.
Evolution
des
autres
produits
de
gestion
courante :
Ils s'élèvent
à 268
366
€
et sont
en
augmentation
de
13
079
€
par
rapport
à 2020.
Ils correspondent
aux
loyers
du
patrimoine
communal
: logements,
installations
sportives.
Evolution
des
produits
financiers :
Ils
s'élèvent
à
687
316
€
Ils
correspondent
à
l'aide
de
sortie
des
emprunts
à
risques
(Pour
rappel :
13
années
de
versement,
6ème
année
d'aide
en
2021)
et
à
la
récupération
des
intérêts
de
la
dette
Eau
et
Assainissement
non
transférable
à
la
CCPSV.
- 269
512
€
de
fonds
de
soutien
budget
ville,
- 124
409
€ de
récupération
des
intérêts
de
la dette
non
transférable
du
budget
Assainissement,
-
66
199
€
de
récupération
des
intérêts
de
la dette
non
transférable
du
budget
Eau,
- 153
283
€
d'encaissement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Assainissement,
-
73
909
€
d'encaissement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Eau.
Evolution
des
produits
exceptionnels
:
Ils s'élèvent
à 596
592
€ et sont
en
augmentation
de
398
447
€
par
rapport
à 2020.
Ils
correspondent
aux
remboursements
liés
à
la
sinistralité,
à
l'encaissement
du
prix
de
vente
des
cessions
d’actif
et
aux
opérations
revêtant
un
caractère
exceptionnel.
- 154
640
€
de
cessions
(vente
de
divers
terrains,
déjà
abordé
au
ROB),
- 326
019
€
de
pénalités
à
l'encontre
de
SUEZ,
-
24
655
€
de
remboursement
de
sinistralité,
-
91
278
€
de
produits
divers
exceptionnels.
Concernant
les
recettes
d’ordre
Il s'agit
d'opérations
de
transfert
entre
sections.
Elles
s'élèvent
à
570
666,53
€
et
correspondent :
-
au
schéma
comptable
des
écritures
de
travaux
en
régie
(inscription
suivant
l'importance
des
chantiers
programmés). - aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
reçues.
aux
écritures
comptables
techniques
des
cessions
d'actif.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
6
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Les
dépenses
d'investissement
2021
réalisées
s'élèvent
à
: 2
742
654,98
€
- 2169
680,93
€
de
dépenses
réelles
-
572
974,05
€
de
dépenses
d’ordre
Concernant
les
dépenses
réelles
Elles
correspondent
:
- Aux
dotations
et
fonds
divers
: 5
290
€
(il s'agit
d’un
remboursement
de
trop
perçu
de
taxe
d'aménagement)
- Aux
investissements
réalisés
: 1
207
176
€
- Au
remboursement
du
capital
de
la dette
: 957
214
€,
dont :
-
1
592
€
de
reversement
de
cautionnement,
- 585
307
€
pour
le
capital
de
la
dette
du
budget
Ville,
- 239
138
€
pour
le capital
de
la dette
non
transférable
du
budget
Assainissement,
- 131
176
€
pour
le capital
de
la dette
non
transférable
du
budget
Eau.
Le
capital
de
la
dette
des
budgets
Eau
et Assainissement
est
récupéré
auprès
de
la
CCPSV.
Les
restes
à
réaliser
2021
s'élèvent
: 1
000
000
€
Concernant
les
dépenses
d'ordre
Il s'agit
d'opérations
de
transfert
entre
sections
et
d'opérations
patrimoniales.
Elles
s'élèvent
à
572
974,05€
et
correspondent :
-
au
schéma
comptable
des
écritures
de
travaux
en
régie
(inscription
suivant
l'importance
des
chantiers
programmés). - aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
reçues.
- aux
écritures
comptables
techniques
des
cessions
d’actif.
- aux
opérations
patrimoniales
de
récupération
de
TVA
Les
recettes
d'investissement
2021
réalisées
s'élèvent
à
: 3
958
447,57
€
- 2
494
105,21
€
de
recettes
réelles
- 1
464
342,36
€
de
recettes
d’ordre
Concernant
les
recettes
réelles
Elles
sont
une
ressource
de
financement
des
investissements
et
correspondent
:
- aux
subventions
d'investissement
reçues
: 991
704
€
- aux
emprunts
et dettes
assimilées
(cautions)
: 2
147
€
- au
FCTVA
: 313
436
€
- aux
taxes
d'aménagement
: 31
745
€
- à
l'affectation
au
besoin
de
financement
: 782
445
€
- aux
autres
immobilisations
financières
: 372
625
€
Dont - 239
138
€
de
récupération
du
capital
de
la dette
non
transférable
du
budget
Assainissement,
- 131
176
€
de
récupération
du
capital
de
la
dette
non
transférable
du
budget
Eau,
-
2
307
€
de
récupération
de
TVA.
Les
restes
à
réaliser
2021
s'élèvent
: 500
000
€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
7
Séance
du
12
avril 2022
à 18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Concernant
les
recettes
d’ordre
Il s'agit
d'opérations
de
transfert
entre
sections
et d'opérations
patrimoniales.
Elles
s'élèvent
à
1 464
342,36
€ et correspondent : - aux
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations,
- aux
amortissements
de
l’aide
de
sortie
des
emprunts
structurés,
- aux
écritures
techniques
relatives
aux
cessions
d’actif.
- aux
opérations
patrimoniales
de
récupération
de
TVA
Un
résultat
d'exercice
2021
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de :
>
1
830
996,69
€
Un
solde
d'exécution
2021
de
la
section
d'investissement
excédentaire
de
:
>
1
215
792,59
€
Soit
un
excédent
global
d’exercice
2021
de
:
>
3
046
789,28
€
Un
résultat
de
clôture
2021
de
la
section
de
fonctionnement
excédentaire
de :
>
8
306
394,13
€
Un
solde
d'exécution
de
clôture
2021
de
la
section
d'investissement
excédentaire
de
:
>
408
346,83
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
: 8
714
740,96
€
Nicolas
DI
SCIULLO:
remercie
pour
la
présentation.
Il
constate
que
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
évolué.
Cette
évolution
est
certainement
due
à
la
situation
sanitaire.
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
elles
sont
plus
faibles
par
rapport
à
2021.
Il
comprend
que
cela
est
la
conséquence
de
la
situation
sanitaire
et
de
l'augmentation
des
coûts.
Il interviendra
pour
effectuer
un
bilan
à
mi-mandat
sur
l'investissement.
David
FISCHER
sort
de
la
salle
du
Conseil
afin
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
puissent
voter. Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
Budget
Ville.
Question
n°5
—
Délibération
n°D2022-024
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
—-
BUDGET
VILLE
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
L'article
L.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
administratif,
et,
en
tout
état de
cause,
avant
la clôture
de
l'exercice
suivant
».
Le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
:
- 1
830
996,69
€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
8
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Le
résultat
de
l'exercice
2021
de
la section
d'investissement
présente
un
excédent
de :
- 1
215
792,59
€
Soit
un
excédent
2021
sections
cumulées
de
3 046
789,28
€
Le
résultat
de
clôture
2021
de
la
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de :
- 8 306
394,13
€
Le
résultat
de
clôture
2021
de
la section
d'investissement
présente
un
excédent
de
:
- 408
346,83
€
Soit
un
excédent
global
de
clôture
de
8
714
740,96
€
Les
dépenses
d'investissement
2021
engagées
mais
non
réalisées,
reportées
en
2022
s'élèvent
à
1 000
000
€
Les
recettes
d'investissement
2021
engagées
mais
non
réalisées,
reportées
en
2022
s'élèvent
à 500
000
€
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
2021
s'élève
à
:
- 408
346,83
€
d’excédent
d'investissement
- 500
000€
de
RAR
soit
91
653,17
€
La
somme
de
91
653,17
€
est
affectée
en
recette
d'investissement
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
»
afin
d'assurer
la
couverture
du
déficit
global
d'investissement
du
budget
principal
déduction
faite
de
l'excédent
des
restes
à
réaliser
2021.
La
somme
de
408
346,83
€
est
reportée
en
recette
d'investissement
au
compte
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
La
somme
de
8 214
740,96
€
est
reportée
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
» soit
le
solde
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
diminué
de
l'affectation
au
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
du
Budget
Ville.
Question
n°6
—
Délibération
n°D2022-025
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
: VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
2022
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
L'article
34
de
la
Constitution
du
4
Octobre
1958
dispose :
«
La
loi
fixe
les
règles
concernant
l'assiette,
le
taux,
et
les
modalités
de
recouvrement
des
impositions
de
toutes
natures
; le
régime
d'émission
de
la
monnaie
».
Eu
égard
à
cette
disposition,
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
se
voir
accorder,
par
le
législateur,
qu'un
pouvoir
fiscal
dérivé
ainsi
mentionné
à
l'article
72-2
de
la
Constitution
du
4
Octobre
1958
:
« Elles
peuvent
recevoir
tout
ou
partie
du
produit
des
impositions
de
toute
nature.
La
loi peut
les
autoriser
à
en
fixer l'assiette
et le taux
dans
les
limites
qu'elle
détermine
».
La
loi
du
10
Janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
prévoit
que
les
conseils
municipaux
votent,
chaque
année,
les
faux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
et
de
la
taxe
professionnelle
(désormais
Contribution
Économique
Territoriale).
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
9
Séance
du
12
avril 2022
à 18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Pour
rappel
:
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 31,14
%,
composée
de :
- 17.24
%
de
transfert
de
fiscalité
du
Département
- 13,90
%
de
fiscalité
Ville
e
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 19,84
%,
e
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 20,76
%.
Nicolas
DI
SCIULLO
:
Le
contexte
particulier,
la
perspective
des
élections
avec
certainement
une
baisse
des
dotations,
sont
des
explications
au
maintien
des
taux.
L'équipe
aurait
souhaité
que
cette
année,
et pour
la
dernière
fois,
il y ait
une
proposition
de
baisse
des
taux.
L'année
prochaine,
si
une
baisse
des
dotations
est
constatée
et
que
les
taux
sont
encore
maintenus,
le groupe
suivra
la majorité.
Pour
cette
année,
ils
ne
votent
pas
contre
mais
s'abstiennent.
David
FISCHER
: effectivement
les
raisons
évoquées
sont
exactes.
La
bonne
santé
financière
de
la
commune
permet
d'investir
sans
emprunter.
Les
taux
d'emprunt
vont
remonter,
et
ne
pas
recourir
à
l'emprunt
permet
d'assurer
l'avenir
financier
de
la
collectivité.
Depuis
2014,
la
collectivité
agit prudemment
mais
avec
détermination
dans
un
contexte
économique
incertain. Des
investissements
sont
prévus
sur
plusieurs
années
notamment
au
niveau
des
écoles
de
la
Ville.
Ce
sont
ces
investissements
qui
permettent
de
faire
évoluer
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(23
voix
POUR
et
6 ABSTENTIONS),
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
applicables
à
la Ville
de
Dombasle
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022 :
- Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 31,14
%,
- Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 19,84
%,
- Cotisation
foncière
des
entreprises
: 20,76
%.
Question
n°7—
Délibération
n°D2022-026
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
—
BUDGET
VILLE
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Modifié
par
la
loi
du
29
décembre
2012,
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
désormais
que
chaque
collectivité
procède
à
l'adoption
de
son
budget
primitif
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Le
budget
primitif
est
élaboré
suivant
les
éléments
contextuels
et
d'environnement
financier
connus
lors
du
vote.
Les
ajustements
réalisés
par
rapport
au
BP
N-1
sont
issus
de
l'analyse
fine
du
compte
administratif
N
-1,
de
la
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
des
arbitrages
et
des
projections
financières
réalisés.
Section
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif 2022
s'élèvent
à
: 12
391
000
€
- 10
017
000
€
de
dépenses
réelles
-
2 374
000
€
de
dépenses
d’ordre
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
10
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Concernant
les
dépenses
réelles
Les
charges
à caractère
général :
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
2
620
000
€
soit
+
370
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Cette
augmentation
correspond
à
la
hausse
des
prix
de
l'énergie,
des
matières
premières
et
à
la
participation
aux
frais
de
balayage
voies.
- Électricité
:
+
90
000 €
- Gaz:
+
160
000
€
- Frais
de
balayage
: +
80
000
€
(refacturation
CC)
Les
charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
5 970
000
€ soit
+
120
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
à
2,4%
d'augmentation
par
rapport
au
BP
2021
et
3%
par
rapport
au
CA2021
(sans
l'éventuel
ajustement
du
point
d'indice
annoncé
pour
cet
été) :
- 1,6%
dans
le cadre
du
reclassement
des
agents
de
catégorie
C
au
1er janvier
2022
- 1,4%
de
glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
Les
atténuations
de
produits
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
147
000
€
soit
+
78
900
€
par
rapport
au
BP2021.
Cette
inscription
correspond :
- à
la
projection
de
la
participation
de
la ville
au
FPIC
: 70
000
€
-
à
un
dégrèvement
de
TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
faisant
suite
à
une
réclamation
formulée
par
un
redevable
sur
les
exercices
2019
à
2021
: 77
000
€
Fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC).
Le
FPIC
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Les
charges
de
gestion
courante
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
600
000
€
soit
+
10
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
:
- aux
dépenses
relatives
aux
indemnités
et
formations
des
élus,
- aux
subventions
versées
aux
associations,
enveloppe
de
460
000€
identique
à 2021,
- aux
créances
éteintes,
- aux
paiements
des
logiciels
métiers
hébergés
(logiciels
nuage),
10
000€
qui
justifient
l'augmentation
par
rapport
au
BP2021.
Les
charges
financières
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
618
000€
soit
- 34
000€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
à
l'échéancier
2022
des
intérêts
de
la
dette
et
au
reversement
du
fonds
de
soutien
de
la
dette
structurée
au
bénéfice
de
la
CCPSV,
soit :
- 209
000
€
d'intérêts
de
la
dette
du
budget
ville,
- 118
000
€ d'intérêts
de
la dette
non
transférable
du
budget
Assainissement,
-
63
000
€
d'intérêts
de
la
dette
non
transférable
du
budget
Eau,
- 154
000
€
de
reversement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Assainissement,
-
74
000
€
de
reversement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Eau.
Les
inscriptions
budgétaires
relatives
aux
opérations
Eau
et
Assainissement
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
11
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Les
charges
exceptionnelles
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
12
000
€
soit
—
64
446
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
à
l'inscription
permettant
d'annuler
des
titres
sur
exercices
antérieurs
et
aux
frais
de
fourrière. A
noter:
Les
opérations
de
reversement
à
la
CCPSV
du
solde
des
surtaxes
des
services
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sont
terminées.
Les
dépenses
imprévues
:
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
50
000
€
soit
—
100
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Nous
avons
limité
le
montant
de
ce
poste
à
l’éventuelle
augmentation
du
point
d'indice,
pour
laquelle
nous
n'avons
pas
d'éléments
à ce jour.
Cette
procédure
permet
de
répondre
rapidement
à
des
aléas
budgétaires
sans
solliciter
une
décision
modificative
de
l'assemblée
délibérante
(entre
2
conseils
par
exemple).
Cette
inscription
correspond
à
0,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sachant
que
le
maximum
autorisé
est
de
7,5%.
Concernant
les
dépenses
d'ordre
:
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
1
146
000
€
soit
+110
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond :
- aux
dotations
aux
amortissements
pour
460
000
€,
+
110
000
€
par
rapport
au
BP
2021,
- aux
amortissements
des
indemnités
de
rachat
de
la
dette
structurée
pour
686
000
€.
Le
virement
à
la
section
d'investissement
Il s'élève
à
1
228
000
€
et
contribue
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
dans
le
cadre
de
l'équilibre
budgétaire.
Les
recettes
de
fonctionnement
inscrites
au
budget
primitif 2022
s'élèvent
à
: 20
087
000€
- 11
617
259
€
de
recettes
réelles
-
255
000
€
de
recettes
d’ordre
-
8
214
741
€
de
résultat
excédentaire
reporté
Concernant
les
recettes
réelles
:
Les
produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
629
259
€
soit
+
2
656
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
aux
recettes
des
redevances
des
divers
services
aux
administrés.
Les
impôts
et
taxes
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
7 077
000
€
soit —
143
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
au
produit
attendu
des
bases
de
la
fiscalité
directe
locale
augmentées
de
3,4%,
coefficient
de
revalorisation
théorique
des
bases.
Depuis
2021,
une
part
du
produit
de
la taxe
d'habitation
est
attribuée
par
des
allocations
compensatrices,
ce
qui
explique
la diminution
de
la
prévision
budgétaire.
Comme
indiqué
précédemment
Les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
sont
inchangés.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
12
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
—-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Les
dotations
et
participations
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à 2
973
000
€ soit
+ 493
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Cette
inscription
correspond :
- à
la projection
des
dotations
de
l'Etat
: 1 400
000
€
(1402
000
€
exactement,
éléments
reçus)
- aux
participations
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
compensation
de
fiscalité
: 1
194
000
€
- à
la PSU
(prestation
service
unique
crèche
et
RPE)
: 3
56
000
€
- aux
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
: 23
000
€
Les
autres
produits
de
gestion
courante
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à 260
000
€ soit
+
10
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
aux
loyers
du
patrimoine
communal
: logements,
installations
sportives.
Les
produits
financiers
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
678
000
€
soit
- 13
000
€
par
rapport
au
BP2021
Elle
correspond
à
l'encaissement
du
fonds
de
soutien
de
la
dette
structurée
et
à
la
récupération
des
intérêts
de
la dette
non
transférable
auprès
de
la CCPSV.
269
000
€
d'encaissement
du
fonds
de
soutien
budget
ville,
154
000
€
d'encaissement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Assainissement,
74
000
€
d'encaissement
du
fonds
de
soutien
du
budget
Eau.
118
000
€ de
récupération
des
intérêts
de
la dette
non
transférable
du
budget
Assainissement,
63
000
€ de
récupération
des
intérêts
de
la dette
non
transférable
du
budget
Eau,
Les
inscriptions
budgétaires
relatives
aux
opérations
Eau
et
Assainissement
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
produits
exceptionnels
I n'y
a
pas
d'inscription
budgétaire
2022.
Concernant
les
recettes
d’ordre
:
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
255
000
€,
identique
au
BP2021.
Elle
correspond :
-
au
schéma
comptable
des
écritures
de
travaux
en
régie
(inscription
suivant
l'importance
des
chantiers
programmés). - aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
reçues.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
Il s'élève
à
8 214
741
€
et
correspond
au
solde
excédentaire
reporté
du
résultat
de
clôture
2021
diminué
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. Section
d'investissement
Les
aeper
2S
Les dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 s'élèvent à : 5 345 000 € - 5
089
000
€
de
dépenses
réelles
-
256
000
€
de
dépenses
d'ordre
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
13
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE S'agissant
des
dépenses
réelles
:
Les
dépenses
d'équipement
et
travaux
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
4
000
000
€,
soit
+
1
017
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
:
- aux
restes
à
réaliser
2021
: 1
000
000
€
- aux
travaux
et
équipements
2022
: 3
000
000
€
Les
dotations,
fonds
divers
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
143
000
€,
soit
+
137
000
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
au
schéma
d'écritures
permettant
d'apurer
le
compte
1069
avant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
au 1°
janvier
2024
La
Dette
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
946
000
€,
soit
—
25
554
€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond
à
l'échéancier
2022
du
capital
de
la dette
2022
et aux
frais
assimilés.
-
10
000
€
permettant
le
reversement
des
cautionnements
(loyers
et
salle
polyvalente)
- 547
000
€
pour
le
capital
de
la
dette
du
budget
Ville,
- 251
000
€
pour
le
capital
de
la
dette
non
transférable
du
budget
Assainissement,
- 138
000
€
pour
le capital
de
la dette
non
transférable
du
budget
Eau.
Les
inscriptions
budgétaires
relatives
aux
opérations
Eau
et Assainissement
sont
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes.
Les
dépenses
imprévues
Il n'y
a
pas
d'inscription
budgétaire
2022.
Concernant
les
dépenses
d'ordre
:
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
255
000
€,
identique
au
BP2021.
Elle
correspond
:
-
au
schéma
comptable
des
écritures
de
travaux
en
régie
(inscription
suivant
l'importance
des
chantiers
programmés). - aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
reçues.
Les
opérations
patrimoniales
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
1 000
€,
soit — 6000
€
par
rapport
au
BP2021
Elle
correspond
aux
écritures
techniques
relatives
aux
opérations
de
récupération
de
TVA.
Le
résultat
d'investissement
reporté
I n'y
a
pas
d'inscription
budgétaire
2022
car
le résultat
de
clôture
2021
est
excédentaire.
Les
recettes
d'investissement
>.
Les
recettes
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif 2022
s'élèvent
à
: 5 345
000
€
- 2561
653
€
de
recettes
réelles
- 2375
000
€
de
recettes
d’ordre
-
408
347
€
de
résultat
excédentaire
reporté
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
14
Séance
du
12
avril 2022
à 18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE S'agissant
des
recettes
réelles
:
Les
recettes
d'équipement
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
860
000€,
soit
+
112
000€
par
rapport
au
BP2021
Elle
correspond :
- aux
subventions
attendues
dans
le
cadre
du
financement
des
investissements
2022
: 850
000€
- aux
cautions
locations
logements
et salle
polyvalente
: 10
000€
Les
recettes
financières
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
1 701
653€,
soit - 559
793€
par
rapport
au
BP2021
Elle
correspond :
- au
FCTVA
: 320
000€
- aux
taxes
d'aménagement
: 40
000€
- à
l'affectation
au
besoin
de
financement
(RAR
compris)
: 91
653€
- à
la récupération
du
capital
de
la dette
non
transférable
du
budget
Assainissement
: 251
000€
- à
la récupération
du
capital
de
la dette
non
transférable
du
budget
Eau
: 138
000€
- à
la
récupération
de
TVA
: 1
000€
- aux
produits
de
cessions
: 360
000€
- aux
restes
à
réaliser
2021
du
produit
des
cessions
: 500
000€
Concernant
les
recettes
d'ordre
:
Les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
1
146
000€
soit
+110
000€
par
rapport
au
BP2021.
Elle
correspond :
- aux
dotations
aux
amortissements
pour
460
000€,
+
110
000€
par
rapport
au
BP
2021,
- aux
amortissements
des
indemnités
de
rachat
de
la
dette
structurée
pour
686
000€.
Les
Opérations
patrimoniales
La
prévision
budgétaire
2022
s'élève
à
1 000€,
soit
- 6000€
par
rapport
au
BP2021
Elle
correspond
aux
écritures
techniques
relatives
aux
opérations
de
récupération
de
TVA.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
Il
s'élève
à
1
228
000€
et
contribue
au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
dans
le
cadre
de
l'équilibre
budgétaire.
Le
résultat
d'investissement
reporté
Il s'élève
à
408
347€
et
correspond
au
solde
excédentaire
reporté
du
résultat
de
clôture
2021
de
la
section
d'investissement.
Les
dépenses
d'investissement
Dans
le
cadre
de
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements,
3
opérations
majeures
sont
budgétées
et gérées
par
des
opérations
de
programme
et crédits
de
paiement.
Cette
procédure
permet
de
ne
pas
inscrire
au
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l’exercice
concerné.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Il s'agit
des
opérations
suivantes :
- Travaux
de
voirie
rue
de
Verdun
1 300
000
€
sur 4
ans
- Réhabilitation
énergétique
de
l'école
maternelle
Maurice
Carême
1 704
000
€ sur
2
ans
- Aménagement
d’un
espace
intergénérationnel
au
jardin
des
Poètes
350
000
€
sur
2 ans
maximum
Est
précisée
la
répartition
annuelle
des
crédits
de
paiement.
Il vous
est présenté
une
synthèse
des
opérations
2022
de
travaux
et
équipements,
identique
à
celle
présentée
au
ROB.
(Pour
rappel,
3
millions
d'€
sont
consacrés
aux
investissements
nouveaux).
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(23
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS),
le Budget
primitif
2022
du
Budget
Ville.
Nicolas
DI
SCIULLO
: demande
quels
sont
les
projets
de
travaux
de
voirie
prévus
?
Marc
MOITRIER
:
indique
qu'il
est
prévu
la
sécurisation
de
l'entrée
du
parking
La
Lorraine,
l'aménagement
aux
sorties
du
Clos
des
Iris,
la
réfection
des
trottoirs
au
secteur
du
Maroc,
une
partie
de
la rue
Castelnau,
à l'angle
de
la rue
Albert
1er
est
à
terminer.
Nicolas
DI
SCIULLO:
demande
si
le
projet
concernant
l'aménagement
du
Jardin
des
Poètes
sera
présenté
en
Conseil
Municipal.
David
FISCHER
:
souligne
que
le
projet
a
été
présenté
en
commission
et
qu'il
sera
également
présenté
en
Conseil
Municipal.
Nicolas
DI
SCIULLO
:
précise
que
son
groupe
est
totalement
favorable
à
cet
aménagement
et
également
sur
les
projets
d'investissement
de
réhabilitation
des
écoles
surtout
au
niveau
thermique.
II souhaite
savoir
si,
concernant
l'école
du
Centre,
ce
sera
une
nouvelle
construction
ou
une
réhabilitation
de
l'existant.
I| comprend
que
l'excédent
permettra
de
réaliser
cet
objectif
mais
aurait
souhaité
plus
d'investissement
au
niveau
voirie.
David
FISCHER
: indique
qu'effectivement
le
montant
de
l'investissement
prévu
pour
les
écoles
est
très
important.
Concernant
l'école
du
Centre,
deux
hypothèses
sont
considérées
: soit
réhabilitation
de
l'école
existante,
soit
construction
d'une
nouvelle
école.
L'étude
patrimoniale
en
cours
permettra
d'aider
dans
ce
choix.
Concernant
la
voirie,
David
FISCHER
est
bien
conscient
du
problème
et
précise
qu'en
2014,
l'enveloppe
dédiée
à
la
réhabilitation
de
la
voirie
était
de
60
000
€.
Elle
est
portée
aujourd'hui
à
200
000
€.
Cette
enveloppe
va
permettre
la
réfection
de
nombreux
trottoirs
notamment
ceux
du
quartier
du
Maroc
au
niveau
de
l'école
Paul
Bert
où
les
trottoirs
sont
en
mauvais
état.
Ces
travaux
seront
réalisés
courant
2022.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
16
Séance
du
12
avril 2022
à 18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°8
—
Délibération
n°D2022-028
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCES
STATUTAIRE
POUR
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération :
Monsieur
Le
Maire
expose :
-
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
- l'opportunité
de
confier au
Centre
de
gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
que
le
Centre
de
gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la
Collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout ou
partie
des
risques
suivants
:
-
agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
accident
de
service
&
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
&
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
-
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à
effet
au
1er janvier
2025.
Régime
du
contrat
: capitalisation.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
de
charger
le
Centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
: de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Question
n°9
—
Délibération
n°D2022-029
.
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
2022
:
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
FUTUR
CST
(COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL),
ET
MAINTIEN
DU
PARITARISME
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L.251-10
et
L.253-1
à
L.253-6, Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
4,
Considérant
l'absence
d'organisations
syndicales
au
sein
de
la
collectivité,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1er janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
130
agents.
La
répartition
des
effectifs
39.23%
d'hommes
et
60.76
%
de
femmes. Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
à
:
="
FIXER
le
nombre
de
représentants
du
personnel
à
4
(quatre)
membres
titulaires,
et
à
4
(quatre)
membres
représentants
suppléants,
"
DECIDER
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants,
"
DECIDER
je
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial,
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
17
Séance
du
12
avril 2022
à 18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°10
—
Délibération
n°D2022-030
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
modifié
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
Ville
et
du
CCAS
de
Dombasle
sur
Meurthe,
Considérant
que
les
effectifs
au
1er janvier
2022
sont
de
:
- commune
=
130
agents
- C.C.A.S.=
9 agents
Considérant
que
l'effectif
global
des
agents
de
la
Commune
et
du
CCAS
permet
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun,
Monsieur
le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
articles
L251-5
à
L251-10
du
Code
de
la
Fonction
Publique
prévoit
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents.
I! peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit au
moins
égal
à cinquante
agents.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
ACCEPTE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la Ville
et
du
CCAS
de
Dombasle-
sur-Meurthe.
Question
n°10
—
Délibération
n°D2022-031
SUBVENTIONS
COOPERATIVES
SCOLAIRES
: VOTE
DES
MONTANTS
2022
Rapporteur
: Thierry
JAMBOIS
Exposé
des
motifs
et délibération :
Il a
été
proposé
les
attributions
suivantes :
Établissements
scolaires
Effectifs
élèves
|
Affecté
Coopérative
|
Affecté
enveloppe
scolaire
Ecole
maternelle
Jean
L'HÔTE
89
1335
€
3
204
€
Ecole
maternelle
Marcel
PAGNOL
84
630
€
3
654
€
Ecole
maternelle
Maurice
CAREME
91
455
€
4186
€
Ecole
élémentaire
Paul
BERT
/ Alice
SOLVAY
187
1870
€
7
667
€
Ecole
élémentaire
Jacques
Prévert
176
1
760
€
7216€
Ecole
élémentaire
Marcel
LEROY
/ Jean
ROSTAND
201
1
005
€
9
738
€
RASED
828
0,00
€
828
€
TOTAL
7
055
€
36
493
€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
18
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
attributions
au
titre
de
la
coopérative
scolaire
2022
telles
que
présentées.
Question
n°11
—
Délibération
n°D2022-032
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
: VOTE
DES
MONTANTS
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Considérant
que
le
versement
de
subventions
aux
associations
participe
de
l'intérêt public
local,
Subventions
2022
Associations
Sportives
Dombasle
Athlétisme
4
500
€
Dombasle
Basket
12
000
€
Dombasle
Boxe
6
000
€
Club
Gymnique
de
Dombasle
5
000
€
Cyclo
Club
Dombasle
500
€
Football
Club
Dombasle
15
000
€
Gym
bien
être
Dombasle
400
€
Handball
Dombasle
Sports
10
500
€
Judo-jujistu
club
Dombasle
4
000
€
Pétanque
Dombasloise
500
€
Tennis
Club
Dombasle
7
700
€
Tennis
de
table
de
Dombasle
2
800
€
ière
compagnie
de
Tir
à
l'arc
3
800
€
Tir
de
Dombasle
(carabine)
2
300
€
Mogarmonie
200
€
Total
75
200
€
Associations
Culturelles
et
autres
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
500
€
Association
Cuir
Club
200
€
Association
franco-Allemande
200
€
Association
Groupement
Philatélique
250
€
Association
Mille
et
une
couleurs
200
€
Cercle
Numismatique
250
€
Chorus
2000
600
€
Club
des
Arts
1 000
€
Club
photo
Vidéo
Dombaslois
400
€
Confrérie
de
la
quiche
Lorraine
200
€
Country
Club
Dombaslois
300
€
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
de
Dombasle
11
500
€
Harmonie
Jeanne
d'Arc
8
900
€
Le
Chœur
Joyeux
600
€
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
19 Modèle
Club
Dombaslois
350
€
Vitalidanse
2
400
€
Total
27
850
€
Associations
Patriotiques
Anciens
Combattants
Prisonniers
de
Guerre
et
Combattants
Algérie,
Tunisie,
Maroc
-
400
€
Territoire
Opérations
Extérieures
Veuves
ACPG
et
CATM
Sections
Anciens
Mutilés
Combattants
Victimes
de
Guerre
- AMCVG
150
€
FDCR-Fédération
Combattants
Républicains
de
Dombasle
400
€
Souvenirs
Français
Comité
-
COMITE
SEL
et
VERMOIS
300
€
Total
1
250
€
Associations
Nature
ACCA
- Association
de
chasse
Communale
de
Dombasle
300
€
Association
Rando
Sel
et
Vermois
200
€
La
gaule
Dombasloise
500
€
Total
1000
€
Autres
Associations
ADEM
25
000
€
Amicale
des
retraités
Solvay
500
€
Association
Culture
et Animation
23
400
€
Association
des
retraités
de
la
ville
de
Dombasle
sur
Meurthe
et
CCAS
3
133
€
Association
des
retraités
et
personnes
âgées
de
Dombasle
sur
Meurthe
500
€
Association
sportive
du
Collège
Embanie
300
€
Association
sportive
du
Collège
Julienne
farenc
300
€
La
Prévention
routière
0€
CCAS
75
000
€
Les
p'tits
Grains
de
Sel
200
€
MJC
Jean
Monnet
36
000
€
Total
164
333
€
Total
Général
269
633
€
Nicolas
DI SCIULLO
: demande
pourquoi
la subvention
pour
l'ADEM
a
diminué.
Olivier
MAZUR
:
indique,
qu'il
a
assisté
l'Assemblée
Générale
de
l'association
où
il
y
a
eu
une
présentation
du
bilan
financier
2021
avec
un
excédent
de
fonctionnement
important.
Il précise
qu'au
vu
de
leur
budget
prévisionnel
2022,
l'ADEM
aura
un
excédent
en
fin
d'année,
même
avec
une
diminution
de
la subvention.
Il ajoute
qu'en
2021,
l'année
a
encore
été
difficile
et
beaucoup
de
manifestations,
comme
les
repas
communs,
ont
été
annulées.
Il
souligne
que,
si
dans
l'année,
il
y
a
une
demande
particulière
pour
une
manifestation,
une
subvention
exceptionnelle
pourra
être
accordée.
Nicolas
DI
SCIULLO
: souhaîte
savoir
si
le
barbecue
et
les
vœux
organisés
en
collaboration
avec
l'ADEM
auront
lieu
cette
année.
Olivier
MAZUR
: explique
que
le
bureau
de
l'ADEM
a
été
renouvelé.
L'objectif
est
de
recréer
du
lien,
notamment
entre
les
élus
et
les
employés
municipaux.
Normalement,
les
organisations
vont
reprendre
dont
le barbecue
courant juin.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
20
Séance
du
12
avril 2022
à 18h30
Salle
Polyvalente
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
“"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
les
attributions
au
titre
des
subventions
de
fonctionnement
2022
pour
les
associations,
telles
que
présentées.
Question
n°12
—
Délibération
n°D2022-033
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2022
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et délibération :
Considérant
que
le
versement
de
subventions
aux
associations
participe
de
l'intérêt public
local,
Associations
Montant
Accordé
Confrérie
de
la
Quiche
Organisation
de
son
Chapitre
le
15
mai
2022
650
€
Lorraine
(orchestre
+ droit
SACEM)
Les
Amis
du
Canal
Achat
défibrillateur
1233€
TOTAL
1 883€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
n
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
versement
des
subventions
exceptionnelles
2022
telles
que
présentées.
Question
n°13
—
Délibération
n°D2022-034
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
2022
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PERCEVANT
UNE
SUBVENTION
D'UN
MONTANT
SUPERIEUR
A
23
000
€
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération :
Le
décret
n°
2001-495
du
6
Juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
Avril
2000
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
prévoit
la
signature
de
conventions
avec
les
associations
qui
reçoivent
une
subvention
d'un
montant
supérieur
à
23
000
€.
Ces
conventions
ont pour
objet
de
clarifier les
relations
entre
la collectivité
et les
associations,
et définissent
notamment
l’objet,
le
montant
des
subventions
allouées,
les
éventuelles
aides
en
nature,
les
modalités
de
contrôle
des
associations
ainsi
que
les
obligations
des
deux
parties.
Par
ces
conventions,
les
associations
s'obligent
à
utiliser l’aide
perçue
pour
la réalisation
de
l'objectif défini.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
trois
associations
sont
concernées
par
ces
dispositions
:
- L'association
Culture
et Animation
: pour
un
montant
total
de
23
400
euros,
- La
Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture
Jean-Monnet
: pour
un
montant
total
de
69
000
euros,
dont
36
000
€ subvention
de
fonctionnement
et 33
000
€ subvention
poste
de
direction
- L'association
des
employés
municipaux
(ADEM)
: pour
un
montant
total de
25
000
euros.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
2022
avec
les
associations
précitées.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
21
Séance
du
12
avril
2022
à
18h30
Salle
Polyvalente
—- DOMBASLE-SUR-MEURTHE QUESTIONS
DIVERSES
Nicolas
DI
SCIULLO
: souhaite
savoir
si
le
Chemin
du
Petit
Ban
sera
refait
?
David
FISCHER
: indique
qu'il y a
un
investissement
sur
ce
secteur
notamment
avec
la
réfection
du
Pont
Pierre
Escuras.
Cela
était prévu
en
2023
mais
du
fait de
l'augmentation
des
coûts,
à
ce jour,
on
ne
peut
pas
donner
de
date
précise.
Durant
ces
travaux,
le
Chemin
sera
réhabilité.
Nicolas
DI
SCIULLO
: demande
si
la
place
« Livraison
»
rue
Gabriel
Péri
en
face
de
l'agence
Logia
est
réservée
?
David
FISCHER
: indique
qu'il a effectivement
remarqué
que
cette
place
avait
été
« privatisée
».
Il
précise
que
le
nécessaire
va
être
fait
afin
d'avertir
les
personnes
concernées
qu'il
s'agit
d'une
place
« Livraison
»
et que
si cela
continue
il y aura
verbalisation.
Nicolas
DI
SCIULLO
: informe
qu'ils
ont
rencontré
le
Club
de
Tir.
Le
président
de
l'association
va
se
rapprocher
des
communes
voisines
afin
de
voir
s'il serait
possible
de
les
accueillir.
David
FISCHER
: approuve
que
sa
proposition
faite
de
se
rapprocher
du
Club
de
St-Nicolas
de
Port,
dans
un
esprit
communautaire,
soit
en
projet.
David
FISCHER
précise,
que
lors
de
sa
présence
à
la
4ème
édition
de
l'École
des
Champions
organisée
par
la
Ville
de
St
Nicolas
de
Port,
il a pu
expliquer
aux
membres
du
Club
de
Tir
de
St
Nicolas
la
problématique
rencontrée
par
le
Club
de
Dombasle.
Les
membres
du
Club
de
St
Nicolas
sont
prêts
à les
accueillir.
000000000000
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Un
monsieur
indique
que
la
température
de
l'eau
de
la Piscine
l'ATRIUM
est
basse.
Est-ce
qu'il serait
possible
de
voir
le problème.
David
FISCHER
: précise
que
ce
problème
concerne
la
Communauté
de
Communes.
Effectivement,
le
prestataire
Vert
Marine
a
demandé
une
baisse
d'un
degré
de
la
la
température
à
cause
des
coûts
de
l'énergie
mais
posera
la
question
et
demandera
une
vérification.
La
même
personne
indique
qu'en
bas
de
la
rue
de
Bathelène,
il y
a
4
énormes
trous
et
demande
si
ceux-ci
peuvent
être
réparés.
David
FISCHER
: souligne
que
ces
trous
ont
été
rebouchés
mais
sont
à
nouveau
présents.
Il va
faire
le nécessaire
auprès
des
services
afin
de
régler
ce
problème.
Evelyne
MULLER-DERVAUX
Présidente
de
la
Confrerie
de
la
Quiche
Lorraine
souhaite
remercier
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
la subvention
qui
leur a
été
accordée.
David
FISCHER
: précise
qu'une
demande
de
complément
d'aide
pour
le
prochain
Chapitre
a
été
évoquée
et
acceptée.
II faut
que
la
Confrerie
se
rapproche
du
service
concerné.
000000000000
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève|la
séance
à 20
h 30.
Fait
à
Dombasle-sur-Meurthe,
le/16\mai
2022
Le
Maire,
David
FISCHER
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisis#{s-@t-Doréeil
Municipal
22
Séance
du
12
avi-2022"à
T8h30
Salle
Polyvalente
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE