Compte-Rendu - 8avalb8wtjexeg

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Compte-Rendu - 8avalb8wtjexeg Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8avalb8wtjexeg)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2016

L'an deux mille seize, le vingt-neuf mars à dix huit heures trente, le Conseil municipal de Dombasle-sur-

Meurthe, légalement convoqué le 22 mars 2016, s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Dombasle, en séance ordinaire, en Mairie de Dombasle, sous la présidence de M. David FISCHER, maire.

Etaient présents à l'appel :

— Monsieur David FISCHER,

— Monsieur Olivier MAZUR,

— Madame Nathalie BOTRAN,

— Monsieur Thierry JAMBOIS,

— Madame Carole TERNARD,

— Monsieur Serge CLAUDE,

— Madame Annick VEBER,

— Monsieur Philippe BELLEVILLE,

— Madame Karine CHEVASSU,

— Monsieur Philippe LONGEAUX,

— Monsieur Gérard JULIEN,

— Monsieur Raphaël GOMES,

— Madame Nadia HADDOU,

— Madame Sandra HOUPIER,

— Monsieur Florent GIETZEN,

— Madame Estelle DIEUDONNE,

— Madame Alice TRUCK,

— Monsieur Pierre GARDINETTI,

— Madame Marie-Joseph BUFFARD,

— Monsieur Thierry FREISMUTH,

— Monsieur François CANDAT,

— Madame Nadine ANTONACCIO,

— Monsieur Francis HUMBERT

— Monsieur Serge MOKHBI,

— Madame Rachel COLMEZ,

— Monsieur Gilbert CAZALS.

Etaient représentés à l'appel :

— Monsieur Tristan LEDOUX par Mme Marie-Joseph BUFFARD,

— Madame Véronique CHASSATTE par Mme Nadine ANTONACCIO.

Etait absente, excusée :

Madame Sandra FOURNIER-LAUMONIER.

Le quorum atteint, le Conseil municipal a pu siéger.

Conformément à l'article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Raphaël GOMES a été désigné secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016

Le compte-rendu est adopté à la majorité des membres présents où représentés

FINANCES

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Nathalie BOTRAN, Adjointe aux Finances

2.1 Compte de gestion Budget principal « Ville »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2343-1, et D. 2343-1 à D. 2343-10,

Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Considérant que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le îer juin comme la loi lui en fait l'obligation,

Considérant, par ailleurs, l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion de la commune,

Considérant que la reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public,

Avant le 1er Juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes), soumis au vote de l'assemblée délibérante.

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2015 du budget principal « Ville », dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2.2 Compte de gestion Budget annexe « Eau »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2343-1, et D. 2343-1 à D. 2343-10,

Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Considérant que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le îer juin comme la loi lui en fait l'obligation,

Considérant, par ailleurs, l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la commune,

Considérant que la reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public,

Avant le 1er Juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes), soumis au vote de l'assemblée délibérante.

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2015 du budget annexe « Eau », dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.2.3 Compte de gestion Budget annexe «Assainissement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21,

L.2343-1, et D. 2343-1 à D. 2343-10,

Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Considérant que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le er juin comme la loi lui en fait l'obligation,

Considérant, par ailleurs, l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de la commune,

Considérant que la reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public,

Avant le 1er Juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable de la collectivité établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes), soumis au vote de l'assemblée délibérante.

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité des membres

présents ou représentés, le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2015 du budget annexe « Assainissement », dont les écritures sont conformes à celles du compte

administratif pour le même exercice.

2.4 Compte administratif Budget principal « Ville » 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14, L.2131-31, L.2122-21, L.2343-1, et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2016 relative au rapport d'orientation budgétaire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015, Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil municipal doit élire un président en remplacement du Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Considérant la conformité du compte administratif avec le compte de gestion 2015 du Trésorier

À la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au 31 Janvier de l'année N+1, l'ordonnateur de la collectivité établit le compte administratif du budget principal ainsi que les

comptes administratifs correspondants aux budgets annexes.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 Juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Madame Nathalie BOTRAN ayant été élue présidente de l'assemblée pour ce vote,

Monsieur le Maire sort de la salle.

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, le compte administratif de l'exercice 2015 du budget principal « Ville ».2.5 Compte administratif Budget annexe « Eau »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14, L.2131-31, L.2122-21, L.2343-1, et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2016 relative au rapport d'orientation budgétaire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015, Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil municipal doit élire un président en remplacement du Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Considérant la conformité du compte administratif avec le compte de gestion 2015 du Trésorier

A la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au 31 Janvier de l'année N+1, l'ordonnateur de la collectivité établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux budgets annexes.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 Juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Madame Nathalie BOTRAN ayant été élue présidente de l'assemblée pour ce vote, Monsieur le Maire sort de la salle.

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe « Eau ».

2.6 Compte administratif Budget annexe «Assainissement »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-14, L.2131-31, L.2122-21, L.2343-1, et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2016 relative au rapport d'orientation budgétaire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015, Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le Conseil municipal doit élire un président en remplacement du Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote,

Considérant la conformité du compte administratif avec le compte de gestion 2015 du Trésorier

A la clôture de l'exercice budgétaire qui intervient au 31 Janvier de l'année N+1, l'ordonnateur de la collectivité établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux budgets annexes.

Le compte administratif est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 Juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Madame Nathalie BOTRAN ayant été élue présidente de l'assemblée pour ce vote, Monsieur le Maire sort de la salle.

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe « Assainissement ».

42.7 Affectation des résultats Budget principal « Ville » 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-5 qui dispose :« Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant »,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2016 relative au rapport d'orientation budgétaire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015, Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, l'affectation des résultats de l'exercice 2015 du budget principal « Ville ».

2.8 Affectation des résultats Budget annexe « Eau »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-5 qui dispose :« Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant »,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2016 relative au rapport d'orientation budgétaire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015, Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, l'affectation des résultats de l'exercice 2015 du budget annexe « Eau ».

2.9 Affectation des résultats Budget annexe « Assainissement » 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2311-5 qui dispose :« Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant »,

Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2016 relative au rapport d'orientation budgétaire,

Vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2015 approuvant le budget primitif 2015, Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres,

Sur proposition de Mme BOTRAN, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, l'affectation des résultats de l'exercice 2015 du budget annexe « Assainissement ».

2.10 Fiscalité directe locale : vote des taux communaux 2016

Vu la loi n°80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu la délibération du Conseil municipal du 23 février 2016 relative au rapport d'orientation budgétaire,L'article 34 de la Constitution du 4 Octobre 1958 dispose :

« La loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux, et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie ».

Eu égard à cette disposition, les collectivités territoriales ne peuvent se voir accorder, par le législateur, qu'un pouvoir fiscal dérivé ainsi mentionné à l'article 72-2 de la Constitution du 4 Octobre 1958 :

« Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine ».

La loi n°80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale prévoit que les conseils municipaux votent, chaque année, les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle (désormais Contribution Économique Territoriale).

Madame BOTRAN explique que les taux soumis au vote du Conseil municipal cette année sont inférieurs à ceux appliqués en 2010.

Les taux soumis au vote du Conseil municipal pour 2016 sont les suivants :

_ 21,81 % pour la Taxe d'Habitation (TH),

_ 13,90 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB),

_- 19,84 % pour la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB),

_ 20,76 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Madame BOTRAN ajoute qu'avec cette baisse des taux ce sont quelques 55 242 € de produits fiscaux auxquels renoncent la commune.

Madame ANTONACCIO intervient pour indiquer que son groupe s'abstiendra et qu'ils étaient favorables à un maintien des taux en 2014.

Monsieur le Maire précise qu'en 2014, Dombasle Avenir expliquait qu'il était impossible de baisser la fiscalité. Lors de la dernière réunion publique en mars 2014, avant les élections, Monsieur Robert BLAISE assimilait Dombasle Ensemble au Front National face à la promesse de diminuer les taux.

Le Conseil municipal adopte à la majorité (22 voix pour et 6 abstentions) les taux de la fiscalité directe locale de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe, tels que présentés ci-avant pour l'année 2016.

2.11 Subventions aux associations : vote des montants 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 (relatif aux attributions du Conseil municipal),

Vu le tableau ci-dessous,

Considérant que le versement de subventions aux associations participe de l'intérêt public local,

Les montants 2016 des subventions de fonctionnement aux associations se présentent comme suit :Associations sportives Montant 2016

Athlétisme 4 500

Basket 12 700

Boxe 6 000

Club Gymnique 5 000

Cyclo 500

Football L 14 900

Gym Bien être 250

Handball 10 650

Judo 3 800

Tradition Martiale 1 450

Pétanque 500

Ski 2 850

Tennis Club *5 500

Tennis de table 3 000

Tir à la carabine 2 000

Tir à l'arc 3 800

Twirling 300

Yogarmonie 200

SOUS TOTAL 72 400 €

“Pour le tennis club, la subvention de fonctionnemen: t intègre la taxe foncière.

Associations culturelles et autres Montant 2016

Eau de las 0

Ecole de Musique 11 500

Quatre en un 0

Chœur Joyeux 600

Chorus 2000 500

Country 300

Petits Rats de Catherine 2 400

Harmonie Jeanne d'Arc 8 000

Club Photos 350

Club des Arts 1 000

Cuir Club 100

Modèle Club Dombaslois 350

Sapeurs Pompiers 500

Groupement Philatelique 250

Mille couleurs 100

Club du Fil 100

Associations Franco Allemande 200

Cercle numismatique 250

Confrérie Quiche Lorraine 100

PROMOD'ART 100

SOUS TOTAL 26 700€Associations patriotiques Montant 2016

Anciens mutilés combattants 150

ACPG CATM 400

Combattants Républicains 400

Groupe Lasalle Drouot 150

Souvenir Français 300

SOUS TOTAL 1 400€

Associations “nature” | Montant 2016

ACCA | 300

La Gaule Dombasloise | 500

Les randonneurs du canton | 180

SOUS TOTAL] 980 €

Autres associations Montant 2016

ADEM 34 100

Associations des retraités de la ville 4 800

SOUS TOTAL 38 900 €

Autres associations Montant 2016

Retraités et personnes âgées 550

Enfants bientraitance 100

Secours Catholique 300

MMEH visiteur malade 220

Entraide protestante 200

SOUS TOTAL 1370€

Divers Montant 2016

CCAS 100 000

Culture Animation 27 000

CCJM 38 000

SOUS TOTAL 165 000 €

Ecoles Montant 2016

Ecoles coopérative J L'HOTE 1 875

Ecoles coopérative M PAGNOL 1 830

Ecole coopérative M CAREME 1 683

OCCE Paul BERT 2 500

Minots PREVERT 2 190

RASED A SOLVAY + Paul BERT 310

SOUS TOTAL 10 388 €

TOTAL GENERAL 317 138 €

Madame BOTRAN précise que la taxe foncière a été incluse pour le tennis club, et que la

subvention au CCAS a été maintenue à 100 000 €, comme l'an passé.

Monsieur Gilbert CAZALS s'interroge sur l'existence des subventions exceptionnelles qui viennent se rajouter aux montants versés au titre des subventions de fonctionnement et

8s'excuse de ne pas avoir pu participer à la dernière réunion de la commission communale correspondante.

Il'ajoute que le nombre d'adhérents dombaslois devrait être pris en compte dans le calcul.

Olivier MAZUR explique que le nombre d'adhérents dombaslois est déjà un des critères d'appréciation des subventions à allouer. Il estime qu'il ny a rien de choquant dans le versement de subventions exceptionnelles au tissu associatif car il s'agit d'une volonté d'accompagnement de la Ville dans les projets des associations.

Olivier MAZUR ajoute que si Monsieur Gilbert CAZALS présentait ces tableaux en commission, il n'y aurait sans doute plus d'aides au tissu associatif local, ou alors beaucoup moins qu'actuellement.

Rachel COLMEZ fait part de son incompréhension quant aux critères d'attribution.

Olivier MAZUR explique qu'il s'agit d'éléments tangibles et objectifs.

David FISCHER met fin à la discussion en rappelant que les débats doivent avoir lieu en commission communale et rappelle les 2 dernières absences en commission du groupe de Mme COLMEZ et M. CAZALS.

François CANDAT pense qu'un effort aurait pu être fait pour l'association nouvelle Eau de Las.

Olivier MAZUR rappelle le vote unanime en commission quant aux montants proposés et rappelle que cette association n'a que 6 mois d'existence. Il ajoute que la participation d'Eau de Las au Salon d'Automne organisé par la Ville génère 1 000 € de recettes environ à cette association, et que la participation au forum associatif génère quant à lui près de 480 €.

Si M. MAZUR souhaite que cette association perdure, il attire l'attention de tout un chacun sur le fait que le saupoudrage n'est en rien une solution pour aider les associations dombasloises.

interpellé sur l'aide allouée à la confrérie de la Quiche lorraine, il précise que l'objet n'est pas le même et que la confrérie a pour objet de valoriser l'image du territoire.

Olivier MAZUR ajoute qu'en moyenne 4 associations nouvelles apparaissent chaque mois et rappelle les efforts de gestion active des finances de la municipalité actuelle. Il faut avoir le courage de dire non lorsque ce n'est pas souhaitable.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité des membres présents où représentés (2 votes contre, Rachel COLMEZ et Gilbert CAZALS), et à l'exception des élus ayant intérêt dans les associations concernés, les montants des subventions aux associations pour l'année 2016, tels que présentés ci-avant.

2.12 Subventions exceptionnelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 (relatif aux attributions du Conseil municipal),

Considérant que le versement de subventions aux associations contribue à l'intérêt public local,

*_ Plume Lorraine : Exposition Salon de Printemps — 250 €

+ Ecole de Pêche: Remboursement de la participation financière demandée à l'école de pêche pour la réalisation de la fresque — 250 €+ Bientraitance : Journée de l'Enfant — 1er avril 2016 — 200 €

+ Club Découverte : Avance financière pour le règlement des frais liés à la « Science s'amuse ». Un complément devra être voté sur présentation de factures — 600 €

*_ Club Photo : Le club sera en charge de prendre des photos lors du repas des anciens — 100 €

* Association de professionnels de l'enfance et de parents pour la _bien-traitance : L'association a demandé le remboursement d'une mise à disposition de la salle Polyvalente ayant droit à une gratuité par an et ayant vu son 2% événement de l'année 2015 repoussé du fait des attentats du 13 novembre 2015.

Rachel COLMEZ s'interroge sur la subvention de fonctionnement versée au CCJM dans le cadre de la fresque de l'école de pêche.

Olivier MAZUR répond que la fresque a été réalisée dans le cadre d'un chantier jeune et que le montant de 250 € versé par la Ville, même s'il n'a pas fait l'objet d'une demande, a été versé via une subvention exceptionnelle car la dépense n'avait pas été prévue dans le budget prévisionnel de l'association. L'accord de l'école de pêche avait été acquis préalablement par ailleurs.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité des membres présents ou représentés (2 votes contre, Rachel COLMEZ et Gilbert CAZALS), et à l'exception des élus ayant intérêt dans les associations concernés, les montants des subventions exceptionnelles, tels que présentés ci-avant.

2.13 Conventions d'objectifs avec les associations percevant une subvention d'un montant supérieur à 23 000 euros

Vu le décret n°2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 Avril 2000 (relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques),

Le décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 Avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit la signature de conventions avec les associations qui reçoivent une subvention d’un montant supérieur à 23 000 €.

Ces conventions ont pour objet de clarifier les relations entre la collectivité et les associations, et définissent notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle des associations ainsi que les obligations des deux parties. Par ces conventions, les associations s’obligent à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l'objectif défini.

Dans le cadre du budget primitif 2016 de la Ville de Dombasle-sur-Meurthe, trois associations sont concernées par ces dispositions :

+ l'association des employés municipaux (ADEM) : pour un montant total de 34 100 euros

+ l'association « Culture et Animation » : pour un montant total de 27 000 euros

+ l'association Centre Culturel Jean Monnet : pour un montant total de 38 000 euros

Le Conseil municipal approuve, à la majorité des membres présents où représentés, et à l'exception des élus ayant intérêt dans les associations concernés, l'élaboration de conventions d'objectifs avec les trois associations précitées, et autorise Monsieur le Maire à signer chaque convention ainsi établie.

102.14 Participation au Syndicat Intercommunal Scolaire : exercice 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Dans le cadre de la répartition des annuités d'emprunts et des frais de fonctionnement du Syndicat Intercommunal Scolaire (S.I.S.) de Saint-Nicolas de Port au titre de l'année 2016, la commune de Dombasle-sur-Meurthe est tenue, comme chaque année, de délibérer sur les modalités de prélèvement de sa participation au S.I.S.

La commune, peut, d'une part, recouvrir les dépenses correspondantes au moyen de ressources générales de son budget, ou, d'autre part, autoriser le S.I.S. à lever directement des impôts locaux sur son territoire pour la totalité de la somme due ou pour un montant partiel.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- approuve la participation, pour l'année 2016, de la commune de Dombasle-sur-Meurthe au S.LS. de Saint-Nicolas de Port comme détaillée :

*_annuités d'emprunts : 9 081 €,

* frais de fonctionnement : 59 322 €,

+ montant total : 68 403€,

- approuve la fiscalisation comme modalité de prélèvement de cette somme.

2.15 Vote du Budget primitif 2016 : Budget principal «Ville»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-2 (relatif à la date d'adoption du budget), L. 1612-5 (relatif à l'équilibre budgétaire), et L. 1612-15 (relatif à l'inscription des dépenses obligatoires),

Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres, Vu le rapport d'orientation budgétaire du 23 février 2016,

Modifié par la loi du 29 décembre 2012, l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais que chaque collectivité procède à l'adoption de son budget primitif avant le 15 avril de chaque année (ce délai est porté au 30 avril lors du renouvellement de l'assemblée délibérante).

Mme BOTRAN explique que l'objectif de l'année 2016 sera de maintenir les dépenses à hauteur de celles réalisées en 2015, donc de maîtriser ce poste. Un certain nombre de pistes d'économies sont en cours d'étude sur ce poste.

Les charges courantes liées aux achats peuvent être réduites par une politique de regroupement avec d'autres collectivités, par la réduction voir la suppression des stocks dans les services, par l'usage économique des matières premières mises à disposition, par l'organisation de mises en concurrence systématique. L'adhésion à des groupements de commande pour la fourniture d'énergie est elle aussi séduisante.

Le service Commande publique mis en place fin 2015 par la commune devra jouer un rôle central dans ce dispositif afin développer la transversalité par un positionnement entre les utilisateurs, les prescripteurs, les fournisseurs tout en veillant au niveau de sécurité juridique des achats.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, une hausse de 2.01 % des dépenses de ce poste afin de tenir compte de l’évolution du GVT (glissement vieillissement technicité) et des taux de cotisations, est envisagée. Cependant, la masse salariale en elle-même sera contenue. Une réflexion sera également menée sur ce poste important de dépense (mutualisation, recours à l'apprentissage sur les postes clés, modalité de remplacement des arrêts, études absentéïsme, etc.).

11Les dépenses imprévues ont fait l'objet d'une diminution de la prévision de 50 000 € par rapport à 2015.

Les charges financières sont estimées à 842 000 € avec encore une part importante en 2016 aux intérêts d'emprunts concernant les prêts structurés. Un taux estimé à 26 % à l'identique de 2015 est pressenti pour l'emprunt structuré sur le taux de change EUR/CHF.

Le montant des travaux en régie (fournitures et personnels) s'élèvera à 275 000 € en 2016.

Une augmentation de 1,49 % du montant estimé des produits des services, du domaine et ventes diverses est prévue (ces recettes proviennent des concessions cimetière, crèche, cantine, etc.).

Concernant les impôts et taxes, il est prévu le maintien des recettes attendues pour ce poste qui comprend non seulement la fiscalité directe mais également d’autres recettes comme la redevance des mines, taxes droits de mutation, etc. (sur les ventes et mutations à titre onéreux, etc.).

La diminution des dotations d'Etat devrait être de 7,70 % par rapport à 2015. Une baisse de 200 000 £ de la DGF est prévue pour cette année.

Concernant les autres produits de gestion courante, il est prévu le maintien des recettes de ce poste à 325 000 € constitué par les revenus des immeubles, locations de salle, produits du SIVU.

Soit un total de dépenses de fonctionnement estimé à 11 625 200 € pour 2016 et un total de recettes de fonctionnement estimé à 11 931 868 € pour 2016.

Concernant l'emprunt et dette, 550 000 € seront inscrits concernant le remboursement du capital de la dette et acompte 4 MINOLFI.

1 503 760 € seront consacrés aux investissements 2016 dont :

— Travaux et équipement de voirie (1 020 000 €) : plan de circulation 200 000 €, marché d'entretien 65 000 €, rue de Thionville 180 000 €, rue Solvay 312 000 €, rue Hélène 135 000 €, module skate parc 75 000, etc.

— Travaux et équipement logements et bâtiments 83 000 € inclus accessibilité.

— Travaux et équipements scolaires une enveloppe allouée de 60 000 €. Les travaux concernant l’école Maurice Carême sont reportés car ils nécessitent une opération globale (réfections portes et fenêtres, installation VMC...) ainsi qu'une étude complémentaire pour des travaux induits (réfections plafonds, murs.) travaux estimés à ce jour à 300 000 € hors étude complémentaire.

— Structure Multi accueil 56 000 € : poste principal remplacement de la clôture 45 000 €, climatisation d’un secteur, renouvellement jeux et mobilier.

— Sport 45 000 € : poste principal mise en place d'une VMC à la salle Fernand Poirson 35 000 €.

— Achat d’un véhicule neuf bâché 40 000 €.

— Equipement Hôtel de ville: 37000 € essentiellement achat de logiciels et renouvellement du parc informatique et serveurs obsolètes.

— Urbanisme 33 000 € acompte rue Gabriel Péri.

— Espaces verts 20 000 € : achats de matériels nouveaux + remplacements matériels et mobiliers vétustes.

— Culture animation 14 000 € essentiellement remplacement matériels vétustes.

— Salle polyvalente 12 000 € remplacement radiateurs + éclairage.

— Equipements ateliers 10 000 € achat de matériel.

— Cimetière 6 000 €.

12Les restes à réaliser s'élèvent à 313 460 € pour 2015.

Concernant les recettes d'investissement, il est notamment prévu la vente de terrains pour un montant de 100 000 €. Au total ce seront quelques 3 343 046 € de dépenses et recettes d'investissement en 2016.

Le total de dépenses toutes sections cumulées s'élève à 14 968 246 € et le total de recettes toutes sections cumulées à 15 274 914 €.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité des membres présents ou représentés (8 abstentions), le budget primitif 2016 du budget principal «Ville».

2.16 Vote du Budget primitif 2016 : Budget annexe «Eau»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-2 (relatif à la date d'adoption du budget), L. 1612-5 (relatif à l'équilibre budgétaire), et L. 1612-15 (relatif à l'inscription des dépenses obligatoires),

Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres, Vu le rapport d'orientation budgétaire du 23 février 2016,

Modifié par la loi du 29 décembre 2012, l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais que chaque collectivité procède à l'adoption de son budget primitif avant le 15 avril de chaque année (ce délai est porté au 30 avril lors du renouvellement de l'assemblée délibérante).

Mme BOTRAN précise que le déficit de fonctionnement est de 172 670 €. Les intérêts d'emprunts s'élèvent à 153 000 €. Le montant des recettes de la surtaxe est estimé à 437 370 € La réalisation 2015 est moindre (257 000 £), cependant les tarifs 2015 n'ont pas été répercutés sur l’année complète par le fermier à minima 4 ou 5 mois. (120 000 €). L'augmentation de la surtaxe est de 10 %, soit + 0.05 €/m3, ce qui est nettement inférieur au taux qu'il faudrait appliquer pour dégager suffisamment de recettes sur ce poste. Il faut noter tout de même que la stratégie tarifaire des exercices antérieurs à 2015 n'a pas permis de dégager suffisamment de surtaxe pour combler ces dépenses. Nous nous retrouvons donc avec ce dysfonctionnement majeur.

Le total des dépenses et recettes pour la section de fonctionnement est estimé à 453 020 €.

Le remboursement du capital de la dette s'élève à 67 000 €. il n'y a pas de travaux prévus en 2016. Nous retrouvons le suréquilibre d'investissement avec un report excédentaire de 162 439 €, soit un total de dépenses pour la section d'investissement estimé à 82 650 €. Le total de recettes pour cette même section de 278 439 €

Le Conseil municipal approuve, à la majorité des membres présents ou représentés (8 abstentions), le budget primitif 2016 du budget annexe «Eau».

2.17 Vote du Budget primitif 2016 : Budget annexe «Assainissement»

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-2 (relatif à la date d'adoption du budget), L. 1612-5 (relatif à l'équilibre budgétaire), et L. 1612-15 (relatif à l'inscription des dépenses obligatoires), Vu les documents budgétaires transmis à l'ensemble des membres, Vu le rapport d'orientation budgétaire du 23 février 2016,

Modifié par la loi du 29 décembre 2012, l'article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais que chaque collectivité procède à l'adoption de son budget primitif avant le 15 avril de chaque année (ce délai est porté au 30 avril lors du

13renouvellement de l'assemblée délibérante).

Mme BOTRAN donne lecture de la balance budgétaire de fonctionnement du budget annexe. Les intérêts de la dette sont estimés à 317 447 €.

L'excédent de fonctionnement reporté est de 8 307 € cette année. Les produits de service et du domaine s'élèvent à 450 000 €. L'augmentation de la surtaxe a été de 40 % cette année. Le total des dépenses et recettes de fonctionnement est de 587 547 €.

En ce qui concerne la section d'investissement, le report de déficit d'investissement s'élève à 63 737 €. Le remboursement de capital de la dette s'élève à 149 000 €. Le coût des travaux de la rue Solvay s'élèvent à 220 000 €. Aucun autofinancement des investissements n'est possible, le recours à l'emprunt sera nécessaire à hauteur de 184 000 €. Le total des dépenses et des recettes de la section d'investissement s'élève à 532 737 €.

Le Conseil municipal approuve, à la majorité des membres présents ou représentés (2 abstentions), le budget primitif 2016 du budget annexe «Assainissement».

2.18 Demandes de subvention d'investissement

e Subventions au titre du Fonds de Soutien à l'investissement Public Local 2016

Les mesures de la Loi de finances pour 2016, concrétisent le volontarisme du gouvernement en matière d'investissement public local. Ce volontarisme se traduit dans l'article 159 de cette loi par la création d'une dotation budgétaire de soutien à l'investissement des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer. Elle est composée de 2 enveloppes :

- 500 M € sont consacrés à la grande priorité de l'investissement défini entre l'Etat et les communes et intercommunalités ;

- 300 M€ sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

Certains travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention au titre du fond de soutien, inscrits dans le budget primitif d'investissement 2016.

Les projets de la Ville de Dombasle pouvant être présentés au titre de cette subvention sont dans le cadre de :

- la mise aux normes des bâtiments publics :

+ la gendarmerie,

+ __le complexe sportif Roger Boileau,

+ __ l'Hôtel de Ville,

- le développement de structure en faveur de la mobilité :

+ __le plan de circulation :

> secteur Gare,

> secteur Centre,

> secteur Maroc,

> aménagement d'un plateau secteur salle des sports stades,

> _ indicateur de vitesse,

+ la rénovation thermique :

> l'Hôtel de Ville.

14e Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016

Conformément à la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 179) et les articles L 2334-32 à 39 du code général des collectivités territoriales, la commission compétente DETR, lors de sa réunion du 3 novembre 2015, s'est prononcée sur les catégories d'opérations éligibles en Meurthe-et-Moselle au titre de l'exercice 2016 et les fourchettes de taux retenues.

Certains travaux peuvent faire l'objet d'une demande de subvention au titre de la DETR 2016, inscrits dans le budget primitif d'investissement 2016.

Les projets de la Ville de Dombasle pouvant être présentés au titre de cette subventions sont les suivants :

- la mise en accessibilité des établissements recevant du public (20 à 30 % de la dépense HT)

+ __ la gendarmerie,

+ __le complexe sportif Roger Boileau,

+ __ l'Hôtel de Ville,

- les travaux de sécurité routière (20 à 40% de la dépense HT) :

+ __le plan de circulation :

> secteur Gare,

> secteur Centre,

> secteur Maroc,

> aménagement d'un plateau secteur salle des sports stades,

> indicateur de vitesse.

e Assiette de dépenses éligibles

Le montant prévisionnel des dépenses HT subventionnables par le Fonds de Soutien à l'investissement Public Local ou/et à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (les 2 étant cumulables dans la limite de 80 % de dépense totale HT de chaque projet sauf la rénovation thermique) se présente comme suit :

Objet Montant HT éligible

Mise aux normes des bâtiments publics : gendarmerie 31 350 € Mise aux normes des bâtiments publics : complexe sportif 36 475€ Roger Boileau

Mise aux normes des bâtiments publics : Hôtel de Ville 450 000 €

Développement de structures en faveur de la mobilité : 152 500 € plan de circulation

Rénovation thermique : Hôtel de Ville 108 333 €

Mme BOTRAN propose au Conseil municipal qui l'accepte à la majorité des membres présents ou représentés (26 voix pour et 2 contre, Rachel COLMEZ et Gilbert CAZALS) :

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer les dossiers de demandes de subventions correspondantes et toutes pièces s’y rattachant,

— de confirmer la prise en charge par le budget primitif de la Ville le montant des dépenses qui ne seraient éventuellement pas acquis au titre des demandes de subventions.

152.19 Modification du règlement et des tarifs de la Salle Polyvalente

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu l'avis favorable de la Commission Culture et Animation en date du 8 mars 2016, Vu le règlement annexé,

Adoptés par le Conseil municipal lors de la session du 24 février 2015, il convient d'ajouter un tarif de la Salle polyvalente. En effet, suite à l'installation de volets roulants avec clef, il est nécessaire de prévoir un coût en cas de perte de cette clef, soit 10 euros.

Par ailleurs, quelques modifications ont été apportées au règlement de la Salle.

Olivier MAZUR précise que si 100 associations bénéficiaient d'une gratuité par an la disponibilité de la salle serait considérablement réduite et la commune ne pourrait l'utiliser qu'une fois tous les deux ans !

Serge CLAUDE ajoute que la municipalité ne partage pas toujours les mêmes valeurs que celles véhiculées par certaines associations.

Serge MOKHBI s'émeut du terme d'adjoint référent présent dans le règlement et propose d'y substituer une décision collégiale de la commission communale compétente.

Olivier MAZUR rappelle qu'il est l'élu référent auprès du tissu associatif et s'engage à discuter en commission en tant que de besoin et si les délais de prévenance sont respectés.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés le règlement de la Salle Polyvalente tel que présenté.

2.20 Adoption du règlement et des tarifs du Vide Dressing

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu l'avis favorable de la Commission Culture et Animation en date du 8 mars 2016,

La municipalité souhaite mettre en place un vide dressing qui se tiendra Salle polyvalente dans une des annexes, à une date qui reste à déterminer courant printemps/été 2016.

Les commerçants locaux ont été associés à cette démarche (Entredeux, Entrechats et Créapique notamment).

Ce vide-dressing permettra aux dombasloises qui le souhaitent, sous réserve d'une inscription et du versement du règlement de la somme correspondante, de vendre leurs vêtements, accessoires, chaussures et maroquinerie.

Le Conseil municipal se prononce à l'unanimité des membres présents ou représentés en faveur du règlement présenté, ainsi que sur les tarifs, à savoir :

+ __ 12 euros (emplacement + une table + portant).

16URBANISME

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe BELLEVILLE, Adjoint à l'urbanisme.

3.1 Prescription de la modification du PLU : levée partielle des emplacements réservés n° 7 et n° 9 et suppression de l'emplacement réservé n° 16

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L153-45 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune approuvé par délibération du Conseil Municipal du 01 février 2011 et modifié le 25 juin 2013,

Considérant l'objectif explicité ci-dessus et le fait que cet objectif justifie le lancement d'une procédure de modification simplifiée du PLU,

Considérant que le dossier de modification sera notifié aux personnes publiques associées, Considérant que le dossier intégrant le projet de modification simplifiée et l'exposé des motifs, ainsi qu'un registre de recueil d'observations du public sera mis à disposition du public, selon les modalités suivantes :

*__ Information de la mise à disposition du projet au public, par publication dans un journal local ;

*__ Mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU et ouverture d'un registre d'observations du public au service d'urbanisme de la commune, aux jours et heures d'ouverture,

Considérant que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois, et d'une mention dans un journal ,diffusé dans le département.

Le Plan Local d'Urbanisme a prévu les emplacements réservés suivants au profit de la commune de Dombasle-Sur-Meurthe :

Emplacement réservé n° 7 - Objet : Création d'un parking et d'une voie de désenclavement du quartier - Rue Gabriel péri

Emplacement réservé n° 9 - Objet : Requalification et renouvellement urbain du centre ancien — Rue Mathieu

Emplacement réservé n° 16 - Objet : Création d'un bassin d'orage — Parcelle AP 85 pour partie

ER N°7 :

La commune a été saisie par un bailleur privé, pour un projet immobilier, en faisant l'acquisition des parcelles AA 54 et AA 53 sises 60, rue Gabriel Péri propriétés de la commune et des parcelles AA 51 et 52 sises 58, rue Gabriel Péri, propriétés de l'établissement Public Foncier Lorrain sises dans le périmètre de l'emplacement réservé n°7.

Il n'est donc pas nécessaire de maintenir la servitude d'emplacement réservé sur ces parcelles.

ER 9:

La commune a été saisie par un acteur privé pour l'acquisition des parcelles AB 280 - AB 279 et AB 278, toutes propriétés de la commune et sises dans le périmètre de l'emplacement réservé n° 9.

Ce projet immobilier a pour but d'impulser une nouvelle dynamique dans ce quartier ancien. Il n'est donc pas nécessaire de maintenir la servitude d'emplacement réservé sur ces parcelles.

17ER 16 :

Le 1 juillet 2014, Monsieur Pignolet, propriétaire de la parcelle AP 85 en emplacement réservé n° 16, a disposé de son droit de délaissement prévu à l'article L.123-17 du Code de l'urbanisme et a mis en demeure la commune d'acquérir la partie réservée de son terrain où de lever cette réserve.

La commune souhaite implanter le bassin d'orage prévu à l'emplacement réservé N° 16 sur une autre parcelle qui sera identifiée par un emplacement réservé lors de la modification du PLU, actuellement en cours de réalisation.

Il n'est donc pas nécessaire de maintenir la servitude d'emplacement réservé sur cette parcelle.

Compte-tenu du caractère mineur des modifications envisagées du PLU, l'évolution proposée s'inscrit dans le champ d'application des articles L.153-45 et suivants du Code de l'urbanisme relatif à la procédure de modification simplifiée du PLU.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, :

*__ approuve le lancement de la modification simplifiée du PLU, et d'engager la procédure, conformément au Code de l'urbanisme, et aux dispositions ci-dessus énumérées ;

*__ autorise Monsieur le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3.2 Convention de gestion des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) par le Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe et Moselle (SDE54)

Lors de travaux d'amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) introduits par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi « POPE ».

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d'Economie d’Energie délivrés par la Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC). Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Toutefois pour déposer un dossier et obtenir des CEE, il est nécessaire d'atteindre le seuil des 20 GWHCUMAC, une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles. Afin d'atteindre ce seuil, le Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) se propose de mettre en place un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier de ce dispositif.

En effet, depuis 2012, le SDE54 propose aux collectivités, situées dans son périmètre de les aider à monter leur dossier et de valoriser les CEE obtenus.

Afin de pouvoir travailler en partenariat avec le SDE54, la mairie doit signer une convention avec le SDE54, qui spécifie les tâches de chacun et la valorisation financière des CEE.

L'adhésion à ce service se fait par le biais de la signature de la convention, qui est gratuite et sans engagement pour la collectivité. Aucun frais n'est prélevé avant valorisation des CEE.

Pour permettre la valorisation des CEE, le SDE54 quant à lui, a signé un partenariat sur la période de janvier 2015 à décembre 2017 avec EDF. Ainsi, les collectivités ont l'assurance de bénéficier du meilleur tarif, fixe sur ces trois années, pour la valorisation des CEE.

18Le SDE54, se charge :

+ de faire le suivi de dossier auprès d'EDF, pour le compte de la collectivité,

+ __ de constituer le dossier,

+ de réunir l'ensemble des pièces obligatoires.

Lorsque le dossier est validé par EDF, il est transmis au pôle national des CEE. La prime euros est versée au SDE54 qui la reverse à la collectivité déduction faite de 10% correspondant aux frais de gestion.

Afin de bénéficier de la gestion des CEE par le SDE54, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés :

+ d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d'Economie d’Energie pour la troisième période du dispositif courant jusqu'au 31 décembre 2017,

*__ d'autoriser le Maire à signer la Convention de Gestion correspondante.

SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole TERNARD, Adjointe aux affaires scolaires.

4.1 Annulation de la délibération du 25 juin 1999 ayant instauré le versement d'une indemnité aux enseignants dans le cadre des classes découvertes.

Une délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 1999 a instauré le versement par la Ville de Dombasle-sur-Meurthe, d'une indemnité versée aux enseignants participant aux classes transplantées (ou classes découvertes).

L'indemnité était constituée d’une somme journalière représentant 2,71 fois le montant du SMIC horaire à la date des classes transplantées.

Un bulletin de salaire était édité par le Service Finances qui faisait apparaître les prélèvements obligatoires versés aux organismes inhérents.

S'il est possible, depuis le transfert de cette mission par l'Etat aux collectivités, de rémunérer les heures de travail des enseignants appelés à intervenir dans le cadre périscolaire, il n'est pas possible de rémunérer directement un enseignant pour l'exercice de missions relevant des missions qu'il exerce dans le cadre scolaire.

Serge MOKHBI s'excuse de n'avoir pu être présent lors de la dernière commission vie scolaire. Il intervient sur la nécessité de ne pas fragiliser les classes découvertes en cessant de verser des indemnités qui ne sont pas versées selon lui au titre du temps éducatif des enseignants participant à ces sorties.

Carole TERNARD répond la plupart des écoles ne demandent plus le versement de cette indemnité, qui n'est par ailleurs plus légale car correspondant à une rémunération versée durant le temps scolaire des enseignants, et que le montant correspondant versé antérieurement vient abonder l'enveloppe dédiée aux enfants. Les écoles ne sont donc pas perdantes.

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés (22 voix pour et 6 abstentions) abroge la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 1999 ayant instauré le versement d'une indemnité aux enseignants dans le cadre des classes découvertes

19AFFAIRES GENERALES

Monsieur le Maire reprend la parole pour présenter les derniers points à l'ordre du jour.

5.1 Avenant n° 1 à la convention « Dématérialisation Actes »

Le décret n°2005-324 du 7 avril 2005, pris en application de l’article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité qui choisit d'effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe, avec le préfet, une convention comprenant la référence au dispositif homologué de télétransmission et les modalités de transmission par voie électronique des actes en question (délibération et arrêtés municipaux essentiellement).

Par délibération du Conseil municipal en date du 1° février 2011, la Ville de Dombasle-sur- Meurthe a autorisé la transmission des actes administratifs par voie dématérialisée à la préfecture et la signature de la convention afférente.

Considérant que les certificats électroniques délivrés à la commune à l'époque n'ont pas été renouvelés suite aux élections municipales de 2014 et que le Conseil général de Meurthe-et- Moselle avait été désigné comme tiers de confiance à l'époque, il est nécessaire de délivrer de nouveaux certificats et de modifier la convention existante par voie d'avenant afin de changer de tiers de confiance, la plateforme de dématérialisation n'ayant pas produit tous les résultats attendus.

Souhaitant pouvoir bénéficier des avantages liés à la dématérialisation des actes administratifs (gain de temps dans le traitement des actes et économie de papier), le Conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres présents où représentés, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la Convention « Dématérialisation Actes » de 2011 avec le tiers de confiance CDC FAST, émanation de la Caisse des Dépôts et Consignation, dont la plateforme est parfaitement opérationnelle.

5.2 Reprise possible de la gestion et de l'entretien de 2 complexes sportifs dombaslois

Vu l'article L5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L5218-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) assure depuis sa création en 1962 la gestion et l'entretien de deux complexes sportifs utilisés par les établissements scolaires du second degré :

- le gymnase de l'Embanie ;

- le gymnase Levassor.

Ce Syndicat à Vocation Unique (SIVU) exerce ses compétences en vertu de l'article L5111-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et regroupe les communes suivantes :

+ Azelot, + Haraucourt,

+ Buissoncourt — Burthecourt aux + __ Lenoncourt — Lupcourt, Chènes, + __ Manoncourt en Vermois,

+ __ Coyviller — Crévic, + __ Rosières aux Salines,

+ __ Dombasle-sur-Meurthe, +__ Saffais — St Nicolas de Port -

+ _Ferrières, Sommerviller,

+ __ Gellenoncourt, *__ Varangéville — Ville en Vermois.

20Conformément à l’article L5212-8 du CGCT, le budget du SIS pourvoit aux dépenses d'investissement et de gestion courante et d'entretien des 2 gymnases. La répartition des frais de fonctionnement et la participation aux annuités d'emprunts est fixée comme suit : - 50 % sur la base du nombre d'élèves inscrits dans les établissements scolaires, - 25 % sur la population,

- 25 % sur le potentiel fiscal.

Les contributions sont obligatoires durant la durée de vie du Syndicat.

Monsieur Eric LE PERU, actuel Président du SIS, a approché la commune à plusieurs reprises en 2014 et 2015 afin d'évoquer la disparition potentielle du Syndicat, la compétence exercée par ce dernier relevant du niveau communal au sens de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Le Syndicat pouvant être dissous dans différents cas prévus par la Loi, et notamment à la demande motivée de la majorité des conseils municipaux des communes qui le composent, Monsieur LE PERU a demandé à Monsieur le Maire de Dombasle-sur-Meurthe que le Conseil municipal se positionne sur la reprise de l'actif et du passif du Syndicat dans le cas où la majorité des communes trouveraient un accord.

La dissolution du Syndicat et la reprise de la gestion et de la propriété des 2 gymnases pourrait intervenir au 1° janvier 2017.

François CANDAT demande si la commune a une idée du montant des charges à transférer et si il y a du personnel à reprendre.

David FISCHER répond que le personnel en activité au 31/12/16 sera repris et que la charge financière sera de 85 000 € environ pour l'année civile 2017.

Olivier MAZUR précise qu'il y a actuellement 2 gardiens dans les COSEC à maintenir mais dont l'emploi du temps sera revu afin de venir compléter les besoins les plus importants d'activités sportives de la Ville.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal donne un accord de principe quant à la continuité de la mission du SIS par la Ville de Dombasle-sur-Meurthe en cas de dissolution de ce dernier.

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire présente les points qui suivent.

6.1 Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 02 mars 2016,

Compte tenu du départ à la retraite d'un agent au 1° Février 2016 occupant un poste à temps plein au sein des ateliers municipaux et de la volonté de la collectivité de pérenniser la situation d'un agent contractuel jusqu'alors, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

GRADE OUVERTURE / FERMETURE DATE

Adjoint technique de 1ère FERMETURE 01/02/2016 classe à temps complet

Adjoint technique de 2ème OUVERTURE 01/04/2016 |classe à temps complet

21Compte tenu de la nécessité de mettre en adéquation le grade et les missions exercées par un agent ayant intégré récemment le service de la commande publique, et dont l'appréciation des supérieurs hiérarchiques est très satisfaisante, il vous est proposé d'ouvrir un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1° Avril 2016. L'agent sera détaché sur ce grade en qualité de stagiaire pendant un an, puis, s'il donne satisfaction, intégré définitivement dans ce cadre d'emploi :

GRADE OUVERTURE / FERMETURE DATE

Adjoint administratif de 2ème OUVERTURE 01/04/2016 classe à temps complet

Compte tenu de la nécessité de mettre en adéquation le grade et les missions exercées par un agent intégrant les services techniques de l'Hôtel de Ville, il vous est proposé d'ouvrir un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1° Avril 2016. L'agent sera détaché sur ce grade en qualité de stagiaire pendant un an, puis, s'il donne satisfaction, intégré définitivement dans ce cadre d'emploi :

GRADE OUVERTURE / FERMETURE | DATE

Adjoint administratif de 2ème OUVERTURE 01/04/2016 classe à temps complet

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés la modification du tableau des effectifs

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil municipal aura lieu le 26 avril 2016 et qu'il s'agira d'un ordre du jour volontairement restreint qui aura pour thème principal le sujet de

l'aide du Fonds de soutien à la Ville de Dombasle-sur-Meurthe au titre des emprunts toxiques.

Comme il n'y aura pas de commission finances avant, Mme ANTONNACIO demande si les éléments seront transmis préalablement à la séance. Mme BOTRAN répond que les convocations et la synthèse partiront 5 jours francs avant la date du Conseil comme d'habitude.

Aucune question diverse n'étant posée Monsieur le Maire donne la parole au public.

Une femme dans le public interpelle Monsieur le Maire au sujet d'un projet immobilier du côté du cimetière.

David FISCHER confirme mais explique qu'il est trop tôt pour parler de projet. Cela étant des réflexions existent.

Philippe BELLEVILLE prend la parole pour confirmer qu'un particulier qui souhaite vendre des terrains a pris contact avec la Ville récemment.

L'ordre du joùr étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h45

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Fait à Domba le-sur-Meurthe, le 4 avril 2016,

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Le Maire,/ | Le Secrétaire de séance, Raphaël GOMES

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