Compte-Rendu - 01. Compte rendu du Conseil dAdministration du 15 decembre 2025 tampon

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Compte-Rendu - 01. Compte rendu du Conseil dAdministration du 15 decembre 2025 tampon Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01. Compte rendu du Conseil dAdministration du 15 decembre 2025 tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Humanitaire, Éducation, Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le

CENTRE COMMU NAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DE

TT

DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations

L'an deux mil vingt-six, le 26 janvier, à 18 heures 30 minutes, le Conseil

d'Administration du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre

Communal d'Action Sociale de MARQUETTE-LEZ-LILLE.

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 14

Membres présents :

Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président

Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Coralie VICO,

Christine LAURENT

Messieurs : Jacques DEREMETZ, Rachid BECHKER, Grégory DEKONINCK, Vincent

FIORILE

Etaient absents excusés :

Messieurs : Dominique LEGRAND, Johan GRUSON,

Etaient absentes :

Mesdames : Virginie OLIVIER, Corinne SCHERPEREEL

En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.

DOSSIER N° CCAS/R/2026/01/01Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DE

TT

DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

SEANCE DU 26 JANVIER 2026

DELIBERATION N°CCAS/R/2026/01/01

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2025

Après avoir fait l'appel et constaté là présence du quorum, Monsieur Boumediene MIMOUN,

Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames

et Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 15

décembre 2025 ci-annexé.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITÉ.

Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an

ci-dessus (suivant signatures)

Le Vice-président,Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le T

ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations

L'an deux mil vingt-cinq, le 15 décembre 2025, à 18 heures, le Conseil d'Administration

du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence

de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de MARQUETTE-LEZ-LILLE,

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15

Membres présents :

Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président

Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Coralie VICO,

Christine LAURENT

Messieurs : Jacques DEREMETZ, Rachid BECHKER

Etaient absents excusés :

Madame : Marie-Thérèse CROQUETTE

Messieurs : Dominique LEGRAND, Johan GRUSON, Grégory DEKONINCK

Etaient absents :

Messieurs : Vincent FIORILE

Mesdames : Virginie OLIVIER, Corinne SCHERPEREEL

En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.

Monsieur Dominique LEGRAND, Président, ouvre la séance et accueille chaleureusement

les Administrateurs présents. Il adresse également ses excuses pour son absence lors de cette réunion, qu'il devra quitter. Toutefois, il tenait à saluer, en cette fin d'année 2025, le travail remarquable accompli tout au long du mandat par l'ensemble du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Il souligne que, bien qu'il soit toujours possible de faire mieux, l'ensemble du mandat municipal a été marqué par des événements imprévus et perturbateurs : la pandémie de COVID-19, des conflits internationaux, des instabilités économiques et gouvernementales. Ces défis ont exigé une grande capacité d'adaptation et de résilience.

Le Président présente par avance ses meilleurs vœux pour l'année 2026 au Conseil d'Administration, et évoque la future reconstruction de ce dernier suite aux prochaines élections municipales. Il exprime son souhait que le Conseil puisse fonctionner de manière optimale, avec une représentation complète, ce qui n’a pas toujours été le cas récemment, des sièges restant souvent vacants lors des séances. Il invite donc à réfléchir à une nouvelle organisation pour que ce phénomène ne se reproduise pas dans le prochain mandat.

Il remercie vivement les membres présents pour leur engagement, leur capacité d'adaptation et leur responsabilité dans la répartition des aides. Il souligne également

3Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le T

ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DE l’expérimentation de nouveaux processus, permettant d'optimisé

aux enjeux sociaux.

Malgré les difficultés rencontrées, Monsieur LEGRAND se félicite de l'attention portée aux familles en difficulté, avec une gestion rigoureuse et factuelle des aides, et non plus sur la base du déclaratif. Le CCAS a ainsi représenté, pour de nombreux concitoyens, une véritable bouée de sauvetage face à une précarité de plus en plus marquée.

Enfin, Monsieur le Président mentionne l'absence de Madame Marie-Thérèse CROQUETTE, Administratrice et membre du Conseil Municipal, actuellement hospitalisée. Il lui adresse ses pensées les plus sincères et lui souhaite force et courage dans cette épreuve.

Monsieur le Vice-Président prend ensuite la parole pour remercier le Président pour la confiance qu'il lui à accordée et présente un pré-bilan de son mandat. Il exprime sa gratitude envers le Conseil d'Administration pour le soutien apporté tout au long de cette période, qu'il considère comme une véritable découverte.

Il rappelle que le rôle du Conseil a été d'agir avec discernement, en étant à l'écoute des personnes et en tenant compte des situations spécifiques de chacun. L'objectif a toujours été d'aider non seulement les plus précaires, mais également ceux ayant traversé des moments difficiles, parfois temporaires, et qui sans l'intervention du CCAS, auraient eu du mal à se relever.

Il remercie les administrateurs pour leur implication, leur esprit d'équipe et les débats constructifs qui ont animé les différentes séances.

Enfin, le Vice-Président rappelle que cette réunion est la dernière du Conseil d'Administration de l'année 2025, mais qu'il reste encore deux conseils à tenir avant la fin du mandat.

Monsieur le Président quitte le Conseil d'Administration, et la séance est donc ouverte à 18h15.

DELIBERATION N°CCAS/R/2025/04/15

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 OCTOBRE 2025

Après avoir fait l'appel et constaté la présence du quorum, Monsieur Boumediene MIMOUN,

Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale, soumet à l'approbation de Mesdames

et Messieurs les membres du Conseil d'Administration le compte-rendu de la séance du 13

octobre 2025 ci-annexé.

LE CONSEIL D’'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITÉ

DELIBERATION N°CCAS/R/2025/04/16

MODIFICATION DES MODALITES D'ACCEPTATION DE PRISE EN CHARGE

PARTIELLE DU COÛT DU TRANSPORT DES ETUDIANTS INSCRITS EN ETUDES

SUPERIEURES ET APPRENTIS AGES DE 18 A 25 ANS ET MODIFICATION DU

REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES FACULTATIVES

Vu l'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu la délibération 21C0395 de la MEL du 28 juin 2021, actant la gratuité de l’accès au

réseau de transport Ilévia pour toutes les personnes de moins de 18 ans résidant sur la

MEL, à compter du 1°" janvier 2022,Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le

Vu la délibération n°CCAS/R/2025/02/08 du 04 avril 2025,

T

ID : Qi 26 pet 20260126-CCASR20260101-DE

préfectoraux le 04 juillet 2025, portant instauration de la prise en charge partielle du coût

du transport des étudiants inscrits en études supérieurs et apprentis âgés de 18 à 25 ans,

Considérant que Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, rappelle aux membres du

Conseil d'Administration qu’une nouvelle aide en faveur des étudiants a été adoptée à

l'unanimité le 4 avril 2025,

Cette aide vise à soutenir financièrement les lycéens marquettois de plus de 18 ans, ainsi

que les étudiants et apprentis marquettois de moins de 25 ans poursuivant leurs études

supérieures, en leur fournissant une aide au transport, applicable à compter de l'année

scolaire 2025/2026. Les conditions suivantes avaient été définies :

+ Bénéficiaires : Lycéens marquettois âgés de plus de 18 ans, étudiants en formation

initiale et apprentis inscrits en études supérieures, sous réserve qu'ils aient souscrit

à un abonnement « Pass Pass » auprès de Keolis Lille Métropole, l'exploitant du

réseau Ilévia, et qu'ils ne bénéficient d'aucune autre aide au transport (Conseil

Régional, Départemental, etc.),

* Exclusions : Les lycéens, étudiants et apprentis extérieurs à la commune, même

hébergés par une famille marquettoise,

° Modalités de prise en charge : L'aide était accordée pour le rechargement des cartes

de transport, réparti sur 10 mois pour l’année scolaire.

Toutefois, suite à l’expérimentation menée, il a été observé que le public cible privilégiait

majoritairement des abonnements annuels pour plusieurs raisons :

° Les abonnements annuels sont plus avantageux financièrement et garantissent une

continuité de service,

° Les étudiants en études supérieures peuvent effectuer des stages de fin d'études

pendant l'année, tandis que les apprentis peuvent poursuivre leur activité

professionnelle.

Afin de mieux répondre aux attentes des bénéficiaires et de faciliter la gestion des aides,

il est proposé au Conseil d'Administration d'adopter les modifications suivantes :

1. Prise en charge des abonnements annuels : Il est proposé d'accepter désormais

aussi bien les abonnements de 10 mois que ceux de 12 mois pour la prise en charge

des transports,

2. Modification des pièces justificatives : La liste des pièces à fournir pour bénéficier

de l'aide serait ajustée, afin de simplifier les démarches administratives. En

particulier, il est proposé de dispenser les bénéficiaires de la présentation d'un avis

d'imposition ou d'une attestation de quotient familial CAF, à condition que le

justificatif de paiement émis par Ilévia permette d'identifier le quotient familial (QF)

appliqué par la société,

3. Mise à jour du règlement des aides : Les ajustements entraînent une modification

du règlement des aides facultatives, qui est annexé à la présente délibération.

En conséquence, le Conseil d'Administration est invité à approuver ces propositions de

modification afin d'adapter le dispositif d'aide au transport aux besoins réels des

bénéficiaires.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITE.Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le T

DELIBERATION N°CCAS/ R/ 2025/04/ 17 ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DE

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE SERVICES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET DE PREPARATION ET DE CONDITIONNEMENT DE REPAS DESTINÉS AU PORTAGE A DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L 2113-1 à L 2113-8 ainsi

que l'article R 2123- 1- 3°,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération n°CCAS/R/2024/12 du 24 juin 2024, reçue des services préfectoraux le

02 juillet 2024, portant constitution d'un nouveau groupement de commande pour la

passation d'un marché de services relatif à la préparation, au conditionnement et à la livraison des repas destinés à la restauration collective et au portage à domicile pour les

personnes âgées, entre juillet 2024 et juillet 2026 ;

Monsieur le Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale rappelle à Mesdames et

Messieurs le Administrateurs que suite au sinistre sur la toiture et aux travaux de la cuisine

Centrale située au sein de l’école Cousteau, avenue de la Fraternité, rendant le lieu

inexploitable, la production des repas pour la restauration collective à été externalisée par

le biais d'un marché public passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la

Commune, le CCAS et le Centre Social l'Atelier, courant 2024. Le marché en cours

actuellement prend fin le 5 juillet 2026.

Les travaux de réfection se terminant à la fin de l'année 2025, il y a lieu de poser les

contours du futur marché de restauration.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, il est proposé au

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de constituer un nouveau

groupement de commandes pour ce marché, entre la Commune, le CCAS et le Centre

Social l'Atelier, qui aura pour objets, la préparation des repas de la restauration collective

au sein de la cuisine centrale en liaison froide avec les satellites de là commune et le Centre

Social l'Atelier, la préparation et le conditionnement des repas destinés au portage à

domicile.

Ce groupement de commandes permettra, en outre, de mutualiser les achats et de

massifier les volumes en jeu, afin d'obtenir de meilleures conditions de prix et d'exécution.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention

qu'il est proposé d'adopter (jointe en annexe composée de 3 feuillets).

Conformément à l'article L2113-7 du code de la commande publique, la Commune de

Marquette-lez-Lille assurera les fonctions de coordonnateur-mandataire du groupement et

sera chargée de procéder dans le respect des règles de la commande publique à

l'organisation des opérations de mise en concurrence et de sélection du cocontractant, de

signer, de notifier le marché et de passer les avenants éventuels (acte d'engagement

commun à tous les membres) au nom et pour le compte des membres du groupement.

Chaque membre du groupement s’'assurera de l'exécution du marché conformément aux

dispositions définies dans la convention.Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le T

Le marché sera notifié à l'ensemble des membres constitutifs dt É

titulaire du marché et sera ainsi applicable, à ces derniers, dès sa date de notification.

Ce marché sera conclu pour une période d’un an, à compter du 6 juillet 2026 jusqu'au 5

juillet 2027, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée d'une année scolaire,

soit une date de fin maximale fixée au dernier jour de l’année scolaire 2029/2030.

L'estimation annuelle du marché est de 509 000 € H.T, dont environ 75 000 € H.T pour le

Centre Communal d'Action Sociale. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif

(chapitre 011).

Les prestations objets du marché appartenant à la catégorie des services de restauration,

la passation du marché s'effectuera selon une procédure adaptée, conformément à l’article

R2123-1 du code de la commande publique et à l'avis du Conseil d'État du 1° avril 2019,

relatifs aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et

autres services spécifiques.

La Commission Interne d'Achats de la Commune de Marquette-lez-Lille sera celle du groupement, les membres du groupement y seront conviés.

En conséquence, Monsieur le Vice-Président propose au Conseil d'Administration :

- d'autoriser la constitution d'un nouveau groupement de commandes auquel

participeront la Commune de Marquette-lez-Lille, le CCAS et le Centre Social

l'Atelier, pour la passation d'un marché de services tel que mentionné ci-avant et

relatif à la préparation, au conditionnement et à la livraison des repas destinés à

la restauration collective et au portage à domicile pour les personnes âgées,

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

- d'autoriser la Commune de Marquette-lez-Lille à publier le marché pour les

prestations de préparation, conditionnement et livraison des repas,

- d'accepter que la Commune de Marquette-lez-Lille soit désignée comme

coordonnateur-mandataire du groupement ainsi formé,

- de désigner la Commission Interne d'Achats (CIA) de la Commune de Marquette-

lez-Lille compétente,

- de l’autoriser à assister à la CIA compétente,

- de l’autoriser à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention constitutive,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITÉ.

DELIBERATION N°CCAS/R/2025/04/18

BUDGET PRIMITIF 2025 - DECISION MODIFICATIVE 1

Monsieur Boumédiene MIMOUN, Vice-président du Centre Communal d'Action Sociale

rappelle à ses collègues le vote du budget primitif 2025 le 04 avril dernier.

Il leur demande de bien vouloir l’autoriser à effectuer les modifications suivantes sur ce

budget afin de permettre un bon fonctionnement des services du CCAS :

ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DEEnvoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

, ne Publié le

SECTION DE FONCTIONNEMENT : ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DE

Imputation chapitre Objet | Dépenses DM 1 | Recettes DM 1 | — ] | 65134-42112 65 Aides (bourses | + 868,50 €

pour études et

participations |

vacances) |

614-020 O11 Charges locatives + 118,00 €

et de copropriété |

| » 65818-4212 65 Autres (SACEM) + 15,40 € | | | | 65134-428 65 Aides (Transports) - 901,90 €

|

EE — — = |

7817-4212 78 Reprise de +100,00 €

provisions

TOTAL + 100,00 € +100,00€ | GENERAL

En conséquence de quoi, Monsieur le vice-président propose à ses collègues la décision

modificative n°1 du budget 2025 dont les éléments sont repris dans le tableau ci-dessus.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

APPROUVE A L'UNANIMITÉ.

DOSSIER N° CCAS/1/2025/04/04

ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE :

Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,

informe ses collègues des aides attribuées par là Commission Permanente qui s'est réunie

les vendredis 31 octobre et 28 novembre 2025.

e Commission permanente du 31 octobre 2025

DELIBERATION N° CCAS/1/2025/10/10

ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE

Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, la

Commission Permanente s'est réunie le 31 octobre 2025 et à étudié 08 dossiers et

décidé d'attribuer :

o 90,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques

multiservices,

o 300 Euros d'aide exceptionnelle (loyer)

La commission a décidé de rejeter trois dossiers et d'en ajourner un.

Etaient présents :Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

Publié le

ID : 059-265903864-20260126-CCASR20260101-DE

T

Madame : Joëlle DARCHICOURT

Messieurs : Jacques DEREMETZ et Vincent FIORILE

e Commission permanente du 28 novembre 2025

DELIBERATION N° CCAS/1/2025/11/11

ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE

Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, là Commission Permanente

s'est réunie le 28 novembre 2025 et a étudié 09 dossiers et décidé d'attribuer :

e 120,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques

multiservices,

o 360,56 Euros d'aide exceptionnelle (assurances et énergies)

La commission à également décidé de rejeter quatre dossiers et d'en ajourner

deux.

Etaient présents :

Mesdames : Joëlle DARCHICOURT et Michèle GUILBERT

Monsieur : Jacques DEREMETZ

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

PREND ACTE.

La séance est levée à 19h00.

Il est fixé la date du lundi 19 janvier à 18h30 pour le prochain Conseil d'Administration.

Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, celui-ci a dû être repoussé à une

date ultérieure.Envoyé en préfecture le 05/02/2026

Reçu en préfecture le 05/02/2026

k FF Publié le:

ID : 053-265903864-20260126-CCASR20260101-DE