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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h59 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 013+ +Approbation+du+programme+de+travaux+de+rénovation+du+gymnase+Georges+Sand+à+Domont+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N° DEL-2026-013
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30
Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril,
Votants : 33 s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame
Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES,
Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI,
Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette
MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
Approbation du programme de travaux de rénovation du gymnase Georges Sand à Domont
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que la commune de Domont accueille sur son territoire le lycée Georges Sand situé avenue du lycée, et met à disposition de ce dernier le gymnase municipal jouxtant l'établissement, et ce depuis sa construction du lundi au vendredi,
Considérant que dans le cadre de son programme pluri annuel de rénovation des équipements sportifs municipaux engagé depuis 2022, la Municipalité a décidé de conduire un programme de travaux de rénovation du gymnase Georges Sand consistant en la reprise des sols et des peintures du site, dans leur intégralité, en des travaux de maçonnerie pour la reprise des zones abîmées par l'usure, ainsi que le passage en leds de l'ensemble de l'éclairage de l'équipement pour des motifs de confort des usagers et d'économies d'énergie,
Considérant que le coût global de cette opération est estimé à 241 457.03 euros HT, soit 289 748.44 euros TTC,
Considérant que les travaux sont planifiés à partir de l'été 2026,
Vu le budget communal,
Sur exposé de monsieur le maire, APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE le programme susvisé de travaux de rénovation du gymnase Georges Sand à Domont.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents relatifs à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire du fait de : DA a af AT - Sa transmission au contrôle de légalité le : POUR EXTRAIT CONFOAME
/Maïre de Dofnonñt.\ - Sa notification le :
- Sa publication sur le site Internet le : ! Frédéric BOURDIN? LU UK
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services \
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Maine 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a êté préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.