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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h59 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 014+ +Approbation+du+programme+de+travaux+énergétique+du+groupe+scolaire+Jean+Moulin+sis+rue+Carnot+à+Domont+et+de+logements+municipaux+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Tourisme,
N° DEL-2026-014
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame
Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
Approbation du programme de travaux énergétique du groupe scolaire Jean Moulin sis rue Carnot à Domont et de logements municipaux
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2131-1 et suivants,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que la commune de Domont est propriétaire des locaux des groupes scolaires élémentaires, et à ce titre du bâtiment sis rue Carnot accueillant une école élémentaire, une école maternelle et deux
accueils de loisirs sans hébergement,
Considérant que dans le cadre de sa politique continue de ces dernières années de valorisation du patrimoine bâti communal et de modernisation durable des équipements publics, la commune de Domont a engagé en 2025 une réflexion approfondie concernant la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin.
Considérant que cet établissement, qui constitue un équipement structurant du territoire, accueille quotidiennement un grand nombre d'élèves et joue un rôle central dans la vie éducative et sociale de la commune,
Considérant que consciente des enjeux environnementaux actuels et soucieuse d'améliorer le confort des usagers tout en réduisant l'empreinte énergétique de son patrimoine, la municipalité souhaite ainsi entreprendre une opération ambitieuse de réhabilitation, visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à optimiser les conditions d'accueil des élèves et du personnel,
Considérant que cette opération concernera l'école élémentaire, l'école maternelle et les locaux des deux ALSH, ainsi que les logements municipaux attenant,
Considérant que le programme de rénovation énergétique projeté sur ce site comprend plusieurs interventions :
Rénovation énergétique du bâti
- Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
- Renforcement d'isolation des toitures
- Isolation du vide sanitaire
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Mise en place d'un système de ventilation adapté Valorisation architecturale et homogénéisation du site
- Harmonisation des matériaux de façades
- Traitement des points singuliers et des entrées
- Mise en cohérence des finitions et des couleurs
- Amélioration du confort visuel et du confort d'été
Considérant que la conduite de ces travaux tiendra compte de la nécessaire poursuite des activités scolaires et périscolaires sur le site et fera l'objet d'un phasage en concertation avec l'IEN, les directrices d'écoles et les directeurs des ALSH,
Considérant que le programme concernera également la rénovation énergétique des logements
municipaux jouxtant le groupe scolaire,
Considérant que le montant prévisionnel des travaux est estimé à 2 210 000 euros HT avec un calendrier prévisionnel de mise en œuvre fixé de fin 2026 au deuxième semestre 2027,
Vu le budget communal,
Sur exposé de monsieur le maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions : Monsieur David QUENTIN et Madame Lysiane BACHELET)
APPROUVE le programme susvisé de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin
sis rue Carnot à Domont et de logements municipaux.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget communal conformément à la nomenclature budgétaire en vigueur.
AUTORISE monsieur le maire, où en cas d'absence où d'empêchement son représentant délégué, à
signer tous documents relatifs à la présente affaire.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : … POUR ÉXTRAÎT COÏ
äire de Domont - Sa notification le : ...........................................
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Maine 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tabunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a êté préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Ternloriales