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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h59 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 008+ +Approbation+du+règlment+budgétaire+et+financier+de+la+commune+de+Domont+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° DEL-2026-008
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 30 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 3 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame
Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Éric PONCHARD, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Josette
MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
[Approbation du règlement budgétaire et financier de la Commune de Domont |
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-8, L2131-1 et suivants, et
L2121-15,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que suite au renouvellement général du conseil municipal il y a lieu d'adopter le nouveau
règlement budgétaire et financier de la commune de Domont,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier, ci-joint,
Sur exposé de Monsieur Serge BIERRE, premier adjoint au maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement le règlement budgétaire
et financier de la commune de Domont.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer ledit règlement budgétaire et financier ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
Maäire de Domont - Sa notification le: Ma { rédéric BOURDIN. /
NAS - Sa publication sur le site Internet le : …. Signée — par délégation Le Directeur Général des Services KO 7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Maine 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de
sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 98027
Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter ce la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales