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Convocation - Demande de subvention pour la mise en accessibilite de la mairie et la renovation energetique des ID 39074
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Demande de subvention pour la mise en accessibilite de la mairie et la renovation energetique des ID 39074)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBL.IQUE ::LJ._ =' _'=° __, î-3:.. FRfJNÇfJ!SE
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DE P ARTE ME NT DE L AUDE
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SEANCE DU 2 OCTOBRE 2 0 2 3
CoMMvtN6 t:>'ORNA tS ONS
N° D/2023-34
NOMBREDECûNsEIUERS: En exercice : 15 Présenls : 13 Proru rations: 2 Votanls: 15 DATE DE CONVOCATION : 26 s eptembre 2023
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le DEUX OC TOBRE à 18 heur es 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqu é, s'est réuni au n ombre p rescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu h abituel de ses séan ces, sous la Présidence d e Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles- SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - S AEZ Muriel - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick- NADAL BLIN Sylvie - DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean- Yves - BARSALOU André
Absents: CHAOUAT Claire - GASPARINI Sébastien
Procuration: CHAOUAT Claire à GIOVANNINI Elsa - GASPARINI Sébastien à GALEYRAND Éric
RICHARD François a été élu secr étaire de séance e t a accepté ces fonctions.
Objet : Demande de s ub vention p our la « mise en accessibilité de la mairie et la réno vation énergétique des bâtiments communaux »
M. le Maire rappelle à l'assemblée le dossier de « mise en accessibilité de la mairie et la rénovation énergétique des bâtiments communaux » :
• MAIRIE le projet établit par le cabinet d'architecte ENILAB ARCHITECTURE d'un m ontant de 256 600€ HT soit 307 9 20€ TTC dont 19 500€ HT pour la maitrise d 'œuvre de l'architecte Mme BALLESTER Delphine.
• ÉCOLE PRIMAIRE remplacement de la chaudière au fioul par une chaudière bois- énergie. Devis d'un m ontant de 79 9 98,06 HT soit 95 9 97,67€ TTC. • S ALLE P OLYVALENTE remplacement des menuiseries extérieures par des fenêtres répondant aux normes. Devis d'un montant de 8 966,90€ HT soit 10 760,28€ TTC.
, nu m m wd arl br un mnp m dl ·rn// /R H IERI 540330 1 I, Le montant total des travaux s'élève à 345 564,96€ HT.
M. le Maire rappelle que la commission p ermanente du Département a attribuée lors de s a s éance du 28 avril 2023 une subvention de 5 1 835€ correspondant au taux de 15% du montant total des dépenses sur une demande de subvention de 20%.
Ce dossier n'ayant pas été retenu par la Région ni par l'Etat (DETR et DSIL), M le Maire propose de renouveler la d emande auprès des organismes pour l'exercice 2024.
Le p lan de financement proposé est le suivant :
• DETR 20% soit 69 113€ HT
• DSIL 20% soit 69113€ HT
• Département 20% soit 69 113€ HT (acquis 15% soit 5 1 835€ HT) • Région 20% soit 69 113€ HT
• Autofinancement 20% soit 69 114,90€ HT
Le c onseil Mun icipal, ouï l'exposé de son Président, et après e n avoir dé libéré, Par 15 voix p our, 0 contre, 0 abstention
DECI DE
D'APPROUVER sans réserve les travaux détaillés c i-dessus pour un m ontant total de 345 564,96€ HT.
D'AUTORISER M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'État par une demande de DETR et une demande de DSIL, du Département et de la Région la réalisation de cette opération à hauteur d e 80 % d u montant total des dépenses.
VALIDER le plan d e financement tel que détaillé ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires s eront inscrits a u budget de la commune d'Ornaisons
HABILITE M. le Maire à signer toutes les pièces à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en p réfecture le 03/10/2023
Reçu en p réfecture le 03/10/2023
Publi é le
ID: 011-211102678-20231002-02023 34-DE
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME