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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.05.26 08 Demande de Subvention rénovation énergétique Mairie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
AR PREFECTURE ge
du Conseil Municipal D.2021.05.26- 08 082-218200997-202 10826-02084
Recu le 25-05-2021 ACTE : 7.5.1
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 26 Mai à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, , MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, CAM, GERVAI LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME GAUCHETA MME BASSO-GUICHARD
Excusé / Absent: MRS. MERIC, BAÏADA
Secrétaire: M. PIERASCO
Date de la convocation : 20/05/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
# OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION : RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le 21 janvier 2021 la commune a
sollicitée auprès de l’État une subvention entrant dans le cadre des Dotations au Soutien à
l'investissement Local et notamment avec le plan de relance pour la rénovation énergétique.
Le 14 avril la Préfecture a fait connaître la répartition des subventions.
Une somme de 40000 € a été attribuée à la commune pour réaliser les travaux de rénovation énergétique de la Mairie.
Afin d'améliorer le financement de ce projet, Monsieur le Maire propose au conseil
municipal de demander une subvention à la Région dans son programme d'accompagnement à la rénovation des bâtiments accueillant du public.
Le plan de financement serait Le suivant
Coût des travaux Hors Taxes= 70 985€
Subvention Etat 56.35 % 40000€ Acquis
Subvention Région 23.65 % = 16788€ Demandé
Autofinancement 20% = 14197€
il
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° _ DECIDE : de demander une subvention à la Région pour la rénovation énergétique de la Mairie
e ACCEPTE : le plan de financement suivant :
o Coût des travaux Hors Taxes= 70985 €
o Subvention Etat 56.35 % 40000€ Acquis
o Subvention Région 23.65 % = 16788€ Demandé
o Autofinancement 20% = 14197€
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.