Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - permanent 07092023160546 0
Arrêté - arrete permanent zone 30 dans le centre villle
Arrêté - arc 26122023141417
Arrêté - doc290923 29092023164417
Arrêté - a 2026 017 t arrete de circulation rue de la ville
Arrêté - interdit 3t5
Arrêté - sens prioritaire
Arrêté - 23am1209voi2
Arrêté - permanent 2
Arrêté - zone bleue
Arrêté - peinture 26122023141226
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - peinture 26122023141226)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2023/264
ARRETE ANNUEL 2024
Objet : TRAVAUX DE PEINTURE ROUTIERE 2024.
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, une circulation alternée ou une protection des travaux par cônes K5a sera mise en place au droit des travaux de peinture routière pour toutes les voiries communales sur la totalité du territoire de la commune de Ploufragan et les voiries départementales en agglomération, en fonction de l'avancement des travaux pour la période incluant les mois de mars à octobre 2024.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans les sections en travaux. Le stationnement sera interdit dans les sections en travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation appropriée par feux ou autre dispositif (panneaux B15-C18 ou B1-K10) sera mise en place par Saint-Brieuc Armor Agglomération, chargé des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie conformément à la réglementation
en vigueur et dont ampliation sera envoyée à la Maison du Département, Saint-Brieuc Armor Agglomération et le Centre Technique Municipal.
PLOUFRAGAN, le 26 décembre 2023
Le Maire,
cé émy MOULIN -
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 05/01/2024