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Conseil Municipal - 01 CONVOC. CM 19.09.19
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CONVOC. CM 19.09.19)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Eau et assainissement,
Saint-Claude, le 12 septembre 2019
C O N V O C A T I O N
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 À 19H
SALLE D’HONNEUR DE L’HÔTEL DE VILLE
(article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juillet 2019
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 3, 4, 5, 15 et 16)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Commune de Saint-Claude / Département du Jura :
Convention d’occupation du domaine public pour la réalisation et l’entretien d’aménagements de sécurité (à titre expérimental)
2.2. Commune de Saint-Claude / Collège de la Maîtrise de la Cathédrale de Saint-Claude : Convention pour participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs – année scolaire 2019/2020
2.3. Tarifs saison culturelle :
Saison 2019 - 2020 et suivantes
2.4. Commune de Saint-Claude / M. Franck RAZUREL / M. Manuel CORREIA : Autorisation de cession d’un droit au bail – Immeuble sis 34 rue du Pré à Saint-Claude
2.5. Commune de Saint-Claude / M. Manuel CORREIA :
Bail commercial – Immeuble sis 34 rue du Pré à Saint-Claude
2.6. Occupation du Domaine Public :
Charte opposable aux terrasses autorisées en centre-ville 2.7. Occupation du Domaine Public :
Droit de terrasses
2.8. Préfecture du Jura / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude / Commune de Saint-Claude :
Convention relative à une opération collective en milieu urbain au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
2.9. Camping du Martinet :
Rapport annuel 2017/2018 sur l’exploitation et la gestion de ce service public
2.10. Transports Urbains Société Publique Locale « Mobilités Bourgogne Franche-Comté » (JURABUS) :
Rapport annuel 2017/2018 sur l’exploitation et la gestion de ce service public
2.11 Services publics de l'eau potable et de l’assainissement collectif : Rapports annuels 2018
2.12 Commune de Saint-Claude / Syndicats Intercommunaux du Grandvaux et de Bellefontaine :
Rapports sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable (Année 2018)
2.13. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Convention d’Objectifs et de Financement pour les accueils de loisirs périscolaires
2.14. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Convention d’Objectifs et de Financement pour les accueils de loisirs extrascolaires
2.15. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement pour le multi-accueil
2.16. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Convention d’Objectifs et de Financement pour l’accueil adolescents
2.17. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Contrat de service pris en application de la Convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon Compte Partenaire » - Avenant n°1
3. URBANISME/AFFAIRES FONCIERES
Commune de Saint-Claude:
Retrait des délibérations n° 21/06 du 24 juin 2010 et n° 23/19 du 4 novembre 2010 portant révision générale du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29 janvier 2004, et nouvelle délibération portant mise en révision générale du Plan Local d’Urbanisme en vigueur
4. AFFAIRES FINANCIERES
4.1. Budget Primitif 2019 :
Subvention exceptionnelle – Association « EXO 7 »
4.2. Budget Principal 2019 :
Décision modificative de crédits n°3 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement 4.3. Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
Secteur des baux commerciaux
5. PERSONNEL COMMUNAL
Commune de Saint-Claude / Associations Sportives :
Mise à disposition de deux Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) - Saison 2019/2020
6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Le Maire,
Jean-Louis MILLET