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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+30+juin+2021+version+synthétisée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Banque,
Compte-Rendu synthétisé de la séance du 30/06/2021 du Conseil Municipal
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. Didier HILD ; M. KOP Patrice ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; M. Laurent BERGER ; Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT ; M. GABRIELE Jérôme ; Mme BACO Berthine M. Thiebaut HIRTZ ; Mme SCHMIT Christelle
Présents par procuration : M. BODEREAU Pierre-Edouard donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
M. LINSTER Nicolas donne procuration à Alain SINDT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil présents que cette séance se déroule dans l’Espace Culturel et Associatif 23 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck dans le cadre de la « loi d’urgence sanitaire » et le respect des règles et précautions sanitaires actuellement en vigueur.
Monsieur le Maire demande de désigner un(e) secrétaire de séance, Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT est nommée secrétaire de séance
1 – Validation du compte-rendu de la séance du 08 avril 2021
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, valide le compte-rendu de la séance du 08 avril 2021 à l’unanimité des membres présents.
2 – Demande de numérotations : section 9 à Haute-Sierck
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, décide à l’unanimité des membres présents d’attribuer les N° 25 et 25 A aux futurs bâtiments situés section 9 parcelle 138/1 et le N° 25 B pour le futur bâtiment situé sur la parcelle 140/3 section 9 « Route de Bouzonville » à Haute-Sierck.
3 – Modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Moselle (EPCAAL)
Après avoir pris connaissance du rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.
4 – Trésorerie de Thionville 3 Frontières : demandes d’admission en non-valeur de produits Irrécouvrables
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré décide d’accepter à l’unanimité des membres présents l’allocation en non-valeur des titres 168 de 2015 et 183 de 2020 d’un montant total de 130.77 € et accorde décharge au comptable.
5 – Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois en deux périodes de 15 jours allant du 1er au 15 juillet 2021 et du 16 au 31 août 2021 inclus. Compte-Rendu synthétisé de la séance du 30/06/2021 du Conseil Municipal
6 – Travaux de voirie et bâtiment : prestation de service et taux horaires 2021
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, décide d’accepter le taux horaire 2021 de la Sté Bois Lorrain située 24 rue Principale à Kerling-Lès-Sierck, s’élevant à 25,00 € HT, à l'unanimité des membres présents.
7 – Convention de cession à titre gracieux d’un abri bus du réseau de transport interurbain de la Moselle
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents de valider le projet de convention de cession à titre gracieux d’un abri bus du réseau de transport interurbain de la Moselle
8 – SISCODIPE : taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité 2021-2027
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le reversement, de 95 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SISCODIPE sur le territoire de la commune, pour la période courant de l’année 2022 à 2026 et selon les modalités de versement arrêtées par le comité du SISCODIPE ;
PRECISE que, conformément à l’article L5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable
public au plus tard le 15 juillet 2021.