Compte-Rendu - Séance+du+26+février+2021

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Compte-Rendu - Séance+du+26+février+2021 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Kerling-lès-Sierck. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance+du+26+février+2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-Rendu synthétisé de la séance du 26/02/2021 du Conseil Municipal

Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire

Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. BODEREAU Pierre-Edouard ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. GABRIELE Jérôme ; M. Didier HILD ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; M. KOP Patrice ; M. RISCH Jérôme ; M. Jean-Marc SINDT ; M. Laurent BERGER ; Mme Véronique ANDRE épouse CHOSEROT

Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à Jérôme GABRIELE

Mme BACO Berthine donne procuration à M. Jérôme RISCH

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil présents que cette séance se déroule dans l’Espace Culturel et Associatif 23 Rue Principale à Kerling-Lès-Sierck dans le cadre de la « loi d’urgence sanitaire » et le respect des règles et précautions sanitaires actuellement en vigueur.

Monsieur le Maire demande de désigner un(e) secrétaire de séance, Mme CHOSEROT Véronique est nommée secrétaire de séance

1 – Compte de Gestion 2020

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, décide d’approuver le Compte de Gestion budget principal de la commune pour l’exercice 2020 à l’unanimité des membres présents.

2 – Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal :

- Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020,

- Donne acte au Maire de la présentation du compte administratif de 2020 se décomposant comme suit :

Fonctionnement Investissement

Résultat 2019 + 352 668.64 + 1 274.28 DEPENSES 2020 - 241 088.29 - 413 482.89 RECETTES 2020 + 356 376.63 + 59 242.94

Résultat de clôture 2020 + 467 956.98 - 352 965.67

Monsieur le Maire a quitté la salle pendant la délibération du Conseil Municipal.

3 – Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat de clôture de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat de fonctionnement + 467 956.98

Résultat investissement - 352 965.67

Virement à la ligne 002 (excédent de fonctionnement) : 141 618.97

Reprise à la ligne 001 (déficit d’investissement) : 352 965.67

RAR (Recette d’investissement) : 26 627.66

Virement au compte 1068 (Excédent de fonctionnement) : 326 338.01

4 – Adjoint administratif catégorie C : nouvel indice à compter du 1er mars 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition du passage au nouvel échelon indice brut 461, indice majoré 404 pour le poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe non titulaire catégorie C occupé par Mme MICHEL Valérie avec mise en vigueur à compter du 1er mars 2021.Compte-Rendu synthétisé de la séance du 26/02/2021 du Conseil Municipal

5 – Effacement des réseaux à Fréching : demande de financement au Conseil Départemental au titre de « AMBITION MOSELLE 2020-2025 »

Afin de financer les travaux d’effacement de réseaux à Fréching, le conseil municipal décide de solliciter une subvention dans le cadre du programme « AMBITION MOSELLE 2020-2025 » avec le plan de financement suivant :

Devis Estimatif des travaux Montant H.T.

Coût prévisionnel total des travaux par le cabinet LVRD + Adaptations conditions économiques 460 000.00 €

Honoraires maîtrise d'œuvre du cabinet LVRD 22 500.00 €

Gallani géomètre Levé topographique + Remise en place borne 7 500.00 €

Total H.T. 490 000.00 €

Montant prévisionnel subvention SISCODIPE 60 000.00 €

Montant restant à charge de la commune 430 000.00 €

Financement « Ambition Moselle 2020-2025 » 50 % escomptés du reste à charge 215 000.00 €

Le solde de financement sera assuré par les fonds propres de la commune 215 000.00 €

6 – Défense extérieure contre l’incendie – Contrôle des poteaux et bouches d’incendie :  Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes  Lancement d’une (des) consultation(s) correspondante(s)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 AUTORISE l’adhésion de la commune de Kerling-Lès-Sierck au groupement de commandes coordonné par le Département de la Moselle, pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;

 APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie (jointe en annexe) ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants : poteaux et bouches d'incendie ;

 AUTORISE le lancement de la (des) consultation(s) et la passation des contrats correspondants, ainsi que la signature de toutes pièces nécessaires à l’exécution de ces contrats ;

 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant ; issus du groupement de commandes pour le contrôle du parc d'hydrants et pour le compte des membres du groupement ; et ce, sans distinction de procédures ou de montants.

 PRECISE que les dépenses inhérentes au contrôle du parc d'hydrants seront inscrites aux budgets correspondants.Compte-Rendu synthétisé de la séance du 26/02/2021 du Conseil Municipal

7 – Consultation du public : installation de stockage de déchets inertes à HUNTING 57480

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour et une abstention d’émettre un avis favorable à la consultation du public pour un dossier d’enregistrement présenté par la société NESLER ET FILS.

8 – CCB3F : compétence mobilité

Après en avoir délibéré, à 8 voix contre, 4 abstentions et 3 pour, le conseil municipal, décide de ne pas

valider le transfert de la compétence mobilité à la CCB3F.

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant

de l’Etat.

9 – Nomination des délégués communaux pour le PLUI

Le conseil municipal, décide de nommer comme délégué PLUI :

M. Guy HOCHARD comme délégué permanent assurant pendant toute la durée du PLUI la représentation de la commune au sein des instances du PLUI.

M. Alain SINDT comme second délégué communal qui pourra en fonction des problématiques abordées proposer à d’autres conseillers municipaux de siéger notamment dans les groupes de travail du PLUI.

10 – Désignation d’un représentant de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la CCB3F

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’EPCI et ses communes membres.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la CCB3F.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le conseil communautaire. Dans le cas de la CCB3F, la composition de la CLECT est calquée sur la composition du conseil communautaire.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation au sein du conseil municipal d’un représentant pour siéger au sein de la CLECT. Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

Monsieur le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.

Se porte candidat pour être membre de la CLECT : Monsieur Guy HOCHARD

Vu les articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2131-1 du CGCT ; Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que le conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant à la CLECT ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Monsieur Guy HOCHARD comme représentant de la commune de Kerling-Lès-Sierck à la CLECT.Compte-Rendu synthétisé de la séance du 26/02/2021 du Conseil Municipal

11 – Création nom de voie et Numérotation « Ferme de la Chartreuse » à Haute-Sierck

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du déploiement de la fibre tout local doit avoir une adresse, il y a donc lieu de créer un point matérialisant la « ferme de la Chartreuse » à Haute-Sierck afin de permettre par la suite aux opérateurs de fournir une offre Très Haut Débit. Il propose aux membres du conseil de donner un nom au chemin d’accès à la « Ferme de la Chartreuse » débutant à la hauteur du N°1 « Rue des 4 Seigneurs » à Haute-Sierck et d’attribuer un numéro à la « Ferme de la Chartreuse ».

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide donner le nom de « Chemin de la Chartreuse » au chemin d’accès à la « Ferme de la Chartreuse » débutant à la hauteur du N°1 « Rue des 4 Seigneurs » à Haute-Sierck et d’attribuer le N° 1 à la « Ferme de la Chartreuse ». Il charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.

12 – Demande de désaffectation totale du presbytère de Kerling-Lès-Sierck à l’Evêché

Monsieur le Maire explique que suite à la réhabilitation du presbytère à Kerling-Lès-Sierck, le rez-de-chaussée du bâtiment ainsi que le jardin ont été distraits du service pastoral et que l’appartement F 5 situé à l’étage fait partie des servitudes de l’Evéché en cas de remise en place d’un prêtre sur la commune. Monsieur le Maire propose de demander la désaffectation totale du bâtiment à l’Evêché de Metz afin de permettre à la commune de disposer du bâtiment pour les futurs projets.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’accepter la demande de désaffectation totale du presbytère à l’Evêché et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire en lui donnant pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.