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Document publié le Lundi 21 novembre 1994 par la commune de Villeparisis.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
ELITE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07356-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 MU TAIAE
Le Sigeif assure une mission de service public pour
l'organisation et le contrôle de l'acheminement de
l'énergie en Île-de-France. IL regroupe 188 communes
pour la compétence gaz (5,7 millions d'habitants), dont
66 adhèrent également à la compétence électricité.
Un établissement public territorial adhère également à la
compétence EnR. De plus, le Syndicat coordonne un
groupement d'achat de gaz et de services d'efficacité
énergétique pour Le compte de 484 membres. Pionnier
de La mobilité durable (GNV et électrique), il s'engage
aujourd'hui dans la production de biogaz et d’électri-
cité verte.
MNT
Les réseaux de gaz et d'électricité sont la propriété des
communes et, par délégation, celle du Sigeif qui les
représente. De Leur fiabilité dépendent La qualité et La
sécurité de la distribution des énergies dans les foyers
franciliens.
Le Sigeif contrôle et évalue La bonne exécution des
missions de service public confiées aux concession-
naires GRDF, Enedis et EDF Commerce pour améliorer La
qualité d'acheminement du gaz et de l'électricité.
LL 1 DEAN, e
Depuis plus de vingt ans, le Sigeif coordonne et conduit
des travaux d'enfouissement des réseaux électriques de
distribution publique basse tension, d'éclairage public et
de communications électroniques. Il contribue ainsi à la
modernisation comme à la sécurisation des réseaux et
œuvre pour un paysage urbain sans lignes ni branche-
ments disgracieux.
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT
DES RÉSEAUX ELECTRIQUES
En 2021, le Syndicat a procédé à 51 opérations de
travaux d'enfouissement, finançant la part dédiée au
réseau de distribution d'électricité, à hauteur de plus
de 40% de leur montant hors taxes, déduction faite de
la participation du concessionnaire. S'ajoute à cette
participation financière du Sigeif, Le plan d'aide excep-
tionnel de 3 millions d'euros que le Comité d'adminis-
CONTRÔLE DE LA CONCESSION GAZ
À fin 2021, le linéaire des canalisations de gaz natu-
rel desservant les 188 communes membres du Sigeif
s'élevait à 9 529 km.
CONTRÔLE DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Le réseau HTA s'étend sur 3965 km. Long de 5322 km,
Le réseau basse tension se divise en trois catégories : Les
canalisations souterraines (76 %), les lignes aériennes en
fils conducteurs nus (10,1%) et les lignes aériennes en
torsadé (13,9 %).
MODERNISER
tration du Syndicat a voté pour Les années 2021 et 2022.
Par ailleurs, un programme de 44 nouvelles opérations
a été programmé, toutes sous maîtrise d'ouvrage
complète du Sigeif. 14,2 km de lignes multi-réseaux
seront déposés représentant environ 8,5 millions d'eu-
ros hors taxes d'investissement.
DÉVELOPPEMENT DE LA QUALITÉ
DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Sigeif contribue à la modernisation et à la sobriété
énergétique de l'éclairage public, pour les 66 collec-
tivités adhérant à la compétence électricité. En 2021,
son concours s’est élevé à un peu plus de 1,48 million
d'euros, délivrés à 58 communes. Cette somme corres-
pond à 8,9 % du montant hors taxes des travaux manda-
tés gr 2910 4147 illisne d'une contre 13 millions
d'eur
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L'organisation et les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de la continuité et de La
qualité du service public du gaz et de l'électricité. Ils lui permettent aussi de développer de nouveaux
services : mobilités propres, production d'énergies renouvelables, outils d'aide à la renovation éner- gétique, groupement d'achat, contrôle et collecte de La taxe communale sur la consommation finale
d'électricité (TCCFE).
RECETTES
Le Syndicat ne perçoit aucune recette fiscale.
La majeure partie de ses ressources est issue des
redevances versées par ses concessionnaires, dans
le cadre des conventions de concession, respective-
ment signées Le 21 novembre 1994 pour le gaz et Le
18 octobre 2019 pour l'électricité.
À ces redevances s'ajoutent les cotisations des
membres du groupement de commandes d'achat de
gaz naturel et de services d'efficacité énergétique,
le produit de La TCCFE -— reversé aux communes —,
la récupération de frais de maîtrise d'ouvrage...
Toutes sections confondues, y compris l'excédent de
9.45 millions d'euros constaté fin 2020, l'exécu-
tion du budget 2021 fait apparaître un total de
59,05 millions d'euros de recettes.
PARA TSTAU ENTRE
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1,35 0,807 0,75
18 © © ©
214 © 198
@
2,79
5
5.02
9
9,45
© TCCFE
© Enfouissement
© Excédent 2020 reporté
© Redevance de fonctionnement R1
© Redevance d'investissement R2
© Dotation aux amortissements
© Excédent 2020 capitalisé
© Groupement de commandes
© Autres recettes
© Autres recettes d'ordre
@ Versement aux communes dont TCCFE 19,6 ME
@ Service aux communes
© Mobilités durables
© - Dépenses obligatoires
- Équipement des services
- Communication
- Coopération décentralisée
@ Dotation aux amortissements
© Transition énergétique
© Contrôle
© Autres dépenses d'ordre
© Groupement de commandes
DÉPENSES
Dans la section de fonctionnement, les dépenses se
répartissent entre les charges liées à l'activité du
Syndicat et Le reversement aux communes du pro-
duit de la TCCFE. En investissement, ces dépenses
concernent la réalisation des travaux d'enfouisse-
ment, la production d'énergies renouvelables, la
pose d'infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) et diverses subventions versées
aux communes adhérentes. En 2021, le montant
total des dépenses s'élevait à 43,44 millions
d'euros.
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CONCESSION GAZ
188 communes
b 659 999 habitants
Trois nouvelles communes ont rejoint le
Syndicat : Bièvres (91), Les Loges-en-Josas (78)
et Ormesson-sur-Marne (94).
Un réseau de plus en plus sécurisé grâce
à l'utilisation systématique du polyéthylène
pour les canalisations. À périmètre constant,
il a progressé de 64,2 km en 2021. Avec
9 981,2 km, il dessert aujourd'hui 59 %
du territoire du Sigeif.
» Longueur du réseau : 9 529 km
(soit 5 % du réseau national)
» Nombre de clients desservis : 1 177 016
» Âge moyen des canalisations : 30,6 ans
» Valeur brute des ouvrages : 2 278 ME
» Valeur nette réévaluée des ouvrages
concédés : 1 314 ME
» Investissements :
- adaptation et sécurisation : 35,9 ME
- développement du réseau : 15,5 ME
» Gazpar : 265 974 compteurs ont été posés
à ce jour.
Le biomethane,
MN EU TE
Fin 2021, en Île-de-France, 29 sites
ont injecté du biométhane dans les
réseaux de gaz, dont 22 dans les
réseaux exploités par GRDF.
Le biométhane représente désormais
l'équivalent annuel de 340 GWh
acheminés dans les réseaux du
concessionnaire.
Ce volume représente La consom-
mation annuelle de 1 400 bus roulant
au bio-GNV ou 57 000 logements neufs.
La filière est très dynamique : 140
projets franciliens sont actuellement
en cours de développement.
27,4 %
* Divers : cuivre, tôle bitumée, plomb Source : GRDF
SALE LATE NE TUE
des conduites montantes
Les conduites montantes desservent
en gaz chaque étage et reçoivent
les branchements particuliers des
logements. À la fin 2021, le parc
comprenait 101 986 conduites
montantes, contre 102 482 en 2020.
45,6 % (soit 46 507) d’entre elles
appartiennent encore aux proprié-
taires des immeubles.
L'article 195 de la loi 3DS du
21 février 2022 prévoit l'inté-
gration en concession de toutes
les conduites montantes et les
conduites d'immeubles à partir
d'août 2023. La charge financière
des visites d'entretien sera
entièrement transférée au
gestionnaire de réseau.
NATURE ET LONGUEUR DU RÉSEAU
DE GAZ
0.14
135% e © 571
© Polyéthylène ©) Fonte ductile
© Acier © Divers
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Date de réception préfecture : 19/12/2022 ui
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66 communes
1477246 habitants
126 843 clients desservis
Suite à l'adhésion de trois nouvelles
collectivités : Bièvres (91), Les Loges-en-
Josas (78) et Ormesson-sur-Marne (94),
le territoire de La concession pour la
distribution publique électrique connaît un
accroissement qui n'est pas lié uniquement
à La démographie de ‘Île-de-France.
» Longueur du réseau :
BT : 5 322 km - HT : 3 981 km
» Nombre de clients desservis : 726 843
» Âge moyen des canalisations : 36,6 ans
» Part du réseau souterrain BT : 76 %
» Critère B (temps de coupure) : 44,3 min
(contre 53,8 min au niveau régional)
» Valeur brute des ouvrages : 1 058 ME
» Valeur nette des ouvrages : 561 ME
* Les données techniques et financières sont à périmètre
constant (63 communes).
Statut des colonnes montantes
» Investissements :
- développement du réseau : 34,5 ME
- renforcement de la qualité du réseau,
environnement du réseau : 25,6 ME
» Linky : fin 2021, près de 95 % des usagers de
la concession du Sigeif sont désormais équipés
(671 127 contre 581 817 un an auparavant).
NATURE ET LONGUEUR DU RÉSEAU
ELECTRIQUE
BASSE TENSION
13,9%
@
10,1%
76%
8
© BTsouterrain @ Aériennu © Aérien torsadé
Source : Enedis
Ouvrages électriques cheminant dans
le domaine privé pour desservir les
différents logements d’un immeuble,
les colonnes montantes ont été pen-
dant plusieurs années une importante
source de contentieux relatifs au
régime de propriété.
Depuis le 24 novembre 2020, tous ces
ouvrages ont été intégrés automati-
quement au réseau public de distribu-
tion d'électricité, à l'exception de ceux
qui ont fait l'objet d’une opposition
expresse des copropriétaires.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07356-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 APCE
La stratégie énergie-climat de La Région Île-de-France
de 2018 a intègré les objectifs 100 % EnR et zéro
carbone dès 2050, Dans cette perspective, Le Sigeif
agit avec force et détermination dans deux directions
essentielles pour l'avenir de la qualité de l'air en Île-
de-France : le développement des mobilités propres
et La production locale d'énergie, domaines dans les-
quels il a acquis une réelle expertise.
MOBILITÉ GNV/BIO-GNY: 10 STATIONS
D'AVITAILLEMENT EN 2024
La première station publique d'avitaillement GNV et
bio-GNV du Sigeif a vu le jour en novembre 2016, à
Bonneuil-sur-Marne (94). Aujourd'hui, le réseau de
la Sem Sigeif Mobilités comprend quatre stations en
service. Deux exploitées par Total, à Gennevilliers (92)
et Noisy-le-Grand (93), et deux autres par Endesa,
à Bonneuil-sur-Marne (94) et Wissous (91). Trois autres
stations sont actuellement en cours de construction et
seront mises en service en 2022 et 2023.
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE: 1 000 POINTS
DE RECHARGE ATTENDUS EN 2023
Depuis 2019, le Sigeif propose un service « clés
en main » pour l'installation, l'entretien et l'exploi-
tation d'infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE). Cette initiative rencontre un vif
succès : fin décembre 2021, 73 communes avaient
déjà transféré leur compétence au Syndicat. Des
discussions sont engagées avec denombreuses autres
villes et territoires pour 2022. À fin décembre 2021,
le réseau d'IRVE du Sigeif compte 537 points de
recharge, près de 1 000 sont attendus en 2023.
UT
ÉLECTRICITÉ
LA PLUS GRANDE FERME SOLAIRE D'ÎLE-DE-FRANCE A ÊTÉ INAUGURÉ LE 4 OCTOBRE 2021
Avec une puissance installée de 20,3 MW, la ferme
solaire de Marcoussis produit l'équivalent de la
consommation électrique annuelle de plus 10 000 ha-
bitants. Cette installation, qui représente un investis-
sement de 18,8 millions d'euros, a été cofinancée via
une société de projet dont le capital est détenu par le
SIGEIF (20 %), ENGIE GREEN (60 %) et par les citoyens
de Marcoussis et sa région (20%), à travers un finan-
cement participatif. Fort de ce succès, Le Sigeif instruit
d'autres projets de fermes solaires au sol .
LES TOITURES, UN CHAMP D'IMPLANTATION
PHOTOVOLTAIQUE EN DEVELOPPEMENT
Lancés en 2020, trois chantiers d'implantation de toi-
tures photovoltaïques ont été réceptionnés en 2021,
un à Meudon, deux à Maisons-Alfort. La production a
démarré. En année pleine ces installations produiront
quelque 280 000 kWh d'électricité, de quoi couvrir
les besoins de 105 foyers, hors chauffage.
Parallèlement, la ville de Maisons-Alfort dessine un
projet très ambitieux de « ferme solaire urbaine sur
toitures », sur une soixantaine de bâtiments publics.
En 2021, quatre autres projets ont été identifiés par
le Sigeif et bénéficieront également du soutien de la
Région Île-de-France, à Fontenay-le-Fleury, à Cha-
ville, à Boissy-Saint-Léger et à Courtry. Ils seront
lancés en 2022 et doubleront la capacité d'électricité
solaire photovoltaïque du Sigeif.
MÉTHANISATION
L'UNITÉ BIOMÉTHANISATION À GENNEVILLIERS,
UN MODÈLE D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Le 9 mars 2021, HAROPA - Ports de Paris, le Sigeif
et le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets
ménagers, ont signé une convention domaniale
pour implanter une unité de méthanisation dans le
port de Gennevilliers. Ce futur site industriel, dont
l'exploitant sera choisi début 2022, contribuera au
verdissement du réseau de gaz tout en développant
la filière de traitement et de valorisation des déchets
alimentaires sur le territoire francilien.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20221219-22_07356-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Le Sigeif aide ses adhérents à mettre en œuvre leur
polRique pese locale, en particulier en vue du
ire », qui entre progres-
cn en vigueur. Le Syndicat fournit des outi
ptés et apporte un appui financier à la prise de
décision ou à l'acquisition d'équipements PRO
Accompagnement dans l'él: ion des | F
(plan climat-air-énergie territorial), et suivi ie la
réalisation de leurs actions. Trois territoires, repré-
sentant une population de près de 300 000 habitants,
ont déjà engagé Leur PCAET avec le A
Coordination duc ment
, avec des aus pour éler
l'efficacité ere du patrimoine bâti. Les adhé-
rents is maintenant accès à trois lots comprenant
concernant les patri-
moines bâtis estate neufs ou en rénovation lourde
ainsi que les «études de faisabilité EnR, les stratégies
territoriales et La ae de ar des bâtiments ».
, avec un dispos qu mutualise Les i intérêts
JO hérentes. Depuis
2015, os de 1 400 GWh cumac ont été valorisés
et, au total, à fin 2021, 5,83 millions d'euros ont été
reversés aux communes.
énergie à : avec le soutien de
l'Ademe, igeif p usement, à ses
communes ares RE moins de! 10 000 habitants
ce dispositif visant à La maîtrise de La consommation
énergétique de leur patrimoine. Une trentaine de
communes en bénéficient.
ACTEE Merisier Ut CI
, l'appel à pruiéts ajdécione lauréat le
groupement ii PRE “smoys, et Lui a octroyé ui
IX Une
soixantaine de communes+ Sigeif bénéficieront d' un
r pour leurs actions liées à l’effi
el d un ( \
| pour le mn de (
ivées, regroupant 11 000 sites. De
l de de 3 TWh annuels, leur consommation fait du
Syndicat un des premiers acheteurs publics de gaz du
marché français.
CHIFFRES
COMMUNES ADHÉRENTES
POUR LE GAZ, DONT
66 +: L'ÉLECTRICITÉ
5,7 M DLL LUE
9 529 «um DE RÉSEAU GAZ
CHI DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
1 €R
CR AAUAETTIRTE
AT ALLIE
150 me D'ACHAT DE GAZ EN 2021,
POUR UN VOLUME DE
L nat,
14,2 km
PROGRAMMÉS DE LIGNES
MULTI-RÉSEAUX DÉPOSÉES,
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8,5 meur D'INVESTISSEMENT
|
RÉSEAU PUBLIC
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"eoDUS EN 2023 Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20221219-22_07356-DE Date de télétransmission : 19/12/2022
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