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Arrêté - 2025 107 p.j synthese etude d impact environnementale compressed 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 107 p.j synthese etude d impact environnementale compressed 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
Æ
placo SAINT-GOBAIN
î
<=
cabinet
GREUZAT
SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTALE
AVEC COMPLÉMENT SUITE AU JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
DOSSIER D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Carrière de gypse de Vaujours - Guisy
sur les communes de Vaujours et de Coubron (93)
2024.0596 - 09 ocotbre 2025 3
2
PRÉSENTATION DU DOSSIER La présente synhtèse de l’étude d’impact environnemental est rédigée à la suite des mesures complémentaires qui ont été prises en réponse au jugement n° 2310734 rendu par le Tribunal Administratif
de Montreuil le 25 juillet 2024.
Il reprend notamment les mesures prises en vue de régulariser
l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du 23 mai 2023 :
•
la potentielle pollution radiologique des sols ;
•
l’évaluation chiffrée des mesures concernant les émissions de gaz à effet de serre ;
•
le maintien des chiroptères dans un état de conservation favorable.
Le présent document comporte en outre une analyse des effets cumulés avec les projets connus ou existants, dont l’existence est postérieure
au dépôt de l’étude d’impact initiale du projet PLACOPLATRE.
L’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du 23 mai 2023 et le jugement n° 2310734 rendu par le Tribunal Administratif de Montreuil sont joints en ANNEXE 1 et 2.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 5
4
TABLE DES MATIÈRES
6
A - RAPPEL DU PROJET
42
B -ANNEXES
A.1 - INTRODUCTION
9
A.2 - DESCRIPTION DU PROJET
10
A.2.1 - VOLUMES MIS EN JEU
10
A.2.2 - MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE FONCTIONNEMENT, PROCÉDÉS MIS EN ŒUVRE
10
A.2.2.1 - MÉTHODES D’EXPLOITATION
11
A.2.2.2 - REMISE EN ÉTAT
12
A.3 - INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
13
A.3.1 - LOCALISATION DU GISEMENT
13
A.3.2 - INTÉRÊT GÉNÉRAL AU REGARD DE L’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
13
A.3.2.1 - BESOINS EN GYPSE
13
A.3.2.2 - INTÉRÊT DU GISEMENT DE LA BUTTE DE L’AULNAY
13
A.4 - JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE.
14
A.4.1 - CHOIX DU SITE À EXPLOITER
14
A.4.2 - CHOIX DES MODALITÉS D’EXPLOITATION
14
A.4.2.1 - RYTHME D’EXPLOITATION
14
A.4.2.2 - PROGRESSION DE L’EXPLOITATION
14
A.4.2.3 - CONDITIONS D’EXPLOITATION
14
A.4.2.4 - CHOIX DE LA REMISE EN ÉTAT
15
A.5 - ÉTAT INITIAL, EFFETS, MESURES ET ÉVALUATION
15
A.5.1 - ÉVOLUTION PROBABLE DU SITE
15
A.5.2 - TABLEAU RÉCAPITULATIF
17
A.5.3 - ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
38
A.5.4 - EFFETS CUMULÉS AVEC DES PROJETS EXISTANTS OU APPROUVÉS
39
ANNEXE 1 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-1297 DU 23 MAI 2023 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNE- MENTALE À LA SOCIÉTÉ PLACOPLATRE POUR L’EXPLOITATION D’UNE CARRIÈRE DE GYPSE À CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VAUJOURS (93410) ET DE COUBRON (93470)
44
ANNEXE 2 - JUGEMENT N°2310734 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
192
FIGURE 1 : PRÉSENTATION DES PÉRIMÈTRES
8
FIGURE 3 : COUPE DE FONCTIONNEMENT DE L’EXPLOITATION
10
FIGURE 2 : SCHÉMA D’EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE
10
FIGURE 4 : PLAN DE RÉAMÉNAGEMENTDU PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE
12
FIGURE 5 : RÉCAPITULATIF DES CONTRÔLES RADIOLOGIQUES RÉALISÉS ENTRE 2015 ET 2025
20
FIGURE 6 : DÉDOUANEMENT DE TERRAINS DU PÉRIMÈTRE DE LA DEMANDE
23
FIGURE 7 : PLANCHE PÉDAGOGIQUE DES MESURES EN FAVEUR DES CHAUVES-SOURIS
28
LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX TABLEAU 1 : RÉCAPITULATIF DE L’ÉTAT INITIAL, DES EFFETS ET MESURES ET ÉVALUATION DES IMPACTS DU PROJET
17
TABLEAU
2
:
ANALYSE
DES
EFFETS
CUMULÉS
AVEC
LE
SITE
ET
LE
PROJET
D’EXTENSION
DU CENTRE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DÉCHET DANGEREUX DE LA SOCIÉTÉ SUEZ
40
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 7
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A - RAPPEL DU PROJET
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 9
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C abinet
GREUZAT
C Cabi binet t
GREUZAT
PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
9
8
RAPPEL DU PROJET
RAPPEL DU PROJET
Périmètre de la demande ICPE Périmètre d'étude Périmètre d'exploitation autorisé Périmètre d'exploitation sollicité initialement Fort de Vaujours Fort central et secteurs limitrophes Limite de commune
0
300
150
Mètres
¬
Coubron
Courtry
Vaujours
Fond de plan établi par un relevé photogrammétrique par drone réalisé le 19/03/2019 par la Cabinet Greuzat.
FIGURE 1 : PRÉSENTATION DES PÉRIMÈTRES
A.1 - INTRODUCTION Le projet de PLACOPLATRE consiste à exploiter une carrière de gypse, destiné à la fabrication de produits à base de plâtre. Cette exploitation se déroulera à ciel ouvert, notamment sur les terrains de l’ancien fort de Vaujours, ce qui permettra de transformer la friche industrielle avec l’exploitation d’une carrière de gypse, puis de restituer un espace naturel et paysager. L’exploitation de la carrière est envisagée en 2 phases, sur 2 périmètres : 1. Le périmètre de la demande ICPE
qui a une emprise d’environ 43 ha, sur les territoires communaux
de Vaujours et de Coubron. Ce périmètre englobe l’ancienne carrière d’Aiguisy, un secteur naturel boisé et la partie du fort de Vaujours situé dans le département de Seine-Saint-Denis. L’exploitation de cette 1
ère
phase a été autorisée pour 30 ans par l’arrêté préfectoral du 23 mai 2023 (aujourd’hui
suspendu par le jugement du Tribunal Administratif) ;
2.
Le périmètre d’étude
qui s’étend sur 20 ha supplémentaires. Ce périmètre comprend le périmètre
ICPE décrit ci-dessus ainsi qu’une partie du fort de Vaujours situé sur la commune de Courtry, dans le département de la Seine-et-Marne. Avant d’envisager l’exploitation de cette 2
ème
phase, une
nouvelle demande d’autorisation environnementale, comprenant une étude d’impact mise à jour, devra être déposée.
Ce projet est essentiel pour PLACOPLATRE pur alimenter en gypse l’usine stratégique de Vaujours, située au voisinage immédiat du projet. C’est également un atout économique majeur pour le territoire de voir pérenniser cet outil industriel. D’un point de vue environnemental, ce projet permet l’aménagement d’un espace naturel et paysager, dans la continuité des réaménagements réalisés depuis plus de 30 ans sur le territoire des communes de Vaujours et Coubron (offrant sur près de 120 ha une mosaïque d’habitats remarquables, dont 5 habitats patrimoniaux), et la
fi nalisation de la réhabilitation de l’ancien site du fort de Vaujours,
autrefois occupé par l’armée puis par le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA).
Le projet porté par PLACOPLATRE concerne l’exploitation d’une carrière de gypse,
appelée carrière de Vaujours-Guisy.
L’emprise du projet comprend une ancienne carrière de gypse dite d’Aiguisy et des terrains correspondant principalement à l’ancien site du fort de Vaujours.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 ÿ
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GREUZAT
C Cabi binet t
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
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RAPPEL DU PROJET
RAPPEL DU PROJET
A.2 - DESCRIPTION DU PROJET
A.2.1 - VOLUMES MIS EN JEU
Les réserves sont les suivantes : á
dans
le
périmètre
de
la
demande
:
environ
6,8 millions de tonnes de gypse (découverte d’environ 5,3 Mm³) ;
á
dans le périmètre d’étude : environ 16,3 millions de
tonnes
de
gypse
(découverte
d’environ
13,1 Mm³).
L’objectif de production de la carrière de Vaujours- Guisy est en moyenne de 460 000 t/an de gypse.
A.2.2 - MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE FONCTIONNEMENT, PROCÉDÉS MIS EN ŒUVRE
L’enchainement des opérations sera la suivante : á
Défrichement
des
espaces
concernés
par
le
projet (hors fosse d’Aiguisy et fort de Vaujours) ;
á
Découverte du gisement ;
á
Extraction du gypse, par tirs de mines ou par abattage mécanique ;
á
Concassage et transport du gypse vers l’usine de Vaujours ;
á
Remblayage coordonné avec les matériaux du site et des matériaux extérieurs ;
á
Végétalisation des terrains après remblayage.
L’exploitation du site peut être synthétisée par le schéma ci-contre.
DEFRICHEMENT EVENTUEL ET DECAPAGE SELECTIF DES MATERIAUX DE DECOUVERTE (stockage des terres sur site)
TIRS DE MINES ou
ABATTAGE MECANIQUE (1
ére
masse de gypse)
ABATTAGE MECANIQUE
(2
ème
et 3
ème
masse de gypse)
REPRISE DES MATERIAUX
EXTRAITS
PRETRAITEMENT
(concassage, criblage)
USINE
PLATRIERE DE VAUJOURS
REMBLAYAGE
Matériaux de découverte et
matériaux extérieurs
REMISE EN ETAT ET PLANTATIONS
EXTRACTION
FIGURE 2 :
Schéma d’exploitation de la carrière chéma d’exploitation de la carrière
Entretien
des plantations
Remblayage
Remblayage avec
des matériaux de décapage puis des matériaux extérieurs
Mise en place de la terre végétale et préparation des sols avant plantations
TV+ limons
Défrichement
TN
Marnes
Calcaire de Brie
Argiles vertes
Marnes de Pantin
Marnes d’Argenteuil
Gypse 1ère masse
Marnes Marnes
Gypse 2ème masse
Gypse 3ème masse
40m
30m
40m
10m
Gypse 1ère masse
Marnes Marnes
Marnes
Gypse 2ème masse
Gypse 3ème masse Gypse récupéré
0
50m
FIGURE 3 : COUPE DE FONCTIONNEMENT DE L’EXPLOITATION
Avancement de l’exploitation
Avancement de la remise en état
A.2.2.1 - MÉTHODES D’EXPLOITATION
L’exploitation du gypse sera de type « à ciel ouvert ». Les méthodes d’extraction du gypse utilisées seront différentes en fonction des masses exploitées : á
l’exploitation de la 1
ère
masse sera effectuée par abattage mécanique ou à l’aide de tirs de mine.
L’exploitation sera répartie en 3 gradins d’une hauteur variant de 4 à 9 m. Une épaisseur de 1 m de gypse sera conservée au-dessus des marnes d’entre-deux masses, a
fi n de permettre la circulation
des engins dans de bonnes conditions ;
á
Le gypse des 2
ème
et 3
ème
masses sera extrait mécaniquement soit :
○
à la pelle équipée d’une dent ou d’une fraise ;
○
par rabotage ;
○
par ripage, à l’aide d’un bulldozer monté sur chenilles.
Le gypse extrait sera destiné à l’alimentation de l’usine de Vaujours située au Nord. Il sera concassé sur la carrière à l’aide d’une installation de concassage. Les horaires de fonctionnement de la carrière seront du lundi au vendredi, de 04 h à 22 h. À noter qu’en période nocturne, les travaux de défrichement, d’extraction et de traitement des matériaux seront mis à l’arrêt. Cependant les travaux de découverte et de remise en état pourront être réalisés. Si besoin, les horaires de travail pourront être étendus aux samedis de manière ponctuelle. Il est à noter que les tirs de mines n’auront lieu que du lundi au vendredi.
RAPPEL DU PRO
L’extraction du gypse sera réalisée suivant deux méthodes distinctes : á
Tirs de mine ou abattage mécanique pour la 1
ère
masse de gypse ;
á
Abattage mécanique pour les 2
ème
et 3
ème
masses de gypse.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 ER
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C Cabi binet t
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
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RAPPEL DU PROJET
RAPPEL DU PROJET
A.2.2.2 - REMISE EN ÉTAT
Que ce soit dans le cas d’une exploitation sur le périmètre de la demande ou sur l’ensemble du périmètre d’étude, la remise en état prévue a été établie en prenant en compte : á
Les volumes et la nature des matériaux disponibles pour réaliser ce modelé (découverte et apports extérieurs) ;
á
La destination forestière des terrains remis en état ;
á
La gestion des eaux pluviales de ruissellement ;
á
La volonté de réaliser un aménagement paysagé qui rappelle le passé militaire du site, par le modelé et les structures végétales, qui raconteront une partie de l’histoire du Fort ;
á
Le maintien et le développement d’espaces écologiquement intéressants.
La topographie comme témoin du passé
0
200m
Périmètre de la demande Périmètre d’étude
Formation végétale existante
Boisement Prairie et friche Mare
Formation végétale à créer
Lisière forestière (manteau de la Chênaie-charmaie) Boisement (Chênaie-Charmaie) Prairie Mares Fossés
Autres
Accès et aménagement d’un belvédère Chemin Alignement paysager d’arbres
FIGURE 4 : PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT DU PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE
La topographie comme témoin du passé
0
200m
A.3 - INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
A.3.1 - LOCALISATION DU GISEMENT
Le Schéma Directeur de la Région Île-de-France - Environnemental, approuvé par décret en Conseil d’Etat du 10 juin 2025, «
maintient et sécurise l’approvisionnement en granulats naturels et en minéraux
et matériaux industriels, en préservant l’accès aux ressources au sein notamment des 15 bassins d’ex- ploitation de gisements stratégiques franciliens
, dans l’objectif de favoriser l’approvisionnement local
pour les besoins du secteur du bâtiment et des travaux publics, de réduire la dépendance régionale et d’approvisionner les unités franciliennes de traitement des matériaux
». Ainsi, «
l’accès aux gisements
franciliens de matériaux de carrières
(granulats alluvionnaires, minéraux
et matériaux industriels) et
leur exploitation future doivent être préservés, en particulier au niveau des « bassins d’exploitation de gisements stratégiques »
, dé
fi nis selon trois niveaux d’enjeux :
•
bassins d’enjeu national et européen : buttes de l’Aulnaye
, de Montmorency et de Cormeilles,
Monts de la Goële et de l’Orxois pour le gypse
»
A.3.2 - INTÉRÊT GÉNÉRAL AU REGARD DE L’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
L’exploitation des ressources en gypse de la butte de l’Aulnay en Seine-Saint-Denis et en Seine-et- Marne est indispensable pour garantir l’approvisionnement pour les prochaines décennies du site industriel de Vaujours a
fi n de pérenniser ses activités et les retombées économiques locales et régio-
nales. Cette garantie d’accès à des ressources pour le moyen terme est également nécessaire pour justi
fi er les importants investissements nécessaires à la modernisation de ce site industriel et à sa décar-
bonation.
A.3.2.1 - BESOINS EN GYPSE
Le gypse, produit naturel, est un matériau de première nécessité constituant le plâtre. Il est également utilisé de manière importante pour l’élaboration des ciments. En moindres proportions le gypse est aussi utilisé dans des applications diverses pour l’agriculture, le traitement des eaux et la fabrication du verre. Le gypse est indispensable au secteur du BTP
et a pour cela été reconnu d’importance nationale et
européenne par le Schéma Directeur de la Région Île-de-France - Environnementale (SDRIF-E). Les gisements du bassin parisien, d’âge tertiaire, sont les meilleurs gisements français tant en quantité qu’en qualité et de ce fait sont les plus exploités. Ils fournissent plus des deux tiers de la production nationale et se situent au plus près du bassin de consommation important que constituent Paris et sa banlieue. La production nationale de gypse est de l’ordre de 4 millions de tonnes/an assurant l’indépendance nationale. La région Île-de-France produit environ 60% de la production nationale à partir d’un gypse de très grande pureté. L’usine de Vaujours produit à elle seule le quart de la production nationale.
A.3.2.2 - INTÉRÊT DU GISEMENT DE LA BUTTE DE L’AULNAY
Les ressources en gypse de l’Île-de-France sont importantes, mais la majeure partie de ces ressources a été stérilisée sous la pression de l’urbanisation, des contraintes réglementaires et par les grandes infrastructures. L’île-de-France contient néanmoins 68 % des réserves nationales de gypse et
le SDRIF-E
approuvé par décret en Conseil d’Etat du 10 juin 2025, classe les réserves de gypse de la butte de l’Aulnay comme ressource d’enjeu national et européen
.
Le site industriel Placoplatre de Vaujours produit 62 millions de m² de plaques de plâtre et 300 000 tonnes de plâtre en sacs ou vrac. Avec 400 produits différents, il compte 40 000 entreprises utilisatrices de produits fabriqués. Il emploie directement 400 personnes et génère 3 000 emplois indirects. Les inves- tissements depuis 10 ans représentent 300 millions d’euros. Le centre de formation aux techniques du Plâtre et de l’Isolation implanté sur le site, avec une capacité d’accueil supérieure à 1500 stagiaires/ an, assure 6 300 heures de formation par an. En
fi n, le site génère 5,4 millions d’euros par an de taxes
locales. A fi
n de satisfaire la demande soutenue de produits à base de plâtre par l’industrie de la construction, l’augmentation des capacités de production de ce site industriel est indispensable ; en particulier un très important programme d’investissements a été mené sur le site de Vaujours. Par ailleurs, les dernières réserves de gypse autorisées en Seine-Saint-Denis (exploitation du bois de Ber- nouille) sont en cours d’exploitation et seront totalement épuisées d’ici 2 à 3 ans.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 15
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
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RAPPEL DU PROJET
RAPPEL DU PROJET
A.4 - JUSTIFICATION DU PROJET PAR RAPPORT AUX EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ HUMAINE. L’analyse de l’état actuel et celle des incidences potentielles du projet ont permis de retenir des solutions destinées à offrir le meilleur compromis entre les différentes contraintes (économiques, hydro- géologiques, techniques et environnementales) en appliquant la démarche Éviter, Réduire Compenser à chaque thématique environnementale. Ces analyses ont permis notamment d’ajuster le périmètre d’exploitation en évitant par exemple l’ex- ploitation du gypse au droit des galeries Nord et de mettre en place dans ces galeries des mesures de compensation écologique pour les chiroptères.
A.4.1 - CHOIX DU SITE À EXPLOITER
á
Le gypse du massif de l’Aulnay est identi
fi é au SDRIF comme un matériau d’intérêt national et
européen ;
á
La société Placoplatre a exploité et exploite le gypse de la butte de l’Aulnay (à ciel ouvert et en souterrain) au niveau des carrières voisines de Le Pin/Villeparisis/Villevaudé et du Bois de Bernouille ;
á
La proximité carrières/unité industrielle de fabrication et de valorisation, avec une production au plus près du bassin de consommation ;
á
La fosse d’Aiguisy actuelle permet d’assurer un accès direct par voies internes au gisement exploi- table tout en minimisant les volumes de terrassement de découverture préalables, et en limitant la distance pour leur mise en remblais ;
á
Le site retenu permet la poursuite et la
fi nalisation de la remise en état d’un site industriel ayant
subi des activités polluantes sur le périmètre d’étude et la prise en compte des points de sensibilités identi
fi és dans le cadre de l’étude d’impact,en particulier, du point de vue écologique, paysager,
hydraulique et hydrogéologique et des nuisances potentielles pour les riverains. Une attention par- ticulière vis-à-vis des risques sanitaires (notamment radiologiques) a été portée tant sur les démoli- tions que sur l’exploitation de la carrière. A.4.2 - CHOIX DES MODALITÉS D’EXPLOITATION A.4.2.1 - RYTHME D’EXPLOITATION
Le rythme d’exploitation retenu permet d’assurer une alimentation régulière de l’usine et une consom- mation rationnelle du gisement pendant une durée de 17 ans. La remise en état
fi nale du site est
prévue sur une durée de 13 années supplémentaires, portant la durée de la demande ICPE d’autori- sation à 30 ans.
A.4.2.2 - PROGRESSION DE L’EXPLOITATION
Le phasage d’exploitation envisagé est basé sur une étroite coordination entre la situation de la fosse d’Aiguisy, les différents volumes de matériaux à extraire et disponibles pour la remise en état. Les dif- férents mouvements de matériaux sont coordonnés avec l’avancement de l’exploitation de façon à assurer la réalisation du modelé
fi nal tout en conservant des conditions techniques d’exploitation satis-
faisantes. Il est à noter que la conception proposée permet à la fois la
fi n de l’exploitation de la carrière
à 30 ans, mais également la possibilité de poursuivre l’exploitation au-delà sur le périmètre d’étude.
A.4.2.3 - CONDITIONS D’EXPLOITATION
Les conditions d’exploitation retenues ont été choisies de façon à réduire ou compenser les impacts : á
Écologie : les mesures de réduction et de compensation écologique seront réalisées dans le cadre des travaux préliminaires (remblayage partiel et aménagement de certains cavages et compen- sation de zones humides et insectes ex situ proche) et avec une remise en état à vocation écolo- gique et paysagère (voir ci-après) ;
á
Paysage : maintien des boisements périphériques en particulier au Nord permettant de limiter les points de vues potentiels sur les zones exploitation et remise en état à vocation écologique et paysagère (voir ci-après) ;
á
Eaux super
fi cielles : pendant l’exploitation, la gestion des eaux se fera en fond de fouille avec un
rejet des eaux à débit limité vers l’usine de Vaujours. Après remise en état, la gestion des eaux empruntera un cheminement de bassins/zones de rétention avec un rejet limité vers l’usine ;
á
Eaux souterraines : ■ La nappe de Brie est une nappe non exploitée pour l’AEP (Alimentation en Eau Potable) qui sera supprimée dans l’emprise de l’exploitation, mais dont l’effet restera très faible sur les écoulements en dehors de celle-ci ; ■ La nappe de l’Éocène supérieur est une nappe non exploitée pour l’AEP qui restera protégée par le maintien en fond de fouille de niveaux marneux et gypseux non exploités la maintenant captive ; ■ La qualité des remblais extérieurs sera strictement contrôlée ; ■ Le suivi des nappes souterraines sera assuré à l’aide d’un réseau de piézomètres.
á
Vibration : le suivi des vibrations sera assuré au niveau des habitations et des bâtis les plus proches, avec l’engagement de ne pas dépasser 50 % des valeurs limites réglementaires pour les vibrations mesurées ;
á
Bruit : le respect réglementaire notamment au niveau des habitations les plus proches sera assuré, ainsi qu’une mise en place de suivi ;
á
Poussières : un plan de surveillance des poussières sera mis en place et des mesures seront prises pour éviter les envols ;
á
Tra
fi c : le gypse sera acheminé à l’usine via des pistes internes, la production actuelle de l’usine
sera maintenue et le tra
fi c induit sera donc maintenu (ou augmentation progressive), les apports
de remblais extérieurs débuteront à partir de la 18
ème
année (le tra
fi c viendra notamment en subs-
titution de celui nécessaire au remblai de la carrière souterraine de Bernouille) ou 25
ème
année en
cas d’extension de la carrière sur l’ensemble du périmètre d’étude ;
á
le suivi environnemental et sanitaire des opérations de démolition du Fort de Vaujours sera maintenu ;
á
une attention particulière sera portée aux terres du site utilisées dans le cadre de la remise en état. A.4.2.4 - CHOIX DE LA REMISE EN ÉTAT
La ré
fl exion a été menée à l’échelle de l’ensemble du périmètre d’étude a
fi n de dé
fi nir une remise en
état cohérente à l’échelle du Massif de l’Aulnay et de l’histoire militaire du Fort. Les principes paysagers d’aménagement se basent sur : á
Un réaménagement à vocation paysagère et écologique, avec reconstitution de mosaïques de milieux : boisements, prairies; mares et fossés d’alimentation avec leur végétation associée ;
á
La restitution de la forme du Massif de l’Aulnay avec un relief proche de la topographie originelle des terrains, ancré dans l’histoire par le modelé et la structure végétale ;
á
La répartition des bois et des espaces prairiaux permettant des ouvertures visuelles en direction du Nord vers la Plaine de France et de l’Ouest vers Paris ;
á
Un belvédère et une structure végétale qui témoigneront de l’historique militaire du Fort de Vaujours : des typologies végétales de type doubles alignements viendront souligner le modelé et les axes de circulation principaux reprenant les tracés historiques du site.
A.5 - ÉTAT INITIAL, EFFETS, MESURES ET ÉVALUATION
A.5.1 - ÉVOLUTION PROBABLE DU SITE
L’élaboration du « scénario de référence » donne un aperçu de l’évolution probable de l’environ- nement en l’absence de mise en œuvre du projet d’exploitation de la carrière sur le périmètre
de la
demande.
Celui-ci peut être partagé en 3 zones :
a. La carrière d’Aiguisy :
Cette carrière a été autorisée en 1974, avec un arrêté préfectoral complé-
mentaire délivré en 2006, pour une durée de 15 ans, permettant de
fi naliser la remise en état. L’arrêté
préfectoral n° 2021-3562 du 17/12/2021 encadre la remise en état et la surveillance géotechnique de la fosse d’Aiguisy. A l’issue de l’instruction de la présente demande d’autorisation environnementale : á
Dans le cas de la délivrance d’une autorisation, la société Placoplatre remettra en état la fosse d’Aiguisy selon le calendrier et les dispositions
fi xés par le futur arrêté ;
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 17
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C Cabi binet t
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
17
16
RAPPEL DU PROJET
RAPPEL DU PROJET
á
En cas de refus de cette demande, la société Placoplatre remettra en état la fosse d’Aiguisy dans un délai de 6 ans, conformément aux dispositions prévues durant la phase d’instruction, en lien avec la demande de dérogation relative aux espèces protégées.
b. Les boisements au Nord de la fosse d’Aiguisy :
Les boisements poursuivront leur croissance lente, sans
modi
fi cation notable des milieux, malgré une dégradation déjà observée.
c. Les bâtiments et ouvrages du CEA :
Les bâtiments et ouvrages du CEA sont actuellement démolis,
conformément au permis de démolir n° PD 093 074 12 C0001 du 31 mai 2012. De plus, une autorisation de défrichement des boisements environnant ces bâtiments a été délivrée à la société Placoplatre le 8 juin 2012 (Vaujours). S’y développera une végétation de type rudéral sur sol remanié.
A.5.2 - TABLEAU RÉCAPITULATIF
Pour l’ensemble des domaines de l’environnement, le tableau ci-après récapitule l’état initial, les effets du projet et les mesures en faveur de l’environnement, avec une évaluation synthétique des effets potentiels et résiduels.
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Géologie
Gisement de gypse, intercalé au sein de niveau marneux de quelques mètres d’épaisseur, et présent en 4 masses : •
1 ère
masse d’une épaisseur de 20 m ;
•
2 ème
masse de 9 m ;
•
3 ème
masse de 3 m ;
•
4 ème
masse de 1 m localement.
Des karsts ont été recensés dans les cavages Ouest de la carrière d’Aiguisy. Ceux-ci présentent un intérêt géologique local.
Fort
Exploitation maximale du gypse, gisement d’intérêt national.
Positif
Positif
Risque d’innaccessibilité aux karsts recensés
Fort
Conservation d’une partie des galeries et des karsts.
Négligeable
Stabilité des
terrains
Le projet est situé sur la butte de l’Aulnay et le périmètre d’étude comprend : •
une
partie
de
l’ancien
fort
de
Vaujours
sur
un
plateau
sommital (entre 115 et 135 m NGF) ;
•
des terrains de l’ancienne carrière d’Aiguisy (formant une fosse entre 125 et 64 m NGF).
•
des galeries ceinturant la fosse au droit de la 1
ère
masse de
gypse exploitée en souterrain.
Moyenne
P ENDANT L ’ EXPLOITATION .
Au niveau de la zone d’extraction Sur le périmètre de la demande Risques de glissement et d’éboulement au niveau des fronts d’exploitation de la carrière à ciel ouvert Reprise
à
ciel
ouvert
de
l’exploitation
de
l’ancienne
carrière souterraine pourrait conduire à l’effondrement d’anciennes galeries Risque d’effondrement au droit des galeries souterraines Sur le restant du périmètre d’étude Maintien des effets ci-dessus, mais absence de galeries souterraines en dehors du périmètre de la demande.
Modéré
Dé
fi nition de pente maximale par typologie des matériaux ren-
contrés assurant la stabilité des fronts et des talus. Expérience de la société Placoplatre dans le secteur (carrières Le Pin, Villeparisis, Villevaudé, Bernouille). Surveillance des fronts d’exploitation et des galeries souterraines.
Faible
Remblayage des galeries souterraines (hors zones d’ex- traction) Sur le périmètre de la demande
(restant du périmètre
d’étude non concerné) Remblayage
durant
les
premières
années
d’exploita-
tion à l’aide de matériaux extérieurs et/ou avec des matériaux
des
découvertures.
Certaines
galeries
ne
seront que partiellement remblayées, a
fi n d’en laisser
une partie accessible pour les chiroptères dans le cadre de mesures écologiques compensatoires.
Positif
Surveillance visuelle (surveillance renforcée en cas d’évolution). Cartographie des chutes de parement, déformations de piliers mise à jour régulièrement. Remblayage partiel ou total des secteurs avec évolution défa- vorable. Mesures spéci
fi ques dans le cadre du maintien de vides dans les
galeries souterraines (inspections, confortements, con
fi rmation
des tracés après inspections, etc.).
Positif
A PRÈS REMISE EN ÉTAT
Risques d’instabilité très limités du fait de la restitution d’un modelé en pente douce et de la revégétalisation du site. Risque d’effondrement au droit des galeries souterraines limité
Faible
Expérience de la société Placoplatre dans le secteur (carrières Le Pin, Villeparisis, Villevaudé, Bernouille). Réalisation de pentes relativement faibles pour le modelé
fi nal.
Reboisement rapide après la mise en place de la terre végétale.
Faible à nul sur la majorité des
terrains.
Négligeable au droit des
galeries
remblayées partiellement
Tableau 1 : Récapitulatif de l’état initial, des effets et mesures et évaluation des impacts du projetDans le domaine de la stabilité, une tièrce experise a été demandée à l’INERIS concernant la géométrie des fronts d’exploitation de l’ensemble du site de Vaujours-Guisy. Suite à la réalisation de compléments de la part de la société BG, a
fi n de répondre aux interrogations restées en suspens dans le cadre de
la tierce expertise, de nouvelles conclusions de l’expert de I’INERIS ont été apportées,
concluant à la
validité de l’étude de la société BG et au dimensionnement de la fosse
.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 19
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Qualité des sols
Site du fort de Vaujours référencé dans la base Basol en raison des utilisations successives du site (poudrerie, études et expéri- mentation d’édi
fi ces pyrotechniques, activités du CEA).
Présence d’un périmètre de Servitude d’Utilité Publique (Domaine Militaire et Domaine CEA). Dix années de suivi avec une dizaine d’études (et tierces ex- pertises) ont conduit à avoir une connaissance détaillée dans le domaine de la radiologie, qui peut se résumer comme suit (cf. FIGURE 5, page 20)
:
•
25 bâtiments (murs et toits) contrôlés minutieusement ;
•
27 regards, judicieusement sélectionnés, inspectés ;
•
117 sondages réalisés ;
•
plus de 21 000 m² de surfaces investiguées.
Ces études ont donné lieu à : •
plus de 72 000 mesures au contaminamètre ;
•
plus de 1 600 mesures au radiamètre ;
•
164 frottis, 421 échantillons à partir de 810 prélèvements.
Ces milliers de mesures, pratiquées directement sur site ou par analyse d’échantillons (en laboratoires agréés COFRAC) per- mettent de conclure à l’absence d’enjeu radiologique sur le périmètre de la demande. Ce constat est en outre renforcé par les milliers de mesures réalisées dans le cadre du chantier de démolition du fort de Vaujours (préleveurs atmosphériques, en limite de site et dans les communes avoisinantes ; analyses semestrielles sur les eaux super- fi cielles et souterraines, réalisées depuis 10 ans). Les contrôles ont été présentés dans leur ensemble pour une compréhension globale des différentes investigations de dia- gnostic, d’autant plus que les potentielles sources
d’émissions
d’Uranium sont situées dans le fort central (situé en dehors du périmètre ICPE). Ces mesures permettent de lever le doute sur la présence d’une pollution radiologique d’origine anthropique au droit du périmètre de la demande ICPE. On parle alors de dédouanement. Des mesures de remise en état du site du fort de Vaujours ont été menées par le CEA dans le cadre du dossier d’abandon. Elles ont été poursuivies lors des travaux de démolition par la société Placoplatre.
Faible pour le périmètre de la demande Faible à Forte sur le restant du périmètre d’étude
Au droit des anciens sols du fort de Vaujours Travaux de dépollution/évacuation menés sur les matériaux issus des démolitions (amiante, radiologie, autres polluants...). Évacuation des matériaux en
fi lière adaptée ou utilisation dans
le cadre du remblayage de la fosse d’exploitation après trai- tement (respect des seuils des matériaux inertes ou du fond géochimique naturel de la carrière).
Positif
-
Positif
Sur le périmètre de la demande et sur le restant du périmètre d’étude Fosse remblayée progressivement à l’aide : •
de marnes et argiles (découverture) ;
•
de matériaux extérieurs ;
•
de matériaux inertes issus de la démolition du fort de Vaujours pour la création des pistes ;
•
de terres de recouvrement inertes ou respectant le fond géochimique naturel de la carrière issues de la démolition/ dépollution du fort de Vaujours (uniquement présents sur le périmètre de la demande) :
Nota : Vis-à-vis de ces derniers, une modi
fi cation des Servi-
tudes d’Utilité Publique du Fort de Vaujours est nécessaire (SUP modi
fi ées en 2023 concernant les terres de recouvrement).
Faible
Stockage temporaire des terres végétales sur des stocks de 2 à 3 m. Contrôle de la qualité des terres provenant des démolitions. Évacuation en
fi lière agréée des terres de recouvrement polluées
issues de la démolition du fort de Vaujours. Procédure d’acceptation des matériaux extérieurs et respect des critères de l’arrêté du 22 septembre 1994 modi
fi é, corres-
pondant au fond géochimique local. Proposition d’une mesure de précaution supplémentaire : Mise en fosse des terres de recouvrement inertes au-dessus d’une couche d’agiles et de marnes, d’environ 10 m d’épaisseur, issue des découvertures de l’exploitation de la carrière.
Faible
Climat
Climat de type océanique à in
fl uences continentales.
Les températures les plus élevées et les plus basses sont de 25 et de 2 °C. Les
précipitations
sont
réparties
de
manières
relativement
homogènes sur l’année (env. 60 mm tous les mois de l’année).
Faible
Sur le périmètre de la demande Modi
fi cation micro-climatique pendant l’exploitation en raison
de l’extraction en fosse, mais remise en état avec retour des cotes similaires au terrain naturel. Production de gaz à effet de serre (GES) en raison de l’utili- sation d’engins et de camions pour l’exploitation du site et le transport des matériaux produits
Négligeable pour la modi- fi cation micro- climatique Faible pour la production de
GES
Usine de transformation située à proximité de la carrière. Utilisation d’engins conformes à la réglementation en vigueur. Remplacement du carburant des engins d’extraction et de dé- couverte/remblayage par du HVO100. Mise en place d’un convoyeur pour transporter le gypse depuis la carrière jusqu’à l’usine. Entretien régulier des installations et engins. Respect des règles de l’éco-conduite. Reboisement sur site (17,1 ha) et compensation en dehors du site (22,4 ha)
Négligeable pour la modi
fi -
cation micro- climatique
(nul après
remise en état) Faible pour la production de
GES
Sur le restant du périmètre d’étude Pas d’effet supplémentaire
Risques naturels
Risque sismique très faible. Le site est concerné par un Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain qui s’étend sur les communes de Vaujours, Coubron et Courtry. Il n’y
a
aucune
sensibilité
vis-à-vis
des
inondations
ou
des
remontées de nappes. Le périmètre est en zone d’aléa fort (côteau de la butte) à faible (plateau) pour le retrait–gon
fl ement des argiles.
Moyen
Cf. Partie stabilité ci-avant
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 O0
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Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
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A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
B2
B1
A8
A12
A9
B3
B4
B5
B7
B6
A10
A11 RX3
PH
RX1
Es
2016 Diagnostic radiologique sols $ +
Echantillons de sol
2016-2017 Contrôle canalisations ! (
Canalisations
2017 Tierce-expertise Contôle canalisations ! (
Canalisations
2022 Diagnostic radiologique sols $ +
Echantillons de sol
2023-2024 Diagnostic radiologique remblais (démolition) $ +
Echantillons de sol
2025 Diagnostic radiologique sols $ +
Echantillons de sol
®
0
100
50
Mètres
FIGURE 5 : RÉCAPITULATIF DES CONTRÔLES
RADIOLOGIQUES RÉALISÉS ENTRE 2015 ET 2025
500 m
200 m
330 m
Périmètre de la demande Périmètre d'étude Périmètre d'exploitation
Fort de Vaujours
Bâtiments du fort
O
Poste de tir Rayon de 100 m autour des postes de tir
2015 Contrôles extérieurs bâtiments " )
Façade
# *
Toit
2015 Tierce-expertise Contrôle extérieurs bâtiments " )
Bâtiment (Façade et/ou toit)
2015 Diagnostic radiologique sols $ +
Echantillons de sol
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 22 C Ca bi bi net t
GREUZAT PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
23
22
RAPPEL DU PROJET
L’interrogation
du
Tribunal
Administratif
porte
sur
le
dédouane-
ment des boisements situés à l’Est et au Nord du fort de Vaujours. À la demande de PLACOPLATRE, une étude complémentaire a été menée en 2025 (en addition de l’étude d’août 2022), pour compléter les investigations déjà réalisées en 2015. Ces investiga- tions ont été menées dans les sols des bois situés à l’extérieur du fort de Vaujours, au Nord et à l’Est, et au-delà d’une distance de 100 m des anciens postes de tirs semi-ouverts.
Ces investigations com-
plémentaires ont con
fi rmé l’absence d’une quelconque signature
radiologique. Compte tenu de l’ensemble des suivis menés depuis une dizaine d’années avec l’ensemble des études et tierces expertises présen- tées dans le chapitre précédent, le cône de dédouanement depuis le poste de tir RX1 a été élargi en intégrant les zones investiguées en 2025.
Les terrains situés dans les zones hachurées sont alors consi-
dérés comme zones dédouanées et sans enjeu radiologique.
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
B2
B1
A8
A12
A9
B3
B4
B5
B7
B6
A10
A11 RX3
PH
RX1
Es
La totalité des sols du périmètre
de la demande peut être
considérée comme dédouanée
et sans enjeu radiologique.
FIGURE 6 : DÉDOUANEMENT DE TERRAINS DU PÉRIMÈTRE DE LA DEMANDE
Zones controlées (2015) Cônes de dédouanement (2015) Zones contrôlées (2022 et 2025) Cônes de dédouanement (2025) Zones dédouanées (2015, 2022 et 2025)
®
0
100
50
Mètres
Périmètre de la demande Périmètre projet Périmètre d'exploitation
Fort de Vaujours
Bâtiments du fort
A
Poste de tir Rayon de 100 m autour des postes de tir
Dédouanement (2015 et 2025)
500 m
200 m
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 25
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Eaux souterraines
Une étude hydrogéologique a été menée par Antea Group Les nappes concernées par le projet (nappe des Calcaires de Brie et de l’Eocène supérieur) ne présentent pas d’enjeu parti- culier. Le projet n’est pas implanté dans un périmètre de protection de captage d’Alimentation en Eau Potable.
Moyen pour la nappe de Brie compte
tenu des activités exercées sur le site et faible à nul pour les
autres nappes
A SPECT QUANTITATIF
Nappe de Brie : Sur le périmètre de la demande et sur le restant du périmètre d’étude Suppression de la nappe de la Brie par l’exploitation de la carrière au droit du site, mais différences de charge très faibles aux abords.
Faible
Suivi de la piézométrie des eaux des nappes de Brie et de l’Éocène supérieur.
Faible
Nappe de l’Éocène supérieur : Sur le périmètre de la demande et sur le restant du périmètre d’étude Absence d’impact sur la nappe de l’Éocène du fait de son isolement.
Négligeable
Négligeable
A SPECT QUALITATIF
Nappe de Brie : Sur le périmètre de la demande et sur le restant du périmètre d’étude. Risques de pollution principalement liés
:
•
au
déversement
accidentel
d’hydrocarbures
ou
d’huiles contenus dans les engins (accident ou déver- sement pendant un ravitaillement) ;
•
aux risques de pollution par les matériaux extérieurs ou par les matériaux issus de la démolition du Fort de Vaujours lors du remblayage.
Modéré pendant
l’exploitation et négligeable après remise en
état
Clôture, gardiennage et fermeture du site en dehors des heures d’ouverture. Ravitaillement des engins sur une aire étanche reliée à un sépa- rateur d’hydrocarbures. Utilisation d’une huile hydraulique biodégradable pour les engins et l’installation de concassage. Entretien des engins réalisé au niveau de l’atelier, sur une aire étanche, également reliée à un séparateur d’hydrocarbures ou à l’intérieur de l’atelier, séparé hydrauliquement du milieu naturel. Procédure de récupération et évacuation des terres souillées en cas de déversement accidentel. Suivi de la qualité des matériaux de remblais : á
matériaux non pollués provenant des terres de recouvre- ment des bâtiments du fort de Vaujours. Une mesure de précaution
supplémentaire
est
envisagée
avec
la
mise
en place d’ une couche d’argiles et de marnes d’environ 10 mètres d’épaisseur sous ces matériaux ;
á
matériaux extérieurs conformes à l’arrêté du 22 septembre 1994 modi
fi é, correspondant au fond géochimique local.
Exploitation
arrêtée
à
la
base
de
la
3 ème
masse
de
gypse
(maintien du caractère captif de l’Éocène supérieur). Suivi de la qualité des eaux des nappes de Brie et de l’Éocène supérieur.
Faible pendant l’exploitation et négligeable après remise
en état
Nappe de l’Éocène supérieur : Sur le périmètre de la demande et sur le restant du périmètre d’étude :
Idem
Faible pendant l’exploitation et négligeable après remise en
état
Négligeable
pendant
l’exploitation et après remise
en état
Eaux super
fi cielles
Une étude hydraulique a été menée par Antea Group. Il n’existe pas de cours d’eau permanent ou temporaire sur le site. Gestion des eaux de ruissellement de la carrière d’Aiguisy par stockage dans un bassin intermédiaire en fond de fouille puis rejet dans le réseau d’eau pluviale de l’usine Placoplatre voisine.
Faible
A SPECT QUANTITATIF
Sur le périmètre de la demande Interception d’un bassin versant d’une super
fi cie de plus
en plus élevée au fur et à mesure de l’exploitation de la carrière. Absence d’impact sur les cours d’eau du secteur.
Moyen à fort pendant l’ex- ploitation et fort après remise en
état
Réalisation d’un bassin tampon en fond de fouille pendant l’exploitation pour le stockage des eaux pluviales de ruisselle- ment. Les eaux sont conduites dans le bassin « Rond Point » situé à l’entrée de la carrière puis rejeté à débit limité dans le réseau de gestion de l’usine Placoplatre de Vaujours puis dans le réseau communal (Territoire Grand Paris Grand Est), avec un débit de rejet indentique à l’état actuel. Réalisation d’un réseau de bassins sur le modelé remis en état pour l’in
fi ltration des petites pluies (<10 mm) et le stockage des
eaux pluviales de ruissellement en cas de pluie supérieure. Les rejets
continueront
d’être
dirigés
vers
l’usine
Placoplatre
de
Vaujours puis dans le réseau communal, à débit régulé.
Négligeable
pendant
l’exploitation et après remise
en état
Sur le restant du périmètre d’étude Interception d’un bassin versant d’une super
fi cie de plus
en plus élevée au fur et à mesure de l’exploitation de la carrière. Absence d’impact sur les cours d’eau du secteur.
Faible
Faible
A SPECT QUALITATIF
Sur le périmètre ICPE et sur le restant du périmètre d’étude Risques de pollution principalement liés : •
au
déversement
accidentel
d’hydrocarbures
ou
d’huiles contenus dans les engins (accident ou dé- versement pendant un ravitaillement) ;
•
aux risques de pollution par les matériaux extérieurs ou par les matériaux issus de la démolition du Fort de Vaujours lors du remblayage.
Modéré pendant
l’exploitation et faible après remise en état
Voir mesures décrites pour la qualité des eaux souterraines ci- dessus. Suivi qualitatif des eaux stockées en fond de fouille et renvoyées vers l’usine de Vaujours.
Faible pendant l’exploitation et après remise
en état
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 27
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C abinet
GREUZAT
C Cabi binet t
GREUZAT
PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Milieu naturel
Une étude écologique a été réalisée par la société Ecosphère. Concernant la
fl ore, deux espèces à enjeu ont été identi
fi ées :
•
une espèce à enjeu « Assez fort » : l’Orchis à deux feuilles ;
•
une espèce à enjeu « Moyen » : la Renoncule à feuilles capil- laires.
S’agissant
de
la
faune,
les
enjeux
spéci
fi ques
recensés
concernent : •
cinq
espèces
d’oiseaux
nicheurs
de
niveau
d’enjeu
« Moyen » : le Grèbe castagneux, la Linotte mélodieuse, le Pouillot
fi tis, le Bouvreuil pivoine et la Tourterelle des bois ;
•
sept espèces de chauves-souris de niveau d’enjeu « Fort » à « Moyen » : le Grand Murin, le Murin de Daubenton, le Murin d’Alcathoé, le Murin de Brandt, le Murin à oreilles échan- crées, la Sérotine commune et la Pipistrelle commune ;
•
trois espèces de libellules de niveau d’enjeu « Assez fort » : l’Orthétrum bleuissant et deux autres « Moyen » : l’Agrion mignon et l’Agrion nain ;
•
deux
espèces
de
papillons
de
jour
de
niveau
d’enjeu
« Moyen » : l’Azuré des Cytises et le Thécla de l’Orme.
Les zones humides à l’échelle de l’aire d’étude rapprochée (cor- respondant au périmètre d’étude) occupent un total de 469 m². Elles sont très localisées et correspondent à des suintements et à des dépressions sur un substrat marneux en fond de carrière sur des matériaux remaniés. Leurs fonctionnalités sont très réduites.
Moyenne glo-
balement Fort concer- nant les cavages et
les chiroptères
Sur le périmètre de la demande Habitats : impact « Faible » à « Négligeable », du fait de la présence de milieux globalement sans intérêt écologique par- ticulier ; Espèces animales : les impacts concernent notamment les chauves-souris.
Un
impact
brut
chiroptérologique
(avant
mesures) de niveau « Fort » à « Moyen » est attendu suivant les espèces ; Fonctionnalités écologiques : l’impact est « Fort » au niveau des cavages et « Faible » à « Négligeable » sur les autres emprises ; Zones humides : 383 m² de zones humides à très faible fonction- nalité (arti
fi cielles) seront impactés par l’emprise projet.
Fort à faible
Evitement de 86 m² de zones humide sur les 469 m² recensées. Préservation des cavages (surface préservé représentant 97 % des
surfaces
actuellement
favorables
aux
chauves-souris
et
multiplilée par 2 de la surface préservée par rapport au projet précédent) : •
Nord : 5 270 m² dont 760 m² pour le « swarming » ;
•
Est : 4470 m² ;
•
Ouest : 5625 m².
MR1 : Adaptation des périodes d’intervention vis-à-vis de la faune. MR2
:
Adaptation
des
périodes
d’intervention
pour
le
rem-
blayage des cavages. MR 3 : Préservation d’une partie des cavages en faveur des chauves-souris. MR 4 : Gestion des espèces invasives. MR 5 : Gestion générale du chantier. MR6 : Précautions lors de l’abattage d’arbres à cavités. MR7 : Plan de gestion des boisementsannexes aux cavages. MC1a, MC1b et MC1c : Aménagements arti
fi ciels en faveur de
l’accueil des chiroptères dans les cavages préservés. MC2 : Amélioration des capacités d’accueil de l’avifaune. MC3 : Création d’une zone humide. Mesures de suivis : •
Suivi du chantier (1 fois par an) ;
•
Suivi du chantier d’abattage des arbres à cavité (1 passage) ;
•
Encadrement de la phase travaux d’aménagement des cavages Nord et Ouest et suivi écologiques des chiroptères (suivi annuel les cinq premières années puis 1 fois tous les 5 ans).
MA1 : Gestion conservatoire des espaces périphériques MA2 : Aménagement d’hibernaculum pour l’herpétofaune MA3 : Aménagement écologique du bassin technique MA4 : Valorisation écologique de la remise en état Suivis de réduction et de compensation Mise en place une convention d’Obligation Réelle Environne- mentale (ORE) portant sur les cavages préservés et faveurs des chiroptères et les boisements associés pour une durée de 99 ans.
Faible pour les cavages Ouest
et Nord
Demande de dérogation vis-à-vis des chiroptères et de l’avifaune
Sur le restant du périmètre d’étude Absence d’effet supplémentaire ou différents
Fort à faible
Faible à
négligeable
Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 (extrait de l’étude écologique Ecosphère) La Zone de Protection Spéciale (ZPS) la plus proche concerne les « Sites de la Seine-Saint-Denis » (n°FR1112013) dont 3 entités sont localisées dans un rayon de 2 km de l’aire d’étude (le Bois de Ber- nouille à Coubron, à quelques dizaines de mètres à l’ouest, la Forêt de Bondy, au sud-ouest et le Parc national de Sevran, au nord de l’aire d’étude). Cette ZPS polynucléaire est composée essentiellement de zones humides et de boisements. Elle accueille notamment un certain nombre d’espèces d’oiseaux nicheurs de l’annexe I de la directive Oiseaux comme le Butor étoilé, le Blongios nain ou la Bondrée apivore, Pic noir… mais aussi des espèces peu fréquentes en Île-de-France (Râle d’eau, Petit Gravelot, Rousserolle verderolle…). Le projet de carrière de gypse sur les communes de Coubron et Vaujours n’est pas directement concerné par un site Natura 2000, bien que situé à quelques dizaines de mètres du site le plus proche (Bois de Bernouille). Il n’y a donc pas d’incidence directe du projet sur le réseau Natura 2000.
Les principaux impacts potentiels susceptibles d’être générés par le projet concernent : á
la consommation d’espaces dans un périmètre Natura 2000 ;
á
la destruction des habitats de nidi
fi cation ou d’une partie des territoires de recherche alimentaire
d’oiseaux inscrits à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux » ;
á
le dérangement d’espèces d’intérêt communautaire nichant aux abords de l’aire d’étude du projet (circulation des engins, remblais, poussières…).
Une espèce d’intérêt communautaire ayant motivé la désignation des deux ZPS (dont une sans lien fonctionnel) niche à proximité immédiate de l’aire d’étude du projet : la Bondrée apivore. L’exploitation de la carrière ne provoquera pas d’impacts négatifs signi
fi catifs sur les sites de nidi
fi ca-
tion de la Bondrée apivore. Pour son alimentation, la Bondrée pourra continuer à exploiter les espaces ouverts au sein du périmètre de la demande. Il est à noter également que l’aire d’étude ne repré- sente qu’une faible partie du territoire d’alimentation de l’espèce qui intègre l’ensemble des espaces ouverts réaménagés attenants. En
fi n, des habitats similaires seront recréés lors de la remise en état.
La seule espèce d’intérêt communautaire concernée est la Bondrée apivore qui ne niche pas sur l’aire d’étude du projet, mais la fréquente régulièrement en recherche alimentaire. L’incidence du projet sur cette espèce inscrite à l’annexe 1 de la directive « Oiseaux » ayant justi
fi é la désignation de la ZPS des
« Sites de Seine-Saint-Denis » est négligeable et non signi
fi cative sur l’état de conservation des popula-
tions de l’espèce au sein de la ZPS.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Arennee
EN
PAVENN
Nece€e
rHAUVES-SOURIS
En
automne,
de
septembre
à
novembre,
les
chauves-souris
intensifient
leur
activité
de
chasse
afin
de
constituer
des
réserves
de
graisse
essentielles
pour
traverser
l'hiver.
Progressivement,
elles
se
rapprochent
de
leurs
gîtes
d’hibernation. C'est
également
une
période
clé
pour
la
reproduction :
mâles
et
femelles
se
rencontrent
et
adoptent
différentes
stratégies
d'accouplement.
Certaines
espèces
se
regroupent
dans
des
gîtes
de
«swarming»,
des
sites
souterrains
où
l’activité
d'accouplement
est
particulièrement
intense.
Ce
phénomène
favorise
le brassage
génétique
et contribue
à
la diversité
des
populations.
L'INTÉRÊT
DES
GITES
ARTIFICIELS
Installer
des
nichoirs
artificiels
pour
les
chauves-souris
présente
plusieurs
avantages,
aussi
bien
pour
ces
petits
mammifères
volants
que
pour
l’environnement :
1. Offrir
un
refuge
face
à la destruction
de
leur
habitat
Avec
la disparition
progressive
des
vieux
arbres,
la
rénovation
des
bâtiments
et
la fermeture
des
cavités
naturelles,
les chauves-souris
peinent
à trouver
des
abris
pour
se
reposer,
se
reproduire
ou
hiberner.
Les
nichoirs
artificiels
leur
offrent
des
lieux
sûrs
pour
s'installer.
2.
Favoriser
la régulation
naturelle
des
insectes
Les
chauves-souris
sont
d'excellentes
alliées
pour
lutter
contre
les
moustiques,
les
mouches
et
d'autres
insectes
nuisibles.
Une
seule
chauve-souris
peut
en
consommer
plusieurs
milliers
en
une
nuit
! En
installant
des
nichoirs,
on
encourage
leur
présence
et
on
favorise
un
équilibre
écologique
sans
avoir
recours
aux
pesticides. 3. Aider
à la préservation
des
espèces
menacées
Beaucoup
d'espèces
de
chauves-souris
sont
en
déclin
à
cause
des
activités
humaines.
Leur
fournir
des
abris
artificiels
permet
de
soutenir
leurs
populations
et
de
limiter
leur
disparition.
4.
Faciliter
l’étude
et
la sensibilisation
Les
nichoirs
permettent
aux
chercheurs
et aux
passionnés
d'observer
les chauves-souris
plus facilement,
de
mieux
comprendre
leurs
habitudes
et de
sensibiliser
le
public
à
leur
rôle
essentiel
dans
l'écosystème.
5.
Encourager
la
biodiversité
locale
En
installant
des
nichoirs,
on
participe
activement
à
la
conservation
de
la
biodiversité
en
accueillant
ces
précieux
pollinisateurs
(pour
certaines
espèces
tropicales)
et
régulateurs
de
populations
d'insectes
IL Y À UN
LIEU ADAPTÉ
POUR
NOUS?
VIENS
JE
T'EXPLIQUE
PRINCIPE
D'AMÉNAGEMENT
DES
CAVAGES
NORD
Galeries
favorables
au
swarming
TU
SAIS
QU'À
VAUJOURS;
Galerie
hibernation
4
LT
NX
Galerie
remblayée
jusqu’au
plafond
afin
de
limiter
les
courants
d’air
LES
rs
D:
Y SONT pagpyree
—""FAATION
À
partir
de
novembre,
avec
l’arrivée
des
premiers
froids
et
la
raréfaction
de
la
nourriture,
les
chauves-souris
ayant
accumulé
suffisamment
de
réserves
de
graisse
rejoignent
leurs
gîtes
d’hibernation
et
entrent
dans
un
état
de
sommeil
profond.
Elles
choisissent
des
cavités
souterraines
naturelles
ou
artificielles,
telles
que
des
grottes,
des
mines,
des
tunnels,
des
caves,
des
fissures
ou
d’anciennes
carrières.
Ces
refuges
leur offrent
des
conditions
idéales
: obscurité
totale,
tranquillité
absolue,
température
stable
les
proté-
geant
du
gel,
ventilation
légère
et
humidité
élevée
pour
éviter
le dessèchement
de
leurs
ailes.
Elles
peuvent
hiverner
seules
où
en
petits
groupes.
Les
chauves-souris
sortent
de
leur
hibernation
entre
mars
et
avril,
lorsque
les
températures
deviennent
plus
7
7
77"
7s
proies,
principalement
des
insectes,
: actives.
Æplaco
©.
SAINT-GOBAIN
FIGURE 7 : PLANCHE PÉDAGOGIQUE DES MESURES EN FAVEUR
DES CHAUVES-SOURIS
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 CERN ON) | = 31
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C Cabi binet t
GREUZAT
PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Paysage
Une étude paysagère a été menée par le Cabinet Greuzat. Le site s’inscrit sur la Butte de l’Aulnay. Ce massif gypseux domine : •
Au Nord, le plateau du Pays de France, agricole avec de vastes étendues peu ondulées et cultivées ;
•
Au Sud et à l’Est, les replats des surfaces alluviales de la Marne.
Les caractéristiques du Massif ont induit une exploitation indus- trielle depuis une centaine d’années. Aujourd’hui encore, la Butte de l’Aulnay représente une réserve de gypse d’importance natio- nale et européenne. Le secteur Sud-Est du périmètre de la demande est marqué par les vestiges de l’ancien fort de Vaujours, reconverti en centre de recherche (CEA) aujourd’hui désaffecté et en cours de déman- tèlement. Le périmètre d’étude se décompose comme suit : •
Au Nord, le périmètre de la demande, marqué par des am- biances naturelles avec la carrière d’Aiguisy à l’arrêt, les boi- sements issus de la remise en état de l’ancienne carrière et de friche industrielle avec le secteur Nord du fort et les an- ciens bâtiments aujourd’hui démolis ;
•
Au Sud, l’extension envisagée (restant du périmètre d’étude) qui concerne le fort central de Vaujours et la majeure partie des vestiges de bâtiments en cours de démantèlement.
Les sensibilités paysagères locales concernent : •
La transformation d’un site industriel en déshérence implanté au sommet d’un relief emblématique, véritable respiration de nature aux portes de l’agglomération parisienne et sur un site à l’histoire complexe et riche ;
•
Les éventuelles perceptions du projet liées aux habitations de Villeparisis au Nord et Courtry et Coubron au Sud, et aux axes routiers et de promenades (au Nord, l’ex RN 3 et au Sud, la RD 129/84a1, le GR14A et la RD 136).
Forte à moyenne
Sur le périmètre de la demande Modi
fi cation temporaire du paysage pendant l’exploitation
de la fosse. Perceptions
visuelles
statiques
et
dynamiques
réduites
et
limitées aux étages de Villeparisis et Vaujours ainsi que depuis la RD 129/RD84a compte tenu de la présence des boisements.
Sensible
(transformation du paysage) Moyen à faible (perceptions
visuelles)
Préservation de boisements périphériques pendant l’exploita- tion. Remise en état progressive et à vocation principale forestière
:
•
Reconstitution d’un modelé proche de la topographie origi- nelle des terrains ;
•
Répartition des masses boisées et des espaces prairiaux per- mettant des ouvertures visuelles en direction du Nord, vers la Plaine de France et de l’Ouest, vers Paris, avec un axe visuel vers la Tour Eiffel ;
•
Vocation paysagère et écologique, avec reconstitution de mosaïques de milieux.
Pendant
l’exploitation
Moyen
(transformation du paysage) Faible (percep- tions visuelles) Après remise
en état Positif
Sur le restant du périmètre d’étude Absence d’effets supplémentaires ou différents
Sensible
(transformation du paysage) Moyen à faible (perceptions
visuelles)
Pendant
l’exploitation
Moyen
(transformation du paysage) Faible (percep- tions visuelles) Après remise
en état Positif
Patrimoine
culturel
Le périmètre de la demande n’est concerné par aucun périmètre de protection d’un monument historique. Le monument historique le plus proche est l’église Saint-Médard de Courtry, au Sud du périmètre d’étude (environ 500 mètres au Sud du périmètre d’études).
Faible
Absence d’effet potentiel sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude
Négligeable
Négligeable
Patrimoine
archéologique
Le secteur de la présente demande ne présente pas de sensibilité du point de vue de l’archéologie.
Nulle
Les
terrains
du
projet
ont,
pour
la
plupart,
soit
déjà
été
exploités en carrière à ciel ouvert, soit sont localisés au niveau de l’emprise du Fort de Vaujours qui abritait de nombreuses constructions, notamment enterrées.
Négligeable
Diagnostic archéologique réalisé si nécessaire au niveau des terrains non compris dans les zones anciennement exploitées ou situées au niveau de l’emprise du fort.
Nul
Activités humaines
Agriculture
Les espaces agricoles sont localisés en plaine souvent entre le pied du massif de l’Aulnay et les espaces urbanisés. Ils sont en dehors
du
périmètre
d’étude
pour
la
plupart.
Ceux
situés
à
proximité du projet sont aujourd’hui inaccessibles et sont donc en friche.
Négligeable
Effet très limité sur les activités agricoles sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude en raison de la très faible super
fi cie concernée.
Négligeable
Négligeable
Sylviculture
Une étude sylvicole a été réalisée. Le peuplement en place est constitué de taillis de chêne de faible diamètre et de faible densité. La qualité des bois est courante à mauvaise. Aucun des boisements sur le site ne fait l’objet d’un exploitation sylvicole.
Faible
Demande d’autorisation de défrichement d’une surface de 5,65 ha. Défrichement actuellement autorisé de 2,05 ha sur la commune de Vaujours dans le cadre des démolitions du fort de Vaujours (5,46 ha à défricher en plus dans le cadre des démolitions sur la commune de Courtry). Cependant aucun des boisements sur le site ne fait l’objet d’un exploitation sylvicole et l’état des boisements présents est assez dégradé.
Faible
Reboisement prévu dans le cadre de la remise en état réalisée de manière coordonnée à l’avancement de l’exploitation et correspond à une emprise totale d’environ 17,12 ha (environ 34 ha en cas d’exploitation du périmètre d’étude). Boisement et manteau reconstitués à l’aide de jeunes plants forestiers, à caractère naturel adapté aux conditions station- nelles, à l’aide d’espèces locales. Le reboisement à vocation paysagère
et
écologique
présentera
également
un
intérêt
sylvicole.
Positif
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 33
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GREUZAT
PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Activités humaines
Activités industrielle, commer- ciales et artisanales
Le site est relativement isolé au sommet de la butte et est situé au plus proche à environ 580 m des secteurs urbanisés continus au Nord et à environ 350 m des secteurs urbanisés continus situés au Sud dans le cadre de la demande d’autorisation. L’activité industrielle localement la plus importante est l’usine Pla- coplatre de Vaujours, au Nord de la carrière. Le site est localisé dans un contexte d’installations industrielles im- portantes en activité (centre de stockage de déchets dangereux de la société SUEZ au voisinage) ou à l’abandon (ancien CEA).
Moyenne à
faible
Maintien de la production de l’usine Placoplatre de Vaujours. Maintien des emplois directs et indirects
Positif
-
Positif
Tourisme et
loisirs
Il n’y a pas d’activité touristique au sein du périmètre d’étude, l’itinéraire de loisirs le plus proche est le GR14A longeant l’ancien aqueduc de la Dhuis.
Faible
Perception absente depuis la promenade de la Dhuis que ce soit dans le cadre de l’exploitation sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude
Nul
Maintien de boisement périphérique au Sud du périmètre. Remise en état coordonnée et à vocation principale forestière.
Nul
Habitat
Les habitations les plus proches du site sont : •
à Courtry (77) - à environ 220 m au Sud du périmètre d’étude et à environ 610 m de l’emprise du périmètre la demande ICPE ;
•
à Villeparisis (77) - à environ 515 m au Nord-Est des périmètres d’étude et de la demande ICPE ;
•
à Vaujours (93) à environ 575 m au Nord des périmètres d’étude et de la demande ICPE ;
•
à Coubron (93) à environ 1040 m au Sud-Ouest du périmètre d’étude et à environ 1075 m de l’emprise du périmètre de la demande.
Moyenne
Effets liés aux perceptions visuelles et à l’exploitation du site (tra
fi c, nuisances sonores, poussières, odeurs, risques sanitaires, biens matériels, etc.).
Voir les mesures dans les domaines suivants dans le présent tableau récapitulatif : •
Paysage et perceptions visuelles - pages 30-31;
•
Desserte et circulation - pages 32-33 ;
•
Bruit - pages 34-35;
•
Vibration - pages 34-35;
•
Poussières - Émissions - Odeur - pages 34-35;
•
Réseaux et biens matériels - pages 36-37;
•
Évaluation des risques sanitaires - pages 38-39..
Établissements sensibles ou recevants du
public
Plusieurs établissements sensibles sont présents sur les communes du projet, les plus proches du périmètre d’étude sont les suivants : •
Vaujours : la batterie Sud a occasionnellement été occupée par une association, à environ 20 m au Sud du périmètre d’étude (et à 400 m au Sud du périmètre d’autorisation).
•
Vaujours : écoles Les Marlières et Paul Bert, à environ 900 m au Nord-Ouest ;
•
Coubron : école Paul Bert, à environ 1,7 km au Sud-Ouest et école Georges Mercier, à environ 1,5 km au Sud-Ouest ;
•
Courtry : Ecole Georges Brassens à environ 850 m au Sud et collège Maria Callas à environ 1,1 km au Sud.
Les Établissements recevant du public les plus proches du périmètre d’étude sont les suivants : •
Courtry : Eglise, médiathèque Simone Veil, Mairie et centre de loisirs à environ 510 m au Sud-est et ferme Kissy, à environ 650 m à l’Est-sud-est ;
•
Vaujours : supermarché, à environ 750 m au Nord-ouest ;
•
Coubron : supermarché et pharmacie, à environ 860 m au Sud-ouest;
•
Villeparisis : gymnase, à environ 630 m au Nord-Est et collège J. Monod, à environ 820 m au Nord-Est.
Moyenne
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 35
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GREUZAT
PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Desserte et circulation
Le site béné
fi cie d’une desserte immédiate par la RD 603 ou RD
933 (ex RN3) et par la RD 84, menant aux voies de circulation interne de la société Placoplatre. Les tra
fi cs journaliers sont:
•
33 911 véhicules dont 1 444 camions/jour (RD 603);
•
15 022 véhicules dont 1 21 camions/jour (RD 84).
Aucune desserte
fl uviale ou ferroviaire n’est proche du site.
Faible
Sur le périmètre de la demande Les cadences d’apport de matériaux extérieurs sont estimées à 502 000 m³/an en moyenne et de 663 000 m³/an au maximum. Cela
représente
35
rotations
de
camions/jour
la
première
année puis de 67 à 148 rotations de camions par jour à partir de la 17
ème
année (si exploitation du périmètre ICPE unique-
ment) pendant 12 ans. La société CDVIA a réalisé une étude de l’impact du tra
fi c
et indique en conclusion que « les calculs de réserves de capacité [des routes empruntées] montrent qu’en long terme comme en court terme, le supplément de tra
fi c lié au projet
n’a pas d’impact sur la circulation sur le secteur de l’étude. »
Faible
Voies de circulations internes suf
fi samment dimensionnées et
aménagées de manière à faciliter la circulation des engins et/ ou des camions. Amélioration
de
l’accès
à
la
carrière
depuis
le
rond-point
d’Aiguisy (revêtement, élargissement et mise en place d’un laveur de roues). Signalisation routière et af
fi chage d’un plan de circulation.
Sensibilisation du personnel. Utilisation des contacts radio pour signaler les déplacements dans les galeries. Accès depuis la RD 84 et à l’usine Placoplatre déjà réalisés et suf
fi samment sécurisés.
Voies extérieures maintenues en bon état de propreté.
Faible
Sur le restant du périmètre d’étude Les cadences d’apport de matériaux extérieurs sont estimées à 424 000 m³/an en moyenne et de 630 000 m³/an au maximum pendant 25 ans. Cela représente en moyenne 64 rotations de camions par jour et 141 rotations par an au maximum. En ex- trapolant l’étude CDVIA, le supplément de tra
fi c lié au projet
n’aura pas d’impact sur la circulation du secteur.
Faible
Faible
Bruit
Une étude acoustique a été menée par la société Acouplus (Venhathec) avec la réalisation d’une campagne de mesure permettant
de
dé
fi nir
un
niveau
acoustique
de
référence,
notamment au niveau des habitations les plus proches.
Faible
Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude Réalisation d’une étude acoustique avec simulations démon- trant l’absence d’effet potentiel au niveau des habitations les plus proches et en limite de propriété.
Négligeable
pendant
l’exploitation
Nul après
remise en état
Exploitation en dent creuse. Concasseur placé près du rond-point d’Aignisy. Opérations d’extraction menées en période diurne. Opérations de découverture menées par campagne avec, si possible, utilisation directe des terres végétales et des stériles de découverture, soit sans reprise. Limitation de l’usage de tout appareil de communication par voies acoustiques (sirènes, avertisseurs…), sauf si leur emploi est réservé à la prévention ou au signalement d’incidents graves ou à la sécurité des personnes. Mise en place d’avertisseur sonore type cri du lynx. Engins et installations répondant aux normes en vigueur en matière d’insonorisation et entretien régulier. Contrôles acoustiques menés régulièrement, en période diurne et nocturne, a
fi n de con
fi rmer ou non, le respect de la régle-
mentation. Et mise en place de mesures le cas échéant.
Négligeable
pendant
l’exploitation
Nul après
remise en état
Vibrations
Une étude vibratoire a été menée par Egide. Il s’agit d’une étude prévisionnelle des niveaux vibratoires, s’appuyant sur les mesures réalisées sur le site de Vaujours, mais également sur le site de Cor- meilles-en-Parisis.
Faible
Sur le périmètre de la demande Réalisation d’une étude d’impact vibratoire des travaux de minage projetés par la société Egide. Niveaux vibratoires inférieurs à 5 mm/s et très majoritairement en dessous de 2 mm/s dans les zones résidentielles. Proximité des bâtiments du fort de Vaujours en cours de démo- litions Sur le restant du périmètre d’étude Analyse ultérieure à mener compte tenu des démolitions du fort de Vaujours et des habitations de la commune de Courtry
Modéré
Limitation de la charge unitaire à 30 kg sur tout le périmètre de la demande. Limitation de la charge unitaire ou utilisation de techniques mé- caniques pour le secteur Sud-est. Suivi des vibrations lors des tirs de mines permettant de nouvelles estimations des lois de propagation par rapport aux tirs in situ et réévaluation des effets en fonction de l’état d’avancement des démolitions des bâtiments du Fort de Vaujours, des affectations des bâtiments alentour et détermination de mesures de limita- tion de charges unitaires au besoin.
Faible
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 LE INIAIE
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Air - Poussières - Boues - Odeurs
La qualité de l’air en Seine-Saint-Denis est globalement moyenne. Un suivi des émissions de poussières des carrières voisines de Ber- nouille et du Bois Gratuel est effectué régulièrement et démontre un faible impact des activités vis-à-vis de l’empoussièrement. Un suivi de la qualité de l’air est mis en place dans le cadre du suivi de la démolition. Les mesures ne mettent pas en évidence d’anomalies
concernant
les
concentrations
en
uranium,
en
amiante et en poussières.
Moyenne
Poussières : Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude •
Roulage des engins en carrière et des camions sur les pistes
•
Forage des trous des mines et tirs de mines ;
•
Extraction du gypse de façon mécanique ;
•
Concassage des matériaux ;
•
Opérations de découverture et de remise en état.
La dispersion des poussières est in
fl uencée par les conditions
météorologiques (pluviométrie, direction du vent, vitesse du vent, stabilité de l’atmosphère).
Moyen pendant
l’exploitation
Nul après
remise en état
Arrosage des pistes (pompage des eaux de pluie présentes en fond de fouille en remplacement de l’eau potable). Revêtement de la piste à l’entrée du site. Mise en place d’un laveur de roues. Entretien des engins et des installations. Interdiction du brûlage sur le site. Mesures de suivi au sein de la carrière et en périphérie - Plan de surveillance des émissions de poussières.
Faible pendant l’exploitation
Nul après
remise en état
Emport de boue : Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude •
Ciruclation interne pour les matériaux produits et les terres de découvertures ;
•
Apport de matériaux d’origine extérieure - mais distance de 1 km sur les pistes internes du site.
Négligeable
pendant
l’exploitation
Nul après
remise en état
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
nettoyage
des
roues
des
camions. Réalisation d’une piste en enrobé d’environ 80 m en sortie de carrière. Nettoyage des pistes si nécessaire.
Négligeable
pendant
l’exploitation
Nul après
remise en état
Rejet de gaz : Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude •
Ciruclation interne pour les matériaux produits et les terres de découvertures ;
•
Engins fonctionnant pour l’abbatage du gypse, les opéra- tions de découvertures et la remise en état ;
•
Apport de matériaux d’origine extérieure.
Faible pendant l’exploitation
Nul après
remise en état
Entretien des engins et des installations. Respect des normes en vigueur. Poursuite des suivis des émissions qui s’appliquent aux opérations de démolition ainsi qu’à l’usine.
Faible pendant l’exploitation
Nul après
remise en état
Émissions lumineuses
Le site se trouve au sein d’un environnement mixte : •
D’une part, de milieux fortement urbanisés avec des sources lumineuses
nombreuses,
notamment
nocturnes
(villes
de
Vaujours, Villeparisis et Courtry ainsi que des axes routiers majeurs - francilienne et RD 933/RD603 (ex RN 3)).
•
D’autre part, un milieu rural et forestier, où les sources lumi- neuses sont quasiment absentes.
Moyenne
Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude. Les émissions sont dues : •
Aux éclairages à postes
fi xes localisés à l’entrée de la
carrière ;
•
Aux éclairages mobiles des véhicules circulant sur les pistes et dans les secteurs exploités.
Cependant
la
carrière
est
située
en
position
de
fosse
et
éloignée des habitations et des voies de circulation. Seules les campagnes de découverture, notamment lors de la pro- gression de l’exploitation vers le Sud, et les engins évoluant en partie supérieure de la découverture pourront occasionner une gêne vis-à-vis des utilisateurs des voiries les plus proches.
Faible pendant l’exploitation
Nul après
remise en état
Puissance des éclairages adaptée au besoin de l’exploitation. Éclairages
éteints
en
dehors
des
périodes
nécessaires
(nuit,
brouillard, etc.). Mise en place, en cas de besoin, d’une palissade type cannisse, le long de voies routières, lors des travaux de découverture en limite Sud de site.
Faible pendant l’exploitation
Nul après
remise en état
Déchets
Absence de déchets au droit de l’ancienne carrière d’Aiguisy et sur les terrains voisins. En revanche, travaux de démolitions en cours au niveau du fort de Vaujours
Faible à Forte
Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude. Deux types de déchets générés : •
déchets d’entretien des engins et installations ;
•
déchets
ménagers
et
assimilés
liés
à
la
présence
du
personnel d’exploitation.
Faible pendant l’exploitation
Nul après
remise en état
Tri sélectif des déchets et évacuation vers des sites de recyclage et/ou de traitement adaptés (valorisation si possible). Émission de bordereaux de suivi de déchets. Clôture, gardiennage et fermeture du site pour éviter tout dépôt sauvage de déchets.
Faible pendant l’exploitation
Nul après
remise en état
Biens matériels et
réseaux
Au niveau de l’ancien fort de Vaujours, il n’y a de canalisation ou de réseau sur le périmètre de la demande. Les canalisations et réseaux présents sur le restant du périmètre d’étude sont voués à être démantelés pendant les travaux de démolition qui se pour- suivent. Au voisinage du site, sont identi
fi és une canalisation électrique
souterraine et un réseau télécom, sous la RD 129, immédiatement au Sud du site.
Faible
Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude Des risques de détérioration des ouvrages existent pendant l’exploitation, notamment aux abords du projet, du fait de l’utilisation d’explosif ou vis-à-vis de la stabilité des terrains à proximité des fronts.
Faible
Exploitation conçue en concertation avec les gestionnaires des ouvrages concernés, et dans le respect des servitudes grevant ces ouvrages. Voir mesures relatives aux vibrations et à la stabilité des terrains.
Faible
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 39
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PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
Domaine étudié
État initial
Sensibilité/
Enjeux
Évaluation des effets potentiels
Mesures d’évitement et de réduction des effets
Mesures de de suivi et, le cas échéant, de compensation
Évaluation des effets résiduels
Sécurité, salubrité
et hygiène publiques
Voir Habitat et Etablissements recevant du public
Moyenne
Sur le périmètre de la demande et sur le périmètre d’étude : Risques et les nuisances induits par l’exploitation du site sont principalement liés à : •
L’emploi et la circulation de matériels roulants : les engins qui sont affectés à la manutention, les camions des en- treprises extérieures, etc. Les risques inhérents sont l’écra- sement de piétons et de véhicules, le retournement d’un véhicule, etc. ;
•
La présence de bassin, créé en fond de fouille et présent au niveau du rond-point, entraînant des risques de noyade ou d’enlisement ;
•
Des incendies : engins dont les réservoirs sont remplis d’hy- drocarbures, éventuels courts-circuits ou pannes, etc. ;
•
La présence de masses ébouleuses à proximité des fronts de taille, pouvant entraîner des risques de chute, d’ébou- lement, d’ensevelissement, et en particulier en bordure de fouille ;
•
La présence de galeries souterraines pouvant entraîner des risques de chutes de blocs ;
•
La présence de poussières ;
•
Des émissions sonores (engins, concasseur, etc.) ;
•
Au travail en espace con
fi né ;
•
Au travail isolé.
Relatif éloignement des zones habitées permettant de minimiser ces risques pour le public.
Ces risques portent en effet princi-
palement sur les employés et les entreprises extérieures
.
Moyen à faible
Dispositions réglementaires d’ordre général : •
Respect des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du personnel ;
•
Mise à disposition du personnel de divers moyens de préven- tion et de secours ;
•
Transmission et af
fi chage des consignes et règlements d’ex-
ploitation et de sécurité ;
•
Application du Document de Sécurité et Santé qui s’appuie sur les compétences d’un organisme extérieur de préven- tion et d’un bureau de contrôle agréé.
Interdiction d’accès de la carrière en dehors des heures d’acti- vité avec mise en place de clôtures, d’un gardiennage et de portails ainsi que d’une télésurveillance en périphérie du site. Incendie : •
Entretien des engins et installations ;
•
Contrôle régulier des dispositifs de protection ;
•
Af
fi chage des consignes générales incendie ;
Pollution des eaux super
fi cielles et souterraines : voir ci-avant
Pollution de l’air : voir ci-avant Circulation routière : •
Réalisation et af
fi chage d’un plan de circulation ;
•
Mesures spéci
fi ques pour le travail en galeries souterraines.
Instabilité des terrains : voir ci-avant Eclairage au niveau de l’atelier et des zones de travaux Insonorisation : •
Appareils conformes aux normes en vigueur ;
•
Visites médicales pour le personnel ;
•
Suivi des émissions sonores ;
Sécurité des tiers : Alerte des autorités en cas d’accident.
Faible à
négligeable
A.5.4 - EFFETS CUMULÉS AVEC DES PROJETS EXISTANTS OU APPROUVÉS
Sur l’ensemble des communes comprises dans le rayon d’af
fi chage, ont été identi
fi és notamment :
á
les avis de l’autorité environnementale suivants : •
le projet de modi
fi cation du centre de traitement et de stockage de déchet dangereux de la
société SUEZ RR IMS MINERALS France à Villeparisis (77). Il est à noter que l’analyse est menée dans le tableau ci-après en fonction des informations disponibles sur ce projet. Sont reportés dans ce résumé non technique les domaines de l’environnement où il a été estimé que des effets cumulés entre le projet SITA (groupe SUEZ) et le présent projet Placoplatre sont possibles pendant l’exploitation conjointe des deux sites.
Nota : Après le dépôt de la présente étude
d’impact, le projet a été autorisé par l’Arrêté Préfectoral n° 2020-31 DCSE BPE IC du 18 juin 2020 avec une durée d’exploitation prévue jusqu’au 30 avril 2025. Il a été choisi de conserver l’analyse des effets cumulés avec une mise à jour des données au besoin.
•
l’avis de l’autorité environnementale du 22 janvier 2021 sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance installée d’environ 7,7 MWc, sur le territoire communal de Courtry
(77). L’analyse des effets cumulés avec le projet de la société GSOLAIRE 35 est
réalisée ci-après. Il est à noter que l’analyse est menée en fonction des informations disponibles sur ce projet à ce jour.
•
l’avis de l’autorité environnementale du 22 avril 2021 sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance installée d’environ 4,477 MWc, sur le territoire communal de Courtry et de Villeparisis (77). L’analyse des effets cumulés avec le projet de la société TOTAL QUADRAN est réalisée ci-après. Il est à noter que l’analyse est menée en fonction des informa- tions disponibles sur ce projet à ce jour.
A.5.3 - ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
A fi
n de s’assurer de l’absence de risques avérés liés d’une part à l’historique du site (produits stockés et activités pratiquées) et d’autre part à l’exploitation de la carrière, la société Placoplatre a souhaité qu’une Évaluation des Risques sanitaires (ERS) soit réalisée par la société GINGER Burgeap. Les conclu- sions de l’Évaluation des Risques sanitaires réalisée par GINGER Burgeap sont les suivantes : Interprétation de l’état des milieux
: L’état des milieux eau et air est compatible avec les usages indus-
triels et résidentiels. Évaluation quantitative des risques sanitaires : Dans les conditions d’études retenues et en l’état actuel des connaissances scienti
fi ques, le risque sanitaire lié aux émissions atmosphériques du site en phases
préliminaires et en phase d’exploitation est non signi
fi catif pour les populations recensées.
La tierce-expertise de l’évaluation des risques sanitaires réalisée par Ginger Burgeap (hors sujet radio- logique) a été con
fi ée à l’Ineris en février 2020.
Au vu de l’analyse de l’Ineris et des commentaires
formulés, les conclusions de l’étude ne sont pas remises en cause. En outre, la société
Placoplatre a fait réaliser une évaluation des expositions radiologiques
qui fait
notamment la synthèse des éléments historiques et des différentes investigations réalisées sur site depuis 2014.
Les simulations réalisées dans l’évaluation des expositions radiologiques
(avec des hypothèses
très majorantes)
concluent que les doses émises au niveau du site seront inférieures aux valeurs limites
publiques.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 41
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RAPPEL DU PROJET
RAPPEL DU PROJET
á
les sites existants suivants, répartis en 3 catégories : •
les carrières de Bernouille et de Le Pin-Villeparisis-Villevaudé ainsi que l’usine Placoplatre (y compris les stations de concassage), exploités par Placoplatre, ont été traités dans le cadre de l’évaluation des effets connexes avec le projet, pour chaque domaine de l’environnement ;
•
le centre de traitement et de stockage de déchets dangereux de SUEZ RR IMS MINERALS, l’analyse des effets cumulés est à part, et au regard de l’autorisation obtenue en juin 2020 ;
•
les autres sites sont la carrière de la société ETEX France située à Villevaudé et Le Pin ainsi que des plateformes de recyclage du secteur.
Un projet d’extension de 24 ha de l’Installation de stockage de déchets dangereux exploitée par la société SUEZ RR IWS MINERALS France (ci-après SUEZ) située sur la commune de Villeparisis (77) a fait l’objet d’un avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale le 23 octobre 2024. C’est la raison pour laquelle les effets cumulés de ce projet avec celui de la carrière de gypse de Bois de Guisy font l’objet d’une mise à jour basée sur les données publiques disponibles : •
le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé par SUEZ ayant fait l’objet d’une enquête publique du 3 février 2025 au 15 mars 2025 ;
•
les éléments de réponse de SUEZ à la commission d’enquête publique et intégrés au rapport rendu par cette dernière le 15 avril 2025.
Evaluation des effets cumulés avec le site existants/projet connu du centre de traitement et de stockage de déchet dangereux de la société SUEZ La distance minimale avec le site de la société SUEZ est d’environ 300 m avec le périmètre de la demande et d’environ 200 m avec le périmètre d’étude. La zone sollicitée en extension à l’Est de l’ISDD actuel est située à environ 1,4 km à l’Est du projet PLACOPLATRE.
Domaine
Justi
fi cation et analyse des effets cumulés attendus
Habitat
Effets liés aux perceptions visuelles et à l’exploitation du site (tra
fi c, nuisances sonores, poussières, odeurs,
risques sanitaires, biens matériels, etc.). Voir les mesures dans les domaines suivants : •
Paysage et perceptions visuelles ;
•
Desserte et circulation ;
•
Bruit ;
•
Vibration ;
•
Poussières - Émissions - Odeur ;
•
Réseaux et biens matériels ;
•
Évaluation des risques sanitaires.
Établissements sensibles ou recevant du
public
Desserte et circulation
D’après l’étude d’impact du projet SUEZ le tra
fi c du site est estimé à 100 camions/jour pour l’activité de
transit et de stockage de déchets (jusque 2045) et au maximum à 500 camions/jour pour l’export de déblais (jusque 2039). Selon les dernières informations disponibles, des mesures proposées par la société SUEZ ont permis de diminuer ce tra
fi c d’évacuation des déblais, qui devrait être au maximum de 65
camions/jour. Concernant la carrière de Vaujours, il est prévu de démarrer les apports extérieurs à partir de 2036. Le tra
fi c des deux activités pourra donc se cumuler, notamment au niveau de la RD 84. À noter que
les matériaux exportés par le site de SUEZ pourraient être accueillis dans le cadre du remblayage de la carrière PLACOPLATRE, limitant ainsi les distances parcourues pour le transport de ces déblais. Nota :
Au vu du mémoire en réponse, l’analyse des effets cumulés n’a pu porter que sur les seules études
fournies (bruit, poussières, gaz à effet de serre, tra
fi c), dans le cadre du dossier de demande d’autori-
sation environnementale et réalisées sur un tra
fi c routier initialement prévu de 500 poids-lourds par jour.
Cette prévision de tra
fi c a été fortement réduite par le SUEZ à l’issue de l’enquête publique, SUEZ ayant
pris l’engagement (p. 71/138 du rapport de la commission d’enquête publique) de «
réduire considéra-
blement le tra
fi c sur la voie publique en limitant le nombre de camions à 65 PL/j pour l’évacuation des
déblais, selon le scénario 1, le plus défavorable
». SUEZ a également pris l’engagement de lisser sur une
plus longue période la phase de travaux d’excavation des déblais nécessaire à la création des alvéoles de stockage. Ce lissage a pour effet de générer des impacts moindres, mais sur une période plus longue que celle envisagée initialement.
Bruit
Les bruits issus des deux sites pourront avoir un effet cumulé, notamment pour les zones à émergence réglementée situées sur le territoire communal de Courtry, au Sud du site SUEZ. Cependant il convient de relativiser cette observation compte tenu de la présence de voies routières à fort tra
fi c dans ce secteur
(ex RN3 en particulier). En outre : •
les modélisations réalisées indiquent une conformité du site de la société SUEZ avec la réglementa- tion ;
•
concernant le projet de la société Placoplatre, les mesures de bruit résiduel, réalisés dans la le cadre de l’état initial du site par la société Acouplus ont pris en compte les différentes sources de bruit du secteur (y compris les activités du site de la société SUEZ). Il est à rappeler que les simulations réalisées dans le cadre du dossier Placoplatre démontrent l’absence d’effet au niveau des habita- tions les plus proches et en limite de propriété ;
•
les constats acoustiques qui seront réalisés régulièrement dans le cadre des suivis réglementaires des deux sites prendront en compte les différentes sources de bruit du secteur, indépendamment du site à l’origine du bruit.
Air
Les émissions de GES issues des deux sites se cumuleront. Cependant il convient de relativiser cette observation compte tenu de la présence de voies routières à fort tra
fi c dans ce secteur (ex RN3 en
particulier).
Poussières
Les émissions de poussières issues des deux sites se cumuleront. Cependant il convient de relativiser cette observation compte tenu de la présence de voies routières à fort tra
fi c dans ce secteur (ex RN3
en particulier). De plus, il est à rappeler que les poussières émises par les carrières retombent habituel- lement à des distances relativement faibles des points d’émission (rayon de 50 m environ autour des points d’émission). En outre, des suivis seront mis en place autour de la carrière dans le cadre des suivis réglementaires.
Domaine
Justi
fi cation et analyse des effets cumulés attendus
Climat
Des modi
fi cations micro-climatiques sont éventuellement possibles localement du fait de la modi
fi ca-
tion topographique et de l’occupation des sols pendant l’exploitation des deux sites. Pour mémoire, vis-à-vis de projet de la société Placoplatre, les modi
fi cations micro-climatiques sont
cependant considérées comme négligeables pendant la période d’exploitation et nulles après la remise en état.
Paysage
Le dossier déposé par la société SUEZ a fait l’objet d’une étude paysagère réalisée par le Cabinet GREUZAT. D’un point de vue paysager, une analyse des impacts cumulés a donc pu être menée dans le cadre du présent dossier. Transformation du paysage A l’échelle du grand paysage, les deux projets visent à reconstituer une topographie, des boisements et prairies à l’image du massif de l’Aulnay d’avant exploitation industrielle. La transformation du paysage de ces deux sites est donc considérée comme négative, mais limitée en phase travaux (durée limitée, peu de perceptions visuelles cumulées, vues éloignées, etc.) et comme un effet cumulé positif après remise en état. Perceptions visuelles Seules des vues lointaines depuis le Nord pourront être cumulées entre les deux sites compte tenu de la perception simultanée des deux reliefs en période d’exploitation et de post exploitation. Concernant le reste du périmètre d’étude, il n’y aura pas de perceptions visuelles cumulées (notamment depuis le Sud) compte tenu du décalage dans le temps des phases de travaux entre les sites de SUEZ et Placoplâtre. De plus, les potentialités de perceptions du projet du Fort seront également très limitées par la présence des boisements du coteau Sud.
Activités industrielle,
commerciales et artisanales
L’effet attendu est positif compte tenu du maintien des emplois locaux directs et indirects des deux activités ainsi que le maintien et le développement des activités proposés sur ces 2 sites industriels. Tableau 2 : Analyse des effets cumulés avec le site et le projet d’extension
du centre de traitement et de stockage de déchet dangereux de la société SUEZ
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 43
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B -ANNEXES
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2024.0596 - Octobre 2025
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ANNEXES
ANNEXES
ANNEXE 1 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-1297 DU 23 MAI 2023 PORTANT AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE À LA SOCIÉTÉ PLACOPLATRE POUR L’EXPLOITATION
D’UNE CARRIÈRE DE GYPSE À CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES
DE VAUJOURS (93410) ET DE COUBRON (93470)
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 PRÉFET
DIRECTION DE LA COORDINATION
DE LA SEINE-
DES POLITIQUES PUBLIQUES
SAINT-DENIS
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Liberté Égañté
Arrêté
préfectoral
n° 2023-1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à
la
société
PLACOPLATRE
pour
l'exploitation
d'une
carrière
de
gypse
à ciel
ouvert
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
(93410)
et
de
Coubron
(93470)
Le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
R.
1811
et
suivants,
ainsi
que
les
articles
L, 411-1,
L. 471-2,
L, 415-3
et
R, 411-1
3 R. 4711-14 ;
VU
le code
forestier
;
VU
le code
minier
;
VU
le code
du
patrimoine
;
VU
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
VU
le
coce
de
l'urbanisme
:
VU
le
décret
n° 80-331
du
7
mai
1980
modifié
instituant
le
règlement
général
des
industries
extractives
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
modifié
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L,2141
à
L.214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
là
rubrique
1110
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
modifié
relatif
à
la
détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la législation
des
installations
classées
;
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 VU
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et
de
transferts
de
polluants
et
des
déchets
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R. 516-1
et suivants
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L. 411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
marnmmifères
terrestres
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les modalités
de
leur
protection
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
juin
2008
précisant
les
critères
de
définition
et
de
délimitation
des
zones
humides
en
application
des
articles
L.214-71
et
R,
211108
du
code
de
l'environnement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
relatif
aux
conditions
d'admission
des
déchets
inertes
dans
les
installations
relevant
des
rubriques
2515,
2516,
2517
et
dans
les
installations
de
stockage
de
déchets
inertes
relevant
de
la
rubrique
2760
de
la
nomenclature
des
installations
classées
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
30
juin
2021
nommant
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2015222-0010
du
10
août
2015
fixant
les
modalités
de
calcul
des
compensations
liées
aux
autorisations
de
défrichement
en
Ile-de-France ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 03
3309
du
22
juillet
2003
portant
fixation
des
seuils
de
superficie
liés
aux
autorisations
de
défrichement
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 741507
du
14 octobre
1974
autorisant
l'exploitation
d'une
carrière
à
ciel
ouvert
sur
les
terrains
non
boisés
compris
dans
là
partie
du
périmètre
situé
au
nord
du
CD
129
et à l'est du
chemin
de
Coubron
à Vaujours
:
VU
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n° 06-5015
du
19
décembre
2006
concernant
la
remise
en
état
d'une
exploitation
de
gypse
sur
le lieu
dénommé
«
Aiguisy
»
sur
les
communes
de
Coubron
et
de
Vaujours
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-3562
du
17
décembre
2021
imposant
à
la
société
PLACOPLATRE
des
prescriptions
complémentaires
encadrant
la
remise
en
état
et
la
surveillance
géotechnique
de
la
fosse
d'Aiguisy,
située
dans
les
communes
de
Coubron
(93470)
et de
Vaujours
(93410)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-1605
du
8 juin
2012
portant
autorisation
de
défrichement
sur
le territoire
de
la commune
de
Vaujours
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2023-1235
du
15
mai
2023
modifiant
l'arrêté
interpréfectoral
n° 05
DAI
2IC
173
du
22
septembre
2005
instaurant
des
servitudes
d'utilité
publique
suite
à
la
2/145
demande
d'abandon
du
site
du
centre
de
Vaujours,
situé
sur
les
communes
de
Courtry
(Seine-et-Marne),
Vaujours
et
Coubron
(Seine-Saint-Denis)
;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2022-1552
du
8 juin
2022
portant
prolongation
de
la
durée
de
la
phase
d'examen
du
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
du
dossier
de
modification
de
l'arrêté
de
servitudes
d'utilité
publique
n° 05
DAI
21C
173
du
22
septembre
2005
présentés
par
la
société
PLACOPLATRE
pour
l‘exploitation
d'une
carrière
de
gypse
sur
les communes
de
Coubron
(93470)
et
de
Vaujours
(93410)
(fosse
d'Aiguisy
— fort
de
Vaujours)
;
VU
là
demande
d'autorisation
environnementale
d'exploiter
une
carrière
de
gypse
à
ciel
ouvert
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
(93410)
et
de
Coubron
(93470),
présentée
le 23 septembre
2019
par
la société
PLACOPLATRE ;
VU
la
demande
de
modifier
la
servitude
d'utilité
publique
instituée
par
l'arrêté
interpréfectoral
n°
05
DAI
2IC
173
du
22
septembre
2005,
présentée
le
23
septembre
2019
par
la société
PLACOPLATRE ;
VU
les
dossiers
déposés
à
l'appui
du
projet
dans
leurs
dernières
versions
actualisées
reçues
respectivement
le 1*
avril
2022
pour
le dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
le
25
août
2022
pour
le
dossier
de
demande
de
modification
des
servitudes
d'utilité
publique
;
VU
le
formulaire
de
demande
de
défrichement
du
30
mars
2022
inséré
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
;
VU
le
formulaire
de
demande
de
dérogation,
daté
du
29
mars
2022,
pour
la
destruction,
l’altération
ou
la dégradation
de
sites
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
d'animaux
d'espèces
animales
protégées
inséré
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
;
VU
l'avis
de
l'institut
de
radioprotection
et
de
sûreté
nucléaire
des
5
novembre
2020
et
29
avril
2021;
VU
là
demande
du
12
décembre
2020
de
tierce-expertise
de
l'évaluation
des
risques
sanitaires,
de
la
géométrie
des
fronts
d'exploitation
et
du
protocole
mis
en
place
pour
le
remblayage
de
la
fosse
d'Aiguisy
avec
les
terres
de
découvertes
et
de
déconstruction
orovenant
du
Fort
de
Vaujours
:
VU
la tierce-expertise
de
l'INERIS
de
l'évaluation
des
risques
sanitaires
du
site
de
Vaujours
du
30 juillet
2020 ;
VU
la tierce-expertises
de
l'INERIS
sur
le volet
géotechnique
des
22
juin
2020
et 14 juin
2021;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2022-2863
du
13
octobre
2022,
modifié
par
arrêté
interpréfectoral
n°
2022-3147
du
10
novernbre
2022,
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
ayant
pour
objet
une
demande
d'autorisation
environnementale
et
de
modification
d'arrêté
de
servitudes
d'utilité
publique
présentées
par
la société
PLACOPLATRE
pour
l'exploitation
d'une
carrière
de
gypse
sur
les
communes
de
Coubron
(93470)
et
de
Vaujours
(93410)
(fosse
d'Aiguisy
- fort
de
Vaujours)
;
VU
la
décision
du
11
décembre
2022
du
président
de
la
commission
d'enquête
publique
de
orolonger
l'enquête
publique
de
15 jours
;
3/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 VU
les
avis
de
l'autorité
de
sûreté
nucléaire
des
6
novembre
2019,
19
novembre
2020,
11
mai
2021,
5 août
2021
et
6 juillet
2022 ;
VU
les
avis
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
Seine-et-Marne
(service
environnement
et
prévention
des
risques)
des
7
novembre
2019,
28
novembre
2019,
12
octobre
2020,
22
octobre
2021
et
1”
février
2022
;
VU
les
avis
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
(service
politique
et
police
de
l'eau)
des
5
mai
2022,
23
juin
2022
et 20 juillet
2022 ;
VU
les
avis
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Ile-de-France
(service
nature,
paysage
et
ressources
—
pôle
police
de
la
nature,
chasse
et
CITES)
des
7
novembre
2019,
5 août
2020
et
16
novembre
2020
:
VU
les
avis
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Ile-de-France
(service
nature,
paysage
et
ressources
-
pôle
paysage
et
sites)
des
30
janvier
2020,
10 juillet
2020
et 20
octobre
2020 ;
VU
l'avis de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
d'Île-de-France
du
7
novembre
2019:
VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis
du
5 décembre
2019 ;
VU
les avis
de
la brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
des
8 novembre
2019
et 17 juin
2020
;
VU
l'avis
de
la direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
(DSAC
Nord)
du
2 octobre
2019
;
VU
l'avis du
sous-préfet
de
Torcy
du
4 novembre
2019
;
VU
les
avis
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France
des
18
novembre
2019
et
23
octobre
2020 ;VU
les avis
de
la direction
régionale
des
affaires
culturelles
d'Île-de-France
{service
régional
de
l'archéologie)
des
24
octobre
2019
et
29 juin
2020 ;
VU
les
avis
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Marne-Confluence
des
18 décembre
2019
et 4 mai
2022 ;
VU
l'avis
de
la commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Croult-Enghien-Vieille
Mer
du
20
avril
2022
;
VU
l'avis
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
(CNPN)
des
31
juillet
2021
et
6 janvier
2022;
VU
la saisine
de
l'autorité
environnementale
du
6
mai
2022
;
VU
l'avis de
la mission
régionale
d'autorité
environnementale
du
13 juillet
2022
;
VU
le mémoire
de
la société
PLACOPLATRE
daté
du
9 septembre
2022
en
réponse
à l'avis de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
;
41145
VU
le
rapport
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
transport
d'Île-de-France
en
date
du
15
septembre
2022
déclarant
complet
et
régulier
le dossier
précité
de
dernande
d'autorisation
environnementale
;
VU
le
rapport,
les
conclusions
motivées
et
l'avis
de
la
commission
d'enquête
en
date
du
28
février
2023
;
VU
l'avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Vaujours
du
19
décembre
2022
;
VU
l'avis du
conseil
municipal
de
la commune
de
Coubron
du
15
décembre
2022 ;
VU
l'avis du
conseil
municipal
de
la commune
de
Chelles
du
13 décembre
2022 ;
VU
l'avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Claye-Souilly
du
12
décembre
2022
;
VU
l'avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Courtry
du
12
décembre
2022 ;
VU
l'avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Le
Pin
du
16
décembre
2022 ;
VU
l'avis du
conseil
municipal
de
la commune
de
Villeparisis
du
13
décembre
2022 ;
VU
l'avis du
conseil
municipal
de
la commune
de
Villevaudé
du
20
décembre
2022 ;
VU
l'avis
de
la communauté
d'agglomération
Paris
Vallée
de
la
Marne
du
8
décembre
2022 ;
VU
l'avis de
la communauté
de
communes
Plaines
et
Monts
de
France
du
22
décembre
2022
;
VU
l'avis de
l'établissement
public
territorial
du
Grand
Paris
Est du
13
décembre
2022
;
VU
l'absence
d'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Mitry-Mory,
Tremblay-en-
France,
Villepinte,
Sevran,
Livry-Gargan,
Clichy-sous-Bois,
Montfermeil,
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
l'établissement
public
de
territoires
Paris
Terres
d'envol
qui
pouvaient
s'exprimer
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la
clôture
de
l'enquête
publique
;
VU
le rapport
et
les
propositions
de
l'inspection
des
installations
classées
en
däte
du
29
mars
2023:VU
l'avis
favorable
à
la majorité
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS)
de
la
Seine-Saint-Denis
dans
sa
formation
spécialisée
« carrières
»
après
la consultation
de
ses
membres
du
19
avril 2023 ;
VU
le
projet
d'arrêté
porté
à
la
connaissance
du
demandeur
via
la
plate-forme
d'envoi
dématérialisée
«
France
transfert
»
le
26
avril
2023
et
par
lettre
recommandée
notifiée
le
5
mai
2023 ;
VU
les
observations
présentées
par
le
demandeur
sur
ce
projet
par
courriel
en
date
du
3 mai
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
les
activités
projetées
relèvent
du
régime
de
l'autorisation
au
titre
de
la
rubrique
25101
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
5/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 l'environnement
(ICPE)
et
de
la
rubrique
21.50
de
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
;
CONSIDÉRANT
que
le
gisement
de
gypse
du
Massif
de
l'Aulnay
a
été
reconnu
richesse
d'importance
nationale
et d'intérêt
communautaire
par
le schéma
directeur
régional
d'Île-de-
France
approuvé
par
décret
n° 1213-1241
du
27 décembre
2013
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
d'autorisation
environnementale
à
été
instruite
selon
les
dispositions
de
l'article
R. 1811
du
code
de
l'environnement
et
suivants
;
CONSIDÉRANT
les capacités
techniques
et financières
du demandeur ;
CONSIDÉRANT
les attestations
de
maîtrise
foncière
fournies
par
le demandeur
;
CONSIDÉRANT
les
éléments
de
l'évaluation
environnementale
et
les
mesures
de
la
séquence
« éviter
—
réduire
- compenser
»
(ERC)
proposées
par
l'exploitant
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet,
pour
limiter
les
atteintes
à
l'environnement
et
aux
intérêts
visés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
les
pollutions
chimiques
et
radioactives
identifiées
et
les
mesures
de
gestion
proposées
par
le
pétitionnaire
;
CONSIDÉRANT
que
le
transport
de
gypse
extrait
est
effectué
uniquement
sur
des
pistes
internes
jusqu'à
l'usine
de
production
de
plâtre
de
la société
PLACOPLATRE
;
CONSIDÉRANT
que
l'exploitant
utilisera
les
terres
de
découvertes
pour
le
remblaiement
de
la carrière
dans
le cadre
de
sa
remise
en
état ;
CONSIDÉRANT
que
pour
la
faune
protégée,
la
demande
de
dérogation
porte
sur
la
destruction
de
sites
de
reproduction
ou
d'aires
de
repos
de
23
espèces
d'oiseaux
et 9 espèces
de
mammifères
;
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
national
de
protection
de
la
nature
(CNPN)
a
rendu
un
avis
défavorable
le 6 janvier
2022
auquel
la société
PLACOPLATRE
à
répondu
par
un
mémoire
en
réponse
daté
du
18
mars
2022;
CONSIDÉRANT
que
le
mémoire
en
réponse
émis
par
la
société
PLACOPLATRE
le
18
mars
2022
répond
en
tous
points
à
l'avis
du
CNPN
et
notamment
sur
la
mesure
compensatoire
proposée; CONSIDÉRANT
que
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement
proposées
dans
le dossier joint
à
la demande
de
dérogation
permettent
de
garantir
le maintien
dans
un
état
de
conservation
favorable
des
espèces
concernées
par
le
projet ; CONSIDÉRANT
que
le
projet
permet
d'assurer
la
pérennité
de
l'activité
de
production
de
plâtre
de
l'usine de
Vaujours
de
la société
PLACOPLATRE
;
CONSIDÉRANT
les
mesures
compensatoires
aux
opérations
de
défrichement
au
titre
du
code
forestier
;
6/145
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.181-3
du
code
de
l’environnement,
l'autorisation
ne
peut
être
accordée
que
si
les
dangers
où
inconvénients
de
l'installation
peuvent
être
prévenus
par
des
mesures
que
spécifie
l'arrêté
préfectoral
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
imposées
à
l'exploitant
tiennent
compte
des
résultats
des
consultations
menées
en
application
des
articles
R.
18118
à
R,
181-32,
des
observations
des
collectivités
territoriales
intéressées
par
le
projet
et
des
services
déconcentrés
et
établissements
publics
de
l'État
et
sont
de
nature
à
prévenir
les
nuisances
et
les
risques
présentés
par
les
installations ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation,
les
modalités
de
remise
en
état
du
site,
prévues
dans
le dossier
de
demande
d'autorisation,
permettent
de
limiter
les
inconvénients
et
dangers
de
l'installation
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
légales
de
délivrance
de
l'autorisation
environnementale
sont
réunies
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
ARRÊTE
Article premier
: Bénéficiaire
La
société
PLACOPLATRE,
dénommée
ci-après
«
l'exploitant
»,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Saint-Gobain
—
12
place
de
l'iris
92400
COURBEVOIE,
est
autorisée
à
exploiter
à
ciel
ouvert
une
carrière
de
gypse
sur
le
territoire
des
communes
de
Vaujours
et
de
Coubron,
selon
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'annexe jointe.
Article
2
:
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
toutes
les mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement
prévues
dans
sa
demande
d'autorisation
environnementale
selon
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'annexe
du
présent
arrêté.
Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
fixent,
sur
le
périmètre
de
la
présente
autorisation,
les
modalités
de
gestion
des
pollutions
résiduelles
éventuelles
radioactives
et
des
pollutions
potentielles
de
substances
chimiques
et/ou
métalliques
mentionnées
respectivement
aux
articles
34
et
3.5
de
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2023-1235
du
15
mai
2023
modifiant
l'arrêté
interpréfectoral
n° 05
DAI
2IC
173
du
22
septembre
2008
instaurant
des
servitudes
d'utilité
publique
suite
à
la
demande
d'abandon
du
site
du
centre
de
Vaujours,
situé
sur
les
communes
de
Courtry
(Seine-et-Marne),
Vaujours
et
Coubron
(Seine-Saint-Denis).
Article
4 :
Frais
Tous
les
frais
occasionnés
par
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à
la
charge
du
bénéficiaire.
7/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Article
5
: Sanctions
En
cas
de
non-respect
de
l'une
des
prescriptions
fixées
par
le présent
arrêté,
il pourra
être
fait
application
des
sanctions
prévues
aux
articles
L.
171-8,
L.
415-3,
KR.
2716-12
et
KR. 514-4
du
code
de
l'environnement
sans
préjudice
des
condamnations
qui
pourraient
être
prononcées
par
les
tribunaux
compétents.
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
arrêté
en
matière
de
protection
du
patrimoine
naturel
peut
faire
l'objet
de
contrôles
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L. 415-3
du
code
de
l'environnement.
Ces
infractions
sont
punies
des
peines
prévues
au
même
article
L. 415-3,
Elle
peut
également
faire
l'objet
de
contrôles
administratifs
conformément
aux
articles
L. 170-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
l'article
R. 411-12
du
code
de
l'environnement,
le non-respect
des
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
peut
conduire
à
la
suspension
ou
la
révocation
de
la
dérogation
à
la
réglementation
sur
les
espèces
protégées,
objet
du
présent
arrêté.
Article
6
: Information
des
tiers
Conformément
à
l'article
R.
181-44
du
code
de
l'environnement
:
-
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
en
mairies
de
Vaujours
et
de
Coubron
où
elle
pourra
être
consultée
;
—
un
extrait
de
cet
arrêté
sera
affiché
en
mairies
de
Vaujours
et
de
Coubron
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois;
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
dressé
par
les
soins
de
chaque
maire
et
transmis
à
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis
;
-
le
présent
arrêté
sera
adressé
aux
conseils
municipaux
des
communes
de
Courtry,
Le
Pin,
Villeparisis,
Mitry-Mory,
Tremblay-en-France,
Villepinte,
Sevran,
Livry-Gargan,
Clichy-sous-
Bois,
Montfermeil,
Chelles,
Claye-Souilly
et
Villevaudé
ainsi
que
le
conseil
communautaire
de
l'établissement
public
de
territoires
Grand
Paris
—
Grand
Est,
de
la
communauté
d'agglomération
Paris
- Vallée
de
là
Märne,
de
là communauté
de
communes
de
Plaines
et
monts
de
France,
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
de
l'établissement
public
de
territoires
Paris
Terres
d'envol
;
-
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
de
Seine-Saint-Denis
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
-
il
sera
également
publié
au
Bulletin
d'informations
administratives
des
services
de
l'État
en
Seine-Saint-Denis.
L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et de
tout
secret
protégé
par
la loi.
Article
7
: Délais
et
voies
de
recours
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
181-17
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Les
personnes
physiques
et
morales
de
droit
privé
non
représentées
par
un
avocat,
autres
que
celles
chargées
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public,
peuvent
adresser
leur
requête
au
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
le délai
de
deux
mois
qui
suivent
la notification
du
présent
arrêté :
8/145
e
soit
au
moyen
de
l'application
TELERECOURS
à
l'adresse
suivante:
https://telerecours.fr
;
e
soit
en
y déposant
directement
un
recours.
Les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L. 2111
et
L. 5111,
peuvent
adresser
leur
requête
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
premier
jour
de
la publication
ou
de
l'affichage
de
cette
décision.
Le
demandeur
peut
préalablement
saisir
d'un
recours
gracieux
le
préfet
de
la
Seine-Saint-
Denis
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
8
: Réclamation
Conformément
à
l'article
R. 181-52
du
code
de
l'environnement,
les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le projet
autorisé
présente
pour
le respect
des
intérêts
mentionnés
à l'article
L. 181-3.
Article
9
: Notification
et
exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis,
le
sous-préfet
du
Raincy,
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
les
maires
de
Vaujours
et
de
Coubron,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Bulletin
d'informations
administratives
des
services
de
l'État en
Seine-Saint-Denis.
Le
préfet, Le
prétet
de
4
>
Saint-Deni
Jacq
OWSKI
9/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
ANNEXE
à l'arrêté
préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
3 la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel
ouvert
une
carrière
de
gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et
de
Coubron
10/1485
11/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023 portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE d'exploiter
à ciel ouvert une carrière
de gypse sur le
territoire
des
communes
de
Vaujours et de Coubron
12/145
Annexeà l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23 mai 2023 portant
autorisation environnementale
à la société
PLACOPLATRE d'exploiter
à ciel ouvert une carrière de gypse sur le
territoire
des
communes
de
Vaujours et de Coubron
TABLE
DES
MATIÈRES
TN Q |
2 mn
> En
ë
.
20
ARTICLE 46 - GESTION DU RISQUE PYROTECHNIQUE
20
BELIQLE 4,7 - GESTION OU
RISQUE BADIOLOGIQUE
s
ARTICLE 4.6: PRESCRIPTIONS À SUIVRE LORS DES TRAVAUX DE DÉPOLLUTION
32 34
.
:
l
1
AAATITT
articles 02.
C
é
ue bb
ARTE
RTS
COR
met
manie
sr
ren usnr
us
HE
13/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté
l n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023 portant
autorisation
environnementale
Annexe
à l'arrêté
préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23 mai 2023
autorisation
environnementale
portant
à la société
PLACOPLATRE d'exploiter
à ciel ouvert une carrière
de gypse sur
le territoire des communes
à la société
PLACOPLATRE d'exploiter
à ciel ouvert une carrière
de gypse sur
le territoire des communes
de
Vaujours
et de
Coubron
de
Vaujours
et de
Coubron
37
40
37 28
40
ie
41
38
A1
33
ä2
39
82
ue 40
32
40
23
40
g4
Article 514,3
- Extraction en napoe
plhuviple..
nos
ssremnianiimnnnnnnnannnnnnnninnnnmnnnnnnnmnnsnsmnsminnnnnmunnn 41
gs
itati
QU
non nprpenrnomnnnnn one
0000 a
]
a
86
a
26
.42
vs 86
42
tn
es
Sd
ji) 42
87
43
27
44
88
:
ot
38
44
38
45
28
47
89
48
sntiinenthhamhtimmnientesehelidintied
4] S1 51 51
ARTICLE 517 - DISTANCES LIMITES ET ZONES DE
PROTECTION...
+
SECTION 4 - CONSIGNES
ET PLANS
nirirromnninnnmmnmnennannmnneommmnnmnnemnnnnnnenmannnennnemnnnmmnnmunnns
=Sè
je bobo Re bo bo be be lo
kg lg bg ho bo ko to Lo lo lo lphplpholholole he ko ke ho lo ko ko ko ko be bo le be be le
14/45
15/45
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une carrière de gypse
sur le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
ARTICLE 92- CONSTITUTION
DÉS GARANTIES FINANCIÈRES
run
102
ARTICLE 9.3- RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCIÈRES
103
ARTICLE 94- ACTUALISATION DES GARANTIES FINANCIÈRES
103
ARTICLE 2,5: MODIFICATION DU MONTANT DES GARANTIES FINANCIÈRES
103
ANNEXES : Annexe
1:
Plan
de
situation
(carte
de
localisation
des
terrains
concernés
par
la
demande
d'autorisation)... DR
SNS RS
is
RP
STAR
RSS
RE DS
109
Annexe
2
: Plan
parcellaire
- Terrains
concernés
par
l'exploitation
de
Carrière... sn
im
Annexe
3 : Plan
parcellaire
—- Terrains
concernés
par
le défrichement....... sms
rte
113
Annexe
4 : Plan
d'ensemble... siniriiniss
Lrgrsei
nvétsstiiénhisianbrsieesiaénsssiéilssiinnsetipieinesiénieséle ns
Annexe
S : Plans de
phasage
de
l'exploitation
du
gisement
et de
la remise
en
étatde
la carrière.…...117
Annexe6
: Plans de
phasage
du
défrichement...….....nnmannnnanannnnnmanissenenss
29
Annexe
7
: Plan
de
remise
en
état
final
de
la carrière... rrinnnierrrsnnnnnnnnnanrmnneerannene
131
Annexe
8 : Localisation
des
pollutions
identifiées...
133
Annexe
9 : Maäillage — Localisation
des
terres
amiantées.….....
mn
netesnnis
136
Annexe
10:
Plan
des
bassins
versants
et
bassins
de
régulation
associés
après
remblaiement
de
la
CONS
ui
Etant
so
di
das ann
Eos
sut 138
Annexe
T1
: Localisation
des
piézomètres
de
surveillance... …snsnmmennenennennns
140
Annexe
12
: Localisation
des
points
de
mesures
des
oxydes
d'azote
et du
benzène
dans
l'air... 142
Annexe
13 : Plan de
localisation
des
zones
à émergence
réglementée...
144
16/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23 mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
1-
CARACTÉRISTIQUES
DE
L'INSTALLATION
ARTICLE
11-
ACTES
ANTÉRIEURS
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
74-1507
du
14
octobre
1974,
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
06-5015
du
19
décembre
2006
et
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
rf 2021-3562
du
17 décembre
2021
susmentionnés
sont
remplacées
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté. ARTICLE
1.2-
RUBRIQUES
DE
CLASSEMENT
AU
TITRE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
Les
activités
exercées
relèvent
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Nature et volume des activités
Régime*
- Carrière de gypse
à ciel
ouvert
Rubrique
Libellé de la rubrique
- Superficie
totale:
42ha
642
£9ca
- Production
mawmale:
1000000tonnesfan,
soit
25101
Exploitation
de
carrière
460000m//an
A
- Production
moyenne:
460000tonnes/an,
soit
210000rm/an - Durée:
30ans.
=
1. installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
lavage,
nettoyage,
tamnisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
runerais
et autres
produits
minéraux
naturels
où
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertés,
en
vue
de
la
production
de
matériaux
destinés
à
une
utilisation,
à l'exclusion
de
celles
classées
au
é
ï
251513 |
titre d'une autre rubrique ou de La sous
Inetolotion cie
ns
puissance de
rubrique
25152.
La
puissance
maximale
de
l'ensemble
des
machines
fixes
pouvant
concourir
amultanément
au
fonctionnement
de
l'installaton,
étant :
a} Supérieure à 200 kW
Atohers
de
réparation
et
dentretien
de
véhicules
et
engins
à
moteur,
y
compris
les
2920
activités
de
carrcmerlest
de'Réterie
Aire
de
réparation
et de lavage
d'une
superficie
4
d'environ
300rm?
NC
1.
Réparation
et
entretien
de
véhicules
et
engins
à moteur,
la surface
de
l'atelier étant
:
inférieure
ou
égale
à
2000
m°.
*A
: autorisation
; E
: enregistrement
; NC : non classé.
ARTICLE
1.3-
LISTE
DES
ACTIVITÉS
RÉPERTORIÉES
DANS
LA
NOMENCLATURE
IOTA
Les
activités
exercées
relèvent
de
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
en
application
des
articles
L.
2141
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
au
titre
des
rubriques
listées dans
le tableau
ci-dessous
:
17/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Rubrique
Libellé
de
la
rubrique
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les eaux
douces
superficielles
&u
sur
Le sol ou
dans
le sous-sol,
ls surface
totale du projet, sugmentée
de ls
surface
correspondant
à la partie
du
bassin
Nature
des
opérations
Régime‘
Superficie
maximale
du
projet
de
20,7ha
en
phase
d'exploitation
avec
un
bossn
verssnt
intercepté
compris
entre
366ha
et
636ha.
Base
versant d'une
superficié
comprise
entre
73ha
et
106,3ha
après
rernblayage
2150
,
A
tra
res
RSR
Rejet
des
eaux
dans
le
réseau
d'eaux
pluvisles
en
Re
PAP
PS
phase
d'exploitation
1
Supérieure
ou
égale
à 20
ha
Rejet
des
caux
dars
Le
réseau
d'eau
pluviale
et
en
partie
via
de
l'infiltration
at
de
l'évapotranspiration
après
remise
en
état,
Plans
d'eau,
permanents
où
non:
3230
La
superficie
des
plans
d'eau
est
de
2
975
m°
au
D
'
2°
dont
la
superficie
est
supérieure
à 0,1
hs
maximum.
mais
inféreure
3 3
ha,
Sondage,
forage,
y compris
les
essais
de
10
piézomètres
OPA
OR
des
pompage,
creation
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain,
non
destiné
à
un
usage
is
,
;
domestique,
exécuté
an
vue
de
la
racherche
|” 4
FRERE
PSY
Ne
ds
nappe
de
1110
ou
de
la
surveillance
d'eaux
souterraines
ou
VERRE
D
en
vue
d'effectuer
un
prélèvernent
ré
,
ÿ
temporaire
ou
permanent
dans
les
eaux
-6
piézomètres
pour
la
surveillance
de
la
nappn
souterraines,
y
compris
dans
les
nappes
One
RES
PSE
d'accompagnement
de
cours
d'eau
Assèchement,
mise
en eau,
imperméablisation,
remblais
de
zones
3310
humides
ou
de
marais,
la
zone
aéséchée
où
|
Destruction
de
zone:
humides
d'une
superficie
Ne
mise
en
884
étant
inférieure
ou
êgale
à 1 ha
* À
: autorisation; D
: déclaration
; NC
: non
classé
totale de
383
m'.
ARTICLE
1.4-
DÉROGATION
À
LA
RÉGLEMENTATION
SUR
LES
ESPÈCES
PROTÉGÉES
L'exploitant
est
autorisé
à déroger
à l'interdiction
de
porter
atteinte
aux
espèces
protégées
dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
la carrière.
La
dérogation
porte
sur
les
espèces
protégées
et
impacts
du
tableau
ci-dessous
et
est
subordonnée
au
respect
des
conditions
fixées
aux
articles
6.21.
à 6.2.7.
du
présent
arrêté
:
Espèces
animales
concernées
Nom
commun
(Nom
scientifique)
Destruction
de
Destruction
Capture ou
Perturbation
sites de
d'individu
enlèvement
intentionnelle
reproduction
ou
d'aires
de repes
- Accenteur
mouchet
(Prunella
modularis}
- Fauvette
à tête
noire
(Sylvia
atricapilla)
- Fauvette
des jardins (Sylvia
borin)
- Fauvette
grisette
(Sylvia
communis)
- Grimpereau des
jardins
(Certhia
brachydactyla) - Gros-bec
casse-noyaux
(Coccothraustes
Coccothraustes) - Hypolaïs
polyglotte
(Hippolais
polyglotta)
X X XX X X X
18/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Espèces
animales
concernées
Nom
commun
(Nom
scientifique)
Destruction
Capture
ou
Perturbation
| Destruction de
sites de
d'individu
enlèvement
intentionnelle
reproduction
ou
d'aires
de repos
- Mésange
à longue
queue
(Aegthalos
caudatus) - Mésange
bleue
(Cyanistes
caeruleus)
- Mésange
charbonnière
(Parus
major)
- Mésange
nonnette
(Poecile
palustrs)
- Pic
épeiche
(Dendrocopos
major)
- Pic vert (Picus viridis) - Pipit
des
arbres
(Anthus
trivialis)
- Pinson
des
arbres
(Fringilla
Coelebs)
- Pouillot
véloce
(Phylloscopus
collybita)
- Pouillet
fitis (Phyfloscopus
trochilus)
- Roitelet
triple
bandeau
(Regulus
ignicapilla) - Rossignol
philomèle
(Luscinia
megarhynchos) - Rougegorge
familier
(Erithacus
rubecula)
- Sittelle
torchepot
(Sitta
europaea)
- Troglodyte
mignon
(Troglodytes
troglodytes) - Verdier
d'Europe
{Chloris
chloris)
Chirontères
(ci
is) - 7 esp
- Grand
Murin
(Myotis
myotis)
- Murin
à oreilles
échancrées
(Myotis
emargitanus) - Murin
d'Alcathoé
(Myotis
alcathoe)
- Murin
de
Brandt
(Myotis
brandtii)
- Murin
de
Daubenton
(Myotis
daubentonii) - Pipistrelle
commune
(Pipistrellus
pipistrellus) - Sérotine
commune
(Eptesicus
serotinus)
Mammifères terrestres - 2 espèces - Hérisson
d'Europe
{Erinaceus
europaeus)
- Ecureuil
roux
(Sciurus
vulgaris)
X X XX X XX X X XX XX XX XX XX X X XX XX XX X X
ARTICLE
1.5-
AUTORISATION
DE
DÉFRICHEMENT
L'exploitant
est
autorisé
à défricher
4
ha
17 à
50 Ca
de
terrains
boisés
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vaujours.
L'autorisation
de
défrichement
concerne
les
parcelles
précisées
à
l’article
591
du
présent
arrêté
et
est subordonnée
au
respect
des
conditions
fixées
à l'article
5.9.2
du
présent
arrêté.
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Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
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- 1297 du
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mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
ARTICLE
1.6 -
CARACTÉRISTIQUES
DE
LA
CARRIÈRE
Article
161-
Références
cadastrales
et
territoriales
L'autorisation
n'a
d'effet
que
dans
les
limites
des
droits
de
propriété
de
l'exploitant
et
des
contrats
de
fortage
dont
il est
titulaire
sur
les
parcelles
suivantes
:
Commune |
Section
| "méro de
casses
Surface
déiche
pp
|
32615
25616
0
119 pp
85674
49469
o
Coubron
A
120
c48
948
0
121
395
395
o
425
|
526
526
515
4%pp
|
97491
92576 |
1663
437
256
256
133
454
1068
1068
820
499pp
|
82384
18930
0
756
1200
1200
644
779
pp
|
547
468
0
804 pp
91350
g6118
S061
Vaujours
8
807
506
506
489
g8pp
|
4177
2809
19
änpp
|
127342
28127
0
812pp
|
18377
6328 |
4233
824
|
1793
1793 |
871
825
|
25991
25991
774
826
|
2559
2559
2107
827
4264
4264
42716
|
828
76542
76542
1910
TOTAL
426489
41750
(*)
pe
: pour partie
Lorsqu'il
à
connaissance
d'un
remembrement
ou
d'une
modification
cadastrale
affectant
les
parcelles
ci-dessus,
l'exploitant
en
informe
l'inspection
des
installations
classées
à
minima
lors
de
La
transmission
du
ou
des
plans
établis
en
application
de
l'article
519
de
la présente
annexe,
Article
1.6.2 -
Périmètre
de
l'autorisation
Le
plan
de
situation,
le plan
parcellaire
et
le plan
d'ensemble
sont
annexés
au
présent
arrêté,
Article
1.6.3-
Tonnage
d'extraction
Le
gisement
de
gypse
exploitable
est estimé
à 6 800
000
tonnes.
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Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
La
production
maximale
d'extraction
de
matériaux
est de
1 000
000
tonnes
par
an
(460
000
m”/an).
La
production
moyenne
d'extraction
de
matériaux
est
de
460
000
tonnes
par
an
(210
000
m‘/an).
Article
16.4
-
Installations
de
traitement
des
matériaux
Une
installation
de
concassage
d’une
puissance
maximale
de
800
KW
et
d'une
capacité
de
800
t/h
permet
le
traitement
du
gypse
extrait
en
fond
de
fouille,
avant
évacuation
vers
les
concasseurs
secondaires
de
l'usine
de
Vaujours,
Article
1.6.5 -
Horaires
d'activités
Les
horaires
de
fonctionnement
de
la carrière
sont
fixés
du
lundi
au
vendredi,
de
04
h à 22
h. Avant
©C7h00,
l'exploitant
ne
peut
réaliser
que
les travaux
de
découverture
et de
remise
en
état,
les
travaux
de
défrichement,
d'extraction
et de
traitement
des
matériaux
n'étant
pas
autorisés.
L'exploitant
peut
exploiter
la
carrière
exceptionnellement
le
samedi,
après
en
avoir
informé
l'inspecteur
des
Installations
Classées.
Les
tirs de
mines
n'ont
lieu que
les jours
ouvrables
et
en
période
diurne.
Article
1.6.6 -
Réglementation
générale
Les
dispositions
générales
de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif
aux
exploitations
de
carrières
sont
applicables
sous
réserve
des
dispositions
particulières
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
1.6.7 -
Installations
non
visées
par
la nomenclature
ou
soumises
à déclaration
ou
soumises
à
enregistrement
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
ou
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2012
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
etc.
relevant
du
régime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2515
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
sont
applicables.
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- 1297
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portant
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environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
2
-
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
L'AUTORISATION
ARTICLE
21-
CONFORMITÉ
AUX
PLANS
ET
DONNÉES
TECHNIQUES
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le dossier
déposé
par
l'exploitant.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté
et
les
réglementations
autres
en
vigueur,
En
particulier,
l'exploitation
est
conduite
et
les
terrains
exploités
sont
remis
en
état,
par
phases
coordonnées,
conformément
aux
schémas
d'exploitation
et de
remise
en
état
mentionnés
à l'article
5,8.
de
la
présente
annexe,
aux
indications
et
engagements
contenus
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation,
en
tout
ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2.2 -
DURÉE
DE
VALIDITÉ
DE
L'AUTORISATION
L'autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
30
ans,
remise
en
état
comprise.
l'extraction
est
arrêtée
13
ans
avant
la
fin
de
l'autorisation.
La
cessation
d'activité
est
notifiée
conformément
à l'article
26
du
présent
arrêté.
Sauf
cas
de
force
majeure
ou
de
demande
justifiée
et
acceptée
de
prorogation
de
délai,
le
présent
arrêté
cesse
de
produire
effet
lorsque
l'exploitation
à été
interrompue
pendant
plus
de
trois
années
consécutives. ARTICLE
2.3
-
MODIFICATION
DU
CHAMP
DE
L'AUTORISATION
En
application
des
articles
L. 18114
et
R.181-45
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
de
l'autorisation
peut
demander
une
adaptation
des
prescriptions
imposées
par
l'arrêté.
Le
silence
gardé
sur
cette
demande
pendant
plus
de
deux
mois
à compter
de
l'accusé
de
réception
délivré
par
le
préfet
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Toute
modification
substantielle
des
activités,
installations,
ouvrages
ou
travaux
qui
relèvent
de
l'autorisation
est
soumise
à
la
délivrance
d'une
nouvelle
autorisation,
qu'elle
intervienne
avant
la
réalisation
du
projet
ou
lors de
sa mise
en
œuvre
ou
de
son
exploitation.
Toute
modification
notable
apportée
aux
activités,
installations,
ouvrages
et
travaux
autorisés,
à
leurs
modalités
d'exploitation
ou
de
mise
en
œuvre
ainsi
qu'aux
autres
équipements,
installations
et
activités
mentionnés
au
dernier
alinéa
de
l'article
L. 1814
du
code
de
l'environnement
inclus
dans
l'autorisation
doit
être
portée
à
la
connaissance
du
préfet,
avant
sa
réalisation,
par
l'exploitant
de
l'autorisation
avec
tous
les
éléments
d'appréciation,
S'il
y
a
lieu,
le
préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
ou
adapte
l'autorisation
dans
les
formes
prévues
à l'article
R. 181-458,
ARTICLE
24
-
MISE
À
JOUR
DES
ÉTUDES
D'IMPACT
ET
DE
DANGERS
Dans
le
cas
d’une
modification
notable,
les
études
d'impact
et
de
dangers
sont
actualisées,
Ces
actualisations
complètent
les éléments
d'appréciation
mentionnés
à l'article
2.3
ci-dessus.
Lorsque
la
modification
notable
présente
des
dangers
où
inconvénients
d'une
importance
particulière,
le
préfet
peut
demander
une
tierce
expertise
afin
de
procéder
à
l'analyse
des
éléments
du
dossier
nécessitant
des
vérifications
particulières.
Cette
tierce
expertise
est
effectuée
par
un
organisme
extérieur
choisi
en
accord
avec
l'administration
par
l'exploitant
et
aux
frais
de
celui-ci.
22/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
ARTICLE
2.5 -
CHANGEMENT
D'EXPLOITANT
La
demande
de
changement
d'exploitant
est
soumise
à
autorisation
préfectorale
conformément
à
l'article
R. 5161
du
code
de
l'environnement.
Le nouvel
exploitant
adresse
au
préfet
:
-
une
demande
signée
conjointement
par
le cédant
et
le nouvel
exploitant
;
-
les documents
établissant
ses
capacités
techniques
et financières
;
-
l'acte
attestant
de
la constitution
des
garanties
financières
;
-
l'attestation
du
nouvel
exploitant
du
droit
de
propriété
ou
d'utilisation
des
terrains.
ARTICLE
26-
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Pour
l'application
des
dispositions
des
articles
R.512-75-1
et
R.
512-39-1
à
R.
512-39-4
du
code
de
l'environnement,
l'usage
à
prendre
en
compte
est
le
suivant
:
terrains
à
vocation
paysagère
et
écologique
avec
la
reconstitution
d'une
mosaïque
de
milieux
: boisements,
prairie,
mares
et
fossés
d'alimentation
avec
la végétation
associée
après
remise
en
état
du
site
dans
les conditions
définies
à l'article
515
de
la présente
annexe.
Lorsque
l'exploitant
initie
la
cessation
d'activité,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la
date
de
cet
arrêt
définitif
des
installations
six
mois
au
moins
avant
celui-ci,
ainsi
que
la
liste des
terrains
concernés.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
Ou
prévues,
ainsi
que
le
calendrier
associé,
pour
assurer,
dès
l'arrêt
définitif
des
installations,
la mise
en
sécurité
des
terrains
concernés
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment :
-
l'évacuation
des
produits
dangereux
et la gestion
des
déchets
présents
sur
le site
;
-
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site
;
-
la suppression
des
risques
d'incendie
et d'explosion
;
-
la surveillance
des
effets
de
Fl'installation
sur son
environnement.
Dès
que
les
mesures
pour
assurer
là
mise
en
sécurité
sont
mises
en
œuvre,
l'exploitant
fait
attester,
conformément
à
l'alinéa
Ill
de
l'article
R.
512-391
du
code
de
l'environnement,
de
cette
mise
en
œuvre
par
une
entreprise
certifiée
dans
le
domaine
des
sites
et
sols
pollués
ou
disposant
de
compétences
équivalentes
en
matière
de
prestations
de
services
dans
ce
domaine.
L'exploitant
transmet
cette
attestation
à l'inspection
des
installations
classées.
En
outre,
l'exploitant
place
le site de
l'installation
dans
un
état tel qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à l'article
L. 5114
du
code
de
l'environnement
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site déterminé
selon
l'usage
précisé
au
premier
alinéa
du
présent
article.
L'exploitant
transmet
également
au
préfet,
six
MmOIs
au
Moins
suivant
l'arrêt
définitif
de
l'activité
d'extraction,
un
mémoire
de
réhabilitation
précisant
les
mesures
prises
OU
prévues
pour
assurer
La
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 5111
et,
le
cas
échéant,
à
l'article
L. 21141,
compte
tenu
du
ou
des
usages
prévus
pour
les terrains
concernés.
Le
mémoire
de
réhabilitation
est
accompagné,
conformément
à
l'article
KR, 512-39-3
du
code
de
l'environnement,
d'une
attestation
établie
par
une
entreprise
certifiée
de
l'adéquation
des
mesures
proposées
pour
la
réhabilitation
du
site
afin
d'assurer
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 5111
et,
le
cas
échéant,
à
l'article
L.
2114,
en
tenant
compte
des
usages
futurs
et,
des
opérations
de
remise
en
état
prescrites
par
la présente
autorisation
et
réalisées
en
cours
d'activité,
Dans
ke
cas
où
l'attestation
indique
que
l'installation
est
à
l'origine
d'une
pollution
du
sol,
des
eaux
souterraines
ou
des
eaux
superficielles
et
que
l'expositinn
ae
né
du
site
23ñn45
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
ne
peut
être
exclue,
l'exploitant
transmet
copie
du
mémoire
de
réhabilitation,
accompagné
de
son
attestation,
à l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
et
en
informe
le préfet.
Conformément
au
II!
de
l'article
R. 512-39-3
du
code
de
l'environnement,
lorsque
les
travaux
prescrits
par
le
préfet
ou,
à
défaut,
définis
dans
le
mémoire
de
réhabilitation
sont
réalisés,
l'exploitant
fait
attester
par
une
entreprise
cerufiée,
de
la
conformité
des
travaux
aux
objectifs
prescrits
par
le préfet
où
définis
dans
le mémoire
de
réhabilitation.
L'exploitant
transmet
la déclaration
de
fin de
travaux
prévue
à
l'article
515.5
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2.7 -
CONTRÔLES
ET ANALYSES
indépendamment
des
contrôles
explicitement
prévus
par
le
présent
arrêté,
l'inspection
des
installations
classées
et
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
(ASN)
peuvent
demander,
à
tout
moment
et
en
cas
de
besoin,
la
réalisation,
inopinée
ou
non,
de
contrôles
spécifiques,
de
prélèvements
et
analyses
d'effluents
liquides
ou
gazeux,
d'eaux
souterraines,
de
déchets
ou
de
sols
ou
d'appaorts
extérieurs
ainsi
que
l'exécution
de
mesures
de
niveaux
sonores
et
de
vibrations,
l'établissement
de
plans
ou
l'estimation
des
volumes
des
matériaux
stockés.
Ces
contrôles
spécifiques,
prélèvements,
analyses
et
mesures
sont
réalisés
par
un
organisme
tiers
agréé
choisi
préalablement
par
l'exploitant
à cet
effet
ou
soumis
à l'approbation
de
l'inspection
des
installations
classées
ou
de
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
s'il n'est
pas
agréé,
dans
le but
de
vérifier,
en
présence
de
l'inspection
des
installations
classées
ou
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
en
cas
de
contrôle
inopiné,
le
respect
des
prescriptions
d’un
texte
réglementaire
pris au
titre
de
la législation
sur
les installations classées.
Tous
les frais
occasonnés
par
ces
contrôles,
inopinés
ou
non,
sont
supportés
par
l'exploitant,
Les
inspecteurs
des
installations
classées,
de
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
et
les
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau
ont
en
permanence
libre
accès
aux
installations
afin
d'y
effectuer
les
contrôles
relevant
de
leur
mission.
ARTICLE
2.8
-
ACCIDENTS
ET
INCIDENTS
L'exploitant
est
tenu,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
prendre
ou
faire
prendre
toutes
les
mesures
possibles
pour
mettre
fin
à la Cause
de
danger
où
d'atteinte
au
milieu
naturel
y
compris
les sol
et
les
milieux
aquatiques
(de
surfaces
et
souterraines),
pour
évaluer
les
conséquences
de
l'incident
ov
de
l'accident
et pour
y remédier.
Le
préfet
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
informés,
dans
les
meilleurs
délais,
de
tout
incident
ou
accident
présentant
un
danger
pour
la
sécurité
civile,
la
qualité,
la
circulation
ou
la
conservation
des
eaux.
Les
services
publics
d'incendie
et
de
secours
ont
accès
au
site
d'exploitation
pour
mettre
fin
aux
causes
de
danger
ou
d'atteinte
au
milieu
aquatique
et
prévenir
ou
limiter
les
conséquences
de
l'incident
ou
de
l'accident.
L'exploitant
déclare
dans
les
meilleurs
délais
à l'inspection
des
installations
classées,
les accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
du
site
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
commodité
du
voisinage,
à la santé,
la sécurité,
la
salubrité
publique,
à l'agriculture,
à la protection
de
la
nature,
de
l'envronnement
et
des
paysages,
à
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie,
à
la
conservation
des
sites
et
des
monuments
ainsi
que
des
éléments
du
patrimoine
archéologique.
II
précise,
dans
un
rapport,
les
origines
et
les
causes
du
phénomène,
les
conséquences,
les
effets
sur
les
personnes,
les
biens
et
l'environnement,
les
mesures
prises
et/ou
envisagées
pour
y
pallier
et
celles
prises
et/ou
envisagées
pour
éviter
qu'il
ne
se
réproduise.
24/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Ce
rapport
d'accident
ou
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
un
délai
de quinze
jours
après
l'évènement.
En
Cas
de
pollution
accidentelle
des
milieux
aquatiques
ou
d'accident
menaçant
là
qualité
des
milieux
aquatiques,
l'exploitant
devra
informer
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
en
plus
des
services
de
la préfecture
et
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
déclare
dans
les
meilleurs
délais
à
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire,
les
accidents
ou
incidents
en
matière
de
radioprotection
survenus
du
fait
de
l'exploitation
de
la
carrière
. Il précise,
dans
un
rapport,
les
origines
et
les
causes
du
phénomène,
les
conséquences,
les
effets
sur
les
personnes,
les
biens
et
l'environnement,
les
mesures
prises
etjou
envisagées
pour
y
pallier
et
celles
prises
et/ou
envisagées
pour
éviter
qu'il
ne
se
reproduise.
Ce
rapport
d'accident
ou
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
dans
un
délai
de
48
heures
sauf
décision
contraire
de
celle-ci.
25/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
3-
AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
ARTICLE
31-
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
Les dispositions
du
présent
arrêté
sont
prises
sans
préjudice
:
-
des
autres
légisiations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
minier,
le
décret
n° 80-331
du
7 mai
1980
modifié
instituant
le règlement
général
des
industries
extractives,
le code
civil,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
du
travail,
le
code
de
la
santé
publique
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la réglementation
sur
les équipements
sous
pression
;
-
des
schémas,
plans
et
autres
documents
d'orientation
et de
planification
approuvés.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire. 26/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
4
-
GESTION
DES
POLLUTIONS
IDENTIFIÉES
OU
POTENTIELLES
L'exploitant
met
en
œuvre,
Conformément
au
plan
de
gestion
(annexe
10
du
tome
2} de
la demande
d'autorisation
environnementale
susmentionnée,
le
traitement
des
pollutions
identifiées
ou
potentielles
et
selon
les dispositions
des
paragraphes
suivants.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
les
travaux
réalisés
ne
génèrent
pas
de
transfert
de
pollution
à
l'extérieur
du
site
ni de
risques
supplémentaires
pour
les
riverains
du
site.
Les
techniques,
mentionnées
ci-après,
sont
données
à
titre
informatif,
D'autres
techniques
plus
performantes
peuvent
être
envisagées
et
mises
en
place
après
accord
de
l'inspection,
en
particulier
si les objectifs de
réhabilitation
définis
dans
le plan
de
gestion
susmentionné
ne
sont
pas
atteints.
ARTICLE
41-
TRAITEMENT
DE
LA
POLLUTION
AUX
DÉBRIS
D'AMIANTE
IDENTIFIÉE
SUR
LE
SECTEUR
A3
EST
SUR
LA
COMMUNE
DE
VAUJOURS
L'exploitant
réalise,
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
la
dépollution
des
terres
contaminées
par
des
déchets
amiantés
(couvertures
ondulées
en
fibrociment
et
plaques
planes
de
fibrociment
provenant
d'anciens
faux-plafonds
et
cloisons
en
fibrociment)}
de
la zone
du
secteur
A3
Est, sur
une
superficie
d'environ
6 300
m°
et
une
profondeur
d'environ
3 m,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Ces
travaux
sont
effectués
par
une
entreprise
possédant
une
certification
répondant
à
la
norme
NF
X
46-010
de
2012
justifiant
de
sa
capacité
à réaliser
les travaux
de
retrait
de
matériaux
et
produits
contenant
de
l'amiante
et
de
sa
maîtrise
des
processus
utilisés
pour
ces
travaux,
Avant
d'engager
les
travaux
de
la
zone
contaminée
à
l'amiante
et
de
réaliser
le démantèlement
des
infrastructures
encore
présentes
av
droit
de
secteur
A3
Est,
l'exploitant
effectue
au
préalable :
- Un
diagnostic
pyrotechnique,
en
respectant
les dispositions
de
l'article
4.6
;
- Un
diagnostic
radiologique,
en
respectant
les
dispositions
de
l'article
4,7.
Le
cas
échéant,
l'exploitant
effectue
une
dépollution
pyrotechnique
ou
radiologique
selon
les
dispositions
respectives
de
l'article 46
et de
l'article 4,7
L'exploitant
réalise
un
diagnostic
complémentaire
afin
de
contrôler
l'absence
d'amiante
dans
les
mailles
vertes
figurant
sur
le
plan
joint
en
annexe
du
présent
arrêté,
plan
issu
du
diagnostic
d'amiante
du
10 août
2016
réalisé
par
le bureau
d'étude
GINGER
NUDEC.
Le
traitement
des
terres
contaminées
à l'amiante
à lieu
sur
site.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
4412137
du
code
du
travail,
l'exploitant
transmet
le
plan
de
retrait
de
l'amiante,
conforme
aux
dispositions
de
l'article
R.
4412-133
du
code
du
travail,
ay
moyen
de
la plateforme
DEMAT@MIANTE,
aux
services
suivants
:
- l'agent
de
contrôle
des
services
d'inspection
du
travail
dont
le ressort
territorial
est
celui
du
lieu
des
travaux
programmés ,
- les
organismes
de
sécurité
sociale
et,
le
cas
échéant,
à
l'organisme
professionnel
de
prévention
du
bâtiment
et
des
travaux
publics,
qui
le transmettent
à l'agent
ou
au
service
compétent.
L'exploitant
engage
les
mesures
de
confinement
nécessaires
pour
empêcher
tout
envol
de
poussières
susceptibles
de
contenir
de
l'amiante.
27/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Le
cas
échéant,
le
chantier
dispose
d'un
système
de
récupération
et
de
traitement
des
eaux
de
lavage
des
déchets
amiantés,
ainsi
que
des
eaux
pluviales
s'écoulant
sur
le chantier.
Les
eaux
traitées
ne
sont
pas
rejetées
au
réseau.
Elles
sont
recyclées
sur
site (arrosage
des
pistes...).
Avant
le
début
des
opérations
de
décontamination,
les
installations
de
traitement
des
terres
contaminées
à
l'amiante
susmentionnées
sont
contrôlées
par
un
organisme
accrédité
afin
de
s'assurer
de
l'absence
de
risque
d'émission
de
pollution
ou
de
fibres
vers
l'extérieur.
Des
mesures
sont
réalisées
au
moins
une
fois
par
semaine
pour
contrôler
l'absence
de
rejets
de
poussières
dans
l'environnement
du
chantier
et
vers
l'extérieur
et
pour
contrôler
les
teneurs
de
fibres
d'amiantes
dans
l'air.
L'exploitant
vérifie
le
respect
de
la
valeur
fixée
à
S
fibres
par
litre
par
l'article
R. 1334-29-3
du
code
de
la santé
publique
par
des
mesures
d'empoussièrement
réalisées :
+
dans
la zone
d'approche
de
la zone
de
travail ;
dans
la zone
de
récupération
;
en
des
points
de
la zone
où
se
déroulent
les travaux
;
à proximité
des
extracteurs
dans
la zone
de
leur
rejet
:
en
limite de
périmètre
du
site des
travaux.
Les
résultats
sont
consignés
dans
un
registre
mis
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et de
l'inspection
du
travail.
En
cas
de
concentration
supérieure
à S fibres/litre
:
°
les travaux
sont
suspendus
;
+
la zone
est mise
en
sécurité
;
+
des
mesures
correctives
sont
mises
en
œuvre;
elles
sont
validées
par
des
contrôles
etmosphériques.
En
cas
d'émission
ou
de
risque
d'émission
de
fibres
d'amiante
en
dehors
des
zones
d'intervention,
les travaux
sont
arrêtés
immédiatement.
Des
mesures
correctives
sont
engagées.
Le
contrôle
de
la décontamination
des
terres
est
réalisé
par
un
laboratoire
accrédité,.
Un
second
contrôle
est
également
réalisé
par
un
organisme
accrédité
pour
déterminer
le
caractère
inerte,
non
dangereux
ou
dangereux
des
terres
et déchets
traités.
Les
terres
ou
déchets
conformes
aux
dispositions
de
l'article
515.4
du
présent
arrêté
sont
utilisés
en
tant
que
remblai
dans
la fosse
d'extraction
pour
sa
remise
en
état.
Les
déchets,
non
amiantés
et
ne
respectant
pas
les
dispositions
de
l'article
515.4
du
présent
arrêté,
sont
évacués
vers
des
installations
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
ou
dangereux
dûment
autorisées, Les
déchets
amiantés
sont
évacués
vers
des
installations
de
traitement
ou
d'élimination
de
déchets
dangereux
dûment
autorisées,
Aucun
déchet
amianté
ne
peut
être
utilisé
en
tant
que
remblai
de
la
carrière. La
traçabilité
des
déchets
évacués
est
assurée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
74
du
présent
arrêté,
avec
notamment
la
mise
en
place
d'un
registre
et
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets. Des
analyses
des
bords
et
fonds
de
fouille
de
la
zone
A3
Est
sont
effectuées
pour
contrôler
la
dépollution
à l'amiante
du
secteur
A3
Est.
Le cas
échéant,
les travaux
de
dépollution
se
poursuivent.
Un
rapport
de
réalisation
des
travaux
de
dépollution
est
transmis
au
service
de
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
de
3 mois
après
les travaux.
28h45
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
ARTICLE
4.2-
TRAITEMENT
DES
POLLUTIONS
AU
DROIT
DE
L'ANCIENNE
ZONE
D'ÉPANDAGE
L'exploitant
réalise,
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
la
dépollution
de
l'ancienne
zone
d'épandage
au
niveau
du
secteur
A1
contaminée
par
des
éléments
de
traces
métalliques,
des
composés
explosifs
(nitrobenzène)
et
des
composés
organiques:
composés
organohalogénés
volatils
(trichiorométhane,
trichloroéthylène,
dichlorométhane...),
des
composés
aromatiques
volatils
(benzène,
toluène),
du
phénol,
des
solvants
(éthanol,
acétone,
tétrahydrofuranne...)
du
chlorobenzène
et
des
traces
en
PCB,
sur
une
superficie
de
324
m°
et
une
profondeur
4 m, conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Les
terres
excavées
ne
respectant
pas
les
dispositions
de
l'article
515.4
du
présent
arrêté
sont
évacués
vers
une
installation
de
traitement
de
déchets
dangereux
ou
non
dangereux
dûment
autorisées. La
traçabilité
des
déchets
évacués
est
assurée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
74
du
présent
arrêté,
avec
notamment
la mise
en
place
d'un
registre
et
de
bordereaux
de
suivi
de
déchets.
Des
analyses
des
bords
et
fonds
de
fouille
sont
effectuées
pour
contrôler
la dépollution
effective.
Le
cas échéant,
les travaux
de dépollution
se poursuivent.
Un
rapport
de
réalisation
des
travaux
de
dépollution
est
transmis
au
service
de
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
de
3 mois
après
les travaux.
ARTICLE
4.3-
TRAITEMENT
D'UNE
POLLUTION
PONCTUELLE
AUX
HYDROCARBURES
IDENTIFIÉE
AU
DROIT
DE
LA
ZONE
AS
L'exploitant
réalise,
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
la
dépollution
de
l'ancienne
zone
de
fabrication
d'explosifs
contaminée
aux
hydrocarbures
au
droit
du
sondage
identifié
AS_S3
dans
le
plan
de
gestion
susmentionné,
à
une
profondeur
comprise
entre
2,4 m
et
3,6 m,
Conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
Au
préalable,
un
diagnostic
complémentaire
est
réalisé dans
cette
zone
pour
déterminer
l'extension
de
la
pollution
aux
hydrocarbures.
Les
travaux
de
dépollution
sont
dimensionnés
au
regard
du
résultat
de
ce diagnostic.
Les
terres
polluées
aux
hydrocarbures
sont
excavées
et
évacuées
vers
une
installation
de
traitement
{biocentre)
où
vers
une
installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
où
dangereux
dûment
autorisées. Les
terres
excavées
ne
respectant
pas
les
dispositions
de
l’article
5154
du
présent
arrêté
sont
évacuées
vers
une
installation
de
traitement
de
déchets
dangereux
où
non
dangereux
dûment
autorisées. Des
analyses
des
bords
et fonds
de
fouille sont
effectuées
pour
contrôler
la dépollution
effective.
Le
cas
échéant,
les travaux
de
dépollution
se
poursuivent.
Un
rapport
de
réalisation
des
travaux
de
dépollution
est
transmis
au
service
de
l'inspection
des
installations
classées
sous
un délai de
3 mois
après
les travaux.
ARTICLE
44
-
TRAITEMENT
DES
POLLUTIONS
MÉTALLIQUES
IDENTIFIÉES
À
PROXIMITÉ
DE
LA
BATTERIE
NORD
L'exploitant
réalise,
dans
un
délai
de
3 ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
la
dépollution
des
zones
impactées
par éléments
traces
métalliques
autour
de
la batterie
Nord,
Les
terres
polluées
sont
excavées.
29/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
terres
excavées
ne
respectant
pas
les
dispositions
de
l'article
5154
du
présent
arrété
sont
évacuées
vers
une
installation
de
traitement
de
déchets
dangereux
où
non
dangereux
dûment
autorisées. Les
terres
excavées
respectant
les
dispositions
de
l'article
5154
du
présent
arrêté
sont
utilisées
en
tant
que
remblai
dans
la fosse
d'extraction
pour
sa
remise
en
état.
Des
analyses
des
bords
et fonds
de
fouille sont
effectuées
pour
contrôler
la dépollution
effective.
Le
cas
échéant,
les travaux
de
dépollution
se
poursuivent.
Un
rapport
de
réalisation
des
travaux
de
dépollution
est
transmis
au
service
de
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
de
3 mois
après
les travaux.
ARTICLE
4,5-
TRAITEMENT
DES
POLLUTIONS
AU
DROIT
DE
L'ANCIEN
BÂTIMENT
LG3
Avant
d'engager
les
travaux
de
dépollution,
un
diagnostic
complémentaire
est
réalisé
pour
déterminer
l'étendue
de
la
pollution
radiologique
et
chimique
Les
teneurs
en
béryllium
sont
notamment
mesurées
dans
les
terres.
Un
plan
de
gestion
des
pollutions
identifiées
est
établi
et
transmis
aux
autorités
compétentes
pour
validation.
L'exploitant
réalise,
dans
un
délai
de
5
ans
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
la
dépollution
de
là
zone
située
au
droit
de
l'ancien
bâtiment
LG3,
contaminée
radiologiquement
et
chimiquement.
En
outre,
les
infrastructures
du
bétiment
LG3
font
l'objet
d'une
dépollution
pyrotechnique. Tant
que
les
travaux
de
dépollution
ne
sont
pas
réalisés,
la zone
est
protégée
par
la
mise
en
place
d'une
couverture
imperméable
(bâche)
afin
d'empêcher
tout
transfert
de
polluants
chimiques
et
radiologiques, Le
démantèlement
des
canalisations
est
effectué
selon
le
protocole
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4.6
« dépollution
pyrotechnique
» et
l'article
4,7
« pollution
radiologique
».
Les
terres
excavées
ne
respectant
pas
les
dispositions
de
l'article
5154
du
présent
arrêté
sont
évacués
vers
une
installation
de
traitement
de
déchets
dangereux
Ou
non
dangereux
dûment
autorisées. Un
rapport
de
réalisation
des
travaux
de
dépollution
est
transmis
av
service
de
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
de
3
mois
après
les
travaux.
ARTICLE
46
-
GESTION
DU
RISQUE
PYROTECHNIQUE
L'exploitant
réalise
un
diagnostic
pyrotechnique
de
la
zone
A3
Est,
de
l'infrastructure
du
bâtiment
62
et de
celle du
bâtiment
LG3,
Avant
toute
démolition
ou
modification
des
anciennes
canalisations,
un
protocole
en
vue
de
la
réalisation
d'un
diagnostic
avec
une
investigation
dans
les
endroits
sensibles
des
canalisations
(coudes,
regards)
est
réalisé.
Ce
protocole
est
transmis,
préalablement
aux
travaux,
aux
autorités
compétentes. Le
cas
échéant,
les
travaux
de
dépollution
pyrotechnique
sont
réalisés
conformément
aux
dispositions
de
l'étude
de
sécurité
pyrotechnique
du 16 janvier
2015,
En
cas
de
détection
de
traces
de
particules
explosives,
ou
dans
le
cas
de
l'incapacité
technique
d'accéder
aux
canalisations
pour
réaliser
le
diagnosuc
des
pollutions
pyrochimiques,
toute
démolition
ou
modification
de
ces
anciennes
canalisations
doit
s'effectuer
en
respectant
les
précautions
suivantes
:
30/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
+ brumisation
pendant
la
dépose
de
la
canalisation
afin
de
neutraliser
les
éventuels
explosifs
; les
effluents
et
déchets
produits
sont
traités
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté
;
*+
Utilisation
d'engins
de
chantier
permettant
au
conducteur
d'être
relativement
éloigné
(au
minimum
de
2
à
3
mètres)
d'une
éventuelle
présence
de
particules
explosives,
à
l'exclusion
des
moyens
tels que
des
marteaux
piqueurs
qui
mettent
l'opérateur
à proximité
de
celle-ci.
Un
rapport
de
réalisation
des
travaux
de
dépollution
est
transmis
au
service
de
l'inspection
des
installations
classées
sous
un
délai
de
3 mois
après
les travaux.
ARTICLE
4.7
-
GESTION
DU
RISQUE
RADIOLOGIQUE
Les zones
à enjeu
radiologique
avéré
ou
potentiel
sont
les suivantes
:
-terres
de
recouvrement
des
bâtiments
;
- terres
issues
des
zones
polluées
(particulièrement
au
niveau
du
bâtiment
LG3)
;
- gravats
issus
de
la
déconstruction
à
venir
des
infrastructures
encore
en
place
dans
les
zones
polluées,
dont
les
infrastructures
de
la
zone
située
av
niveau
du
bâtiment
LG3
où
des
pollutions
radiologiques
ont
été identifiées
;
- l'ancien
puits
P1;
-les
matériaux
(dont
le gypse)
environnants
l'ancien
puits
P1 et les puits
P2
et
P4 ;
-les fissures
où
les eaux
issues des
puits
P2 et P4
ont
pu circuler
;
- la
zone
fissurée
de
la
première
masse
de
gypse
sous
influence
des
eaux
d'infiltration
issues
des
puits
P2
et
P4;
-les
« terres
de
surface
» (les
terres
végétales,
les
limons
et
les
calcaires)
issues
de
la découverture
du
gypse. L'exploitant
réalise
une
caractérisation
radiologique
de
tous
les
matériaux
à enjeu
radiologique,
Ces
mesures
permettent
de
chconscrire
les
éventuelles
pollutions,
de
les
éliminer
le
cas
échéant,
et
de
valoriser
les
matériaux
assainis.
Lors
des
Caractérisations,
tout
résultat
positif
doit
faire
l'objet
d'une
transmission
aux
autorités
compétentes,
L'intégralité
des
analyses
est
tenue
à disposition
des
autorités
compétentes,
Les
matériaux
cumulant
les
deux
critères
suivants
seront
considérés
comme
des
«
anomalies
radiologiques
» et isolés:
- premier
critère:
niveau
d'activité
massique
en
238U
>
94
Bq.kg:1.
Cette
valeur
correspond
à
deux
fois
le
bruit
de
fond.
Le
bruit
de
fond
correspond
à
la valeur
supérieure
de
l'intervalle
supérieur
de
tolérance
(confiance
95%,
population
95%)
paur
la
distribution
de
référence
établie
sur
les
échantillons
représentant
le blanc
environnemental
;
- second
critère
: équilibre
entre
les
radionucléides
de
la
chaîne
de
l'uranium
238
Ce
second
critère
est
testé
en
évaluant
le
ratio
R
d'activité
massique
234Th/214Pb.
Dans
le
contexte
du
Fort
de
Vaujours,
un
ratio
<
2 est jugé
compatible
avec
un
vuranium
238
naturel
(non
anthropique),
Si
le
ratio
en
présence
est
supérieur
à 2,
l'uranium
en
présence
est
considéré
comme
d'origine
anthropique,
Les
matériaux
et
les
terres,
pollués
radioactivement,
sont
respectivement
stockés
dans
des
conteneurs
étanches
et
dans
des
bigs
bags
à
l'abri
des
intempéries
dans
l'attente
de
leur
élimination.lls
seront
éliminés
soit
vers
une
installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
(ISDD)
si
leur
activité
massique
est
inférieure
à
5
Bq/g,
soit
vers
le
Cires
dédié
av
stockage
de
déchets
de
très
faible
activité
(TFA),
si
leur
activité
est
supérieure
à
cette
valeur
et/ou
s'ils
contiennent
des
radionvcliéides
artificiels.
Les
terres
assainies
ou
naturellement
exemptes
de
contamination
et
respectant
les
dispositions
de
l'article
5154
du
présent
arrêté
seront
utilisées
pour
remblayer
la fosse
d'extraction
du
gypse.
Pour
les
matériaux
excavés
lors
de
l'exploitation
de
la carrière,
l'exploitant
démontre,
en
préalable
à
l'exploitation,
sa
capacité
à
réaliser
la
caractérisatinn
ds
Tencsmhils
es
matériaux | à
enjeu
31/1485
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
radiologique
et ce, avec
un
haut
niveau
de
confiance.
En
outre,
l'exploitant
réévalue
chaque
fois
que
nécessaire
la
déclinaison
de
sa
stratégie
de
gestion
des
matériaux
à
la
lumière
des
résultats
de
caractérisation
radiologique.
Chaque
réévaluation
est
transmise
aux
autorités.
Pour
ce
qui
concerne
les
terres
de
recouvrement
des
bâtiments,
les terres
issues
des
zones
polluées
et
les
autres
terres
de
surface,
conformément
au
plan
de
gestion,
l'exploitant
réalise
des
mesures
radiologiques
par
spectiométrie
gamma
sur
des
échantillons
prélevés
par
sondage.
Il s'assure
que
le
maillage
et
le
pas
d'échantillonnage
retenus
permettent
d'atteindre
un
haut
niveau
de
confiance
dans
les résultats.
Les
résultats
des sondages
et
la méthodologie
d'échantillonnage
sont
transmis
aux
autorités
compétentes.
Toute
mesure
démontrant
une
pollution
radiologique
doit
faire
l'objet
d'une
transmission
aux
autorités
compétentes.
Les
terres
de
recouvrement
des
bâtiments
respectant
les
dispositions
de
l'article
515.4
du
présent
arrêté
peuvent
être
utilisées
en
tant
que
remblai
dans
la
fosse
d'extraction
pour
sa
remise
en
état,
Elles
sont
mises
en
fosse
au-dessus
d’une
couche
d'agiles
et
de
marnes,
d'environ
10
m
d'épaisseur,
issue
des
découvertures
de
l'exploitation
de
là
carrière.
De
façon
à
bien
identifier
les
terres,
elles
font
l'objet
d'une
traçabilité
(piquetage
préalable)
et
le
lieu
de
dépose
dans
la fosse
est
également
repéré
en
plan
et en
niveau,
afin d'en
garder
l'historique
et
la traçabilité,
Pour
ce
qui
concerne
les
métaux
destinés
à être
valorisés
à
l'extérieur,
conformément
au
plan
de
gestion,
l'exploitant
utilise
un
portique
de
détection
de
la radioactivité
situé en
sortie
de
site,
Pour
ce
qui
concerne
les canalisations
(notamment
celles
du
bâtiment
LG3)
conformément
au
plan
de
gestion,
l'exploitant
procède
à
des
contrôles
radiologiques
avant
leur
démantèlement.
Pour
ce
qui
concerne
le gypse,
l'exploitant
fait
appel
à trois
niveaux
de
contrôle,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
514,6
du
présent
arrêté ;
1.
des
contrôles,
par
sondages
ct
analyses
par
spectrométrie
gamma,
avant
l'extraction
de
la
7"
masse
de
gypse
;
2.
des
contrôles
par
portique
de
détection
de
Îs radioactivité
en
sortie
d'exploitation,
des
masses
de
gypse
acheminées
par
camion
à
l'usine
de
transformation
;
3.
des
contrôles
par
scintillateur
plastique
installé
au
début
des
convoyeurs
à
bande
transportant
les
trois
masses
de
gypse.
Au
cours
de
l'exploitation
de
la
carrière,
ces
convoyeurs
se
situent
soit
à
l'entrée
de
l'usine
de
transformation,
soit
ils
relient
directement
la
carrière
à
l'usine
de
transformation. Concernant
la
spectrométrie
gamma,
l'exploitant
fait
établir
les
bruits
de
fond
radiologiques
des
différents
types
de
matériaux
concernés
par
les
analyses
par
spectrométrie
gamma,
par
des
recherches
bibliographiques
ou
des
mesures,
afin
de
limiter
les
risques
de
mauvaise
interprétation
des
résultats
d'analyse,
L'exploitant
tient
les
résultats
de
ces
analyses
à
disposition
des
autorités
compétentes. L'exploitant
doit
confirmer
l'absence
d'enjeu
radiologique
associé
à
l'ancien
puits
PT
(structure
maçonnée
et
matériaux
environnants)
sur
la
base
des
résultats
de
caractérisations
précises.
Si
l'enjeu
venait
à
être
avéré,
l'exploitant
adapte
les modalités
de
gestion
de
ces
matériaux
à cet
enjeu
et
met
à jour
ses évaluations
de
l'exposition
des
personnes.
Les
modalités
de
gestion
à jour
sont
transmises
aux
autorités
compétentes
L'exploitant
doit
statuer
quant
à
l'enjeu
radiologique
associé
aux
marnes
et
argiles
présentes
dans
l'environnement
de
l'ancien
puits
P1
sur
la base
des
résultats
de
caractérisations
précises,
adapte
les
modalités
de
gestion
de
ces
matériaux
à cet
enjeu
et,
le cas
échéant,
met
à jour
ses
évaluations
de
l'exposition
des
personnes.
L'ensemble
des
résultats
et
des
mises
à jour
est
tenu
à
disposition
des
autorités
compétentes
.
L'exploitant
met
en
place
un
protocole
spécifique
lors
de
l'exploitation
de
la
première
masse
de
gypse
en
direction
des
puits
P2
et
P4
devant
permettre
de
détecter
les
traces
d'uranium
32/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
potentiellement
déposé
par
la
circulation
des
eaux
issues
des
puits.
Ce
protocole
est
transmis
aux
autorités
compétentes.
Sur
la
base
des
résuitats
de
caractérisations
précis,
l'exploitant
adapte
les
modalités
de
gestion
de
ces
matériaux
à cet
enjeu,
et
le Cas
échéant,
met
à jour
les
évaluations
de
l'exposition
des
personnes.
Ces
documents
sont
tenus
à disposition
des
autorités
compétentes.
L'exploitant
contrôle
les sols
avant
l'excavation
et
l'entreposage
des
calcaires
de
Brie
afin
d'identifier
et
de
vraiter
les
éventuelles
zones
de
pollution,
et
donc
de
prévenir
tout
risque
de
dispersion
de
polluants
par
le biais des
eaux
de
ressuyage
des
calcaires
de
Brie excavés,
L'exploitation
de
la carrière
est
suivie
par
un
Conseiller
en
Radioprotection
(CRP).
ARTICLE
4.8 -
PRESCRIPTIONS
À
SUIVRE
LORS
DES
TRAVAUX
DE
DÉPOLLUTION
Les
stockages
temporaires
doivent
être
réalisés
de
façon
à
ne
pas
nuire
à
l'environnement
et
à
la
propreté
du
site,
Les
stockages
sont
réalisés
sur
des
aires
étanches,
avec
un
dispositif
de
collecte
et
de
traitement
spécifique
des
effluents
et
sont
recouverts
par
un
matériau
synthétique
imperméable. Dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation,
l'exploitant
met
en
œuvre
une
démarche
spécifique
qui
doit
notamment
intégrer
:
+ la mise
en
œuvre
d'une
méthodologie
de
stockage
temporaire
sur
site
avec
constitution
de
lots
à
caractériser
en
fonction
des
observations
organoleptiques
et des
mesures
in-Situ
;
- des
dispositifs
de
confinement
à
mettre
en
œuvre
pour
éviter
un
transfert
de
pollution
vers
les
sols
;
+ des
mesures
de
gestion
des
eaux
pluviales
afin
d'éviter
un
transfert
de
pollution
vers
les
eaux
superficielles
et souterraines
(nappe
du
Calcaire
de
Brie).
L'exploitant
réalise
le
suivi
des
eaux
souterraines
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7.2.3
du
présent
arrêté.
33/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
5
-
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
AUX
CARRIÈRES
SECTION
1 - AMÉNAGEMENTS
PRÉLIMINAIRES
ARTICLE
51
-
INFORMATION
DU
PUBLIC
L'exploitant
est
tenu,
avant
le
début
de
l'exploitation,
de
mettre
en
place
sur
chacune
des
voies
d'accès
à
la
carrière
des
panneaux
indiquant
en
caractères
apparents
son
identité,
la
référence
de
l'autorisation,
l'objet
des
travaux
et
les adresses
des
mairies
où
le plan
de
remise
en
état
du
site
peut
être consulté, ARTICLE
5.2-
BORNAGE
L'exploitant
est
tenu
de
placer :
-
des
bornes
en
tous
les
points
nécessaires
pour
déterminer
le périmètre
de
l'autorisation
;
des
bornes
de
nivellement
permettant
d'établir
périodiquement
des
relevés
topographiques
des
différentes
zones
remises
en
état
et
du
fond
de
fouille.
Ces
bornes
doivent
demeurer
en place
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
d'exploitation
et
de
remise
en
état
du
site.
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
un
plan
topographique
du
périmètre
autorisé
(une
courbe
tous
les
mêtres)
sur
lequel
la
position
de
chaque
borne
est
repérée
par
ses
coordonnées
dans
le système
de
projection
Lambert
93.
ARTICLE
5.3 -
EAUX
DE
RUISSELLEMENT
Un
réseau
de
dérivation
empêchant
les eaux
de
ruissellement
d'atteindre
la zone
en
exploitation
est
mis
en
place
si nécessaire
à la périphérie
de
cette
zone.
Son
implantation
est
actualisée
en
tant
que
de
besoin,
ARTICLE
54-
ACCÈS
L'accès
à
la
voirie
publique
est
aménagé
de
telle
sorte
qu'il
ne
crée
pas
de
risque
pour
la
sécurité
publique. L'accès
à
la
carrière
se
fait
à
partir
du
« rond-point
d'Aiguisy
».
La
piste
interne
à
là
carrière
partant
du
« rond-pont
d'Aiguisy
»
est
constituée
d'une
chaussée
stabilisée
et
revêtue
d'au
moins
8
m
de
large
sur
les
80
premiers
mètres.
Une
piste
à
double
sens
permet
ensuite
d'accéder
à
la
carrière,
Cette
piste
à double
sens
a
une
largeur
de
10
m
au
démarrage
de
l'exploitation
puis
est
élargie
à
20
m
pour
la
réception
des
matériaux
extérieurs
de
remblai
pour
faciliter
la
circulation
et
le
croisement
des
camions.
ARTICLE
5,5
-
AGRANDISSEMENT
DU
BASSIN
TECHNIQUE
DU
ROND-POINT
Le
bassin
technique
fait
l'objet
d'un
agrandissement
afin
de
répondre
à
la
mesure
d'accompagnement
MA
3, conformément
aux
dispositions
de
l'article
6.24
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5.6 -
IMPLANTATION
D'UN
RÉSEAU
DE
SURVEILLANCE
DES
EAUX
SOUTERRAINES
L'exploitant
met
en
place
un
réseau
de
piézomètres,
en
amont
et
en
aval
de
la
carrière
pour
contréler
sur
les
aspects
quantitatifs
et
qualitatifs
les
nappes
de
l'Ofigocène
(nappe
des
calcaires
de
Brie)
et
la
nappe
de
l'Eocène
supérieur,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
7232.
du
présent
arrêté.
34/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
ARTICLE
5.7 -
MISE
EN
SERVICE
DE
LA
CARRIÈRE
La
mise
en
service
de
l'installation
est
réputée
réalisée
dès
lors
que
:
+
les
aménagements
et
équipernents
tels
qu'ils
sont
précisés
aux
articles
51
à
56
ci-dessus
sont
achevés;
+
le
document
justifiant
de
la
constitution
des
garanties
financières
telles
que
prévues
au
chapitre
9
de
la
présente
annexe,
calculées
avec
le
dernier
indice
TPO1
disponible
et
conforme
au
modèle
d'acte
de
cautionnement
solidaire
fixé
par
arrêté
ministériel,
est
transmis
au
préfet.
L'exploitant
notifie
au
préfet
et
aux
maires
des
communes
de
Vaujours
et
de
Coubron
la
mise
en
service
de
la carrière.
SECTION
2
- CONDUITE
DE
L'EXPLOITATION
À
CIEL
OUVERT
ARTICLE
5.8
-
PHASAGE
DE
L'EXPLOITATION
L'exploitation
de
la carrière
est
conduite
suivant
les plans
prévisionnels
de
phasage,
dont
copie
est
annexée
au
présent
arrêté.
Les
rythmes
des
mouvements
de
matériaux
au
niveau
de
la
carrière,
rapportés
au
phasage
d'exploitation,
sont
les suivants
:
Phase
|
Durée
|
LL
Extraction
Remblayage
(années)
Gypse de 1
Gypse
de 2**
Gypse de
3"*
Totalextrait
Découverte
Apports de
masse (t}
masse
(+)
masse (t)
(someme des
3 foisonnée
(rm)
matériaux
masses)
extérieurs (rm)
1
s
200000
260 000
40 000
500000
1628000
120000
Le
s
(3256000t) |
(260900t)
2
S
1400000
340000
62000
1800000
1258000
0
(2516000t})
3
S
1700000
500000
100090
2300000
1362000
D
|
|
|.
(27240000
|
i
S
11200900
900000
200000
2200090
1060000
1250000
+
.
.
{27
.
{2
.
)
5
5
0
0
Q
o
0
2500000
|
|
|
L
|
(5000900t)
6
S
0
0
0
0
0
27693000
Total
30
ans
4400000
2000000
400000
6800000
5308000
6649000
(1060001)
(13298000t)
ARTICLE
5.9-
DÉFRICHEMENT
Article
591-
Opérations
de
défrichement
Le
défrichement
autorisé
de
4
ha
17
à
50
ca
de
parcelles
de
bois
situées
sur
le
territoire
de
ls
commune
de
Vaujours
porte
sur
les
parcelles
mentionnées
dans
le tableau
parcellaire
suivant
:
Commune
Section
Parcelles
Surfaces
défrichées
(m°)
Vaujours
8
826
19105
812
4233
436
1663
826
2707
35/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
825
|
774
827
|
4216
756
644
807
489
437
|
133
808
|
m3
804
|
S061
824
871
454
|
820
425
515
TOTAL
4äha
173
50
ca
Sans
préjudice
de
la législation
en
vigueur,
le défrichement
des
terrains
est
réalisé
progressivement,
par
phases
correspondant
aux
besoins
de
l'exploitation,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté. Le
plan
parcellaire
des
terrains
dont
le défrichement
est
autorisé
est
annexé
au
présent
arrêté,
Article
5.9.2 - Compensations
Conformément
à l'article
L. 341-6
du
code
forestier,
l'autorisation
de
défrichement
est subordonnée
au
respect
de conditions
assorties
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
1ets.
Au
vu
des
rôles
économique,
écologique
et
social
des
parcelles
boisées
qui
font
l'objet
du
défrichement,
le coefficient
multiplicateur
appliqué
au
projet
est de
3,6.
La
surface
totale
devant
faire
l'objet
d'une
mesure
compensatoire,
s'élevant
à
6,2250
ha,
est
constituée
comme
SUIt
:
«
la
surface
totale
des
parcelles
visées
3
l'article
5.9.1,
susmentionné,
égale
à
41750
ha
;
e
la surface
de
la zone
défrichée,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
n° 2012
- 1605
du
08
juin
2012
portant
autorisation
de
défrichement
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vaujours,
soit
2,05
ha.
La
condition
assortie
à
ces
défrichements
susvisés
est
la
suivante
:
°e
réalisation
d'un
boisement/reboisement
d'une
surface
minimale
de
2241
ha
calculée
comme
suit
: 62250
ha
x 36
=
22,41
ha.
L'exploitant
effectue
un
boisement
de
2241
ha
sur
la
forêt
de
Maubuisson
dans
la
plaine
de
Pierrelaye
dans
le
Val-d'Oise.
Cette
compensation
doit
faire
l'objet
d'une
contractualisation
entre
l'exploitant
et
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Plaine
de
Pierrelaye
(SMAPP)
qui
dirige
ce
projet. Les
documents
attestant
de
la
contractualisation
entre
l'exploitant
et
le
porteur
de
projet
de
boisement
sont
transmis
par
l'exploitant
à la
DRIAAF
dans
un
délai
d'un
an
après
la publication
du
présent
arrèté.
Par
ailleurs,
au
terme
de
l'exploitation,
le site est
renaturé
et
reboisé
conformément
aux
dispositions
de
l'article 515.2
du
présent
arrêté
et aux
dispositions
de
l'article 6.2 du
présent
arrêté.
36/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
ARTICLE
510-
ÉQUIPEMENTS
La
piste
interne
d'accès
à
la
carrière
est
équipée
d'un
nettoyeur
de
roue
pour
l'ensemble
des
camions
sortant
de
la carrière.
Un
portique
de
détection
de
la radioactivité
est
également
installé
sur
cette
piste
interne,
avant
le
rond-point
d'Aiguisy,
pour
contrôler
la qualité
du
gypse
extrait
du
Fort de
Vaujours.
Une
aire de
réparation
et de
lavage d'une
surface
d'environ
300
m°
se situe à l'entrée de
la carrière, à
proximité
du
rond-point
d'Aiguisy.
Cette
aire
de
réparation
et de
lavage
est
composée
de
:
e
une
aire
de
lavage
étanche,
couverte
et fermée
;
e
un
atelier
de
réparation
mitoyen,
couvert
et
fermé;
e
un
parking
de
5
places.
Les
eaux
pluviales
de
cette
aire
sont
collectées
et
traitées
par
un
débourbeur
et
un
séparateur
d'hydrocarbures
avant
rejet
dans
le
bassin
du
rond-point,
sous
condition
de
respecter
les
dispositions
de
l'article
72.26.
du
présent
arrêté.
Les
eaux
usées
domestiques
sont
stockées
dans
une
cuve
et
vidangées
régulièrement.
Le
site
est
équipé
d'une
ou
plusieurs
aires
étanches
pour
le
ravitaillement
et
l'entretien
des
engins,
entourées
par
Un
caniveau
et
reliée
à
un
point
bas
étanche
permettant
la
récupération
totale
des
eaux
ou
des
liquides
résiduels,
et
reliées
à
un
décanteur-déshuileur.
Ces
aires
sont
conformes
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
modifié
relatif aux
exploitations
de carrières.
ARTICLE
511-
PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIQUE
L'exploitation
de
la carrière
ne
donne
pas
lieu
à des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
Conformément
au
code
du
patrimoine
(articles
L. 531-14
et
L, 53115)
réglementant
en
particulier
les
découvertes
fortuites
et
leur
protection,
toute
découverte
de
quelque
ordre
que
ce
soit
(vestige,
structure,
objet,
monnaie...)
est
immédiatement
signalée
auprès
du
service
régional
de
l'archéologie,
Les
vestiges
découverts
ne
doivent
en
aucun
cas
être
détruits.
Tout
contrevenant
est
passible
des
peines
prévues
aux
articles
322-1
et
322-2
du
code
pénal.
ARTICLE
512-
REMBLAYAGE
PARTIEL
DES
CAVAGES
NORD
ET
OUEST
DE
LA
FOSSE
D'AIGUISY
Les
cavages
situés
au
Nord
et
à
l'Ouest
de
la
fosse
sont
remblayés
partiellement
et
aménagés
conformément
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
écologiques
en
faveur
des
chiroptères
mentionnées
à l'article
6.2
du
présent
arrêté
et
selon
les dispositions
du
tableau
suivant
:
Cavages
Nord
Cavages
Ouest
|
Surface
totale des cavages
9127
m°
10 206
m°
Surfaces déjà remblayées
|
540 m°
912 m2
|
Surfaces äremblayer
|
6437 m° (dont 3 370 m° du
4229 m°
secteur
recouvert
de
suies
nor
exploitable
pour
les Chauves-
souris)
Surfaces préservées
| 2150 m°? {dont 760 m° pour le
5065 m°
swarming
et 1 390
m°
pour
le
gite 37/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Un
busage,
d’une
cinquantaine
de
mètres,
implanté
au
nord
du
cavage
Ouest,
permet
aux
chiroptères
d'accéder
jusqu'à
l'intérieur
des
cavités
préservées.
Ces
mesures
permettent
en
outre
de
conserver,
dans
les
Cavages
Ouest,
des
karsts
présentant
un
intérêt
géologique,
Le
remblayage
est
réalisé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
515,4
du
présent
arrêté.
En
outre,
les
travaux
de
remblaiement
des
vieux
cavages
Nord
et
Ovest
prennent
en
compte
les
dispositions
suivantes.
L'exploitant
procède
à un
remblaiement
partiel
des
vides,
pour
laisser
une
hauteur
entre
le sol
et
le
toit d'environ
5 mètres
maximum,
L'exploitant
réalise
des
inspections
géotechniques
biannuelles
afin
de
détecter
les zones
évolutives
et évaluer
la vitesse
de
vieillissement
des
vides.
Les
rapports
de
visite contiennent
a
minima
les points
suivants
:
- synthèse
des
points
de vigilance
précédents
(rapports
antérieurs) ;
-inspection
de
la zone
d'entrée
(tympan,
talus,
état
de
la galerie
à l'entrée)
;
- inspection
des
toits
(bombements,
fissures,
Chutes
de
plaquettes,
venues
d'eau);
-
inspection
de
la
partie
haute
et
de
la
face
visible
des
piliers
sur
la
base
d'une
échelle
de
dégradation
progressive
(dégradation
des
coins,
puis
du
parement,
fissuration
et
chutes
de
blocs);
- recommandations
pour
assurer
la
pérennité
de
la
galerie
(mise
à jour
de
la
fréquence
de
suivi,
besoin
en
visite
d'expert
extérieur,
travaux
à
prévoir...),
Les
deux
rangées
de
piliers
situées
les plus
à
l'Ouest
sont
rasées.
Le
tympan
et
les
premiers
mètres
de
la future
entrée
de
la carrière
sont
correctement
confortés.
Un
cheminement
piéton
au
sol
permet
de
réaliser des
inspections
régulières,
a minima
tous
les deux
ans,
et
l'étude
scientifique
du
karst
si
les
conditions
de
sécurité
le
permettent.
Les
conditions
de
sécurité
sont
préalablement
validées
par
un
organisme
tiers
spécialisé
en
géotechnique,
ARTICLE
513-
DÉCAPAGE
DES
TERRAINS
Le
décapage
des
terrains
est
limité
au
besoin
des travaux
d'exploitation
et
3 lieu
au
fur
et
à mesure
de
l'avancement
des
fronts
d'exploitation,
par
campagnes
annvelles.
Article
5131-
Contrôle
de
la
qualité
des
terres
de
découverte
jusqu'aux
argiles
vertes,
pour
l'ensemble
des
pollutions
Préalablement
aux
travaux
de
décapage,
sans
préjudice
des
dispositions
du
chapitre
4
du
présent
arrêté,
l'exploitant
contrôle
la
qualité
des
terres
de
découverte
jusqu'aux
argiles
vertes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4.7
et
à la procédure
suivante.
Les
zones
devant
faire
l'objet
de
travaux
de
découverte
et
situées
au
droit
de
l'ancien
Fort
de
Vaujours
sont
divisées
en
maille
de
20
m
*
20
m
en
cas
de
présence
de
remblais
d'origine
anthropique
ou,
sinon,
des
mailles
de
30
m
* 30
m
en
absence
de
remblais,
Chaque
maille
fait
l'objet
d'un
sondage
au
centre
de
la
maille
jusqu'aux
argiles
vertes
avec
prélèvement
d'échantillon
de
sols
par
horizon
pédologique
ou
par
couche
de
lithologie
similaire
et
analyses.
Dans
tous
les
cas,
un
échantillon
ne
représentera
jamais
plus
de
3
m
d'épaisseur
de
terrain
en
place.
Pour
les
zones
présentant
des
remblais
d'origine
anthropique,
des
échantillons
des
sols
sont
prélevés
et
analysés
par
passes
de
1 m
maximum
sur
toute
l'épaisseur
de
remblais.
38/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Ces
analyses
visent
à
contrôler
le
respect
des
dispositions
de
l'article
5154
du
présent
arrété.
En
outre,
en
plus
des
paramètres
de
l'annexe
||
de
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014,
les
teneurs
des
sols
en amiante
sont
contrôlées
au
droit
de
là zone
A3
Est visée
à l'article
4.1
du
présent
arrété
et
les
teneurs
des
sols
en
béryllium
sont
contrôlées
au
droit
de
l’ancien
bétiment
LG3,
visé
à
l'article
4.5. Une
analyse
du
1”
horizon
de
sol
prélevé
est
effectuée.
Si les
résultats
sont
inférieurs
aux
seuils
fixés
à l'annexe
Il l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
susvisé
ou
au
fond
géochimique
naturel
de
la
carrière,
il n'est
pas
procédé
à
des
analyses
sur
les
horizons
sous-jacents.
Dans
le
cas
contraire,
les
analyses
sont
réalisées jusqu'à
atteindre
l'horizon
répondant
aux
critères
précédemment
cités.
En
cas
de
non-conformité,
des
investigations
complémentaires
sont
effectuées
et
les
terres
non
conformes
à
l'article
515.4
du
présent
arrêté
sont
évacuées
vers
des
installations
de
traitement
de
déchets
dÜüment
autorisées,
L'exploitant
réévalue
chaque
fois
que
nécessaire
la
déclinaison
de
sa
stratégie
de
prélèvement
à la lumière
des
résultats
de
caractérisation
radiologique.
Article
513.2
- Travaux
de
décapage
Le
décapage
est
réalisé
de
manière
sélective,
de
façon
à
ne
pas
mêler
les
terres
végétales
constituant
l'horizon
humifère
aux
stériles.
L'horizon
humifère
et
les
stériles
sont
stockés
séparément
et
réutilisés
pour
la remise
en
état
des
lieux.
Les
terres
végétales
sont
stockées
en
périphérie
du
site,
et
sont
régulièrement
utilisées
comme
couche
la
plus
superficielle
lors
de
la
remise
en
état.
Les
stocks
de
terre
végétale
ont
les
caractéristiques
suivantes
:
e
hauteur
maximale
: 3
m
;
°
pente
maximale
des
talus
: 45,
Les
matériaux
de
découvertes
sont
décapés
mécaniquement,
à l'aide
d'une
pelle,
La
hauteur
maximale
des
fronts
de
découverte
est de
15
m.
La
pente
des
fronts
de
découverte
respectent
les
dispositions
de
l'étude
du
09
juillet
1984
de
stabilité
des
talus
élaborée
par
le
Laboratoire
Régional
des
Ponts
et
Chaussées
de
l'Est
Parisien,
rattaché
au
ministère
de
l'Ecologie :
Formation
de
Brie
: 2
m
horizontal
et
1 m
vertical
(maximum
26°);
Argiles
vertes
: 2
m
horizontal
et1 m
vertical
(maximum
26°);
Marnes
de
Pantin
: 1 m
horizontal
et
1 m
vertical
(maximum
45°);
Marnes
d'Argenteuil
: 1
m
horizontal
et
1 m
vertical
(maximum
45°),
Les
caractéristiques
des
fronts
de
découverte
sont
les
suivantes
:
+
hauteur
maximale
des
gradins
des
fronts
de
découverte
= 15
m;
e
hauteur
maximale
cumulée
de
découverte
= 34
m;
e
largeur
des
banquettes
dans
les fronts
en
chantier
= 30
m;
e
largeur
des
banquettes
inter-fronts
ou
risbermes
au
profil
final
» 2 m,
Les
matériaux
décapés
sont
transportés
par
tombereaux
jusqu'aux
lieux
des
opérations
de
remise
en
état.
Ils sont
directement
utilisés
dans
le cadre
du
réaménagement
coordonné
des
parcelles.
Article
513.3 - Travaux
de
décapage
au
droit des
cavages
Sud
et
Est de
la fosse
d'Aiguisy
Tout
est
mis
en
œuvre
pour
garantir
la
sécurité
des
travailleurs
et
de
l'environnement
lors
des
travaux
de
décapage
au
droit
des
ouvrages
souterrains,
en
particulier
la
sécurité
lors
de
l'intervention
des
engins
de
chantier.
39/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
travaux
de
décapage
au
droit
des
cavages
Sud
et
Est
de
la
fosse
d'Aiguisy
sont
réalisés
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
e
une
première
passe
de
décapage
des
marnes
et
argiles
d'une
épaisseur
d'environ
26
m
à
l’aide
de
pelles
et de
dumpers
tout
en
préservant
une
couche
de
4 m
d'épaisseur
des
marnes
sus-acentes
à la planche
de
gypse
au toit des
galeries
souterraines
;
+
une
deuxième
passe
de
décapage
des
marmnes
restant
jusqu'au
toit
de
gypse,
réalisée
3
l'aide
d'une
pelle
hydraulique
qui
évolue
sur
la
plateforme
de
travail
constituée
des
marnes
restants
d'une
épaisseur
de
4
m;
la
pelle
effectue
la
découverte
des
marnes
se
trouvant
en
contre-bas
de
la
plate-forme
de
travail
et
charge
les
tombereaux
en
procédant
par
extraction
dite
« en
rétro
», permettant
à
la
pelle
et
les
tombereaux
d'évoluer
en
sécurité
sur
la plateforme
constituée
à l'étape
précédente
;
-
afin
d'éviter
de
faire
rouler
la
pelle
et
les
camions
sur
les
zones
de
carrefour
de
l'ancienne
carrière
souterraine
située
en
contrebas,
il est
effectué
un
repérage
de
la
position
des
piliers
au
niveau
des
aires
de
circulation
des
engins.
e
les
ouvrages
souterrains
sous-jacents
font
l'objet
d'une
surveillance
quotidienne
pendant
toute
la durée
de
cette
opération.
Aucun
engin
ne circule
directement
sur le toit de
gypse.
ARTICLE
514-
EXTRACTION
Article 5141-
Épaisseur d'extraction
et côte de fond de fouille
Le
gisement
de
gypse
exploité
est
constitué
de
3
masses
séparées
les
unes
des
autres
par
des
horizons
de
marnes.
Les épaisseurs
maximales
d'extraction
de
ces 3 masses
de
gypse
sont
les suivantes
:
°.
T'massz=20m;
e
2"
masse=9m;
e
3°"
masse
= 3 m.
La
cote
minimale
d'extraction
est
53
m
NGF,.
Les
marnes
sous-jacentes
à
la
3°"
masse
de
gypse
ainsi
que
la
4°"
masse
de
gypse
ne
sont
pas
extraites
afin
de
protéger
la
nappe
sous-jacente,
la
nappe
des
calcaires
de
Saint-Ouen.
Article
514,2
-
Front
d'exploitation
Les
contraintes
géométriques
du
front
d'exploitation
de
gypse
sont
les suivantes
:
e
Hauteur
maximale
des
gradins
des
fronts
d'extraction
= 13 m;
«+
Pente
des
fronts
en
exploitation
proche
de
la verticale
+ 90°
pied
de
talus/haut
de
front ;
e
Largeur
des
banquettes
en
exploitation
de
la 1**
masse
= 40
m.
l'extraction
de
la
première
masse
de
gypse
se
fait
par
tirs
de
mines
ou
de
manière
mécanisée.,
L'exploitation
de
la première
masse
est
répartie
en
3 gradins
d'une
hauteur
variant
de
4
à 9
m.
L'extraction
des
deuxième
et troisième
masses
de
gypse
se
fait
de
manière
mécanisée.
Une
épaisseur
de
1 mètre
de
gypse
est
conservée
au-dessus
des
mames
d'entre.-deux
masses
afin
de
permettre
la circulation
des
engins
dans
de
bonnes
conditions.
l'extraction
du
gypse
des
cavages
Est
et
Sud
de
la
fosse
d'Aiguisy
se
fait
conformément
aux
dispositions
suivantes :
40/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
°
création
d'une
plate-forme
à un
niveau
intermédiaire
à 7/8
m
au-dessus
du
mur
de
la carrière
souterraine
en
comblant
les
vides
avec
le gypse
extrait
en
surplomb
de
façon
mécanique,
provenant
de
la planche
au
toit et
la
partie
supérieure
des
piliers
des
galeries
souterraines;
cette
plate-forme
permet
d'extraire
ainsi
les
2,5
m
de
la
planche
du
toit
des
galeries
souterraines
et
les
4
m
de
la
partie
supérieure
des
piliers
qui
sont
boulonnés
et
qui
nécessitent
un
triage
spécifique ;
e
extraction
du
gypse
après
foisonnement
des
piliers
sur
leur
partie
inférieure,
de
façon
mécanique
ou
par
tir de
mines
; il s'agit
d'extraire
le gypse
provenant
de
la
plate-forme
créée
au
point
précédent,
constituée
de
la
partie
inférieure
des
piliers
d'une
hauteur
d'environ
7 à
8met
du
gypse
comblant
les vides;
e
extraction
du
gypse
de
la
planche
du
mur
sur
environ
3
m
d'épaisseur,
par
des
moyens
mécaniques
ou
des tirs de
mines.
Les
fronts
et
tas
de
déblais
ne
doivent
pas
être
exploités
de
manière
à
créer
une
instabilité,
fs
ne
doivent
pas
comporter
de
surplombs.
Article
514.3 -
Extraction
en
nappe
alluviale
Sans
objet.
Article
514,4 -
Exploitation
en
nappe
phréatique
Sans
objet.
Article
514.5 -
Abattage
à l'explosif
Dans
le
cadre
de
l'abattage
du
gisement
de
gypse
de
première
masse
avec
des
substances
explosives,
l'exploitant
définit
un
plan
de
tir.
L'exploitant
prend
en
compte
les
effets
des
vibrations
émises
dans
l'environnement
et
assure
la
sécurité
du
public
lors
des
tirs,
Les
tirs de
mines
ont
lieu
les jours
ouvrables.
Les
tirs
de
mines
respectent
les
dispositions
de
l'article
75.31.
du
présent
arrêté
afin
de
contrôler
l'effet des
vibrations,
ainsi
que
les dispositions
de
l'article 8.2.9, du
présent
arrêté,
Article
514.6 -
Contrôle
radiologique
du
gypse
extrait
au
droit
de
l'ancien
Fort de
Vaujours
L'exploitant
contrôle,
conformément
aux
dispositions
de
l'article 4.7
du
présent
arrêté,
que
le gypse
n'est
pas
contaminé
radiologiquement
lors
de
3 étapes :
+
contrôle
d'échantillons
de
la 1°
masse
de
gypse
;
+
contrôle
lors
de
la
sortie
du
gypse
abattu
et
traité
(toutes
les
masses
de
gypse);
«
contrôle
dans
le Circuit
final
avant
transformation
en
plätre
(toutes
les masses
de
gypse).
Après
les
campagnes
de
découverture
de
la
première
masse
de
gypse,
des
échantillons
représentatifs
constitués
de
fines
de
forations
sont
étudiés
par
spectrométrie
gamma.
Les
modalités
d'analyses
des
échantillons
sont
transmises
au
préalable
pour
validation
aux
autorités.
La
vérification
des
analyses
de
mesures
spectrométriques
est
réalisée
par
un
organisme
qualifié.
L'exploitant
met
en
place
un
protocole
spécifique
lors
de
l'exploitation
de
la
première
masse
de
gypse
en
direction
des
puits
P2
et
P4
devant
permettre
de
détecter
les
traces
d'uranium
potentiellement
déposé
par
la
circulation
des
eaux
issues
des
puits
Des
sondages,
déployés
selon
un
maillage
régulier
d'espacement
maximum
x
M.
Der
en
enir
des
41145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
échantillons
représentatifs
du
gypse
issu
des
«cuttings»
de
foration
et
sont
analysés
par
spectrométrie
gamma.
l'exploitant
prévoit
également
un
maillage
plus
serré
sur
le
toit
du
gypse,
à
l'intérieur
du
périmètre
ICPE
au
nord
des
puits
P2
et
P4,
d'un
maillage
2,5
m
x
2,5
m,
lors
des
mesures
de
contrôle
radiologique
de
premier
niveau.
Ce
protocole
est
transmis
aux
autorités
compétentes.
Sur
la
base
des
résultats
de
caractérisations
précis,
l'exploitant
adapte
les
modalités
de
gestion
de
ces
matériaux
à
cet
enjeu,
et
le
cas
échéant,
met
à jour
les
évaluations
de
l'exposition
des
personnes
Ces
documents
sont
tenus
à
disposition
des
autorités
compétentes.
Contrôle lors de la sortie du gypse abattu: Après
concassage
dans
la
carrière,
le
gypse
extrait
est
chargé
dans
des
camions.
Ces
camions
sont
contrôlés
en
comptage
gamma
total
par
un
portique
de
contrèle
radiologique
installé
à
la
sortie
du
site.
Tous
les
camions
sortant
du
site
sont
tenus
d'y
passer.
Le
portique
est
muni
d'un
système
d'alarme
acoustique
et
visuel,
Une
procédure
en
cas
d'alarme
est
établie
avec
désignation
de
la
chaîne
d'information.
L'exploitant
met
en
place
une
procédure
de
gestion
en
cas
de
déclenchement
de
l'alarme
du
portique.
le dans
le
Ci
rmation
en
pl
Des
contrôles
sont
effectués
par
scintillateur
plastique
installé
au
début
des
convoyeurs
à
bande
transportant
les
trois
masses
de
gypse.
Au
cours
de
l'exploitation
de
la
carrière,
ces
convoyeurs
se
situent
soit
à
l'entrée
de
l'usine
de
transformation,
soit
ils relient
directement
la carrière
à
l'usine
de
transformation. L'exploitant
valide,
du
point
de
vue
opérationnel
et
savant
démarrage
de
l'exploitation
du
gypse,
les
études
théoriques
menées
pour
l'élaboration
du
dispositif
de
contrôle
prévu
sur
le
convoyeur
à
bande
transportant
le
gypse
entre
le
concasseur
à
l'entrée
de
l'usine
de
transformation
et
le
stock
de
gypse
dans
l'usine.
Il tient
à disposition
le résultat
aux
autorités
compétentes.
Article 514.7 - Élimination
des produits polluants
Les
déchets
et
produits
polluants
résultant
du
fait
de
l'exploitation
sont
valorisés
ou
éliminés
vers
des
installations
dûment
autorisées
au
fur et à mesure
de
l'avancement
des
travaux
jusqu'à
la fin de
l'exploitation,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
74 du
présent
arrêté.
ARTICLE
515-
REMISE
EN
ÉTAT
Article
5151-
Conditions
de
remise
en
état
du
site
1, L'exploitant
est tenu
de
remettre
en
état
le site affecté
par
son
activité,
Les
opérations
d'extraction
et
de
remise
en
état
sont
réalisées
conformément
aux
plans
de
phasage
et de
remise
en
état
annexés
au
présent
arrêté,
l'extraction
de
matériaux
commercialisables
doit
être
interrompue
au
plus
tard
13
ans
avant
le
terme
de
l'autorisation.
La
remise
en
état
doit
être
achevée
au
plus
tard
à la date
d'échéance
du
présent
arrêté.
La
remise
en
état
du
site
est
totale
avec
démantélement
des
installations
et
toutes
ses
annexes.
La
remise
en
état
est strictement
coordonnée
à l'exploitation.
42/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
2. La
remise
en
état
finale
du
site comprend
notamment :
-
la
mise
en
sécurité
des
fronts
de
taille
;
-
le
nettoyage
de
l'ensemble
des
terrains
et,
d'une
manière
générale,
là
suppression
de
toutes
les
structures,
infrastructures
n'ayant
pas
d'utilité
après
la remise
en
état
du
site
;
-
la suppression
de
tous
les
merlons
;
-
Le comblement
des
piézomètres
;
-
le remblayage
de
la carrière
conformément
aux
dispositions
de
l'article
515,4
du
présent
arrêté
;
-
la
reconstitution
de
milieux
naturels
à
vocation
paysagère
et
écologique,
conformément
à
l'article 515.2
du
présent
arrêté
;
-
la gestion
des
eaux
de
ruissellement
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5153
;
-
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prescrites
à
l'article
6.2
« impacts
sur
le
milieu
naturel
» du
présent
arrêté applicables
dans
le cadre
de
la remise
en
état.
Seules
les
terres
végétales
provenant
de
la
partie
boisée
située
au
Nord
du
périmètre
ICPE
(hors
secteur
2) sont
utilisées
pour
constituer
la couche
finale
de
la remise
en
état
du
site.
Toute
modification
des
conditions
de
remise
en
état
entre
dans
le
champ
de
l'application
de
l'article
2.3 de
la présente
annexe.
Article
515.2 -
Reconstitution
de
milieux
naturels
à vocation
paysagère
et écologique
La
remise
en
état
de
la
carrière
à
une
vocation
paysagère
et
écologique,
avec
reconstitution
de
mosaïques
de
milieux
naturels:
boisemments,
prairies,
mares
et
fossés
d'alimentation
avec
leur
végétation
associée,
conformément
au
plan
de
remise
en
état
final,
annexé
au
présent
arrêté.
La
remise
en
état
de
la
carrière
permet
la
reconstitution
d'un
modelé
proche
de
la
topographie
originelle
des
terrains
avec
un
plateau
sommital
culminant
aux
environs
de
135
m
NGF
À
l'emplacement
de
l'ancienne
batterie
Nord
du
Fort,
un
belvédère
avoisinant
140
m
NGF
rappelle
la
structure
originelle du
site
militaire.
Les
milieux
naturels
reconstitués
à dominante
boisée
sont
composés
de
:
chêénaie
- charmaie
d'une
superficie
de
13,86 ha :
lisière
arbustive
de
la chênaie
- charmaie
d'une
superficie
de
3,26
ha ;
prairies
et friches
herbacées
d'une
superficie
de
1015
ha
;
mares
d'une
superficie
totale
de
0,53
ha;
réseau
de
fossés
d'une
superficie
de
O 80
ha.
La
répartition
des
masses
boisées
et
des
espaces
prairiaux
permet
des
ouvertures
visuelles
en
direction
du
Nord,
vers
la
Plaine
de
France
et
de
l'Ouest,
vers
Paris,
avec
un
axe
visuel
vers
la
Tour
Eiffel.
Le
versant
du
massif
reconstitué
est
découpé
par
des
thalwegs
vers
le Nord-Ouest,
le Nord,
et
le
Nord-Est.
Les
mares
présentent
des
berges
en
pente
douce
(moins
de
10
%)
et
une
profondeur
d'au
moins
2
m
au
point
le plus
bas.
Les
plans
d'eaux
sont
conçus
de
sorte
à
être
alimentés
durablement
et
ne
pas
s’assécher
dans
le
temps.
L'exploitant
met
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
fonctionnalité
des
plans
d'eaux
à long
terme.
La
densité
d'arbres
plantés
avoisine
les 1 600
plants/ha.
43/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
515.3 - Gestion
des eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
de
la
carrière
après
remise
en
état
sont
régulées
sur
site
par
plusieurs
bassins
de
rétention
placés
en
fonction
du
modelé
réaménagé.
Cinq
bassins
sont
nécessaires
pour
retenir
les
eaux
de
l'ensemble
des
5 bassins
versants
interceptés
par
le site,
représentés
sur
le plan
en
annexe.
Les
volumes
de
rétention
nécessaire
pour
la
régulation
des
eaux
sont
présentés
dans
le
tableau
suivant
:
Bassin versant
|
Volume
de rétention
nécessaire
Bv
2
2700m*
BV 3
|
4100m°
BV 6
0 m°
Les
eaux
stockées
dans
les
rétentions
des
bassins
versants
2
et
3
«
Ouest
»
sont
redirigées
gravitairement
vers
le bassin
du
rond-point.
Ces
eaux
font
l'objet
d'une
décantation
dans
le
bassin
du
rond-point.
Les
eaux
de
ce
bassin
sont
ensuite
dirigées
par
pompage
dans
le
réseau
de
gestion
des
eaux
de
l'usine
de
Placoplatre,
située
au
Nord
de
la
carrière:
ces
eaux
sont
collectées
dans
le
bassin
enterré
de
l'usine
pour
être
rejetées
dans
le réseau
d'assainissement
de
la commune
de
Vaujours.
Les
rétentions
des
bassins
versants
4
et
5
sont
des
bassins
d'infiltration.
Ces
rétentions
sont
dimensionnées
pour
une
pluie
de
retour
de
30 ans.
ll est
assuré
l'infiltration
des
pluies
courantes
de
l'ordre
de
10
mm
au
niveau
de
fossés
et
bassins
sur
les secteurs
remblayés,
sans
rejet
extérieur
pour
ces
pluies.
Article
515,4
-
Remblayage
de
|
carrière
Le
remblayage
de
la
carrière
est
géré
de
manière
à
assurer
la
stabäité
physique
des
terrains
remblayés,
Il ne
nuit
pas
à la qualité
du
sol
ainsi
qu'à
la qualité
et
au
bon
écoulement
des
eaux,
Article
51541-
Déchets
utilisables pour le remblayage
Les déchets
utilisables
pour
le remblayage
sont
:
e
les
déchets
d'extraction
inertes,
qu'ils
soient
internes
ou
externes,
sous
réserve
qu'ils
satisfassent
aux
critères
fixés
à l'annexe
| de
l'arrêté
ministériel
du
22
septembre
1994
susvisé
et qu'ils
soient
compatibles
avec
le fond
géochimique
local
;
e
les
déchets
inertes
externes
à
l'exploitation
de
la
carrière
s'ils
respectent
les
conditions
d'admission
définies
par l'arrêté du 12 décembre
2014
susvisé.
À ce titre sont
admis :
>
les déchets
inertes
externes
suivants
:
Code
déchet
Description
Restrictions
m
17
01
01
Béton
Uniquement
lés déchets
de
production
et
de
commeércialisation
ainsi que
les déchets
de
construction
et
de
démolition
ne
provenant
pas
de
sites
contaminés,
triés
Uniquement
les déchets
de
production
et
de
commercialisation
ainsi
que
les déchets
de
construction
et de
démolition
ne
provenant
pas de
|
sites
contaminés,
triés
170102
Briques
44/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
17
01
03
Tuiles
et Céramiques
Uniquement
les déchets
de
production
et
de
commercialisation
ainsi
que
les déchets
de
construction
et de
démolition
ne
provenant
pas de
sites
contaminés,
triés
——
———
-
ER
17
01
07
Mélange
de béton,
tuiles
et
Uniquement
les déchets
de
construction
et de
céramiques
ne
contenant
démolition
ne
provenant
pas
de
sites
contaminés,
pas
de
substance
dangereuse
triés
17
05
O4
Terres
et
Cailloux
ne
A
l'exclusion
de
la terre
végétale,
de
la tourbe
et des
contenant
pas
de
substance
terres
et
cailloux
provenant
de
sites
contaminés
dangereuse
20
02
02
Terres
et
pierres
Provenant
uniquement
de
jardins
et
de
parcs
et
à
l'exclusion
de
la terre
végétale
et de
la tourbe
M ; Art.
R.S417
du
code
de
l'environnement
Les
déchets
issus
de
matériaux
de
construction
(débris
de
tuiles,
rebuts
de
béton,
etc.)
sont
préférentiellement
orientés
vers
des
installations
de
recyclage,
>
Siles
déchets
n'entrent
pas
dans
les
catégories
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
dessus,
l'exploitant
s'assure
au
minimum
que
les
déchets
respectent
d'une
part
les
critères
de
l'article
R.
541-8
du
Code
de
l'environnement,
et
d'autre
part,
les
valeurs
limites
des
paramètres
définis
en
annexe
Il
de
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
susmentionné,
Le
remblayage
de
l'exploitation
peut
en
outre
être
réalisé
à l'aide
:
+
des
rebuts
de
fabrication
provenant
des
usines
de
production
de
plâtre,
de
plaques
ou
de
produits
dérivés
contenant
du
plâtre
et
qui
sont
non
recyclables
dans
des
conditions
technico-économiques
acceptables,
°+
des
terres
et
matériaux
extérieurs
à
la
carrière
contenant
naturellement
du
gypse
ou
de
l'anhydrite,
+
des
déchets
d'extraction
internes
à la carrière,
sous
réserve
qu'ils
respectent
les
conditions
d'admission
fixées
par
l'arrêté
du
12
décembre
2014
susvisé
ou
que
la
Concentration
en
Contenu
total
des
éléments
mentionnés
à
l'annexe
I
de
l'arrêté
du
12
décembre
2014
susvisé
restent
inférieures
à celle
du
fond
géochimique
naturel
de
là Carrière.
Ces
déchets
et
produits
ne
sont
employés
que
dans
les trous
d'excavation
à des
fins
de
remblayage.
Ces
déchets
et
produits
précités
sont
également
utilisables
pour
le
remblayage
des
cavités
souterraines.
Toutefois,
dans
le cas
des
rebuts
de
fabrication
non
recyclés
des
sites
de
production,
et
afin
d'assurer
la stabilité
physique
des
zones
souterraines
remblayées,
leur
emploi
est
limité,
en
masse,
à au
plus
10
%.
L'exploitant
s'assure,
au
cours
de
l'exploitation
de
la carrière,
que
les
déchets
inertes
utilisés
pour
le
remblayage
et
la
remise
en
état
de
la
carrière
ou
pour
la
réalisation
et
l'entretien
des
pistes
de
circulation
ne
sont
pas
en
mesure
de
dégrader
les eaux
superficielles
et
les eaux
souterraines
et
les
sols.
L'exploitant
étudie
et
veille
au
maintien
de
la stabilité
de
ces
dépôts.
Article
515.4.2 -
Procédure
d'acceptabilité
des déchets
utilisés pour
le remblayage
L'exploitant
met
en
place
une
procédure
d'acceptation
préalable,
afin
de
disposer
de
tous
les
éléments
d'appréciation
nécessaires
sur
la possibilité
d'accepter
des
déchets
pour
le
remblayage
de
la
carrière
conformément
aux
dispositions
de
l'article
51541.
du
présent
arrêté,
Seuls
les
déchets
remplissant
l'ensemble
des
conditions
de
cette
procédure
d'acceptation
préalable
peuvent
être
admis
et utilisés
pour
le remblayage.
L'exploitant
s'assure,
en
premier
lieu, que
les
déchets
ne
sont
pas
:
45/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
+
des
déchets
présentant
au
moins
une
des
propriétés
de
danger
énumérées
à
l'annexe
| de
l'article
R.
541-8
du
code
de
l'environnement,
notamment
des
déchets
contenant
de
l'amiante
comme
les
matériaux
de
construction
contenant
de
l'amiante,
relevant
du
code
17
06
05"
de
la
liste
des
déchets,
les
matériaux
géologiques
excavés
contenant
de
l'amiante,
relevant
du
code
17
05
03*
de
la
liste
des
déchets
et
les
agrégats
d'enrobé
relevant
du
code
17 06 05" de
la liste des
déchets;
+
des
déchets
liquides
ou dont
la siccité
est
inférieure
à 30
%
;
+
des
déchets
dont
la température
est
supérieure
à 60
°C ;
+
des
déchets
non
pelletables
;
+
des
déchets
pulvérulents,
à
l'exception
de
ceux
préalablement
conditionnés
ou
traités
en
vue
de
prévenir
une
dispersion
sous
l'effet
du
vent
;
+
des
déchets
radioactifs.
Si les déchets
entrent
dans
les catégories
mentionnées
dans
le tableau
de
l'article
51541
du
présent
arrêté,
l'exploitant
s'assure :
- qu'ils
ont
fait
l'objet
d'un
tri
préalable
selon
les
meilleures
technologies
disponibles
à
un
coût
économiquement
acceptable
;
- que
les déchets
relevant
des
codes
17
05
04
et
20
02
02
ne
proviennent
pas
de
sites
contaminés.
Si
les
déchets
n'entrent
pas
dans
les
catégories
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
51541
du
présent
arrêté,
l'exploitant
s'assure
au
minimum
d'une
part
que
les
critères
de
l'article
R,
541-8
du
Code
de
l'environnement
sont
respectés,
et
d'autre
part
que
les
déchets
respectent
les
valeurs
limites
des
paramètres
définis
en
annexe
ll
de
l'arrêté
du
12
décembre
2014
susvisé,
ou
le
cas
échéant,
que
la concentration
en
contenu
total
des
éléments
mentionnés
à l'annexe
|l de
l'arrêté
du
12 décembre
2014 susvisé
reste inférieure à celle du fond
géochimique
naturel
de la carrière.
Les
spports
extérieurs
de
déchets
sont
accompagnés
d'un
bordereau
de
suivi
qui
indique
leur
provenance,
leur
destination,
leurs
quantités,
leurs
caractéristiques
et
les
moyens
de
transport
utilisés
et
qui
atteste
la conformité
des
déchets
à
leur
destination
Dans
tous
les
cas,
avant
l'admission
ou
au
moment
de
celle-ci,
ou
lors
de
la
première
d'une
série
d'admission
d'un
même
type
de
déchets,
l'exploitant
demande
au
producteur
des
déchets
un
document
préalable
indiquant
:
-
le nomet
les
coordonnées
du
producteur
des
déchets
et, le cas
échéant,
son
numéro
SIRET
;
-
le nomet
les coordonnées
des
éventuels
intermédiaires
et,
le cas échéant,
leur
numéro
SIRET
;
-
le nomet
les
coordonnées
du
ou
des
transporteurs
et,
le cas
échéant,
leur
numéro
SIRET
;
-
l'origine
des
déchets ;
-
le
libellé
ainsi
que
le
code
à
six
chiffres
des
déchets
en
référence
à
la
liste
des
déchets
mentionnée
à l'article
R. 541-7
du
code
de
l'environnement ;
-
la quantité de déchets
concernée
en tonnes
ou en
m*
Sont
annexés
à ce
document
les
résultats
de
l'acceptation
préalable
susmentionnée.
Le
document
précité
est
signé
par
le producteur
des
déchets
et
les
différents
intermédiaires,
le cas
échéant.
La
durée
de
validité
de
ce
document
est
d'un
an
au
maximum.
Un
exemplaire
original
de
ce
document
est
conservé
par
l'exploitant
et
est
tenu
à la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
Lorsqu'elles
existent,
les copies
des
annexes
sont
conservées,
Avant
d'être
admis,
tout
déchargement
de
déchets
fait
l'objet
d'une
vérification
des
documents
d'accompagnement
par
l'exploitant.
46/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
En
cas
d'acceptation
des
déchets,
l'exploitant
délivre
un
accusé
d'acceptation
au
producteur
des
déchets
en
complétant
le document
préalable
par
les informations
minimales
suivantes
:
-
la quantité
de
déchets
admise,
exprimée
en
tonnes
;
-
la date
et
l'heure
de
l'acceptation
des
déchets.
L'exploitant
tient
à
jour
un
registre
sur
lequel
sont
répertoriés
la
provenance,
les
quantités,
les
caractéristiques
des
déchets
ainsi
que
les
moyens
de
transport
utilisés
et
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R, 541-43
et R, 541-431
du
code
de
l'environnement
susvisé.
L'exploitant
transmet
les
données
constitutives
du
registre
précité
au
registre
national
des
terres
excavées
et
sédiments,
au
plus
tard
le dernier
jour
du
mois
suivant
la
réception
et
l3 valorisation
des
déchets. ll
tient
à
jour
également
un
plan
topographique
permettant
de
localiser
les
zones
de
remblais
correspondant
aux
données
figurant
sur
le
registre
précité.
Sont
également
intégrés
à
ce
registre
et
localisés
sur
le plan
topographique
les
remblais
provenant
du
fort
de
Vaujours.
Les
matériaux
d'apport
extérieur
acheminés
par
transport
routier
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
déversés
directement
dans
la
verse.
L'exploitant
prend
toutes
les dispositions
pour
que
la
personne
qu'il
à préalablement
désignée
puisse
contrôler
la nature
des
matériaux
déchargés,
en
particulier
:
-
l'exploitant
ou
son
préposé
vérifie
la conformité
des
matériaux
à décharger
avec
le bordereau
de
suivi,
notamment
leur
origine
et le type
de
chantier
;
-
il vérifie
visuellement
là néture
des
matériaux
à l'entrée
de
l'installation
et
lors du
déchargement
du
camion
afin
de
vérifier l'absence
de déchet
non
autorisé
;
-
il fait
procéder
au
déchargement
sur une
zone
aménagée
et réservée
à cet
effet
;
-
soit
il autorise
la mise
en
remblai,
soit
il fait
recharger
les
matériaux
indésirables
et
l'indique
sur
le
registre
SUSVISÉ
;
-
Le
véhicule
de
transport
des
matériaux
ne
quitte
le
site
qu'après
en
avoir
reçu
l'autorisation
par
l'exploitant
ou
son
préposé
ayant
autorisé
la mise
en
remblai
des
matériaux
déchargés.
À
titre
exceptionnel,
les
matériaux
d'apport
extérieur
dont
l'exploitant
ou
son
préposé
reconnaît,
après
le départ
du
véhicule,
que
la
nature
n'est
pas
conforme
aux
prescriptions
du
présent
article
peuvent
être
stockés
dans
une
benne
présente
sur
le site.
Cette
benne
de
refus
est
évacuée
par
l'exploitant
vers
un
centre
düment
autonsé.
Ces
différentes
opérations
sont
inscrites
sur
le registre
susvisé,
Un
suivi
mensuel
des
volumes
apportés
est
tenu
à jour
ainsi
qu'un
bilan
annuel.
Article
515.4.,3
-
Contrôle
de
la qualité
des
déchets
inertes
externes
par
l'exploitant
L'exploitant
réalise,
à
une
fréquence
minimale
de
deux
fois
par
mois,
des
contrôles
de
qualité
chimique
des
déchets
inertes
externes.
Ces
contrôles
portent
sur
la
mesure
des
paramètres
de
l'annexe
|| de
l'arrêté
ministériel
du
12
décembre
2014
susvisé,
ainsi
que
sur
la pyrite
(via
la teneur
en
soufre
sous
forme
de
sulfure
et
le rapport
de
neutralisation,
défini
comme
le
rapport
du
potentiel
de
neutralisation
sur
lé potentiel
d'acidification,
mesuré
par
la
norme
NF
EN
15875
ou
équivalent),
les
pesticides
organochlorés,
les
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP)
et
les
polychlorobiphényles
(PCB).
En
outre,
des
contrôles
supplémentaires
et
inopinés
sont
réalisés,
au
moins
4
fois
par
an,
par
une
tierce
partie
indépendante.
47/45
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Pour
des
raisons
de
transparence,
ces
analyses
de
terres
sont
rendues
publiques
sur
le site
internet
du
fort
de
Vaujours,
lors
des
comités
de
suivi
du
site
et
sur
tout
dispositif
informatif
pouvant
être
mis en
œuvre.
Article
515.44
-
Dispositions
géotechniques
pour
le remblayage
de
la zone
d'extraction
Le
remblayage
est
géré
de
manière
à
assurer
la
stabilité
des
terrains
remblayés.
|| ne
nuit
pas
à
la
qualité
du
sol
ni à
la qualité
et
au
bon
écoulement
des
eaux,
Le
réaménagement
de
la carrière
se fait au
fur
et
à mesure
de
l'avancée
de
l'exploitation.
>
Dispositions générales
:
Les
camions
de
remblais
vident
leur
Chargement
sur
une
plateforme
maintenue
horizontale
puis
les
matériaux
sont
poussés
en
berge
pour
être
ensuite
étalés
et
compactés
par
action
des
passages
répétés
du
bulldozer
affecté
à leur mise
en
place.
Les
remblais
sont
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
de
l'étude
de
sécurisation
des
travaux
de
remblaiement
du
29
avril 2020
susvisée.
Les
remblais
peuvent
présenter
deux
types
de
profil
:
°
Profiltypen°1:
La
géométrie
de
ce
profil
présente
les caractéristiques
suivantes
:
-une
pente
en
remblai
de
26,
5° (2
m
horizontal
et 1
m
vertical);
- une
pente
génératrice
de
20°
;
- une
risberme
de
4
m
de
large
tous
les 5
m
de
hauteur.
Les
valeurs
des
paramètres
de
cohésion
apparente
(C...)
et
de
l'angle
de
frottement
apparent
(p...)
des
remblais
sont
les
suivantes
:
Cu
=
SkPaetp,,
=
23°
e
Profil type n° 2:
La géométrie
de ce
profil
présente
les caractéristiques
suivantes :
- une
pente
en
remblai
de
33°
;
- une
pente
génératrice
de
22° ;
- une
risberme
de
10
m
de
large
tous
les 10
m
de
hauteur.
Les
valeurs
des
paramètres
de
cohésion
apparente
(C.,..)
et
de
l'angle
de
frottement
apparent
(Ps)
des
remblais
sont
les
suivantes :
Cioe
= 16
kPa et
p.,
=
23°
ou
Css
= 5 kPa et
Gp
= 34
©
Lors
de
la
première
campagne
de
travaux
de
rernblaiement,
l'exploitant
effectue
des
essais
en
laboratoire
(identification
GTR
et
essais
mécaniques
type
triaxiaux)
sur
des
échantillons
reconstitués
et
compactés
dans
les
conditions
de
chantier
afin
de
contrôler
les
paramètres
de
rupture
ainsi
que
les
calculs
de
stabilité
de
l'étude
de
sécurisation
des
travaux
de
remblaiement
du
29
avril
2020
susvisée.
48/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
>
Disnositi
EL
Les
dispositions
constructives
sont
à
mettre
en
place
quel
que
soit
le
profil
type
de
remblayage
sysmentionné.
Il s'agit
de
travaux
préparatoires
préalables
aux
travaux
de
remblayage
ainsi
que
des
travaux
assurant
le
drainage
des
corps
des
remblais
contre
les
écoulements
de
surface,
Ces
dispositions
ont
pour
objectif
d'améliorer
et
de
maintenir
les
conditions
de
stabilité
générale
des
remblais
avec
le temps.
e
Préparation
des
surfaces
supports
existantes
L'exploitant
prépare
et
vérifie
le comportement
du
sol
support
sous
la charge
qui
lui
sera
appliquée
par
le futur
remblai
et
ceci
avant
le
démarrage
des
travaux
de
remblaiement
(période
début
Mars
-
début
Octobre
de
l'année
N)et
à
la fin
des
travaux
de
remblaiement
(début
Octobre
- fin
Février
de
l'année
N+1).
Pour
ce
faire,
l'exploitant
applique
a
minima
les dispositions
suivantes
:
- purger
les
couches
d'argiles
ou
de
marnes
saturées
ou
de
consistance
molles
en
surface
3 la
suite
de
fortes
pluies, ou
de
phénomène
de
gel-dégel
ou
bien
après
plusieurs
mois
d'arrêt
de
chantier
si la
qualité
des
talus
est
dégradée,
Dans
ce
cas,
il
est
nécessaire
de
décaper
ces
terrains
de
surface
jusqu'à
atteindre
les terrains
plus
stables
avant
le démarrage
des
travaux
de
remblaiement
;
- créer
des
redans
à l'avancement
dans
les pentes
marneuses
ou
argileuses
au-dessus
de
la première
masse
de
gypse
permettant
l'accrochage
des
futurs
remblais
au
remblai
existant
;
- dans
le
cas
d'une
présence
de
résurgence,
créer
Un
réseau
temporaire
de
drainage
sur
les
redans
avant
remblaiement
;
- s'assurer
de
la disponibilité
des
matériaux
de
remblais
adéquats
pour
la constitution
des
premières
couches.
Les
argiles
vertes
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
positionnées
en
pied
ou
à
la
base
des
remblais
;
- compacter
le
sol
ou
la
surface
support
des
futurs
remblais
s
la
portance
du
terrain
en
place
constatée
le nécessite
;
- la
base
des
remblais
sur
pente
est
protégée
contre
les
écoulements.
Ceux-ci
peuvent
être
très
réduits
par
un
système
de
drainage
interceptant
les
écoulements
à
l'amont
et
conduisant
l'eau
à
travers
le remblai.
+
Drainage du corps des remblais
L'exploitant
limite
les
infiltrations
d'eau
dans
les
remblais,
|| met
en
place
un
système
de
collecte
et/ou
de
drainage
capable
de
capter
et
d'évacuer
les
eaux
de
surface
pendant
les
travaux
et
en
périodes
d'arrêt
de
chantier.
Une
surveillance
continue
du
bon
fonctionnement
du
système
de
drainage
ainsi
que
de
son
entretien
est
effectuée,
également
durant
la
période
annuelle
qui
suit
l'arrêt
des
travaux
de
remblayage. Des
fiches
de
visites
complétées
par
des
observations
constatées
sur
place
sont
mises
en
place,
L'exploitant
informe
le
géotechnicien
qui
suit
le
chantier
de
toute
dégradation
du
système
de
drainage.
49/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
L'exploitant
engage
les
mesures
suivantes
pour
améliorer,
le
cas
échéant,
les
caractéristiques
mécaniques
de
résistance
à
la
rupture
des
remblais
(résistance
au
cisaillement},
pour
réduire
leur
perméabilité
et
améliorer
leur
traficabilité,
e
Compactage
Le
compactage
permet
d'atteindre,
pour
le
profil
de
remblayage
de
type
n°
1
susmentionné,
les
valeurs
des
paramètres
de
cohésion
apparente
(C)
et
de
l'angle
de
frottement
apparent
(Que)
suivants: Ce
=
5
kPaet
p,.,= 23°
Le
compactage
permet
d'atteindre,
pour
le
profil
de
remblayage
de
type
n°
2
susmentionné,
les
valeurs
des
paramètres
de
cohésion
apparente
(C..)
et
de
l'angle
de
frottement
apparent
(p,..)
suivants: Cee
= 16
kPa et
p.,
= 23°
ou
CC.
=
5
kPa et
Y
= 34
°
L'exploitant
réalise
des
planches
d'essai
des
sols
compactés
avec
des
mesures
en
laboratoire
préalablement
aux
travaux
de
remblaiement
afin
de
valider
le dimensionnement
du
compactage
et
les
valeurs
des
paramètres
suivants
: énergie
de
compactage,
épaisseur
de
compactage,
nombre
de
passes,
portance
moyenne
à
contrôler
par
un
essai
à
la
plaque,
la
densité
sèche
selon
Optimum
Froctor
normal
ou
modifié
Les travaux
de
compactage
sont
réalisés
hors journées
pluvieuses.
>
Surveillance
L'exploitant
met
en
place
une
surveillance
continue
constituée
de
relevés
topographiques
tous
les
ans,
d'une
inspection
après
chaque
épisode
de
fortes
précipitations
ou
après
un
arrêt
des
travaux
de
remblaierment
prolongé
de
plus
d"1
mois,
avec
des
rapports
et
constats
sur
l'état
de
surface
des
talus
ainsi que
le bon
fonctionnement
du
système
de
drainage
des
écoulements.
Lors
de
ces
inspections,
l'exploitant
établit
un
constat
des
lieux
(présence
de
fissures,
d'affaissement,
etc.,
effectuer
un
relevé
de
ces
fissures,
ou
bien
constater
et
relever
un
glissement
superficiel),
Ces
inspections
sont
renforcées
pendant
les
périodes
de
fortes
pluies.
Si des
fissures
importantes
sont
constatées,
l'exploitant
en
informe
l'expert
en
géotechnique
qui
suit
le chantier. Une
surveillance
détaillée
est
réalisée
par
un
expert
en
géotechnique
en
début
et fin de
Chantier
de
campagne
annuelle
de
remblayage.
Pour
garantir
un
bon
suivi
de
la
gestion
de
la
stabilité
des
remblais
à
court
et
à
long
termes,
l'exploitant
docurmente
les
hauteurs
des
remblais
atteintes
et
validées
par
un
topographe
en
début
et
fin
de
chantier
de
campagne
annuelle
de
remblayage
ainsi
que
les
contrôles
de
la
densité
des
matériaux
compactés
y
compris
les
essais
de
plaque,
Un
contrôle
de
la
compacité
des
gradins
(ou
plateformes
intermédiaires)
sur
plusieurs
points
par
des
essais
à la plaque
est
nécessaire.
Concernant
les
profils
à risques
(profils
où
des
fissures
ou
mouvements
de
terrain
ont
été
constatés),
l'exploitant
instrumente
le
corps
de
ces
remblais
pour
suivre
leur
évolution
(inclinomètre,
tassomnètre,
etc.)
dans
le temps.
50/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
515,4.5 - Remblayage
des galeries
souterraines
Le
remblayage
partiel ou
total
des
galeries souterraines
est
réalisé selon
les étapes
suivantes
:
- Création
d'une
plate-forme
d'accès
à l'entrée
des
cavages ;
- Sécurisation
des
galeries
à
l'avancement,
après
les
premières
opérations
de
remblaiement
: le toit
et
les
parois
sont
purgés
à
la pelle
sur
une
longueur
de
2
mètres
;
-remblayage
partiel
de
la base
des
piliers jusqu'à
5 mètres
maximum
de
hauteur
de
plafond;
- remblayage
total
jusqu'en
couronne
: les
remblais
sont
poussés
jusqu’au
plafond
des
galeries
(clavage)
par
le
chargeur
qui
réalise
pour
ce
faire
une
rampe
d'une
pente
maximum
de
20%
sur
le
front
de
remblai
; le vide
résiduel
susceptible
d'apparaître
en
couronne
après
le tassement
progressif
des
terres
est
inférieur
à 50
cm.
Article
515.5 -
Déclaration
de
fin de
travaux
Lorsque
les
travaux
de
remise
en
état
du
site
sont
réalisés,
l'exploitant
adresse
au
préfet
une
déclaration
de
fin de
travaux
qui
comporte :
le plan
topographique
à jour
du
périmètre
autorisé
(une
courbe
tous
les
mètres)
;
le plan
de
remise
en
état
définitif accompagné
de
photographies
;
la liste à jour
des
propriétaires
fonciers
et
leurs
adresses
;
un
mémoire
sur
l'état
du
site
précisant
notamment
:
les
Incidents
intervenus
au
cours
de
l'exploitation ;
les conséquences
prévisibles
de
la fin
d'activité
sur
le
milieu
;
-
les
mesures
prises
pour
assurer
la
protection
des
intérèts
visés
à l'article
L.
51141
du
code
de
l'environnement
;
-
le
mémoire
de
réhabilitétion
accompagné
d'une
attestation
établie
par
une
entreprise
certifiée
de
l'adéquation
des
mesures
proposées
pour
la réhabilitation
du
ste;
-
en
cas
de
besoin,
la surveillance
à exercer ;
-
les imitations
ou
interdictions
concernant
l'aménagement
ou
l'utilisation
du
sol ou
du
sous-
sol
accompagnées,
le
Cas
échéant,
des
dispositions
proposées
par
l'exploitant
pour
mettre
en
œuvre
des
servitudes
ou
des
restrictions
d'usage.
En
outre,
à
la
fin
d'exploitation
de
la
carrière,
l'exploitant
réalise
une
analyse
des
risques
résiduets
afin
de
déterminer,
le
cas
échéant,
les
mesures
de
surveillance
des
milieux
et
d'aménagement
dy
site
pour
répondre
aux
enjeux
sanitaires.
Cette
étude
est
transmise
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France. En
ce
qu
concerne
l'abandon
des
piézomètres
de
surveillance
du
site et
n'ayant
plus
d'utilité
après
la
remise
en
état
au
vu
du
mémoire
prévu
ci-dessus,
l'exploitant
communique
au
préfet
dans
les
deux
mois
qui
suivent
leur comblement,
un
rapport
de
travaux
précisant
les
références
de
l'ouvrage
comblé,
l'aquifère
précédemment
surveillé
ou
exploité
à
partir
de
cet
ouvrage,
les
travaux
de
comblement
effectués.
Ce
rapport
de
travaux
peut
être
distinct
et postérieur
au
mémoire
prévu
ci-
dessus
sans
toutefois
intervenir
moins
de
trois
mois
avant
l'échéance
du
présent
arrêté.
SECTION
3 - SÉCURITÉ
DU
PUBLIC
ARTICLE
516-
LIMITATION
D'ACCÈS
Durant
les
heures
d'activité
de
la carrière,
l'accès
au
site
en
exploitation
est
contrôlé.
En
dehors
des
heures
ouvrées,
cet
accès
est
interdit.
51/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
L'accès
de
toute
zone
dangereuse
est
interdit
par
une
clôture
efficace.
Le danger
est signalé
par
des
pancartes
placées,
d’une
part,
sur
le ou
les
chemins
d'accès
aux
abords
des
travaux
et
des
zones
de
stockage
des
déchets
d'extraction
inertes
résultant
du
fonctionnement
de
la
carrière
et,
d'autre
part,
à
proximité
des
zones
clôturées
et
des
bassns
(risques
de
noyade,
d'enlisément),
Les
dispositions
ci-dessus
sont
applicables
aux
ouvertures
de
galeries
qui
donnent
accès
aux
travaux
souterrains
et aux
zones
en
EAU.
ARTICLE
517-
DISTANCES
LIMITES
ET
ZONES
DE
PROTECTION
Les
bords
des
excavations
des
carnères
à ciel ouvert
sont
tenus
à distance
horizontale
d'au
moins
10
mètres
des
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
l'autorisation
ainsi
que
de
l'emprise
des
éléments
de
la surface
dont
l'intégrité
conditionne
le respect
de
la sécurité
et de
la salubrité
publiques.
De
plus,
l'exploitation
du
gisement
à son
niveau
le
plus
bas
est
arrêtée
à
compter
du
bord
supérieur
de
la
fouille
à
une
distance
horizontale
telle
que
la
stabilité
des
terrains
voisins
ne
soit
pas
compromise.
Cette
distance
prend
en
compte
la
hauteur
totale
des
excavations,
là
nature
et
l'épaisseur
des
différentes
couches
présentes
sur
toute
cette
hauteur.
SECTION
4 - CONSIGNES
ET
PLANS
ARTICLE
518-
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le respect des
dispositions
du
présent
arrêté,
L'exploitation
se
fait
sous
la
surveillance
de
personnes
nommément
désignées
par
l'exploitant
et
ayant
une
Connaissance
des
dangers
des
produits
stockés
ou
utilisés
dans
la carrière,
ARTICLE
519-+
PLAN
D'EXPLOITATION
il est établi
un
ou
plusieurs
plans
d'échelle
adapté
à la superficie
de
la carrière, sur fond
cadastral,
Sur
ce
ou
ces
plans
sont
reportés
:
-
l'échelle
et
l'orientation :
-
es
limites
du
périmètre
sur
lequel
porte
le
droit
d'exploiter
ainsi
que
de
ses
abords,
dans
un
rayon
de
50
mètres
;
-
la cote
du
fond
de fouille
;
-
les bandes
de
10
mètres
mentionnées
à l'article
517
de
la présente
annexe
;
-
les clôtures,
les portails
et les bornes
mentionnées
à l'article 5.2 de
la présente
annexe
;
-
les
zones
en
cours
d'exploitation
;
les zones
remises
en
état
;
-
les bords
de
la fouille ;
-
les zones
de
stockage
des
déchets
d'extraction
inertes
;
-
les courbes
de
niveau
ou
cotes
d'altitude
des
points
significatifs
;
-
lesinstallations
de toute
nature
(bascule,
locaux...) ;
-
les pistes
et voies
de
circulation y compris
hors
périmètre
;
-
le
marquage
des
secteurs
d'intérêt
écologique,
résultant
de
la
mesure
de
réduction
MRS5
dans
l'article 6.2.2
;
-
les valeurs
et localisations
des
éléments
S1,
S2
et
53
définis
à
l'article
91
de
la présente
annexe,
52/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Ce
ou
ces
plans
sont
mis
à jour
au
moins
une
fois
par
an,
au
31
décembre
de
l'année
N,
et
sont
accompagnés
de
toutes
indications
qualitatives
et
quantitatives
permettant
d'assurer
le
suivi
des
travaux
d'exploitation
et de
remise
en
état
(dont
notamment
la surface
autorisée
restant
à exploiter,
la
surface
totale
déjà
remise
en
état,
la
surface
remise
en
état
dans
l'année
précédente).
Il
sera
notamment
joint
un
relevé
établi
par
un
géomètre
mentionnant
le
volume
des
stocks
de
stériles
de
découverte
et terre
végétale
présents
sur
le
site ainsi
que
les volumes
des
vides
à combler.
Une
copie
de
ce
ou
ces
plans,
certifiée
conforme,
datée
et
signée
par
l'exploitant
et
leurs
annexes
sont
adressées
à l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
N+1.
SECTION
5
-
DÉCHETS
D'EXTRACTION
ARTICLE
5.20-
PLAN
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
D'EXTRACTION
L'exploitant
doit
établir
un
plan
de
gestion
des
déchets
d'extraction
résultant
du
fonctionnement
de
la
carrière.
Ce
plan
est
établi
avant
le
début
de
l'exploitation,
et
a
pour
objectif
de
réduire
la
quantité
de
déchets
en
favorisant
3
valorisation
matière,
et de
minimiser
les effets
nocifs
en
tenant
compte
de
la
gestion
des
déchets
dès
la
phase
de
conception
et
lors
du
choix
de
la
méthode
d'extraction
et de
traitement
des
minéraux,
Le
plan
de
gestion
contient
au
moins
les éléments
suivants
:
e
là
caractérisation
des
déchets
et
une
estimation
des
quantités
totales
de
déchets
d'extraction
qui
seront
stockés
durant
la période
d'exploitation
;
°
le
lieu
d'implantation
envisagé
pour
l'installation
de
gestion
des
déchets
et
les
autres
lieux
possibles;
e
là description
de
l'exploitation
générant
ces
déchets
et
des
traitements
ultérieurs
auxquels
ils sont
soumis
;
°
en
tant
que
de
besoin,
la description
de
la manière
dont
le dépôt
des
déchets
peut
affecter
l'environnement
et
là
santé
humaine,
ainsi
que
les
mesures
préventives
qu'il
convient
de
prendre
pour
réduire
au
minimum
les incidences
sur
l'environnement
;
la description
des
modalités
d'élimination
ou
de
valorisation
de
ces
déchets ;
le
plan
proposé
en
ce
qui
concerne
la remise
en
état
de
la zone
de
stockage
de
déchets
;
les
procédures
de
contrôle
et
de
surveillance
proposées
;
en
tant
que
de
besoin,
les
mesures
de
prévention
de
la
détérioration
de
la qualité
de
l'eau
et
en
vue
de
prévenir
ou
de
réduire
au
minimum
la pollution
de
l'air et
du
sol
;
+
une
étude
de
l'état
du
terrain
de
la
zone
de
stockage
susceptible
de
subir
des
dommages
dus
à
la zone
de
stockage
de
déchets;
e
les
éléments
issus
de
l'étude
de
danger
propres
à
prévenir
les
risques
d'accident
majeur
en
conformité
avec
les
dispositions
prévues
par
l'arrêté
du
19
avril
2010
relatif à la
gestion
des
déchets
des
industries
extractives
et
applicable
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
et
aux
zones
de
stockage
de
déchets
d'extraction.
Le
plan
de
gestion
est
révisé
par
l'exploitant
tous
les
cinq
ans
et
dans
le
cas
d'une
modification
apportée
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
d'exploitation
et
de
nature
à
entraîner
une
modification
substantielle
des
éléments
du
plan.
Il est
transmis
au
préfet.
ARTICLE
5.21-
ZONES
DE
STOCKAGE
DES
DÉCHETS
D'EXTRACTION
INERTE
Les
terres
végétales,
dont
le
volume
est
estimé
à
environ
21
000
m°
sont
stockées
en
merlon
périphérique
ou
utilisées
directernent
dans
le cadre
de
là
rernise
en
état.
Les
« zones
de
stockage
des
déchets
d'extraction
inertes
» sont
construites,
gérées
et
entretenues
de
manière
à assurer
leur
stabilité
physique
et
à
prévenir
toute
pollution.
L'exploitant
assure
un
suivi
des
quantités
et
des
caractéristiques
des
matériaux
stockés,
et
établit
un
plan
topographique
permettant
de
localiser
les zones
de
stockage
temporaire
correspondantes.
53/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
6
-
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARTICLE
6.1
-
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
la
carrière
et
les
installations
dans
le
paysage
et
de
limiter
l'impact
visuel
dans
la
conduite
de
l'exploitation.
L'exploitant
assure
notamment
la
préservation
des
boisements
périphériques
pendant
l'exploitation. L'ensemble
du
site
est
maintenu
propre
et
les
bâtiments,
installations
et
merlons
sont
entretenus,
Les
voies
de
circulation
internes
et
les aires
de
stationnement
sont
arnénagées
et
entretenus.
Les
véhicules
sortant
de
la carrière
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
d'envols
de
poussières
ni entraîner
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation
publiques,
Les
surfaces
en
dérangement
(zones
décapées,
zones
en
exploitation,
zones
en
cours
de
remise
en
état)
sont,
chacune
d'elles,
réduites
au
minimum
afin
de
limiter
l'impact
paysager
tout
en
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
la
bonne
valorisation
du
gisement.
Ces
surfaces
sont
conformes
aux
plans
de
phasage
annexés
au
présent
arrêté.
Ne
sont
stockés
sur
le
site
de
la carrière
que
les
matériaux
à traiter,
les
matériaux
de
découverte,
les
matériaux
valorisables
ou
les
matériaux
nécessaires
à la remise
en
état.
La
remise
en
état
est
effectuée
de
manière
progressive
et
coordonnée
à l'exploitation.
Les
merlons
mis en
place
en
bordure
du
site
et les talus sont végétalisés
au
fur et à mesure.
ARTICLE 6.2
-
IMPACTS
SUR
LE
MILIEU
NATUREL
ET
MESURES
RELATIVES
LA
DÉROGATION
« ESPÈCES
PROTÉGÉES
»
Article
621-
Mesures
d'évitement
Aucune
mesure
d'éviternent
n'est
prévue.
Article
6.2.2 -
Mesures
de
réduction
L'exploitant
met
en
œuvre
les
mesures
de
réduction
suivantes
:
MR1
: Adaptation
des
périodes
d'intervention
vis-à-vis
de
la faune
Afin
de
ne
pas
déranger
là
faune
en
période
de
reproduction
et/ou
d'hibernation,
les
premiers
travaux
de
dégagement
des
emprises
(défrichement,
terrassements
préparatoires.)
sont
réalisés
entre
septembre
et
fin
novembre
et
les
travaux
de
nuit
sont
interdits.
Les
périodes
d'interventions
en
phase
travaux
sont
présentés
dans
le tableau
suivant
:
54/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
MR2
: Adaptation
des
périodes
d'intervention
pour
le remblaiement
des
cavages
Les
remblaiements
des
cavages
sont
les suivants :
-
le
cavage
Sud
est
totalement
remblayé,
«+
les cavages
Nord
et Ouest
sont
partiellement
remblayés,
-
le cavage
Est
est
complètement
exploité
à ciel
ouvert.
Ces
cavages
accueillant
des
individus
de
chauves-souris
aux
différentes
périodes
de
leur
cycle
biologique,
et
notamment
lors
de
la
période
d'hibernation,
les
travaux
de
remblaiement
des
cavages
doivent
être
effectués
uniquement
en journée
(travaux
de
nuit
interdits)
et
en
dehors
de
la
période
hivernale
(début
novembre
à
fin
février),
Les
cavages
ne
sont
pas
tous
remblayés
au
même
moment
afin
de
permettre
le maintien
du
cycle
biologique
des
individus
présents
sur
le site.
Au
minimum
15
jours
avant
le
début
des
travaux
de
remblaiement,
la
DRIEAT
en
est
informée
à
l'adresse
suivante
:
espe:
ideveloppement-durable.gouv.f
MR3 :
Préservation
d'une
partie
des
cavages
en faveur
des chauves-souris
Les
cavages
Nord
et
Ouest
font
l'objet
d'une
préservation
en
conservant
l'accès
à ces
derniers
afin
de
maintenir
Factivité
automnale
de
« swarming
» (accouplement)
des
chiroptères.
l'objectif
de
la
mesure
est
de
préserver
l'attractivité
des
conditions
stationnelles
intérieures
en
faveur
des
chiroptères
et
garantir
la
sécurité
pour
l'accès
au
cavage
de
manière
pérenne
(notamment
pour
les
contrôles
de
suivis
des
mesures
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement). Les
principes
d'aménagement
et
les
préconisations
à
mettre
œuvre
au
sein
du
Ccavage
préservé
sont
les suivants
:
1.
Pour le cavage Nord
Le
cavage
Nord
présente
des
caractéristiques
physiques
et
stationnelles
favorables
à
l'accueil
des
chauvessouris.
l'attractivité
et
les
capacités
d'accueil
sont
conditionnées
par
des
conforternents
complémentaires
des
toits
et
un
remblaiement
partiel
jusqu'à
5
mètres
maximum
de
hauteur
de
plafond)
afin
de
stabiliser
à long
terme
la
base
des
piliers
et
le processus
de
vieillissement.
Les
deux
rangées
de
piliers
situées
les
plus
à
l'Ouest
doivent
être
rasées.
Le
tympan
et
les
premiers
mètres
de
la
future
entrée
de
la
carrière
doivent
tés.
Ces
55/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
travaux
permettent
de
maintenir
à
la
fois
l'accueil
des
chauves-souris
et
des
conditions
d'accès
correctes
pour
les suivis
(comptages
hivernaux,
suivis
du
swarming...)
Cinq
entrées
de
cavage
sont
conservées
: deux
sur
le flanc
Ouest
et
trois
sur
le flanc
Nord.
Quatre
d'entre
elles sont
en
communication
avec
la partie
préservée.
La
cinquième
entrée
sur
le flanc
Nord
(arche)
est
déconnectée
de
la
zone
préservée
afin
de
ne
pas
perturber
les
conditions
thermique
et
hygrométrique
du
cavage
(risque
de
courants
d'air).
La
conservation
de cet
espace
vise le maintien
de
l'activité de
swarming
in situ.
Four
des
impératifs
de
sécurité
et
la
pérennité
des
aménagements
proposés,
les
deux
rangées
de
pilièrs des
cavages
sont
supprimées.
La
surface
potentiellement
favorable
aux
chiroptères
est
de
4 580m°?
dont
760
m?
pour
le
« swarming
» et 1 390
m°
pour
le gîte notamment
en hibérnation.
La
carte
ci-dessous
présente
les
mesures
et
aménagements
proposés
sur
le cavage
Nord :
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
réaménagement
de
l'exploitation
impliquent
la
réalisation
d'un
busage
dont
l'entrée
nécessite
un
aménagement
spécifique
ponctuel
dans
le
plan
de
remise
en
état
de
la
carrière.
Ce
busage,
implanté
au
Nord
du
cavage,
permet
aux
chiroptères
d'accéder
jusqu'à
l'inténeur
des
cavités
préservées.
La
longueur
du
busage
est
d'une
cinquantaine
de
mètres
permettant
à
ce
Cavage
de
rester
accessible
aux
chiroptères
toute
l'année
en
empruntant
cet
accès
aménagé.
Avant
la
mise
en
place
de
l'ouvrage,
les
caractéristiques
finales
retenves
pour
le
busage
sont
à
transmettre
à
la
DRIEAT
à l'adresse
suivante
: €
D
c
durat
MAI
NENVE
NAN
EPOI
TPE
TE
218
2
Des
aménagements
sont
prévus
à
l'intérieur
du
cavage
pour
accroître
la
capacité
d'accueil
en
période
d'hibernation
(cf.
mesure
MC1b).
La
carte
ci-dessous
présente
les mesures
et
aménagements
proposés
sur
le cavage
Ouest :
Au
minimum
15 jours
avant
le
début
des
travaux,
la
DRIEAT
en
est
informée
à
l'adresse
suivante
:
=
m'OLC
RS
rs
VOIE
V
EDP
ENtTICNILRS
re.
ur
” Mesure
de réduction en faveur des chauves-souris
au sein
du cavage Ouest
Vtt
€
Pemt
éritig
te
de
©
Cas
dire
tte
sé
06
met
ge
+
(
a
Mesures
en faveur
des
chauves-souris au sein
du
cavage
Nord
@}Placo Le
fbide
agree
Die
Œe
be mme
mg
Pen
pute
Agente
tn rreures
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7 60
Fi
Énotecerret Lessbtæe Cru Des
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4
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June gém
PS,
Crop
en
don
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D
Long
à
rome
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Ju
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AR!
tanthenr
ren tartes
CERN
2 771
NN
}
Ÿ
_—
NNIN
=="
—.
mme
St
On
e
1
ut
compte
MRA
: Gestion
des
espèces
invasives
2
Le
périmètre
d'extraction
à
remettre
en
état
présente
un
taux
de
recouvrement
important
par
le
Ce
cavage
possède
des
caractéristiques
comparables
au
cavage
Nord.
L'attractivité
et
les
capacités
Robinier
faux-acacia
(Robinia
pseudoscacia)
et
la
Renouée
du
Japon
(Reynoutria
japonica).
d'accueil
sont
conditionnées
par
un
remblaiement
partiel
(jusqu'à
5 mètres
maximum
de
hauteur
de
Pour
ces
2 espèces,
avant
le
démarrage
de
la
phase
d'exploitation,
un
repérage
et
une
délimitation
plafond)
afin
de
stabiliser
à long
terme
la
base
des
piliers
et
le
processus
de
vieillissement.
permettent
de
définir
précisément
l'emprise
des
interventions
à prévoir.
Les
actions
à
mettre
en
œuvre
sont
les
suivantes
:
Dans
ce
cavage,
il
est
prévu
de
conserver
une
large
partie
des
galeries
réputées
les
plus
stables
:
il
.
|
s'agit
des
galeries
les
plus
éloignées
du
front
de
taille
qui
sont
les
moins
soumises
aux
aléas
+
Lutte
contre
le
Robinier
Faux-acacia
climatiques,
contrairement
aux
galeries
les
plus
proches
des
bouches
dont
la
stabilité
n'est
pas
Pendant
toute
le
phasage
d'exploitation,
deux
techniques
complémentaires
sont
utilisées
:
assurée.
La
surface
préservée
est
de
5 065m’.
La
configuration
de
ce
cavage
et
le
plan
de
phasage
du
56/45
57/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
remblaiement
des
plus
gros
secteurs
contaminés
à partir du
stockage
des
inertes
issus
de
la découverte
;
coupe
des
robiniers
et
leur
dévitalisation
(sous
réserve
d'agrément)
à
raison
de
deux
à
trois
fois/an
sur
les
tous
les
Secteurs
aux
abords
de
l'exploitation.
l'objectif
affiché
est
d'éradiquer
le
plus
possible
l'espèce
pendant
toute
la
durée
de
l'exploitation. Pendant
toute
la phase
d'exploitation,
deux
techniques
complémentaires
sont
utilisées:
remblaiement
des
grosses
taches
de
Rénouée
préalablement
débroussailées
sur
place,
à
partir
des
inertes
issus
de
la
découverte.
Le
remblaiement
des
secteurs
contaminés
se
fait
sur
une
hauteur
d'au
moins
5
m
et
sur
une
circonférence
de
3
à
5
m
autour
de
la
tache
à traiter
;
excavation
de
la
Renouée
sur
une
profondeur
minimum
de
3
m
et
sur
une
circonférence
de
2
à 3
mètres
autour
de
la tache
à traiter.
L'enfouissement
de
ces
extractions
se fait
à
une
profondeur
supérieure
à 10
m
dans
des
fosses
aménagées
à cet
effet
Afin
de
supprimer
le
risque
de
dissémination
de
ces
espèces,
il est
réalisé
le
nettoyage
des
outils
et
machines
utilisées.
En
CEnRE
des
actions
ci-dessus,
il est
préconisé
de:
végétaliser
rapidement
les
stocks
de
stériles
et
de
terre
végétale,
des
merlons
et
des
zones
remises
en
état
dont
le modelé
est achevé,
en
utilisant
des
espèces
indigènes
dans
la
mesure
du
possible
;
contrôler
régulièrement
s'il
y
à
de
nouvelles
implantations
du
Robinier
et/ou
de
la
Renouée
dans
les
emprises
et
de
les gérer
par
arrachage/décapage
complet.
Avant
démarrage,
les
protocoles
spécifiques
détaillés
retenus
pour
la
gestion
et
l'éradication
de
ces
2
espèces
sont
à
transmettre
à
la
DRIEAT
à
l'adresse
suivante:
especes-protegees-
idf@developpement-durable.gouv.fr MRS
: Gestion
générale
du
chantier
Afin
de
préserver
les
milieux
naturels
situés
aux
abords
immédiats
de
la
zone
d'extraction,
les
actions
suivantes
sont
à mettre
en
place
:
e
avant
création
des
pistes
d'accès
de
la future
exploitation
(qui
doivent
reprendre
un
chemin
existant),
mise
en
défens
de
la
mare
située
au
sud/ouest
du
site
et
traitement
des
eaux
de
ruissellement
de
facon
à
ne
pas
«
polluer
» le
milieu
;
+
bornage
des
limites
d'exploitation
et
marquage
des
secteurs
d'intérêt
écologique
;
e
surveillance
des
travaux
de
décapage
en
limite
d'exploitation
pour
garantir
la
préservation
des
habitats
adjacents
(mares,
lisière, etc.) ;
e
interdiction
absolue
de
tout
dépôt,
circulation,
stationnement
hors
des
limites des
emprises,
notamment
au
niveau
des
emprises
du
défrichement
du
bois ;
+
gestion
environnementale
du
Chantier
avec
utilisation
d'un
parc
d'engins
(dumnpers,
engins
d'extraction,
etc.)
de
bonne
qualité
et
contrôlefentretien
régulier
des
véhicules
sur
des
aires
étanches
dédiées.
Mise
en
place
d'un
débourbeur/déshuileur
au
niveau
de
la base
vie,
etc;
«
éviter
la
mise
en
place
de
toute
clôture
le long
des
chemins
réaménagés
traversant
le site
Ou
les
rendre
suffisamment
perméables
aux
déplacements
de
la
faune
terrestre
incluant
le
Hérisson.
Le
bilan
de
ces
actions
cerner
leur RRRTOR
:sur
une
carte)
est
transmis
à
la
DRIEAT
à
l'adresse
suivante:
espe
:
DE
e-£OoUuv
MR
: Précautions
lors de
l'abattage
d'arbres
à cavités
Outre
les
mesures
de
réduction
par
l'évitement
des
périodes
sensibles
pour
les
chauves-souris
(mesure
MR2),
des
précautions
particulières
sont
à
prendre
pour
l'abattage
des
arbres
à
cavités
58/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
situées
sur
les
emprises
du
défrichement.
Cinq
arbres
à
cavités
ont
été
identifiés
comme
pouvant
servir
à
l'accueil
potentiel
de
chauves-souris.
Dans
ce
cadre,
l'intervention
sur
ces
arbres
doit
être
effectuée
en
septembre-octobre
(soit
après
la période
de
mise
bas
et d'élevage
des jeunes
et avant
la période
d'hibernation)
par un
démontage
complet
avec
rétention.
Deux
techniques
sont
envisageables
:
«+
débitage
de
l'arbre
par
tronçons
depuis
la cime
jusqu'à
la
souche
(cf. figure
ci-dessous),
Les
tronçons
ou
billots
ainsi
que
les
branches
doivent
être
descendues
à
l'aide
de
cordes
afin
d'éviter
tout
choc
puis
maintenues
au
sol
au
cours
de
là
nuit
suivante
afin
de
permettre
l'envol
des
éventuels
chiroptères
;
+
_abattage
par
câblage
de
l'arbre.
Celui-ci
est
cäblé
permettant
de
le
coucher
délicatement,
L'arbre
est
ensuite
laissé
au
sol
(anfractuosités
dirigées
vers
le
haut)
et
laissé
au
sol
durant
la
nuit
suivante
permettant
l'envol
d'éventuels
individus.
Quelle
que
soit
la
méthode
utilisée,
l'opération
de
démontage
doit
être
réalisée
sous
le
contrôle
d'un
chiroptérologue
et
la
DRIEAT
informée,
1
mois
avant
la
réalisation
des
travaux,
à
l'adresse
suivante:
e:
protes
develc
>
le.gouv
Article
6.2.3
-
Mesures
compensatoires
En
dépit
des
mesures
de
réduction
énoncées
à
l'article
62.2
ci-dessus,
les
impacts
résiduels
sur
les
espèces
protégées
suivantes
nécessitent
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires
pour
sept
espèces
de
chauve-souris:
Grand
Murin,
Murin
de
Daubenton,
Pipistrelle
commune,
Murin
de
Brandt,
Murin
d'Alcathoé,
Sérotine
commune
et
Murin
à oreilles
échancrées.
Malgré
l'absence
d'impacts
résiduels
pour
l'avifaune,
il
est
proposé
une
mesure
de
compensation
spécifiques
pour
ce
groupe.
Deux
mesures
compensatoires
sont
proposées,
localisées
sur
le
site
sous
maîtrise
foncière
de
la
société
PLACOPLATRE,
Les
mesures
compensatoires
sont
mises
en
œuvre
dès
la notification
du
présent
arrêté.
Ces
mesures
compensatoires
sont
gérées
par
l'exploitant
pendant
une
durée
de
30 ans.
La
DRIEAT
est
informée
de
RERO
a
travaux
de
compensations
à
l'adresse
suivante
:
59/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de
gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et
de
Coubron
MC1
: Aménagements
artificiels en faveur
de
l'accueil
des
chiroptères
Cette
mesure
est
localisée
sur
les
cavages
Nord
et
Ouest.
Elle
est
mise
en
œuvre
dès
le
début
des
travaux.
+
MCTa:
Aménagements
artificiels
en
faveur
de
l'accueil
des
chiroptères
dans
le
cavage
Nord
préserve
Des
travaux
préliminaires
avant
l'aménagement
du
cavage
Nord
sont
nécessaires
:
sécurisation
de
l'entrée
principale
du
cavage
par
débroussaillages
de
la
végétation,
maintien
d'une
lisière
de
vieux
arbres
à cavités
en
périphérie
de
l'entrée,
purge
des
parois
rocheuses
instables
(le
Cas
échéant)
et
évacuation
des
déchets
aux
abords
du
cavage ;
sécurisation
et
préparation
du
cavage
par
comblement
complet
des
ramifications
souterraines
non
préservées
(cf
carte
de
la
mesure
MR3
ci-dessus),
suppression
des
parties
fragiles/instables
du
plafond
de
la
cavité
principale
(le
cas
échéant)
et
conservation
d'une
hauteur
minimum
de
3
m
entre
le
plancher
et
le
plafond
du
cavage.
Une
fois
les
travaux
préliminaires
terminés,
des
gîtes
artificiels
répartis
tout
le
long
du
cavage
préservé
sont
installés
(à
minima
50
gîtes).
Figure
87.
Exemple
de
supports
de
glte
(briques
plôtrières)
posées
en
houteur
sur
les murs
d'une
galerte
souterraine
(source
: Denis
Lafage
- CEN
Pays
de
le
Loire)
Pour
augmenter
les
capacités
d'accueil
pour
les chauves-souris,
des
gîtes
artificiels
complémentaires
peuvent
être
installés
dans
ou
aux
abords
du
cavage,
Exemples
de gite
d'hibernation
en
complément
des
briques
et parpaings.
Figure
31
Gite Hibernation
Chauves-souris
Figure
92.
Gite MiDernonon
Cheuves-souris
1W1
1FWw
60/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de
gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Afin
de
suivre
les
conditions
climatiques
dans
le cavage
(température
et
hygrométrie),
2
appareils
de
suivi
sont
installés
dans
la
galerie
principale.
Uné
mise
en
défens
des
entrées
ést
mise
en
place
par
la
pose
d'un
périmètre
grillagé
häut
autour
du
site
(&
minima
2
m)
et
d'une
grille
à
barreau
soudé
de
fers
conçue
pour
le
passage
d'un
«
trou
d'homme
»,
L'ensemble
de
ces
aménagements
est
supervisé
et
contrôlé
par
un
chiroptérologue.
La
localisation
théorique
des
gîtes
et
des
appareils
de
suivi
des
conditions
climatiques
est
présentée
sur
la
carte
de
la mesure
MR3
ci-dessus.
+
MCtb
: Aménagements
artificiels
en
faveur
de
l'accueil
des
chiroptères
dans
le
cavage
Ouest
préservé
Des
travaux
préliminaires
avant
l'aménagement
du
cavage
Ouest
sont
nécessaires
:
sécurisation
de
l'entrée
principale
du
cavage
par
débroussaillages
de
la végétation,
purge
des
parois
rocheuses
instables
(le
cas
échéant),
installation
de
la
buse
d'accès
au
souterrain
pour
les
chiroptères
et
d'un
accès
spécifique
pour
la
remise
en
état
de
la
carrière
;
sécurisation
et
préparation
du
cavage
par
comblement
complet
des
ramifications
souterraines
non
préservées
(cf
carte
de
la
mesure
MR3
ci-dessus),
suppression
des
parties
fragiles/instébles
du
plafond
de
là
cavité
principale
(le
cas
échéant)
et
conservation
d'une
hauteur
minimum
de
3
m
entre
ke
plancher
et
le plafond
du
cavage,
Une
fois
les
travaux
préliminaires
terminés,
plusieurs
types
de
gîtes
artificiels
sont
mis
en
place
(à
minima
75
gîtes
constitués
par
des
briques
creuses,
des
parpaings
ou
des
gites
spécifiques)
répartis
sur
une
quinzaine
d'emplacements
(à
minima,
5
gîtes
par
emplacement)
tout
le
long
du
cavage
préservé
au
niveau
des
espaces
interstitiels
à la fois
sur
les
parois
et
le
plafond,
Une
mise
en
défens
de
l'entrée
est
mis
en
place
par
la
pose
d'un
périmètre
grillagé
haut
autour
du
site
(à
minima
2
m)
et
d'une
grille
à
barreau
soudé
de
fers
conçue
pour
le
passage
d'un
«
trou
d'homme
»,
Afin
de
suivre
les
conditions
climatiques
dans
le cavage
(température
et
hygrométrie),
2
appareils
de
suivi
sont
installés
dans
la
galerie
principale.
MC2
: Amélioration
des
capacités
d'accueil
de
l'avifaune
Le
projet
prévoit
la
perte
de
9175
ha
de
formations
ligneuses
(milieux
arbustifs
à
arborés}
Pour
compenser
ces
pertes,
des
mesures
d'améliorations
de
gestion
des
boisements
existants
sont
mis
en
place
selon
le tableau
suivant :
61/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de
gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et
de
Coubron
Habitat actuel |
N° parcelles |
Surface (ha)
Gestion actuelle
* Annelage
et/ou
mise
en
chandelle
de
quelques
sujets
Boisement
* Coupe
et
dévitahsation
de
quelques
arbres
et
arbustes
61-62-66
9,16
ruderal
âge
non
indigènes
* Elagage
des
hsères
en
bordure
de
chemin
Boisement
à
* Elagage
des
Hsières
en
bordure
de
chemin
caractère
naturel |
58-59-64-67
2,19
* Coupe
et
dévitalisation
de
quelques
arbres
et
arbustes
(planté)
non
indigènes
* Débroussalllage
lourd
et/ou
léger
avec
mise
en
tas
des
fourrés
121
,
[Re * Coupe
et
dévitalisation
de
quelques
arbres
et
arbustes
non
indigènes
Boisements
rudèéraux
proposés
pour
des
mesures
d'amélioration
Les
zones
d'interventions
sont
localisées
sur
les
cartes
suivantes
:
@/Praco C2 LB TN D
| ét
7e
2
on
ve -pre
op
ten
Dose
ets
oder mu
n
%
Dénpaenrt pins
Gr
LL
LEE.
LL
|
Louer
men à meme
re ©
orasi
ss «
en
œe
= EX
Le
ner cum
taté
à
‘oct
mme
=
Vite
à be
nées
ve ges Fnogeus
ter de me
)
me
gemee
Tanres
et
Data
tes
he
= ©
etre
Vases
+
mp
mme
Tres where
me
al =.
éme
: =
——
‘vus
mure
men
ME
me
0,
um.
Carte
1%
Bokements
rudécauxs
propnés
pour
des
meusres
d amélicesthon
62/145
de
Vaujours
et de
Coubron
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de
gypse
sur
le territoire
des
communes
(
DOISEMENMS
À CATACIOTO
HAUTE!
PWOpOSES POUT
ds
MESNES
d'EMEbUTETIQN
Care
39
Boements
à caractère
naturel proposés pour des
mesures
€'arrélioration
(:
Fourrès
ot
jounes
formations haisdes
propasès pour
des
moaures
d'amélies ation
7
—
=
@/Pizc0
Carte
40.
Fourrès
et jeunes toumations
63/145
C2
CRE
R
PT
C2
vo
mtms
der
“hate
An
renrs
esme
per
|
Œne
es
-
rs
cs
tm
tte
ms
0%
—_.
um
eg
——_—_—_—_—_—_—_—_—_—
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Au
sein
des
parcelles
identifiées,
5 mesures
d'améliorations
sont
prévues
:
* création
de
clairières
(sur
les zones
favorables
en
dépnse
des
plants) ;
+ création
d'écotones
par
l'ouverture
de
layons
;
+ création
d'ourlets
stratifiés
en
valorisant
les
lisières
entre
les
milieux
ouverts
et
les
boisements
;
- préservation
des
fourrés
arDUStifs
;
« création
d'flot
de
sénescence.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
travaux
prévus
pour
chaque
type
d'améliorations :
fu
4,
1:
Création
de
clairières
sur
les
zones | Coupe,
débroussaillape
et
17 clairières
entre
500
192he
favorables
(déorise
des
plants)
dessouchage
des
ligneux
et
1000
m°
,
-Coupe
de
ls végétation
arborée
et
Création
d'écotones
par
arbustive
pour
créer
un
layon
4
layons
de
8 m
de
1:48
he
l'ouverture
de
layons
-Taille/recépage
des
espèces
large
°
érvuttives
de
part
et d'autre
du
layon
+
4
£
sans intervention syvicole. en dehors | T°22lté de ls zone
Création
d'ilot
de
sénescence
Ÿ
à
boisée
hors
claurières
8,60
ha
de
mises
en
sécurité
aux
abords
des
et
lavons
chemins.
yo
Maintien
en
l'état
de
l'espace
en
Totalité
de
la
zone
en
fourré,
sans
intervention,
en
dehors
Préservation
des
fourrés
arbustifs
l
fourrés
hors
clairières
2,84
ha
des
interventions
ponctuelles
nécessaires
pour
la
mise
en
sécurité
etlayons
Création
d'ourlets
stratifiés
en
L
|
-
.
;
.
Tatllle/recépage
des
espèces
600
mêètre
linéaire
de
valorisant
les
Esières
entre
les
/
P
P
600
ri.
arbustives
lsières
milieux
ouverts
et
Les
boisements
Les
cartes
ci-dessous
présentent
les
mesures
d'améliorations
pour
chaque
secteur.
Ces
mesures
peuvent
faire
l'objet
d'adaptation
de
leur
positionnement
au
démarrage
et
à
l'avancée
des
travaux
en
fonction
des
opportunités
de
terrain,
Pour
compenser
les
9175
ha
de
perte,
les
mesures
portent
sur
une
surface
minimum
de
15
ha
64/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Corte
45.
Maveres
'arnéberaton
des
formetion:
bohées
ir
le mite de
Coubren-Vaugours
(=
Mesures
d'amélioration des formations boisées sur le site de
Coubran-Vaujours
1
CERCLE LA
EI
Dés
:
BOT
1
Lores
4
tbrredun
1
DIRAIT
dE
æs
Le
te
07 mb
ea
à
Lost tes
comes
CEPALLE
LL
lentes
férreres
ce
ones Put
De tree
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ur memn
aux
æ
es
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ndes
LL.
RE
LE
boum
+ AM
os
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D. 44
CRE
RTE
Carte 44
Travpox d'amélormties
des
formgtions
boisé
LLRELLE
222521]
(0Pf) mnt
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ES LERL
LL
Le
6
Le
4
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2
2
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Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
En
cas
d'adaptation,
l'exploitant
en
informe
au
préalable
la
DRIEAT
à
l'adresse
suivante
: especes-
5202
Wal|
MIVICECUDR
II
EU
:
Les
travaux
d'amélioration
des
formations
boisées
sont
mis
en
œuvre
en
préservant
les
boisements
et en
les laissant
vieillir,
mais
également
en
créant
des
milieux
nourriciers
pour
les espèces
visées.
Les
habitats
visés
à
l'issue
des
travaux
d'amélioration
des
formations
boisées
sont
les
suivants
:
prairies,
ourlets
stratifiés,
fourrés
arbustifs
et
boisements
âgés
d'espèces
indigènes.
Ces
mesures
d'améliorations
sont
engagées
dès
le démarrage
des
travaux,
Article
62.4
- Mesures
d'accompagnement
En
complément
des
mesures
de
réductions
et
de
compensations,
l'exploitant
met
en
œuvre
plusieurs
mesures
d'accompagnement.
MAI
: Gestion
conservatoire
des
espaces
périphériques
La
société
PLACOPLATRE
gère
et
entretient
plus
de
220
hectares
d'espaces
«
naturels
»
de
tous
types
(boisements,
friches,
prairies,
milieux
humides)
avec
de
nombreux
enjeux
écologiques
portant
essentiellement
sur
les
espaces
prairiaux
(Ophioglosse
commune,
Decticelle
bicolore,
Mante
religieuse,
Tarier
pâtre.)
et
les
habitats
humides
(Epipactis
des
marais,
Triton
crêté,
Lézard
vivipare...),
notamment
au
niveau
des
marées
(plus
de
90
mares
répertoriées).
La
société
PLACOPLATRE
doit
maintenir
la
gestion
conservatoire
mise
en
place
sur
ces
espaces
durant
30
ans et gérer
de
façon
écologique
ces
espaces.
MA2
: Aménagements
d'hibernaculum
pour
l'herpétofaune
Dans
le
cadre
du
projet,
cette
mesure
est
principalement
destinée
aux
espèces
suivantes
: Lézard
des
murailles,
Couleuvre
à collier, Orvet
fragile,
Crapaud
commun,
Grenouille
agile,
Triton
palmé.
L'hibernaculum
doit
présenter
les
caractéristiques
suivantes :
+
emplacement
en
lisière
en
respectant
les
critères
suivant
: éviter
un
ombrage
trop
important,
une
exposition
aux
vents
froids
et
une
fréquentation
humaine
trop
importante;
e
maintien
d'une
strate
herbacée
etjou
arbustive
à
proximité
qui
sert
de
protection
contre
les
prédateurs
:
°
dimensions
: dans
le cadre
du
présent
projet,
des
dimensions
de
3 m
de
long
et 1 m
de
large
paraissent
suffisantes
;
e
présence
d'une
partie
enterrée
permettant
l'isolation
thermique
: en
l'absence
de
talus
existant,
l'hibernaculum
sera
mis
en
place
sur
une
excavation
pouvant
aller jusqu'à
50
cm
de
profondeur.
Sur
substrat
argileux
ou
imperméable,
il
convient
de
réaliser
une
structure
entièrement
en
surface,
pour
éviter
les
risques
d'inondation ;
e
utiliser
des
matériaux
variés
pour
le
remplissage,
en
alternant
différentes
couches
(branchages,
pierres
de
tailles
diverses,
etc),
La
présence
de
parpaings
permet
de
créer
des
«
loges
»
plus
vastes.
Une
couche
de
sable
ou
de
gravier
en
fond
de
forme
permet
de
favoriser
le drainage
;
+
couverture
par
un
lit de
feuillage
ou
de
produit
de
coupe
puis
par
une
couche
de
terre
pour
renforcer
l'isolation
thermique
;
+
aménager
une
pente
du
côté
le plus
ensoleillé
et, en
complément,
des
pierres
plates
ou
des
tuiles
peuvent
être
placées
en
surface
pour
permettre
aux
lézards
de
se
réchauffer
au
sortir
de
l'hibernation
et
servir
d'abri
en
été.
Le schéma
ci-dessous
illustre
le type
d'ouvrage
attendu
sur
le site
:
66/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
|
minimum
1,00 m
|
|
L
|
La
mise
en
place
est
réalisé
entre
avril-mai
et octobre.
Les
déchets
de
type
bloc
de
béton,
ferrailles,
plastiques
ne
sont
pas
acceptés
pour
créer
les
hibernaculums.
Au
total,
un
minimum
de
dix
hibernaculums
est
mis
en
place
répartis
sur
le
site
selon
la
carte
ci-
dessous
:
PLAN
DE
SEMISE
EN
ETAT
DE
La
ee
ICPE
/
te
+ mme
ages
à
à
.
en
»
3
—
bone
?
,
t
here!
ictant-=
ns
PANNE
GREUZAT
La
DRIEAT
est
informée
de
l'avancement
des
travaux
à
l'adresse
suivante:
especes-protegees-
idf@developpement-durable.gouv.fr
67/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
MA3
: Aménagement
écologique
du
bassin
technique
Le
bassin
technique
a été
identifié
comme
territoire
de
chasse
pour
tes chiroptères.
Afin
de
conserver
sur
site
un
territoire
de
chasse
attractif
pour
les
chauves-souris,
le
bassin
technique
fait
l'objet
d'un
agrandissement
substantiel
ainsi
que
d'une
amélioration
des
conditions
stationnelles
(ouverture
de
la
ripisyive
localement,
augmentation
de
la
surface
de
végétation
hélophytique,
aménagement
de
berge,
etc.).
L'agrandissement
s'effectue
vers
le
Sud.
La
zone
concernée
par
cet
agrandissement
est
présentée
sur
la Carte
suivante :
Ces
améliorations
sont
favorables
à
la faune
des
milieux
humides
{avifaune,
entomofaune
et
espèces
végétales). Afin
de
ne
pas
polluer
ce
milieu
humide,
le
bassin
étant
dans
un
talweg,
les
eaux
de
ruissellement
de
la route
sont
traitées
par
la mise
en
place
d'un
système
de
filtrage des
eaux
(décanteur
/ dépollueur).
Avant
le
démarrage
de
l'agrandissement
du
bassin
technique,
les
EN
MERES
des
travaux
sont
transmises
à
la
DRIEAT
pour
validation
à
l'adresse
suivante
:
:
durable gouv.fr,
ainsi
qu'à
l'inspection
des
installations classées.
MA4
: Valorisation
écologique
de
la remise
en
état
du
site
«+
Schéma d'aménagement
La
remise
en
état
de
la
carrière
à
pour
objectif
de
reconstituer
des
habitats
favorables
aux
développements
de
cortèges
faunistiques
et
floristiques
que
l'on
trouvait
avant
la
reprise
de
l'exploitation
de
la carrière.
Cette
remise
en
état
permet
de
« compenser
» à long
terme
les
impacts
de
l'exploitation.
Les
milieux
à
caractère
naturel
sont
constitués
de
13,86
ha
de
boisement
en
Chénaie-Charmaie,
3,26
hectares
de
lisière
arbustive,
1015
ha
de
clarrières
et
zones
prairiales
et
d'un
réseau
de
fossés
(0,80
ha)
et
de
mares
(0,53
ha)
pour
assurer
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
de
l'ensemble
du
site
avec
une
valorisation
écologique
(présence
d'une
végétation
aquatique
et
amphibie,
de
grenouilles,
de
tritons,
d'oiseaux
d'eau...)
68/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
mares
présenteront
des
berges
en
pente
douce
(moins
de
10 %)
et
une
profondeur
d'au
moins
2 m
au
point
le
plus
bas.
Le
plan
de
remise
en
état
final
à
30
ans
est
présenté
sur
la
carte
de
la
mesure
MA2
ci-dessus.
+
Reconstitution
et préparation
des
sols
La
reconstitution
des
sols
se
fait
à partir
des
terres
végétales
décapées,
des
stériles
d'exploitation
et
de
remblais
extérieurs
inertes,
La
durée
de
stockage
des
terres
végétales
doit
être
là
plus
courte
possible
afin
de
ne
pas
altérer
la
vie
du
sol.
Dans
la
mesure
du
possible,
l'utilisation
des
terres
décapées
sur
sol
remanié
et
bâti
est
limitée
à
la
constitution
des
chemins
et
pistes.
Le
modelé
général
est
obtenu
par
renblayage
provenant
du
volume
de
la
découverte
et
du
volume
en
provenance
de
l'extérieur.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
(notamment
des
dernières
phases),
les
matériaux
provenant
de
l'extérieur
du
site
doivent
être
triés
afin
de
sélectionner
les
substrats
aux
caractéristiques
les
plus
proches
possibles
de
celles
du
site
et
les
plus
humifères
possible
pour
les
boisements. Les
terres
végétales
décapées
au
niveau
des
formations
boisées
et
des
friches
sont
utilisées
respectivement
pour
la
reconstitution
du
sol
des
boisements
et
des
prairies,
En
cas
de
manque
de
terre
végétale,
ces
terres
sont
réservées
aux
futurs
boisements
(pour
apporter
les
éléments
nutritifs
nécessaires
à la croissance
des jeunes
plants).
Les
prairies
marneuses
peuvent
s'installer
directement
sur
les
matériaux
marneux
et
favorisent
ainsi
le développement
d'espèces
spontanées
spécialisées
dont
certaines
à
enjeux
patrimoniaux.
Pour
les
boisements,
une
épaisseur
minimum
de
30
cm
de
terre
végétale
est
nécessaire
au-dessus
des
inertes
à
caractère
naturel.
De
jeunes
plants
forestiers
{hors
arbres
à
hautes
tiges)
de
1
à
2
ans
sont
plantés
afin
de
favoriser
leur
adaptation
au
milieu :
ainsi,
le
développement
racinaire
peut
se
faire
sur
une
profondeur
de
1,30
m
(inertes
+
terre
végétale). Les
découvertes
marneuses
sont
mises
en
fond
de
fouille,
surmontées
des
inertes
(à
minima
1
m)
puis
de
la
terre
végétale
issue
du
décapage
du
site
(à
minima
30
cm).
Le
dernier
mètre
d'inertes
est
composé
de
matériaux
naturels,
relativement
filtrants,
pour
faciliter
là
pénétration
des
racines
des
arbres. Avant
toute
plantation
ligneuse
ou
enherbement,
il
est
nécessaire
de
travailler
les
matériaux
de
surface
afin
d'améliorer
la qualité
des
sols de
reconstitution.
Quatre
types
d'opérations
sont
à
prévoir
au
niveau
des
boisements,
des
mares
et
de
la prairie
:
*
un
décompactage
profond
effectué
à
l'aide
d'une
sous-soleuse
(en
passages
croisés)
sur
l'ensemble
des
espaces
à végétaliser
;
*
Un
ramassage
des
matériaux
indurés
(gravats,
pierres,
souches...)
remontés
en
surface
lors
du
décompactage
profond,
ceux-ci
doivent
soigneusement
être
enlevés
avant
les
opérations
suivantes
qui,
sans
cela,
ne
pourront
pas
être
effectuées
;
«+
un
« pseudo-labour
» effectué
3 l'aide
d'un
Chisel
ou
d'un
cover-crop
ayant
pour
but
d'améliorer
la structure
du
50|
;
*
un
travail
du
sol
superficiel
3 l'aide
d'une
herse
rotative
munie
d'un
rouleau
"packer"
afin
d'émietter
et
de
tasser
légèrement
la
terre
fine
de
surface
pour
préparer
le
lit de
semence,
en
assurant
une
bonne
remontée
capillaire
de
l'eau
et
une
régularité
du
sol.
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
actions
à réaliser
pour
chaque
milieu
reconstitué ;:
69/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une carrière de gypse
sur le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
AVE
QU 508
Chénaie-Charmaie
Décompactage
profond
et croisé
Manteau
arbustif de
Chénaie-
Ramassage
des
matériaux
indurés
Charmaie
"Pseudoabour"
Prairie
marneuse
Travail
du
sol
superficiel
Mares
et fossés
Compactage/lissage
de
l'argile
ou
des
marnes
de
surface
Chemins
Compactage
de matériaux
indurés
Toutes
ces
opérations
doivent
être
effectuées
de
préférence
en
conditions
sèches
(après
ressuyage
du
sol} afin d'en
optimiser
leurs
effets.
Au
niveau
des
mares
et
des
fossés,
la
couche
d'argile
ou
de
marne
mise
en
surface
doit
être
compactée
et
lissée
au
godet
de
la pelle
pour
assurer
une
bonne
imperméabilisation.
+
Modalités
de
végétalisation
Toutes
les
futures
formations
boisées
(boisement
arboré
et
son
manteau
arbustif)
et
prairies
font
l'objet
d'un
semis
prairial,
Les formations
ligneuses
sont
constituées
de
plantations
de jeunes
plants
forestiers
(de
1
à
2
ans)
sans
aucun
arbre
de
haute
tige.
Les
mares
et
fossés
font
l'objet
d'une
végétalisation
d'amorce
à
l’aide
d'hélophytes
récupérés
sur
les
zones
humides
déjà
créées
(leur
entretien
nécessitant
d'éclaircir
les couverts
végétaux).
Les
modalités
de
végétalisation
sont
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
St
4D
de.
2
«je
PC
her
jun "
rh
TES
| “Apport
de
compost 30T/ha
Soisemnent
et
s0n
manteou
Semis
prairial (1 à 2 ans avant les plantations ligneuses
+ fauche
2x/an
sans
arbustif
exportation)
Plantation
de
jeunes
plants
forestiers
+ compost
(1.5
kg/plant
+ BRF
(entre
7 et 10 cm/plant)
Prairie
mameuse
Semis
prairial
diores at Roïls
Transplantation
(dans la
”
vs is
{siaéé
en
matériel végétal à
Pour
le
semis
prairial,
après
préparation
du
lit de
semence
(ou
en
même
temps
suivant
le
matériel
utilisé), celui-ci s'effectue
à raison
d'une
densité
de
50
kg/ha.
Les espèces
proposées
pour
le semis
prairial
sont
les suivantes
:
70/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23 mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
3
F
97% 38 2 5 1 1 48 1 1 3% 1 2
Le
Brome
érigé
(Bromus
erectus),
espèce
typique
des
pelouses
calcicoles
est
seulement
utilisé
sur
substrat
marneux,
Au
niveau
des
boisements,
dans
la mesure
du
possible,
le semis
est effectué
un
an
avant
les plantations
de
ligneux
afin
de
structurer
le sol
et
de
faciliter
le développement
des
jeunes
ligneux.
Le
semis
s'effectue
en
fin
d'été
- début
d'automne
(avant
les
premiers
risques
de
gelée)
ou
en
début
de
printemps,
Un
an
après
le
semis
prairial,
le
boisement
et
son
manteau
arbustif
sont
plantés.
||
s'agit
de
reconstituer
un
boisement
à
Caractère
naturel
adapté
aux
conditions
stationnelles,
à
l'aide
des
espèces
suivantes
:
Fusain Notsetier Prunellier T
commun
Viorne
lantane
{Viburnem
Viorne
obler
(Viburnurn
Les
plantations
sæ font
selon
les modalités
suivantes :
+
jeunes
plants
forestiers
en
godets
anti-chignon
(1 à 2 ans
d'âge
- 15
à 60
cm
de
havteur)}
en
faisant
appel,
dans
la
mesure
du
possible,
à
des
écotypes
locaux
(de
préférence
Label
végétal
Local)
ou
issus
de
régions
proches
(Île-de-France,
Normandie...).
Dans
tous
les
cas,
es
fournitures
devront
à
minima
répondre
aux
termes
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2010-477
« portant
fixation
de
la
liste
et
des
normes
dimensionnelles
des
matériels
forestiers
de
reproduction
(MFR)
éligibles
aux
aides
publiques
en
région
Île-de-france » ;
+
densité
moyenne
d'environ
1 665
plants/ha ;
e
grillage
de
protection
anti-gibiers
;
e
plantation
de
novembre
à mars
en
dehors
des
2
LL.
LL.
9
71/45
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté
{n°
2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisstion
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Une
partie
des
mares
et
des
fossés
bénéficie
d'une
végétalisation
d'amorce
au
niveau
des
berges
et
des
hauts-fonds.
Les
plus
petites
mares
ne
font
l'objet
d'aucune
végétalisation
(colonisation
spontanément
attendus
par
les végétaux).
L'objectif
est
de
créer
des
formations
hélophytiques
diversifiées
selon
le schéma
suivant
:
jonc Jonc iris Salicaire
commune
commune
hirsute
Menthe
des
marais
Plantain
d'eau
commun
La
végétalisation
est
réalisée
au
printemps
(mai-juin)
mais
peut
être
adaptée
en
fonction
du
mode
d'approvisionnement
et
de
la
technique
choisie.
Pour
les
transferts
de
produits
de
curage,
l'intervention
a lieu
en
automne/début
d'hiver
afin de
limiter
l'impact
sur la faune.
Les
techniques
de
végétalisation
suivantes
sont
utilisées
: transplantations
de
mottes
d'hélophytes,
repiquages
de
plants
d'hélophytes
(après
divisions
des
pieds
mères)
ou
transferts
de
vases
(à
réaliser
uniquement
à l'occasion
d'un
curage
d'entretien
de
la mare
de
prélèvement).
72/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23 mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Quelques
végétaux
aquatiques
peuvent
également
être
introduits
(potamots
et
nénuphars)
dans
les
parties
les
plus
profondes
des
dépressions.
+
Modalité
de
gestion
et d'entretien
des
formations
reconstituées
Les
modalités
d'entretien
sont
présentées
dans
le tableau
suivant
:
Evoluer vers des boisementsà
NT
—
Me
A
Le
'artr ef
L n
|
e
; ture
N
Année ne
à me10- grckeoyage
des interignes |
haslisstion de coupes
d'édarces, et de dégresage
caractère naturel, diversifiés | aim de
limiterle déveinppemant
des advertices |
49
les
10-20 ans en
rotation et coupe ou arrachage
Bcisement
en ezzences et en Classes
Année n+1-n-10 au moins
: arrachage
sviténatique
des éapeces exotiques envahitantes
d'apes, notamment
en
systematique
des e5peces exotiques
laissant
s'étale des
crnahissentes
colonisant les espaces réeménagés | Elstage/me en sécurité des boisements en lime de
Rontsns Tidércl
eisences spontanées
Armée n910/15 : Dégagement forestier
coprété
Favoriser
le développement
| Année
n :fmxhe avec exportation
juste après le
d'une graire naturelle,
tévée et arrahage
sitématique dés eipèces
Tous
les 1
à 3 em
: fauche
svec exportation
avec
Prairie marneuse
&versfiée
|
:
Û
maintien de
15-20 % de zones retuges, en rotation de
en
crpeces
wrotiques errahissentes incluent le Sénaçen
du
mantäre
à réserver les cortèges launistiques
vegetaies et animales
Cap et le Soldage
du Cansda
Leniter l'atterrisseenent et maintenir une lame
d'eau
Suwant l'évoktion
des mieux
cormanerte
Débrousiailage
manuel des hélophrites et des éventuels
Leniter la fermeture
lgneux
nec
exportation
des
produits
de
coupe
aux
M
et
fossé
(développement
de végétaton |
Aucuse mterventon
les 5 à 10 prenibres annbes | abords. ntersention tous les 3 à 5 ans maximun
jusqu'à
Lgrause) at l'atterrissermannt
sales l'ésohitecn naturels die le mare
2/3 de fa suriace
press
PE
péer umides
Curage avec
expertation
tous les 5
à 10 ans en rotation
floriciques on dvercilient Les
sur plusieurs m° {à définir dans un plan de peition}
pratiues
de gestion
chemins enharhés
Matéeiaiser
at rsèiréens
Broyage de La végétation
2 fois / an pour garantir |
Passage
d'un lannier
à disques tous les 3 à 5 ans an
praticables es cheruns
les usages
buere forestiers
pour les usages
Article
6.2.5 -
Suivi
des
mesures
Dès
le
début
des
travaux
et
pendant
toute
la
durée
de
l'exploitation,
l'exploitant
transmet
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
(DRIEAT-IF),
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
suivante,
un
bilan
de
l'organisation
du
chantier,
un
suivi
des
mesures
mises
en
œuvre
ainsi
qu'un
suivi
des
espèces
protégées
selon
la
périodicité
indiquée
dans
les tableaux
ci-après,
Chaque
rapport
de
suivi
est
transmis
au
département
faune
et
flore
sauvages
du
service
nature
et
paysage
de
la
DRIEAT-IF,
par
courrier
électronique
à
l'adresse:
especes-protegees-
idf@developpement-durable.gouv.fr En
outre,
une
version
papier
est
transmise
à
l'adresse
: 12
Cours
Louis
Lumière
- CS
70027
- 94307
VINCENNES
Cedex.
Cette
correspondance
mentionne
dans
son
objet
le numéro
et titre du
présent
arrêté
et l'expression
« Suivi espèces
protégées
».
Ces
rapports
sont
également
transmis
à l'inspection
des
installations
classées.
Les
tableaux
ci-dessous
récapitulent
les
mesures
à
mettre
en
œuvre
et
précisent
les
modalités
de
leur
suivi
:
Mesures
de
réduction
Mesure
l"titulé de la mesure
/
indicateur
de
Méthodologie
Localisation
/ Périodicité
Objectif du suivi
suivi
appliquée
(N
= démarrage exploitation)
Adaptation
des
A
|
ù
k
sé
périodes
Mise
en
place
DRE
phase
| ne
des
emprises
chantier
abé
ertion
dé
leurs
par
un
Uu minimum,
Un
passage
par
an
écologue
entre
septembre
et
novembre
vis-à-vis de
la faune
73/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
74/145
de
Vaujours
et de
Coubron
de
Vaujours
et de
Coubron
Mesures de
réduction
|
|
Mesures de compensation
Mésure:
Intitulé de la mesure
/
Indicateur de
Méthodologie
Localisation /
Périodicité
Intitulé de le
Objectif du suivi
suivi
appliquée
|
(N
= démarrage
exploitation)
Mesure.
mesure / Objectif du
indicateur de
Méthodologie
Localisation / Périodicité
Adaptation des
Ensemble
des emprises
de
suivi
suivi
appliquée
(n = démarrage
exploitation)
périodes
Suivi en
phase
travaux
de
remblaiement
|
.
,
.
MR2
d'intervention
pour
le
ARE
chantier
par un | Au minimum,
un passage
par an
Richesse
FRS
ou CE
de
remblaiement
des
écologue
entre
mars
(début
travaux)
et
spécifique
de
ânes
ré
rm
al
cavages
novembre (fin travaux)
l'avifaune
«boisements
rudéraux
Sgés» et
This
des énneie
de
-
élase
Mrs
les
«
boisements
à caractère
ion
d’
ivi
;
d
naturel » et 1
point
d'
ne
een sc | SM AERURÉQUE || taaue de prasenaton
des
ion
de
1 enEE bre | (PA ratsa |A
es ufr eee
Mas:
|
P3
age
|
p
cavages
lioration
des
ce de
4 espèces
droit des entités
formations
boksées
»
ra
gé y
de
la mesure
es
UN
| Au minimum,
un passage
par an
MC2
|
capacités d'accueil
cibles: Fauvette
restaurées
his
PRET
entre mars et novembre
de Faveune
des
rdins,
6
ponts
2 passages
par an entre avril et
Suivi
en
phase
Ensemble
des
emprises
chantier
ES
Le
d'écoute)
juin les cinq
premières
années
MR4
Gestion
des
espèces
Mise
en
place
chantier
var un
| Un
Péssage
avant
démarrage
des
lo
nge
(N+1
à N+5)
invasives
de la mesure
de
=
travaux (repérage)
ee
ge
puis tous les 5 ans (N410,
|
|
B
: Au
minimum,
un
passage
par
an
æ
LS
_
N+15,
N+420,
N+25
et
N+30)
MRS
Gestion
générale
du
Mise
en
place
ES
top
Ensemble
des
emprises
chantier
chantier
de
la
mesure
écologue
| Au
minimum,
un
passage
par
an
|
Ensemble
des
emprises
chantier
——
=
—
Mesures d'accompagnement
Précautions
lors de
Mise
en
place
Suivi en
phase
|
Au
minimum,
un
passage
avant
Maure
NS
j
eur
makareur
dé oil
Méthodologie
Localisation
/ Périodicité
MR6
l'abattage
d'arbres
à
dela
nee
à
chantier
par
un
|
démarrage
des
travaux
entre
Dé
|
appliquée
(n = démarrage
exploitation)
cavités
chiroptérologue
septembre
et
novembre
et
Ga
;
Fr
RE
accompagnement
lors
des
stion
2:
nsemble
des emprises de
la
travaux
mar
Conservatoire des
Mise en place de
SRE
ES à
phase exploitation
espaces
la mesure
_.
écol me
Au
minimum,
Un
passage
par
an
Mesures
de
compen
es
périphériques
pendant
30 ans
a
Du dl eue
Î
nues
f
|
Carte
de
la page
67
M
:
o
Ÿ du
lndicateur de
Méthodologie
Localisation / Périodicité
Aménagements
Suivi en phase
| Après
installation, au minimum,
esure
mesure
/ +
pa
suivi
appliquée
(n = démarrage
exploitation)
maz
d'hibernaculum
|
Mise en place
de
chantier puis
un
passage
par an
les cinq
ré
pour
la mesure
exploitation
par
|
premières
années
(N+1
à N45)
l'herpétofaune
un
écologue
puis tous
les 5 ans
(N+10,
N+15,
Nombre
|
|
N+20,
N+25
et N+30)}
Aménagements
Carte de la page
68
artificiels en
faveur
q
Rs
Cavage
Nord
et Quest
cat
Après
S
dieanent
au
MCIa
del'accuelldes
ii idus de
À minima, 3 visites de
Aménagement
| |,
Le
en PRES
minimum, un passage par an les
chiroptères dans
le
contrôles (période
hibernation,
MA3 |
äcologique
d
ise en place de |
chantier puis
ières
années
(N+1 à
chauves-souris
ss
L
!
|
ogique
du
.
cinq
premières
an
(N+
cavage
Nord
préservé
quentant
les
Suivi acoustique | reproduction
et swarming)
des
bassin technique
a mesure
explOtation
par
N+5)
aménagements
5
Chiroptères |
aménagements/an
les cinq
un écologue
| lis tous les 5 ans (N+10, N+15,
et
Pr
'
PRE
Sé
N+5)
N+20,
N+25
et
N+30)
à
appareils de
suivi |
puis une visite de
contrôle
tous
Fréquentation
GE
nuione
gs
s ans
(N+10,
N+15,
N+20,
Valorisation
Suivi
en
phase
Carte
de
la page
67
Aménagements
du cavage
par
climatiques
N426et
N +30)
MA4
écologique
de
la
Mise
en
place
de
chantier
puis
Tableau
de
gestion
et
artificiels en faveur
les Chauves-
remise en état
la mesure
exploitation
par
d'entretien
page
73
o
6
souris en
#
MC1b
de
l'accueil des
sie
Contrôle
du
site
un écologue
Suivi annuel
chiroptères dans
le
ETS
par un chiroptérologue
cavage Ovest
“Swarming»
à
Si nécessaire, et en fonction
des
résultats des suivis, les mesures
de réduction,
de compensation
et
préservé
l'automne.
d'accompagnement
prescrites
aux
articles
62.2
à
6.25
CONS
sont
réévaluées.
LODORER
informe
au
préalable
la DRIEAT
à l'adresse
:
75/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
6.2.6 -
Dépôt
légal
obligatoire
des
données
de
biodiversité
Conformément
à
l'article
L4111A
du
code
de
l'Environnement,
l'exploitant
transmet
les
données
naturalistes
des
suivis
écologiques
au
téléservice
de
dépôt
légal
de
données
brutes
de
biodiversité.
Cette
transmission
à lieu avant
le 31
mars
de
l'année
suivante
et fait l’objet
d’une
information
auprès
de
la DRIEAT
à
especes-protegees-idf@
DpeE
durable
gouv
VRP
ENIEN
Article
6.2.7
-
Contrôles
et sanctions
La
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
présent
arrêté
en
matière
de
protection
du
patrimoine
naturel
peut
faire
l'objet
de
contrôles
par
les
agents
chargés
de
constater
les
infractions
mentionnées
à
l'article
L.
415-3
du
code
de
l’environnement.
Ces
infractions
sont
puniés
des
peines
prévues
au
même
article
L, 415-3,
Elle
peut
également
faire
l'objet
de
contrôles
administratifs
conformément
aux
articles
L.
1701
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
En
application
de
l'article
R. 41112
du
code
de
l'environnement,
le
non-respect
des
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté
peut
conduire
à
la
suspension
ou
la
révocation
de
la dérogation
à
la réglementation
sur
les
espèces
protégées
visée
à
l'article 1,4 de
la présente
annexe.
ARTICLE
6,3 -
ZONES
HUMIDES
Afin
de
compenser
la
destruction
de
383
m°
de
zones
humides
morcelées,
l'exploitant
crée
une
zone
humide
de 600
m° (mesure
compensatoire
3 - MC3).
Cette
mesure
permet
la création
de
trois
types
de
milieu
:
+
une
dépression
en
eau
temporaire
:
il
s'agit
de
milieux
plus
ou
moins
profonds,
qui
permettent
la stagnation
de
l'eau
une
partie
au
moins
de
l'année
;
+
une
végétation
hélophytique
: sont
désignées
par
formations
hélophytiques
les
formations
denses
à
grands
hélophytes
:
phragmitaie
(dominée
par
le
Roseau
commun),
la
magnocariçaie
(dominée
par
les
grandes
laîches
comme
le
Carex
des
marais,
le
Carex
des
rives),
la
scirpaie
lacustre
(dominée
par
le
Scirpe
lacustre),
la
glycériaie
(dominée
par
la
Glycérie
aquatique)...
;
e
une
prairie
humide:
il s’agit
de
milieux
ouverts
à
dominante
de
graminées,
se
développant
lorsque
le sol
est
suffisamment
saturé
en
eau,
voire
inondé
en
période
hivernale.
La
zone
humide
est
réalisée
en
premier
lieu
dès
la
délivrance
de
l'arrêté
d'autorisation,
Les
travaux
sont
entrepris
à
l'automne
afin
de
limiter
le
risque
de
perturbation
des
espèces
animales
et
végétales. Lors
de
là
phase
des
travaux,
l'exploitant
vérifie
la
présence
d'espèces
végétales
exotiques
envahissantes
sur
le périmètre
des
travaux,
Afin
de
limiter
les
risques
de
reprises
et de
dissémination
sur
te
site,
les
individus
identifiés
sont
arrachés
avec
leur
système
racinaire,
et
les
sols
infestés
exportés
en centre
agréé.
Les
engins
font
l'objet
d'un
nettoyage
complet
avant
leur
arrivée
sur
site
afin
d'éviter
tout
apport
de
ces
espèces.
Le
cas
échéant,
une
station
de
lavage
est
installée
sur
site
en
cas
de
transit
des
engins
par
ces
stations
d'espèces
végétales
exotiques
envahissantes,
La
terre
végétale
est
stockée
à proximité
immédiate
du
site
Sur
une
zone
sans
enjeu,
et
notamment
ne
présentant
pas
d'espèces
remarquables
ou
à enjeu.
La
terre
végétale
ne
peut
pas
être
positionnée
sur
une
zone
humide.
Le suivi
de
chantier
est
réalisé
par
un
écologue.
L'exploitant
réalise
les mesures
suivantes
de
gestion
de
la zone
humide :
+
le curage
du
chenal
et de
la dépression
tous
les
5
ans;
+
le
débroussaillage
manuel
avec
exportation
des
produits
de
coupe
(hélophytes
et
ligneux),
2 fois tous
les 5 ans;
+
la fauche
annwvelle
tardive
avec
exportation
OU
péturage,
1 fois
par
an.
76/45
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
L'exploitant
réalise
le
suivi
de
cette
mesure
compensatoire
afin
d'apprécier
l'évolution
de
la
végétation
au
niveau
de
la
zone
humide
créée,
d'adapter
au
mieux
les
modalités
de
gestion
et
d'évaluer
le gain
écologique
obtenu.
Afin
de
caractériser
la végétation,
un
échantillonnage
stratifié
multicritères
fondé
sur
l'identification
des
groupements
végétaux
homogènes
est
effectué.
Le
changement
de
végétation
est
étudié
sur
un
transect
complet
allant
d'une
extrémité
à l'autre
de
la
zone
humide,
Les
relevés
sont
réalisés
le
long
de
ce
transect.
Un
relevé
phytosociologique
est
réalisé
de
manière
à
caractériser
la
végétation
et
pouvoir
comparer
son
évolution,
Ainsi,
une
liste
d'espèces
est
dressée
et
pour
chaque
espèce
un
coefficient
d'abondance
dans
sa
strate
est
attribué.
Les
indicateurs
retenus
pour
ce
suivi
sont :
«+
la surface
de
zone
humide
basé
sur
le critère
de
la végétation
:
+
le nombre
d'espèces
végétales
indicatrices (déterminantes)
de
zones
humides,
Ce
suivi
est
réalisé
annuellement
durant
les
5
premières
années
puis
à
l'horizon
n+19,
n+#15,
n+20,
n+25
et
n+30.
Un
rapport
de
synthèse
sera
produit
et
transmis
à
l'administration
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
du
suivi.
L'exploitant
réalise,
au
cours
de
l'exploitation
de
là
carrière,
là
surveillance
des
zones
humides
identifiées
au
Sud
du
site
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
24 juin
2008
précisant
les
critères
de
définition
et
de délimitation
des
zones
humides
en
application
des
articles
L. 214-7-1
et
R.
211-108
du
code
de
l'environnement
L'exploitant
propose
une
méthode
de
suivi
dans
l'année
suivant
la
signature
de
l'arrêté,
pour
validation
par
le
service
politiques
et
police
de
l'eau
de
l3
DRIEAT.
Cette
méthode
inclut:
la
réalisation
d'un
inventaire
des
zones
humides,
y
compris
aux
alentours
de
la
source
des
malades,
le
suivi
quantitatif
des
piézomètres
et
de
la
source
des
malades,
et
le
suivi
de
l'évolution
des
zones
humides
avec
l'appui
d'un
écologue
les
3
premières
3nnées
suivant
la signature
de
l'arrêté.
L'exploitant
présente
et met
en
œuvre,
après
validation
par
le service
politiques
et police
de
l'eau
de
là
DRIEAT,
un
programme
de
compensation
des
zones
humides
détruites
ou
impactées
au
bout
de
3
ans,
sauf
en
Cas
de
démonstration
étayée
d'absence
d'impacts.
Si
au
bout
de
3
ans,
l'exploitant
conclut
à l'absence
d'impact,
il maintient
une
surveillance
régulière
des
zones
humides
durant
la vie
de
l'activité
pour
s'assurer
que
de
l'absence
effective
d'impact.
Un
rapport
de
suivi
est
adressé
tous
les deux
ans
au
service
en
charge
de
la police
de
l'eau. 77/1145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
7
-
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
ARTICLE
71-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les dispositions
nécessaires
dans
la conduite
de
l'exploitation
pour
limiter
les
risques
de
pollution
des
eaux,
de
l'air ou
des
sols et de
nuisances
par
le bruit,
les vibrations
et
les
émissions
lumineuses.
ARTICLE
7.2 -
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
l'implantation
et
le fonctionnement
de
l'installation
est
compatible
avec
les
objectifs
de
qualité
et
de
quantité
des
eaux
visés
au
IV
de
l'article
L. 2121
du
code
de
l'environnement.
Elle
respecte
les
dispositions
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2020
— 2027
du
bassin
de
la
Seine
et
des
cours
d’eau
côtiers
normands
et
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
Croult
—- Enghien
— Vieille
Mer.
Article
721-
Prélèvements
et consommation
d'eau
L'établissement
est raccordé
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
Les
installations
de
prélèvements
d'eau
sont
munies
de
dispositifs
de
mesure
totalisateurs
de
la
quantité
d'eau
prélevée,
Ces
dispositifs
doivent
être
relevés
toutes
les
semaines
si le
débit
moyen
prélevé
est
supérieur
à
10
m’/jour.
Le
résultat
de
ces
mesures
est
porté
sur
un
registre
éventuellement
informatisé
et consultable
par
l'inspecteur
des
installations
classées.
Le raccordement
au
réseau
public
de distribution
d'eau
potable
est
muni
d'un
dispositif
anti-retour.
Article
72.2
- Rejets
des
effluents
aqueux
Article
72.21 -
identification
des
effluents
Les
effluents
aqueux
sont
les eaux
pluviales,
les eaux
de
lavage
des
engins,
les eaux
usées
et
les eaux
d'exhaure
le cas
échéant.
Article
72.2.2-
Gestion
des
eaux
pluviales
sur la zone
d'exploitation
Sur
la
zone
d'exploitation,
les
eaux
de
ruissellement
sont
collectées
dans
un
bassin
de
rétention,
situé
en
fond
de
fouille,
au
point
altimétrique
le plus
bas
du
site,
dimensionné
pour
un
épisode
de
pluie
décennale
Le
bassin
de
rétention
de
fond
de
fouille
est
créé
temporairement
suivant
l'avancement
de
l'exploitation,
Le
volume
de
rétention
ne
peut
être
inférieur
aux
valeurs
suivantes :
Phase
Volume
de
rétention
nécessaire
Débit
de
fuite
(1/s)
Horizon
2025
10 000
m°
15
Horizon 2032
11 900 m°
|
15
Les
eaux
pluviales
stockées
dans
le bassin
de
rétention
de
fond
de
fouille
sont
ensuite
évacuées
vers
le
bassin
à
ciel
ouvert
dit
«
du
rond-point
»,
par
une
pompe
de
débit
égal
à
15
1/s (ou
54
m*/h).
La
pompe
est
activée
manuellement
uniquement
lorsque
les
eaux
ont
décanté
dans
le
bassin
de
fond
de
carrière.
Le
bassin
du
rond-point
garantit
la
décantation
des
particules
fines
transportées
dans
les
eaux
ruisselées
sur
la carrière,
ainsi
que
l'infiltration
partielle
des
petites
pluies
(10
mm).
78/45
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23 mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
eaux
pluviales
stockées
dans
le
bassin
du
rond-point
sont
ensuite
dirigées
par
une
pompe
d'un
débit
de
35
1/s
vers
le
réseau
de
gestion
des
eaux
de
l'usine
de
Placoplatre,
située
au
nord
de
la
carrière,
dans
le
bassin
enterré
de
l'usine
identifié
BA
01
Ouest
dans
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
09-3488
du
11
décembre
2009,
Ces
eaux
sont
ensuite
rejetées
dans
le
réseau
d'assainissement
de
la commune
de
Vaujours.
EE
EE
SENS
sd Légend
39)
F
|
pt
on
se
À
pren
RAIN
RE
_æ
HT
1
es
=
ss
Penmétte
ICPE
rinieton
43
«4
17)
N
Lust
7
baven serai
Ge
leu
ent
An
F_
-
2 Cm
nroor
—
| que
de
patane
des
maux de
mine lient
L'exploitant
met
en
place
une
convention
avec
l'usine afin d'encadrer
ces rejets d'eaux
pluviales.
L'exploitant
sollicite
une
convention
de
déversement
dans
le
réseau
d'assainissement
de
la
commune
de
Vaujours,
auprès
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Paris
- Grand
Est.
Article
72.2.3-
Gestion
des
eaux
pluviales
et
eaux
de
lavage
issues
de
l'atelier
de
réparation
et des
eaux
pluviales
ruisselant
sur les aires étanches
Les
eaux
pluviales
ruisselant
au
droit
de
l'atelier
de
réparation
et
les eaux
de
lavage
issues
de
l'atelier
de
lavage
sont
collectées
et
traitées
par
un
débourbeur
et
un
séparateur
d'hydrocarbures
avant
rejet dans
le milieu
naturel,
Les
aires
étanches
pour
le
ravitaillement
et
l'entretien
des
engins,
entourées
par
un
caniveau
et
reliées
à
un
point
bas
étanche
permettent
la récupération
totale
des
eaux
ou
des
liquides
résiduels,
et
sont
reliées
à
un
décanteur-déshuileur.
Article
72.24-
Conception
et gestion
des ouvrages
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et aménagés
de
manière
à être curables.
La
conception
et
l'entretien
régulier
des
installatio
effluents
aqueux
permettent
de
respecter
les valeurs
li
met
par
le présent
arrêté.
79/W4s
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
sont
aménagés
de
manière
3
réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportée
au
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet, en
fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à proximité
immédiate
et à l'aval
de
celui-ci.
L'exploitant
prend
en
compte
le risque
que
de
potentielles
zones
de
suintement
au
niveau
des
talus
de
découverture
du
gypse
entraînent
dans
la
fosse
des
polluants,
du
fait
de
l'interception
de
la
nappe
des
calcaires
de
Brie
par
les
talus
de
découverture
du
gypse,
et
met
en
place
un
drainage
spécifique
pour
le canaliser
le cas
échéant.
L'exploitant
détermine
ou
consolide
les
différents
volets
de
sa
stratégie
de
gestion
des
eaux
de
surface
collectées
sur
le
site
pendant
la
phase
d'exploitation
sur
la
base
des
données
qui
seront
recueillies
après
le début
de
l'exploitation,
afin
d'identifier
les
modalités
de
gestion
de
ces
eaux
les
plus
pertinentes
au
regard
des
impacts
globaux
Ces
modalités
sont
soumises
à
l'instruction
de
l'inspection
des
installations
classées
et de
l'ASN
pour
validation.
Article
72.2.5-
Aménagement
de
points
de
prélèvement
Le ou
les émissaires
sont
équipés
d'un
canal
de
mesure
de
débit
et d'un
dispositif de
prélèvement.
Article
72.2.6-
Caractéristiques
générales
de
l'ensemble
des
rejets
des
effluents
aqueux
(eaux
pluviales,
eaux
de
lavage
et eaux
d'exhaure)
Les
effluents
aqueux
rejetés
doivent
respecter
les caractéristiques
suivantes
:
Paramètres
Valeurs
limites
pH
5,5 <
pH
<8,5
Température
< 30°C
Matières en suspension totales (MEST)
|
< 100mg/
Demande chimique en oxygène (DCO)
|
< 300mgh
Hydrocarbures
< 10mg/!
Azote Global
|
< 30 mg/l
Phosphore
Total
<10
mg/l
indice
Phénol
< 0,3
mg/l
Aluminium
et
ses composés
et fer
et
ses
<
5 mg)
composés
Zinc
et composés
<2 mg)!
Métaux
totaux
<15
mg/l
Composés
organiques
Halogénés
(AOX
ou
EOX)
<1
mg/l
Chrome
hexavalent
|
<01
mg/l
Cuivre et composé
< 0,5 mg/l
Chrome total
|
<0S mg/
Nickel
et composés
< 0,5
mg/l
Plomb
et composés
|
<05
mg/l
Cadmium
< 0,2
mg/l
Mercure
< 0,05
mg/l
Benzène
|
0 mg/l
80/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Toluène
|
< 4 mg/l
Ethylbenzène
<1,5
mg/l
Xylène
<1,5
mg/l
PCB
totaux
< 0,05
mg/l
Chiorures
< 500
mg/l
Activité
Alpha
global
Activité
Beta
global
Cf.
article
7.2.2.9,
Activité
des
radionucléides
présents
mesurée
par
ARE
spectrométrie
y
Uranium
pondéral
(par
ICP-MS)
Ces
valeurs
limites
sont
respectées
pour
tout
échantillon
prélevé
proportionnellement
au
débit
sur
vingt-quatre
heures;
en
ce
qui
concerne
les
matières
en
suspension,
la
demande
chimique
en
oxygène
et
les
hydrocarbures,
aucun
prélèvement
instantané
ne
doit
dépasser
le
double
de
ces
valeurs
limites.
Les effluents
aqueux
rejetés
ne
sont
pas contaminés
radioactivement.
La
modification
de
couleur
du
milieu
récepteur,
mesurée
en
un
point
représentauf
de
la
zone
de
mélange,
ne
doit
pas
dépasser
100
mg
Pt/1.
Si
les
eaux
ne
respectent
pas
ces
valeurs
limites,
elles
sont
évacuées
vers
une
installation
de
traitement
dûment
autorisées,
Article
72.2.7 -
Contrôle
des
rejets
aqueux
L'exploitant
fait
procéder
à
un
contrôle
trimestriel
des
rejets
aqueux
au
droit
du
bassin
du
rond
point
sur
les
paramètres
de
l'article
72.26.
Au
niveau
des
rejets
d'eau
en
sortie
des
séparateurs
d'hydrocarbure,
l'exploitant
contrôle
le pH,
la
température,
les
teneurs
en
matières
en
suspension
totales,
la
demande
chimique
en
oxygène
sur
effluent
non
décanté
et les teneurs
en
hydrocarbures.
Les
contrôles
(prélèvernents
et
analyses)
sont
réalisés
par
un
organisme
agréé.
Les
résultats
des
analyses
sont
consignés
dans
un
registre.
Un
bilan
des
analyses
prévues
est transmis
à l'inspection
des
installations
classées
et
à
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
survante
et
immédiatement
en
€as
d'anomalie,
Ce
bilan
est
accompagné
de
tout
commentaire
expliquant
les
motifs
d'éventuels
dépassements
ainsi
que
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
y remédier.
Article
72.2.8-
Eaux
usées domestiques
Les
eaux
usées
domestiques
des
locaux
sociaux
et
de
l'atelier
de
réparation
et
de
lavage
sont
traitées
et évacuées
en conformité
avec
les règles sanitaires
et d'assainissement
en
vigueur.
Les
eaux
usées
domestiques
de
l'atelier
de
réparation
et
de
lavage
sont
notamment
stockées
dans
une
Cuve
et vidangées
régulièrement,
81/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
72.2.9-
Surveillance
de
la qualité
des
eaux
du
bassin
de fond
de
fouille
Au
niveau
du
bassin
du
fond
de
fouille,
l'exploitant
procède
ou
fait
procéder,
deux
fois
par
an,
aux
analyses
des
paramètres
fixées
à l'article
72.34,
du
présent
arrêté.
Des
mesures
semestrielles
(activité
alpha
global,
activité
beta
global,
activité
des
radionucléides
présents
mesurée
par spectrométrie
y et
uranium
pondéral
(par
ICP-MS))
sont
également
réalisées
au
niveau
des
eaux
en
fond
de
fosse,
Toute
mesure
démontrant
une
fluctuation
significative
des
résultats
d'analyses
de
l'ordre
de
deux
fois
les valeurs
obtenues
lors
du
point
zéro
avant
travaux
doit
faire
l'objet
d'une
transmission
aux
autorités
compétentes.
En
Cas
de
dépassement
de
la
valeur
de
référence
de
l'uranium
pondéral,
l'exploitant
est
tenu
de
réaliser
des
mesures
similaires
dans
les
eaux
du
bassin
«
du
rond-point
»
vers
lequel
ces
eaux
sont
dirigées.
La
valeur
de
référence
précitée,
fixée
en
première
approche
à 100
ygil,
sera
réévaluée
sur
la
base
des
premières
données
recueillies
après
le
début
de
l'exploitation
du
gypse,
et
la
stratégie
de
gestion
des
eaux
de
surface
collectées
sur
le site
présentant
une
teneur
en
uranium
supérieure
à
la
valeur
de
référence
consolidée
sera
définie
sur
la base
des
teneurs
qui
seront
réellement
mesurées
et des volumes
d'eau
associés.
Article
7.2.3
-
Eaux
souterraines
Article
72.31-
Réseau
de
surveillance
Afin
d'assurer
la
surveillance
des
eaux
souterraines
et
notamment
le
suivi
de
là
qualité
de
la
nappe
du
réservoir
Oligocène
(calcaire
de
Brie)
et
de
là
nappe
de
l'Eocène
Supérieur
(sables
de
Monceau,
calcaires
de
Saint-Ouen
et
sables
de
Beauchamp},
l'exploitant
met
en
place
un
réseau
de
surveillance
piézométrique.
Ce
réseau
est
constitué
de
piézomètres
Stués
en
amont
hydraulique
de
là
carrière
afin
d'avoir
un
état
de
référence
et
en
aval
hydraulique
de
la carrière
pour
évaluer
l'impact.
Le
réseau
de
surveillance
de
la
nappe
de
l'Oligocène
(calcaire
de
la
Brie)
est
composé
notamment
des
piézomètres
suivants
:
Coordonnées
dans
le système
de
projection
|
Nom du piézomètre
Communes
US
|
PzB6ava)
|
Courtry
|
X=
670429,724
Y = 6869385,62
Pz88
(aval)
|
Courtry
|
X=670591,579
|
Y = 6869768
PzB9{avah
|
Courtry
|
X=
670626398
|
Y=6869348,26
Pz 810 (aval)
Courtry
X = 670326,327
Y = 6869274,2
La
source
des
Malades
et
la source
j, situées
en
aval
hydraulique
sont
également
intégrées
au
réseau
de
surveillance
de
la nappe
des
Calcaires
de
Brie.
Le
réseau
de
surveillance
de
la
nappe
de
l'Eocène
supérieur
est
composé
notamment
des
piézomètres
suivants
:
Nom du
Coordonnées
dans
le système
de
projection
|
piéromètre
Coramunes
Lambert 93
Pz1(aval)__:
Vaujours
___X=
6689178109
|
Y=
6862976463
Pz 2 (aval)
Vaujours
X = 669892,04
Y = 6870387,72
PzE
=
du
Vaujours
X=
670582858
Y - 6869381,56
82/45
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
5-02 Ton
du
Vaujours
X = 670525,013
Y = 6869740,91
Pz3 (amont)
Villeparisis
|
X2671998973
|
Y=686987648
Pz 5 (amont)
Villeparisis
X = 672416,395
Y = 6365992825
Ces
piézomètres
sont
localisés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
72.3.2-
Implantation
des
piézomètres
Le
site
d'implantation
des
sondages,
forages,
puits,
ouvrages
souterrains
est
choisi
en
vue
de
maîtriser
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
et
éviter
toute
accumulation
de
celles-ci
dans
un
périmètre
de
35
mètres
autour
des
têtes
des
sondages,
forages,
puits
et ouvrages
souterrains,
Le
soutènement,
la
stabilité
et
la
sécurité
des
sondages,
forages,
puits
et
ouvrages
souterrains
doivent
être
assurés
au
moyen
de
cuvelages,
tubages,
crépines,
drains
et
autres
équipements
appropriés,
Les
caractéristiques
des
matériaux
tubulaires
(épaisseur,
résistance
à
la
pression,
à
la
corrosion)
doivent
être
appropriées
à
l'ouvrage,
aux
milieux
traversés
et
à
la
qualité
des
eaux
souterraines
afin de
garantir
de
façon
durable
la qualité
de
l'ouvrage.
Afin
d'éviter
les
infiltrations
d'eau
depuis
la surface,
la
réalisation
d'un
sondage,
forage
ou
puits
doit
s'accompagner
d'une
cimentation
de
l'espace
interannulaire,
compris
entre
le
cuvelage
et
les
terrains
forés,
sur
toute
la
partie
supérieure
du
forage,
jusqu'au
niveau
du
terrain
naturel,
Cette
cimentation
doit
être
réalisée
par
injection
sous
pression
par
le bas
durant
l'exécution
du
forage.
Un
contrôle
de
qualité
de
la
cimentation
doit
étre
effectué;
1
comporte
à
minima
la
vérification
du
volume
du
ciment
injecté.
Lorsque
la technologie
de
foration
utilisée
ne
permet
pas
d'effectuer
une
cimentation
par
le
bas,
d'autres
techniques
peuvent
être
mises
en
œuvre
sous
réserve
qu'elles
assurent
un
niveau
équivalent
de
protection
des
eaux
souterraines.
Un
même
ouvrage
ne
peut
en
aucun
cas
permettre
le
prélèvement
simultané
dans
plusieurs
aquifères
distincts
superposés.
Afin
d'éviter
tout
mélange
d'eau
entre
les
différentes
formations
aquifères
rencontrées,
lorsqu'un
forage,
puits,
sondage
ou
ouvrage
souterrain
traverse
plusieurs
formations
aquifères
superposées,
sa
réalisation
doit
être
accompagnée
d'un
aveuglement
successif
de
chaque
formation
aquifère
non
exploitée
par
cuvelage
et
cimentation,
Lors
des
travaux
de
sondage,
forage
et
d'affouillement,
l'exploitant
fait
établir
là coupe
géologique
de
l'ouvrage.
Les
conditions
de
réalisation
et
d'équipement
des
forages,
puits,
sondages
et
ouvrages
souterrains
conservés
pour
effectuer
la
surveillance
des
eaux
souterraines
doivent
permettre
de
relever
le
niveau
statique
de
la nappe
au
minimum
par
sonde
électrique.
ll est
réalisé
une
margelle
bétonnée,
conçue
de
manière
à éloigner
les
eaux
de
chacune
de
leur
tête,
Cette
margelle
est
de
3 m°’
au
minimum
autour
de
chaque
tête
et
30
cm
de
hauteur
au-dessus
du
niveau
naturel.
Lorsque
la tête
de
l'ouvrage
débouche
dans
un
local
ou
une
chambre
de
comptage,
œtte
margelle
n'est
pas
obligatoire
; dans
ce
cas,
le plafond
du
local
ov
de
la chambre
de
comptage
doit
dépasser
d'au
moins
50
cm
le niveau
de
terrain
naturel.
La
tête
des
sondages,
forages,
puits
et
ouvrages
souterrains
s'élève
au
moins
à
50
cm
au-dessus
du
terrain
naturel
ou
du
fond
de
la
chambre
de
comptage
dans
lequel
elle
débouche.
Cette
hauteur
minimale
est
ramenée
à 20
cm
lorsque
la
tête
débouche
à
l'intérieur
d'un
local.
Elle
est
en
outre
cimentée
sur
1 m
de
profondeur
compté
à
partir
du
niveau
du
terrain
naturel,
En
zone
inondable,
elle est
rendue
étanche
ou
est
située
dans
un
local
lui-même
étanche.
83/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Un
capot
de
fermeture
ou
tout
autre
dispositif
approprié
de
fermeture
équivalent
est
installé
sur
la
tête
du
sondage,
forage,
puits
OU
ouvrage
souterrain
pour
effectuer
la
surveillance
des
eaux
souterraines.
|! doit
permettre
un
parfait
isolement
du
sondage,
forage,
puits
ou
ouvrage
souterrain
des
inondations
ou
de
toute
pollution
par
les
eaux
superficielles,
En
dehors
des
périodes
d'intervention,
l'accès
à
l'intérieur
du
sondage,
forage,
puits,
ouvrage
souterrain
est
interdit
par
un
dispositif
de
sécurité.
Tous
les sondages,
forages,
puits
et ouvrages
souterrains
conservés
pour
effectuer
la surveillance
des
eaux
souterraines
sont
identifiés
par
une
plaque
mentionnant
les références
du
présent
arrêté.
Dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
suivant
la
fin
des
travaux,
l'exploitant
communique
au
préfet,
en
deux
exernplaires,
un
rapport
de
fin
des
travaux
comprenant
:
-
le déroulement
général
du
chantier
: dates
des
différentes
opérations
et
difficultés
et
anomalies
éventuellement
rencontrées
;
-
le
nombre
des
sondages,
forages,
puits,
ouvrages
souterrains
effectivement
réalisés,
en
indiquant
pour
chacun
d'eux
s'ils
sont
ou
non
conservés
pour
la
surveillance
des
eaux
souterraines,
leur
localisation
précise
sur
un
fond
de
carte
IGN
au
1/25
000,
les
références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
sur
lesquelles
ils
sont
implantés
et,
pour
ceux
conservés
pour
la
surveillance
des
eaux
souterraines,
leurs
coordonnées
géographiques
(en
Lambert
93),
la
cote
de
la
tête
du
puits,
forage
ou
ouvrage
par
référence
au
nivellement
de
la
France
et
le
code
national
8SS
(Banque
du
sous-sol)
attribué
par
le
service
géologique
régional
du
Bureau
de
recherche
géologique
et
minière
(BRGM)
;
-
pour
chaque
forage,
puits,
sondage,
ouvrage
souterrain
: la
coupe
géologique
avec
indication
du
ou
des
niveaux
des
nappes
rencontrées
et
la
coupe
technique
de
l'installation
précisant
les
Caractéristiques
des
équipements,
notamment
les
diamètres
et
la
nature
des
cuvelages
ou
tubages,
accompagnée
des
conditions
de
réalisation
(méthode
et
matériaux
utilisés
lors
de
la
foration,
volume
des
cémentations,
profondeurs
atteintes,
développement
effectués...)
;
-
les
modalités
d'équipement
des
ouvrages
conservés
pour
la
surveillance
et
le
compte-rendu
des
travaux
de
comblement
pour
ceux
qui
sont
abandonnés.
Tout
déplacement
de forage
est porté
à la connaissance
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
72.3.3-
Suivi
quantitatif
des
nappes
souterraines
Un
suivi
piézométrique
trimestriel
des
eaux
souterraines,
en
période
de
hautes
eaux
et
en
période
de
basses
eaux,
est
réalisé
sur
les
prézomètres.
Un
suivi
quantitatif
de
ls source
des
Malades
est
également
effectué.
Les
piézomètres
situés
à
proximité
de
la
carrière,
et
notamment
PZzE,
Pz89,
Pz810
et
PzB6
sont
équipés
de
sondes
pour
un
suivi
en
continu
des
niveaux
piézométriques.
Les
relevés
piézométriques
sont
couplés
avec
le
suivi
pluviométrique
afin
de
pouvoir
rmmieux
interpréter
les variations
constatées.
L'exploitant
tient
à
jour
un
registre
sur
lequel
sont
reportés
a
minima,
la
date
du
relevé,
la
désignation
de
l'ouvrage
et la hauteur
de
la nappe
en
mètre
NGF.
L'exploitant
vérifie
périodiquement
les
directions
locales
d'écoulement
dans
la
nappe
de
l'Eocène
supérieur
en
relevant
le
niveau
sur
l'ensemble
des
piézomètres
disponibles
dans
un
rayon
de
2 km
autour
du
site,
et
le
cas
échéant
adapte
en
conséquence
le
plan
de
surveillance
de
la
nappe
de
l'Eocène
supérieur.
Le résultat
de
ces vérifications
est transmis
aux
autorités
compétentes.
84/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
72.34 -
Programme
de
surveillance
de
la qualité
des
eaux
souterraines
Au
niveau
des
piézomètres
implantés,
de
la
source
des
Malades
et
du
bassin
du
fond
de
fouille,
l'exploitant
procède
ou
fait
procéder,
deux
fois par
an,
en
périodes
de
hautes
eaux
et en
période
de
basses
eaux,
aux
analyses
suivantes
:
pH,
température,
conductivité,
matières
en
suspension
(MES),
carbone
organique
total
(COT),
indice
phénol
Nitrates,
nitrites,
ÆNitrates/50
+
Nitrites/3},
ammonium,
chlorures,
sulfates,
carbonates
et.
hydrogénocarbonates,
potassium,
magnésium,
fluorures
indice
hydrocarbures
totaux
avec
recherche
des
fractions
en
cas
de
mesure
au-dessus
du
seuil
de
détection et analyses spécifiques des fractions aromatiques et aliphatiques Métaux:
antimoine,
arsenic,
baryum,
béryllium,
cadmium,
chrome,
cuivre,
étain,
manganère,
mercure,
molybdène,
nickel,
plomb,
sélénium,
thallium,
vanadium,
zinc
BTEX
:
Benzène,
toluène,
éthylbenzène,
xylènes
(m+p}),
xylène
ortho,
1,2,4-triméthylbenzène,
123-|
triméthylbenzène,
13,5-triméthylbenzène
(mésytilène),
alpha-Méthylstyrène,
styrène,
cumène,
n-
propylbenzène Chlorobenzène Composés
organohalogénés
(COHV)
: dichiorométhane,
tétrachlorométhane,
trichlorométhane,
1,
T-dichloroéthane,
1,2-dichloroéthane,
1li-trichloroéthane,
11,2-trichioroéthane,
11.
dichloroéthylène,
chlorure
de
vinyle,
1,2-dichloroéthane,
cis
1,2-dichloroéthène,
trans
1,2-
dichloroéthylène,
trichloroéthylène
(TCE),
tétrachloroéthylène
(PCE)
Hydrocarbures
aromatiques
polycycliques:
acénaphtène,
acénaphtylène,
anthracène,
benzo(a)anthracène,
benzo(b}fluoranthène,
benzo(k)fluoranthène,
benzo(a)pyrène,
benzo(g,hi)
pérylène,
indéno(12,3cd)pyrène,
chrysène,
dibenzo(ah)anthracène,
fluoranthène,
fluorène,|
naphtalène,
pyrène,
phénanthrène
Polychlorabiphényles (PCB)
: PCB
26,
PCB
52,
PCB
101,
PCB
118,
PCB
138,
PCB
153,
PCB
180
Composés
pyrochimiques
:
acide
picrique,
dinitrate
de
diéthyleneglycol
(DEGN),
dinitrate|
d'éthylèneglycot
(EGDN),
diphénylamine
(DPA),
hexogène,
hexyle,
nitroglycérine
(NG),
octogène|
(HMX),
penthrite
(PETN),
tétryle
(CE),
1,3-dinitrobenzène,
1,35
-—
trinitrobenzène,
2-amino-46-
dinitrotoluène,
2-nitrotoluène,
2,4-dinitrotoluène,
2,46-trinitrotoluène
(TNT),
26-dinitrotoluène,
3-|
| nitrotoluène,
4-amino-26-dinitrotoluène,
4-nitrotoluène, nitrocellulose-N, perchlorates
Radioactivité
: activité
alpha
globale,
activité
beta
globale,
mesures
de
l'activité des
radionucléides
présents
par
spectrométre
gamma,
et
de
l'uranium
pondéral
par
ICP-MS
l'ensemble
des
analyses
prévues
pour
assurer
le contrôle
de
la qualité
des
eaux
est
consigné
dans
un
registre. Un
bilan
du
suivi
prévu
à l'article
72.3,3
ci-dessus
et de
la surveillance
définie
au
présent
article
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
et
à l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
au
plus
tard
le
31
mars
de
l'année
suivante
et immédiatement
en cas
d'anomalie,
Ces
analyses
et
bilan
sont
accompagnés
de
tout
commentaire
expliquant
les
motifs
d'éventuels
dépassements
ainsi
que
les mesures
prises
ou
envisagées
pour
y
remédier.
Des
analyses
ou
des
paramètres
supplémentaires
pourront
être
demandés
en
tant
que
de
besoin
par
l'inspection
des
installations
classées
et
par
l'ASN, 85/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
72.3.5-
Conditions
de
surveillance
et d'abandon
d'un
forage
Les
forages,
puits,
ouvrages
souterrains
et
les
ouvrages
connexes
à
ces
derniers,
utilisés
pour
effectuer
la surveillance
des
eaux
souterraines,
sont
régulièrement
entretenus
de
manière
à garantir
la protection
de
la ressource
en
eau
souterraine,
notamment
vis-à-vis
du
risque
de
pollution
par
les
eaux
de
surface
et
du
mélange
des
eaux
issues
de
différents
systèmes
aquifères,
et
à
éviter
tout
gaspillage
d'eau.
Les
piézomètres
font
l'objet
d'une
inspection
périodique
au
minimum
tous
les
dix
ans
afin
de
vérifier
l'étanchéité
de
l'installation
et
l'absence
de
communication
entre
les
eaux
surveillées
et
les
eaux
de
surface.
Cette
inspection
porte
en
particulier
sur
l'état
et
la
corrosion
des
matériaux
tubulaires.
Le
compte-rendu
de
cette
inspection
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
En
cas
d'abandon
d'un
forage,
l'exploitant
se
conformera
à
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2003
portant
application
du
décret
n°
96-102
du
2
février
1996
et
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
sondage,
forage,
création
de
puits
ou
d'ouvrage
souterrain
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.
2141
à
L,
214-3
du
code
de
l'environnement
et
relevant
de
la
rubrique
1110
de
la
nomenclature
annexée
au
décret
n°
93-743
du
29
mars
1993
modifié,
notamment
ses
articles
12 et 13, et à la norme
NF
X 10-999.
ARTICLE
7.3-
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
Article
731-
Dispositions
générales
Toutes
les dispositions
nécessaires
sont
prises
par
l'exploitant
pour
que
la carrière
et
les
installations
ne
soient
pas
à
l'origine
d'émissions
de
poussères
susceptibles
d'incommoder
le
voisinage
et
de
nuire
à la santé
et
à la sécurité
publiques,
et
ce
même
en
période
d'inactivité,
Des
dispositions
particulières
sont
mises
en
œuvre
par
l'exploitant,
tant
au
niveau
de
là conception
et
de
la
construction
des
installations
que
de
l'exploitation
de
la
carrière
de
manière
à
limiter
les
émissions
de
poussières.
Les
dispositifs
de
limitation
d'émission
des
poussières
résultant
du
fonctionnement
de
la carrière
et
des
installations
sont
aussi
complets
et
efficaces
que
possible,
L'exploitant
réalise
notamment
l'arrosage
des
pistes
pour
limiter
l'envol
des
poussières.
La
conception
des
installstions
prend
en
compte
l'exécution
des
opérations
de
nettoyage
et
de
maintenance
dans
les
meilleures
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
pour
les opérateurs.
En
fonction
de
la
granvlométrie
des
produits
minéraux,
les
postes
de
chargement
et
de
déchargement
sont
équipés
de
dispositifs
permettant
de
réduire
les
émissions
de
poussières
dans
l'atmosphère, Les
dispositifs
de
réduction
des
émissions
de
poussières
sont
régulièrement
entretenus
et
les
rapports
d'entretien
tenus
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
73.2
- Dispositions
particulières
L'exploitant
prend
les dispositions
suivantes
pour
prévenir
et
limiter
les envols
de
poussières :
-
les
voies
de
circulation
et
les
aires
de
stationnement
des
véhicules
et
engins
de
la carnère
sont
aménagées
et convenablement
nettoyées ;
-
la vitesse
des
engins
sur
les
pistes
non
revétues
est
adaptée
;
-
les
véhicules
sortant
de
la
carrière
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussières
ou
de
boue
sur
les
voies
publiques.
Le
cas
échéant,
des
dispositifs
tels
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
ou
tout
autre
dispositif
équivalent
sont
prévus
;
86/45
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
les transports
des
matériaux
de
granulométrie
inférieure
ou
égale
à
5 mm
sortant
de
la carrière
sont
assurés
par
bennes
bâchées
ou
aspergées
ou
par
tout
autre
dispositif
équivalent ;
-
les engins
de
foration
des
trous
de
mines
doivent
être
équipés
d'un
dispositif
de
dépoussiérage.
Le
brûülage
à l'air libre
est
interdit.
Article
73.3 -
Surveillance
des
émissions
atmosphériques
diffuses
Article
73.31-
Plan
de
surveillance
des
émissions
de
poussières
L'exploitant
établit
un
plan
de
surveillance
des
émissions
de
poussières.
Ce
plan
décrit
notamment
les
zones
d'émission
de
poussières,
leur
importance
respective,
les
conditions
météorologiques
et
topographiques
sur
le site,
le choix
de
la
localisation
des
stations
de
mesure
ainsi
que
leur
nombre.
Le
plan
de
surveillance
comprend
:
-
au
moins
une
station
de
mesure
témoin
correspondant
à
un
où
plusieurs
lieux
non
impactés
par
l'exploitation
de
la carrière
(a) :
-
le
cas
échéant,
une
ou
plusieurs
stations
de
mesure
implantées
à
proximité
immédiate
des
premiers
bâtiments
accueillant
des
personnes
sensibles
(centre
de
soins,
crèche,
école)
ou
des
premières
habitations
situés
à
moins
de
1 500
mètres
des
limites
de
propriétés
de
l'exploitation,
sous
les vents
dominants
(b)
;
-
une
où
plusieurs
stations
de
mesure
implantées
en
limite
de
site,
sous
les vents
dominants
(c).
Le
plan
de
surveillance
est tenu
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
Une
première
campagne
de
mesures
effectuées
avant
le
début
effectif
des
travaux,
permet
d'évaluer
l'état
initial
des
retombées
des
poussières
en
limite
du
site.
Les
campagnes
de
mesure
durent
trente jours
et
sont
réalisées
tous
les trois
mois.
Si,
à
l'issue
de
huit
campagnes
consécutives,
les
résultats
sont
inférieurs
à
la valeur
prévue
à
l'article
7.3.3.2
ci-dessous,
la fréquence
trimestrielle
deviendra
sermestrielle.
Par
la
suite,
si
un
résultat
excède
la
valeur
prévue
3
l'article
73.3.2
ci-dessous
et
sauf
situation
exceptionnelle
qui
sera
explicitée
dans
le
bilan
annuel
prévu
à
l'article
73,3.7
de
la
présente
annexe,
la
fréquence
redeviendra
trimestrielle
pendant
huit
campagnes
consécutives,
à
l'issue
desquelles
elle pourra
être
revue
dans
les mêmes
conditions.
Article
73.3.2-
Suivi
des
retombées
atmosphériques
En
ce
qui
concerne
le
contrôle
des
niveaux
d'empoussièrement,
les
modalités
d'échanulionnage
sont
définies
de
façon
à
garantir
la
représentativité
des
échantillons
prélevés.
Les
modalités
de
prélèvements
et
de
réalisation
des
essais
sont
définies
de
façon
à
assurer
la justesse
et
la
traçabilité
des
résultats.
Le
suivi
des
retombées
atmosphériques
totales
est
assuré
par
jauges
de
retombées.
Le
respect
de
la
norme
NF
X
43-014
dans
la
réalisation
de
ce
suivi
est
réputé
répondre
aux
exigences
réglementaires
mentionnées
au
paragraphe
ci-dessus,
Les
mesures
des
retombées
atmosphériques
totales
portent
sur
la
somme
des
fractions
solubles
et
insolubles.
Elles
sont
exprimées
en
mg/m2jjour.
87/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
L'objectif
à atteindre
est de
S00
mg/m2/jour
en
moyenne
annuelle
glissante
pour
chacune
des jauges
installées
en
point
de
type
(b)
du
plan
de
surveillance,
Les
campagnes
de
mesures
coincident
avec
les opérations
de
découverture
et
de
remise
en
état
sur
les
terrains
proches
du
terrain
naturel,
ainsi
que
lors
du
transport
de
matériaux
lorsque
les camions
sont
situés en
dehors
de
la fosse.
En
cas de
dépassement,
et sauf
situation
exceptionnelle
qui
sera
alors
expliquée
dans
le bilan
annuel
prévu
à
l'article
7.3.3.7
ci-dessous,
l'exploitant
informe
l'inspection
des
installations
classées
et
met
en
œuvre
rapkiement
des
mesures
correctives.
La
direction
et
la vitesse
du
vent,
là température,
et
là pluviométræ
sont
enregistrées
par
une
station
de
mesures
sur
le site de
l'exploitation
avec
une
résolution
horaire
au
minimum.
La station
météorologique
est
installée,
maintenue
et utilisée
selon
les
bonnes
pratiques.
Article
73.3.3-
Suivi
des
teneurs
en
particules
de
diamètre
inférieur
à 10
gym
(PM10)
L'exploitant
réalise
le suivi
des
teneurs
des
particules
de
diamètre
inférieur
à 10
pm
(PM10)
dans
l'air.
Les teneurs
sont
comparées
aux
valeurs
guides
ou
valeurs
toxiques
de
référence,
l'exploitant
transmet
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France,
ainsi
qu'à
l'inspection
des
installations
classées,
la description
détaillée
de
la
localisation
des
points
de
mesures
des
PM
10
et
des
méthodes
de
mesures
employées
pour
ces
Campagnes
(matériel
de
prélèvement
et
sensibilité,
temps
de
mesurage,
….).
La
fréquence
de
ces
suivis
est
trimestrielle
pendant
deux
ans
puis
une
fréquence
semestrielle
pendant
deux
ans
en
cas
d'absence
de
dépassernent
significatif
puis
une
fréquence
annuelle
si
toujours
pas
de
dépassement
significatif.
La
périodicité
des
mesures
pourra
également
être
ajustée
en
fonction
de
l'avancement
et
de
l'organisation
de
la carrière.
Les
campagnes
de
mesures
coincident
avec
les opérations
de
découverture
et de
remnise
en
état
sur
les
terrains
proches
du
terrain
naturel,
ainsi
que
lors
du
transport
de
matériaux
lorsque
les
camions
sont
situés
en
dehors
de
la fosse.
Article
73.34
- Suivi
des
teneurs
en
oxydes
d'azote
et en
benzène
L'exploitant
réalise
le
suivi
trimestriel
des
teneurs
en
oxyde
d'azote
et
en
benzène
dans
l'air
aux
points
de
mesures
localisés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
Les
teneurs
sont
comparées
aux
valeurs
guides
ou
valeurs
toxiques
de
référence
aux
points
figurant
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrété.
Ce
réseau
comprend
un
point
témoin.
Le
suivi
est
adapté
au
regard
des
résultats,
après
validation
de
l'inspection
des
installations
classées,
Article
73.3.5-
Suivi
des teneurs
en
poussières
inhalables
L'exploitant
réalise
le
suivi
trimestriel
des
teneurs
en
poussières
inhalables
en
limite
de
propriété,
Les
teneurs
sont
comparées
aux
valeurs
guides
ou
valeurs
toxiques
de
référence
aux
points
figurant
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté.
Ce
réseau
comprend
un
point
témoin.
Le suivi est adapté
au
regard
des
résultats,
après
validation
de
l'inspection
des
installations
classées.
Article
73.3.6-
Surveillance
de
la qualité
de
l'air d'un
point
de
vue
radiologique
Durant
toute
la
période
d'exploitation
et
de
remise
en
état
de
la
carrière,
l'exploitant
poursuit
les
dispositions
déjà
en
place :
88/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
- aux
quatre
points
cardinaux
en
bordure
d'exploitation
:
- des
balises
(dites
« à filtre déroulant
» par
la suite)
de
prélèvement
et
de
mesures
(a et
B globales)
en
temps
réel,
permettant
la détection
d'éventuelles
élévations
de
la radioactivité
liées
aux
activités
industrielles,
Un
seuil
d'investigation
est
associé
à ces
balises;
- des
dispositifs
de
prélèvement
sur
filtres fixes
mesurés
(par
contaminamèetre
(a,
B et y))
en
différé
mensuellement
ou
instantanément
en
cas
de
dépassement
du
seuil
d'investigation
associé
aux
balises
à
filtre
déroulant,
Ces
dispositifs
permettent
de
dédouaner
les
fausses
alertes
et
d'obtenir
des
données
plus
précises
sur
un
éventuel
évènement,
Des
seuils d'investigation
sont
associés
à ces
dispositifs
;
Les
seuils
d'investigation
feront
l'objet
d'une
transmission
et
d'une
validation
des
autorités
compétentes.
En
tout
état
de
cause,
la
dose
efficace
engagée
estimée
pour
chaque
point
cardinal
est
inférieure
à
l'objectif de
dose
annuelle
maximale
de
100
pSv.
- dans
les
localités
environnantes
du
site,
des
dispositifs
de
prélèvement
atmosphérique
sur
filtres
fixes
pour
mesure
en
à global
en
différé,
permettant
d'assurer
une
surveillance
en
champ
éloigné
et
au
plus
proche
de
la
population.
Ces
résultats
sont
comparés
aux
données
du
Réseau
National
de
Mesures
de
la Radioactivité
dans
l'Environnement
pour
la région
parisienne
(Saclay).
S'agissant
des
éventuels
dépassements
des
seuils
ou
de
la moyenne
régionale,
l'exploitant
élabore
et
met
en
place
une
procédure
graduelle
décrivant
l'analyse
de
l'évènement,
les
éventuelles
mesures
radiologiques
complémentaires
permettant
de
déterminer
précisément
l'origine
de
l'évènement,
et
les
dispositions
prévues
pour
le
gérer.
Cette
procédure
est
complétée
pour
intégrer
les
différentes
phases
de
l'exploitation.
Article
73.3.7-
Bilan
annuel
de
la surveillance
de
la qualité
de
l'air
Chaque
année,
l'exploitant
établit
un
bilan
des
mesures
réalisées.
Ce
bilan
annuel
reprend
les
valeurs
mesurées.
Elles
sont
commentées
sur
la
base
de
l'historique
des
données,
des
valeurs
limites,
des
valeurs
de
l'emplacement
témoin,
des
conditions
météorologiques
et
de
l'activité
et
de
l'évolution
de
l'installation.
!l
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
suivante.
ARTICLE
7.4-
DÉCHETS
PRODUITS
Article
741-
Limitation
de
la production
de
déchets
l'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour
:
-
en
priorité,
prévenir
et
réduire
là production
et
la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la conception,
la fabrication
et
la distribution
des
substances
et
produits
et
en
favorisant
le
réemploi,
diminuer
les
incidences
globales
de
l'utilisation
des
ressources
et
améliorer
l'efficacité
de
leur
utilisation
;
-
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
en
privilégiant,
dans
l'ordre
:
a) la préparation
en
vue
de
la réutilisation
;
b) le recyclage
;
c) tout
autre
valorisation,
notamment
le valorisation
énergétique
;
d)
l'élimination,
Cet
ordre
de
priorité
peut
être
modifié
si cela
se justifie
compte
tenu
des
effets
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine,
et
des
conditions
techniques
et
économiques,
L'exploitant
tient
alors
les
justifications
nécessaires
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
89/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
74.2 -
Séparation
des déchets
L'exploitant
effectue
à l'intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et
à
leur
dangerosité, Les déchets
dangereux
sont
définis
par
l'article R. 541-8
du
code
de
l'environnement.
Les
huiles
usagées
sont
gérées
conformément
aux
dispositions
des
articles
R,
543-3
à
R, 543-6
du
code
de
l'environnement.
Les
déchets
d'emballages
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
543-66
à
R. 543-72
du
code
de
l'environnement.
Les
piles
et
accumulateurs
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
543-1281
à R,
543-130
du
code
de
l'environnement.
Les
pneumatiques
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
543-137
à
R.
543-143
du
code
de
l'environnement.
Le
mélange
de
déchets
dangereux
de
catégories
différentes,
le mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
déchets
non
dangereux
et
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
substances,
matières
ou
produits qui
ne
sont
pas
des
déchets
sont
interdits.
Les
déchets
banals
(papier,
métal,
plastique,
verre
et
bois...),
non
valorisables
sur site
et
non
souillés
per
des
produits
toxiques
ou
polluants,
ne
peuvent
être
éliminés
que
dans
des
installations
dûment
réglementées
en
application
du
titre
I"
du
livre
V
du
code
de
l'environnement,
L'exploitant
est
en
mesure
de
justifier
le
caractère
ultime
de
ces
déchets,
au
sens
de
l'article
L.
5411
du
code
de
l'environnement. Article
74.3 -
Conception
et exploitation
des
installations
d'entreposage
internes
des déchets
Les
déchets
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
orientation
dans
une
filière
adaptée,
le
sont
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d'un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d’une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envois
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
Les
aires
d'entreposage
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et
des
eaux
météoriques
souillées.
Les
zones
de
stockage
de
déchets
d'extraction
Inertes
sont
construites,
gérées
et
entretenues
de
manière
à
assurer
leur
stabilité
physique
et
à
prévenir
toute
pollution.
L'exploitant
assure
Un
Suivi
des
quantités
et
des
caractéristiques
des
matériaux
stockés,
et
établit
un
plan
topographique
permettant
de
localiser
les zones
de
stockage
temporaire
correspondantes.
Article
74.4 - Déchets
gérés à l'extérieur de
l'établissement
L'exploitant
oriente
les
déchets
produits
dans
des
filières
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
aux
articles
L.
51141
et
L.
5411
du
code
de
l'environnement.
Il s'assure
que
la
personne
à
qui
il remet
les
déchets
est
autorisée
à
les
prendre
en
charge
et
que
les
installations
destinataires
des
déchets
sont
régulièrement
autorisées
à cet
effet,
L'exploitant
fait en
sorte
de
limiter le transport
des
déchets
en
distance
et en
volume.
Article
74.5 -
Déchets
gérés
à l'intérieur de
l'établissement
Tout
traitement
ou
élimination
de
déchets
dans
l'enceinte
de
l'établissement
est
interdit,
90/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
74.6-
Transport
L'exploitant
établit
et
tient
à
jour
un
registre
chronologique
où
sont
consignés
tous
les
déchets
sortants. Le
registre
des
déchets
sortants
est
conforme
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et sédiments
mentionnés
aux
articles
&. 541-
43
et
R. 541-43-1
du
code
de
l'environnement.
Ce
registre
peut
être
contenu
dans
un
document
papier
où
informatique.
Il est conservé
pendant
au
moins
trois
ans
et
tenu
à la disposition
des
autorités
compétentes,
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
est
accompagné
du
bordereau
électronique
dans
le
système
de
gestion
des
bordereaux
de
suivi
de
déchets
défini
à
l'article
R.
541-
45
du
code
de
l'environnement.
Les
bordereaux
et
justificatifs
correspondants
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le site
pendant
au
moins
cinq
ans.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
(dangereux
ou
non)
respectent
les
dispositions
des
articles
R.
541-489
à R. 541-61-2
du
code
de
l'environnement.
La
liste
mise
à jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant
est
tenue
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées,
Article
74.7
-
Déchets
de
l'industrie
extractive
Les
déchets
de
l'industrie
extractive,
constitués
par
les
terres
végétales
et
stériles
de
découverte,
sont
valorisés
sur
le
site
dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
décrite
à
l'article
515
de
la
présente
annexe. ARTICLE
7.5 -
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
Article
751-
Dispositions
générales
Article
7511-
Aménagements
La
carrière
est
exploitée,
et
les
installations
sont
construites
et
équipées,
de
façon
à
ce
que
leur
fonctionnement
ne
puisse
être
3
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne
et
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
la
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celui-ci.
Les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
23
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l'environnement
par
les installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
et
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
là
protection
de
l'environnement
sont
applicables.
Article
751.2
-
Véhicules
et
engins
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
l'établissement
doivent
être
conformes
aux
dispositions
en
vigueur
les
concernant
en
matière
de
limitation
de
leurs
émissions
sonores,
En
particulier,
les
engins
de
chantier
doivent
être
conformes
à
un
modèle
homologué
et
les
matériels
mis
sur
le
marché
depuis
le
4
mai
2002
sont
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
2002
relatif
aux
émissions
sonores
dans
l'environnement
des
matériels
destinés
à être
utilisés
à
l'extérieur
des
bâtiments.
Article
75.1.3-
Appareils
de
communication
l'usage
de
tous
appareils
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-
parleurs...)
gênant
pour
le voisinage
est
interdit,
sauf
si leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents
91/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Article
75.2
-
Niveaux
acoustiques
Article
75.21-
Valeurs
limites
d'émergence
Les
émissions
sonores
dues
aux
activités
de
la carrière
et des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le tableau
ci-dessous,
dans
les
zones
à
émergence
réglementée
:
Niveau de bruit ambiant
Émergence admissible
|
existant
dans
les zones
Période
allant
de
7 heures
à
Période
allant
de 04
heures
à émergence réglementée
22 heures sauf dimanches et
à 7 heures ainsi que les
(incluant le bruit de l'établissement)
jours fériés
dimanches et jours fériés
Supérieur
à 35dB{A)
et inférieur ou égal à 45dB(A)
6dB(A)
4 dB{A)
Supérieur à 45dB{A)
|
5dB(A)
3 dB(A)
l'émergence
est
définie
comme
étant
la
différence
entre
les
niveaux
de
pression
continus
équivalents
pondérés
A
du
bruit
ambiant
(établissement
en
fonctionnement)
et
du
bruit
résiduel
(en
l'absence
du
bruit
généré
par
l'établissement).
La
localisation
des
zones
à
émergence
réglementée
est
précisée
sur
le
plan
de
localisation
des
points
de
mesure
de
bruit
annexé
au
présent
arrêté.
Article
75.2,2-
Niveaux
limites
de bruit en
limite
d'exploitation
Les
niveaux
de
bruit
en
limites
du
périmètre
autorisé
de
l'établissement,
déterminés
de
manière
à
assurer
le
respect
des
valeurs
d'émergence
admissibles,
ne
doivent
pas
dépasser
la
valeur
fixée
pour
les
périodes
diurnes
et
nocturnes,
dans
le tableau
ci-dessous
:
Niveau
de bruit
maximum
admissible
en
limite de propriété
Période
allant
de
7
heures
à 22
heures
sauf
|
Période
allant
de
04
heures
à 7 heures
ainsi
que
|
dimanches et jours
fériés
les dimanches et jours
fériés
70 dB(A)
|
60 dB{A)
Article
75.2.3-
Tonalité
marquée
La
durée
d'apparition
d'un
bruit
particulier
de
l'établissement
à
tonalité
marquée,
de
manière
établie
ou
cyclique,
ne
peut
excéder
30
%
de
la
durée
de
fonctionnement
de
l'établissement,
dans
chacune
des
périodes
diurne
ou
nocturne
définies
dans
le tableau
de
l'article
75.21.
ci-dessus.
Article
75.24-
Contrôle
des
niveaux
de
bruit
et
de
l'émergence
Un
contrôle
des
niveaux
sonores
est
effectué
dès
le démarrage
de
l'exploitation.
L'exploitant
fait
réaliser
tous
les ans,
à ses frais,
une
mesure
des
niveaux
de
bruit
et
de
l'émergence
par
un
organisme
qualifié.
Ces
mesures
sont
réalisées
dans
des
conditions
représentatives
du
fonctionnement
de
l'établissement
sur une
durée
d'une
demi-heure
au
moins.
Les
mesures
des
émissions
sonores
sont
faites
selon
la
méthode
définie
en
annexe
de
l'arrêté
ministériel
du
23 janvier
1997
susmentionné.
Une
mesure
des
émissions
sonores
est
effectuée
aux
frais
de
l'exploitant
par
un
organisme
qualifié,
notamment
à
la
demande
du
préfet,
s
l'établissement
fait
l'objet
de
plaintes
ou
en
ças
de
92/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
modification
des
installations
susceptible
d'impacter
le
niveau
de
bruit
généré
par
l'établissement
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
Les
résultats
sont
transmis
à l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
suivante
et
immédiatement
en
Cas
d'anomalie,
En
cas
de
dépassement
des
valeurs
limites,
les
résuitats
sont
accompagnés
de
commentaires
sur
les
causes
de
ces
dépassements
ainsi
que
les
actions
correctives
mises
en
œuvre
Ou
envisagées.
Article
75.3
-
Vibrations
Article
75.31-
Tirs de
mines
Les
tirs
de
mines
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
dans
les
constructions
avoisinantes
des
vitesses
particulaires
pondérées
supérieures
à
5
mm/s
mesurées
suivant
les trois
axes
de
la construction.
On
entend
par
constructions
avoisinantes
les
immeubles
occupés
ou
habités
par
des
tiers
ou
affectés
à toute
autre
activité
humaine
et
les monuments.
Pour
les
bâtiments,
anciennes
propriétés
du
CEA,
appartenant
dorénavant
à
la
Communauté
d'agglomération
Paris
- Vallée
de
la
Marne
et
la
zone
de
caravanes
et
d'habitations
temporaires,
situées
à 634
m
à
l'Est
de
la
carrière,
les
tirs de
mines
ne
doivent
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
dans
les
constructions
avoisinantes
des
vitesses
particulaires
pondérées
supérieures
à
10
mm/s
mesurées
suivant
les
trois
axes
de
la construction.
Les
tirs
de
mines
ne
doivent
pas
être
à l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
des
vitesses
particulaires
pondérées
supérieures
à
50
mm/s
mesurées
suivant
les
trois
axes
de
la
construction,
dans
les
bâtiments
désaffectés
de
l'ancien
Fort
de
Vaujours,
appartenant
à
la
société
PLACOPLATRE. La
fonction
de
pondération
du
signal
mesuré
est
une
courbe
continue
définie
par
les
points
caractéristiques
suivants
:
Bande
de
fréquence
en
Hz
Pondération
du
signal
1
|
S
5
|
1
30
1
0
|
03/08/23
Le
respect
des
valeurs
ci-dessus
est
vérifié
dès
les
premiers
tirs
réalisés
sur
la
carrière,
puis
à chaque
campagne
de
tirs.
En
outre,
le
respect
des
valeurs
limites
est
assuré
dans
les
constructions
existantes
à
la
date
de
l'arrêté d'autorisation
et dans
les
immeubles
construits
après
cette
date
et
implantés
dans
les zones
autorisées
à
la
construction
par
des
documents
d'urbanisme
opposables
aux
tiers
publiés
à
la
date
de
l'arrêté
d'autorisation
La
charge
unitaire
maximale
en
explosifs
est
limitée
à 30
kg.
Toutefois,
l'exploitant
diminue
la charge
unitaire
à
proximité
des
bétiments
appartenant
à la Communauté
d'agglomération
Paris
- Vallée
de
la
Marne
afin
de
ne
pas
être
à
l'origine
de
vibrations
susceptibles
d'engendrer
dans
ces
bâtiments
des
vitesses
particulaires
pondérées
supérieures
à 10 mmys.
En
tout
état
de
cause,
la charge
unitaire
ne
pourra
excéder
20
kg à une
distance
de
150
m
des
bâtiments
de
la Communauté
d'agglomération
Paris
- Vallée
de
la
Marne.
93/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
résultats
sont
transmis
à l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
suivante
et
immédiatement
en
cas
d'anomalie.
En
cas
de
dépassement
des
valeurs
limites,
les
résultats
sont
accompagnés
de
commentaires
sur
les
causes
de
ces
dépassements
ainsi
que
les
actions
correctives
mises
en
œuvre
OU
envisagées.
Article
75.3.2-
Activités
hors
tirs
de
mines
Les
machines
fixes
susceptibles
d'incommoder
le
voisinage
par
des
trépidations
sont
isolées
au
moyen
de
dispositifs
antivibratoires
efficaces.
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage,
la
méthodologie
d'évaluation
de
leurs
effets
sur
l'ervironnement
et
les
normes
à
respecter
sont
définies
par
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
ARTICLE
76
-
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
LUMINEUSES
L'exploitation
de
la
carrière
ne
doit
pas
être
à
l'origine
d'émissions
lumineuses
susceptibles
de
constituer
une
gène
pour
le voisinage
où
de
compromettre
la sécurité
des
personnes
à l'extérieur
du
site. ARTICLE
7.7 -
TRANSPORT
DES
MATÉRIAUX
ET
CIRCULATION
L'exploitant
met
en
place
des
moyens
de
transport
bas-carbones
(par
exemple:
bande
transporteuse
électrique)
pour
50%
des
transports
de
gypse
dans
un
délai
de
5 ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
À
l'intérieur
de
l'établissement,
les
voies
de
circulation
sont
nettement
délimitées,
entretenues
en
bon
état
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
la
circulation,
Elles
sont
aménagées
de
manière
à
permettre
aux
véhicules
ou
engins
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
d'évoluer
sans
difficulté
et
d'accéder
facilement
aux
installations.
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement,
Ces
règles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
des
moyens
appropriés
(panneaux
de
signalisation,
marquage
au
sol,
consignes...).
En
particulier,
toutes
les dispositions
sont
prises
pour
éviter
que
les
véhicules
ou
engins
quelconques
puissent
heurter
ou
endommager
les installations,
les
stockages
ou
leurs
annexes.
ARTICLE
7.8 -
PRÉVENTION
DES
EXPOSITIONS
AUX
POLLUTIONS
RADIOLOGIQUES
Sur
la
base
des
résultats
des
investigations
radiologiques
des
matériaux
identifiés
comme
à enjeu
radiologique,
l'exploitant
identifie
les
éventuelles
sources
additionnelles
d'exposition
radiologique
et
évalue
les
impacts
associés
en
conséquence
au
travers
de
nouveaux
scénarios,
pour
chacune
des
phases
d'exploitation
de
la carrière,
Sur
la base
des
enjeux
radiologiques
identifiés,
l'exploitant
prévoit,
le cas
échéant,
des
dispositions
de
protection
pour
l'ensemble
des
travailleurs,
y compris
les conducteurs
d'engins,
les opérateurs
de
terrassement
des
terres
des
zones
polluées,
des
terres
de
recouvrement
des
bâtiments
et
des
matériaux
environnants
l'ancien
puits
P1,
et
les
opérateurs
intervenant
lors
de
la
démolition
de
l'ancien
puits
PT
et
de
la gestion
des
matériaux
de
démolition
engendrés.
L'exploitant
prévoit,
le cas
échéant,
des
dispositions
de
surveillance
radiologique
des
postes
de
travail
susmentionnés.
94/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
8-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
ARTICLE
81-
GÉNÉRALITÉS
Article
811-
Propreté
de
l'installation
et
de
ses
abords
L'ensemble
du
site et
ses
abords
sont
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
dangereuses
ou
polluantes
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
est
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits
et
poussières,
Article
81.2
-
Circulation
dans
l'établissement
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l’intérieur
de
l'établissement.
Elles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée. ARTICLE
8.2 -
PRÉVENTION
DES
ACCIDENTS
Article
8.21 -
Règles
d'exploitation
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
en
vue
dé
maintenir
le
niveau
dé
sécurité,
notamment
au
niveau
des
équipements
et
matériels
dont
le
dysfonctionnement
placerait
la
carrière
et
les
installations
en
situation
dangereuse
ou
susceptible
de
le devenir.
Ces
dispositions
portent
notamment
sur
:
-
la conduite
de
l'exploitation
{consignes
en
situation
normale
ou
cas
de
crise,
essais
périodiques) ;
-
l'analyse
des
incidents
et
anomalies
de
fonctionnement
;
-
la maintenance
et la sous-traitance
;
-
lapprovisionnement
en
matériel
et
en
matière
;
-
ls formation
et
la définition
des
täches
du
personnel,
Tous
les équipernents
et
installations
nécessaires
à la prévention,
la détection,
l'alerte
des
secours
et
la
lutte
contre
l'incendie
ainsi
que
les
installations
électriques
font
l'objet
de
vérifications
régulières
et
sont
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement.
Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
sont
inscrites
sur
un
registre
tenu
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Dans
les
parties
du
site
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion,
il est
interdit
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque,
sauf
pour
la
réalisation
de
travaux
ayant
fait
l'objet
d'un
« permis
de
feu
», Cette
interdiction
est
affichée
en
caractères
apparents.
Toute
opération
de
manipulation,
de
transvasement
où
transport
de
matières
dangereuses
à
l'intérieur
du
site
s'effectue
sous
la
responsabilité
d’une
personne
nommément
désignée
par
l'exploitant. Article
8.2.2
- Travaux
Tous
les travaux
d'extension,
modification
où
maintenance
dans
les installations
ou
à proximité
des
zones
à
risque
inflammable,
explosible
et
toxique
sont
réalisés
sur
la
base
d'un
dossier
préétabli
définissant
notamment
leur
nature,
les
risques
présentés,
les
conditions
de
leur
intégration
au
sein
des
installations
ou
unités
en
exploitation
et
les
dispositions
de
conduite
et
de
surveillance
à
adopter,
95/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
travaux
conduisant
à
une
augmentation
des
risques
(emploi
d'une
flamme
ou
d'une
source
chaude
par
exemple)
ne
peuvent
être
effectués
qu'après
délivrance
d'un
«
permis
de
travail
»,
et
éventuellement
d'un
« permis
de
feu
», et
en
respectant
une
consigne
particulière.
Le
« permis
de
travail
»
et
éventuellement
le
« permis
de
feu
»
ainsi
que
la
consigne
particulière
doivent
être
établis
et
visés
par
l'exploitant
ou
une
personne
qu'il
aura
nommément
désignée,
Lorsque
les
travaux
sont
effectués
par
une
entreprise
extérieure,
le
«
permis
de
travail»
et
éventuellement
le
« permis
de
feu»
ainsi
que
la
consigne
particulière
doivent
être
signés
par
l'exploitant
et
l'entreprise
extérieure
ou
les
personnes
qu'ils
auront
nommément
désignées.
Article
8.2.3 - Contenu
du
permis
de travail ou
de feu
Le
permis
rappelle
notamment :
-
es
motivations
ayant
conduit
à sa
délivrance ;
-
la durée
de
validité
;
-
la nature
des
dangers
;
-
le type
de
matériel
pouvant
être
utilisé ;
-
les
mesures
de
prévention
à
prendre,
notamment
les
vérifications
d’atmosphère,
les
risques
d'incendie
et d'explosion,
la mise
en
sécurité
des
installations
;
-
les
moyens
de
protection
à
mettre
en
œuvre,
notamment
les
protections
individuelles,
les
moyens
de
lutte (incendie,
etc.) mis
à la disposition
du
personnel
effectuant
les travaux.
Tous
les
travaux
ou
interventions
sont
précédés,
immédiatement
avant
leur
commencement,
d'une
visite
sur
les
lieux,
destinée
à vérifier
le respect
des
conditions
prédéfinies.
Article
8.2,4-
Produits
- substances
dangereuses
L'exploitant
a
à
sa
disposition
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
substances
et
préparations
dangereuses
présentes
dans
les installations,
en
particulier
les fiches
de
données
de
sécurité
prévues
par
le
code
du
travail.
Ces
documents
font
l'objet
en
tant
que
de
besoin
d'une
mise
à jour
régulière,
L'exploitant
constitue
un
recueil
des
fiches
de
données
de
sécurité
des
produits
présents
sur
le site.
Ce
recueil
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Les
fÜts,
réservoirs
et
autres
emballages
portent
en
caractères
très
lisibles
le norn
des
produits
et
les
symboles
de
danger
conformément,
s'il
y
à
lieu,
à
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et préparations
chimiques
dangereuses.
Article
8.2.5
- Consignes
de
sécurité
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail
et
des
textes
réglementaires
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
des
travailleurs,
des
consignes
précisant
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
tenues
à jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le personnel.
Ces
consignes
doivent
notamment
indiquer :
-
flinterdiction
de
fumer
à
proximité
des
zones
d'emploi
de
produits
inflammables
ou
combustibles
;
-
l'interdiction
de
tout
brülage
à l'air libre
:
-
linterdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
ou
d'engendrer
des
points
chauds
dans
les zones
présentant
des
risques
d'explosion
ou
d'incendie
;
96/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
-
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
(électricité,
obturation
des
écoulements...)
;
-
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et de
secours... ;
-
les moyens
d'extinction
à
utiliser
en
cas
d'incendie.
Article
8.2.6 -
Formation
du
personnel
L'exploitant
veille
à
la
qualification
professionnelle
et
à
la
formation
2
la
sécurité
de
l'ensemble
du
personnel
intervenant
sur
le site.
Cette
formation
comprend
notamment
:
-
toutes
les
informations
utiles
sur
les
produits
employés;
-
Vn
historique
du
Fort de
Vaujours
et
des
risques
radiologiques
associés
;
-
les explications
nécessaires
pour
la bonne
compréhension
des
consignes ;
-
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté
;
-
vn
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
de
protection
et
d'intervention
affectés
à
l'établissement.
L'exploitant
veille
à disposer
en
tout
temps
de
personnel
de
première
intervention.
Ce
personnel
est
régulièrement
formé
et
entraîné
à
l'application
des
consignes
de
sécurité
et
au
maniement
des
moyens
d'intervention,
Article
8.2.7 -
Prévention
des
risques d'origine
électrique
L'exploitant
tient
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
justifiant
que
ses installations
électriques
sont
réalisées
conformément
aux
règles
en vigueur.
L'exploitant
fait
procéder
à
la
vérification
des
installations
électriques
conformément
aux
dispositions
des
articles
R. 4226-14
à R. 4226-21
du
code
du
travail,
Les
installations
électriques
sont
vérifiées
par
un
organisme
accrédité
lors
de
leur
mise
en
service
ou
après
avoir subi
une
modification
de
structure.
Une
vérification
des
installations
électriques
est
effectuée
une
fois
par
an
par
un
organisme
accrédité
qui
établit
un
rapport
mentionnant
les
non-conformités
constatées
lors
de
la vérification.
L'exploitant
réalise,
dans
les
plus
brefs
délais,
les
travaux
et
modifications
nécessaires
pour
porter
remède
aux
défectuosités
constatées.
Les
résultats
des
vérifications
et
les justifications
des
travaux
de
mise
en
conformité
sont
consignés
sur
un
registre
auquel
sont
annexés
les
rapports
de
vérification.
Ce
registre
et
les
rapports
de
vérification
sont
tenus
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Le
matériel
électrique
est
entretenu
en
bon
état
et
reste
en
permanence
conforme
en
tout
point
à
ses
spécifications
techniques
d'origine.
Les
équipements
métalliques
sont
mis
à
la
terre
conformément
aux
règlements
et
aux
normes
applicables. Article
8.2.8 -
Moyens
de
lutte
contre
l'incendie
Les
installations
et
les
engins
sont
pourvus
d'équipements
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
et
conformes
aux
normes
en
vigueur.
97ñ45
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les équipements
de
lutte
contre
l'incendie
comprennent
notamment
:
-
des
extincteurs
en
quantité
adaptée
aux
risques,
placés
dans
les
engins,
au
niveau
du
bâtiment
servant
de
locaux
sociaux
et
dans
les
lieux
présentant
des
risques
spécifiques,
à
proximité
des
dégagements,
bien
visibles
et
facilement
accessibles,
Les
agents
d'extinction
sont
appropriés
aux
risques
à combattre
:
-
une
réserve
incendie
d'une
capacité
minimale
de
120
m”,
implantée
selon
les
dispositions
du
chapitre
1
paragraphe
1.2
du
Règlement
Interdépartemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(RIDDECI)
et
à
la norme
NF
S 62
250
ou
NF
E 86-410
; elle
est
située
à proximité
de
l'aire
de
réparation
et
de
lavage
et
doit
être
disponible
en
toute
circonstance
et être
accessible
en
tout
temps
par
les engins
des
services
d'incendie
et
de
secours
;
-
une
aire pour
là mise
en
œuvre
des
engins
de
lutte
contre
l'incendie,
située
au
droit
de
la citerne
incendie,
aménagée
selon
les dispositions
du
Chäpitre
1, paragraphe
1.2.2
du
RIDDECI
;
-
un
dispositif
d'aspiration
conforme
à
la
norme
NF
S
61-240,
garantissant
un
débit
minimal
de
60
m*/h,
implanté
selon
les
dispositions
de
la norme
NF
S 62-240,
le cas
échéant.
L'exploitant
demande
un
numéro
pour
le
point
d'eau
incendie
(PEI)
Créé
&u
bureau
prévention
de
la
Brigade
de
sapeurs-pompiers
de
Paris
—
groupe
DECI
(courriel:
selon
les
dispositions
du
chapitre
4,
paragraphe
1
du
RIDDECI,
lors du
commencement
des
travaux
d'irnplantation.
L'exploitant
signale
le
PEI
selon
les
dispositions
du
chapitre
4
paragraphe
23
du
RIDDECI.
La
signalisation
est
positionnée
pour
la visite de
réception.
La
visite
de
réception
de
la citerne
incendie
fait obligatoirement
l'objet
d'un
essai
fonctionnel
par
la
Brigade
de
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
(BSPP).
L'exploitant
transmet
une
demande
au
bureau
prévention
de
la
BSPP
au
moins
15
jours
à
l'avance
afin
d'anticiper
le
déplacement
d'un
engin
pompe.
La
viste
de
réception
et
la
reconnaissance
opérationnelle
initiale
sont
effectuées
en
même
temps.
À
l'issue,
la
BSPP
informe
le
service
public
de
DECI
de
la
mise
en
service
opérationnelle
du
PEI.
L'arrêté
municipal
est
mis
à jour,
Les
équipements
de
lutte
contre
l'incendie
sont
maintenus
en
bon
état
et
vérifiés
au
moins
une
fois
par an
par
un organisme
agréé.
L'établissement
est
équipé
de
moyens
de
télécommunication
efficaces
avec
l'extérieur,
notamment
afin de
faciliter
un
appel
éventuel
aux
services
de
secours
et de
lutte contre
l'incendie.
Article
8.2.9-
Abattage
à l'explosif
Afin
de
limiter
les
risques
encourus
lors
des
opérations
de
tir,
les
mesures
suivantes
sont
mises
en
ŒUVvre
:
- la mise
en
place
des
explosifs
et le tir sont
effectués
sous
la responsabilité
d'un
personnel
qualifié,
te boutefeu
;
- un
Dossier
de
Prescriptions
(DP)
«
Explosifs-Minage
»
indique
les
règles
à
respecter
pour
le
transport,
le stockage
et
l'utilisation
des
explosifs
; ce
DP
décline
les prescriptions
du
titre
Minage
du
RGIE
(Réglementation
Générale
des
Industries
Extractives);
- quatre
tirs de
mine
sont
effectués
au
maximum
par
semaine
;
- les explosifs,
détonateur
et autres
matériels
nécessaires
aux
campagnes
de
tirs
ne
sont
pas
stockés
dans
la carrière
:
- les
explosifs
et
les détonateurs
sont
livrés
par
un
fournisseur
le jour
de
l'opération
de
minage
(une
fois
que
le
plan
de
tir est
défini
et
les
trous
forés).
Les
reliquats
de
tir
sont
repris
en
Consignation
par
le fournisseur
d’explosifs
en
fin
de journée
;
-
les
trous
où
sont
déposés
les charges
sont
forés
avant
la livraison
des
explosifs
;
-
le
plan
de
tir
de
l'exploitation
prévoit
d'effectuer
les
tirs
en
série
et
non
simultanément
(tir
séquentiel}
; ce
protocole
de
ür
permet
notamment
de
hmiter
les
projections
de
pierres
;
98/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
- l'exploitant
met
en
place
un
mode
opératoire
de
mise
en
sécurité
des
tirs et
une
fiche
de
poste
«
Procédure
de
tir
/
Check
List
minage
»
destinés
à
vénfier
que
l'ensemble
des
prescriptions
de
sécurité
et des
bonnes
pratiques
sont
respectées
lors de
chaque
opération
de
minage
effectuée.
L'exploitant
tient
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
plans
de
tir
ainsi
que
les
comptes
rendus
d'anomalies
consécutives
au
tir.
Le
transport
des
charges
d'explosifs
et des
détonateurs
nécessaires
est régi
par
la réglementation
de
TMD
(Transport
de
Marchandises
Dangereuses),
Article
8.210
- Surveillance
géotechnique
des fronts
de
la fosse
d'Aiguisy
La
société
PLACOPLATRE
réalise
le suivi
suivant
jusqu'à
ce
qu'il
y
ait
un
éloignement
des
fronts
de
30
m
par
rapport
à la Route
Stratégique :
+ le suivi
des
2
piézomètres
installés
en
crête
de
talus,
afin
d'évaluer
à quelle
fréquence
la
nappe
perchée
à la base
des
Argiles
Vertes
est
alimentée
;
+
le suivi
de
l'inclinomètre
installé
à proximité
de
ces
piézomètres
;
+
une
synthèse
annuelle
du
suivi
et
de
la
surveillance,
adressée
à
l'inspection
des
installations
classées.
Cette
surveillance
comporte
:
- chaque
année,
sur
la
moitié
de
la fosse
côté
Fort
de
Vaujours
: inspection
visuelle
des
psrois
et des
alentours
par
un
expert
géotechnique
;
+
chaque
année,
le
relevé,
par
un
topographe,
des
fissures
constatées
au
niveau
de
la
route
stratégique
;
-+ tous
les
6
mois,
sur
la
façade
Sud-Ouest
de
la
fosse
: relevé
topographique
et
inspection
détaillée
par
un
expert
en
géotechnique
;
- au
droit
de
la loupe
de
glissement
de
2018 :
-
la
protection
du
talus
contre
les
intempéries
par
la
mise
en
place
d'un
système
de
bâchage; -
la
mise
en
place
d'un
inclinomètre
entre
la
route
et
le
talus
à
valider
avec
un
géotechnicien; - le
relevé
des
fissures
au
niveau
de
la
route
stratégique
par
un
topographe
et
l'inspection
détaillée
de
la
zone
située
entre
la
route
stratégique
et
le
talus
par
un
expert
en
géotechnique,
à
une
périodicité
adaptée
en
fonction
des
mesures
inclinométriques
et
des
relevés
des
fissures.
Au
besoin,
des
mesures
renforcées
seront
entreprises
avec
l'expert
en
géotechnique.
ARTICLE
8.3 -
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Toutes
les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
qu'il
ne
puisse
y
avoir,
en
cas
d'accident,
de
déversement
de
matières
dangereuses,
polluantes
ou
toxiques
vers
le milieu
naturel.
L'exploitant
n'est
pas
autorisé
à
stocker
du
carburant
sur
site,
Tout
stockage
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à une
capacité
de
rétention
dont
le volume
est au
moins
égal à la plus grande
des
deux
valeurs
suivantes :
-100
%
de
la capacité
du
plus
grand
réservoir
;
- 50
%
de
la capacité
des
réservoirs
associés.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
bassins
de traitement
des
eaux
résiduaires.
Lorsque
le
stockage
est
constitué
exclusivement
en
récipients
de
capacité
inférieure
ou
égale
à
250
litres,
la
capacité
de
rétention
peut
être
réduite
à
20
%
de
la
capacité
totale
des
füts
associés
sans
être
inférieure
à 1 000
litres ou
à la
capacité
totale 99/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Les
produits
récupérés
en
cas
d'accident
ne
peuvent
être
rejetés
et
doivent
être
soit
réutilisés,
soit
éliminés
comme
les
déchets.
Des
kits antipollution
et des
feuilles
absorbantes
sont
présents
dans
tous
les engins
de Chantier.
Toute
fuite
sur
un
engin
entraînera
son
immobilisation
sur
une
aire
étanche
et
sa
réparation
immédiate
ou,
si nécessaire,
son
évacuation
rapide
en
dehors
du
site.
100/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
9-
GARANTIES
FINANCIÈRES
ARTICLE
91-
MONTANTS
DE
RÉFÉRENCE
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Des
garanties
financières
sont
mises
en
place
pour
assurer
la
remise
en
état
du
site
après
exploitation
en
cas
de
défaillance
de
l'exploitant.
Elles
ne
couvrent
pas
les
indemnisations
dues
par
l'exploitant
aux
tiers
qui
pourraient
subir
un
préjudice
par
le fait
de
pollution
ou
d'accident
causé
par
les
activités
de
la
Carrière
et
les
installations,
ni
les
engagements
et
obligations
dus
par
l'exploitant
au
titre
de
la responsabilité
environnementale,
La durée de
l'autorisation
est divisée en 6 périodes
quinquennales.
À chaque
période
correspond
un
montant
de
garanties
financières
permettant
la remise
en
état
maximale
au
sein
de
cette
période.
Pour
chacune
des
périodes
quinquennales,
le
montant
de
référence
des
garanties
financières
TTC
est
établi
comme
suit
:
Garanties
financières
pour
le remise
Garanties
en
état
de
la carrière
à ciel
ouvert
Montant
de
référence
financières
pour
a
(en
euros
TTC)
la remise
en
état
.
état
Périodes
des galeries
POP
PRE
RSS
s1
S2
S3
:
de la carrière à ciel
{enha)
|
(enha)
(enha)
|
souterraines (en |
|
+ et des galeries
euros
T.T.C.)
souterraines
1
deO
5 ans
098
1427
04
169000
777220
2
de
6
à 10
ans
056
17,79
0,75
0
714265
3
de
11
315
ans
118
18,22
081
0
741851
4
de
16
à 20
ans
109
18,32
0,5
0
735469
5
de
71
à 25
ans
0,39
1751
0
0
696754
6
de
26
à
30
ans
056
917
0
0
427022
Le
montant
des
garanties
financières
pour
la
remise
en
état
de
la
carrière
est
déterminé
selon
les
dispositions
suivantes.
La
formule
de
calcul
utilisée
pour
déterminer
le montant
des
garanties
financières
pour
la
remise
en
état
de
la carrière
à ciel ouvert
est
la formule
n° 2
pour
les « carrières
en
fosse
ou
à flanc
de
relief
»
proposée
par
l'arrêté
ministériel
du
9 février
2004
modifié
relatif
à
la détermination
du
montant
des
garanties
financières
de
remise
en
état
des
carrières
prévues
par
la
législation
des
installations
classées
:
Ca
= à x
(S1C1
+
S2C2
+ S3C3)
avec
:
-
Ca:
montant
de
référence
des
garanties
financières
pour
la période
considérée
;
-
S1{en
ha)
: somme
de
la surface
de
l'emprise
des
in
de
la
valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
i
ir
les
surfaces
défrichées
101145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
diminuées
de
la
valeur
maximale
des
surfaces
en
chantier
(découvertes
et
en
exploitation)
soumises
à défrichement
;
-
$2{en
ha)
: valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
période
considérée
par
la somme
des
surfaces
en
chantier
(découvertes
et
en
exploitation)
diminuée
de
là
surface
en
eau
définitive
et
des
surfaces
remises
en
état
:
-
S3(en
ha)
: valeur
maximale
atteinte
au
cours
de
la
période
considérée
par
la surface
résultant
du
produit
du
linéaire
de
chaque
front
par
la
hauteur
moyenne
du
front
hors
d'eau
diminuée
des
surfaces
remises
en
état
;
-
Coûts
unitaires
(TTC):
C1:15555€/ha;
-
C2:
36290
€/ha
pour
les
5
premiers
hectares,
puis
29
625
€jha
pour
les
5
suivants
et
22
220
€fha
au-delà
;
C3
: 17 775
€/ha
;
et: a=
index
x (1+TVAs)
= 1,361
indexo
1+TVA
avec
;
-
Index:
indice TPO1
utilisé
pour
l'établissement
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
fixé
par
le
présent
arrêté,
soit
l'indice
TPO1
de
janvier
2023
=
128
x 65345
(coefficient
de
raccordement)
= 834,416
;
-
Index,
: indice
TPO1
de
mai
2009,
soit
616,5
;
-
TVA:
taux
de
TVA
applicable
lors de
l'établissement
du
présent
arrêté,
soit 0,20
;
-
TVA:
taux
de
TVA
applicable
en
janvier
2008,
soit
0196.
Les
coûts
liés
à
la
remise
en
état
des
cavages
Nord
et
Ouest
sont
estimés
selon
les
dispositions
suivantes
:
-le maintien
de
conditions
de
sécurité
permettant
la remise
en état
: 24
k€
+ 30
k€ = 54
k€
;
-le démontage
des
installations
fixes = 25
k€;
-le remblayage
des
galeries
=0;
- la gestion
et
la surveillance
des
travaux
au
titre
de
la maîtrise
d'œuvre
et de
la maîtrise
d'ouvrage
=
90
k€.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
réalisé
sur
environ
une
année
lors
de
la
première
période
quinquennale
d'exploitation.
Le
coût
des
opérations
de
remise
en
état
ne
doit
jamais
excéder
les
montants
fixés
dans
le
tableau
ci-dessus. ARTICLE
9.2 -
CONSTITUTION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
adresse
au
préfet
un
document
attestant
la constitution
de
garanties
financières.
Le
document
attestant
la
constitution
des
garanties
financières
est
établi
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2912
modifié
relatif
aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues
aux
articles
R. 516-1
et suivants
du
code
de
l'environnement,
102/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
ARTICLE
9.3-
RENOUVELLEMENT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'exploitant
adresse
au
préfet,
au
moins
six
mois
avant
la
date
d'échéance
des
garanties
financières,
un
nouveau
document
dans
les
formes
prévues
par
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
susmentionné. ARTICLE
9.4
-
ACTUALISATION
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'exploitant
est
tenu
d'actualiser
le
montant
des
garanties
financières,
par
application
de
la
méthode
d'actualisation
précisée
à
l'annexe
III
de
l'arrêté
ministériel
du
9
février
2004
sysmentionné,
et
atteste
de
cette
actualisation
auprès
du
préfet
dans
les Cas
suivants
:
-
tous
les
cinq
ans
en
se
basant
sur
l'indice
TPO1
;
-
lorsqu'il
y
a une
augmentation
supérieure
à 15
%
de
l'indice
TP01
sur
une
période
inférieure
à cinq
ans,
et
©
dans
les
six
mois
suivant
l'intervention
de
cette
augmentation,
L'actualisation
des
garanties
financières
relève
de
l'initiative
de
l'exploitant.
Le document
établissant
la constitution
des
garanties
financières
actualisées
est
adressée
au
préfet.
Le
montant
des
garanties
financières
est
actualisé
selon
la formule
suivante
:
Cr = Ce x Index,
x (L+ TVA.)
Indexe
1+
TVA
avec
:
-
Ca:
le
montant
de
référence
des
garanties
financières
mentionné
dans
le
tableau
de
l'article
91
de
là
présente
annexe
;
-
C:1le
montant
des
garanties
financières
à
provisionner
l'année
n
et
figurant
dans
le document
d'attestation
de
la constitution
de
garanties
financières
,
-
Index,:
indice
TPO1
äu
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
de
garanties
financières
;
-
Index,
:
indice
TPO1
utilisé
pour
l'établissement
du
montant
de
référence
des
garanties
financières
fixé
par
le
présent
arrêté,
soit
l'indice
de
janvier
2023
=
128
»x 6,5345
(coefficient
de
raccordement)
= 834,416
;
-
TVA:
taux
de
la TVA
applicable
au
moment
de
la
constitution
du
document
d'attestation
de
la
constitution
de
garanties
financières;
-
TVA,
: taux
de
la TVA
applicable
à l'établissement
du
présent
arrêté,
soit 0,20.
Les
indices
TPO1
sont
consultables
sur
le
site
Internet
de
l'Insee.
ARTICLE
9.5
-
MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'exploitant
informe
le
préfet,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
changement
de
garant,
de
tout
Changement
de
formes
de
garanties
financières
ou
encore
de
toute
modification
des
modalités
de
constitution
des
garanties
financières
ainsi
que
de
tout
changement
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à
une
modification
du
montant
des
garanties
financières.
Toute
modification
des
conditions
d'exploitation
conduisant
à une
augmentation
du
montant
des
garanties
financières
est
subordonnée
à
la constitution
de
nouvelles
garanties
financières.
Lorsque
la
quantité
de
matériaux
extraits
est
inférieure
à
la capacité
autorisée
et
conduit
à
un
coût
de
rernise
en
état
inférieur
à au
moins
25
%
du
coût
couvert
par
les garanties
financières,
l'exploitant
peut
demander
au
préfet,
pour
les
périodes
quingquennales
suivantes,
une
modification
du
calendrier
de
l'exploitation
et
de
la
remise
en
état
i
i
ranties
103/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral n° 2023
- 1297 du
23
mai 2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
financières.
Cette
demande
est
accompagnée
d'un
dossier
et
intervient
au
moins
six mois
avant
le
terme
de
la période
quinquennale
en
cours.
ARTICLE
9.6
-
ABSENCE
DE
GARANTIES
FINANCIÈRES
Sans
préjudice
de
la
procédure
d'amende
administrative
prévue
au
4°
du
Il de
l'article
L171-8
du
code
de
l'environnement,
les
manquements
aux
obligations
de
garanties
financières
donnent
lieu
à
l'application
de
la
procédure
de
consignation
prévue
au
1°
du
I
du
même
article
L171-8,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées.
L'absence
de
garanties
financières
peut
entraîner
la suspension
du
fonctionnement
de
la
carrière
et
des
installations,
après
mise
en
œuvre
des
modalités
prévues
à
l'article
L.
171-8
du
code
de
l'environnement. Conformément
à
l'article
L.
171-8
du
même
code,
pendant
la durée
de
cette
suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement
des
salaires,
indemnités
et
rémunérations
de
toute
nature
auxquels
il avait
droit jusqu'alors.
ARTICLE
9.7 -
APPEL
AUX
GARANTIES
FINANCIÈRES
Le
préfet
appelle
et
met
en
œuvre
les garanties
financières
:
-
soit
en
cas
de
non-exécution
par
l'exploitant
des
opérations
de
remise
en
état
du
site,
après
intervention
des
mesures
prévues
à l'article
L, 171-8
du
code
de
l'environnement ;
-
soit
en
cas
d'ouverture
ou
de
prononcé
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
à
l'égard
de
l'exploitant
;
-
soit
en
cas
de
disparition
de
l'exploitant
personne
morale
par
suite
de
sa
liquidation
amiable.
ARTICLE
98-
DOCUMENT
À
TRANSMETTRE
CONCERNANT
LE
SUIVI
DES
GARANTIES
FINANCIÈRES
L'exploitant
transmet
à
l'inspection
des
installations
classées
au
plus
tard
le 1"
mars
de
l'année
N+1
un
plan
topographique
de
la
carrière
indiquant
les
valeurs
maximales
des
surfaces
S1,
$2
et
S3
de
l'année
N
et le périmètre
précis
de
chacune
des
surfaces. 104/145
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire
des
communes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
10-
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
ET
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
L'exploitant
tient
un
dossier
à jour
en
tant
que
de
besoin,
qu'il
tient
à
là disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le ste,
contenant
notamment :
-
les
différents
dossiers
de
demande
d'autorisation
et
de
mise
en
conformité
aux
dispositions
ministérielles
applicables
;
-
Les plans
mis
à jour
;
-
les preuves
de
dépôt
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à déclaration
non
couvertes
par
le présent
arrêté
;
-
les
différents
arrêtés
préfectoraux
d'autorisation
ou
complémentaires
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
-
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
la
présente
annexe
; ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas,
des
dispositions
sont
prises
pour
la sauvegarde
des
données
;
-
les rapports
de
surveillance
et d'inspection,
Ces
documents
sont
conservés
de
manière
à
garantir
le
transfert
approprié
des
informations,
notamment
en
cas
de
changement
d'exploitant
prévu
à
l'article
2.5
du
présent
arrêté.
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
documents
que
l'exploitant
doit
transmettre
au
préfet
et/ou
à
l'inspection
des
installations
classées
et/ou
à
l'Autorité
de
Sûreté
Nucléaire
(ASN)
et/ou
au
Service
Nature,
Paysage
de
la DRIEAT
et/ou
à l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France.
Articles |
Documents
Délai / Périodicité / Échéance
26
Notification
d'arrêt
définitif
Gmois
au
moins
avant
l'arrêt définitif
de
|
l'exploitation
Dès
que
les mesures
pour
assurer
la mise
en
26
Attestation
de
mise
en
sécurité
sééiehé
sont
rites
en
doué
26
Mémoire
de
réhabilitation
Gmois
après
l'arrêt
définitif
de
l'activité
d'extraction
Déclaration
de
fin
de
travaux
|
de
rocdlen
dr
dose
Cu
Sfr
À l'achèvement
des
travaux
Attestation
de
l'adéquation
des
mesures
proposées
pour
la remise
en
état
de
la
Carrière
6Emois
après
l'arrêt
définitif
de
l'activité
d'extraction
Attestation
de
conformité
des
travaux
de
À
Pichivernent
des
travaux
réhabilitation
515.5
Analyse
de
risques
résiduels
À
l'arrêt
définitif
de
l'exploitation,
remise
en
état
comprise
Déclaration
immédiate
28
Accident
ou
incident
Transmission
du
rapport
d'accident
ou
————{diciient
danses
Sisurs
105/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Articles
|
Documents
Délai / Périodicité / Échéance
41 =
Rapport
de
réalisation
des
travaux
de
Dans
les 3 mois
après
la réalisation
des
4 4
dépollution
travaux
45
Diagnostic
supplémentaire
de
la zone
LG3
Dès
là réalisation
du
rapport
Transmission
de
résultat
radioactif
positif
des
caractérisations
des
matériaux
Réévaluation
la stratégie
de
gestion
des
matériaux
4,7
Mise
à jour
des
modalités
de
gestion
de
Dès
la
réalisation
du
rapport
l'enjeu
radiologique
des
marnes
et
argiles
autour
de
P1 si pollution
radiologique
Protocole
pour
détecter
des
traces
potentielles
d'uranium
quand
exploitation
du
gypse
vers
P2
et
P4
Dès
la réalisation
des
aménagements
5.2
Plan
de
bornage
préliminaires
Dès
la réalisation
des
aménagements
5.7
Notification
de
mise
en
service
préliminaires
|
S8
Document
initial:
dans
un
délai
de
2mois
à
9.2
Acte
de
cautionnement
solidaire
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
9.3
pour
attester
la constitution
34
des
garanties
financières
Document
renouvelé
ou
actualisé:
Gmois
au
moins
avant
l'échéance
Documents
attestant
de
la
d
592
|
contractualisation entre l'exploitant et le
ER
ns
ne SEE
cela
porteur
de
projet
de
boisement
Ps
Mise
à jour
av
31
décembre
de
l'année
N
519
Plan
d'exploitation
Transmission
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
N+1
Transmission
dès
le début
de
l'exploitation
5.20
Plan
de
gestion
des
déchets
d'extraction
Révision
tous
les
5
änë
Suivi
des
mesures
d'éviternent,
Réalisation
selon
la périodicité
indiquée
625
de
réduction,
de
compensation
et
dans
les tableaux
‘
d'accompagnement
prescrites
Transmission
des
rapports
de
suivi
et des
espèces
protégées
au
plus
tard
le 31
mars
de
l’année
suivante
Méthode
de
suivi
des
zones
humides
Dans
l'année
suivant
la signature
de
l'autorisation
63
Programme
de
compensation
des
zones
Au
bout
de
3 ans
de
suivi
des
zones
humides
humides
détruites
ou
impactées
le cas
échéant
Rapport
de
suivi
des
zones
humides
106/145
Tous
les
deux
ans
Annexe
à l'arrêté préfectoral
n° 2023
- 1297 du 23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel ouvert
une
carrière de gypse
sur
le territoire des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
Articles
|
Documents
Délai / Périodicité / Échéance
Bilan
des
anelyses
de
l'année
N
transmis
7.2,2.7
Contrôle
annuel
des
rejets
aqueux
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
N+1
Transmission
immédiate
en
Cas
d'anomalie
Transmission
du
rapport
de
fin
de
travaux
723.2
implantation
des
piézomètres
déne
un
déisl
de
#riob
raser
723.3
Suivi
piézométrique
mensuel
Bilan
de
l'année
N
transmis
7234 |
Surveillance de la qualité deseaux
| 2
PIUS tard le 51 mars de l'année Nat
souterraines
|
ansmission
immédiate
en
cas
d'anomalle
Description
de
la
localisation
des
points
23.33
de
mesures
des
PM
10
et
des
méthodes
de
Dès
la
réalisation
des
travaux
mesures
1337
Bilan
annuel
de
la surveillance
de
la
Bilan
des
mesures
de
l'année
N
transmis
RTS
qualité
de
l'air
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
N+1
|
,
.
Résultats
des
mesures
de
l'année
N
transmis
75.24
CR
Et
ce bugs
au plus tard le 31mars de l'année
N+1
*P
re
Transmission
immédiate
en
cas d'anomalie
|
6
:
. …
Résultats
des
mesures
de
l'année
N
transmis
75.31,
Dean
ces
es:
ton
lors
des
ts
au
plus
tard
le 31mars
de
l'année
N+1
|
Transmission
immédiate
en
cas d'anomalie
Plan et valeurs maximales des
|
98
Suivi
des
garanties
financières
surfaces
51,
S2,
S3
de
l'année
N
transmis
au
plus
tard
le 31
mars
de
l'année
N+1
Ces
documents
sont
accompagnés,
autant
que
nécessaire,
de
tout
commentaire
de
la
part
de
l'exploitant
sur
les anomalies
et
dysfonctionnements
éventuels
ainsi
que
sur leur
traitement.
107/145
|
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
à l'arrêté préfectoral
n°
2023
- 1297
du
23
mai
2023
portant
autorisation
environnementale
à la société
PLACOPLATRE
d'exploiter
à ciel
ouvert
une
carrière
de
gypse
sur
le
territoire
des
cornmunes
de
Vaujours
et de
Coubron
CHAPITRE
11-
DÉCLARATION
ANNUELLE
L'exploitant
déclare
Chaque
année
les
données
relatives
aux
émissions
polluantes
et
aux
déchets
de
l'établissement,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
31
janvier
2008
modifié
relatif
au
registre
et
à
la
déclaration
annuelle
des
émissions
et
de
transfert
de
polluants
et
des
déchets.
Concernant
l'exploitation
de
la
carrière,
il
est
tenu
de
déclarer
les
informations
mentionnées
au
point
9 de
l'annexe
lIl du
même
arrêté
ministériel.
La
déclaration
des
données
de
l'année
N
est
effectuée
au
plus
tard
le
31
mars
de
l'année
N+1
sur
le
site de
télédéclaration
du
ministre
en
charge
des
installations
classées.
108/145
Annexe
1:
Plan
de
situation
(carte
de
localisation
des
terrains
concernés
par
la
demande
d'autorisation) 109/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
2 :
Plan
parcellaire
Terrains
concernés
par
l'exploitation
de
carrière
111/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 GREUZAT
_ / | /
/
7
,
a? |
SR TS CE 7 ae: vajon ga
Annexe
3 :
Plan
parcellaire
Terrains
concernés
par
le défrichement
|
L'
5 8
TR
|
1:
HU
e
j
jui
112/145
113/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
4
2OQ
E U
un
C U
D
C
SG Q-
coos/t
IN3W3H18430 30 30NYWA0 1
YVd 3INY3DNO 35/#4W3
O9E1d
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 PRESENTATION DES PERIMETRES
15000
16/145
ne ærande
faute
Pétrere Soin ervcmée
CES ee
C2 rotveemm Sostermstion octets che ke
CI covoge digue
lot vous
9) GET Cor ERCE Et en MA ATOS
Annexe 5 :
Plans
de
phasage
de
l'exploitation
du
gisement
et
de
la
remise
en
état
de
la
carrière 117/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 J
7)
7
CLS PS
:
LET
CSTP
ne)
no
rtép
ein
CNE
,
À
2 ”
=
118/145
119/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 000 € ! : RO
Sur G'/ +
121/145
120/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 122/145
123/145
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6:
Plan
de
phasage
du
défrichement
128/145
129/145
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GREUZAT
Annexe
7 :
Plan
de
remise
en
état
final
de
la
carrière
+
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À
130/145
131/145
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8
:
Localisation
des
pollutions
identifiées Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
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des
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identifiées
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135/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe 9:
localisation des
pollutions
amiantées
Annexe
9 :
Maillage
—
localisation
des
M
terres
amiantées
ee
136/145
137/145
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10 :
Plan
des
bassins
versants
et
bassins
de
régulation
associés
après
remblaiement
de
la
carrière 138/145
Annexe 10 : Plan des bassins versants et bassins de régulation associés,
après remblaiement de la carrière
139/145
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11:
Localisation
des
piézomètres
de
surveillance
140/145
141/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Annexe
12
:
Localisation
des
points
de
mesures
des
oxydes
d'azote
et
du
benzène
dans
l'air
Annexe 12 : localisation des points de mesures des oxydes d’azote et du benzene
142/145
143/145
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Annexe
13
Plan
de
localisat
réglementée
des
zones
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144/145
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 193
192
C abinet
GREUZAT
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GREUZAT
PLACOPLATRE
Synthèse Etude d’imapct
Vaujours, Coubron (93)
2024.0596 - Octobre 2025
PLACOPLATRE Synthèse Etude d’imapct Vaujours, Coubron (93) 2024.0596 - Octobre 2025
ANNEXE 2 - JUGEMENT N°2310734 DU TRIBUNAL
ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MONTREUIL
N° 2310734 ___________ ASSOCIATION ENVIRONNEMENT 93 ___________ M. Albert Myara Président-rapporteur ___________ M. Andreas Löns Rapporteur public ___________ Audience du 3 juin 2024 Décision du 25 juillet 2024 _________ C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Montreuil
(2ème chambre)
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 1er avril 2024,
l’association Environnement 93, représentée par Me Heddi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 mai 2023 portant autorisation
environnementale délivrée à la société Placoplatre pour l’exploitation d’une carrière de gypse à ciel ouvert sur le territoire des communes de Vaujours et de Coubron ;
2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis et à la société Placoplatre de prendre
toutes mesures utiles résultant de l’annulation de l’arrêté du 23 mai 2023 ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat et de la société Placoplatre une somme de 6 000 euros
au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que : - la procédure de concertation préalable est irrégulière, dès lors que les modalités de
publicité prévues par l’article L. 121-16 du code de l’environnement ont été méconnues et que les options essentielles du projet étaient arrêtées antérieurement à l’organisation de cette concertation ;
- l’étude d’impact est entachée d’incomplétude au regard des dispositions des 3°, 4°, 5°,
7° et 8° de l’article R. 122-5 du code de l’environnement en raison d’une insuffisante description de l’état initial de l’environnement et de la pollution radiologique, ainsi que d’une insuffisante description des solutions de substitution raisonnables ; est également insuffisante la description des incidences notables du projet prévue par les
dispositions du III de l’article L. 122-1 du même
code en ce qui concerne les travaux de défrichement et les gaz à effet de serre ;
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2
- l’autorisation environnementale attaquée est insuffisamment motivée au regard de l'article
L. 211-5 du le code des relations entre le public et l’administration et du 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement ; en outre, elle ne mentionne pas les autres solutions recherchées et les raisons pour lesquelles ces solutions alternatives ne sont pas susceptibles d’être mises en œuvre ;
- l’arrêté méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du même code dès lors qu’il ne justifie
pas d’une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), de l’absence d’autres solutions satisfaisantes et du maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
- il méconnaît les articles L. 181-3 et R. 181-43 du code de l’environnement ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application des dispositions de
l’article L. 181-12 du code de l’environnement.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 30 avril 2024, ce dernier
mémoire n’ayant pas été communiqué, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association Environnement 93 la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et demande, à titre subsidiaire,
au tribunal de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.
Par des mémoires enregistrés le 13 février 2024 et le 26 avril 2024, la société Placoplatre,
représentée par Me Hertshel, conclut à titre principal au rejet de la requête ; elle demande subsidiairement au tribunal de mettre en œuvre les dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement ; à titre infiniment subsidiaire, d’autoriser à titre provisoire, et le cas échéant sous réserve de prescriptions complémentaires qu’il fixerait et pour un délai qu’il déterminerait, la poursuite de l’exploitation autorisée par l’arrêté attaqué, dans l’attente de la délivrance d’un nouvel arrêté par le préfet de Seine-Saint-Denis et dans tous les cas de mettre à la charge de l’association Environnement 93 la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par ordonnance du 4 avril 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 30 avril 2024 en
application des articles R. 613-1 et R. 611-11-1 du code de justice administrative.
Par une lettre du 24 mai 2024, le Tribunal a informé les parties qu’en application de
l'article L. 181-18 du code de l'environnement, qu’il est susceptible de surseoir à statuer pour permettre le cas échéant, la régularisation des vices tenant, d’une part à l'incomplétude de l'étude d'impact sur la description de l’état initial de l’environnement, en particulier la méthode retenue pour mesurer la pollution radiologique des sols, la description des effets notables du projet sur l'environnement (opérations antérieures de défrichement et démolition de constructions) et la description des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) pour les gaz à effet de serre générés par le projet (article R.122-5 du code de l'environnement), à l'insuffisante motivation des conditions permettant de fonder la dérogation régie par les dispositions de l'article L 411-2 du code de l'environnement ( l’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur, l’absence de solution alternative satisfaisante et la condition tenant à ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle).
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 N° 2310734
3
Des observations en réponse, présentées pour la société Placoplatre, ont été enregistrées
le 29 mai 2024 et communiquées le 30 mai 2024.
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Myara, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Heddi pour l’association Environnent 93, de Me Chaineau
pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et de Me Hertschel pour la société Placoplatre.
1. Au cours des années 2010, la société Placoplatre a acquis le foncier nécessaire à
l’exploitation de la carrière du fort de Vaujours. Elle a ensuite réalisé plusieurs travaux d’aménagement dans le secteur du parc aux Bœuf, et procédé à la démolition de bâtiments militaires du fort de Vaujours et au défrichement de 2,05 hectares de boisement. Une concertation préalable a été organisée par la commission nationale du débat public (CNDP) du 21 septembre au 31 décembre 2018 inclus, dont le bilan a été publié le 31 janvier 2019. Le 23 septembre 2019, la société Placoplatre a présenté une demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation à ciel ouvert d’une carrière de gypse dont le périmètre de 42,6 hectares est situé sur les communes de Vaujours et de Coubron incluant les secteurs d’Aiguisy, du parc aux Bœufs et l’emprise du fort située
à
Vaujours,
le
site
du
fort
située
à
Courtry
devant
être
exploité
ultérieurement.
La commission d’enquête publique a émis un avis favorable sur le projet assorti de 4 réserves et 17 recommandations. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a, par un arrêté du 23 mai 2023, délivré à la société Placoplatre une autorisation environnementale pour l’exploitation à ciel ouvert de la carrière du fort de Vaujours. Par la présente requête, l’association Environnement 93 demande l’annulation de cet arrêté.
Sur la légalité de l’arrêté du 23 mai 2023 : En ce qui concerne la procédure de concertation préalable : 2. Aux termes de l’article L.121-16 du code de l’environnement :
« La concertation
préalable associe le public à l'élaboration d'un projet, plan ou programme dans les conditions définies par la présente section. La concertation préalable est d'une durée minimale de quinze jours et d'une durée maximale de trois mois. Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par la concertation ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale. Le bilan de cette concertation est rendu public. Le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation.
». L’article
L.120-1 du même code dispose que : « I.
- La participation du public à l'élaboration des décisions
publiques ayant une incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue 1° D'améliorer la
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4
qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; 3° De sensibiliser et d'éduquer le public à la protection de l'environnement ; 4° D'améliorer et de diversifier l'information environnementale. ».
S’agissant des modalités de publicité : 3. Il résulte de l’instruction que le maître d’ouvrage avait choisi, ainsi qu’il en avait la
faculté, de recourir à une concertation préalable, organisée sous l’égide de la commission nationale du débat public (CNDP), du 21 septembre au 31 décembre 2018. Si la société Placoplatre n’a pas publié d’avis de concertation préalable, il ressort du rapport du garant désigné par la CNDP que 12 000 tracts ont été distribués dans des boîtes à lettres en septembre et 10 000 autres en novembre 2018. En outre, trois campagnes d’une semaine sur le réseau Facebook ont généré entre 10 000 et 18 000 vues. Deux communiqués et une invitation ont été adressés à la presse en vue de la première réunion publique. Les informations relatives à la concertation étaient également disponibles sur un site dédié au projet, créé en 2014 et une campagne de porte à porte a été réalisée pour toucher près de 400 habitations. Enfin, il a été procédé à un affichage de ces réunions sur des panneaux municipaux. Si l’association requérante soutient que les modalités de publicité ont privé le public d’une participation effective en l’absence d’affichage sur les lieux concernés, cette circonstance, au regard de la diversité des mesures de publicités ainsi mises en œuvre pour toucher des publics différents, qu’ils fussent connectés ou non, n’a pas nui, en dépit d’une faible participation du public, à la bonne information de celui-ci.
S’agissant de l’information du public sur la nature et les options essentielles du projet : 4. La concertation prévue par les dispositions précitées doit se dérouler avant que le projet
soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles et que soient pris les actes conduisant à la réalisation effective de l'opération, au nombre desquels figurent notamment les décisions arrêtant le dossier définitif du projet.
5. Si l’association requérante soutient que la société Placoplatre avait, dès le stade de la
concertation, décidé du périmètre du projet ainsi que du mode d’exploitation à ciel ouvert, le dossier de concertation publique comportait un point sur les stratégies alternatives et, ainsi qu’il a été relevé par les garants désignés par la CNDP sur les scenarios alternatifs, dont il a d’ailleurs été débattu avec le public. En outre, si la requérante fait valoir que des travaux de défrichage avaient été réalisés dès le début des années 2010, ces travaux ne portaient que sur une superficie 2,05 hectares soit 3,2 % de la superficie totale de l’emprise du projet, alors que l’arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique n’a été édicté que le 13 octobre 2022 et la décision arrêtant le dossier définitif du projet, prise seulement le 23 mai 2023, après prolongation de l’enquête publique. Il s’ensuit, quand bien même la société Placoplatre aurait exprimé sa préférence pour l’exploitation à ciel ouvert, que le moyen tiré de ce que les options essentielles du projet étaient arrêtées avant la concertation préalable doit être écarté.
6. Il résulte de ce qui précède que l’association Environnement 93 n’est pas fondée à
soutenir que la procédure de concertation préalable est entachée d’irrégularité.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 N° 2310734
5
En ce qui concerne l’incomplétude de l’étude d’impact : 7. Aux termes des
dispositions du III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement,
« [l]
orsqu’un
projet
est
constitué
de
plusieurs
travaux,
installations,
ouvrages
ou
autres
interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace
[…]
, afin que ses incidences sur
l’environnement soient évaluées dans leur globalité
».
Aux termes de l’article R.122-5 du code
de l’environnement dans sa version applicable au litige :
« II. – En application du 2° du II de
l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire (…) 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement (...) ; / 4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : (…), le sol (…) 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : a) De la construction et de l'existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ; b) De l'utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l'eau et la biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources (…) 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées par le maître d'ouvrage, en fonction du projet proposé et de ses caractéristiques spécifiques, et une indication des principales raisons du choix effectué, notamment une comparaison des incidences sur l'environnement et la santé humaine (…). 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : – éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités ; – compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ; (…). »
8. Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d'impact ne sont susceptibles
de vicier la procédure et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative.
S’agissant de la description de l’état initial de l’environnement : 9. L’association requérante soutient que pour l’analyse des sols conduite au niveau de la
carrière d’Aiguisy et des boisements situés au nord du fort de Vaujours, une méthodologie inadaptée à la recherche d’uranium anthropique a été appliquée. Le préfet et la société Placoplatre font valoir en défense que l’étude Ginger visait seulement à effectuer « une quantification du niveau de radioactivité naturelle dans la première couche de sols » et que la recherche de retombées d’uranium anthropique n’est pas nécessaire au-delà d’un rayon de 100 mètres depuis le poste de tir RX1, alors qu’il ressort des données du dossier d’abandon du site par le commissariat à l’énergie atomique (CEA) que les tirs d’obus sont susceptibles d’engendrer des dépôts au sol d’uranium naturel ou appauvri ayant une activité de 10 kBq/m² dans le rayon mentionné, et que les niveaux naturels de l’activité des sols à Vaujours étaient estimés de 40 à 50 Bq/kg de terre. En outre, les investigations menées par la société Nudec ont porté sur des échantillons prélevés dans des zones distantes d’au moins 250 mètres des anciens stands de tir et n’ont pas pris en compte les boisements situés au Nord du fort devant être défrichés en vue de l’exploitation projetée. Si dans son avis du
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6
5 novembre 2020, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a convenu que le boisement hors du site ne présentait pas d’enjeu radiologique compte tenu également de la localisation du boisement en dehors des vents dominants et à plus de 100 mètres autour des chambres de tir, il ne s’est pas prononcé sur la distance considérée comme maximale pour le transfert possible d’aérosols consécutivement aux tirs à l’air libre. Dans ces conditions, alors que par un avis du 13 juillet 2022, l’autorité environnementale a estimé que l’étude d’impact devait présenter de manière claire et exhaustive, au sein d’un paragraphe ou d’un document autoportant, les enjeux liés à la présence potentielle dans le sol de la pollution radiologique, l’association requérante est fondée à soutenir que l’étude d’impact était insuffisante pour écarter la possibilité d’une pollution à l’uranium anthropique au-delà d’un rayon de 100 mètres des anciens stands de tir. En revanche, la circonstance que la présence de plusieurs espèces de chiroptères qui a été détectée dans le secteur du fort dès 2013 n’a été évaluée, au titre des effets sur la faune des travaux de démolition et de défrichement préalablement autorisés du projet, qu’au regard des seules études de terrain menées à partir de 2016, soit postérieurement aux travaux de défrichement et de démolition ne peut avoir eu pour effet de nuire à l’information complète de la population.
S’agissant des mesures de compensation : 10. Il résulte de l’instruction que l’étude d’impact ne comporte pas de chiffrage des effets
des mesures de compensation des incidences négatives du projet sur les émissions de gaz à effet de serre en méconnaissance du 8° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement. Cette insuffisance, qui ne met pas par ailleurs le tribunal à même de répondre à l’un des moyens de la requête, a nécessairement nui à l’information complète de la population et était susceptible d’exercer une influence sur la décision du préfet.
S’agissant de la description des solutions de substitution raisonnables : 11. L’étude d’impact présente quatre solutions de substitution, qui font l’objet d’une
évaluation multicritères. La présentation de ces solutions était dès lors suffisante au regard des exigences du 7° du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement. Par suite, le moyen tiré de ce que l’étude d’impact présente des insuffisances quant à la présentation des solutions de substitution raisonnables, doit être écarté.
12. Il résulte de ce qui précède, compte tenu des insuffisances relevées aux points 9 et 10
du présent jugement tenant à la présence potentielle de la pollution radiologique au-delà d’un rayon de 100 mètres, et à l’absence de description
des incidences négatives du projet sur les émissions
de gaz à effet de serre et de mesures de compensation de ces émissions, que l’étude d’impact a nécessairement nui à l’information complète de la population.
Par suite, le moyen tiré de la
méconnaissance des 3, 4, 5 et 8 du II de l’article R. 122-5 du code de l’environnement doit être accueilli.
S’agissant de l’évaluation des incidences notables des travaux de défrichement et de
démolition :
13. Les
dispositions précitées du III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement,
issues de l’article 6 de l’ordonnance du 3 août 2016 résultent de la transposition de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 et s’appliquent aux projets relevant d’un examen au cas par cas pour lesquels la demande d’examen au cas par cas est déposée à compter du 1
er
janvier 2017, ainsi
qu’aux projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d’autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017.
14.
Il résulte de l’instruction que les autorisations relatives à la démolition de 112 bâtiments
militaires et au défrichement de 2,05 hectares de boisement ont été délivrées au début des années
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 N° 2310734
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2010. Si elles ne concernent pas des projets distincts de celui en litige, il est constant que la demande d’autorisation pour l’exploitation à ciel ouvert d’une carrière de gypse a été déposée le 23 septembre 2019. L’association requérante ne peut dans ces conditions utilement se prévaloir d’une portée rétroactive des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 3 août 2016 pour des travaux antérieurs, de sorte que le moyen tiré de l’absence d’évaluation des incidences notables desdits travaux doit être écarté.
En ce qui concerne la dérogation prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement : S’agissant de la motivation de l’arrêté préfectoral : 15. Aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration
: «
Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent (…)
». Aux termes de
l'article L. 211-3 du même code : «
Doivent également être motivées les décisions administratives
individuelles qui dérogent aux règles générales fixées par la loi ou le règlement
». L'article L. 211-
5 du même code précise que : «
La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et
comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision
». Aux termes de l’article L. 411-2 du code de l’environnement: «
I. – Un décret en
Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : (…) 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise menée, à la demande de l'autorité compétente, par un organisme extérieur choisi en accord avec elle, aux frais du pétitionnaire, et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ; ... »
16. Le 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement permettant l’octroi de
dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 411-1 du même code, l’arrêté par lequel le préfet accorde une telle dérogation constitue une décision administrative individuelle qui déroge aux règles générales fixées par la loi ou le règlement et est ainsi soumis à l’obligation de motivation prévue par les dispositions précitées du code des relations entre le public et l’administration. Ces dérogations doivent être limitées, par une motivation précise et adéquate, à ce qui est strictement proportionné et nécessaire aux objectifs poursuivis. Il en résulte qu’un arrêté autorisant de telles dérogations doit comporter une motivation permettant de s’assurer que les trois conditions cumulatives des dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement sont en l’espèce remplies.
17. L’arrêté préfectoral du 23 mai 2023 portant autorisation environnementale d’exploiter
la carrière de gypse en litige vise notamment l’article L. 411-2 du code de l’environnement et relève que «
les mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement
proposées dans le dossier joint à la demande de dérogation permettent de garantir le maintien dans un état de conservation favorable des espèces concernées par le projet ».
Si cet arrêté précise
qu’aucune mesure d’évitement n’est prévue, il doit être regardé comme suffisamment motivé sur ce point. En se bornant toutefois à indiquer que «
le gisement de gypse du massif de l’Aulnay a été
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reconnu richesse d’importance nationale et d’intérêt communautaire par le
schéma directeur de
la région d’Ile-de-France (
SDRIF) »
et que le projet permet d’assurer la
« pérennité de l’activité
de production de plâtre de l’usine de Vaujours »,
le préfet n’a pas suffisamment motivé son arrêté
au regard du critère relatif aux raisons impératives d’intérêt public majeur. En outre, la précision selon laquelle sont réunies les conditions légales de délivrance de l’autorisation environnementale, ne permet pas de savoir si le préfet s’est livré à un examen des solutions alternatives et les a regardées comme non satisfaisantes. Dès lors, la dérogation en litige n’apparaît pas davantage motivée au regard de ce critère. Par suite, le moyen tiré d’une insuffisance de motivation de l’arrêté contesté doit être accueilli.
S’agissant du bien-fondé de la dérogation : 18. Il résulte de l’article L. 411-1 et du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement
que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
19.Toutefois, l’autorité administrative peut déroger à ces interdictions dès lors que sont
remplies trois conditions distinctes et cumulatives tenant d’une part, à l’absence de solution alternative satisfaisante, d’autre part, à la condition de ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, à la justification de la dérogation par l’un des cinq motifs limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur.
20. En premier lieu, il résulte de l’instruction que la qualité et la quantité exceptionnelles
du gisement de gypse, les circuits courts, donc moins générateurs d’émissions de CO
2, entre le
gisement, l’usine de transformation et les utilisateurs, l'indisponibilité d’autres gisements du fait de la forte urbanisation de la région parisienne, l’épuisement, à l’horizon de quelques années, de carrières de gypse actuellement exploitées dans la région, telle la carrière de Bernouille en 2027 et les besoins de plâtre pour la construction et la rénovation énergétique des bâtiments constituent des éléments cumulatifs et sont dès lors de nature à caractériser un intérêt public susceptible d’être mis en balance avec la protection légale des espèces.
21. En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que trois solutions alternatives au projet ont
été examinées par la société Placoplatre, la première consistant en une exploitation du gisement en souterrain, qui permet le maintien de surfaces accueillant la flore et la faune mais nécessite de laisser en place 70 % du gypse disponible afin de maintenir la stabilité des galeries. La deuxième fait appel au recyclage, qui est possible pour la production de plaques de plâtre mais non pour le plâtre en poudre et dont le volume ne suffirait pas à alimenter l’usine de Vaujours. Enfin, le recours à une autre carrière, située à Montmorency, aurait selon l’exploitant un impact supérieur en termes de gaz à effet de serre, de l’ordre de 20 %, du fait de l’éloignement de l’usine, de 43 km. Il s’ensuit que la seconde condition de la dérogation doit être regardée comme remplie.
22. En troisième lieu, pour apprécier si le projet ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de déterminer, dans un premier temps, l’état de conservation des populations des espèces concernées et, dans un deuxième temps, les impacts géographiques et démographiques que les dérogations envisagées sont susceptibles de produire sur celui-ci.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 N° 2310734
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23. L’arrêté contesté autorise la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos de
32 espèces protégés, dont 7 espèces de chiroptères dont l’habitat est réparti en quatre cavages situés autour de la fosse d’Aiguisy. Si l’arrêté prévoit la préservation d’une large partie des cavages Nord et Ouest, qui s’accompagne de l’installation de gîtes artificiels, ainsi que le remblaiement total du cavage Sud, aucune mesure ne prévoit le maintien sur place de site ou d’aire susceptible d’accueillir les chiroptères sur le cavage Est, d’une superficie de 10 162 m², dont 5 081 m² constituent un lieu d’hibernation et de mise bas, avec un enjeu stationnel considéré comme «
assez
fort
». Si
la défense fait valoir que ce cavage offre une faible capacité d’accueil et a vocation à
disparaître à moyen terme du fait d’une dissolution du gypse, les chiroptères devant ainsi accepter un relogement dans un autre cavage, le projet ne prévoit que le maintien de 6 455 m² de gîtes pour chiroptères (cavages Nord et Ouest), soit seulement 35 % de la surface actuelle favorable à ces espèces, tous cavages compris (18 200 ²) abritant des espèces de chiroptères en danger (Murin de Daubenton), vulnérables (Grand Murin) et quasi-menacées (Pipistrelle). Dans ces conditions, alors que le conseil national de la protection de la nature (CNPN) a rendu successivement deux avis défavorables en date du 31 juillet 2021 et du 6 janvier 2022, la requérante est fondée à soutenir que le projet est susceptible de nuire au maintien des chiroptères dans un état de conservation favorable. Le projet méconnaît donc, pour ce motif encore, les dispositions précitées de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
En ce qui concerne la gestion du risque radiologique : 24. Aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement :
« I. L’autorisation
environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas.
II. L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle
comporte assurent également : 1° Le respect des dispositions des articles L. 229-5 à L. 229-17, relatives aux émissions de gaz à effet de serre ; 2° La conservation des intérêts définis aux articles L. 332-1 et L. 332-2 ainsi que, le cas échéant, la mise en œuvre de la réglementation ou de l'obligation mentionnés par l'article L. 332-2, que traduit l'acte de classement prévu par l'article L. 332-3, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu d'autorisation spéciale au titre d'une réserve naturelle créée par l'Etat ; 3° La conservation ou la préservation du ou des intérêts qui s'attachent au classement d'un site ou d'un monument naturel mentionnés à l'article L. 341-1 ainsi que de ceux mentionnés par la décision de classement, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de l'autorisation spéciale prévue par les articles L. 341-7 et L. 341-10 ; 4° Le respect des conditions, fixées au 4° du I de l'article L. 411-2, de délivrance de la dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation ; » .
Aux termes de l’article R. 181-
43 du même code : «
L'arrêté d'autorisation environnementale fixe les prescriptions nécessaires
au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4. Il comporte notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation et leurs modalités de suivi qui, le cas échéant, sont établies en tenant compte des prescriptions spéciales dont est assorti le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable en application
de
l'article
R.
111-26
du
code
de
l'urbanisme.
Lorsque
l'autorisation
environnementale est accordée dans le cadre d'un projet, au sens de l'article L. 122-1, dont la réalisation incombe à plusieurs maîtres d'ouvrage, le préfet identifie, le cas échéant, dans l'arrêté, les obligations et les mesures d'évitement, de réduction et de compensation relevant de la responsabilité de chacun des maîtres d'ouvrage.
Il comporte également :
1° S'il y a lieu, les
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prescriptions de nature à réduire ou à prévenir les pollutions à longue distance ainsi que les pollutions transfrontalières ;
2° Les conditions d'exploitation de l'installation de l'ouvrage, des
travaux ou de l'activité en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêt momentané ; 3° Les moyens d'analyses et de mesures nécessaires au contrôle du projet et à la surveillance de ses effets sur l'environnement, ainsi que les conditions dans lesquelles les résultats de ces analyses et mesures sont portés à la connaissance de l'inspection de l'environnement (…) Lorsque l'autorisation environnementale porte sur un projet d'exploitation souterraine d'une carrière de gypse située en tout ou partie dans le périmètre d'une forêt de protection classée en application de l'article L. 141-1 du code forestier, le préfet peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire en vue de limiter les incidences des travaux sur la stabilité des sols, la végétation forestière et les écosystèmes forestiers. »
25. En premier lieu, l’annexe à l’arrêté contesté prévoit l’établissement d’un plan de gestion
du risque radiologique par l’exploitant, qui sera transmis au préfet dès le début de l’exploitation. Il ne résulte pas des dispositions précitées, ni d’aucune autre disposition, que le préfet devrait lui- même fixer les prescriptions techniques en vue du contrôle du niveau de pollution radiologique.
26. En second lieu, l’article 4.7 de l’autorisation environnementale prévoit trois niveaux de
contrôle de la pollution radiologique, soit, tout d’abord, des contrôles, par sondages et analyses par spectrométrie gamma, avant l’extraction de la 1ère masse de gypse, puis des contrôles par portique de détection de la radioactivité en sortie d’exploitation, des masses de gypse acheminées par camion à l’usine de transformation et en dernier lieu, des contrôles par scintillateur plastique installé au début des convoyeurs à bande transportant les trois masses de gypse.
27. Si la requérante soutient que le contrôle de la radioactivité au moyen de portiques de
détection ne peut intervenir qu’après le concassage du gypse, cette seule circonstance n’est pas de nature à révéler une insuffisance dans la gestion du risque radiologique dès lors que des contrôles par sondages et des analyses par spectrométrie gamma sont réalisés avant l’extraction. Enfin, si l’autorité de sûreté nucléaire a émis des réserves quant à la fiabilité du système de contrôle radiologique du gypse sur le convoyeur à bandes, tel n’est pas le cas du système de détection par portique.
28. Il résulte de ce qui précède que l’arrêté attaqué n’a pas méconnu les articles L. 181-3
et R. 181-43 du code de l’environnement.
En ce qui concerne l’insuffisance des prescriptions : 29. Aux termes de l’article L. 181-12 du code de l’environnement : «
L'autorisation
environnementale fixe les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181- 3 et L. 181-4.Ces prescriptions portent, sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-1-1, sur les mesures et moyens à mettre en œuvre lors de la réalisation du projet, au cours de son exploitation, au moment de sa cessation et après celle-ci, notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des effets négatifs notables sur l'environnement et la santé. Elles peuvent également porter sur les équipements et installations déjà exploités et les activités déjà exercées par le pétitionnaire ou autorisés à son profit lorsque leur connexité les rend nécessaires aux activités, installations, ouvrages et travaux soumis à autorisation ou dont la proximité est de nature à en modifier notablement les dangers ou inconvénients.
» Aux termes de l’article L.181-3
du même code : «
I. L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures
qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 N° 2310734
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aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les
cas.
II. L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures
qu'elle comporte assurent également :1° Le respect des dispositions des articles L. 229-5 à L. 229- 17, relatives aux émissions de gaz à effet de serre ; (…)
»
30. L’association requérante soutient que les mesures imposées à l’exploitant par
l’autorisation environnementale sont insuffisantes pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement, en particulier les mesures visant à compenser le bilan carbone négatif du projet. Il résulte toutefois des insuffisances de l’étude d’impact relevées aux points 9 et 10 présent jugement, qu’il y a lieu de réserver l’appréciation du Tribunal sur ce point.
Sur l’application des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement : 31. Aux termes de l’article L. 181-18 du code de l’environnement : «
I.-Le juge
administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l'achèvement des travaux : 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, limite à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demande à l'autorité administrative compétente de reprendre l'instruction à la phase ou sur la partie qui a été entachée d'irrégularité ; 2° Qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation. Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle ou de sursis à statuer est motivé. II.-En cas d'annulation ou de sursis à statuer affectant une partie seulement de l'autorisation environnementale, le juge détermine s'il y a lieu de suspendre l'exécution des parties de l'autorisation non viciées. ».
32. Les dispositions précitées du 2° du I de l’article L. 181-18 du code de l’environnement
permettent
au
juge
lorsqu’il
constate
un
vice
qui
entache
la
légalité
de
l’autorisation
environnementale attaquée mais qui peut être régularisé par une décision modificative, de rendre un jugement avant dire droit par lequel il fixe un délai pour cette régularisation et sursoit à statuer sur le recours dont il est saisi. Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l’intervention d’une décision corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée. Un vice de procédure, dont l’existence et la consistance sont appréciées au regard des règles applicables à la date de la décision attaquée, doit en principe être réparé selon les modalités prévues à cette même date.
33. En premier lieu, le vice tiré des insuffisances de l’étude d’impact relevées aux points 9
et 10 concernant l’étendue du périmètre dans lequel a été recherchée une éventuelle contamination des sols par des substances radioactives d’origine anthropique, et du chiffrage des effets des mesures de compensation des incidences négatives du projet sur les émissions de gaz à effet de serre,
est susceptible d’être régularisé par une autorisation modificative prise à l’issue des
compléments ajoutés à l’étude d’impact pour satisfaire aux exigences des 3°, 4°, 5 et 8 de l’article R. 122-5 du code de l’environnement.
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34. En deuxième lieu, est susceptible d’être régularisé le vice relevé au point 17 résultant
de l’insuffisante motivation en fait de la dérogation à l’interdiction de destructions d’espèces protégées, au regard des trois critères cumulatifs. Il appartiendra au tribunal d’en contrôler la légalité une fois la mesure de régularisation, le cas échéant, communiquée.
35. En troisième lieu, ainsi qu’il a été dit au point 23, la dérogation mentionnée au projet
qui en l’état nuit au maintien des chiroptères dans un état de conservation favorable, est susceptible d’être régularisé par des mesures d’évitement et de réduction.
36. L’autorisation modificative éventuellement édictée devra l’être après respect de la
consultation prévue à l’article R. 181-28 du code de l’environnement. L’avis recueilli à l’issue de cette consultation, la demande de dérogation présentée au titre de l’article L. 411-2 du même code et les compléments apportés à l’étude d’impact devront par ailleurs être soumis à consultation du public selon les modalités procédurales applicables à la date de délivrance de l’arrêté initial, soit le 23 mai 2023.
37. Eu égard aux modalités de régularisation fixées aux points précédents, l’éventuelle
mesure de régularisation devra être communiquée au tribunal dans un délai de neuf mois à compter de la notification du présent jugement.
38. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, en dépit des conclusions de la société
Placoplatre et du préfet de la Seine-Saint-Denis, de suspendre jusqu’à l’édiction de l’autorisation environnementale modificative à intervenir, l’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint- Denis.
39. Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu, en application de l’article L. 181-18 du code
de l’environnement, de surseoir à statuer sur la requête jusqu’à l’expiration d’un délai de neuf mois courant à compter de la notification du présent jugement, pour permettre à l’autorité préfectorale compétente ou à la société Placoplatre de produire au tribunal, le cas échéant, une mesure de régularisation des vices rappelés précédemment, d’une part, et de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mai 2023, d’autre part.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 N° 2310734
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D E C I D E :
Article 1
er
: Il est sursis à statuer sur la requête, jusqu’à l’expiration d’un délai de neuf mois courant
à compter de la notification du présent jugement, pour permettre à l’autorité préfectorale compétente ou à la société Placoplatre de produire au tribunal, le cas échéant, une mesure de régularisation des vices relevés aux points 9,10, 17 et 23 du présent jugement. Article 2 : L’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 mai 2023 est suspendue jusqu’à l’édiction de la mesure de régularisation prévue à l’article 1
er .
Article 3 : Tous droits, conclusions et moyens des parties, sur lesquels il n’est pas statué sont réservés jusqu’en fin d’instance. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l’association Environnement 93, au préfet de la Seine- Saint-Denis et à la société Placoplatre.
Délibéré après l'audience du 3 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Myara, président-rapporteur, M. Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
Le président-rapporteur,
A. Myara
L’assesseur le plus ancien,
E. Laforêt
Le greffier, L. Dionisi
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La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution du présent jugement.
Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20251209-25_11747-DE Date de télétransmission : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025 Siège social
40, rue Moreau Duchesne
77910 Varreddes
01 64 33 18 29
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77120 Coulommiers
01 64 03 02 05
Bureau de La Ferté-sous-Jouarre
41 bis, av F. Roosevelt
77260 La Ferté-sous-Jouarre
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