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Compte-Rendu - CR+du+24+septembre+2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+24+septembre+2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL 24 Septembre 2015 — 19 h 00 - (convocation du 18 septembre 2015) PRESENTS : M. Jean-Louis LAFAURIE, Maire, Mme Christine POUGALAN, Mme Pierrette QUEROL, adjointes au Maire, M. Régis FONTES, adjoint au Maire, Mme Hélène BEDOS, M. Thierry BERNARD, M. Gaëtan DESCAMPS, M. Serge FALIP, Mme Sandrine GALTIER, M. Jean-Paul SCARAMOZZINO, Mme Karine SAUVAGNAC Conseillers Municipaux. Monsieur Philippe FAURE, responsable du Cabinet d'Etude « Information et Territoire » est présent pour la première question, afin de présenter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Secrétaire de séance : Mme Christine POUGALAN Absents : Mme Colette BRUNEAU (excusée) donne pouvoir à Mme Christine POUGALAN, Mme Jeannine CASTELLANI (excusée), Mme Martine MOULY CHARLES (excusée), M. Richard VERLAGUET (excusé). Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour deux questions : la demande de subvention pour la mise en place d’un descriptif détaillé des réseaux d’eau potable et gestion patrimoniale ainsi que la demande de subvention pour la réduction des fuites l’échelle d’un quartier. Monsieur le Maire demande de reporter de l’ordre du jour trois questions : la question 8 le choix de l’entreprise à retenir pour une mission de conseil, d’études et de maîtrise d'œuvre dans les domaines de l’urbanisme, les travaux d’infrastructures de voirie et de réseaux divers, la question 11: la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Hérault pour une aire de Camping-Cars et la question 13 : demande de subvention pour la rénovation du toit du local Avenue Marcellin Albert. Pour: 12 Abstentions : O Contre : 0DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Philippe FAURE, responsable du Cabinet d'étude « Information et Territoire »,

présente le Projet d'Aménagement de développement durable (PADD). Ce projet est élaboré

sur la base d’une réflexion communale. Ce document définit les orientations générales des

politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels,

agricoles, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le PADD constitue la première étape de l’élaboration du PLU.

Sur la base du diagnostic territorial, et des débats au sein du Conseil Municipal en dates du 7

novembre 2012, du 10 octobre 2014 et du 24 septembre 2015, cinq orientations générales

d'aménagement et d'urbanisme ont été définies sur la base d’une évolution démographique

et de la consommation d'espaces en fonction des projets communaux.

Ces cinq orientations sont les suivantes :

-__ Renforcer la cohérence et le fonctionnement urbain

- Promouvoir un développement urbain maîtrisé et harmonieux

- Améliorer la qualité et le cadre de vie

- Protéger et valoriser les qualités environnementales et patrimoniales

-_ Favoriser le développement de l’activité économique

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de valider le Projet d'Aménagement

et de développement durable.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNE

Madame Pierrette QUEROL expose à l’assemblée qu’il convient de régulariser des écritures

afin de prendre en charge le coût des études, et notamment l'Agenda Programmé

d'accessibilité Handicapée. Il convient également de régulariser des écritures de cession.

Ces régularisations ne modifient pas le Budget voté car il s’agit de virements de crédits entre

chapitres.

Sur le chapitre 20 = diminution de 11 000 €

Sur le chapitre 21 = augmentation de 11 000 €

Sur le chapitre 13 = diminution de 1 000 €

Sur le chapitre 024 = augmentation de 1 000 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de procéder à cette régularisation

d'écriture.

Pour : 12 Abstentions : 0 Contre : 0DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame Pierrette QUEROL expose à l’assemblée qu’il convient de régulariser des écritures

afin de prendre en charge le coût du fonctionnement du SIVU assainissement.

Cette régularisation ne modifie pas le Budget voté car il s’agit de virements de crédits entre

chapitres.

Sur le chapitre 011 = diminution de 30 000 €

Sur le chapitre 65 = augmentation de 30 000 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de procéder à cette régularisation

d'écriture.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DU SYSTEME D’ALERTE ET

D'INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP) AVEC L'ETAT

Monsieur Jean-Paul SACARAMOZZINO indique que dans le cadre de la modernisation de

l'alerte des populations fixée par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de

2008, l'Etat a prévu le remplacement de l’ancien réseau national d'alerte (RNA) par un

« réseau d’alerte performant et résistant », prévu surtout en cas d'attaque aérienne.

Une convention doit être signée entre l'Etat et la commune d’Hérépian afin de raccorder une

sirène d'alerte propriété de l'Etat qui sera installée sur l'Eglise Saint Martial.

La Commune d’Hérépian s'engage à assurer la prise en charge financière et technique du

raccordement au réseau électrique et à la fourniture en énergie de la totalité des

équipements composant la sirène.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur cette convention

et de l’autoriser à la signer.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A PROCEDER AU __DEPOT_DE L'AGENDA

D’ACCESSIBLITE PROGRAMMEE

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, expose qu’en application de la loi du 11 février 2005

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées, les établissements recevant du Public ainsi que les Installations ouvertes au

public doivent être accessible aux handicaps.

Un Agenda d'accessibilité handicapé doit être remis aux services de l'Etat au plus tard le 27

septembre 2015.

Cet Agenda est une programmation des travaux nécessaires pour la mise en conformité des

Etablissements publics et installations ouvertes au public.2016

- Accessibilité Mairie pour un coût de 24 165 € HT

- Accessibilité des Ecoles pour un coût de 14 250 € HT

-__ Accessibilité Musée pour un coût de 1 700 € HT

- Accessibilité cimetière pour un coût de 11 465 € HT

-__ Accessibilité Crèche et Cantine pour un coût de 1 100 € HT

-__ Accessibilité Eglise pour un coût de 250 € HT

-__ Accessibilité jeux d'enfants pour un coût de 2 000 € HT

-__ Accessibilité Bibliothèque pour un coût de 2 715 € HT

-__ Accessibilité Salle Pierre Gaillard (Boulodrome) pour un coût de 8 440 € HT

- Accessibilité Plateau sportif pour un coût de 6 000 € HT

- Accessibilité Salle polyvalente pour un coût de 4 770 € HT

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le calendrier des

travaux à réaliser et de l’autoriser à déposer l'agenda auprès des services de l'Etat.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES

DES ENTITES PUBLIQUES POUR LE FINANCEMENT DU CITY PARK ET DE DEUX AIRES DE JEUS

D'ENFANTS

Monsieur Thierry BERNARD informe qu’afin de répondre à une demande de lieux

permettant des échanges intergénérationnels, un City Park et deux aires de jeux sont

proposés à l’étude pour un coût total de 342 900 € HT.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RESSOURCES

Montant des travaux 285 900 € | Subvention sollicitée auprès de la Région (30%) 102 870 €

Montant des études 28 500 € | Subvention sollicitée auprès du Département (20%) 68 580 €

Dépenses imprévues 28 500 € | Subvention sollicitée auprès de l'Etat (30%) 102 870 €

Part de la Commune (20%) 68 580 €

TOTAL DEPENSES 342 900 € | TOTAL RESSOURCES 342 900 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à demander ces subventions.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0 CHOIX DE L'ENTREPRISE A RETENIR DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC

2015

Monsieur Serge FALIP informe l’assemblée que dans le cadre du programme d’Eclairage

Public 2015, une consultation pour le choix de l’entreprise à retenir a été lancée.

Pour mémoire, il s'agit de remplacer les luminaires existants par des luminaires de type

STELA SQUARE en 18 leds permettant ainsi une économie d'énergie.

Ce remplacement aura lieu dans les localisations suivantes : lotissement Verte plaine, Rue

Saint Louis, Rue Pasteur, Résidence de la Tuilerie, Rue Jean Monnet et Avenue de

l’'Escandoune.

Trois entreprises ont fait une offre de prix.

L'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE :

- Devis à hauteur de 20 574.75 € HT

L'entreprise TRAVESSET:

- Devis à hauteur de 20 659.10 € HT

L'entreprise ALLEZ et CIE:

- Devis à hauteur de 21 271.50 € HT

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de retenir l’offre économiquement la

plus avantageuse qui est l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICE pour un montant

total de 20 574.75 € HT.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES

DE HERAULT ENERGIE POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC

2016

Madame Karine SAUVAGNAC informe qu’afin de poursuivre le programme d'économie

d'énergie réalisé sur la commune par le changement de l'éclairage public, le programme

2016 est le suivant : remplacement des néons et des ballons 125 W par des leds beaucoup

plus économes en énergie des rues suivantes :

- Avenue de la Pradelle

- Impasse Eric Coste

- Chemin de la Coût

- Chemin Camille Desmoulin

- Chemin des Genets

- Rue de la Creuse- Impasse de l'Ancien Courrier

- Chemin des Prades

- Chemin de la Paragrette

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à demander une

subvention auprès d’Hérault Energie à hauteur de 75 % du montant total HT des travaux.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION MODIFIANT LES EXONERATIONS DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, informe l’Assemblée délibérante qu’afin de

permettre une politique d'aménagement incitative, il est proposé d’appliquer plusieurs

exonérations prévues à l’article L331-9 du Code de l'Urbanisme.

Ces exonérations permettent notamment un abattement pour les personnes éligibles au

taux à prêt zéro.

Cette exonération s'applique :

1° Pour les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L331-12 qui

ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L331.7 ;

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surface des locaux à usage d’habitation

principale qui ne bénéficie pas de l'abattement mentionné au 2° de l’article L331-12 et qui

sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L31-10-1 du Code de

l'Urbanisme et de l'habitation :

3° Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés eu 3° de l’article L331-12 du présent

Code ;

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire

supplémentaire des monuments historiques.

Monsieur le Maire propose de reconduire le taux actuellement en vigueur de 4 % et de

valider les exonérations proposées ci-dessous.

Cette Délibération est valable pour une durée d’un an. Elle est reconduite de plein droit pour

l’année suivante si une nouvelle délibération n’a pas été adoptée dans le délai prévu au

premier alinéa de l’article L331-14 du Code de l’Urbanisme, soit avant le 30 novembre.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante d'adopter les modifications de la

Taxe d'Aménagement.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND ORB POUR LE FINANCEMENT DE LA

PLACE DE « LA TUCA » ET DES FONTAINES

Monsieur Gaëtan DESCAMPS informe que la Communauté de Communes du grand Orb a mis

en place un système de fonds de concours permettant une participation de

l’intercommunalité pour des projets répondant aux 32 actions prioritaires issues de l'étude

diagnostic territorial.

Afin d'améliorer le bien vivre dans le village et de réhabiliter les places et les placettes, il est

proposé de solliciter le fonds de concours intercommunal pour la rénovation de la Place de « la Tuca » et la modernisation des deux fontaines publiques.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à demander un fonds

de concours auprès de la Communauté de Communes Grand Orb à hauteur de 40 % du

montant total HT des travaux.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA

MISE EN PLACE D'UN DESCRIPTIF DETAILLE DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET GESTION

PATRIMONIALE

Monsieur Régis FONTES informe que le projet de réalisation d’une étude pour l’Amélioration

de la Connaissance du réseau d’eau potable et de son rendement comporte quatre phases :

- Phase 1 : synthèse exhaustive et critique des données existantes.

- Phase 2 : descriptif détaillé des réseaux — Gestion patrimoniale.

- Phase 3 : mise en place et suivi d’un plan d'actions.

- Phase 4 : assistance comptable et budgétaire : optimisation de l’amortissement et

évolution du prix de l’eau.

Le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable est une

obligation légale en vertu du décret du 27 janvier 2012.

Ce descriptif permet de déterminer les linéaires de canalisations, l’année de la pose, la

catégorie d'ouvrage, la précision des informations cartographiques et les informations

disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RESSOURCES

Montant de l'étude 22 000 € | Subvention sollicitée auprès de l'Agence de l'eau (40%) 8 000 €

Subvention sollicitée auprès du Département (40%) 8000 €

Part de la Commune (20%) 4 400 €

TOTAL DEPENSES 22 000 € | TOTAL RESSOURCES 22 000 € 8

En vertu d’un guichet unique entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental,

l'assemblée délibérante doit également autoriser le Conseil Départemental à percevoir pour

le compte de la Mairie, la future subvention attribuée par l’Agence de l'Eau, charge au

Conseil Départemental de reverser cette subvention au maître d'ouvrage.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à demander une

subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental, ainsi que d’autoriser le

Conseil Départemental à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la Mairie.

Pour: 12 Abstentions : O Contre : 0

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA

REDUCTION DES FUITES A L’ECHELLE D'UN QUARTIER

Madame Hélène BEDOS informe qu’une opération de réduction des fuites sur les

branchements Eau Potable à l'échelle d’un quartier permettant d’analyser l'incidence sur le

rendement du réseau a été lancée.

Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES RESSOURCES

Montant des travaux 112 000 € | Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’eau (40%) 44 800 €

Subvention sollicitée auprès du Département (40%) 44 800 €

Part de la Commune (20%) 22 400 €

TOTAL DEPENSES 112 000 € | TOTAL RESSOURCES 112 000 €

En vertu d’un guichet unique entre l’Agence de l’Eau et le Conseil Départemental,

l'assemblée délibérante doit également autoriser le Conseil Départemental à percevoir pour

le compte de la Mairie, la future subvention attribuée par l’Agence de l'Eau, charge au

Conseil Départemental de reverser cette subvention au maître d'ouvrage.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à demander une

subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental, ainsi que d’autoriser le

Conseil Départemental à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la Mairie.

Pour: 12 Abstentions : 0 Contre : 0 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Louis LAFAURIE, Maire, évoquent devant l’Assemblée délibérante le sort

tragique des réfugiés obligés de quitter leurs pays dans des conditions inhumaines.

Actuellement, la Mairie d'Hérépian ne dispose pas de logement disponible pour cet accueil.

Monsieur le Maire propose de lancer un appel aux habitants d’Hérépian afin de savoir si des

propriétaires souhaitent répondre à cette urgence.

Dans l’hypothèse d’un accueil sur la Commune, les élus participeraient activement à

coordonner l'accompagnement entre le ou les propriétaire(s) et les services de l’Etat, mais

également par la prise en charge des frais alimentaires via le CCAS, après accord de son

Conseil d'Administration.

Cette urgence sera également évoquée lors du prochain Conseil Communautaire du Grand

Orb, afin de trouver une solution intercommunale.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s'exprimer, la séance est levée

à21h30.

Le Maire