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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+26+septembre)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
26
septembre
2019
— 19h30
- (convocation
du
20
septembre
2019)
Présents
:
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Madame
Pierrette
QUEROL,
adjointes
au
Maire,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Monsieur
Serge
FALIP,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Jeannine
CASTELLANI
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Conseillers
Municipaux.
Absent(s)
:
Mesdames
Colette
BRUNEAU,
Karine
SAUVAGNAC,
Sandrine
GALTIER
(excusées).
Monsieur
Richard
VERLAGUET,
excusé,
donne
pouvoir
à madame
Jeannine
CASTELLANI.
Monsieur
Régis
FONTES
(excusé).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
demande
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
l’ancien
président
de
la république
Jacques
CHIRAC. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
27
juin
2019.
QUESTION
1 : PARTICIPATION
AU
JOUR
DE
LA
NUIT
— MODIFICATION
DE
MISE
EN
SERVICE
ET
DE
COUPURE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
SAMEDI
12
OCTOBRE
2019
Monsieur
Serge
FALIP
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
l'invitation
à
participer
reçu
pour
l'événement
«
le
Jour
de
la Nuit
» qui
aura
lieu
le samedi
12
octobre
2019.
Cet
événement,
d’ampleur
nationale,
a pour
objectif
de
renseigner
le grand
public,
mais
aussi
les
décideurs
politiques,
sur
les
enjeux
de
la pollution
lumineuse
à travers
notamment
de
l’organisation
d’une
extinction
totale
ou
partielle
de
l’éclairage
public.
l'est
rappelé
que
la pollution
lumineuse
est
très
présente
et
se
révèle
néfaste
à plusieurs
niveaux
:
- Impact
sur
les
écosystèmes
mais
également
sur
la santé
humaine
- Gaspillage
énergétique
et
économique
non
négligeable
(18%
de
la consommation
d'énergie
communale)
- Création
d’un
halo
lumineux
au-dessus
des
villes
empêchant
l'observation
du
ciel
étoilé
l'est
proposé
le quartier
Saint
Jacques
avec
une
extinction
de
l’éclairage
public
entre
23H
et
5H.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante
de
participer
à cet
événement
prévu
le Samedi
12
octobre
2019
qui
permettrait
de
réaliser
une
action
en
faveur
de
l’environnement
et
d’impulser
une
réflexion
au
niveau
communal
sur
cet
enjeu.
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0 QUESTION
2 : ADHESION
A LA
CHARTE
REGIONALE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
— OBJECTIF
ZERO
PHYTO
DANS
NOS
VILLES
ET
VILLAGES
Madame
Christine
POUGALAN
présente
à
l’Assemblée
Délibérante
la
charte
régionale
« objectif
zéro
phyto
dans
nos
villes
et
villages
» proposée
par
la Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON)
de
l’'Occitanie. L'engagement
de
la commune
dans
la charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'actions
vers
le zéro
pesticide,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’adoption
du
cahier
des
charges
et
l'adhésion
de
la
commune
à la
charte
régionale
« objectif
zéro
phyto
dans
nos
villes
et
villages
».
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
3 : ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
« LES
CHENES
VERTS
»
Madame
Pierrette
QUEROL
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
l'engagement
de
l'association
« les
chênes
verts
»
pour
la commune,
et
notamment,
concernant
l’aide
aux
devoirs
mis
en
place
depuis
1 an.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'accorder
une
participation
de
600
€ à
l’association
« les
chênes
verts
» au
titre
de
l'exercice
2019.
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
4 : CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
HERAULT
ENERGIES
« DISSIMULATION
DES
RESEAUX
RUES
DE
LA
TUILERIE
ET
MARIE
CURIE
»
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
maire,
présente
à l’Assemblée
Délibérante
le projet
de
travaux
cité
en
objet,
estimé
par
Hérault
Energies
pour
la dissimulation
des
réseaux
d’électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
rues
de
la Tuilerie
et
Marie
Curie.
L'estimation
des
dépenses
de
l'opération
TTC
(honoraires,
études
et
travaux),
s'élève
à
- Travaux
d'électricité
: 21
758.95
€
- Travaux
d'éclairage
public
: 12
126.92
€
-_ Travaux
de
télécommunications
: 9 494.16
€
-_ Total
de
l’opération
: 43
380.03
€
Le
financement
de
l’opération
peut
être
envisagé
comme
suit
:
- Financement
maximum
d’Hérault
Energies
(fonds
propres
et/ou
financeurs)
: 16
807.28
€
- La
TVA
sur
les
travaux
d'électricité
et
d'éclairage
public
sera
récupérée
directement
par
HE
: 5 294.67
€
Financement
HE
sur
les
travaux
d'éclairage
public
: 7 674.06
€
- La
dépense
d'investissement
prévisionnelle
de
la collectivité
est
de
: 13
604.02
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'accepter
cette
convention
avec
une
participation
de
la
mairie
de
13
604.02
€.
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
5
: TARIFS
MUNICIPAUX
EN
VIGUEUR
- REGIE
MUNICIPALE
Madame
Pierrette
QUEROL
rappelle
à l'Assemblée
Délibérante
les
tarifs
municipaux
en
vigueur,
réglés
dans
le cadre
de
la régie
municipale.
Il s'agit
de
rassembler
les
différentes
décisions
en
une
unique
délibération
pour
une
meilleure
lisibilité.
Il n’y
a pas
de
modification
de
tarifs
municipaux. Ne
figurent
pas
les
tarifs
de
l’eau-assainissement
et
des
concessions
funéraires,
ces
tarifs
faisant
l’objet
d’une
délibération
à part
car
ne
sont
pas
encaissés
par
la
régie
municipale.
TARIFS
MUNICIPAUX
EN
VIGEUR
CANTINE
Cantine
380€
GARDERIE
du
matin
100€
du
soir
/ aide
aux
devoirs
130€
du
mer
credi
/ vacances
scolaires
2.05
€ la
‘4 journée
Intercommunale
(sous
réserves
de
modification
Enfants
scolarisés
sur
Hérépian
: 2.05
€
intercommunale)
la !:
journée
Enfants
non
scolarisés
sur
Hérépian
:
3.00
€ la
£ journée
et 5.00
€ la
journée
DROITS
DE
PLACE
(tarif
à la
journée)
Ambulant
et
camion
supérieur
à 30t
| 20.00
€
Camion
inférieur
à 30t
_| 10.00
€
Utilisation
d'électricité
pour
le commerce
(four,
:
15.00
€
plaque
...) exception
faite
pour
la
lumière
|
Foire
/ marché
à thème
|
15.00€.
Cirque
|
do
| TO00E
Attraction
foraine
inférieure
à S0nr
8.00
€
Attraction
foraine
de
50
à 100
m°
15.00€.
Attraction
foraine
supérieure
à 100m°
40.00
€
Marché
du
samedi
matin
1.00
€ le
linéaire
|
SALLES
MUNICIP
ALES
(la
journée
en
semaine
ou
le week-end)
Salle
polyvalente
Marcel
PAGNOL
200.00
€ pour
Les
résidents
|
.
|
600.00
€ pour
les
non-résidents
Boulodrome
Pierre
GAILLARD
50.00
€ pour
les
résidents
100.00
€ pour
Les
non-résidents
CAUTION
pour
les
salles
municipales
et
mobilier
100.00
€
BIBLIOTHEQUE
Abonnement
annuel
| 1200€
COPIE
La
feuille
030€
La
feuille
acte
communicable
CADA
OI18€
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante
de
reconduire
ces
tarifs.
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
6 : MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
rappelle
à
l’Assemblée
Délibérante
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
ci-dessous,
conformément
aux
dispositions
règlementaires.
- Suppression
de
2 postes
d’adjoint
technique
- Suppression
d’1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
- Création
de
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
- Création
d’1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°'"°
classe
- Création
d’1
poste
d’adjoint
technique
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante,
sous
réserve
de
l’avis
du
comité
technique
paritaire
consulté,
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
cités.
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0 QUESTION
7 : RESTRICTION
DE
VITESSE
SUR
AVENUE
MARCELLIN
ALBERT
ET
AVENUE
DE
LA
REPUBLIQUE
—
LIMITATION
À 30KM/HEURE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à
l’étroitesse
des
chaussées,
il convient
de
limiter
la vitesse
à 30
km/h
sur
l’avenue
Marcellin
Albert
et
l’avenue
de
la
République. Le
Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
se
prononcer
sur
la possibilité
de
limiter
la vitesse
à 30km/heure
sur
ces
deux
avenues.
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTION
8 : CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
« ACCESSIBLITE
HANDICAPES
» DU
PARVIS
DE
LA
MAIRE Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
pour
la
mise
aux
normes
accessibilités
handicapés
du
parvis
de
la mairie,
une
consultation
a été
lancée.
Les
travaux
étaient
estimés
par
l'architecte
à 22
423.40
€ HT.
Deux
entreprises
ont
remis
une
offre
dans
les
délais
:
- L'entreprise
ROGER
pour
un
montant
de
25
034.36
€ HT
-
L'entreprise
Société
Hérépianaise
de
construction
associée
au
tailleur
de
pierre
David
SEGUI
pour
un
montant
de
22
275.90
€ HT
Le
Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
retenir
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
à savoir
l’entreprise
Société
Hérépianaise
de
construction
pour
un
montant
de
22
275.90
€
HT.
Pour:
11
Abstention
:
0
Contre
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Motion
pour
le
maintien
de
la
Trésorerie
de
Lamalou-les-Bains
et
du
Centre
des
Impôts
de
Bédarieux
:
monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
votée
par
la
communauté
de
communes
Grand
Orb
le
26
juin
2019.
- Réflexion
autour
de
la sécurisation
de
l’avenue
Marcellin
ALBERT
:
Monsieur
le Maire
a pris
contact
avec
le
département
afin
d'étudier
la
possibilité
de
réduire
la
vitesse
par
des
passages
surélevés.
Si
l'accord
est
donné
par
le
département,
des
essais
seront
réalisés
par
la
pose
de
coussins
berlinois.
Par
ailleurs,
des
contrôles
routiers
par
la
gendarmerie
ont
été
demandés
par
le
Maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
la séance
est
levée
à 20H10.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE