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Compte-Rendu - CR+Conseil+du+24+juin+2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
24
Juin
2015
— 20
h 00
— (convocation
du
18
juin
2015)
PRESENTS
:
M.
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Mme
Christine
POUGALAN,
Mme
Pierrette
QUEROL,
adjointes
au
Maire,
M.
Régis
FONTES,
adjoint
au
Maire,
M.
Thierry
BERNARD,
Mme
Colette
BRUNEAU,
Mme
Jeannine
CASTELLANI,
M.
Gaëtan
DESCAMPS,
M.
Serge
FALIP,
Mme
Sandrine
GALTIER,
Mme
Martine
MOULY
CHARLES,
M.
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
M.
Richard
VERLAGUET,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Christine
POUGALAN
Absents
: Mme
Karine
SAUVAGNAC
(excusée)
donne
pouvoir
à Mme
Christine
POUGALAN,
Mme
Hélène
BEDOS
(excusée)
donne
pouvoir
à Mme
Sandrine
GALTIER.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
le choix
de
l’entreprise
pour
le changement
des
canalisations.
Pour
: 15
Abstentions
: O0
Contre
: 0
CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
D'ENTRETIEN
EN
TERRAIN
PRIVE
DE
CANALISATION
DES
EAUX
USEES
Monsieur
Régis
FONTES
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la division
parcellaire
du
terrain
A3833,
une
convention
de
passage
et
d'entretien
doit
être
signée
entre
la Mairie
et
le propriétaire
afin
de
garantir
l’accès
aux
canalisations
des
eaux
usées.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assemblée
l'autorisation
d'établir
une
convention
de
passage
et d'entretien
en
terrain
privé
de
canalisation
des
eaux
usées.
Pour:
15
Abstentions
: 0
Contre
: 0
ATTRIBUTION
D’UNE
INDEMNITE
D’EXERCICE
DE
MISSION
A L’ADJOINT
DU
SERVICE
TECHNIQUE Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
qu’en
raison
du
mi-temps
thérapeutique
du
coordonnateur
de
l’équipe
technique,
la coordination
de
l’équipe
est
assurée
partiellement par
son
Adjoint.
Il conviendrait
donc
de
rétribuer
cette
personne
pour
cette
mission
supplémentaire
par
l'intermédiaire
d’une
indemnité
d'exercice
de
mission.
Le
montant
de
référence
pour
le grade
d’Adjoint
technique
territorial
de
1°"
classe
est
de
1143
€,
le coefficient
choisi
est
de
1.20.
L’indemnité
annuelle
s’élève
à 1
371.60
€ brut.
Cette
indemnité
sera
versée
à hauteur
de
la quotité
du
temps
de
travail
liée
à la
mission
de
coordinateur
d'équipe,
soit
50%,
hors
période
de
congés
payés
et
congés
maladie.
Cette
indemnité
suivrait
le temps
partiel
thérapeutique
du
coordonnateur
technique
et
prendrait
fin
dès
sa
reprise
à temps
plein.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
attribution.
Pour:
15
Abstentions
: 0
Contre
: O
REVISION
DU
TARIF
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
dans
une
logique
intercommunale,
le SIVU
Assainissement
Confluent
Mare
et
Orb,
qui
gère
pour
la commune
le réseau
d'assainissement,
a décidé
d’aligner
le prix
de
l’assainissement
au
tarif
appliqué
par
le
Syndicat
Mixte
des
5 vallées.
Actuellement,
le prix
de
l’assainissement
est
fixé
à 0.92
€ le
m3,
la part
communale
est
de
0.31
€, la
part
SIVU
est
de
0.46
€, la
redevance
pour
l'agence
de
l’eau
est
de
0.15
€.
Avec
l'alignement
des
tarifs,
le prix
de
l'assainissement
sera
de
1.21
€ le
m3,
la part
communale
sera
de
0.43
€, la
part
SIVU
sera
de
0.63
£, la
redevance
pour
l’agence
de
l’eau
reste
à 0.15
€.
Cette
revalorisation
du
tarif
permet
un
rapprochement
de
gestion
entre
les
communes
appartenant
au
Grand
Orb.
Elle
représente
une
augmentation
de
32
%.
Pour
une
famille
de
4
personnes
consommant
118
m3
d'eaux
usées
par
an,
cette
augmentation
représente
34.22
€
par
an.
Par
ailleurs,
le tarif
actuel
appliqué
sur
Hérépian,
ne
permet
pas
de
financer
la station
d'épuration
sans
intervention
financière
de
la Commune
sur
ses
propres
fonds.
Pour
rappel,
il a été
constaté
lors
de
la présentation
du
Compte
Administratif
2014
du
SIVU
assainissement,
un
déficit
de
134
905.80
€.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le nouveau
tarif
de
l'assainissement
de
1.21
€ le
m3
qui
sera
applicable
à compter
du
1°'
juillet
2016.
Pour:
15
Abstentions
: 0
Contre
: 0
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
DE
1°'°
CLASSE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
compte
tenu
du
départ
à la
retraite
de
l’agent
ayant
actuellement
le grade
d’ATSEM
et
des
obligations
pour
la commune
de
disposer
d’un
nombre
suffisant
d'agents
liés
à ce
grade,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'intégration
dans
le
grade
d'ATSEM
des
2 agents
actuellement
en
poste.
Cette
intégration
nécessite
au
préalable
la création
de
2 postes
d’Adjoint
technique
de
1°'°
classe. Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
la création
de
2 postes
d’Adjoint
technique
de
1°'°
classe.
Pour:
15
Abstentions
: 0
Contre
: 0 CONVENTION
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L'ACCUEIL
DE
LA
GARDERIE
ESTIVALE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
LAMALOU
LES
BAINS
Madame
Pierrette
QUEROL
informe
l'assemblée
qu’une
garderie
intercommunale
est
prévue
pour
la saison
estivale.
Du
6 au
31
juillet,
l'accueil
se
fera
à Hérépian.
Du
17
au
31
août,
l’accueil
se
fera
à Lamalou
les
Bains.
Il n’y
a pas
d'accueil
de
prévu
du
3 au
14
août.
Les
tarifs
fixés
par
la garderie
de
Lamalou
les
bains
sont
les
suivants
: 3.25
£ la
demi-journée
et
5.35
€ la
journée
entière.
|| s’agit
des
tarifs
intercommunaux.
Ces
tarifs
seront
appliqués
sur
Hérépian
pour
les
enfants
dont
les
parents
ne
résident
pas
à
Hérépian. Pour
les
résidents
d'Hérépian,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
actuellement
en
vigueur.
A savoir,
2.05
€ la
demi-journée
et
4.10
€ la
journée
entière.
Afin
de
conserver
les
tarifs
de
la garderie
d’Hérépian
pour
les
habitants
d’Hérépian,
une
convention
avec
la Commune
de
Lamalou
les
Bains
doit
être
signée
afin
que
la Mairie
d'Hérépian
prenne
en
charge
la différence
de
prix
lorsque
la garderie
de
Lamalou
les
Bains
sera
utilisée
par
des
habitants
d'Hérépian
entre
le 17
août
et
le 31
août
2015.
Madame
Pierrette
QUEROL
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
convention
et
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à la
signer
ainsi
que
de
modifier
le règlement
intérieur
de
la
garderie
municipale.
Pour:
15
Abstentions
: O0
Contre
: 0
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
A RETENIR
DANS
LE
CADRE
D’UNE
CONSULTATION
POUR
LE
CHANGEMENT
DES
CANALISATIONS
Monsieur
Régis
FONTES
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
la consultation
relative
au
changement
des
canalisations,
une
consultation
a été
lancée.
Il donne
lecture
des
offres
remises. L'entreprise
FAURIE
:
- montant
de
base
de
89
933
€ HT
- montant
de
prestation
alternative
de
6 125
€ HT
Soit
un
total
de
96
058
€ HT.
L'entreprise
COLAS
:
- montant
de
base
de
82
767.50
€ HT
- montant
de
prestation
alternative
de
4 742.50
£ HT
Soit
un
montant
total
de
87
510
€ HT.
L'entreprise
SUD
Environnement
TP
:
- montant
de
base
de
116
629.80
€ HT
- montant
de
prestation
alternative
de
12
005
€ HT
Soit
un
montant
total
de
128
634.80
€ HT. Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
-Valeur
technique
des
prestations
60
%
-Prix
40
%.
Compte
tenu
des
critères,
les
notes
finales
sont
les
suivantes
:
Entreprise
FAURIE
18.02/20.
Entreprise
COLAS
17/20.
Entreprise
Sud
Environnement
10.54/20.
Monsieur
Régis
FONTES
demande
à l’assemblée
de
retenir
l’entreprise
FAURIE
pour
un
montant
total
de
96
058
€ HT.
Pour:
15
Abstentions
: 0
Contre
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
Compte
tenu
de
la faible
fréquentation
de
la cantine
du
mercredi
midi,
il est
proposé
de
ne
pas
maintenir
l'ouverture
de
la cantine
le mercredi
midi
pour
la rentrée
2015.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
la séance
est
levée
à20h45.
L'Adjoint
délé
1