Compte-Rendu - C M 24 septembre 2015

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Compte-Rendu - C M 24 septembre 2015 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 24 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Changement climatique, 1

Conseil Municipal du 24 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-quatre septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2015

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, CANCE, GINESTET, LEMOINE, MAGNE, MARTINEZ, MASBOU, PAPIN,

PEGOURIE, POUGET*, VIRATELLE

*Absente lors des délibérations 2015-73 et 2015-74 : MME POUGET

Excusés : M. PELIGRY donne procuration à M. BORZO,

MME COMBA donne procuration à M. GINESTET,

MME DUBOIS donne procuration à M. VIRATELLE.

Secrétaire de séance : Mme Catherine BARIVIERA

M. le Maire ouvre la séance et propose au Conseil municipal de modifier la chronologie de l'ordre du jour. Le

Conseil municipal, à l'unanimité, accepte de modifier l'ordre du jour, comme suit :

ORDRE DU JOUR :

1 - Alimentation en Eau Potable – Renouvellement réseaux secteurs du Faubourg et Andressac - Résultat de la

mise en concurrence et choix de l’entreprise

2 - Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP)

3 - Budget - Décisions modificatives

4 - Demande de rétrocession de concession au cimetière de Cajarc

5 - Subvention à l’école de musique pour l’organisation de la Fête de la musique 2015

6 - Questions diverses

7 - Position du Conseil Municipal sur l’accueil des migrants

1 – Alimentation en Eau Potable – Renouvellement réseaux secteurs du Faubourg et Andressac - Résultat

de la mise en concurrence et choix de l’entreprise :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux de renouvellement des

réseaux secteur du Faubourg et Andressac.

Par délibération en date du 16/07/2015, le Conseil Municipal avait validé de le Dossier de Consultation des

Entreprises. Dans le cadre d’une procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), une mise en

concurrence a été effectuée. Les règles de publicité ont été respectées. Monsieur le Maire rend compte du résultat

de l’appel d’offre et présente l’analyse et le classement des offres réalisés par les services du SYDED du Lot,

chargés de la maîtrise d’œuvre de ce chantier.

Compte tenu des critères de jugement retenus dans le règlement de la consultation (prix des prestations 40%,

valeur technique 60%), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise classée en première

position, le Groupement CMCTP46 et CAPRARO pour leur offre « de base »,

- pour un montant total de travaux de 205 720.05 € HT. dont 4 983 € H.T., concernent des dépenses

engagées sur le réseau assainissement et qui devront être supportées par le budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer les marchés de travaux avec l’entreprise désignée

ci-dessus, ainsi que tout document relatif à ce dossier.2

- Dit que les budgets eau et assainissement supporteront ces dépenses selon la nature des travaux définis

au devis quantitatif et estimatif.

- Transmet la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.

2 – Validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) :

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19- 11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l'arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la présentation des Agendas d’Accessibilité Programmée des

Etablissements Recevant du Public (ERP) communaux et des Installations Ouvertes au Public (IOP).

Monsieur le Maire rappelle qu’une ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions

législatives de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées.

Avant le 27 septembre 2015, les collectivités ont l’obligation de s’engager par la signature d’un Agenda

d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour mettre en conformité leurs Etablissements Recevant du Publicaux règles

d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.

Cet agenda permet à tout gestionnaire d’E.R.P. de poursuivre ou réaliser l’accessibilité de son établissement après

l’échéance du 01/01/2015. Il correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (3, 6

voire 9 ans), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

La commune de Cajarc a ainsi engagé cette procédure à partir du résultat de l’audit mené par le Cabinet

Accesmétrie en février 2013. M. Le Maire présente le dossier qui comprend les renseignements suivants :

- Les bâtiments concernés,

- Le phasage des travaux sur un calendrier,

- Les moyens financiers nécessaires,

- Des demandes de dérogation

Après avoir étudié ces différents éléments et sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal à l’unanimité,

- Valide le projet d’agenda et les demandes de dérogation, tels que proposés ci-dessus,

- Autorise M. le Maire ou son représentant à présenter la demande de validation des Ad’AP des ERP

communaux de la commune de Cajarc à Monsieur le Préfet du Lot.

- Transmet la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.

3 - Budget - Décisions modificatives :3

A - DM2 : Reversement Taxe de séjour

Transmission de la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.

B - DM 3 : Travaux école maternelle

Transmission de la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.

DM 4 : Travaux école maternelle

Transmission de la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.

C - DM 5 : Subvention exceptionnelle

Transmission de la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.

D – Budget Eau : DM 1 : Changement imputation

Transmission de la présente délibération à Monsieur Le Sous-préfet pour enregistrement.4

4 – Demande de rétrocession de concession au cimetière de Cajarc :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Frédérique COCHE BARBOSA a fait une demande de

rétrocession et de remboursement de la case columbarium qu’elle a achetée au cimetière de Cajarc en mai 2013.

Ayant pris d’autres dispositions, Mme Coche Barbosa propose de rétrocéder cette case à la commune.

Il apparaît donc aujourd’hui justifié que la commune accepte la rétrocession de la concession et rembourse à

Mme Frédérique Coche Barbosa le prix de la case columbarium, soit 330 euros.

Il y a lieu de rappeler que la part du tarif de la concession revenant au centre communal d’action sociale de Cajarc

et qui s’élevait à 165 euros, lui reste définitivement acquise et ne peut être comprise dans la somme

remboursable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la rétrocession à la Commune de Cajarc par Mme Frédérique Coche Barbosa de la case

columbarium N°CA 1, située au cimetière de Cajarc ;

- Décide de reverser à Mme Frédérique Coche Barbosa la somme de 330 euros ;

- Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement

5 – Subvention à l’école de musique pour l’organisation de la Fête de la musique 2015 :

Comme il avait été décidé lors du Conseil Municipal du 26 mai 2015 et constatant le bilan financier présenté par

l’Ecole de Musique de Cajarc pour l’organisation de la Fête de la Musique 2015,

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de verser une subvention de 300.00 € à l’Ecole de Musique de Cajarc,

- Autorise Mr le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

6 – Questions diverses :

A- Subvention exceptionnelle au club de Judo :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Judo Club de Cajarc demande l’octroi d’une subvention

exceptionnelle pour aider au renouvellement des tatamis dont le coût total s’élève à 5 950 €. La vétusté de

l’équipement pose des problèmes de sécurité au point d’envisager la cessation d’activité.

Monsieur le Maire informe que le Club a sollicité une subvention de petits équipements auprès du Conseil Régional

et a obtenu une promesse d’aide de la part d’un organisme bancaire dont le montant n’est pas connu à ce jour.

Monsieur le Maire précise que l’Office Intercommunal des Sports ne finance pas ce type d’équipement.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 1 000 € soit versée au Judo Club.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte de verser une subvention de 1 000 € au Judo Club Cajarcois ;

- Autorise Mr le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

B - Gestion des clefs des bâtiments municipaux confiées aux utilisateurs :

Pour faire suite à la mise en place progressive d’un nouvel organigramme permettant la gestion des clefs de type

« pass » ouvrant les salles communales, M. Le Maire propose que l’attribution des clefs aux différents utilisateurs se

fasse selon le principe suivant :5

1) Dans le cas des mises à disposition à titre gratuit pour utilisateurs hebdomadaires ou annuels :

- chaque association bénéficie d'une clef par bâtiment communal mis à disposition par convention.

La mise à disposition de clef est gratuite et nominative. Elle se fait contre signature d'un bon de remise par

le président de l'association qui, en cas de perte, engage l'association qu'il représente.

- la mise à disposition d'une ou plusieurs clefs supplémentaires est payante. Cette mise à disposition

supplémentaire n'est pas un droit mais une faculté laissée à la libre discrétion du maire en fonction de

critères tels que l'opportunité ou l'incidence sur la gestion des biens communaux. En tout état de cause,

cette mise à disposition supplémentaire doit être dûment justifiée et demeurer exceptionnelle afin de ne pas

multiplier les bénéficiaires ni complexifier la gestion des clefs pour le personnel communal.

2) Dans le cas des mises à disposition à titre payant :

Les dispositions relatives à la mise à disposition des clefs sont de nature conventionnelle. En cas de perte, le

bénéficiaire se verra appliquer les tarifs votés par le conseil municipal.

M. le Maire propose l’application des tarifs suivants :

- mise à disposition de clef supplémentaire : forfait de 30€/clef.

- en cas de perte : remboursement à hauteur des frais engagés (matériel et main d’œuvre) incluant, le cas

échéant, le changement de barillet et la reproduction de l'ensemble des clefs associées.

Ces coûts restent à la charge de l'association bénéficiaire ou, dans le cas d’une location, de l’utilisateur privé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le règlement et les tarifs tels que proposés ci-dessus ;

- Autorise M. le Maire, ou ses adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier.

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

C – Candidature du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy (PNRCQ) au label European

Geopark » :

M. le Maire informe le Conseil municipal que le PNRCQ s’apprête à déposer sa candidature au label international

« Geopark ». Ce label soutenu par l’UNESCO permettra de renforcer l’attractivité des Causses du Quercy et son

rayonnement en France comme à l’international.

Le Conseil municipal, conscient de l’intérêt que représente l’obtention de ce label pour l’ensemble du territoire,

soutient sans réserve l’engagement du Parc dans cette demande.

D – Appel à projet « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEP CV) :

M. le Maire informe le Conseil municipal que le PNRCQ peut bénéficier de dotations destinées à soutenir des

projets des collectivités dans le cadre de l’action « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEP CV).

Le Parc invite les communes à présenter des projets visant :

- à la réduction des consommations d’énergie,

- à la réduction des émissions de gaz à effet de serre,

- à ola production d’énergies renouvelables

- à un urbanisme durable.

Le Conseil municipal décide de proposer au PNRCQ les projets suivants :

- Etude et réalisation de la rénovation de l’éclairage public, dont le coût estimé est de 221 780€ HT,

- Amélioration de la performance énergétique de la salle des fêtes, dont le coût estimé est de 145 650€ HT.

E – Schéma de cohérence territoriale (ScoT) :6

M. Ginestet, Délégué à l’Urbanisme, informe que le dossier d’arrêt du Schéma de cohérence territoriale (ScoT) du

Pays de Figeac est consultable sur le site « pays-figeac.fr ».

7 - Position du Conseil Municipal sur l’accueil des migrants :

M. le Maire rappelle que la politique de l’asile est une compétence de l’Etat à laquelle revient la prise en charge des

demandeurs d’asile (tant sur le plan social que financier).

Le Lot qui pourrait être choisi pour accueillir 70 personnes réparties sur tout le territoire, n’a, à ce jour, aucune

confirmation des services de l’Etat. D’ores et déjà, la ville de Figeac s’est positionnée pour l’accueil d’une trentaine

de personnes ; Cahors, Martel et plusieurs autres communes du département souhaiteraient aussi recevoir un

certain nombre de migrants.

M. le Maire informe qu’il a reçu plusieurs courriers d’administrés demandant quelle était la position de la commune

face à ce grave problème. M. le Maire rappelle que la commune ne peut ignorer la souffrance de ces migrants et

qu’elle est prête à accompagner toute initiative et être le coordonnateur des actions qui pourraient être menées

dans la commune. Cette dernière ne disposant pas de logement d’accueil, il sera demandé à Lot Habitat (bailleur

social) et à tous les loueurs privés, potentiellement intéressés, de se faire connaître auprès de nos services.

D’ores et déjà toutes les propositions de propriétaires privées intéressés pour mettre à disposition leur logement

peuvent déposer leur candidature en mairie pour être transmis aux services de l’Etat.

Le Conseil Municipal est favorable à ce que la commune de Cajarc soit coordonnatrice entre l’Etat, le Comité

d’Etudes et d’Information pour l’Insertion Sociale de Cajarc (C.E.I.I.S.) en capacité d’accompagner administrativement

les familles accueillies et les associations caritatives locales (Croix Rouge, Secours Catholique).

M. le Maire suggère qu’une association de citoyens soit créée à Cajarc afin d’aider dans leur vie quotidienne la ou

les personnes accueillies dans la commune.

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