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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0148 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0148)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Budget, 20 B 0148

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU BUREAU

(77994) / lundi 21 décembre 2020 à 11:31 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE ROUBAIX VILLENEUVE D'ASCQ

ROUBAIX -

CARREFOUR ALSACE REPUBLIQUE - AMENAGEMENT DEUX ROUES - SOCIETE SAVN - MEMOIRE EN RECLAMATION - INDEMNISATION

Par décision du Président de la Métropole Européenne de Lille par délégation du Conseil n°17DD0727 du 3 Août 2017, le marché 2017EPV032 a été notifié : - à la société SAVN en vue de réaliser l’aménagement de pistes cyclables aux abords du carrefour du boulevard de la République et de l’avenue d’Alsace à Roubaix pour un montant de 254.683,25 € HT.

Dans le cadre de la procédure de décompte général, le titulaire a présenté un mémoire en réclamation. Cette réclamation, d’un montant de 48.664,80 € HT, porte sur les pertes de rendement subies par l’entreprise du fait de la notification tardive du marché.

En période normale, ce carrefour supporte un trafic important de 20 000 véhicules/jour.

Il avait été donc précisé dans la CCTP un chantier programmé « en juillet et Août 2017 » dans le but de pouvoir bénéficier de la baisse de trafic estival.

La commission d'appel d'offres avait émis un avis favorable sur le classement des offres lors de sa séance du 31 mai 2017 mais, pour des raisons indépendantes de l'entreprise, le marché n'a pu être notifié que le 17 août 2017 engendrant un décalage dans le démarrage des travaux à novembre 2017 sous trafic normal. Ce retard a amené à revoir le phasage et les conditions d’exécution du marché, qui étaient complètement décrites dans le mémoire technique remise dans l’offre de l’entreprise. En particulier, la rue d’Armentières n’avait pas pu être barrée, conduisant à décomposer le chantier en une multitude de sous-chantiers successifs avec pour répercussion :

- La diminution de l’effectif moyen sur chantier,

- L’adaptation du matériel sur chantier et une perte de rendement

- Au final, un doublement du nombre de jours de chantier avec une présence continue sur le chantier : celui-ci a pu être constaté par le maître d’œuvre dans ses carnets de chantiers réguliers

Aussi, le Maitre d’œuvre estime que l’entreprise est fondée à porter une réclamation, dont il reste à arrêter le montant.

L'entreprise a finalement remis une proposition, revue à la baisse, s'élevant à 48.664,80 € HT, sans faire référence aux prix du bordereau des prix du marché : ce montant est à mettre en relation avec l'augmentation du nombre de jours de chantier20 B 0148

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU BUREAU

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effectif de 34 jours ouvrés (sur un délai d’exécution du marché initial de 3 mois - 1 mois de préparation et 2 mois de travaux)

De fait, le maître d'œuvre propose, dans ce cadre d'une indemnisation pour allongement des délais non imputables à l'entreprise,

- d'isoler la part du marché sur laquelle l'entreprise peut exposer une perte de rendement en s'appuyant sur le détail estimatif du marché

- d'estimer ce que représente le coût de la main d'œuvre et du matériel sur cette part (en l'occurrence, l'index TP08 évalue cette part à 64%) : ce faisant, il est établi un coût journalier initial pour la main d'œuvre et le matériel

- d'estimer comment ce coût journalier évolue au regard des conditions d'exécution du marché : ici, il a été estimé que les emprises plus réduites ont conduit à réduire les moyens humains et matériels présents sur le chantier d'1/3

- d'en déduire l'évolution du coût de main d'œuvre et de matériel en tenant compte de l'allongement du chantier.

Cette approche permet de définir le montant de l'indemnisation à 36 929,07€, soit 14,5% du montant initial du marché.

Le versement de cette indemnité vaut règlement définitif du solde du marché et acceptation par le titulaire du décompte général.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’autoriser l’indemnisation de l’entreprise SAVN pour un montant de 36.929,07 € ;

2) D’imputer les dépenses d’un montant de 36.929,07 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 21/12/2020

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