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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0148)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Budget,
18 C 0148
séance du 23/02/2018
(63402) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - GOUVERNANCE TERRITORIALE - -
Mutualisation des assurances entre la MEL et les communes - Lancement de la démarche - Décision de principe
La Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est dotée le 15 juin 2015 d'un schéma de mutualisation partagé avec l'ensemble des communes.
Ce schéma constitue la meilleure illustration de ce qu’il est possible de construire ensemble, dans une double logique d’approfondissement du fait métropolitain et de préservation des spécificités communales.
Dès l’origine, la démarche de mutualiser les contrats d’assurances des communes a été posée. Cette action faisait partie des 17 actions priorisées au moment de l’adoption du schéma de mutualisation.
La mutualisation des assurances doit permettre à la MEL et à ses communes membres de réaliser des économies sur les contrats d’assurances Incendie, Accidents, Risques Divers et sur les risques statutaires. Elle doit également garantir et faciliter l’accès des communes à l’assurance de risques qui sont parfois difficiles à couvrir faute d’expertise.
La MEL et ses communes portent une volonté partagée d’engager la réflexion sur ce sujet.
Il est donc proposé de lancer la démarche de mutualisation des assurances entre la MEL et les communes intéressées, qui portera, dans un premier temps, sur la passation d’un marché mutualisé d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les modalités précises de mise en œuvre de cette action feront l’objet d’une délibération ultérieure.
Ce projet nécessite, par ailleurs, la création d’un poste de conseiller juridique et assurances (catégorie A) au sein de l’unité fonctionnelle « Assurances de la MEL » qui sera en charge du suivi de l’assistance à maîtrise d’ouvrage puis de la passation et du suivi du marché mutualisé. Il sera l’interlocuteur des communes sur ce sujet.
Par conséquent, la Commission Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’acter le principe du lancement de la démarche de mutualisation des assurances entre la MEL et les communes intéressées, ses modalités 18 C 0148
séance du 23/02/2018
(63402) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 2 / 2
précises de mise en œuvre ayant vocation à être précisées dans une délibération ultérieure ;
2) D’acter le principe du recrutement d’un conseiller juridique et assurances en charge de cette action de mutualisation ;
3) D’imputer la dépense correspondante dans le cadre des crédits inscrits au budget général de la Métropole Européenne de Lille.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018