Procès Verbal - PV du 25.03.20324 signe

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Procès Verbal - PV du 25.03.20324 signe Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bozas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.03.20324 signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois, BOZAS Procès-verbal du conseil municipal

du 25 Mars 2024

Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 13 Mars

2024

Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL

10 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory

MAZET, Eliane BERTRAND, Sylvain CANTAN, Fabien DELOCHE, Cyril MONCHAL, Jacques

PERRET, Carole SAVEL.

0 pouvoirs :

0 absent :

Le quorum est atteint.

17h00 - Début de séance

Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance

1- Délibérations

- 2024-001: Subvention demandée par le collège Charles de Foucauld pour sortie scolaire 2024.

- 2024-002 : Avenant n°2 au lot n°07 - Menuiseries Intérieures Bois.

- 2024-003 : Avenant n°1 au lot N°11 - Plomberie/Sanitaire/Ventilation/Chauffage.

- 2024-004 : Débroussaillage de la voirie et curage de fossé. - 2024-005 : Approbation du Compte de Gestion 2023.

- 2024-006 : Approbation du Compte Administratif du budget communal 2023. - 2024-007 : Sur l'affectation du résultat 2023.

- 2024-008 : Projet d'aménagement extérieur côté EST de la mairie. - 2024-009 : Demande d'aide financière auprès du Département de l’ Ardèche dans le cadre du dispositif atout ruralité.

2- Informations et questions diverses

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2023

Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,

Vote

En exercice : 10

Présents : 8

Absent(s) : 2

Pouvoir(s) : O

1Nombre de suffrages exprimés : 8

Pour : 8

Contre : O

Abstention : O

DELIBERATIONS

2024-001 : Subvention demandée par le collège Charles de Foucauld pour sortie scolaire 2024.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le maire présente la demande de subvention formulée par l'établissement scolaire Charles de Foucauld, Collège-Lycée Professionnel Agricole à LAMASTRE, pour un séjour sportif en Basse-Ardèche du 21 au 24 mai 2024 pour un tarif de 175 € par élève dont un enfant de la commune scolarisé en classe de 6" Pour un voyage en Angleterre du 28 janvier au 2 février 2024, deux enfants de la commune sont concernés. Coût du voyage individuel 450€.

Il est proposé d'accepter de subventionner ce séjour à hauteur de 50 euros par enfant.

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 8

Absent(s) : 2

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 8

Pour : 8

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- _ D'ATTRIBUER une subvention de 150 euros à l'établissement scolaire Charles

de Foucauld, Collège-Lycée Professionnel Agricole à LAMASTRE.

- D'AUTORISER ET DE MANDATER le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2024-002 : MARCHE N°2022-6 RENOVATION - EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DE TROIS LOGEMENTS -Avenant n°2 au lot 07 : Menuiseries Intérieures Bois.

Vu le code de la commande publique,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en

application de la délibération du conseil municipal n°2022-027BIS du 14/10/2022,

2Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2023 approuvant l'avenant n°1 du lot n°7 huisserie d'un montant de 843€ HT et portant le marché à 70 193,20€ HT.

Monsieur le maire présente le devis n° DV007423 de l'entreprise BARD du 12/01/2024

pour la demande d’un passe général supplémentaire, en plus des trois clés prévues au

contrat qui s'élève à 65 € HT. L'avenant proposé d'un montant total de 65 € HT représente 0.09% du montant du Lot n°7.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune de Bozas,

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 8

Absent(s) : 2

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 8

Pour : 8

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- D'APPROUVER de l'avenant n°2 pour le Lot n°7 avec l’entreprise MENUISERIE BARD

dans le cadre des travaux relatifs à l'opération : RENOVATION-EXTENSION DE LA

MAIRIE ET AMENAGEMENT DE TROIS LOGEMENTS, d'un montant de 65 € HT portant le

marché à 70 258,20€ HT, et le marché global à 979 683,30€ HT.

Attributaire : Objet :

SAS MENUISERIE BARD Travaux en plus-value au marché.

60 chemin du Boulodrome

07570 DESAIGNES

Montant__initial__du marché :

69 350,20 € HT Avenant n°2 : 65€ HT

Nouveau montant du marché : 70 258,20 € HT

- D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.2024-003: MARCHE N°2022-6 RENOVATION — EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT ___DE TROIS LOGEMENTS- Avenant n°1 au lot 12: Plomberie/Sanitaire/Ventilation/Chauffage.

Vu le code de la commande publique,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n°2022-027BIS du 14/10/2022,

Le marché initial ne prévoyait pas de portes aux douches installées dans les

appartements. Il est nécessaire de les ajouter. Monsieur le maire présente le devis n°

DV24000014 présenté par la société SANIPAC du 09/01/2024 correspondant à la

fourniture et pose de portes de douche pour les 3 logements qui s'élève à 1260 € HT.

L'avenant proposé d’un montant total de 1260 € HT représente 1.12 % du montant du Lot n°11 et 0.13 % du marché global initial.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune de Bozas,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 8

Absent(s) : 2

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 8

Pour : 8

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER LA PROPOSITION l'avenant n°1 pour le Lot n°11 avec l'entreprise

SANIPAC dans le cadre des travaux relatifs à l'opération : RENOVATION-EXTENSION

DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DE TROIS LOGEMENTS, d’un montant de 1260 € HT

portant le marché initial d’un montant de 112 059,740€ HT à 113 319,74€ HT.

Attributaire : Objet :

SANIPAC Travaux en plus-value au marché.

8 Rue des Sources

07100 ANNONAY

Montant initial du marché : 112 Avenant n°1 : 1260 € HT 059.74 € HT

Nouveau montant du marché : 113 319.74 € HT

4|- D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

2024-004 : Débroussaillement de la voirie et curage de fossé

Monsieur Olivier JUNIQUE, premier adjoint chargé de la voirie, présente les 2 devis de

l’entreprise TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS « Chifflet»> du 15/01/2024 pour le

débroussaillement des voiries qui s'élève à 4462.50 € HT et le curage des fossés qui s'élève à 2400 € HT.

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : 0

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER le débroussaillement de la voirie et curage de fossé avec l’entreprise TRAVAUX AGRICOLES ET PUBLICS « Chifflet », 15 Route de Saint-Félicien 07410 COLOMBIER LE VIEUX pour un montant total de 6 862,50€ HT.

- D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.

2024-005 : Approbation du Compte de Gestion 2023.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 :

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes

du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer

sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice

clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 9

Pour : 9

Contre : O

Abstention : 1

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER le compte de gestion du SGC d’Annonay pour l'exercice 2023. Ce

compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

2024-006 : Approbation du Compte Administratif du Budget communal 2023

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants ainsi que ses articles L2311-5 et suivants ;

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-005 en date du 25 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 ;

Sous la présidence de Madame Audrey DESCHAMPS 2" adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2023, qui s'établit ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

a Z Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou 4

Hbele Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit RCERLES OÙ: ERGÉRENT

Résultats 476 817.48 85 397.46 562 214.94 reportés

Opérations | 373 102.57] 317 829.29| 198 292.41| 231 603.92| 971 304.08 549 433.21 exercice

Total 773 102.57| 794 646.77| 198 292.41] 317 001.38| 971 304.98 1 111 648.15

RéSHNta AE 21 544.20 118 708.97 140 253.17 clôture

Ress | Gus gteiss 210 000 réaliser

6|En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 9

Pour : 9

Contre : O

Abstention : 1

Sur le rapport du maire, sous la responsabilité de Madame Audrey Deschamps, 29e adjointe au maire, après la sortie du maire, et après en avoir délibéré et procédé au

vote, le conseil municipal décide :

- D'APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal tel que présenté. - DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.

- D'AUTORISER ET DE MANDATER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

2024-007 : Sur l'affectation du résultat 2023.

Collectiuté

DELIBERATION 2024-007 Nombre de membres en exercice

COMMUNE DE BOZAS du Nombre de menbres présents PRINCIPAL 25 mars 2024 Nombre de suffrages exprimés Sur l'affectation du résultat 2023 Votes Pour Es] 07410 BOZAS Contre FA Abstention

(pate de la convocation 18 mars 2024

Date de la séance 25 mars 2024

L'Assemblée délbérante, réunie sous la présidence de Monsieur le Maire délibère sur le compte administratif de l'exercice considéré dressé par Monsieur WIART Jean-Louis après s'être fait présenter le budget primii, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice,

4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLÉ DEFENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OU DEFICT EXCEDENT DEC EXCEDENT DEFICT EXCEDENT

Résultats reportés 85 397,46] 476 817,48) 562 214,94

Opérations de l'exercice 198 292,41 231 603,92] 773 102,57] 317 829,29 971 394,98] 549 433,21

Totaux 198 292,41, 317 001,38| 773 102,57 794 646,77 | 971 394,98] 4111 648,15)

Résultat de clôture 118 708,97 21 544,20 140 253,17

Besoin de financement [7 Excédent de financement Euros

Restes à réaliser 210 000,00

Besoin de financement des restes à réaliser Euros

Excédent de financement des restes à réaliser [TT]

Besoin total de financement 414 274,35 |Euros

Excédent Total de financement [7 |

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 118 708,97 |Euros au compte 1068 investissement

Euros au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à ttre budgétaire aux différents comptes ;

4° Reconnaî la sincérité des restes à réaliser ;

5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations Mmes M. AMART Jean-Louis, JUNIQUE Olivier, DESCHAMPS Audrey, MAZET Grégory, BERTRAND Eliane, DELOCHE Fabien, MONCHAL Cyril. PERRET Jacques, SAVEL Carole, CANTAN Syivain,

Le secrétaire - Cyril MONCHAL. Pour expédition conforme, Monsieur le MaireEn exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 9

Pour : 9

Contre : O

Abstention : 1

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des présents :

- _ D’'APPROUVER le compte d'affectation de résultat 2023 tel que présenté, - D'AUTORISER ET DE MANDATER monsieur le maire à effectuer toute

démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2024-008 : Projet d'aménagement extérieur côté EST de la mairie.

L'acquisition en cours de la parcelle AO110, située à l'est de la mairie permet de

compléter l'aménagement extérieur de cette zone et son accès depuis la voie publique. La dégradation du mur de soutènement actuel nécessite son remplacement en parement pierres à l'identique, renforcé d’un mur en béton. Cette opération ne figure pas au marché initial.

Deux devis ont été présentés par les entreprises SAVEL et EVTP, hors marché.

L'entreprise SAVEL pour un montant de 40 569.37€ HT et ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 23 435.30€ HT.

Madame Carole SAVEL ne prend pas part au vote.

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 9

Pour : 9

Contre : O

Abstention : 1

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER, d'aménagement extérieur coté EST de la mairie des entreprises SAVEL et VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS pour un total de 64 004,67€ HT.

8- D'AUTORISER ET DE MANDATER monsieur le maire à effectuer toute démarche et

signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

2024-009 : Demande d'aide financière auprès du Département de l'Ardèche

dans le cadre du dispositif atout ruralité.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le dispositif atout ruralité du département de l'Ardèche approuvé le 17 juin 2022,

Monsieur le maire rappelle que le projet d'aménagement extérieur de la partie Est de la mairie subordonné à l'acquisition du chemin de la parcelle cadastrée AO 0110 peut désormais être envisagé. En raison, d’une forte pente et d'un mur en pierres fortement dégradé, il est nécessaire de reprendre et sécuriser ce chemin d'accès.

Compte tenu du dispositif d'aide aux communes mis en place par le département de l'Ardèche, intitulé « Atout Ruralité », monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière au titre du soutien à l'investissement local, pour le projet d'aménagement et de sécurisation de l'accès Est de la mairie.

Le plan de financement prévisionnel et le suivant :

DÉPENSES | Travaux 64 004,67 € HT

Acquisition parcelle AO 0110 272€ HT

Total 64 276,67 € HT

RECETTES | Subvention du Département (40%) 25 710,67 € HT

Fonds propres de la Commune (60%) 38 566€ HT

Total 64 276,67 € HT

Rapport

Vote

En exercice : 10

Présents : 10

Absent(s) : O

Pouvoir(s) : O

Nombre de suffrages exprimés : 10

Pour : 10

Contre : O

Abstention : O

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- DE VALIDER le budget prévisionnel présenté, de 64 276,67 € HT,

- D'APPROUVER la dépense de subvention auprès du département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif atout ruralité 07 au titre du soutien à l'investissement local,

- D'AUTORISER ET DE MANDATER monsieur le maire à effectuer toute démarche et

signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

9Questions diverses et informations

La séance est levée à

Signature du Maire Signature du secrétaire de séance

ET og

10|