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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 08112022
Déliberation - Liste des deliberations 2.doc
Procès Verbal - PV du 23.09.2023
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.09.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
BOZAS Procès-verbal du conseil municipal
du 23 septembre 2023
Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 19 septembre 2023
Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL
9 présents : Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory MAZET, Eliane BERTRAND, Fabien DELOCHE, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET, Carole SAVEL
1 absent : Sylvain CANTAN
Le quorum est atteint.
9h35 - Début de séance
Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance
1- Délibérations
- 2023-031 : Suppression d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique principal de 2" classe
- 2023-032 : Création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
- 2023-033 : Demande d'aide financière auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07
- 2023-034 : Fixation de la participation forfaitaire par élève scolarisé de l’école privée Arlebosc
- 2023-035 : Enfouissement des réseaux par le SDE 07 et approbation de l'APS - 2023-036 : Marché n°2022-6 Rénovation de la Mairie et Aménagement de trois Logements - Avenant n°2 au lot n°2 Démolition/Gros œuvre
2- Informations et questions diverses
l Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 juillet 2023
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré,
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O0
1 DELIBERATIONS
2023-31 : Suppression d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique
principal de 2ème classe
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des effectifs en vigueur,
Par la délibération n°2020-034 en date du 26 septembre 2020, un emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet a été créé.
Cet emploi était occupé par un agent contractuel depuis octobre 2020 et sera vacant à compter du 30 septembre 2023, terme du contrat.
L'avis au comité social territorial a été sollicité le 7 septembre 2023.
Le maire propose la suppression de l'emploi d'adjoint technique principal de 2°" classe
à temps complet qui sera remplacé.
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O0
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide : |
- de supprimer au 30 septembre 2023 l'emploi d'adjoint technique principal de 2% classe à temps complet.
-_ de modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
-_ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et
signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. 2023-32 : Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint technique
principal de 1ère classe
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux, Vu le tableau des effectifs en vigueur,
Vu la délibération n°2023-31 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2023 supprimant un emploi au grade d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement.
Il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code général de la fonction publique.
Eu égard à la suppression de l'emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, il est proposé de créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1° octobre 2023. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté en application des articles L.332-8 3° et suivants du code général de la fonction publique.
Monsieur le maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Rapport
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O0
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
° de créer au 1°” octobre 2023 un emploi permanent d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.
«< de modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux
de la collectivité.
«+ d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune. 2023-33 : Demande d'aide financière auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif Atout Ruralité 07
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le dispositif Atout ruralité du Département de l'Ardèche approuvé le 17 juin 2022, Vu la délibération n°2022-08 approuvant le devis de frais d'études pour le projet d'aménagement de la voie communale du chemin croix de Pierroux et rue de la Vierge,
Monsieur Olivier JUNIQUE, 1°’ adjoint indique que plusieurs projets d'aménagement de la voirie communale ont été élaborés notamment la rue de la Vierge, chemin des Vignes et chemin Croix de Pierroux.
Il rappelle que le dispositif d'aide aux communes mis en place par le département de l'Ardèche, intitulé « Atout Ruralité >» et propose au conseil municipal d'inscrire Île programme d'investissement routier 2023 (à déterminer précisément) dans le dispositif départemental.
Un programme d'investissement global détaillé par tranche annuelle sera prochainement établi.
Rapport
Cyril MONCHAL demande si d'autres travaux pourront être réalisés.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O0
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
°< d'approuver la dépense de subvention auprès du Département de l'Ardèche dans le cadre du dispositif Atout ruralité,
*« d'autoriser et de mandater le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
2023-34: Fixation de la participation des communes de résidence aux frais
scolaires de l’école privée d’Arlebosc
Wu l'article R442-44 du Code de l'éducation,
Monsieur le maire expose la demande de participation au fonctionnement de l'école
privée Sainte-Anne (école sous-contrat) à Arlebosc, et rappelle qu'elle est fixée en correspondance à celle de l’école publique de Saint-Félicien (école de référence),
4 laquelle par délibération en date du 28 juillet 2023 a été fixée à 652,66 euros par élève.
Il est rappelé que la dépense est prévue au budget primitif 2023.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : 0
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
. de fixer le montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2022/2023 à 652,66 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à l'école privée d’Arlebosc (un élève est concerné).
.« d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2023-35 : Enfouissement des réseaux par le SDE 07 et approbation de l’APS Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du 13/12/2021 et du 22/09/2005 précisant les modalités de financement du SDEO7,
Monsieur le maire présente l’avant-projet sommaire établi par le Syndicat
Départementale des Energies de l'Ardèche (SDE07) pour les travaux d'enfouissement
du réseau électrique, d'infrastructure d'éclairage public et du réseau de
télécommunication, au centre du village, devant la mairie. Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 46 582,81 € HT.
La participation totale prévisionnelle de la commune est de 18 744,79 € HT.
Monsieur le Maire détaille l’avant-projet sommaire comportant les travaux énoncés ci- après :
Montant total HT prévisionnel de 46 582, 81€ l'opération
Montant total HT prévisionnel de la 18 744,79 € participation de la commune dont :
- Enfouissement du réseau électrique (participation de 25% du HT) 8 342,64 €
- Enfouissement de l'éclairage public (participation de 50% du HT) 3 894,67 €
- Enfouissement du réseau de télécommunication 6 507,48 € Montant total HT prévisionnel de la
participation du SDE 07 27 838,02 € En raison d'une participation de la commune qui s'élève au-dessus du seuil de 15 000€, le financement s'étale sur 5 ans, comme suit :
- acompte à l'OS travaux à hauteur de 30% soit 5 623,44 €.
- acompte au PV de réception des travaux à hauteur de 60% soit 11 246,88 €. -_ solde au DGD à hauteur de 10% soit 1 874,48 €.
Il est rappelé que la dépense est prévue au budget primitif 2023.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O
Abstention : O
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
° d'approuver les travaux d'enfouissement partiel des réseaux par le SDEO7 et son avant-projet sommaire pour un coût estimatif de 18 744,79 € HT. *« d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Madame Carole SAVEL ne prend pas part au vote.
2023-36 Marché n°2022-6 Rénovation de la Mairie et Aménagement de trois Logements - Avenant n°2 au lot n°2 Démolition/Gros œuvre
Vu le Code de la commande publique,
Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil municipal n°2022-027BIS du 14/10/2022, Vu la délibération n°2023-010 du Conseil municipal en date du 1% avril 2023 approuvant l'avenant n°1 du lot n°2 Démolition/Gros œuvre d'un montant de 975 € HT et portant le marché à 237 975 € HT.
Monsieur le maire indique que la réalisation des travaux nécessite parfois des
adaptations non prévues au marché en plus ou en moins, qu'il faut intégrer dans
l'enveloppe budgétaire initiale.
Ainsi, en est-il des travaux et devis suivants :
- n° 2898 du 26/01/2023 pour l'adaptation à l'existant (rebouchage fosse, reprise
réseau EP, rebouchage) qui s'élève à 2 000,85€ HT
- n° 2953 du 20/03/2023 pour la création d'un palier extérieur et radier pour escalier
extérieur qui s'élève à 2 365€ HT,
- n° 2973 du 20/04/2023 pour l'adaptation au remplacement charpente qui s'élève à 3 195€ HT,
6 - n° 3056 du 06/07/2023 pour le renforcement en pied de mur bâtiment voisin qui
s'élève à 7 038 € HT.
- la suppression d’une corniche et d'un chainage, entraînant une moins-value de 2 267,20 €HT,
- Soit un total de 12 331,65 € HT.
L'avenant proposé d'un montant total de 12 331,65 € HT représente 5,20 % du
montant du Lot n°2 et 1,31% du marché global initial.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune de Bozas.
Vote
En exercice : 10
Présents : 8
Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : O
Nombre de suffrages exprimés : 8
Pour : 8
Contre : O0
Abstention : O0
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :
.< d'approuver l'avenant n°2 pour le lot n°02 avec l'entreprise MSAVEL MACONNERIE dans le cadre des travaux relatifs à l'opération : RENOVATION- EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DE TROIS LOGEMENTS, d'un montant de 12 331,65 € HT portant le marché à 250 306, 65 € HT, et le marché global à 974 270,65 € HT.
+ d'autoriser et de mandater Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Questions diverses et informations
- Fin de contrat de l'agent technique
Il est décidé d'offrir une carte cadeau de 50 € à l'agent technique à l'échéance de son engagement contractuel de 3 ans.
- Fin du réseau cuivre
Il est rappelé que la fin du réseau cuivre est programmée pour 2030 à l'échelle nationale et pour la commune de Bozas dès 2027.
Un courrier des Maires des communes concernées et le Président d'ARCHE Agglo a été adressé à Orange demandant un interlocuteur dédié, une information technique complète et claire aux administrés et une aide financière pour les administrés en difficulté.
- Opération brioche ADAPEI 2023
Il est rappelé que Jean-Louis Deloche recherche des bénévoles pour l'opération 2023.
- Travaux Mairie
Il est rappelé le retard pris suite au retard du menuisier et Monsieur le Maire a arbitré la sortie de secours.
L'acquisition de la parcelle de la SCI du Château est en cours de finalisation.
7 - Urbanisme
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux une réunion pour présentation du SCoT Rovaltain qui s'applique à la commune car elle est membre d'ARCHE d’Agglo. Sur les deux dates proposées, il est retenu le jeudi 12 octobre à 18h. En parallèle, la DDT a été rencontrée pour évoquer la rénovation des ruines, les services de l'Etat estiment qu'elles ne sont pas habitables.
- Appartements
Les deux appartements ne sont plus vacants.
- OGEC Ecole privée de Saint-Félicien
Olivier Junique assistera à l'AG de l'OGEC.
- Intempéries
Déclaration de catastrophe naturelle effectuée.
- Syndicat Cance Doux
En réponse à Cyril, la commune n'a pas eu de retour du syndicat concernant la rétrocession des réservoirs désaffectés.
La séance est levée à 10h50
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance À
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