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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 08112022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Bozas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 08112022)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Procès-verbal du conseil municipal
du 14 octobre 2022 BOZAS
Le conseil municipal s’est réuni en mairie le 14 octobre 2022. Convocation adressée par Monsieur le Maire, Jean-Louis WIART, le 10 octobre 2022.
Secrétaire de la séance : Cyril MONCHAL
9 présents: Jean-Louis WIART, Olivier JUNIQUE, Audrey DESCHAMPS, Grégory MAZET, Carole SAVEL, Fabien DELOCHE, Cyril MONCHAL, Jacques PERRET, Sylvain CANTAN.
1 absent: Eliane BERTRAND (pouvoir à M. DELOCHE Fabien).
Le quorum est atteint.
19h35 - Début de séance
Cyril MONCHAL est nommé secrétaire de séance.
Ordre du iour de la séance
1- Délibérations
- 2022-027 : Attribution du marché de travaux de rénovation-extension de la mairie et aménagement de trois logements
- 2022-028 : Acquisition de la parcelle AO 110
- 2022-029 : Convention pour la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie du Syndicat d'énergie de l'Ardèche (SDE 07)
- 2022-030 : Convention de maître d'ouvrage pour la réalisation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l'incendie du Syndicat des eaux Cance-Doux - 2022-031 : Approbation de la convention transfert du gymnase de Saint-Félicien - 2022-032 : Participation forfaitaire aux frais scolaires de l'école privée d'Arlebosc - 2022-033 : Participation forfaitaire aux frais scolaires de l'école privée de Saint- Félicien
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dEmpurany
2- Informations et questions diverses
- Festivités de fin d'année : au bénéfice des anciens et illuminations - Réduction énergie : éclairage public
- Organisation du chantier mairie, transfert provisoire de la mairie Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 juillet 2022
Sur le rapport du Maire et après avoir délibéré, le PV est adopté à l'unanimité.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O0
DELIBERATIONS
2022-027 : Attribution du marché de travaux de rénovation-extension de la mairie et aménagement de trois logements
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les délibérations n°2020-045 et n°2020-046 du Conseil municipal en date du 6 novembre 2020 relatives à l'acquisition du tènement immobilier auprès de M. Reynaud et aux demandes de subvention afférentes au projet de réhabilitation,
Vu la délibération n°2021-013 du Conseil municipal en date du 12 avril 2021 approuvant le projet de réhabilitation de la mairie et du plan de financement correspondant, Vu la délibération n°2021-026 du Conseil municipal en date du 2 juillet 2021 approuvant la contractualisation d'un emprunt de 700 000 euros auprès de la CELDA pour une durée de 25 ans,
Vu la délibération n°2021-034 du Conseil municipal en date du 24 septembre 2021 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre,
Vu l'avis d'attribution rendu par la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 octobre 2022,
Il est rappelé que la commune de Bozas a conclu un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la
réhabilitation de la Mairie et la création de trois logements avec ARCHI-CONSULT
Pour mener à bien ce projet, la commune a également acquis un tènement immobilier à hauteur
de 90 000 euros et contractualisé un emprunt de 700 000 euros.
Afin d'attribuer le marché de travaux, une procédure adaptée passée en application de l’article
R.2123-1 du Code de la commande publique a été lancée le 8 juillet 2022 sur le profil acheteur dématérialisé achatpublic.com. Le marché est alloti comme suit :
-_ Lot 1 : VRD - Aménagements Extérieurs
-__ Lot 2 : Démolitions - Gros Œuvre
- Lot 3 : Charpente bois —- Couverture - Zinguerie
- Lot 4 : Ravalement de façades |
-_ Lot 5 : Menuiseries extérieures - Vitrerie - Occultation
-__ Lot 6 : Métallerie
-_ Lot 7 : Menuiseries intérieures bois
-_ Lot 8 : Faux plafonds - Doublages - Cloisons - Peintures
-_ Lot 9 : Carrelages - Faïences
- - Lot 10 : Electricité
- Lot 11 : Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Chauffage - Rafraïîchissement
Considérant que 18 entreprises ont répondu ;
= Conformément au règlement de consultation, les critères intervenant pour la sélection des offres sont :
e Valeur technique (60% de la note).
e Prix des prestations (40% de la note).
Il est rappelé que l'article 3.2. du règlement de consultation rendait obligatoire la visite des
lieux, chaque candidat devait ainsi fournir dans son offre une attestation de visite.
Il est précisé que des négociations ont été organisées par le Maître d'œuvre sur les lots 2, 4,5, 6, 7,8,9et 10.
La Commission d'Appel d'Offres a rendu un avis d'attribution en date du 8 octobre 2022,
Après analyse des offres, les classements étaient les suivants :
> lot 1 VRD - Aménagements Extérieurs
Critère valeur
technique Critère Prix TOTAL
Montant Montants Entreprise offre de . Classement | Note | Classement | Note | Classement Note
base € HT options € HT
PSE 107 clôture
panneaux
treillis soudés
pour muret
existant
1 966,40
PSE 108 borne
de recharge de
véhicule EVTP SAS 41 463,20 électrique 1 40 1 60 1
250
100
PSE 109
traitement
étanchéité
contre mur
existant
enterré
6 000
COMTE TP | Candidature non conforme, le candidat n'a pas fourni l'attestation de visite obligatoire
> lot 2 Démolitions - Gros Œuvre
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
- Montant offre Montant Entreprise de base € HT option € HT Classement | Note | Classement Note | Classement | Note
236 952,96 PSE 209 réfection
MSAVEL | Montant après | TE" 1 40 1 60 1 100 négociation : existant
231 080 5 920 >
Entreprise
lot 3 Charpente bois - Couverture - Zinguerie
Critère Prix
offre de
Montant
base € HT
Montant
option € Classement
Critère valeur
technique TOTAL
DARU
CHARPENTE 56 238
HT
PSE 308
facteur
solaire
Note Classement Note Classement | Note
inclus
40 50 90
lot 4 Ravalement de façades
Entreprise
Montant
Critère Prix Critère valeur
offre de
Montant
options €
technique TOTAL
base € HT HT
PSE 404
Nettoyage
Classement | Note Classement Note Classement | Note
MSAVEL
37 358,20
Montant
et suivi
façades
actuelle
mairie
après
négociation :
35 680
7 920
PSE 405
Enduit sur
mur
existant
900
PSE 404
Nettoyage
40 100
>
FACADES
ARDECHOISES après
négociation :
Sans objet
39 572,80
Montant
et suivi
façades
actuelle
mairie
6 336
PSE 405
Enduit sur
mur
existant
1 050
36.1 60 96.1
Entreprise
Critère Prix
lot 5 Menuiseries extérieures — Vitrerie —- Occultations
Montant
offre de
base € HT
Montant
option €
Critère valeur
technique TOTAL
99 064,50
HT
PSE 508
Classement Note Classement Note Classement Note
MENUISERIE
VAREILLE
Montant
après
négociation :
96 223,50
Obtention
CEE
Inclus
Variantes
- 1 697
40 60 100 132 908,60 PSE 508
Obtention MENUISERIE Montant CEE 29 ! 60 2 89
BARD apres non
négociation : | Chiffrée
132 908,60
170 480 PSE 508
Obtention MENUISERIE Montant CEE 22 6 2 30 3 52.6
MARION apres non
négociation : chiffrée
Sans objet
> lot 6 Métallerie
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Montant Montant
Entreprise offre de option € | Classement | Note | Classement | Note | Classement | Note base € HT HT
PSE 60/7
35 685,91 Mise aux
VERT garde- DANIELET | Montant corps 40 1 60 1 100 FILS apres escalier négociation : existant
34 571 extérieur
950
> lot 7 Menuiseries intérieures bois
> - Critère valeur Critère Prix technique TOTAL
Montant Montant
Entreprise offre de options € | Classement | Note | Classement | Note | Classement | Note base € HT HT
PSE 705
Mise aux
normes
70 546.20 garde-corps
/ escalier
existant MENUISERIE Montant extérieur 0 | 60 1 100
BARD apres 902.80
négociation : PSE 706
68 846,20 plaques
signalétiques
sur portes
504
PSE 705
Mise aux
normes
garde-corps
68 981,10 escalier
Montant San
PRO | après À non 39.9 2 30 2 69.9 négociation : chiffrée
Sans objet PSE 706
plaques
signalétiques
sur portes
360 > lot 8 Faux plafonds - Doublages - Cloisons -— Peintures
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Entreprise Montant ere de base Classement | Note | Classement | Note | Classement | Note
111 914,20
NET ACTIV Montant après 40 2 55 3 95 BAT , . négociation :
Sans objet
123 966,64
THOMASSET Montant après 38 1 60 1 98 négociation :
117 721,24
130 420,17
FOMBONNE Montant après 36.4 1 60 2 96.4 négociation :
123 021,15
> lot 9 Carrelages - Faïences
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Montant POntare
Entreprise | offre de base p HT Classement | Note | Classement | Note | Classement | Note € HT
51 079,10 PSE 904
Revêtement
Montant de sols grès MSAVEL après cérame 40 1 40 1 80
négociation : 60x60
48 000 2 197
ANGELINO Candidature non conforme, le candidat n'a pas fourni l'attestation de visite ET FILS obligatoire
> lot 10 Electricité
Critère Prix Critère valeur TOTAL technique
Montant Montant
Entreprise offre de option € | Classement | Note | Classement | Note | Classement | Note base € HT HT
75 263,32
Option 2
BEGOT Montant Onduleur
ELECTRICITÉ après coffret VDI 40 1 >0 1 90 négociation : 325
Sans objet 88 163,57
Option 2
Montant Onduleur
négociation : | 133,53
85 000
106 300
Option 2
YANNICK Montant Onduleur GRANGE après coffret VDI 3 28.3 2 35 3 63.3
négociation : | 148,90
Sans objet
> lot 11 Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Chauffage - Rafraichissement
Critère Prix Critère valeur TOTAL echnique
- Montant offre Montant | | Entreprise de base € HT option € HT Classement | Note | Classement Note | Classement | Note
Option 1
Extension
SANIPAC 111 505,34 garantie 1 40 1 50 1 90 annuelle VRF
554,40
Il est proposé de déclarer non conformes les offres de COMTE TP (lot 1) et ANGELINO (lot 9) ; Il est proposé d'attribuer les lots comme suit :
> lot 01 VRD - Aménagements extérieurs à la SAS EVTP (07100 Boulieu-lès-Annonay) pour un montant de 49 679.60 € HT dont 41 463,20 € HT pour l'offre de base et 8 216,40 € HT pour les PSE retenues,
lot 02 Démolitions - Gros œuvre à l'entreprise MSAVEL (07410 Bozas) pour un montant de 237 000 € HT dont 231 080 € HT pour l'offre de base et 5 920 € HT pour la PSE retenue,
lot 03 Charpente bois - Couverture - Zinguerie à l'entreprise DARU CHARPENTE (07300 Tournon-sur-Rhône) pour un montant de 56 238 € HT,
lot 04 Ravalement de façades à l'entreprise MSAVEL (07410 Bozas) pour un montant de 44 500 € HT dont 35 680 € HT pour l'offre de base et 8 820 € HT pour les PSE retenues,
lot 05 Menuiseries extérieures - Vitrerie - Occultations à la MENUISERIE VAREILLE (07440 Alboussière) pour un montant de 94 526,50 € HT dont 96 223,50 € pour l'offre de base et deux variantes en moins-value de 1 697 € HT,
lot 06 Métallerie à l'entreprise VERT DANIEL ET FILS (07410 Colombier-le-Vieux) pour un montant de 35 521 € HT dont 34 571 € HT pour l'offre de base et 950 € HT pour la PSE retenue,
lot 07 Menuiseries intérieures bois à la MENUISERIE BARD (07570 Désaignes) pour un montant de 69 350,20 € HT dont 68 846,20 € HT pour l'offre de base et 504 € HT pour la PSE retenue,
lot 08 Faux plafonds - Doublages - Cloisons - Peintures à l'entreprise THOMASSET (26540 Mours-Saint-Eusèbe) pour un montant de 117 721,24 € HT,
7 > lot 09 Carrelages - Faïences à l'entreprise MSAVEL (07410 Bozas) pour un montant de 50 197 € HT dont 48 000 € pour l'offre de base et 2 197 € HT pour la PSE retenue,
> lot 10 Electricité à l'entreprise BEGOT ELECTRICITÉ (26240 Saint-Vallier) pour un montant de 75 588,32 € HT dont 75 263,32 € HT pour l'offre de base et 325 € HT pour la PSE retenue,
> lot 11 Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Chauffage -— Rafraîchissement à l’entreprise SANIPAC (07100 Annonay) pour un montant de 112 059,74 € HT dont 111 505,34 € HT pour l'offre de base et 554,40 € HT pour la PSE retenue,
Rapport
Sylvain CANTAN demande quel est l'effet de l'augmentation générale des prix. Monsieur le Maire rassure que les recettes fléchées sur ce projet et l'équilibre du budget.
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 9
Pour : 9
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part : 1 - Carole SAVEL
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-_ DE REJETER deux offres sur les lots 1 et 9.
- D'ATTRIBUER l'ensemble des lots cités au-dessus pour un montant total de 942 381,60 € HT ;
- _ D’'AUTORISER ET DE MANDATER le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
2022-028 : Acquisition de la parcelle AO 0110
Monsieur le Maire expose au conseil les échanges avec les 13 membres de l’indivision
« Hoirie Dumaine », propriétaires du terrain voisin de la mairie, cadastré AO 0110.
L'acquisition de cette parcelle compte parmi les étapes nécessaires au projet de la
réhabilitation de la mairie et aménagement de trois logements.
Il est proposé au conseil municipal d'acquérir ce terrain de 1 360 m2 pour un prix fixé à 272 euros.
Vu l'article 1111-1 du code générale de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Il est rappelé que les frais d'acte et de bornage seront à la charge de la commune de Bozas.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :
- AUTORISE l'acquisition pour 272 euros de la parcelle AO n°0110 auprès de l’indivision « Hoirie Dumaine »et le règlement des frais afférents. - AUTORISE ET MANDATE le Maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
2022-029: CONVENTION POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE ___D'ENERGIE ___ISSUS __D'OPERATIONS __REALISEES __ SUR ___LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITES
La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d'Economies d’'Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux fournisseurs d'énergie dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret au Conseil d'Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).
Résolument engagé en faveur de la collecte et de la valorisation financière des Certificats d'Economie d’Energie issus d'actions réalisées par les collectivités ardéchoises, le Syndicat d'énergies de l'Ardèche (SDE 07) a adopté une démarche consistant à promouvoir et à organiser cette Valorisation. En contrepartie de la cession des CEE de la collectivité, le SDE 07 reverse une subvention aux travaux réalisés.
Audrey DESCHAMPS expose que, dans ce cadre, il est nécessaire de déléguer la Valorisation des CEE au SDE 07 pour les dossiers que la commune souhaite valoriser avec le SDE 07. La convention n'implique pas une exclusivité de cessions des CEE au SDE 07.
Rapport
En réponse à Sylvain CANTAN, les CEE nécessitent la qualification de l’entreprise et la certification des matériaux utilisés, ainsi, ils garantissent une économie d'énergie. Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : O0
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :
- ACCEPTE les termes de la convention pour la valorisation des CEE, - AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention de groupement et à transmettre les éléments nécessaires à chaque demande de subvention SDE 07.
2022-0300 : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION
DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE DU
SYNDICAT DES EAUX CANCE-DOUX
Olivier JUNIQUE expose que le Syndicat des eaux Cance-Doux (SERENA) souhaite accompagner les communes membres dans la mise en œuvre de leur compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) et plus précisément dans la réalisation du Schéma Communal DECI. Ainsi, le SERENA propose une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour lui permettre de réaliser le Schéma Communal DECI de Bozas.
La participation de la commune de Bozas s'élèvera à hauteur de 3 500 € HT.
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 8
Contre : O
Abstentions : 2 —- Audrey DESCHAMPS et Grégory MAZET
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :
-_ ACCEPTE la proposition de SERENA,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et à prévoir le montant de la participation financière au budget communal de 2023 et 2024. 2022-031 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DU GYMNASE DE SAINT-FELICIEN
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de convention tenu à disposition des Conseillers Municipaux en début de séance,
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
1. Par une délibération du 24 novembre 1998, le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) du Canton de SAINT FELICIEN a arrêté le montant des participations communales relatives à la construction d’une salle de sport intercommunale à SAINT FELICIEN.
La commune de SAINT FELICIEN a accepté de prendre à sa charge 50 % du coût total de l'opération, hors taxes et toutes subventions déduites.
Le solde de cette somme, soit 50 % a été partagé entre les six communes du SIVOM ayant accepté ce projet c'est-à-dire Bozas, Colombier le Vieux, Pailharès, Saint- Félicien, Saint-Victor, Vaudevant.
La moitié de cette somme a été partagée proportionnellement au nombre d'habitants de chaque Commune selon le dernier recensement officiel connu de la population, le solde proportionnellement au montant du dernier produit net des quatre taxes locales communales par habitant fourni par les Services de la Sous-Préfecture (D. G. C. L.).
2. Par délibération du 8 septembre 1999, le SIVOM du Canton de SAINT FELICIEN a défini le coût de l'équipement à 6.391.800 Francs TTC soit 5.300.000 Francs Hors Taxes.
3. Le SIVOM du Canton de SAINT FELICIEN a été absorbé par la Communauté de Communes du PAYS DE SAINT FELICIEN.
4. En janvier 2017, la Communauté de Communes du PAYS DE SAINT FELICIEN a fusionné avec les Communautés de Communes d'HERMITAGE-TOURNONAIS et du PAYS DE L'HERBASSE pour devenir la Communauté d'Agglomération ARCHEAGGLO.
5. ARCHEAGGLO a acté du retour au niveau communal des équipements communautaires de portée locale. La modification de statuts d'ARCHEAGGLO a été entérinée par arrêté inter-préfectoral en date du 28 octobre 2021. ARCHEAGGLO a proposé que le critère de localisation soit retenu et que logiquement la commune d'implantation du gymnase se voit transférer la propriété de celui-ci, soit la commune de SAINT FELICIEN.
6. Les Communes ont décidé en parallèle de définir les conditions d'occupation du Gymnase de SAINT FELICIEN en établissant la convention jointe en annexe. Cette dernière permet de garantir l'accès au gymnase pour les administrés tout en encadrant les modalités d'organisation de cette occupation.
Ladite convention a également pour objet de traiter les conséquences de la rétrocession de l'équipement en termes d'attribution de compensation et de participation financière.
Rapport :
Grégory MAZET est nommé référent pour la commune de BOZAS.
11 Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention de gestion du gymnase de SAINT FELICIEN. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération en ce qui concerne les conséquences budgétaires.
2022-032 : PARTICIPATION FORFAITAIRE PAR ELEVE AUX FRAIS SCOLAIRES A ARLEBOSC
Monsieur le Maire expose la demande de participation au fonctionnement de l’école
privée Sainte-Anne (école sous-contrat), et rappelle qu'elle est fixée en correspondance à celle de l'école publique de Saint-Félicien, laquelle par délibération en date du 18 juillet 2022 a été fixée à 674,10 euros par élève.
Rapport :
Vote :
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :
- ACCEPTE: le montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2021/2022 soit 674,10 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à Arlebosc (un élève concerné).
-_ RAPPELLE : que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2022. 2022-033 : PARTICIPATION FORFAITAIRE PAR ELEVE AUX FRAIS SCOLAIRES DE L'ECOLE PRIVEE A SAINT-FELICIEN
Monsieur le Maire expose la demande de participation au fonctionnement de l'école privée de Saint-Félicien (école sous-contrat), et rappelle qu'elle est fixée en
correspondance à celle de l'école publique de Saint-Félicien, laquelle par délibération en date du 18 juillet 2022 a été fixée à 674,10 euros par élève.
Rapport :
Vote
En exercice : 10
Présents : 9
Absent(s) : O
Pouvoir(s) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :
- ACCEPTE: le montant de la participation forfaitaire pour l'année scolaire 2021/2022 soit 674,10 euros par élève habitant Bozas et scolarisé à l’école privée de Saint-Félicien (cinq élèves concernés).
-__RAPPELLE : que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2022.
Ajournée : 2022-034 : CONVENTION DE PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS SCOLAIRES
Vu la loi n° 83-663 du 22/07/1983 relative à la participation des communes de
résidence aux frais scolaires de fonctionnement des écoles publiques des communes d'accueil (maternelle et élémentaire) ;
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du courrier de Monsieur le maire d'Empurany qui par délibération en date du 5 avril 2016 a fixé une participation
forfaitaire d'un montant de 796,28 euros par élève résidant hors de la commune et scolarisé à Empurany.
Rapport :
Plusieurs conseillers rappellent que la commune de Bozas participait jusqu'à présent
qu'à hauteur du montant de la participation à l'école publique de référence, or, cette année le conseil municipal a arrêté 674,10 euros par élève. INFORMATIONS
- Festivités de fin d'année :
Au bénéficie des anciens :
Monsieur le Maire rappelle qu'en raison de la crise sanitaire, le conseil municipal à porté des paniers repas aux anciens ces deux dernières années. Après échange, il est proposé de rétablir le repas de fin d'année offert auparavant par le CCAS, avec paniers repas pour celles ou ceux qui ne pourraient pas participer.
Le dimanche 11 décembre est proposé.
Illuminations :
Pour les illuminations, la commune va louer une nacelle car celle de l’ancien pays de Saint-Félicien a été mis au rebout par ARCHE Agglo.
- Transfert provisoire de la mairie durant les travaux.
Outre les menus aménagements nécessaires au local qui va accueillir provisoirement la mairie durant les travaux, monsieur le maire propose un devis de sécurisation de l'ancien vestiaire et du local technique, via des caméras, détecteur de mouvement et sirène, pour un montant de 4 116 € HT. La Région va être sollicitée pour une partie du financement. Le conseil municipal est favorable.
Les conseillers municipaux se tiennent disponibles les 26 et 27 octobre pour le déménagement.
- Economies d'énergie : éclairage public
Le conseil souhaite éteindre dans un premier temps l'éclairage du clocher à partir de 22h car son système d'éclairage est ancien et énergivore. Le SDE07 accompagnera la commune pour l'élaboration de son schéma d'éclairage public dans un second temps.
- Vœux
Une cérémonie de Vœux sera organisée en janvier.
Questions diverses
Grégory informe de l'évènement organisé par Bozas en Fêtes samedi 26 novembre à la salle polyvalente.
La séance est levée à 21h50
Signature du secrétaire de séance Signature du Maire