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Procès Verbal - pv 3
Procès Verbal - pv 6 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DU 29 MAI 2026 à 20h00
Séance n° 6/2026
Présents : DUMAS Mickaël, BAJARD Marie-Noelle, GOMET Guillaume, FRISOT Carole, BARDET Christian,
MIQUEL Philippe, GONDEAU Martine, BESSON Bernadette, MARCHER Franck, DUFOUR Gilles,
FAVOLLE Françoise, PURAVET Nadine, MATICHARD Franck, BARDET Aline, BOURLIERE Thibault
Secrétaire de séance : FRISOT Carole
Date de la convocation : 22/05/2026
ORDRE DU JOUR :
- INTERCOMMUNALITÉ
o Désignation des membres de la CLECT
o Réunion des conseillers départementaux : compte rendu
- BATIMENTS
o Travaux suite contrôles sécurité
o Buanderie gîte : installation climatisation
o Travaux divers
- URBANISME
o Détermination prix de vente de la parcelle AB551
o DIA parcelles B741 B837 B838 B839 B840 B843 B844 B1138 B1139 o Présentation service ADS
- ECOLE, SPORT, LOISIRS
o Adoption des règlements des services de restauration scolaire et de périscolaire o Demande de subvention Bee-Green
- PERSONNEL
o Approbation du Document Unique
- VOIRIE
o Mur du cimetière
o Schéma directeur assainissement : compte rendu réunion
o Travaux divers
- QUESTIONS DIVERSES
o Délégation au maire pour la signature des baux
Désignation du membre élu à la commission de contrôle des listes électorales Fréquentation DAB
Correspondant incendie/secours
Dates du conseil municipal juillet/aout O
O©O
©
O
Les PV des séances de conseil municipal du 10 avril 2026 et du 24 avril 2026 sont adoptés à l'unanimité.
INTERCOMMUNALITÉ
1. Désignation des membres de la CLECT
Délibération 6-2026-1 : Désignation des membres de la CLECT
Suite aux élections municipales il convient de nommer les élus qui siègeront au sein de la
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Roannaïis Agglomération. Cette commission a pour but d'évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre
communes et intercommunalité.
M le Maire se propose comme titulaire et M. GOMET comme suppléant. Le conseil municipal accepte à l’unanimité la nomination de M. DUMAS Mickaël comme titulaire et M. GOMET Guillaume comme suppléant.
Réunion des conseillers départementaux : compte rendu
M. Dumas explique qu’à l’occasion de la rencontre avec M. Vermorel et Mme Burelier, le 7 mai à
Pouilly Les Nonains, les conseillers départementaux ont pu faire le point sur les finances du
Département de la Loire et les attributions de subventions aux communes. La circonscription
compte 36 communes. Les dépenses sociales impactent très fortement le budget du Département.
Toutefois le Département a maintenu les aides aux communes :
- Enveloppe territorialisée : 483 000€
-_ Enveloppe de solidarité : 177 750 €
- Enveloppe de voirie communale : 420 000 €
La collectivité bénéficiera encore pour cette année d’une aide financière pour les travaux de voirie
à hauteur de 32 347 € et de 7000€ sur l'enveloppe de solidarité pour les travaux du gîte.
Conseil communal prévention CISPD
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Roannais
Agglomération, instance obligatoire eu égard à la compétence « Politique de la Ville » de notre
Agglomération, est le garant du dispositif de prévention et de sécurité sur l’ensemble du territoire.
A cet effet et par son activité, le CISPD favorise :
l'échange d'informations entre les partenaires concernés ;
la définition d'objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publique sur le territoire ;
la mise en œuvre d'actions existantes par l’agglomération et ses partenaires ; l'animation, le suivi et l'évaluation de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD).
Aucun élu ne souhaite siéger à cette instance.
BATIMENTS
Travaux suite contrôles sécurité
M. Gomet explique que suite aux contrôles réalisés par Socotec sur les bâtiments communaux, 2 artisans ont été sollicités pour réaliser des devis afin de chiffrer les réparations. Un seul artisan a pour l'heure retourné ses devis.
Appartement libre maison Berthon
M. Gomet explique que l'appartement a été visité. La personne va se prononcer très prochainement.
Buanderie gîte : installation climatisation
M. Dumas explique que la buanderie du gîte dispose de 2 grandes surfaces vitrées, exposées plein sud. La température intérieure grimpe excessivement vite durant les périodes d’ensoleillement. M. Gomet a sollicité 2 artisans afin qu'ils établissent le chiffrage d’une climatisation. Seul un artisan a fait un retour.
URBANISME
Détermination du prix de vente de la parcelle AB551
Délibération 6-2026-2 : prix de vente de la parcelle AB551 La parcelle AB551, située 4 rue du docteur Cressole de 960m° a été acquise par la commune en
janvier 2026 au prix de 15 000€. Cette parcelle est entièrement viabilisée.
Ce terrain peut donc être proposé à la vente. M. le Maire propose de fixer le tarif à 25€TTC/m°?
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de fixer le prix de vente de la parcelle AB551 à 25€TTC/m°.
8. DIA parcelles B741 B837 B838 B839 B840 B843 B844 B1138 B1139
Le conseil municipal ne souhaite pas exercer son droit de préemption
9. Présentation service ADS
Mme Bajard présente le service Application du Droit des Sols. Ce service proposé par Roannais Agglomération instruit pour le compte de la commune l’ensemble des dossiers d'urbanisme. La convention qui nous lie à Roannais Agglomération arrivera à échéance le 31 décembre 2026.
ECOLE, SPORT, LOISIRS
10, Adoption des règlements des services de restauration scolaïre et de périscolaire Délibération 6/2026-3 : règlements des services de restauration scolaire et de périscolaire Mme Frisot explique que la commission s’est réunie pour éditer un petit guide plus ludique, qui présente aux parents les règles de vie au sein du restaurant scolaire et durant les périodes périscolaires de garderie et d'aide aux devoirs.
La commission a également réfléchi à la facturation des repas :
Actuellement la tarification au forfait mensuel à 54€ ou demi forfait mensuel à 27€ permettait de proposer un repas à 3.75€. Compte tenu des augmentations tarifaires des produits et énergies, Mme Frisot propose de passer le repas au tarif de 4€ TTC et de facturer uniquement les repas pris mensuellement par chaque élève.
Le service de garderie qui fonctionne de 7h15 à 8h20 et de 16h30 à 17h30 est gratuit mais réservé
aux enfants donc les 2 parents travaillent (sur justificatif) ou aux enfants qui utilisent le transport
scolaire.
L'aide aux devoirs est ouverte à tous les élèves à compter du CP. Ce service est gratuit pour les
parents mais représente un coût pour la commune de 41€ par séance (3 séances par semaine). Ce
service est assuré par 3 animateurs de l’AJS.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité les règlements des services périscolaires et la tarification à 4€ TTC /repas, facturés à l'unité, mensuellement à terme échu.
11. Demande de subvention Bee-Green
Délibération 6-2026-4 : attribution de subvention à l'association Bee-Green M. le Maire explique qu'il s'agit d’une association du collège Jean Papon a qui la commune a déjà
versé une subvention de 300€ en 2024 pour lui permettre de développer son activité autour des
abeilles et des ruches. L'association envoie ses remerciements et une nouvelle demande de
subvention financière ou matérielle pour continuer son projet de protection de la biodiversité.
M. le Maire propose le versement d'une subvention de 200 €.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
VOIRIE
12. Mur du cimetière
Délibération 6-2026-S5 : travaux sur mur de soutènement dans l'allée principale du cimetière M. Bardet explique que la haie et le mur qui servent actuellement de soutènement à l'allée principale se détériorent sérieusement ce qui risque en cas de forts intempéries de dégrader l’allée.
3 13,
14.
M. Bardet a fait réaliser 2 devis, pour la construction d’un muret de soutènement d’une longueur de 45m.
- SARL Escoffier Fabien Maçonnerie Rénovation : 9 571.20 € HT
- Entreprise Taillardat Pascal : 9 196.25 € HT
Le conseil accepte à l'unanimité de retenir l’entreprise Taillardat, pour le montant de 9196.25 € AT.
Schéma directeur assainissement : compte rendu de réunion
M. Dumas présente le travail actuellement en cours sur la commune pour la rédaction du schéma
directeur d'assainissement.
Le schéma directeur d'assainissement est un document de programmation en matière
d'assainissement collectif. Il comprend :
o Un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (réseau d'assainissement, station d'épuration).
© Un programme pluriannuel d'actions à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement
Ce 1°" rapport montre notamment que les lagunes qui datent de 1979 sont surdimensionnées car
à la construction elles devaient recevoir les eaux de l’entreprise Valeyre. L'entreprise s’est dotée
de son propre système de traitement. Les lagunes tournent donc à 10% de leur capacité.
La station à boues activées date de 2000. Elle est également surdimensionnée. Elle tourne à 10%
15 % de sa valeur nominale. Les dépenses de fonctionnement apparaissent donc élevées par
rapport aux volumes traités.
Travaux divers
Délibération 6-2026-6 : acquisition et pose d'un demi portique tournant à l'entrée du complexe sportif
M. Bardet informe les élus que très régulièrement des camping-cars stationnent au complexe sportif, laissant derrière eux des désordres.
M. Dumas propose donc de limiter l'accès aux véhicules légers en posant un demi-portique tournant limitant les véhicules par la hauteur et présente le devis de l’entreprise Signature d’un montant de 2012.98 € HT
Le conseil accepte à l'unanimité l’acquisition et la pose de cet équipement pour le montant de 2012.98 € HT.
M. Bardet précise que le fauchage des accotements est en cours, le fleurissement du bourg est terminé.
Délibération 6-2026-7 : acquisition d'une mini pelle avec reprise de l'ancienne M. Dumas rappelle l'acquisition d’une mini pelle de marque Messersi, en 2015 pour le montant de 30 300 € HT. Cet engin qui a travaillé environ 900h rencontre de sérieux désordres qui ont fait l'objet de réparations prises en charge par le constructeur.
Aujourd’hui se pose la question de disposer d’un matériel peu fiable à l’utilisation ou d'acquérir un nouveau matériel avec reprise de celui-ci.
M. Dumas présente un devis des établissements Jardi Espace Rameau à Paray le Monial Mini pelle d'occasion (200h max), 25CV : 31990 € HT
Reprise de l’ancienne mini pelle : 16990 € HT
Garantie 2 ans + 1 an si entretien réalisé chez PMA
Le conseil accepte l'acquisition 13 voix pour, 2 abstentions (M. MIQUEL et M. BARDET), l'acquisition d'une minipelle pour le montant de 31 990 € HT et la reprise de l’ancienne pour 16 990 € HT. M. Bardet informe les élus que le Tour du Roannaïis passera le 7 juin sur la commune, vers 14h dans le bourg. Il viendra de Sail les Bains, empruntera la rue des Gouttes, l’ancienne Nationale 7 pour se diriger Route de St Bonnet.
Travaux sur chemin de Rade : La commune de St Bonnet des Quarts a retenu l’entreprise Pontille.
QUESTIONS DIVERSES
15. Délégation au maïre pour la signature des baux
Délibération 6-2026-8 : délégation du conseil municipal au maire
La délibération 3-2026-6 du 20/03/2026 a été refusée par le contrôle de légalité. Il convient de la reprendre en mentionnant précisément l’article L2122-22 du CGCT qui permet de « déléguer la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
16. Désignation des membres élus à la commission de contrôle des listes électorales Délibération 6-2026-9 : nomination à la commission de contrôle des listes électorales M. Le Maire explique que dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19): - statue sur les recours administratifs préalables ;
- s'assure de la régularité de la liste électorale.
À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21° jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire.
Elle peut également procéder à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûmentinscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations.
M. le Maire propose de désigner
- Membre titulaire élu du Conseil : BESSON Bernadette,
- Membre suppléant élu du Conseil : MARCHER Franck,
- Membretitulaire de l'Administration : JENESTE Alain
- Membre suppléant de l'Administration : AUNOS Daniel
- Membre titulaire du Tribunal Judiciaire : BACHELET Carole
- Membre suppléant du Tribunal Judiciaire : BEURRIER Jean-Michel
Le conseil municipal accepte à l'unanimité de nommer Mme Besson Bernadette en tant que titulaire et M. Marcher Franck comme suppléant à la commission de contrôle des listes électorales.
17, Fréquentation DAB
M. Dumas rappelle la mise en service du Distributeur Automatique de Billet fin janvier. Depuis le nombre de retraits mensuels ne cesse d'augmenter, pour atteindre 888 en avril et un montant de 83 370 € retiré.
18. Correspondant incendie/secours
En l'absence d'un élu délégué à la sécurité civile, le Maire a l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux. Ce correspondant est l'interlocuteur privilégié du SDIS en cas d'incendie, il est chargé d'informer et de sensibiliser le conseil municipal et la population en matière de prévention des risques majeurs. Son nom est transmis au Préfet et au Président du conseil d'administration du SDIS. Il est également chargé, le cas échéant, de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde. Sa désignation se fait par arrêté du Maire, dans les 6 mois suivant l'installation du conseil municipal. M. Bardet se propose. 19. Date de conseil municipal juillet /aout
Prochains conseils vendredi 3 juillet 20h - vendredi 4 septembre 20h -
Séance levée à 22h20
Le Secrétaire de séance Le Maire
po =
Mis en ligne sur le site le :
Q 3 JUIL. 2026