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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dammarie-les-Lys.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT N° 2023-5241 Seine-et-Marne REPUBLIQUE FRANCAISE CANTON Saint-Fargeau-Ponthierry Liberté — Egalité - Fraternité COMMUNE ARRETE DU MAIRE Dammarie-les-Lys Objet : Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation - Ensemble des voies de la commune - Intervention sur la voirie Le Maire de la commune de Dammarie-lès-Lvs, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le Code de la Route, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, VU l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée, VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213 et suivants. relatifs à la Police de la circulation et du stationnement. CONSIDERANT que les travaux réalisés sur la voirie par la société TP GOULARD), sise 92 rue Gambetta — 77215 AVON, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine ou de la Ville, nécessitent de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin de garantir la sécurité des usagers. ARRETE ARTICLE 1 : Du !* janvier au 31 décembre 2024, la société TP GOULARD est autorisée à effectuer toute intervention sur le domaine public : + Pour les interventions programmables: de 8h00 à 17h00, sauf week-end et jours fériés. + Pour les interventions d'urgence : dès signalement de l'urgence. L'entreprise s'engage. avant toute intervention, à informer le service des Espaces Publics des dates, horaires et de la nature des travaux. Toute intervention nécessitera l'obtention d’une autorisation des services de la Ville. ARTICLE 2 : Du 1* janvier au 31 décembre 2024. la circulation des véhicules pourra être modifiée selon les besoins de l'intervention et la nature de la voie. pendant toute la durée des travaux : + En cas d'intervention sur demi-chaussée: la circulation des véhicules sera provisoirement régulée par un alternat manuel avec panneaux K10 ou par feux tricolores de chantier. + En cas d'intervention sur la totalité de la chaussée : la circulation des véhicules sera temporairement interdite. L'entreprise devra informer la société de transport TRANSDEV. 5 2023-54 temporare portant réglementation du stationnement et de la creulition - Ensemble des voies de la commune - Intervention sur la voire ARTICLE 3 : Du 1* janvier au 31 décembre 2024, le stationnement des véhicules pourra être modifié selon les besoins de l'intervention et la nature de la voie. Les services de police seront habilités, pendant toute la période de l'intervention, à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou au stationnement considéré comme gênant. aux frais du propriétaire du véhicule. ARTCILE 4: Du 1* janvier au 31 décembre 2024, la vitesse de circulation pourra être modifiée selon les besoins de l'intervention et la nature de la voie. ARTICLE 5 : Du 1% janvier au 31 décembre 2024, la circulation des cyclistes et piétons devra être protégée pendant toute la durée de l'intervention. ARTICLE 6 : L'entreprise devra mettre en place et entretenir la signalisation réglementaire sur son chantier, de jour comme de nuit, et pourra être tenue pour responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 7 : L'entreprise doit maintenir le site dans bon état d'hygiène pendant toute la durée des travaux. ARTICLE 8 : La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes de poids total autorisé en charge est interdite sur le territoire de la Ville de Dammarie-lès-Lys, sauf: + __ Route Départementale 606 - avenue du Général Leclerc, + __ Route Départementale 142 — routes de Ponthierry, de Vosves et de Bourgogne, + Route Départementale 132 — avenues Anatole France. Emile Zola. Romain Rolland. Charles Péguv et dernier tronçon de l'avenue de la Forêt. + __ Route Départementale 376 — Quai Voltaire et rue des Frères Thibault, + _ Route Départementale 372 — avenues Jean Jaurès. Montaigne, du Lys, Charles Prieur et Paul Vaillant Couturier. La circulation et le stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge sont autorisés aux véhicules procédant à des livraisons et à la desserte des transports en commun bénéficiant d'une autorisation. ARTICLE 9 : Compte-tenu de l'extinction totale de l'éclairage public, de 1h30 à 5h du matin sur l'ensemble de la commune, l'entreprise devra obligatoirement mettre en place un balisage spécifique lumineux. Les premiers panneaux devront être associés à un avertissement lumineux. Tous les panneaux devront être réfléchissants et le balisage être associé à un dispositif lumineux. conformément à la réglementation en vigueur. En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers. les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 10 : Les réfections de trottoirs et de chaussées seront réalisées comme suit. dans les drrété 2023-54 {rrèté temporare portant réglementation du siatonnement et de la crculation - Ensemhle des votes de li commune - Intervention sur la voire 7 jours qui suivent l'intervention : élargir la coupe de l’enrobé de 20 cm d’épaulement de chaque côté de la tranchée. e Mise en sécurité régulière le temps de la reprise de l’enrobé à chaud. Sur la chaussée : découpage par sciage et réfection à l'identique. Sur le trottoir: sur toute la largeur. Sur toute la longueur en fonction de l’état du revêtement. e Sur la chaussée et le trottoir: remise en place des traçages et mobilier urbain à l'identique. En cas de circonstances exceptionnelles imprévisibles ou de non-respect des délais autorisés. les services interviendront dans le cadre de l’intervention d'office, après une mise en demeure préalable restée sans effet après expiration d’un délai de (8) jours ouvrés. pour rétablir les conditions normales de circulation aux frais du demandeur. ARTICLE 11 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables 7 jours après l'affichage de l'arrêté et la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise chargée des travaux et maintenues pendant toute la durée de l'intervention. ARTICLE 12 : Le Maire, ou son représentant légal, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché. ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et de transmission au Représentant de l'Etat. Diffusion Police Municipale Sté TP GOULARD Faità Dammakrie-lès-Lys, le 20 DEC. 2023 Pour le maire Àt par délégation _-AJain SAUSS4C É MATE Le Maire, où son représentant. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte le temporaire portant réglementation du stationnement et de la circulation - Ensemble des voies de la commune - Intervention sur la voirie