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Procès Verbal - 2025 12 04 PV CM Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Béganne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 04 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉCANNE DU 4 décembre 2025 À 19h00 D

présent absent excusé pouvoir

RYO Bernard X

DE LANTIVY François

LE BRUN Emmanuelle

LEFEUVRE Florence

JARNIER Dominique

GUYON Isabelle

BEGOUIN Hubert

POUPART Michel

DE BOÜARD Anthony

LE COMTE Valérie

DANIEL Fabienne

TUAL Virginie

MOQUET Michel

HOCQUET Gérard

O O

Arrivée à 19h33

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Secrétaire de séance : François de LANTIVY

Intervention Alexia Fournel de la Fédé

-__ Approbation du PV de la séance du 9 octobre 2025

AFFAIRES GENERALES :

- Convention intervention musicale en milieu scolaire

- Poursuite du partenariat 2026-2028 avec le centre social intercommunal avec la FEDE

FINANCES

-__ Modification délibération Décision modificative n°1 au budget primitif

- Clôture du budget lotissement « La Croix Neuve » - Retiré de l’ordre du jour, déjà passé en CM en septembre 2025

VOIRIE-RESEAUX-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Régularisation voirie lieu-dit « les Frauches »

- Cession bande de parking à M. GUILLERMOU

- _ Régularisation voirie lieu-dit BodilloDIVERS

Questions diverses

Décisions du Maire

Intervention Alexia Fournel de la Fédé, accompagnée de Virginie Guillotin (bénévole au conseil d'administration de la Féde)

Alexia Fournel a présenté le nouveau projet de centre social intercommunal pour la période 2026-2028,

expliquant que la CAF demande une révision du projet tous les quatre ans pour s'adapter aux besoins des

habitants. Elle a détaillé la démarche comprenant un bilan des quatre dernières années, des consultations

d'habitants et de partenaires, et l'analyse de données INSEE et CAF. Le projet a accueilli 2 188 personnes

différentes sur le territoire des dix communes entre 2022-2025, avec 44% des adhérents ayant un quotient

familial inférieur à 650 euros. Pour Béganne spécifiquement, 120 enfants différents ont participé aux

animations enfance, 109 jeunes aux animations jeunesse, et 37 personnes ont bénéficié de l'épicerie solidaire.

Alexia a identifié quatre grandes problématiques transformées, en objectif à atteindre afin de dérouler un

plan d'action : le soutien à la parentalité, la réduction des inégalités, le développement du pouvoir d'agir des

habitants, et la facilitation des liens intergénérationnels. Elle a expliqué que le nouveau contrat sera de trois

ans au lieu de quatre pour s'aligner avec la Convention Territoriale Globale de Redon Agglomération.

Présentation de l'équipe de salariés qui travaille sur ce projet, des moyens techniques (véhicules, immobiliers...)

Echanges avec les élus.

1/ APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Rapporteur: Emmanuelle LE BRUN

Approbation de la séance du jeudi 9 octobre 2025

Approuvé à l’unanimité

2/ PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE

Rapporteur : Bernard RYO

L'an deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le jeudi quatre décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard RYO, Maire.

La commune est conventionnée avec la communauté de communes pour les interventions du conservatoire de musique dans les écoles.

Il est proposé le renouvellement pour l’année 2025-2026, à raison d’une intervention de 1h30 par semaine, prise en charge à 50 % par Redon Agglo et 50 % par la commune.

Le coût évalué s'élève à 1 801.56 €. Le conseil est appelé à se prononcer sur le principe de l’intervention, la

prise en charge financière de la commune et autoriser M. Le maire à signer la convention ci-jointe.

Coût 2023 : 1105.39 € (1h), coût 2024 : 1 739.93 € (1h30 hebdo), 2025 : 1712.07 € (1h30 hebdo)

Après en avoir délibéré, le conseil :

- Approuve la participation financière à 50 % de la commune

©- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération.

Bernard RYO précise que les séances se déroulent une semaine sur deux, de la GS au CM2, il est prévu 14

séances et cette activité est présentée aux parents via le spectacle de fin d'année.

Ces interventions musicales ont été mises en place depuis plusieurs années.

Approuvé à l’unanimité

4/ POURSUITE DU PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL ET LA FEDE de

REDON

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la convention du 14 novembre 2016 de partenariat du centre social intercommunal, de son

renouvellement en 2021

Vu le projet de convention de renouvellement de l'adhésion de la Commune de Béganne à ce dispositif pour

les années 2026 à 2028.

Vu le projet du Centre social intercommunal porté par la Fédé et partagé à l'échelle du territoire par les

différentes communes adhérentes au Centre social intercommunal, validé par le conseil d'administration de

la CAF du Morbihan le 27 novembre 2025

Pour le pilotage du projet les communes s'engagent à participer à l'instance de concertation dénommée « Comité de pilotage » avec la présence d'au minimum un élu par commune.

Chaque commune s'engage à participer au financement du fonctionnement global du CSI, révisé chaque

année et validé par le conseil municipal annuellement

Ilest rappelé que la Commune de Béganne met un agent à disposition de la Fédération d’animation rurale en

Pays de Vilaine à hauteur de 80%, (coût 2024: 42 564.52 € + frais de déplacement: 482.57 € pour la

commune)

Entendu le rapport de Emmanuelle LE BRUN

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le renouvellement de l'adhésion de la Commune de Béganne à ce dispositif pour 2026 à 2028 qui lui

est présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération.

Approuvé à l’unanimité

5/ BUDGET 2025 - décision modificative n°1 -annule et remplace la délibération D2025-031

Rapporteur : Bernard RYO

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget 2025 de la commune de Béganne

Vu la délibération D2025-031 du 9 octobre 2025 présentant une décision modificative, celle-ci est modifiée

comme suit :

- la section de fonctionnement n’est pas modifiée, la section d'investissement doit être présentée en

équilibre bien que le budget soit voté en suréquilibre.La décision modificative N° 1, se présente comme suit :

Bernard RYO laisse la parole à la Secrétaire de Mairie qui présente la décision modificative numéro un, du budget 2025, modifiée.

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Chapitre 011, charges à caractère général : + 16 600 €

Compte Proposé _P_

60612 3 000,00 €

6067 - 2910,00€

611 500,00 €

613 500,00 €

615221 10 000,00 €

615228 - 10 000,00 €

615232 1 500,00 €

6161 4100,00 €

6168 210,00 €

618 2 000,00 €

622 7 000,00 €

623 1 000,00 €

626 1 000,00 €

62875 200,00 €

62876 -__1 000,00 €

6378 - 500,00 €

16 600,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel, compte 6411 Personnel titulaire - 18 180 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : +17 580 €

Compte Proposé _P_

65134 3 000,00 €

65311 1 000,00 €

65568 6 000,00 €

6558 1 000,00 €

65736211 - 16 363,00 €

65748 4 000,00 €

65811 -_1970,00 €

65818 4 500,00 €

65821 16 363,00 €

65888 50,00 €

17 580,00 €

Chapitre 66, compte 66111 Intérêts d'emprunt : -16 000

En recette :

Pas de mouvements

Soit un équilibre de la section de fonctionnement après décision modificative à 1 681 107.40 €

SECTION INVESTISSEMENT

Chapitre 20 — 12 000 €

Chapitre 21 + 12 000 €

Le budget d'investissement voté en suréquilibre est arrêté après décision modificative 4A 1 469 024.52 € en dépenses

1 801 349.58 € en recettes

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative présentée et d'annuler la

délibération D2025-031,

Cette décision modificative permet de réajuster les dépenses de fonctionnement et d'investissement selon

les besoins nécessaires à la collectivité pour clôturer l'exercice 2025, tout en préservant les équilibres

financiers corrects.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE la décision modificative présentée et annule la délibération D2025-031 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Valérie LE COMTE demande pourquoi il y a moins 18 180 Euros sur les charges de personnel

Olivia LE CLERC lui explique que le montant initial était évalué en fonction du budget précédent, mais qu'il y a

eu des modifications de postes, ce qui a entraîné une diminution des dépenses.

Approuvé à l’unanimité

6/ REGULARISATION DE VOIRIE LIEU-DIT LES FRAUCHES

Rapporteur : François de LANTIVY

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment :

e Article L. 2241-1

e Articles L. 2331-1 et suivants

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Article L. 3211-1; Article L. 3211-7; Articles L.

3231-1 à L. 3231-7;

Vu le Code de l'urbanisme, Article L. 113-2; Article R. 111-14

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "loi Engagement et Proximité"), notamment son article 109

relatif à la régularisation des emprises publiques ;

Vu le plan de bornage établi par le géomètre, ci joint

Considérant l'intérêt pour la commune de régulariser la situation d’une voirie communale au lieu-dit Les

Frauches

Cette opération s'inscrit dans une démarche de régularisation foncière, couramment pratiquée par les

collectivités pour consolider leur domaine public. Le consort Fourrage a été informé de cette procédure et a

marqué son accord pour une cession à l’amiable à l’euro symbolique.

Vu le rapport de François De LANTIVY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Accepte la cession des lots A, J et H comme indiqué sur plan annexé, pour régularisation de voirie à l’amiable

à l’euro symbolique.

Frais à la charge des consorts Fourrage,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.

Quelques élus demandent des précisions sur le plan présenté, plan établi par le géomètre.

Approuvé à l’unanimité7/ Cession bande de parcelle communale AM655

Rapporteur: François de LANTIVY

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la demande de M. GUILLERMOU, pour l'acquisition d’une bande de terrain issu de la parcelle communale

AM655,

Dit que cette parcelle est issue du domaine privé de la commune, aménagé en espace vert

Vu le rapport de François De LANTIVY

* M FE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Accepte la cession de cette bande de terrain à M. GUILLERMOU au prix de 1 € le m?, frais de

bornage et de notaire à sa charge.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération.

François De Lantivy précise que la bande mesure environ 1 mètre de large sur 15 mètres de long, et qu'il

souhaite aménager **un escalier pour accéder à la terrasse, avec un espace de stockage pour les bonbonnes de gaz en dessous.

Virginie Tual demande si les voitures pourront stationner à côté des bonbonnes de gaz et quelles sont les distances réglementaires à respecter.

Hubert Bégouin lui répond qu'à Caden, les voitures stationnent au bord du mur, le long des bonbonnes de gaz, et que le stockage n'est pas effectué dans un local fermé.

13 voix pour, 1 abstention (V. Tual)

8/ REGULARISATION DE VOIRIE Lieu-dit « Bodillo »

Rapporteur : Hubert BEGOUIN

Dominique JARNIER étant concerné par cette délibération, ne peut pas prendre part au vote

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment :

° Article L. 2241-1

+ Articles L. 2331-1 et suivants

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, Article L. 3211-1; Article L. 3211-7; Articles L. 3231-1 à L. 3231-7;

Vu le Code de l’urbanisme, Article L. 113-2; Article R. 111-14

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite "loi Engagement et Proximité"), notamment son article 109 relatif à la régularisation des emprises publiques ;Vu le plan de bornage établi par le géomètre, ci joint

Considérant l'intérêt pour la commune de régulariser la situation d’une voirie communale au lieu-dit Bodillo

Cette opération s'inscrit dans une démarche de régularisation foncière, couramment pratiquée par les

collectivités pour consolider leur domaine public. Le consort Jarnier a été informé de cette procédure et a

marqué son accord pour une cession à l'amiable à l’euro symbolique.

Vu le rapport de François De LANTIVY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Accepte la cession des lots A, B,C et D comme indiqué sur plan annexé, pour régularisation de voirie à

l'amiable à l’euro symbolique.

Frais à la charge des consorts Jarnier,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette

délibération

Dominique JARNIER étant concerné par cette délibération, sort de la salle.

Approuvé à l'unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

- _ DECISIONS DU MAIRE :

URBANISME :

Dossier Propriétaire - Nom partiderrain : Adresse Parcelles concernées Désignation du bien Surface __|Nature de la décision Date de la signature DIA 06011 25 0018 |CHTOUKI Les Fosses Rouges JAM398, AM509, AMS10, AMS14, [Bâtiment a usage destockage [2023m° |Renonciation 21/1202 AMS515

IA 06011 25 F0017 [MLF HOUSE FAMILY [2 Place de l'Eglise JAM236, AM238 Maison (787 m?___ Renonciation 21/11/202 DiA 056011 25 F0016 _ |THEUDE Danièle L La Croix Neuve C189, vC192 [Terrain à bâtir 829 m*___|Renonciation 24/11/202 DiA 056011 25 F0015 _ |LAGREE François 1 Rue du Chemin Creux __|AM939, AM940 [Terrain à bâtir 2170 m*__ |Renonciation 26/11/202 Dia 056011 25 F0014 _ [BLIEK Syivie La Motte Piquet vHa7a [Terrain à bâtir (997 m?___|Renoncistion 03/10/202 Dia 056011 25 F0013 [GUILLOU Bemadette [20 La Chevalerie E271, VE453, VEASA, VEASS, YE479 [Maison 102 m? ___ [Renonciation 03/10/202

FINANCES

DEVIS ET MARCHÉS

DATE TIERS OBJET MONTANT TTC] DATE DU CM 16/10/2025[DECOLUM Illuminations Noël T35528€| 04/12/2025 16/10/2025 [DECOLUM Décoration sapins Noël 390,12 € | 04/12/2025 16/10/2025 [CENTRAL COM matériel renouvellement installation téléphonique 634,68€| 04/12/2025 27/10/2025 ]COREUM Conservation statue St Barnabé | 5 260,20 € 04/12/2025] 28/10/2025]BEGOUIN TP [Raccordement eaux usées logement 6pl de l'église 780,00 € 04/12/2025] 29/10/2025|P21D [Panneaux financeurs projets 165,60 € 04/12/2025) 24/11/2025]LA POSTE [Carte cadeau personnel 550,00 €| 04/12/2025) 25/11/2025 [B0CENO Réfrigérateur salle associative 573,24 €| 04/12/2025]

Décision de virement de crédits 1/2025 du chapitre 20 au chapitre 21, montant 2 500 €

Michel Moquet demande si la subvention DRAC a été confirmé.

La secrétaire de Mairie lui indique que cette subvention est en cours d'instruction.

Subvention non prévue au plan de financement initial

Gérard HOCQUET demande si les illuminations de Noël relèvent d'une décision de la commission voirie, car il

n’en a pas le souvenir.

Bernard RYO lui indique qu'une équipe a travaillé sur ce dossierMichel MOQUET demande ce qu'il en est du lampadaire rue de Galerne.

Dossier à reprendre et vérifier auprès de la SMACL

Séance levée à 20h11

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