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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 092 DP CPU AVT1 transfert M2024 070
Document publié le Mercredi 30 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 092 DP CPU AVT1 transfert M2024 070)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le : 3 Û AVR. 2075
Agglomération Publiéle: 30 AVR. 2025 N°2025-092
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 3 0 AVR. 2035
Objet: Avenant n°1 au marché n°2024-070 relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°7: Plomberie, sanitaire attribué à la société Deschamps père et fils - 3 rue des Belouses - 71000 Sancé, transférant le marché à
la société Guérin - 1505 route départementale 906 - 71570 La-Chapelle-de-Guinchay.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°7 : Plombérie, sanitaire.
Numéro du marché : 2024-070, notifié le 5 décembre 2024.
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois, à compter du 1° janvier 2025. Il est reconductible
tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois pour chaque période de reconduction.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 156 000 €
Montant de la TVA (20 %) : 31 200 €
Montant T.T.C.: 187 200 €
Objet de l'avenant n°1: L'avenant n°1 a pour objet le transfert du marché n°2024-070 de la société
Deschamps père et fils à la société Guérin, suite au jugement du 11 avril 2025 du tribunal de commerce de Mâcon, arrêtant le plan de cession des actifs de la société Deschamps père et fils et validant la reprise de divers contrats par la société Guérin.
Le montant du marché après avenant n°1 reste inchangé.
DECISION
Vu le Code de la commande public, et notamment les articles R2194-6 2° et R2194-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du conseil communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution du conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération n°2024-97 du bureau permanent du 13 novembre 2024 portant autorisation de signer le marché n°2024-070 relatif aux « Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°7: Plomberie, sanitaire » attribué à la société Deschamps père et fils,
Vu le marché n°2024-070 relatif aux « Travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°7: Plomberie, sanitaire» notifié le 5 décembre 2024,
Vu le jugement du tribunal de commerce de Mâcon du 11 avril 2025,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2024-070 afin de transférer le marché de la société Deschamps père et fils à la société Guérin,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 -« E-mail: accueil@mb-agglo.com N°2025-092
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2024-070 relatif aux travaux d'entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°7: Plomberie, sanitaire attribué à la société Deschamps père et fils, transférant ledit marché à la société Guérin suite au jugement du 11 avril 2025 arrêtant le plan de cession des actifs de la société Deschamps père et fils et validant la reprise de divers contrats par la société Guérin.
Le montant du marché après avenant n°1 reste inchangé.
La présente décision fera l'objet d’une information au conseil communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Dominique Deynoëù
vice-président aux Finances et
Commande publique,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 » E-mail : accueil@mb-agglo.com