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Arrêté - PA 2024 449 Journee Olympique et paralympique Stade Ladoumegue
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 449 Journee Olympique et paralympique Stade Ladoumegue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PET
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- au
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Vitrolles le:
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 0 7 JUIN 2024
Mis en ligne le :
Obiet : Journées Olympiques et paralympiques et danse ta ville 0 7 JUIN 2024
Lieu : Stade Jules Ladoumègue
Date : 24 juin 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1er décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Considérant la volonté de la ville d'organiser un évènement pour les journées olympiques et
paralympiques et danse ta ville, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des journées olympiques et paralympiques et danse ta ville, qui se dérouleront le 24
juin 2024, au stade Ladoumègue, le stade annexe stabilisé, avenue de la Rangue ,sera ouvert pour
permettre le stationnement des véhicules des visiteurs, de 9h à 14h.
Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement situés avenue de la Rangue,
devant le stade annexe stabilisé, le 24 juin 2024, de 7h à 14h.
Article 2
La présignalisation et la signalisation règiementaires, ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par la Direction de la Voirie Réseau Circulation, 7 jours minimum avant la manifestation.
Article 3
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —www. vitrolles13.fr Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Directeur des Sports,
- Monsieur le Directeur Entretien et Exploitation,
_ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Vitrolles,
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à la gestion des Espaces Publics,
Mobilité, Voirie et prypreté
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