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Arrêté - PA 2024 425 Journee d etude Fontblanche
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 425 Journee d etude Fontblanche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrôlles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- 1,25
PERMIS DE STATIONNEMENT .. 31 MAI 20% Mis en ligne le : 3 1 MAI
2024 Obiet :Journée d'étude
Lieu : Parc de Fontblanche
Date : 25 juin 2024
N° Acte : 83
Le Maire de Vitrolles
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment son L511-1 ;
Vu le code de la voirie routière et, notamment son article L113-2 ;
Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de la Maison des Adolescents 13 Nord, sollicitant l’autorisation d'organiser un colloque sur la protection de l'adolescence, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et qu'il y a lieu de
prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
La Maison des Adolescents 13 Nord est autorisée à organiser un colloque sur la protection de l'adolescence, dans le parc de Fontblanche, le 25 juin 2024, de 7h30 à 19h.
Article 2
Un foodtruck sera installé sur le lieu indiqué à l'article 1 du présent arrêté, par les soins des organisateurs et sur présentation d'un permis de stationnement.
L'exposant devra respecter le règlement européen CE 178/2002, complété par le règlement 852/2004 en vigueur depuis le 1°" janvier 2006, et avoir souscrit une assurance spécifique à son activité.
Article 3
La MDA 13 Nord s'engage à être à jour de sa police d'assurance et en conformité avec la réglementation en vigueur concernant ses activités.
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016.
La MDA 13 devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté du parc, à savoir le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation.
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX -— TEL : 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13fr Article 4
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwyw.telerecours.fr.
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaîre de la Police
Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours,
- Monsieur Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
l'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE -— BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — yrww.vitrolles L3,fr