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Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 401 2023 decision convention mise a dispo salles et materiel les dimanches culturels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE
REPORTER PRE NENSES
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 401/2023 www.clamart.fr Nomenclature : 8.9
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLÉE SUD - GRAND PARIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE SALLES ET DE MATÉRIEL AU CONSERVATOIRE HENRI DUTILLEUX DE CLAMART LE DIMANCHE 19 NOVEMBRE 2023 DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION CULTURELLE "LES DIMANCHES CULTURELS".
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention avec l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris relative à la mise à disposition de salles et de matériel au Conservatoire Henri Dutilleux de Clamart à la Ville le dimanche 19 novembre 2023,
Vu le projet de convention
DECIDE :
Article 1°" : d'approuver la convention avec l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris relative à la mise à disposition de salles et de matériel au Conservatoire Henri Dutilleux de Clamart le dimanche 19 novembre 2023, dans le cadre de la manifestation culturelle «Les Dimanches culturels ».
Article 2 : Une dépense de 79.20 euros TTC minimum pour quatre heures, puis 15€ pour chaque heure suivante, pour les frais de gardiennage du Conservatoire, sera imputée sur le budget 2023 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris. Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Clamart, le 15 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le 22 (u/z ts
sa publication le : Z @l lle L'Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, apfk Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et p.
Simon-Pierre CH
Directeur Général