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Conseil Municipal - D2023 014 TAB EFFECTIFS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 014 TAB EFFECTIFS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
J \Qurles
Mairie
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents: 18
Votants : 22
Ont voté :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Françoise ROUBIN, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Serge MICHAUT, Anne-Marie ISSARTIAL, et Valérie CHANUT
Absents : Ernest FRANCO, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Christophe PINEL, Adeline FILLOT et Philippe RISCH
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale TURMEL LOTTEAU (pouvoir donné Véronique P'ROT), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Valérie CHANUT), Philippe RISCH (pouvoir donné à Fabien DUMAS)
Secrétaire de séance : Françoise ROUBIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° 2023-014
SEANCE DU 26/01/2023
Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d'emplois correspondants aux grades d'avancement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Suite aux entretiens de fin d'année, Madame le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression de
1 poste sur le cadre d'emploi d'adjoint technique ppal 2 ci à temps complet
1 poste agent social à temps complet
1 poste adjoint administratif ppal 2 classe à temps complet
- la création de
1 poste sur le cadre d'emploi d'adjoint technique ppal 1 cl à temps complet
1 poste agent social ppal 2 classe à temps complet
1 poste adjoint administratif ppal 1#° classe à temps complet
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230126-2023-014-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023 j \Guries
Mairie
A l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d'adopter les suppressions et les créations d'emplois ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 01/02/2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Contre : O0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
Le
Et publication
Le
Le Maire,
Catherine STARON
Après dépôt en Préfecture Mois, an et heure qué $ys£ et ont signé au rs a lé
Pour copie conform
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Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230126-2023-014-DE
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture : 30/01/2023