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Conseil Municipal - D2023 047 TAB EFFECTIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 047 TAB EFFECTIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
) \Ourles
Mairie
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE VOURLES
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 21
Ont voté :
Pour : 21
Contre : O
Abstention : 0
L'an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à dix-neuf heures à Vourles, le Conseil municipal de Vourles dûment convoqué le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en conseil municipal à la salle du conseil en mairie de Vourles, sous la présidence de Madame Catherine STARON, Maire.
Étaient présents: Catherine STARON, Thierry DILLENSEGER, Elyane CLOP, Pascale MILLOT, Dominique REGNIER, Pascale BONNIER, Jean Pierre COMBLET, Elisabeth CHENAU, Sébastien BLANC, Christophe CUOQ, Véronique PROT, Fabien DUMAS, Jean Marie CARRE, Claire RENOUPREZ, Serge MICHAUT. Anne-Marie ISSARTIAL, Philippe RISCH et Valérie CHANUT
Absents : Ernest FRANCO, Pascale TURMEL-LOTTEAU, Françoise ROUBIN, Christophe PINEL, Adeline FILLOT.
Pouvoirs: Ernest FRANCO (pouvoir donné à Catherine STARON), Pascale TURMEL- LOTTEAU (pouvoir donné à Pascale MILLOT), Adeline FILLOT (pouvoir donné à Valérie CHANUT)
Secrétaire de séance : Jean Pierre COMBLET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2023
N°2023-047
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création d'emplois correspondants aux grades d'avancement.
Considérant que le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal
Le conseil municipal,
Madame Catherine STARON, Maire, entendue
A l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d'adopter le tableau des effectifs annexé.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 01/08/2023
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Publiée le AO e Es Loi 3
Pour extrait certifié conforme,
Jean Pierre COMBLET
Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20230705-2023-047-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023