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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 85 2023 Bail location materiel dentaire
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 85 2023 Bail location materiel dentaire)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
ID
: 019-200066645-20230522-852023-DE
T
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Parspne
| |
be
S'
LOF
19260
Treignac
Lundi
22
mai
2023
Feuillet
-2023
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
30
.
.
nn
Lo
.
Suppléants
avec
vote
1
Le vingt-deux mai
l'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures
trente,
les membres
Pouvoirs
g
:
à
BR
à
à
Nombre
dé votants
34
du conseil communautaire se sont réunis à l'espace mille sources à Bugeat, sur la
Date
de
la convocation
16/05/2023
convocation
qui leur a été adressée
par le Président,
JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
26/05/2023
.
Date
d'affichage
26/05/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
Véronique,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
URBAIN
Jean
Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal.
EXCUSES: BORD
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à RUAL
Bernard),
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
PLAS
Marcel,
TERRACOL
Danielle.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
85-2023:
bail
de
location
avec
le
dentiste
Le
dentiste
récemment
installé
à
Treignac
souhaite
reprendre
en
son
nom
le
bail
de
location
du
matériel
dentaire.
Après
avoir
obtenu
l'accord
de
ACT$MEDICAL
SERVICE,
le
président
demande
au
conseil
de
se
prononcer
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstentions
:
- D'autoriser
le
Président
à
signer
le
bail
de
location
du
matériel
dentaire
avec
M.
Cioccoiu,
chirurgien-dentiste
à
Treignac
selon
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
et
ce
à
compter
du
1°
juin
2023
- D'autoriser
le
Président
à
annuler
tous
les
titres
de
recettes
perçues
depuis
le
01
septembre
sur
le tiers
Act
Medical
service
Fait
à Treignac
le 30/05/2023
Le
Président
Philippe
JENTY