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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 37 du 28 juin 2012
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2012 37 du 28 juin 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité sociale,
4
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture.
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2012 -37 du 28 juin 2012 SOMMAIRE
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2434
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETE n° 2012-186 du 15 juin 2012 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre d’Hospitalisation de Chanat La Mouteyre. 2438
ARRETE n° 2012-187 du 15 juin 2012 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à la Maison d’Enfants à caractère sanitaire TZA NOU à La Bourboule. 2439
ARRETE n° 2012-188 du 15 juin 2012 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables au Centre de Rééducation Fonctionnelle « Michel BARBAT » à Beaumont. 2440
ARRETE n° DOH-2012-76 du 19 juin 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’AMBERT au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2012. 2441
ARRETE n° DOH-2012-77 du 19 juin 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’ISSOIRE au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2012. 2442
ARRETE n° DOH-2012-78 du 19 juin 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de THIERS au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2012. 2443
ARRETE n° DOH-2012-79 du 19 juin 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de RIOM au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2012. 2444
ARRETE n° DOH-2012-80 du 19 juin 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2012. 2445
ARRETE n° DOH-2012-81 du 19 juin 2012 fixant le montant des ressources d’assurance maladie au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer JEAN PERRIN au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2012. 2446
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Pôle Affaires Juridiques, Contentieux et Environnement
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 12 20 01 12 26 60 0 / / P PR RE EF F 6 63 3 / / d du u 1 19 9 j ju ui in n 2 20 01 12 2 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour exécuter les opérations nécessaires à l’inventaire des zones humides du territoire du SAGE de la Dore 2447
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau, Environnement et Forêt
ARRETE N° 2012/01266/PREF/63 du 19 juin 2012 autorisant le transfert de l’utilisation de l’énergie de la centrale hydroélectrique de Sault à la SARL MICRO CENTRALE DE SAULT. 2449
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE
Service Territoires, Evaluation, Logement, Energie, Paysages
Décision du 28 mai 2012 approuvant le projet d’ouvrage de renforcement de la tension du poste 400/225 kvolts de Rulhat (département du Puy-de-Dôme). 2451 Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2435
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
Préfecture du Puy-de-Dôme Jeunesse et Sports
ARRETE N° 2012/01318 du 26 juin 2012 portant attribution de la médaille de BRONZE de la Jeunesse et des Sports. Promotion du 14 juillet 2012. Contingent régional. 2452
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D363 du 1er juin 2012. Délégation administrative et financière - Mme Françoise DUPONT-MARILLIA. Chargée de mission aux finances et au patrimoine immobilier à l’Université d’Auvergne Clermont Ferrand I (Annule et remplace la décision 2010-UA1-D289). 2453
Décision n° 2012-UA1-D371 du 1er juin 2012. Déconcentration de certaines opérations de gestion concernant certains personnels enseignants. 2454
Décision n° 2012-UA1-D372 du 1er juin 2012 (annule et remplace la décision n° 2008-UA1-D231). 2455
Décision n° 2012-UA1-D373 du 1er juin 2012. Cessation de fonctions Vice-Président Délégué Formation Continue (Annule et remplace la Décision n° 2008-UA1-D213). 2456
Décision n° 2012-UA1-D374 du 1er juin 2012 Cessation de fonctions Vice Président. Délégué à la Politique de développement International (annule et remplace la décision n° 2007-UA1-D170). 2457
Décision n° 2012-UA1-D 375 du 1er juin 2012 Chargé de mission aux usages numériques pour l’enseignement et la documentation. 2458
Décision n° 2012-UA1-D376 du 1er juin 2012. Chargé de mission à la formation continue. 2459
Décision n° 2012-UA1-D377 du 1er juin 2012. Chargé de mission à la politique de partenariat. 2460
Décision n° 2012-UA1-D378 du 1er juin 2012. Chargé de mission à la politique de développement international. 2461
Décision n° 2012-UA1-D379 du 1er juin 2012. Chargé de mission à la politique d’innovation et au transfert de technologie (annule et remplace la décision 2007-UA1-D172). 2462
Décision n° 2012-UA1-D380 du 1er juin 2012. Vice Président délégué au Système d’information et au Pilogate. (annule et remplace la décision 2007-UA1-D176). 2463
Décision n° 2012-UA1-D381 du 1er juin 2012. Vice Président délégué à la Communication interne et institutionnelle, à la Politique culturelle et évènementielle. (annule et remplace la décision 2008-UA1-D212). 2464
Académie de Clermont-Ferrand Direction de la Prospective et de l’Organisation Scolaire.
ARRETE N° 121-12/EL/SB du 08 juin 2012 portant sur les regroupements comptables 2465
ARRETE N° 126-12/EL/SB du 14 juin 2012 portant sur les regroupements comptables. 2466
ARRETE N° 127-12/EL/SB du 14 juin 2012 portant sur les regroupements comptables. 2467
ARRETE N° 128-12/EL/SB du 14 juin 2012 portant sur les regroupements comptables. 2468 Agence Régionale de Santé d’Auvergne
ARRETE N° 2012-177 du 14 juin 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Médico- Thermal LE MONT- DORE (Puy- De- Dôme) 2470
ARRETE N° 2012-178 du 14 juin 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Billom (PUY-DE-DÔME) 2472 Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2436
Direction Départementale des Territoires
ARRETE N° 2012/01255 du 18 juin 2012 composant la commission départementale d’orientation de l’agriculture du Puy-de-Dôme et sa section spécialisée « structures et économie ». 2474
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
ARRETE n° 2012-DIRMC-003 du 19 juin 2012 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat au titre du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’Energie et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. 2479
Direction Générale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Décision N° DS-PPR/CSP/n° 2012/05 du 21 juin 2012 de subdélégation spéciales d’ordonnateur secondaire. 2484
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
ARRETE N° 2012-209 du 22 juin 2012 du directeur général de l’ARS, donnant délégation de signature à M. David RAVEL, délégué territorial de la Haute Loire, par intérim 2486
Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme
ARRETE N° 2012/01312 du 26 juin 2012 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme pour l’encaissement des redevances de permis de chasse. 2489
ARRETE N° 2012/01313 du 26 juin 2012 portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses au titre de la Fédération Départementale des Chasseurs. 2491
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections.
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 01 12 27 73 3 d du u 2 20 0 j ju ui in n 2 20 01 12 2 prononçant la fermeture administrative pour une durée de 15 jours, de la discothèque « Le MAGMA CLUB » située domaine de Sarliève 63800 Cournon d’Auvergne 2493
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 01 12 27 76 6 d du u 2 20 0 j ju ui in n 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à u un n é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t d de e d dé éb bi it t d de e b bo oi is ss so on ns s 2 24 49 94 4
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 01 12 27 77 7 d du u 2 20 0 j ju ui in n 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à u un n é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t d de e d dé éb bi it t d de e b bo oi is ss so on ns s 2 24 49 95 5
ARRETE N° 2012/01305/PREF 63/ du 25 juin 2012 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire. 2496
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Rejet de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 juin 2012. 2497
ARRETE N° 2012/01244 du 15 juin 2012 portant refus d’agrément d’un organisme de services aux personnes. 2498 Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2437 Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2438 ARRETE n° 2012-186
FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES
AU CENTRE D’HOSPITALISATION DE CHANAT LA MOUTEYRE
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
ARRETE
Article 1°
Les tarifs de prestations applicables à compter du 1" juillet 2012 au Centre d’hospitalisation de
Chanat la Mouteyre sont fixés comme suit :
SERVICE Code tarifaire Tarifs de prestations
Hospitalisation complète Code 30 213 €
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf
lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
DRISCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Président du Conseil d'Administration, à
Madame la Directrice du Centre d’Hospitalisation de Chanat et à la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 15 juin 2012
Le Directeur Général,
Pour le Directeur Général
et par dziégation:
Le Directeur \Oénéral Adjoint,
Franôis 7?
Yvan GILLET
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2439
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARRETE n° 2012-187
FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES
A LA MAISON D'ENFANTS à CARACTERE SANITAIRE
TZA NOU à LA BOURBOULE
Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
ARRETE
Article 1°
Les tarifs de prestations applicables à compter du 1" juillet 2012 à la MECS TZA NOU sont fixés comme suit :
SERVICE Code tarifaire Tarifs de prestations
Cure Climatique ou Prestations SSR Code 30 136.56 €
Cure Thermale Code 10 169.14 €
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf
lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanifaire et Sociale
DRISCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes
auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Président du Conseil d'Administration de l'U.G.E.C.A.M., à Monsieur le Directeur de la Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire TZA NOU à La Bourboule et à la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 15 juin 2012
Le Directeur Général,
Poir le Nirerteur Général
2 :;. “ation:
A ['rscieur » Srgl Adjoint,
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Françôis#U MULET
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2440
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE ARRETE n° 2012-188
FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
« Michel BARBAT » à BEAUMONT
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
ARRETE
Article 1°
Les tarifs de prestations applicables à compter du 1° juillet 2012 au Centre de Rééducation Fonctionnelle « Michel BARBAT » à BEAUMONT sont fixés comme suit :
SERVICE Code tarifaire Tarifs de prestations
Hospitalisation complète Code 30 209,88 €
Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
DRJSCS Rhône Alpes - 245 rue Garibaldi
69422 LYON CEDEX 03
dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 - Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Président du Conseil d'Administration, à Monsieur le Directeur du Centre de Rééducation Fonctionnelle « Michel BARBAT » et à la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 15 juin 2012
: i ur Général Le DirÉe HER Bution.
Le Directeur Sénéral Adjoint,
UN
vven GILET
François DUMUIS
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2441
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2012-76
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier d’AMBERT
au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2012
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d'assurance maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée à
596 247,96 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 596 247,96 € soit :
565 250,37 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 565 250,37 € au titre de l’exercice
courant et © € au titre de l’exercice précédent,
30 997,59 E€ au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 30 997,59 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
0 € au titre des produits et prestations. dont 0 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de
l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au ütre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier d'AMBERT et à la caisse
primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 JUIN 2012
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2442
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2012-77
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier d’'ISSOTRE
au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2012
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRÊTE
ARTICLE 1” - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse de mutualité sociale agricole du Puy de Dôme est arrêtée à
1 144 513,46 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICEE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de F’Etat (AME) est arrêtée à 1 144 513,46 € soit :
1 140 870,45 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 140 870,45 € au titre de l'exercice
courant ct 0 € au titre de l’exercice précédent,
638,12 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 638,12 € au titre de l'exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent,
3 004,89 € au titre des produits et prestations. dont 3 004,89 € au titre de l’exercice courant et 0
€ au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de |’ Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
D € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier d'ISSOIRE et à la caisse de
mutualité sociale agricole du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2012
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
cd T7" Jean SEHWEYER a
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2443
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2012-78
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de THIERS
au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2012
Le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée à
1 442 490,78 € ct cst fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l'Etat (AME) est arrêtée à 1 442 490,78€ soit :
1433 442,20 E€ au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 433 442,20 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
6 643,02 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 6 643,02 € au titre de l’exercice
courant et O0 € au titre de l’exercice précédent,
2 405,56 € au titre des produits et prestations. dont 2 405,56 € au titre de l'exercice courant et 0
€ au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de THIERS et à la caisse
primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2012
P/Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
nn ( an EE il PR
Jean SCHWEYER
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2444
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE Délégation territoriale du Puy de Dôme
ARRETE n° DOH-2012-79
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier de RIOM
au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2012
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse primaire d’assurance maladie de Clermont-Ferrand est arrêtée à
1577 677,90 € et est fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 577 677,90 € soit :
1548 370,41 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 1 548 370,41 € au titre de l’exercice courant
et O0 € au titre de l’exercice précédent,
17 741,87 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 17 741,87 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
11 565,62 € au titre des produits et prestations, dont 11 565,62 € au titre de l’exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 0 € soit :
0 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de RIOM et à la caisse primaire
d'assurance maladie du Puy de Dôme pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2012
P/Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Ce SCHWEVER CT
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2445
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délégation territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETE n° DOH-2012-80
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû
au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand
au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2012
Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est arrêtée à 27 767 752,95 €, et est
fixée aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 27 750 328,56 € soit :
24 771 856,86 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 24 771 856,86 € au titre de
l'exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
2 420 626,78 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 2 420 626,78 € au titre
de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
557 844,92 € au titre des produits et prestations, dont 557 844,92 € au titre de
l'exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 17 424,39 € soit :
17 424,39 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 E autitre dec nrodunite et nrectatinne
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier universitaire et à la caisse
primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, pour exécution.
7 Le présent arrêté est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2012
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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2446
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délégation territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETE n° DOH-2012-81
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie
au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer JEAN PERRIN
au titre de l'activité déclarée au mois d’avril 2012
Le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d’ Auvergne,
ARRÊTE
ARTICLE 1” - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser par la caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme est arrêtée à 3 699 585,78 €, et est fixé
aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
ARTICLE 2 — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’activité, hors Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 3 697 946,08 € soit :
3 205 323,30 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 3 205 323,30 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
481 098,74 € au titre des spécialités pharmaceutiques, dont 481 098,74 € au titre de l’exercice
courant et 0 € au titre de l’exercice précédent,
11 524,04 € au titre des produits et prestations, dont 11 524,04 € au titre de l’exercice courant et
0 € au titre de l’exercice précédent.
ARTICLE 3 - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser
au titre de l’ Aide Médicale de l’Etat (AME) est arrêtée à 1 639,70 € soit :
1 639,70 € au titre de la part tarifée à l’activité,
0 € au titre des spécialités pharmaceutiques,
0 € au titre des produits et prestations.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié au centre régional Jean Perrin et à la caisse primaire
d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 JUIN 2012
P/Le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé d'Auvergne,
Le Directeur de l’offre hospitalière,
Jean SCHWEYER
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2447
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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2448
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
PREFET DU PUY DE DOME
Pôle Affaires Juridiques, Contentieux et Environnement
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 12 20 01 12 26 60 0 / / P PR RE EF F 6 63 3 / / d du u 1 19 9 j ju ui in n 2 20 01 12 2 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour exécuter les opérations nécessaires à l’inventaire des zones humides du territoire du SAGE de la Dore
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E :
ARTICLE 1 :
M. Daniel SALOMON, Mme Karine LAMARQUE, M. Sylvain WILLIG et Mme Cécile MARTIN, experts écologues de la société ASCONIT Consultants, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées pour pouvoir réaliser une prospection de terrain pour délimiter les zones humides, sur le territoire des communes du SAGE de la Dore figurant sur la liste en annexe.
A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes (sauf à l'intérieur des maisons d'habitation), et dans les bois soumis au régime forestier.
ARTICLE 2 :
Les agents mentionnés à l'article 1 seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 3 :
Dans les propriétés closes, l'introduction des agents mentionnés à l'article 1 pourra avoir lieu que 5 jours après la notification, par la société ASCONIT Consultants, du présent arrêté au propriétaire, ou en son absence au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu dans la commune, la société ASCONIT Consultants devra notifier le présent arrêté au propriétaire en mairie et si aucune personne ne s'est présentée pour permettre l'accès dans les 5 jours suivant cette notification, les personnes précités pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance.
ARTICLE 4 :
Le maire, les services de police et la gendarmerie, les gardes champêtres et forestiers, les propriétaires et les habitants de la commune dans laquelle les études seront faites sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études et travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets et repères servant au tracé.
ARTICLE 5 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par le personnel chargé des études et travaux seront à la charge de la société ASCONIT Consultants ; à défaut d'entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 6 :
Les dispositions de l'article 322-2 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères.
En outre, les dommages-intérêts pouvant être dus éventuellement au maître d'ouvrage pourront atteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution des éléments de signalisation, y compris celles afférentes aux opérations de géodésie, d'arpentage ou de nivellement qu'entraînera cette reconstitution.
Les agents des services publics intéressés dûment assermentés, ainsi que les officiers de police judiciaire sont chargés de rechercher les délits prévus au présent article et de dresser procès-verbal des infractions constatées. Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2449
ARTICLE 7 :
Le délai de validité du présent arrêté est de cinq ans. Toutefois, le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois de sa date.
Copie en sera adressée à la société ASCONIT Consultants.
Copie en sera également adressée aux maires des communes dont liste ci-jointe qui en assureront la publication et l'affichage en mairie.
Il ne prendra effet que 10 jours après l'affichage précité. A cet effet, les maires de ces communes adresseront au préfet un certificat d'affichage.
Il sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les maires des communes concernées, le lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN Liberté + Égalité Fraïornité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau, Environnement et Forêt
ARRETE N° 2012 / PREF 63 /
Autorisant le transfert de l’utilisation de
l’énergie de la centrale hydroélectrique de
Sault à la SARL MICRO CENTRALE DE
SAULT
Le Préfet de la région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE ler :
Le bénéfice de l'utilisation de l'énergie de la centrale hydroélectrique de Sault sur le cours d’eau de
Sault, consenti à Monsieur Charlat Marcel par arrêté préfectoral du 24 novembre 1986, est transféré à
la SARL MICRO CENTRALE DE SAULT, dont le siège social est situé Impasse Maréchal Foch,
63600 AMBERT.
ARTICLE2 :
Pour tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, les clauses de l'arrêté préfectoral
du 24 novembre 1986 demeurent applicables.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
La contestation du présent arrêté est possible :
1°) Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où lesdits actes leur ont été notifiés ;
2°) Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, e raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l’article L.511-1, dans un délai de un an à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes.
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2450
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARTICLEd : Publication et exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture du PUVY-DE-DOME, les maires des communes de
CHASSAGNE et VALBELEIX, le Directeur Départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché en mairie de CHASSAGNE et de VALBELEIX pendant 1 mois.
Une copie en sera également adressée à Electricité de France.
49 JUIN 202 Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
ES
Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2451 PREFET DU PUV-DE-DOME
RTTÉRSSTOEEN
Lo EEE 1
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Auvergne Clermont-Ferrand, le lÆ & MAI pt?
Service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages
L Décision | L
Approuvant le projet d'ouvrage de renforcement de la tension
du poste 400 /225 kvolts de Rulhat
(département du Puy-de-Dôme)
Le Préfet de la Région Auvergne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dans l'Ordre National du Mérite
Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur
AUTORISE
RTE EDF transport SA (transport électricité Rhône-Alpes Auvergne, groupe ingénierie
maintenance réseaux à Lyon), gestionnaire du réseau de transport d'électricité, à effectuer les
travaux d'installation d'une bobine d'inductance 64 MVAR au sein du poste de Ruilhat, situé
dans le département du Puy de Dôme, sous réserve qu'il se conforme aux dispositions des
décrets et arrêtés en vigueur, aux règlements de voirie ainsi qu'aux dispositions particulières
suivantes :
- demande du Conseil Général du Puy-de-Dôme et de la DDT du Puy-de-Dôme :
RTE s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires vis à vis des risques
accidentels de pollution d'huile (bac de récupération d'huile étanche) et à mettre en place
une surveillance particulière, en attendant la création d'une fosse déportée en 2014,
La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers, qui sont et demeurent
préservés.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif,
dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du département du Puy-de-
Dâme
ee Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation, Pour le préfet de l'Allier et par délégation,
Pour le Directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement et par subdélégation ,
Le chef du service Territoires, Evaluation,
Logement, Energie et Paysages
es DELSOL
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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2452
DIRECION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 7
EN ef Liberté + Égalité + Fraternité PREFEC GAF BU) PUV-DE-DONE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
REPUBLIQUE FRANCAISE 12/01518
PREFECTURE DU PUY-DE-DOMÉ _
ARRETE
portant attribution de la médaille de BRONZE
de la Jeunesse et des Sports
Promotion du 14 juillet 2012
CONTINGENT REGIONAL
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY-DE-DOME
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : la médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée à :
- M. François DUCHEFDELAVILLE, né le 19/09/1962 à Boulogne-Billancourt (92), demeurant 43 rue
Blatin-63000 Clermont-Ferrand
- Mme Brigitte FADI née TAILHARDAT née le 21/10/1961 à Clermont-Ferrand (63), demeurant 20 rue de
la croix St Marc — 63122 St Genès Chalmpaneile
- Mme Elodie FLORES née le 19/11/1974 à Lyon 04 (69), demeurant 4 rue Emile Roux - 63450 Pont du
Château
- M. Frédéric PONS né le 08/07/1967 à Saint-Etienne (42), demeurant 18 rue des flachères — 43600 Sainte-
Sigolène
- M. Jean-louis RUAT né le 26/11/1946 au Puy en Velay (43), demeurant 8 rue de La chaud Fay-la-
Triouleyre — 43700 Saint-Germain-Laprade
- M. Jean-Paul VALADE né le 15/03/1952 à Perpezac-le-Blanc (19), demeurant 6 rue du Pont de l'Etang -
63119 Chateaugay
- M. Daniel VEICHNAR né le 05/03/1939 à Montluçon (03), demeurant Tretagne -- 03380 La Chapelaude
- M. Christophe VIGNERON né le 14/10/1976 à Clermont-Ferrand (63), demeurant 28 rue de l’Oradou
63000 Clermont-Ferrand.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le À 5 JUN 201?
LE P
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2453
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Jeunesse et Sports
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D363
Délégation administrative et financière - Mme Françoise DUPONT-MARILLIA
Chargée de mission aux finances et au patrimoine immobilier à l'Université d'Auvergne
Clermont-Ferrand:
(Annule et remplace la décision 2010-UA1-D289)
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
Vu le Code de l'Education et plus particulièrement l’article L 712-2,
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994, modifié, relatif au budget et au régime financier des
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Vu les délibérations du Conseil d'Administration de l'Université d'Auvergne en date du 6 avril 2012,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Françoise DUPONT-MARILLIA Chargée de mission
aux finances et au patrimoine immobilier de l’Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-, en ce qui
concerne :
> Ia signature de tout document concernant la Fondation de l'Université d'Auvergne,
> la signature de tout document financier concernant l'Université d'Auvergne,
> la constatation, de la liquidation des droits et produits et de l'émission des ordres de recettes
correspondants,
> l'engagement, de la constatation de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses,
> tout document relatif aux marchés publics.
Article 2 :
Le Directeur Général des Services et l'Agent Comptabie de l'Université seront chargés, chacun en ce
qui le Concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région.
Clermonÿ-Ferrand, le 12' juin 2012
Copies à : Préfecture (Actes administratifs)
M. le Recteur, Chancelier des Universités
Directeur général des services
Agent Comptable
intéressée
Direction des affaires financières
Service de Coordination de la politique d'achat
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2454
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I (U
UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D371
Déconcentration de certaines opérations de gestion concernant certains personnels enseignants
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
Vu le Code de l'Education, notamment son article L 951-3,
Vu le Décret n° 2012-195 du 7 février 2012 relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion concernant les professeurs des universités, les maîtres de conférences, les assistants de
l'enseignement supérieur et les enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et
aux maîtres de conférences,
VU, l'arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et
pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de l’Université d'Auvergne en date du 6 avril 2012,
Vu les statuts de l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand,
Vu les statuts de la Faculté de Chirurgie dentaire,
DECIDE
Aticle 1
Délégation de signature est accordée à Monsieur le Professeur Thierry ORLIAGUET, Doyen de la
Faculté de Chirurgie dentaire, pour signer les actes de gestion individuelle concernant :
- les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines odontologiques, à
l'exception des décisions relatives à la cessation de fonctions ;
- les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines
odontologiques, à l'exception des décisions relatives à la nomination en qualité de
stagiaires et à la cessation de fonctions.
Aticle 2
Le Directeur général des services, le Directeur des Ressources humaines et l'Agent Comptable de
l'Université seront destinataires de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Région,
Fait à Clermont-Ferrand, le 1e' juin 2012
Le Rrésident,
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2455
ORGANISATION ADMINISTRATIVE UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D372
(annule et remplace la décision n° 2008-UA1-D231
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
DECIDE
Aticle 1 :
Modame Françoise DUPONT-MARILLIA, est nommée Chargée de mission aux Finances et au
Patrimoine immobilier à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-Il à compter du 1er juin 2012,
Article 2 :
Il est mis fin aux fonctions de Madame Françoise DÜPONT-MARILLIA en tant que Vice-Présidente,
Déléguée aux Finances et au Patrimoine immobilier, à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-I à
compter du 1e juin 2012.
Article 3 :
Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madarne le
Directeur général des Services et Madarne l’Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juin 2012
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2456
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D373
Cessation de fonctions Vice-Président Délégué Formation Continue
(Annule et remplace la Décision n° 2008-UA1-D213)
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
DECIDE
Article 1 :
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lionel COLOMBEL en tant que Vice-Président, « Délégué à ia
Formation Continue et à la politique documentaire », à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l.
Article 2 :
Messieurs les Vice-Présidents, Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que le Directeur général des
services et l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires d’un exemplaire de la présente
décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juin 2012
Lei Président,
LT
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2457
ORGANISATION ADMINISTRATIVD
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D374
Cessation de fonctions Vice-Président, Délégué à la Politique de Développement International
{annule et remplace la décision n° 2007-UA17-D770)
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
DECIDE
Article 1 :
Ilest mis fin aux fonctions de Monsieur le Professeur Jacky MATHONNAT, en tant que Vice-Président,
Délégué à la Politique de Développement International, à l'Université d'Auvergne Clermont-
Ferrand-|.
Article 2 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madame le
Directeur général des Services et Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juin 2012
Le Président,
T Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2458
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D375
Chargé de mission aux usages numériques pour l'enseignement et la documentation
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D’AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Joël TOUSSAINT est nommé Chargé de mission aux usages numériques pour
l’enseignement et la documentation à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand.
Article 2 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madame le
Directeur général des Services et Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de {a présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1+* juin 2012
Le Président,
1
Fe
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2459
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D376
Chargé de mission à la formation continue
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
DECIDE
Aticle 1 :
Monsieur Pierre-Michel LLORCA est nommé Chargé de mission à la formation continue à l'Université
d'Auvergne Clermont-Ferrand.
Atlicle 2 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madame le
Directeur général des Services et Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1eï juin 2012
Le Président,
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2460
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D377
Chargé de mission à la politique de partenariat
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
DECIDE
Aticle 1 :
Monsieur Benjamin WILLIAMS est nommé Chargé de mission à la politique de partenariat à
l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-.
Article 2 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madame le
Directeur général des Services et Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juin 2012
Le Président,
A ; Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2461
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D378
Chargé de mission à la politique de développement intemationqal
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
DECIDE
Aticle 1 :
Madame Valérie LIVRELL est nommée Chargée de mission à la politique de développement
international à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-|.
Atticle 2 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madame le
Directeur général des Services et Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juin 2012
Le Président,
/)
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2462
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D379
Chargé de mission à la politique d'innovation et au transfert de technologie
(annule et remplace ia décision 2007-UA1-D772)
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-|
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Pierre-Charles ROMOND est nommé Chargé de mission à la politique d'innovation et au
transfert de technologie à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l.
Article 2 :
l'est mis fin aux fonctions de Monsieur Pierre-Charles ROMOND en tant que Vice-Président Délégué
à la Valorisation, Innovation, Entrepreunariat à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l.
Article 3 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madame le
Directeur général des Services &t Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1e juin 2012
Le Président,
7
> “ch
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2463
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D380
Vice Président délégué au Système d'information et au Pilotage
(annule et remplace la décision 2007-UA1-D176)
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-I
DECIDE
Aticle 1 :
Monsieur Olivier GUINALDO est nommé Vice Président délégué au Système d'information et au
pilotage à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-l.
Aticle 2 :
I est mis fin aux fonctions de Monsieur Olivier GUINALDO en tant que Vice-Président Délégué aux
Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement, la Recherche,
l'Administration et la Gestion à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand-|.
Article 3 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madame le
Directeur général des Services et Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juin 2012
Le Président,
cé
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2464
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- UdA Université d'Auvergne
Décision n° 2012-UA1-D381
Vice Président délégué à la Communication inteme et institutionnelle, à la Politique culturelle et
évènementielle
(annule ef rempiace la décision 2008-UA1-D212)
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND-
DECIDE
Article ] :
Monsieur Stéphane CALIPEL est nommé Vice Président délégué à la Communication interne et
institutionnelle, à la Politique culturelle et évènementielle à l'Université d'Auvergne Clermont-
Ferrand-|.
Aticle 2 :
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Stéphane CALPEL en tant que Vice-Président Délégué
Communication et politique culturelle à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand.
Article 3 :
Messieurs les Vice-Présidents, Mesdames et Messieurs les Doyens et Directeurs, ainsi que Madarne le
Directeur général des Services et Madame l'Agent Comptable de l'Université, seront destinataires
d'un exemplaire de la présente décision.
Fait à Clermont-Ferrand, le 16: juin 2012
ages
Professeur Philippe DULBECCO
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2465
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Université d’Auvergne Clermont-Ferrand I
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RECTORAT acadé
Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire Clermont-Ferra Division des établissements scolaires publics CD ISTÉREDE Bureau de l'organisation scolaire des établissements publics, gestion des moyens - ‘ MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Ans + oi ones
DT
Le Recteur de l'Académie
N°121-12/FT/SR
ARRETE
ArticleI: Ilest mis fin à compter du 31 août 2012 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée professionnel Marie Laurencin, RIOM N°0630054S
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Champclaux. CHÂTEL-GUYON N°0630017B - Collège René Cassin. MANZAT N°0630038Z
2/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Claude et Pierre Virlogeux, RIOM N°0630052P
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Diderot, AIGUEPERSE N°0630079Ù
- Collège Michel de l'Hospital. RIDM N°0631580A
Article IT : Il est procédé à compter du 1°” septembre 2012 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Claude et Pierre Virlogeux, RIOM N°0630052P
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Champclaux, CHÂTEL-GUYON N°0630017B - Collège René Cassin, MANZAT N°0630038Z - Lycée professionnel Marie Laurencin, RIOM N°0630054S - Collège Diderot. AIGUEPERSE N°0630079U - Collège Michel de l'Hospital. RIOM N°0631580A
Article III: L'Agent Comptable de l'établissement siège est Agent Comptable du groupement.
Article IV : Le Gestionnaire de chaque EPLE assure la gestion matérielle.
Article V: Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° septembre 2012.
Article VI: Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juin 2012
Marie-Danièle CAMPION
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2466
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de Clermont-Ferrand
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RECTORAT acalé
Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire Clermont-Ferra Division des établissements scolaires publics Ro STÉREDE Bureau de l'organisation scolaire des établissements publics, gestion des moyens Se MINISTÈRE DE . L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Lens + Agées Pomme
LOUE
Le Recteur de l'Académie
N°126-12/EL/SB
ARRETE
Article | : Il est mis fin à compter du 31 août 2012 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée professionnel Claude Favard, SAINTE-FLORINE N°0430028X
Etablissements rattachés.à.ce. groupement :
- Collège Marguerite Thomas, SAINTE-FLORINE N°0430029Y
2/ Siège du groupement comptable :
- Lycée professionnel François Rabelais, BRASSAC-LES-MINES N°0630012W
- Collège de Liziniat, SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°0630062A
- Collège Jules Ferry, BRASSAC-LES-MINES N°0631503S
Article Il: ll est procédé à compter du 1°” septembre 2012 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée professionnel François Rabelais, BRASSAC-LES-MINES N°0630012W
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Marguerite Thomas, SAINTE-FLORINE N°0430029Y
- Collège de Liziniat, SAINT-GERMAIN-LEMBRON N°0630062A
- Collège Jules Ferry, BRASSAC-LES-MINES N°0631503S
Article III: L'Agent Comptable de l'établissement siège est Agent Comptable du groupement.
Article IV: Le Gestionnaire de chaque EPLE assure la gestion matérielle.
Article V : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1°” septembre 2012.
Article VI: Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale du Puy-de-Dôme
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 juin 2012
Marie-Danièle CAMPION
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2467
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de Clermont-Ferrand
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LA
RECTORAT acadé
Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire Clermont-Ferra Division des établissements scolaires publics
Bureau de l'organisation scolaire des établissements publics, gestion des moyens
Service de l'Organisation Scolaire et des établissements publics es ET DE LA RECHERCHE
nt = guet
COTTAOT]
._ MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
N°127-19/F1 /SR
Le Recteur de l'Académie
ARRETE
Article |: Il est mis fin à compter du 31 décembre 2012 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée La Fayette, BRIOUDE N°0430003V
Etablissements rattachés.à.cegroupement :
- Collège La Fayette, BRIOUDE N°0430854V
- Collège des Fontilles, BLESLE N°0430002Ù
- Collège du Haut Allier, LANGEAC N°0430013F
- Collège Val de Senouire, PAULHAGUET N°0430019M
- Collège Joachim Barrande, SAUGUES N°0430032B
2/ Siège du groupement comptable :
- EREA Alexandre Vialatte, BRIOUDE N°0430109K
Article Il: Il est procédé à compter du 1° janvier 2013 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée La Fayette, BRIOUDE N°0430003V
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège La Fayette, BRIOUDE N°0430854V
- Collège des Fontilles, BLESLE N°0430002Ù
- Collège du Haut Allier, LANGEAC N°0430013F
- Collège Val de Senouire, PAULHAGUET N°0430019M
- Collège Joachim Barrande, SAUGUES N°0430032B
- EREA Alexandre Vialatte, BRIOUDE N°0430109K
Article III: L'Agent Comptable de l'établissement siège est Agent Comptable du groupement.
Article IV: Le Gestionnaire de chaque EPLE assure la gestion matérielle.
Article V: Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° janvier 2013.
Article VI: Madame la Directrice Académique des Services de l'Education Nationale de la Haute-Loire
est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 juin 2012
Marie-Danièle CAMPION
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2468
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de Clermont-Ferrand
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L 4
RECTORAT acadé Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire Clermont-Ferra Division des établissements scolaires publics
Bureau de l'organisation scolaire des établissements publics, gestion des moyens
Le Recteur de l'Académie
N°128-12/EL/SB
._ MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Lens pue J
LTÉE)
ARRETE
Article | : Il est mis fin à compter du 31 août 2012 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Madame de Staël, MONTLUÇON N°0030025L
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège François Péron, CERILLY N°0030005P
- Collège Jean-Jacques Soulier, MONTLUÇON N°0030091P
- Collège Jules Verne, MONTLUÇON N°0030119N
- Collège Marie Curie, DESERTINES N°0030860U
2/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Paul Constans, MONTLUÇON N°0030026M
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Georges Sand, HURIEL N°0030018D
- Collège Alain Fournier, VALLON-EN-SULLY N°0030047K
- Collège Louis Aragon, DOMERAT N°0030956Y
- Lycée Albert Einstein, MONTLUÇON N°0031043T
3/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Geneviève Vincent, COMMENTRY N°0031044U
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège de la Combraille, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE N°0030022H
- Collège Jeanne Cluzel, MONTMARAULT N°0030035X
- Collège François Rabelais, NERIS-LES-BAINS N°0030042E
- Collège Emile Mâle, COMMENTRY N°0030890B
4/ Siège du groupement comptable :
- Collège Jules Ferry, MONTLUÇON N°0030758H
Etablissements rattachés.à.cegroupement :
- Collège Emile Guillaumin, COSNE-D'ALLIER N°0030009Ù
- Collège Jean Zay, MONTLUÇON N°0030030S
Article Il: Il est procédé à compter du 1° septembre 2012 aux regroupements comptables suivants :
1/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Madame de Staël, MONTLUÇON N°0030025L
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège François Péron, CERILLY N°0030005P
- Collège Jean-Jacques Soulier, MONTLUÇON N°0030091P
- Collège Jules Verne, MONTLUÇON N°0030119N
- Collège Jules Ferry, MONTLUÇON N°0030758H
- Collège Marie Curie, DESERTINES N°0030860U
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2469
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Académie de Clermont Ferrand
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Paul Constans, MONTLUÇON N°0030026M
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Georges Sand, HURIEL N°0030018D
- Collège Jean Zay, MONTLUÇON N°0030030S
- Collège Alain Fournier, VALLON-EN-SULLY N°0030047K
- Collège Louis Aragon, DOMERAT N°0030956Y
- Lycée Albert Einstein, MONTLUÇON N°0031043T
3/ Siège du groupement comptable :
- Lycée Geneviève Vincent, COMMENTRY N°0031044U
Etablissements rattachés à ce groupement :
- Collège Emile Guillaumin, COSNE-D'ALLIER N°0030009Ù
- Collège de la Combraille, MARCILLAT-EN-COMBRAILLE N°0030022H
- Collège Jeanne Cluzel, MONTMARAULT N°0030035X
- Collège François Rabelais, NERIS-LES-BAINS N°0030042E
- Collège Emile Mâle, COMMENTRY N°0030890B
Article II: L'Agent Comptable de l'établissement siège est Agent Comptable du groupement.
Article IV: Le Gestionnaire de chaque EPLE assure la gestion matérielle.
Article V: Le présent arrêté prendra effet à compter du 1” septembre 2012.
Article VI: Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de l'Allier est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 14 juin 2012
Marie-Danièle CAMPION
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2470 Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2471
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
ARRETE N° 2012-177 du 14 juin 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Médico- Thermal LE MONT- DORE (Puy- De- Dôme)
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRETE
Article 1 : Les dispositions de l’arrêté ARS N° 2011-509 du 6 décembre 2011 sont abrogées.
Article 2 : Le conseil de surveillance du Centre-Médico-Thermal du MONT- DORE, 2, rue du Capitaine
CHAZOTTE 63240 Le Mont- Dore (PDD), établissement public de santé de ressort départemental est composé des
membres ci-après :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean- Pierre BAUD, représentant de la commune du Mont- Dore;
- Monsieur Philippe GRAS, représentant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre du Massif du Sancy;
- Monsieur Emmanuel PASQUIER, représentant de l’Etablissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre du Massif du Sancy,
- Monsieur Lionel GAY, représentant du Président du Conseil général du Puy- De- Dôme et Monsieur Jean-
Marc BOYER, représentant de ce même Conseil général;
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
- Madame Irène SANCHEZ, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques;
- Monsieur le docteur David BRUGNON et madame le docteur Andrée JEANNERET,
représentants de la commission médicale d’établissement ;
- Monsieur Stéphane BLATTEYRON et madame Brigitte LECLUSE, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Docteur Jacques DEBRIGODE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence régionale de santé ;
- Monsieur Jean-Pierre BASTARD, désigné par le Directeur Général de l’Agence régionale de santé ;
- Monsieur Raymond CHARRIER et Madame Françoise BAS, représentants des usagers désignés
par le Préfet du Puy- De- Dôme ; Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2472
- Monsieur Pierre- Michel ONDET, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Puy- De- Dôme ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant ;
- Le vice Président du Directoire du Centre médico-thermal du Mont-Dore
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Clermont- Ferrand, ou son
représentant ;
- Un représentant des familles de personnes accueillies, pour les établissements délivrant des
soins de longue durée ou gérant un EHPAD, (à désigner)
Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
Article 4: Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d’office par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ».
Article 5: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme
Article 6 : Le directeur de l’offre hospitalière et le directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de- Dôme et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne.
Le Directeur Général,
Signé : François DUMUIS Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2473
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
ARRETE N° 2012-178 du 14 juin 2012 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Billom (PUY-DE-DÔME)
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE,
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ARRETE
Article 1 - Les dispositions de l’arrêté ARS n° 2011 - 355 du 20 septembre 2011 sont abrogées ;
Article 2 - Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Billom, 3 boulevard St Roch 63160 BILLOM, établissement
public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Pierre GUILLON, Maire de Billom,
- Monsieur Yannick de OLIVEIRA, Président de l’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre de Billom-Saint-Dier,
- Monsieur Jean-Pierre BUCHE, représentant du Conseil Général du Puy-de-Dôme ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Sophie DELOSTAL, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques,
- Monsieur le Docteur Bruno VALLADIER, représentant de la commission médicale d’établissement,
- Madame Claudette ROCHE, représentante désignée par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame Yvette MARY, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de
santé,
- Monsieur René HUGUET, et Monsieur Pierre ADAM, représentants des usagers désignés par le Préfet du
Puy-de-Dôme. Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2474
II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant,
- Le vice Président du Directoire du centre hospitalier de Billom,
- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme ou son représentant,
- Madame Mireille DURAND, représentante des familles de personnes accueillies,
- pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD.
Article 3 - La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.
Article 4 - Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.
Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d’office par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ».
Article 5 - Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Article 6 - Le directeur de l’offre hospitalière de l'agence régionale de santé d’Auvergne et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne.
Le Directeur Général,
Signé : François DUMUIS LéeréeE gaie Fratcmité
REFUSLRQUE FRANCAISE FF
PREFET DU PUY-DE-DOME
12/0125 Direction Départementale des Territoires
ARRETE
COMPOSANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE DU PUY-DE-DOME
ET SA SECTION SPECIALISEE "STRUCTURES ET ECONOMIE"
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU PUY DE DOME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Article Ler :
La commission d'orientation de l'agriculture du Puy-de-Dôme est placée sous la présidence de Monsieur le Préfet ou de son représentant et comprend :
- LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL OÙ SON REPRESENTANT,
- LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL OU SON REPRESENTANT,
- LE PRESIDENT OÙ SON REPRESENTANT, DU PARC NATUREL REGIONAL DU LIVRADOIS FOREZ, DU PARC NATUREL
REGIONAL DES VOLCANS D'AUVERGNE ET DU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DES
COMBRAILLES (SMADC), selon la règle de rotation du titulaire et des suppléants (rang 1 et 2) définie d'après le tableau ci-
dessous :
Nature de la représentation Parc naturel régional Parc naturel régional SMADC
Livradois Forez des Volcans d'Auvergne
TITULAIRE ELIE FAYETTE Alain MERCIER Daniel MOREL
un an à compter du 01/01/2012 Suppléant 1 Titulaire Suppléant 2
un an à compter du 01/01/2013 Suppléant 2 Suppléant 1 Titulaire
un an à compter du 01/01/2014 Titulaire Suppléant 2 Suppléant |
- LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES OÙ SON REPRESENTANT,
- LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES OÙ SON REPRESENTANT,
- REPRESENTANTS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
TITULAIRE : M. Gérard RENARD 10 rue de la Liberté 63340 CHARBONNIER LES MINES
SUPPLEANTS : M. David COHADE Le Claveix 63740 CISTERNE LA FORET
M. Dominique BAFOIL Lesparot 63420 ST ALYRE ES MONTAGNE
TITULAIRE : M. Claude RAYNAUD La Barbine 63350 LUZILLAT
SUPPLEANTS : M. Denis CHAUVET La Drelet 63850 ST GENES CHAMPESPE
M. Denis GUERIN Baruptel 63300 THIERS
Au titre des coopératives :
TITULAIRE : M. Bernard MIOCHE L'Etang 63230 PULVÉRIÈRES
SUPPLEANTS : M. Didier BONHOMME Le Bourg 63690 TAUVES
M. Georges VALLEIX Villejacques 63210 ST BONNET D'ORCIVAL
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2475
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Départementale des Territoires
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - LE PRESIDENT DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OÙ SON REPRESENTANT,
.- REPRESENTANTS DES ACTIVITES DE TRANSFORMATION DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
Au titre des sociétés coopératives agricoles :
M. Philippe THOULY Ricornet 63250 VISCOMTAT
M. Jacques FORCE
M. Denis RENARD
Boulamoy
Domaine de Florat
63220 ARLANC
63500 VODABLE
Au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives :
M. Didier THUAIRE
FNIL — 60 avenue Jean Mermoz 69373 LYON CEDEX 08
M. Philippe MANRY
SANDERS CENTRE AUVERGNE avenue de la Gare — 63260 AIGUEPERSE
M. Philippe DE FRANCESCO
URIAA-Auvergne 18-20 rue Jacqueline Auriol — Parc Ind. des Gravanches — 63100 CLERMONT-FD
- REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EXPLOITANTS AGRICOLES A VOCATION GENERALE
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
TITULAIRE :
SUPPLEANTS :
Au titre de l'U.D.S.E.A. :
M. Jean-Paul THENOT La Brugerette 63600 AMBERT
M. Jean-Yves AYEL Tourris 63840 SAUVESSANGES
M. Bernard MIOCHE L'Etang 63230 PULVERIERES
M. Bruno CHAPUT Chalamel 63760 BOURG LASTIC
M. Gérard GROISNE Griolles 63880 SAINT GERVAIS SOUS MEYMONT
M. Roger LAMADON Les Chevaliers 63700 MOUREUILLE
M. Jean-Jacques MORDIER 20 rue St Clair 63720 SURAT
M. Christian AGUAY Préchonnet 63760 BOURG LASTIC
M. Pascal SERVIER Le Bourg 63710 LE VERNET SAINTE MARGUERITE
Au titre des JEUNES AGRICULTEURS :
M. Patrick LEVET Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
M. Bertrand GUIEZE
M. Simon VEDEL
Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme 11 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
Au titre de la CONFERATION PAYSANNE DU PUY-DE-DOME :
M. Claude VOISIN 3 rue de Chanteloup 63260 BUSSIERES ET PRUNS
Mme Sophie LANDAIS Serre Haut 63610 BESSE
M. Pascal CHANSELME Mathas 63440 MARCILLAT
Mme Anne-Marie CHANAL Château de Péchot 63500 AULHAT-SAINT-PRIVAT
M. Alain CORRE Pouzerat 63310 BEAUMONT LES RANDAN
M. Bernard FAURE Le Château 63440 BLOT L'EGLISE
M. Sébastien GARDETTE Le Rouvel 63160 NEUVILLE
M. Henri DENOYER
M. Olivier CHAPUZET
rue de la Planche
Serverant
63720 ENTRAIGUES
63440 SAINT-PARDOUX
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2476 Au titre de la Coordination Rurale :
TITULAIRE : M. Gilles CIERGE 9 Impasse des Pêchers 63370 LEMPDES
SUPPLEANTS : M. Philippe BOYER Peumot 63210 HEUME L'EGLISE
M. Daniel CONDAT Le Malleret 63230 MONTFERMY
- REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES
TITULAIRE : M. Patrice BOILE Pisciculture du Coudert La Villetour 63610 BESSE ST ANASTAISE
SUPPLEANTS : M. Philippe SEGAUD HLM La Villetour Bât C Appt 17 63610 BESSE ST ANASTAISE
M. Marc MESTAS Pré Chabrat La Villetour 63610 BESSE ST ANASTAISE
- REPRESENTANTS DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES
TITULAIRE : M. Pierre DISCHAMP CCIT du Puy-de-Dôme 148 bd Lavoisier 63047 CLERMONT-FD CEDEX
TITULAIRE : M. Jean-Luc PRIVAT CCIT du Puy-de-Dôme 148 bd Lavoisier 63047 CLERMONT-FD CEDEX
- REPRESENTANTS DU FINANCEMENT DE L'AGRICULTURE
TITULAIRE : M. Jean-Louis GOIGOUX, représentant le Crédit Agricole Centre France
Rozier Soubre — 63810 BAGNOLS
SUPPLEANTS : M. Alain OLEON, représentant la Banque Populaire du Massif Central
18 boulevard Jean Moulin - BP 53 - 63002 CLERMONT-FD CEDEX
M.Gaston CRANTELLE, représentant le Crédit Mutuel du Massif Central
61 rue Blatin — BP 443 - 63012 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
- REPRESENTANT DES FERMIERS ET METAYERS
TITULAIRE : M. Jacques DELSUC Le Bouis 63500 VARENNES S/USSON
SUPPLEANTS : M. Pierre BOUSCAUD Valleix 63210 HEUME L'EGLISE
M. Jean-Claude SEGUIN Villeneuve l’ Abbé 63720 SAINT IGNAT
- REPRESENTANT DES PROPRIETAIRES AGRICOLES
TITULAIRE : Mme Janneke SARLIEVE Montaleix 63790 CHAMBON SUR LAC
SUPPLEANTS : M. Jean CHASSAIGNE 13 Cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND
Mme Anne-France THURET Le Chery 63500 BRENAT
- REPRESENTANT DE LA PROPRIETE FORESTIERE
TITULAIRE : M. Michel AUBERT LAFAYETTE Château de Vollore 63120 VOLLORE VILLE
SUPPLEANT : Mme Anne-Marie BAREAU 63380 MIREMONT
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2477 - REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE OÙ
GESTIONNAIRES DE MILIEUX NATURELS, DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
TITULAIRE : M. Daniel VIGIER
FDEN 63 - 1 bis rue Frédéric Brunmurol 63122 CEYRAT
SUPPLEANTS : M. Jean-Pierre DULPHY
FRANE - 1 bis rue Frédéric Brunmurol 63122 CEYRAT
TITULAIRE : M. René ARCHIMBAUD - Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
B. P.97 - Site de Marmilhat 63370 LEMPDES
SUPPLEANTS : M. Guy GODET- Fédération départementale de Pêche du Puy-de-Dôme
14 Allée des Eaux et Forêts - Site de Marmilhat 63370 LEMPDES
M. Stéphane CORDONNIER - Conservatoire d’Espaces naturels (CEN) d'Auvergne
Moulin de la Croûte - rue Léon Versepuy 63200 RIOM
- REPRESENTANTS DE L'ARTISANAT
TITULAIRE : M. Michel ROUX 10 rue de l'Hôtel de Ville 63430 PONT DU CHATEAU
SUPPLEANTS : M. Joël LEPART Le Bourg 63560 SERVANT
M. Hervé ROLLAND 24 bis rue Montguillon 63430 PONT DU CHATEAU
- REPRESENTANTS DES CONSOMMATEURS
TITULAIRE : M. Gérard QUENOT - Union fédérale des consommateurs Que Choisir
21 rue Jean Richepin - 63000 CLERMONT-FERRAND
SUPPLEANT : M. Maurice ROULLET - Union fédérale des consommateurs Que Choisir
21 rue Jean Richepin - 63000 CLERMONT-FD
- PERSONNES QUALIFIEES
Au titre de la Recherche agronomique :
D'ORGANISMES
TITULAIRE : M. Michel L'HERM INRA Theix 63122 ST GENES CHAMPANELLE
SUPPLEANT : Mme Hélène RAPEY IRSTEA - Centre de Clermont-Fd
24 avenue des Landais - B.P. 50085 - 63172 AUBIERE CEDEX
Article2: ,.SECTION "'STRUCTURES ET ECONOMIE"
Cette section exerce les attributions consultatives de la CDOA s'agissant de décisions individuelles en matière de structures agricoles, d'aide aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de productions.
La section spécialisée de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture, est renouvelée et est placée sous la présidence
du Préfet ou de son représentant.
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2478 Elle comprend les membres suivants:
Le Président du Conseil général ou son représentant,
Le Directeur départemental des Territoires ou son représentant,
Le Directeur Régional des Finances Publiques ou son représentant,
Le Président de la chambre d'agriculture ou son représentant,
Le Président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
Les représentants nommés à l'article 1° du présent arrêté :
- des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale,
- des coopératives de transformations des produits de l'agriculture,
- des entreprises non coopératives de transformation des produits de l'agriculture,
- des financements de l'agriculture,
- des fermiers et métayers,
- des propriétaires agricoles,
- de la propriété forestière.
VYNNNNY
Article 3 :
A titre consultatif et selon les besoins de la commission départementale d'orientation agricole ou de sa section "structures et
économie", des experts compétents sur des objets préalablement définis seront invités à présenter leur rapport devant la commission,
Article 4 :
L'arrêté préfectoral 09/01636 du 19 juin 2009 nommant les membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture du Puy-de-Dôme et ses arrêtés modificatifs n° 10/01195 du 7/05/2010, n° 11/00033 du 07/01/2011, n° 11/02729 du 12/12/2011, n° 12/00105 du 10/01/2012 et n° 12/00352 du 27/02/2012 sont abrogés.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département du Puy-de-Dôme.
Clermont-Ferrand, le {8 JUIN 1012
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2479 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ n° 2012- DIRMC - 003
portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON,
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
au titre du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'Énergie
et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES MASSIF CENTRAL
VU :
- le code des marchés publics;
- la loi organique n° 2001-6982 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
- le loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son articie 34 :
- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, complétée par la loi n° 83-653 du 22 juillet 1983 :
- le loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les
régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur
autorité et le décret n° 86-1403 du 31 décembre 1986 pris pour son application :
- la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à Fadministration territoriale de la
République ;
- le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur le comptabilité publique :
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
hi n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes :
- les arrêtés Intérministériels portant réglement de comptabilité pubiique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, notamment du 21 décembre 1982 modfié au titre du
ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, du 17 octobre 2008 au titre du ministère des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et du 4 octobre 2007 au titre du ministère du budget,
des compies publics et de la fonction publique sur les opérations du compte d'affectation spéciale “Gestion
du patrimoine immobiker de l'État :
- l'arrêté du 26 mai 2006 modifié portant constitution des Directions interdépartementales des Routes :
- l'arrêté ministériel du 0B février 2007 relatif à ls déconcentration d'actes de gestion aux Préfets
coordonnateurs des Minéraires routiers ;
- l'arrêté n° 2007-124 du 14 septembre 2007 du Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers Massif Central portant organisation de la Direction Interdépartementale des routes Massif
Central ;
- l'arrêté ministériel ndu 30 août 2010 nommant Monsieur Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental
des Routes Massif Central, à compter du 20 septembre 2010 :
- l'arrêté préfectoral n°2011-108 du 6 Juin 2011 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc MASSON,
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'État dont la DIR est unité opérationnelle :
- la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2006 relative à la constatation et à la Bquidation des dépenses :
- la lettre DAFAG/AFJS3 du 10 juin 1986 imposant l'intégration des bénéficiaires de l'autorisation de procéder
à des engagements juridiques dans les décisions de subdélégation
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2480
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence où d'empêchement de M Monsieur Jean-Luc MASSON. Directeur
interdépartemental des routes Massif Central, subdélégation de signature est donnée :
- à M. Phiippe CHANARD, Directeur interdépartemental des routes Massif Central Adjoint,
à feffet de signer pour l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet de signer les demandes
d'engagements juridiques matérialisés par des bons de commande, lettres de commande, marchés en
procédure adaptée (MAPA), marchés, conventions, sous réserve de l'obligation de se conformer aux
programmations arrètées par l'autorité compétente.
ARTICLE 2 Subdélégation de signature est donnée, d ns la Umite c n et de k 5
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions Imitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur
attributions et compétences et avec l’abligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons, letires de commandes, marché en
procédure adaptée (MAPA) marchés, conventions, dans la limite des seuils arrêtés.
- M. David FAVRE, Chef du District Centre,
- M. Julien EVELLIN, Secrétaire Général (à partir du ter Juillet) ,
- M. Louis ROUGE, Adjoint au chef du département Poîtiques d'Entratien et d'Exploitation,
- Mie Mare-Cébne ARNAULT, Secrétaire Générale (chef du Département Méthodes et Qualité à partir du
1er Juillet},
- M. Pierre COLIN, Chef du District Nord,
- M. Claude BERRY, Chef du District Sud,
- Mme Sylvie UHMANN, Chef de district adjoint du district Sud,
subdélégation d 21QNEIUIE CSL UONNES, Can 4 l IL SOL ALES 26 > Vu! 4 #- Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente. les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commandes, marché en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans la limite des seuils arrètés.
Siège
- M Olivier STONS, Responsable parc et procédures groupées,
- Mme Cathy BARADUC, DMQ/PAPG/Responsable magasin.
District nord
- M, Valéry MAUDUIT, Adjoint au chef du district Nord chargé du pôle ingénierie,
- M. Alain ESQUIS, Unité ternitoriale Val d'Alker -Margende du district nord / Clermont Ferrand,
- M, Jacques SALAVILLE, Unité territoriale Margeride - Aubrac du district nord / Antrenas,
- Mme Laurence CHAMPIN, Adjoint au Responsable du CIGT Issoire/District Nord,
- M Benoit BAUFRETON, Responsable de l'unité maintenance équipement et réseaux District Nord
District centre : - M. Alexandre BERAUD, Responsable de l'unité territoriale du Velay du district centre! Puy en Velay,
- M. Max BEAUMEVIEILLE, Chef d'unité territoriale de la chaîne des Puys, - M, Olivier GRASSET, Responsable de l'unité territoriale Cévennes Vivarais du District Centre, -M Patrick TESTUD, Responsable du pôle ingénierie du District Centre,
- M, Xavier CHEILLETZ, Chef du service Ingénierie routière.
District sud
- M, Daniel PARAMO, Adjoint au chef du district Sud chargé du pôle ingénierie! Clermont l'Hérault, - M. Jean-Louis PASTUREL, Responsable du CIGT Ciermont-lHéraultDistrict Sud. - Mme Audrey MARTY, adjointe au chef du CIGT Clermont-fHérault/District Sud, - M. Claude BIBAL, Responsable de l'unité territoriale cœur d'Hérault,
- M François GALZIN, Chef d'unité ternitoriale des Grands Causses, :
- M Éric TUELEAU, Responsable de l'unité maintenance réseau énergie.
subdétégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes.
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2481 siè
- M. Dominique BOCHE, Responsable du bureau Qualité développement durable, - M. Stéphane DURAND, Responsable de la qualité de l'information et de la communication, - Mme Ludivine VANDUICK, Responsable du bureau Affaires Juridiques, - M. Philippe SOUCHEYRE, OMQ/PAPGiAtelier, réceptionnaire,
- M. Patrick TOURRENC, DMQ/PAPG/Atelier, réceptionnaire,
- M. Gilles PRIVAT, DMQ/PAPG/Visiteur technique,
- M. Alain TRAUCHESSEC, DMOQ/PAPGiVisiteur technique,
-M Jean-Jacques PARDANAUD, DMQ/PAPG/Exploitation, responsable de travaux, - Mme Céline RUDEL, DMO/PAPG, chargée de l'approvisionnement des stocks, - M. Patrick MALLET, DMQ/PAPG/Magasin de Brioude,
- M Pierre-Gilles COCHIN, DMQ/PAPG'Atelier, Chef d'atelier,
- M. Jean-Philippe OSTY, Responsable du bureau Systèmes Informatiques et Bureautique.
District Nord
- Mme Christiane GROSEIL, Responsable du bureau de gestion district Nord, - M. Nicolas VENRIES, Contrôleur du bureau technique district Nord,
- M Jean Pierre RIGAL, Contrôleur du bureau technique district Nord,
- M. Gérard CHARBONNEL, Chargé d'opérations du bureau technique distinct Nord, - M Jean Paul FAURE, CEI Antrenas, |
- M. Philippe DEVEZE, adjoint au chef de l'unité terntonale Val d'Allier-Margeride - M. Cédric COUPAT, CE! Issoire/ point d'appui Clermont Ferrand,
- M Laurent ROSSIGNOL., CE! Issoire point d'appui Clermont Ferrand,
- M. Jean Claude RESCHE, CEI Massiac,
- M. Jean-Pierre REVERSAT, CEI Saint-Chély,
- M, Michel BOULET. CEI Saint-Flour.
District Centre
- M Jean-Pierre VEROTS, Responsable du bureau de gestion District Centre,
- M Jacques COSTE, CE] Aubenas,
- M. Alain PEGON, CEI Brioude,
- M. Éric COSTE, CEI Langogne,
- M Gilles TREMOULET, CEI de Mende,
- M. Alain QUILLON, CEI Moaistrol,
- M, Benoit PRATOUSSY, CEI Murat,
- M. Gilles COUDOUR, CEI Saint Mamet
District Sud
- Mme Magali PANAFIEU, Responsable du bureau de gestion District Sud,
- M. Philippe MURATET, Contrôleur du bureau technique District Sud,
- M. Christophe MICHEL, CE1 Clermont-l'Hérauit.
- M. Antoine LUIS, CEI Montarnaud,
- M. Françis CALMETTE, CEIÏ La Cavalerie,
- M. Joël CROUZET, CEI Le Caylar,
- M. Francis CAUMES, CE] Séverac,
- M. Philippe ARNAL, CEI Béziers,
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur
attributions et compétences et avec l'obägation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes.
- M Bernard ARCHER, Point d'appui Brives Charensac,
- M. Guy GIMBERT, Point d'appui Brives Charensac,
- M. Eugène COUDERT, Point d'appui Brives Charensac,
- M. Jean-Pierre ROUME, Point d'appui Florac,
- M Gilles PLAN, Point d'appui Florac,
- M. Alain LAHONDES, Point d'appui Lanarce,
- M. Sébastien QUOIZOLA, Point d'appui Loudes,
- M. Daniel SOLHEILAC, Point d'appui Loudes,
- M. Jean-Paul BEYRAC, DMQ/PAPG, magasinier Atelier de Langogne,
- M. Greaory VERMANDE. DMO/PAPG. maoasinier Atelier de Rrinude
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur
atinbutions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements jundiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2482 Siège
- Mme Geneviève FAURE, Direction,
- Mme Hélène MORTIER, Secrétariat Général,
- Mme Arlette MOUROT, DMOQ,
- M. Arnaud MANIE, DPEE,
- M. Marc MONTEIL, DMO/FAPG'Ateler de Brioude,
- M. Obvier BOUQUET, DMQ/PAPG/Ateller de Langogne,
- M. Jérémy Vié, DMQ/PAPGiAtelier A 75,
District Centre
- M Joseph MOGIER, CEI Morustroi,
- M. Robert BARBIER, CEI Monistrol,
- M Roger DEVIDAL, CEI Monistrol,
- M. Jean-Louis EXBRAYAT, CEI Monistrol,
- M. Gilles JOB, CEI Brioude,
- M. Gilles VIALLARD, CEI Brioude,
- M. Jean-Paul PIGEYRE, CEI Mende,
- M. Robert TICHET, CEI Mende,
- M. Jean-Claude MOLINIER, CE! Mende,
- M. Serge CHAMBON, CEI Langogne,
- M. Stéphane MICHEL. CEI Langogne,
- M. Frédéric RIEHL, CEI Langogne,
- M. Jacques CHARBONNIER, CEI Aubenas,
- M. Fabrice BRUCKER, CEI Aubenas,
- M. Olivier SIMON, CEI Aubenas,
- M. Eric AZAGIER, CEI Murat.
- M. Philippe ESBRAT, CEI Murat,
- M. Jacques BIGOT, CEI Murat,
- M. Yannick LAFON, CEI Murat
- M. Claude LAMBEL, CEI Saint Mamet,
- M. René DAUDE, CEI Saint Mamet,
- M. Serge GAMEL, CE! Saint Mamet,
District Sud
- M. Eric PARDAILHE, CEI Clermont l'Hérault,
- M. Bruno RIGAL, CEI, Clermont l'Hérault,
- M. Philippe GUERINEAU, CEI Clermont l'Hérault,
- M. Antoine PEREZ. CEI Clermont l'Hérauñ,
- M. Claude RODIER, CEI Clermont-l'Hérault,
- M. Thierry ORSET, CEI Montarnaud,
- M, Philippe MAYOL, CEI Montarnaud,
- M. Rémy BENOIT, CEI Montarnaud,
- M, Thierry COPPEL, CEI Montarmaud,,
- M. Laurent ESCAICH, CEI Montarnaud,
- M. Jean QUERIO, CE! Servian,
- M, Bruno ALLARD, CE! Servian,
- M. Jean Pierre BONFANTI, CEI Servian,
-M, Amar BAIZID, CEI Servian.
- M. Claude CROUZET, CEI Le Cavylar,
- M, Yves ESPINASSIER., CEI Le Caylar,
- M Pascal LEFOUILLE. CEI Le Caylar,
- M. Philippe PONS, CEI Le Caylar,
- M. Emmanuel ARTAL, CEI Le Cavylar,
- M. Jean-Marie ROUQUETTE, CEI Le Cayla,
- M, Frédéric ESQUILAT, CEI La Cavaierie,
- M. Denis ARTAL, CEI La Cavalerie,
- M, Lilian REGOURD), CEI La Cavalerie,
- M. Jacques BOULET, CEI La Cavalerie,
- M. Avibo GONZALES, CEI La Cavalenie,
- M. Jacky COSTECALDE, CEI Severac le Château,
M. Serge GRAIA, CEI Severac le Château,
M. Robert GRANIER, CEI Severac le Chéteau,
M. Partrick-Olivier CAUSSE, CEI Severac le Chäteau,
M. Didier ARJALIES, CEI Severac le Château,
M. Sylvain ALDEBERT, CE de Servian,
Outre les agents mentionnés aux articles 2 à 6 dans les conditions limitatives fixées par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, sont autorisés à établit et à valider dans le cadre de leur atiibutions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrétées par l'autorité compétente, les demandes d'achat (DA) qui seront intégrées dans le progiciel CHORUS via les formulaires papiers ou les apphcations métiers ministérielles (AMM),
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2483 BOP 203 ;
Siège
M. Alexandre BRETEAU, responsable de SG/FBM.
Mme Marie-Christine GAUDIN, DMQ/PAPG, responsable de la gestion et du suivi analytique
Mme Fabienne CHASTAGNIER,SG/FBM
Mme Magali GORSSE, SG/FBM
Mme Sandra MALVIEILLE, SG/FBM
M. Sylvain DELAITRE, SG/FBM
Mlle Delphine ROUSTAND, SG/FEBM
M. Audrey DESBOIS, responsable de SG/RH
District Nord
- Mme Christiane GROSEIL, Responsable du bureau de gestion district Nord,
- Mme Katy BORDES, bureau de gestion du district Nord
- Mme Mare BESSERVE, bureau de gestion du district Nord
- Mme Fabienne ORLHAC, bureau de gestion du district Nord
District Centre
- M. Jean-Pierre VEROTS, Responsable du bureau de gestion district Centre,
- Mme Michelle CHEVALIER, Adjointe du Responsable du bureau de gestion district Centre,
District Sud
- Mme Magaë PANAFIEU, Responsable du bureau de gestion district Sud,
- Mme Zaïa STOCKER, bureau de gestion du district Sud,
- M. Williams LEFEVRE. bureau de gestion du district Sud,
BOP 217;
Siège
Mile Marie-Céline ARNAULT, Attache Principale Administrative, Secrétaire Générale,
M Alexandre BRETEAU, responsable de SG/FBM,
Mme Magali GORSSE, Bureau Finances, Budgets, Marchés
M. Audrey DESBOIS, responsable de SG/RH
ARTICLE 8 : Carte Achats
Pour les dépenses qui le permettent, les détenteurs et utilisateurs de la carte d'achats sont :
- Mme Geneviève FAURE, Assistante de Direction, dans 1a limite fixée à l'article 6
- M Jean-Pierre REVERSAT, CEI de Saint Chély, dans la limite fixé 4 l'article 4
- M. Jean-Philippe OSTY, Responsable des systèmes informatiques et bureautique, dans la kmite fixée à
l'article 4
ARTICLE 9 :
Le Secrétare Général de la Préfecture du Puy de Dôme, le Trésorier Payeur Générai de Région et le Directeur nterdépartemental des routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administralifs de la Préfecture du Puy de Dôme dont une copie sera adressée :
aux Préfets des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de Haute-Loire, de l'Hérault aux Directeurs régionaux de l'équipement d'Auvergne, de Languedoc-Roussillon, de Rhône -Alpes, de Midi Pyrènèes
Fait à Clermbnt-Ferrand, le! 9 JUIN 2012
Pour le Pré par délégation
Le Directeur interdéparte tai des Routes Massif Central
F0
Jean-Luc MASSON
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2484 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Décision de subdélégations spéciales d'ordonnateur secondaire
DS-PPR/CSP/n°2012/05
L'administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de le direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et
par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2019 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 8 avrit 2011 nommant M. Francis LAMY, préfet de la région Auvergne, préfet du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 17 décembre 2009 nommant M. Philippe JOUFFRET, administrateur des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances
publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12/01121 du 4 juin 2012 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Philippe JOUFFRET, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et
ressources de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne el du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Philippe JOUFFRET à déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
Vu la décision DS-PPR/CSP/n°2011/24 du 7 décembre 2011 de M. Philippe JOUFFRET, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Décide :
Article 1 : M. Philippe JOUFFRET, responsable du centre de services partagés Chorus bloc 3 pour la région Auvergne, donne délégation de signature en fonction de leur périmètre d'habilitation à :
- Mme Marie-Hélène NICOLOT, inspectrice divisionnaire classe normale des finances publiques, chef du centre de services partagés Chorus bloc 3 pour la région Auvergne ;
, Mme Claire BERNARD, contrôleuse principale des finances publiques, responsable du pôle dépenses immobilières et d'entretien, adjointe en titre du chef du centre de service partagé Chorus bloc 3 pour la région Auvergne ;
- Mme Anne Marie BOVAY-CHERVET, contrôleuse principale des finances publiques, responsable du pôle dépenses de personnel hors paye, subventions, receltes non fiscales ;
- Mme Myriam DARROBERS, contrôleuse principale des finances publiques, responsable du pôle dépenses de fonctionnement ;
- Mme Marie-Françoise PRADAL, contrôleuse des finances publiques, chargée de prestations complexes, suppléant du responsable du pôle dépenses immobilières et d'entretien ;
- M. Christophe BOURGEADE, contrôleur principal des finances publiques, chargé de prestations complexes, suppléant du responsable de pôle dépenses personnel hors paye, subventions recettes non fiscales ; - M. Farid SAHED, contrôleur principal des finances publiques, chargé de prestations complexes, suppléant du responsable du pôle dépenses de fonctionnement ;
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2485
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Générale des Finances Publiques d’Auvergne et du Département du Puy-de-Dôme afin de procéder dans Chorus aux actions qui suivent sur tous les programmes des unités opérationnelles relevant du bloc 3 pour lesquels il a reçu les délégations de gestion :
la saisie et la validation des engagements juridiques ;
la certification du service fait donnant ordre de payer au service facturier ;
la signature des bons de commandes ;
la saisie et la validation des demandes de paiement sur les subventions et le FSE ;
la saisie et validation des engagements de tiers et titres de perceptions et la signature des bordereaux récapitulatifs des créances pour mise en recouvrement ;
la réalisation en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
la tenue de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.
Article 2 : La décision DS-PPR/CSP/n°2011/24 du 7 décembre 2011 susvisée est abrogée.
Article 3 : Les collaborateurs mentionnés à la présente décision sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à tous les subdélégataires.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 juin 2012
L'administrateur des finances publiques,
Philippe JOUFFRET
Directeur du pôle pilotage et ressources
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et
du département du Puy-de-Dôme
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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2486 ES | Liberté » Égetiné » Festeraiié à 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
© D Agence Régionale de Santé
d'Auvergne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Arrêté du directeur général de P ARS N° 2012-209
Objet : Délégation de signature
Le üirecieur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre III, du livre IV, de la première partie, consacré
aux agences régionales de santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code du travail,
Vu le code de la défense,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des Gécisions administratives
individuelles,
Vu ie décret n° 2010-336 en date 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 31 mas 2910 portant
nomination de Monsieur François Dumuis en qualité de directeur général de l’Agence régionale de
santé d'Auvergne,
Vu l'arrêté n° 2010-2 en date du 31 mars 2010 portant nomination et affectation à l’ARS d’Auvergne
des personnels de direction,
Vu l'arrêté n° 2011-257 du 21 juin 2011 fixant l’organisation de l’ARS d’Auvergne,
Vu l’arrêté du directeur général de ARS d’Auvergne n°2012-331 du 5 août 201 Idonnant délégation de
signature à la délégation territoriale de la Haute-Loire,
Vu la décision du directeur général de l’ARS d'Auvergne n° 2012-2 du 22 juin 2012 nommant
Monsieur David Ravel déiégué territorial de la Haute-Loire par intérim à compter du 1° juiliet 2012,
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2487
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne ARRÊTE
Article 1° : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan GILLET
directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame et
Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur
David RAVEL, délégué territorial de la Haute-Loire par intérim à compter du 1 juillet
2012, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et
documents, à l’excention :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
- des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services,
- les décisions d’agrément de siège d’association,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d’investissement,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
- des conventions {ripartites,
- des décisions relatives à la constitution des comités et coramissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l’institution et à la composition d’une mission d’enquête,
- des notifications d’attribution de subvention,
- des contrats pluriannuzls d’obiectifs et de moyens, ains: que de leurs avenants,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des contrats d’amétioration de la qualité et de la coordination des soins,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d’arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
- des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers du Puy-en-Velay et Brioude, et clinique Bon Secours).
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2488 Article 2 :
Article 3 :
Article d :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, la délégation de signature
qui lui est confiée sera exercée prioritairement par:
Monsieur Jean-François RAVEL , chef de bureau des questions médico-sociales,
En cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par les cadres suivants de la délégation
territoriale de Haute-Loire :
Monsieur Christophe AUBRY, en sa qualité d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale, et
Madame Sophie AV Y en sa qualité d’ingénieur d’études sanitaires.
L'arrêté n° 2011-331 du 4 août 2011 est abrogé.
Le directeur général adjoint, le secrétaire général, le chef des services financiers, le
délégué territorial de la Haute-Loire par intérim et les agents désignés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région, et de chacune des préfectures de ia
région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 juin 2012,
Le directeur\général, à
François ns
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2489 Liberd = Bgaltté «Fraternité PRÉFÉGTORE D FUN GEDONE
RÉFURLIQUE FRANÇAISE PRET
PRÉFET DU PUY-DE-DÉ 4 3 ff 4 $ À ? ÉFET DU PUY-DE-DÔME 42/0181
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARRÊTÉ N° 2012 / PREF 63 / CHASSEURS DU PUY-DE-DOME
portant nomination d’un régisseur de recettes auprès
de la Fédération Départementale des Chasseurs du
Puy-de-Dôme pour l’encaissement des redevances de
permis de chasse
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique notamment l’article 18 ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 92-661 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2011, portant nomination du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, monsieur Francis LAMY ;
VU l'arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des fédérations départementales des chasseurs ;
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2490
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme VU f'arrêté n° 2005-19 du 24 mai 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la
Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme pour l’encaissement des
redevances de permis de chasser ;
VU l'arrêté n° 2006-3026 du 12 juillet 2006 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de La Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
ARTICLE ler : madame Isabelle PLIGOT est nommée régisseur de recettes auprès de la
Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme, avec pour mission de recouvrer
les redevances de permis de chasse.
ARTICLE 2 : madame Isabelle PLIGOT assurera l’exécution en ce qui la concerne de toutes
les dispositions prescrites par les textes susvisés.
ARTICLE 3 : madame Isabelle PLIGOT est conformément à la réglementation en vigueur
pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables
qu’elle a reçus ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’elle a effectués.
ARŒICEE 4 : en application des dispositions de l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs
agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée
par le présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par le
délégataire, qui devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de fa
préfecture de Puy-de-Dôme.
ARTICLE 5: madame Isabelle PLIGOT devra obtenir son affiliation à l’Association
Française de Cautionnement Mutuel pour le montant du cautionnement qui est fixé à 7 600,00
€.
ARTICLE 6 : madame PLIGOT percevra annuellement une indemnité de responsabilité dont
le montant a été fixé à 820,00 €, versée par la Fédération Départementale des Chasseurs du
Puy-de-Dôme.
ARTICLE 7 : madame Isabelle PLIGOT et son ou ses subdélégataire(s) ne devront pas
exiger ou percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif visé en tête du présent arrêté, sous peine d’être constitués comptables de fait, et de
s’exposer aux poursuites pénales prévues par l’article 174 du code pénal.
ARTICLE 8 : le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 36 JUN 204
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet Eu Puy-de-Dôme
-
eu
Gilles GIULTANI A! 2
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2491 E = dm Libsité » Égalité « Fraternité D'PRÉFE ee CHE TES PVC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BARRE AE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 4 - + 4
12/01913
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARRÊTÉ N° 2012 /PREF 63 / CHASSEURS DU PUY-DE-DOME
Portant subdélégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses au titre de la Fédération Départementale des
Chasseurs
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
république,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique notamment l’article 18,
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs, modifié par Le décret n° 76-70 du 15 janvier 1975,
VU le décret n° 92-661 du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à Ia déconcentration des décisions
administratives individuelles,
VU Je décret n° 2003-855 du 5 septembre 2003 relatif à la validation du permis de chasser et
au plan de chasse,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
Porganisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 8 avril 2011, portant nomination du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du
Puy-de-Dôme, monsieur Francis LAMY,
VU l'arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes auprès des
fédérations départementales des chasseurs,
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2492
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme VU l'arrêté n° 2005-19 du 24 mai 2005 portant institution d’une régie de recettes auprès de la
Fédération Départementale des Chasseurs,
VU l'arrêté n° 2006-3026 du 12 juillet 2006 portant nomination d’un régisseur de recettes
auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Puy-de-Dôme, .
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-67 du 26 mai 2009, donnant délégation de signature à madame
Isabelle PLIGOT, régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs
du Puy-de-Dôme,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme
ARRÊTE
ARTICLE ler : en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2009-67 du 26 mai
2009, et sous l’autorité de madame Isabelle PLIGOT, la délégation de signature qui lui est
consentie en matière d’ordonnancement secondaire sera exercée par monsieur Jean-Marc
VERGNE (Administrateur de la F. D. C. 63).
ARTICLE 2 : monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, madame
Isabelle PLIGOT et monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
96 JUN 700 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
# Pour le Préfet,
Le Seckitaire Général suppléant,
Sdus-Préfet de Riom
Âtles GHULIANT
Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2493 Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
2494
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 01 12 27 73 3 d du u 2 20 0 j ju ui in n 2 20 01 12 2 prononçant la fermeture administrative pour une durée de 15 jours, de la discothèque « Le MAGMA CLUB » située domaine de Sarliève 63800 Cournon d’Auvergne
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
ARTICLE 1 : Est prononcée, pour une durée de 15 jours, à compter de la notification du présent arrêté, la fermeture administrative de la discothèque « Le Magma Club », située domaine de Sarliève à Cournon d’Auvergne.
ARTICLE 2 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1er du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L.3352-6 du code de la santé publique (deux ans d’emprisonnement et 3 750 € d’amende).
ARTICLE 3 : Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l’exploitant sur la devanture de l’établissement pendant toute la durée de fermeture..
ARTICLE 4 : L’exploitante dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour former un recours éventuel, devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme et la directrice départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Une copie du présent arrêté sera en outre transmise, pour information, au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et au maire de Cournon d’Auvergne.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Bernard BOBIN Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 01 12 27 76 6 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à u un n é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t d de e d dé éb bi it t d de e b bo oi is ss so on ns s
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : Par dérogation prévue à l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2007 modifié susvisé, l'établissement suivant est autorisé à rester ouvert jusqu’à 4 heures du matin :
COMMUNE NOM et ADRESSE de l’ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE
CLERMONT-
FERRAND
" Divan Kebab "
155, boulevard Etienne Clémentel
Fermeture à 4 heures
ARTICLE 2 : La dérogation mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est valable durant la période du Ramadan du 20 juillet au 20 août 2012. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le Code de la Santé Publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’exploitant titulaire de la présente dérogation s’engage à fermer son établissement de façon significative en journée durant la période mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont Ferrand et la directrice départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 12 2/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 01 12 27 77 7 d du u 2 20 0 j ju ui in n 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à u un n é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t d de e d dé éb bi it t d de e b bo oi is ss so on ns s
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE de l’ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE
AUBIERE
" L’ALBERIA "
34/36, avenue de Cournon
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire d’Aubière et la directrice départementale de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée aux exploitants.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON EE 5 Liberté » Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MES
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 12/01305
DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION ——
ARRETE N° 2012 / PREF 63 / BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS
Portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de 1’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : L’arrêté préfectoral du 28 juin 2011 susvisé est abrogé :
ARTICLE 2 : L'entreprise DURIF D, située à Versaussat — 63810 CROS, dont le
gérant est Monsieur Dominique DURIF, est habilitée pour exercer sur l’ensemble
du territoire l’activité suivante :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations, crémations, fossoyage.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est : 12-63-312
ARTICLE 3 :La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé
de F’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département. °
Fait à CLERMONT-FERRAND, le ‘25 JUIN 2012
LE PRRFET,
Pour le préfet ftpar délégation,
Le directeur dé la réglementation,
Fabidn MAÏSON
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DU PUY-DE-DOME
Rejet de déclaration
d’un organisme de services à la personne
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité
territoriale du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE QUE:
L'association AUTISME PROGRES 63, réalisant des prestations non listées par
l'article D 7231-1 du code du travail, ne respecte pas la condition d'activité
exclusive conformément à l'article L 7232-1-1 du Code du Travail :
En conséquence, la déclaration d'activité de services à la personne
déposée, le 21 mai 2012, par l’association AUTISME PROGRES 63 sise 41,
faubourg de Layat — 63200 RIOM dont l'identifiant SIRET déclaré par
l'association est le 750 294 894 est rejetée.
Eait à CI LE L le 15 juin 2012
Le Directeur Régional des Entreprises, de
la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
L'Inspectrice du Travail,
Sandrine PORTAL
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TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
> LA
de
> =" Liberté + Égalité + Fraternité Drm
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NÉFÉCTURE OÙ P And
PREFET DU PUY-DE-DOME
12/01244
ARRETE
Article 1 :
portant refus d’agrément d'un organisme de services aux personnes
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE :
L'agrément est refusé à l'association AUTISME PROGRES 63 dont le siège social est situé 41
faubourg de Layat - 63200 RIOM pour les motifs suivants : |
- Non respect de la condition d'activité exclusive du fait de la réalisation de prestations
autres que celles fixées par l’article D 7231-1 du Code du Travail {organisation de
formations, de manifestations...)
- Non respect du cahier des charges relatif à l'agrément prévu à l’article R 7232-7 du Code
du Travail
- Non complétude du dossier de demande
Article 2 :
Cette décision peut faire l'objet :
1)
2)
d'un recours gracieux auprès du signataire de la présente décision dans le délai de deux
mois à compter de la notification de celle-ci ;
d'un recours hiérarchique auprès de Madame le Ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie - Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services — Mission
3)
UCsS ÿ9 - -
12) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ;
d'un recours contentieux auprès de Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6, cours
Sablon) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou
bien à compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique, si ces deux derniers recours
ont été préalablement déposés.
Le dépôt d'un recours gracieux ou hiérarchique fait courir un délai de deux mois à l'issue duquel, en cas
d'absence de réponse explicite, l'autorité est réputée avoir pris une décision implicite de rejet. Dans ce
cas, un recours contentieux peut être introduit.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le responsable de l'Unité
Territoriale du Puy-de-Dôme de la DIRECCTE Auvergne sont chargés, chacun en ce qui les Concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département du Puy-de-Dôme. Celui-ci sera, par ailleurs, transmis à l'Agence Nationale des Services à
la Personne et à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 JUIN 2012
Pom le prrites ft pur DMGAIOR,
cs
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TRAVAIL ET EMPLOI
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2012-37 du 28 juin 2012
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