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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis440 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis440 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
«x n METZ MÉTROPOLE
MÉ ms mms EUROMÉTROPOLE DE METZ x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
x
DÉCISION 440//2024
RELATIVE AU CONVENTIONNEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE COLLECTE SOLIDAIRE D'OBJETS EN DÉCHÉTERIE EN VUE DE LEUR RÉEMPLOI
Nous soussigné, Pascal HODY, Vice-Président délégué de l'Eurométropole de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 imposant aux collectivités l'établissement d'un Programme Local de Prévention des Déchets ménagers et assimilés,
VU la loi de Transition Énergétique du 22 juillet 2015 et les objectifs fixés aux collectivités de réduction des déchets par l'économie circulaire et notamment le pilier "Allongement de la durée de vie",
VU la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) obligeant les
collectivités à permettre la récupération des objets réemployables par les acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire,
Vu le label "Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchet" obtenu en novembre 2015, attribué par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie,
VU l'engagement pris par le Contrat d'Objectifs Territorial signé avec l'ADEME le 17 décembre 2021,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté du 3 mars 2022, par lequel le Président de l'Eurométropole de Metz donne délégation en qualité de titulaire à Monsieur Pascal HODY, en matière de collecte, traitement et valorisation des déchets,
VU la troisième convention de partenariat pour la collecte solidaire d'objets en déchèterie en vue de leur réemploi, signée le 26 juillet 2023 entre l'Eurométropole de Metz, la Communauté Emmaüs Peltre et la régie Haganis, prenant fin le 26 juillet 2024,
CONSIDÉRANT la volonté de l'Eurométropole de Metz de promouvoir et de poursuivre le développement du réemploi sur son territoire,
CONSIDÉRANT que le gisement d'objets pouvant être réemployés se situe dans les déchèteries La Seille à Marly, La Houblonnière à Metz-Nord, La Mance à Ars-sur-Moselle et Le Pas du Loup à Metz- Magny,
DÉCIDONS :
- De signer la convention relative à la mise en place d'une collecte d'objets sur la déchèterie La Seille à Marly et aux abords des déchèteries La Houblonnière à Metz-Nord, La Mance à Ars-sur-Moselle et Le Pas du Loup à Metz-Magny, convention tripartite entre l'Eurométropole de Metz, la Communauté Emmaüs Peltre et Haganis. Les engagements de chacune des parties sont précisés dans ladite convention, annexée à la présente décision.
Fait à Metz, le 2 3 AUUT 2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-200039865-20240823-Decis440-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/08/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour Le Président,
Le Vice-Président délégué
&
Pascal HODY
Maire d'Ars-sur-Moselle j} EUROMÉTROPOLE
METZ HaGanis Environnement CP
GR EMMAÜS _ COMMUNAUTÉ
DE PELTRE
THIONVILLE FONDATEUR ABBÉ PIERRE
MEMBRE EMMAÜS FRANCE
1
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
LA COLLECTE SOLIDAIRE D'OBJETS EN
DÉCHÈTERIE EN VUE DE LEUR RÉEMPLOI 7
2
Entre les soussignés :
L’Eurométropole de Metz, sise 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ Cedex 1,
Représentée par son Vice-Président délégué au traitement des déchets, Monsieur Pascal HODY, dûment
habilitée par arrêté de délégation en date du 03 mars 2022,
Désignée dans la présente convention par « Eurométropole de Metz »,
Et,
La Communauté Emmaüs Peltre dont le siège est situé route de Strasbourg 57245 PELTRE,
Représentée par sa Présidente Madame Mady THUILLIER,
Désignée dans la présente convention « Emmaüs »,
D’une part,
Et,
La régie Haganis dont le siège social est situé au 13 rue du Trou aux Serpents 57052 METZ, représentée
par Monsieur Daniel SCHMITT, en sa qualité de Directeur Général,
Désignée dans la présente convention par « Haganis »,
D’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
L’Eurométropole de Metz est engagée depuis 2009 dans des actions de réduction des déchets qui
s’inscrivent dans le cadre d’un Programme Local de Prévention des déchets. Plus récemment, elle a été
reconnue territoire "Zéro Gaspillage Zéro Déchet" par le Ministère de l'Écologie, du Développement
Durable et de l'Énergie sur la période 2016-2018. Depuis, l’Eurométropole de Metz poursuit sa démarche
via un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), s’étendant
jusqu’en 2023, avant son renouvellement prévu.
Le concept autour duquel se déploie ce programme est l'Économie Circulaire, qui compte parmi ses 7
piliers, l'allongement de la durée de vie des objets. Ainsi, l’Eurométropole de Metz accompagne les acteurs
dont les projets concourent à donner une seconde vie aux objets.
Au vue des retours d'expériences d'autres collectivités, il apparaît que le gisement d'objets récupérables
actuellement jetés en déchèterie et qui pourraient trouver une seconde vie, est non négligeable. En tant
que gestionnaire des déchèteries, Haganis est partie prenante à part entière dans ce projet.
Emmaüs gère notamment depuis 1957 un magasin de bric à brac sur le territoire de l’Eurométropole de
Metz et un à Thionville depuis avril 2012. En 2016, Emmaüs a accueilli 12 compagnons supplémentaires
et souhaitait donc accroître son activité. Pour cela, elle a proposé à l’Eurométropole de Metz et Haganis
un projet permettant de collecter une partie des objets actuellement apportés en déchèterie et auxquels
elle pourrait donner une seconde vie.
Après trois premiers conventionnements depuis 2016, la dernière convention tripartite relative aux collectes
solidaires en déchèterie prendra fin le 26 juillet 2024.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du projet de collecte solidaire
d’objets en déchèterie, porté par Emmaüs en partenariat avec l’Eurométropole de Metz et Haganis. Dans
ce cadre, il y a lieu de préciser les engagements respectifs de chacun. d'Emmaüs
, de
3
ARTICLE 3 : ORGANISATION GÉNÉRALE DU PROJET
L'organisation actuelle des déchèteries ne permet pour l’instant pas l'installation permanente de locaux de
réemploi. Les collectes solidaires d'objets représentent donc une solution éprouvée dans l’attente d’un
dispositif pérenne.
Ainsi, le projet consiste pour Emmaüs à être présent, les jours concernés, sur place ou à proximité
immédiate des déchèteries. Une équipe de 2 personnes sera présente en permanence avec un véhicule,
aux lieux de collectes définis, entre 9h30 et 17h00. Afin de ne pas attiser les convoitises, tous les objets
apportés qui correspondent aux objets recherchés par Emmaüs seront immédiatement rangés dans le
véhicule de collecte. En fin de journée, à 17h00, Emmaüs quittera les lieux avec l'ensemble des objets
récupérés.
Pour de ne pas perturber le fonctionnement des déchèteries et en fonction de la place disponible ou non
dans l’enceinte de celles-ci, certaines collectes auront lieu à proximité immédiate des déchèteries et aux
abords des déchèteries de la Mance à Ars-sur-Moselle et du Pas du Loup à Metz-Magny et de la
Houblonnière à Metz-Nord.
3.1. Lieux de collecte
4 déchèteries sont concernées par le présent projet :
Déchèterie La Mance à Ars-sur-Moselle : installation du véhicule de collecte et de l'équipe à l'entrée du
centre technique municipal, comme indiqué sur le plan en annexe 3.
Déchèterie La Seille à Marly : installation du véhicule de collecte et de l'équipe à l'intérieur de la déchèterie,
comme indiqué sur le plan en annexe 1.
Déchèterie La Houblonnière à Metz-Nord : installation du véhicule de collecte et de l'équipe sur le parking
de l'association Secours Populaire, comme indiqué sur le plan en annexe 2.
Déchèterie Le Pas du Loup à Metz-Magny : installation du véhicule de collecte et de l'équipe au bout de la
rue Monceau, comme indiqué sur le plan en annexe 4.
3.2. Objets concernés
Les objets acceptés par Emmaüs sont déterminés selon les besoins d’Emmaüs et sont strictement définis
comme suit, pour toute la durée de la présente convention :
- Textiles, Linge de maison, Chaussures, Maroquinerie ;
- Vaisselle ;
- Luminaires ;
- Loisirs (vélos…) ;
- Électroménager en état de marche ;
- Décoration ;
- Matériel de jardinage ;
- Puériculture ;
- Bricolage ;
- Jouets complets ;
- Livres ;
- Mobilier en bon état.
La décision d'accepter un objet donné est prise par Emmaüs selon sa nature et son état d’usure, de
propreté et/ou de fonctionnement.
3.3. Dates de collecte
Afin de simplifier la communication, les collectes se feront selon un calendrier identique entre avril et
octobre inclus, de 9h30 à 17h00 (cf. Annexe 5) : s à
u Loup à Metz
déchèteries, " , Sans possibilité
re ‘ _ convention ;
entre 9h30et17h ,
information
‘de garder
et Haganis sur tout
4
- 1er samedi du mois, collecte à la déchèterie La Seille à Marly ;
- 2ème samedi du mois, collecte à la déchèterie La Houblonnière à Metz-Nord ;
- 3ème samedi du mois, collecte à la déchèterie La Mance à Ars-sur-Moselle ;
- 4ème samedi du mois, collecte à la déchèterie Le Pas du Loup à Metz-Magny.
Lorsqu'un mois possède 5 samedis, aucune collecte n'aura lieu le 5ème samedi.
Si la collecte a lieu un jour férié et donc de fermeture des déchèteries, elle sera annulée, sans possibilité
de report.
Pendant la période hivernale, c’est-à-dire de novembre à mars inclus, Emmaüs organisera des collectes
ponctuelles dans le cadre d’événements grand public, notamment lors de la Semaine Européenne de
Réduction des Déchets et ce, dans les mêmes conditions que celles exposées ci-après à l’article 4.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ EMMAÜS PELTRE
4.1. Gestion de la collecte et des objets
Emmaüs s’engage à :
- Solliciter et obtenir l’accord des propriétaires aux abords des déchèteries pour la collecte,
l’autorisation d’apposer des panneaux et établir une convention d’occupation avec ces
propriétaires. Les conventions sont à joindre à la présente convention ;
- Être présente aux lieux cités à l'article 3.1. entre 9h30 et 17h00, selon le calendrier établi à l’article
3.3. ;
- Collecter les objets donnés volontairement cités à l'article 3.2. ;
- Utiliser les objets collectés pour achalander ses magasins solidaires et leur donner une seconde
vie en priorité, en les recyclant autant que possible dans le cas contraire ;
- Respecter le plan de prévention défini par Haganis en annexe 6 ;
- Laisser les lieux propres en fin de journée ;
- Déposer les objets donnés mais inutilisables dans les bennes de déchèterie en fin de journée, en
respectant les consignes de l'agent d'accueil de la déchèterie ;
- Tenir à jour un document de suivi de l'activité, répertoriant a minima : les jours, lieux et horaires de
collecte, le nombre de donateurs, les tonnages d'objets récupérés et les filières de réemploi ou
recyclage et leurs parts respectives. Ce document sera transmis mensuellement à l’Eurométropole
de Metz et à Haganis (document type en annexe 7) ;
- Informer l’Eurométropole de Metz et Haganis de tous problèmes rencontrés sur ou aux abords des
déchèteries dans le cadre du projet.
4.2. Communication, information
Emmaüs s’engage à :
- Expliquer aux donateurs l'organisation du présent projet et les filières de réemploi mises en œuvre
pour donner une seconde vie aux objets récupérés ;
- Informer les donateurs du fonctionnement d’Emmaüs et leur communiquer l'adresse et les horaires
d'ouverture de la Communauté pour les dons en direct sur place ;
- Expliquer aux donateurs, le cas échéant, les raisons du refus du don et leur proposer de garder
l'objet à valeur sentimentale ou de s'en défaire en déchèterie ;
- Promouvoir le projet et mentionner le partenariat avec l’Eurométropole de Metz et Haganis sur tout
document de communication afférant ;
- Présenter Emmaüs et le projet de collecte aux agents des déchèteries afin de les y intégrer au
mieux. TT TT 77 77 7 ÉTROPOLE DE METZ
ainsi que le panneau ponctuel qui sera
s'engage à
Emmaüs
7777777777 77% 7 ASSURANCE
> Metz et Haganis
de collecte.
contre tout recours qui pourrait être
ojet
un délai de 3 mois à compter
5
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’EUROMÉTROPOLE DE METZ
L’Eurométropole de Metz s’engage à :
- Créer, en partenariat avec Emmaüs et Haganis, les supports de communication à destination des
habitants ;
- Financer la création et l’impression des supports de communication liés au projet ;
- Promouvoir le projet et mentionner le partenariat avec la Communauté Emmaüs Peltre et Haganis
sur tout document de communication afférant et sur son site Internet ;
- Informer Emmaüs et Haganis de tous problèmes rencontrés.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS D’HAGANIS
Haganis s’engage à :
- Financer la fabrication, la pose et l’impression de panneaux permanents dans les 4 déchèteries
afin de présenter la collecte solidaire réalisée par Emmaüs ainsi que le panneau ponctuel qui sera
disposé sur la déchèterie de Marly le jour de la collecte ;
- Disposer les panneaux de façon à informer au mieux les usagers des déchèteries de la collecte
réalisée par Emmaüs ;
- Promouvoir le projet et mentionner le partenariat avec l’Eurométropole de Metz et Emmaüs sur
tout document de communication afférant et sur son site Internet ;
- Rédiger un plan de prévention annuel des risques pour la présence d'Emmaüs en déchèterie La
Seille à Marly (plan de la déchèterie de Marly en annexe 8), et en fournir un exemplaire signé des
2 parties (annexe 6). Dans le cadre de ce plan, les agents d’Emmaüs seront formés à la sécurité
au sein des déchèteries ;
- Informer ses agents d'accueil de déchèterie du projet et les mobiliser pour rediriger les usagers
vers Emmaüs dans le cas où des objets pourraient être récupérés plutôt que jetés ;
- Informer l’Eurométropole de Metz et Emmaüs de tous problèmes rencontrés sur les déchèteries
dans le cadre du projet de collecte ou pouvant nuire à son bon déroulement ou au bon
fonctionnement des déchèteries.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Emmaüs s’engage à contracter toutes les assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile
pour les dommages liés à son activité et causés aux tiers, usagers et ses personnels.
Emmaüs s’engage à garantir l’Eurométropole de Metz et Haganis contre tout recours qui pourrait être
intenté suite aux dommages causés par l’activité de collecte.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de la signature du document par les trois
parties signataires pour une durée initiale de 1 an.
La convention sera renouvelée par tacite reconduction par période successives d’une année, ne pouvant
excéder 3 années cumulées, sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties, adressée trois mois avant
le terme en lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : EXÉCUTION DES OBLIGATIONS
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
La convention pourra être résiliée à l’initiative d’Emmaüs en cas d’arrêt du projet, d’arrêt de son activité ou
de dissolution de l’association. Dans ce cas, la résiliation prendra effet dans un délai de 3 mois à compter
de la notification par Emmaüs à l’Eurométropole de Metz et à Haganis, par lettre recommandée avec
accusé de réception. 6
L’Eurométropole de Metz pourra modifier ou mettre un terme au conventionnement en cas de mise en
place d’un dispositif pérenne de réemploi d’objets (local réemploi, etc…) sur une ou plusieurs déchèteries
concernées par la présente convention.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre des parties, la présente convention n’était
pas appliquée, les autres parties auront la possibilité de résilier la convention :
- Après avoir signalé une première fois les dysfonctionnements constatés par lettre recommandée
avec accusé de réception à la partie concernée et copie à la tierce partie et entendu les motifs de
cette première ;
- Après avoir constaté une seconde fois les dysfonctionnements et envoyé une lettre de résiliation
de la convention par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie concernée et copie
à la tierce partie, avec un préavis d’un mois et sans indemnité.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’engagent à se rapprocher aux fins de conciliation dès la survenance d’une contestation
relative à l’interprétation ou à l’application de la présente convention. À défaut d’accord amiable dans un
délai maximum de deux mois à compter de la survenance de la contestation soulevée par l’une ou l’autre
des parties, le litige sera transmis au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait en trois exemplaires originaux,
À Metz, le
Pour l’Eurométropole de Metz,
Le Vice-Président délégué
Pour la Communauté
Emmaüs Peltre,
La Présidente
Pour Haganis,
Le Directeur Général
Pascal HODY
Maire d’Ars-sur-Moselle
Mady THUILLIER Daniel SCHMITT 7
ANNEXE 1
Commune de 57155 MARLY
Déchèterie – Section 55 mas
8
Emplacement du véhicule Emmaüs ANNEXE 2
Commune de 57/7000 - METZ
Déchèterie de la houblonnière — Section HM 01
Emplacement du véhicule Emmaüs
Emmaüs PELTRE — RB-01-2016
9 ANNEXE 3
Commune de 57130 - ARS-SUR-MOSELLE
Déchèterie — Section 05
Emplacement du véhicule Emmaüs
Emmaüs PELTRE — RB —-01-2016
10 Déchèteriel/Haganis
aÜs
11
ANNEXE 4
Commune de 57000 – METZ – Magny
Déchèterie Le Pas du Loup – Section MT
Emplacement du véhicule Emmaüs 12
ANNEXE 5
CALENDRIER DES COLLECTES MENSUELLES
DÉCHÈTERIES
Année 2024
AVRIL
1 06/04/2024 LA SEILLE À MARLY
2 13/04/2024 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 15/04/2024 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 20/04/2024 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
5 27/04/2024 PAS DE COLLECTE
MAI
1 04/05/2024 LA SEILLE À MARLY
2 11/05/2024 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 18/05/2024 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 25/05/2024 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
JUIN
1 01/06/2024 LA SEILLE À MARLY
2 08/06/2024 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 15/06/2024 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 22/06/2024 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
5 29/06/2024 PAS DE COLLECTE
JUILLET
1 06/07/2024 LA SEILLE À MARLY
2 13/07/2024 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 20/07/2024 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 27/07/2024 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
AOÛT
1 03/08/2024 LA SEILLE À MARLY
2 10/08/2024 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 17/08/2024 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 24/08/2024 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
5 31/08/2024 PAS DE COLLECTE
SEPTEMBRE
1 07/09/2024 LA SEILLE À MARLY
2 14/09/2024 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 21/09/2024 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 28/09/2024 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
OCTOBRE
1 05/10/2024 LA SEILLE À MARLY
2 12/10/2024 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 19/10/2024 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 26/10/2024 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY 13
Année 2025
AVRIL
1 05/04/2025 LA SEILLE À MARLY
2 12/04/2025 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 19/04/2025 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 26/04/2025 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
MAI
1 03/05/2025 LA SEILLE À MARLY
2 10/05/2025 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 17/05/2025 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 24/05/2025 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
5 31/06/2025 PAS DE COLLECTE
JUIN
1 07/06/2025 LA SEILLE À MARLY
2 14/06/2025 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 21/06/2025 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 28/06/2025 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
JUILLET
1 05/07/2025 LA SEILLE À MARLY
2 12/07/2025 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 19/07/2025 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 26/07/2025 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
AOÛT
1 02/08/2025 LA SEILLE À MARLY
2 09/08/2025 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 16/08/2025 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 23/08/2025 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
5 30/08/2025 PAS DE COLLECTE
SEPTEMBRE
1 06/09/2025 LA SEILLE À MARLY
2 13/09/2025 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 20/09/2025 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 27/09/2025 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY
OCTOBRE
1 04/10/2025 LA SEILLE À MARLY
2 11/10/2025 LA HOUBLONNIÈRE À METZ-NORD
3 18/10/2025 LA MANCE À ARS-SUR-MOSELLE
4 25/10/2025 LE PAS DU LOUP À METZ-MAGNY Enregistrement Référence | SECU-ENR-005
Version 7
Plan de Prévention
Décret 92-158 du 20 février 1992
Diffusion 26/10/2017
HaGanis Page(s) 1/10
[l Annuel [l Ponctuel
OPÉRATION :
1. Renseignements Généraux
Entreprise Utilisatrice
HAGANIS
Port de Metz
57050 METZ
TÉL : 03 87 34 40 00
FAX : 03 87 31 98 31
Médecine du travail
AST LOR'N
Centre Médical de Longeville les Metz
Mme Le Docteur BLOCK
54, Boulevard St Symphorien
57050 LONGEVILLE LES METZ
2. Organisation du chantier
Adresse et localisation du chantier Responsable d'Haganis concernant le chantier
NOM: ser
TSI PO enenneenes mette
Entreprises Extérieures et Entreprises sous-traitantes des Entreprises Extérieures
Raison sociale Personne chargée des travaux
NO ATOS .
QUAIMCARONS. cn sscemomesssemearsssensqnss
Ole FAX memes
Durée d'intervention ...................................,.... Travaux réalisés ............................................ . . LE EMOCIIT MOYEN 2250000 Date d'ArMriVé6...:8e0sncrumemueuesseseus
Raison sociale Personne chargée des travaux
ATTOSSR.maenene mem eue ememsnn.e NO en emmener en ee des sermerne. QUAIMNCANONE ressens
TOLARONRS.
Travaux réalisés maine
Date d'arrivée ..................................................
Durée d'intervention .........................................
Effectif moyen
Raison sociale
AUTOSSB ET nn ee ed eu
Tél : ................ FAX msmsoneuce.
Personne chargée des travaux
NOM 2 ie
Qualification : ..........................,......,....
Travaux réalisés ............................................
Date d'aiTiVéS eme
Durée d'intervention .........................................
ESTOCII MOYEN :ccmanansresmmuncemvesmnsausranne
SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017 scdlass
14
ANNEXE 6 Raison sociale
Adresse .......................... ui diese
Personne chargée des travaux
NOM : side eee uee eee eee crues
Qualification : ............................
Tél: FAX cure LE PAL
Travaux réalisés ............................................. Durée d'intervention ......................................... Date d'arrivée seras Effectif MOYEN :4sssmmmosemmunniessmnesen
Raison sociale Personne chargée des travaux
Adresse .................,.... esse erreur. NOM: sise dieser neue eue ereeceuues
QUAIMNICANON : =: min sen
Tél... Fax : ................ Tél / Port :..............................
Travaux rAlISS: 522.550 nme-osc.ncese Durée d'intervention ......................................... Date d'arrivée ................................................. Effectif moyen ...............................................
Raison sociale Personne chargée des travaux
ACTOSSÉ 28120 sannonme see dennenes mocitte NOM sus sen sens sense ne ces eee nee eue seen Qualification : ...........................................
Tél : ..............…. Fax : ................ Tél / Port :.................................................
Travaux réalisés ............................................. Durée d'intervention .........................................
Date d'arrivée .................................................. Effectif moyen ................................................
Raison sociale Personne chargée des travaux
ACTOESSE mans sous rene cree svescsuvevaussusus NOM Es ccs sr mensnssens sunnnuenancuur aus savsgnesuuescsesesen
ns ei ti send dc anr ste ecen cc rene QUANIFICATION : ss sscssssssesssse css essonenemescesectes
TébS ss... FAX ess TÉLÉ PO nes ss esnsssnmenesesnensmesueottennsee
Travaux RAlISÉS: nsc csssocsnssosesosnsose Durée d'intervention .......................................
Dâte d'arrivée is ssssssisssesesssssésssasess civic Effectif MOYEN .sssscsssssssscssssassassconissicoreuesse
Raison sociale .......................................... Personne chargée des travaux
AUTOSSE :ssscresnceis een museau NOM sise aueneunerear ne ereescceanes
RE . Qualification : sise
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Travaux réalisés: 12.525555 ecrans Durée d'intervention ss
Date d'arrivée us ssesersereessnse Effectif moyen ........................seissersrrrenenns
Raison sociale .......................................... Personne chargée des travaux
AUrOSSE : sessions enec ei ireneréeu etes éséetosses NOM 5er sise sens dis osasseenecessetases
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SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017 le.
15 3. Description de l’opération
Date de début des travaux! : users
Durée prévisible des travaux! :
Nombre d’heures prévues! : serrer enenneenennenennee (nb de salariés x tps de travail journalier x durée des travaux)
1: pour la totalité des travaux
NATURE DES TRAVAUX :
TRAVAUX NECESSITANT UNE SURVEILLANCE MEDICALE SPECIALE (Arrêté du 11/07/1977) :
4. Inspection préalable commune
INSPECTION COMMUNE PRÉALABLE, effectuée le : .......................................
Avec la participation de M. .................................... d'Haganis et de :
NOM: semer ne mmmeenememmn meme sue anerememmeenees ENTrePNSC 520007 re meer renrmmemmeremenns
NOM: es ee san dan Entreprise; ennemie Nero
NOM ................................,,.,...,.,.. Entreprise .........................................................
Les obligations préalables à toute intervention sont présentées et commentées
Délimitation du secteur d'intervention, matérialisation des zones dangereuses (plan à annexer) O
Indication des voies de circulation, stationnement (plan de circulation à annexer) O
Indication des voies d'accès des personnels aux locaux, horaires d'accès (plan de circulation à annexer)C]
Indication de la procédure à suivre en cas d'incendie / évacuation (procédure à joindre)
Indication des zones de stockage : emplacement, itinéraire, balisage (plan à annexer)
Indication des vestiaires, sanitaires, réfectoires ou zones dédiées aux bases vies (plan à annexer)
Indication des zones ATEX (plan de zonage à annexer)
Consignes générales de sécurité à respecter (document à joindre)
Politique Qualité Environnement Sécurité
Documents Permis Feu et Consignation Mécanique / Electrique
0
0
OO0O0O0DUD
Autres documents (à préciser)
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16 Documents fournis par les Entreprises Extérieures
Présence de personnel détaché (articles L1262-2-1, L1262-4-1, R1263-12 et R1263-5) « L'employeur, établi hors de France, qui détache un ou plusieurs salariés, adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation. Il désigne un représentant de l'entreprise sur le territoire national, chargé d'assurer
la liaison avec les agents détachés pendant la durée de la prestation. »
Présence de personnel détaché [ oui [ non
Si oui, copie de la déclaration O] oui [ non
Si le contractant n’a pas remis une copie de la déclaration, établir une déclaration subsidiaire sur le formulaire CERFA n° 15592*01 dans les 48 heures qui suivent le détachement.
Règles particulières d’intervention des Entreprises Extérieures et de leurs sous traitants
En fin de poste : La zone de travail doit être nettoyée, les gravats et déchets évacués de la zone de travail
En fin de chantier : Nettoyage complet de la zone de travail. L'ensemble des déchets doit être éliminé conformément à la réglementation. Aucun déchet ne doit subsister sur site
La participation des agents HAGANIS aux travaux de l’EE est interdite.
Aucun prêt de matériel n’est autorisé, sauf accord préalable, consigné au présent plan de prévention et indiquant les modalités du prêt (contrôle de bon fonctionnement, ...)
SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017 A
17 5. ANALYSE des Risques d’interférence résultant de l’intervention de l’EE et de l’environnement
TABLEAU des RISQUES d'’interférence et des MESURES de PREVENTION mises en place
Activité Moyens employés Risques d’interférences Mesures de prévention
SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017
18 Activité Moyens employés Risques d’interférences Mesures de prévention
SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017
19 Dispositions particulières
Moyens et matériels spécifiques utilisés pour l'opération (échafaudage, moyen de levage, détecteurs de gaz fixe...) :
Instructions pour la gestion des déchets :
Fournir le registre chronologique des déchets (date d'expédition, n° BSD, nature du déchet, code déchet/dénomination, quantité évacuée, installation vers laquelle le déchet est expédié, transporteur, n° récépissé transporteur, code traitement dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, qualification du traitement final)
SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017 sl5e
20 Instructions particulières à donner aux salariés :
SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017
21 6. En cas d’accident
Personnel(s) HAGANIS à prévenir en cas d'accident :
Nom -— Prénom N° de téléphone
- L'agent HAGANIS informe l'astreinte de niveau 2 de l'accident afin de valider la reprise du travail.
POMPIERS 18
: , SAMU 15 Services d'urgence N'européen 112
POLICE : 17
Centre Anti-Poisons de Nancy
Hôpital Central
Centre Anti-Poisons 29 avenue du M. de Lattre-de-Tassigny 54035 Nancy Cedex
TÉL : 03 83 32 36 36
Hôpital de Mercy
1, allée du château
57530 ARS LAQUENEXY
TÉL : 03 87 55 31 31
Hôpital
Ce document a été établi avec l’entreprise extérieure après visite des lieux. Toute modification du mode opératoire de l’entreprise extérieure fera l'objet d’un avenant spécifique.
HAGANIS :
Donneur d'ordre
NON 2 a ss JONPONLÉ uen Dates Visa
NOM: 22222282 ns te asser TONPOITE rm ones Date; Visa
Entreprise Extérieure :
L'entreprise extérieure certifie avoir reçu les documents qui lui ont été commentés et les informations nécessaires à l'exécution des travaux. Le représentant de l’entreprise extérieure s'engage à informer ses
salariés présents sur le site de toutes ces dispositions avant le début de l'intervention.
NOM Tel/Port : ............................. Date ................ Visa
SECU-ENR-005 Plan de Prévention Version 7 du 26/10/2017 sslsrs
22 NOM ee ares enr cmsresemimens. TONPONC: 2eme.
Le représentant de l’entreprise ................................,....,....... ,
NOM :::555555 sense eee ns es TeWPort:: rss
Le représentant de l’entreprise ......................................... ,
NOM : sr nmenanase TOMPOÏTE ss mrencmsesnus
Le représentant de l’entreprise .........................,................ 5
NOM: sem micmseenra has sement TOUPOTTS 25 sscsrssnsts soorssrennn
Le représentant de l’entreprise .......................................... ;
NOM: 582 rss auancrses as TOUPONÉES a sara naiaiuse
Le représentant de l’entreprise ;
NON mas smaeoe neuue Tel/Port : ................................
Le représentant de l’entreprise .................................... ;
NOM scene snesamenns ermmeesrenmnnenernneces TOlPONTEssssnrsesrennss
Le représentant de l’entreprise ù
NOM smmenreme menaces serum. TOUPONTÉ::-errss ressens
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Visa
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Visa
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ANNEXE 7
RELEVÉ D'ACTIVITÉ COLLECTE EN DÉCHÈTERIES
LIEU DE COLLECTE :
Tonnages avril mai juin juillet août septembre octobre BILAN annuel
Bricolage
Décoration
Gros
éléctroménager
Petit
électroménager
Jardinage
Jouet
Livre
Loisir
Luminaire
Meuble
Puériculture
Textile
Vaisselle
Autres
TOTAL
DONATEURS LAS
T-
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25