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Déliberation - DE 070624 3 DM pour participation centre de secours de CROCQ
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070624 3 DM pour participation centre de secours de CROCQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Date d’affichage : 17 juin 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , M. Frédéric DUPLEIX, M. Alexandre BOURDERY
Pouvoirs : Mme Evelyne GIPOULON a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 1er juin 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Décision Modificative n°1
Le Maire informe le conseil municipal, qu’en raison de la participation financière à
l’extension du centre de secours de CROCQ, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au
compte 204182, en dépenses d’investissement, et propose la décision modificative
suivante :
Dépenses d’investissement
Chapitre Compte Montant
23 231 Opération 16 Immobilisations corporelles en cours - 910 €
20 204182 Bâtiments et installations + 910 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette décision
modificative.
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070624_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00