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Déliberation - 20260428 12 Election membres CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20260428 12 Election membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N°Feuillet
20260428-12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
TEAN
CCAS DE DAX
AN EXTRAIT WU
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril 2026 à 18h30, le CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni dans la salle des commissions n°1 en mairie, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Président du CCAS.
Nombre de membres afférents au 17 Date de la
conseil d'administration convocation : 22 avril 2026
Nombre de présents 14
Nombre de pouvoirs À Date de la
Suffrages exprimés 16 publication : 05 mai 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Aline DUZERT, Mme Martine LALANNE, Mme Marylène HENAULT, M. Patrice BOUCAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Michel BONAMY, M. José PEREZ, Mme Anne DE LAPORTERIE, M. Didier VIAUD, M. Benoît LAMIABLE, M. Jean-Maurice CASTEX, Mme Véronique DINCLAUX
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Gisèle CAMIADE, Mme Laurence DELPY, Mme Michèle CASTIGLIA
POUVOIRS :
Mme Gisèle CAMIADE à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Mme Michèle CASTIGLIA à M. Julien DUBOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurent DUBOIS
OBJET : Commission d'Appel d'Offres - élection des membres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5,
L.1414-2, L.2121-21, L.2121-22 et D.1411-3 à D.1411-5,
Vu la délibération en date du 28 avril 2026 relative à la création de la commission d'appel
d'offres et à la fixation des modalités de dépôt des listes pour l'élection de ses membres.
Considérant que les membres titulaires et suppléants de cette commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant la réception des listes déposées pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres du CCAS de Dax, Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS JULIEN, PRÉSIDENT DU CCAS, APRÈS EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 16 VOIX POUR,
Article 1 : approuve la composition de la commission d'appel d'offres établie comme suit :
Titulaires :
- Madame Véronique DINCLAUX
- Monsieur Benoît LAMIABLE
- Monsieur José PEREZ
- Madame Anne DE LAPORTERIE
- Monsieur Sofiane CAZAUBON
Suppléants :
- Madame Martine LALANNE
- Monsieur Didier VIAUD
- Monsieur Michel BONAMY
- Madame Gisèle CAMIADE
- Madame Laurence DELPY
Article 2 : désigne la Vice-présidente ou la Vice-présidente déléguée pour présider ladite
commission en l'absence du Président du CCAS.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Laurent DUBOIS Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
UBOIS
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20260428-20260428-12-DE
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026