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Déliberation - DEL2026 39 Ouverture commission Solidarite membres societe civile EXE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 39 Ouverture commission Solidarite membres societe civile EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le 15/07/2026 Publié
le
7
ID
: 087-218708105-20260708-DEL202639-DE
COMMUNE DE JOURGNAC
87800
Nombre de membres :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six,
le mercredi huit juillet deux mille vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
En exercice :
15
Présents =.
13
Jourgnac, dûment convoqué le trois juillet deux mille vingt-six, s’est
Représentés : ...... 02
réuni en session ordinaire à
la
mairie, sous la
présidence de Gaëtan
VOTANTS miss 15
Goumilloux, Maire.
Exprimés
15
Présents
: Gaëtan
GOUMILLOUX, Stéphane
FAROUT,
Karine
NICOT,
BOUE Emma 15
Pascal
GAYOU,
Hélène
MAINGOUTAUD,
Thierry
DUR,
Nathalie
CDR En 00
PRIEUR,
Karine
PAROT,
Julien
FAUCHER,
Séverine
COUTADEUR,
Abetentios
00
Jérémy CHOQUET, Xavier HERAIL, Laurent BLANCHER Absents
excusés
: Nathalie
MASSOT
(pouvoir
à
Nathalie
PRIEUR)
Clara LEROYER (pouvoir à Stéphane FAROUT) Mme Nathalie PRIEUR est désignée secrétaire de séance.
OBJET :
OUVERTURE DE LA COMMISSION COMMUNALE SOLIDARITÉ À DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
-
Vu
l’article
L.2121-22
du
CGCT
permettant
au
conseil
municipal
de
former,
au
cours
de
chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-2 permettant au conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal ; - Vu
la
délibération
n°
DEL2026-16
en
date
du
30
mars
2026,
constituant
la
commission
communale Solidarité ; -
Considérant
la
proposition
du
Maire
d'intégrer
à
cette
commission
extra
communale
des
membres
de
la
société
civile
volontaires et
de
désigner
Madame
Hélène
Maingoutaud,
4°
Adjointe, comme présidente de la commission - Considérant
la
nécessité d’abroger la délibération
n°
DEL2026-16 en date du 30 mars 2026,
pour ce faire ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l’'UNANIMITÉ, DÉCIDE DE :
- OUVRIR la commission communale solidarité à des membres de la société civile ;
1/2
15/07/2026 - DÉSIGNER ses membres comme suit :
Envoyé en préfecture le 15/07/2026 Reçu en préfecture le 15/07/2026 Publié le
S L OT
ID
: 087-218708105-20260708-DEL202639-DE
Civilité
Prénom et Nom
Qualité
Madame
Hélène
MAINGOUTAUD
Présidente
Monsieur
Gaëtan GOUMILLOUX
Maire
Madame
Karine
NICOT
2° Adjointe
Madame
Nathalie PRIEUR
Conseillère municipale
Madame
Karine
PAROT
Conseillère municipale
Monsieur
Xavier
HERAIL
Conseiller municipal
Madame
Aline LAGEDAMON
Membre de la société civile
Madame
Mireille UJTTEWAAL
Membre de la société civile
Madame
Joëlle AZZOUZ
Membre de la société civile
Madame
Pierrette MAZAUD
Membre de la société civile
Madame
Jannick VIGNEAUD
Membre de la société civile
Madame
Marie GABRIEL
Membre de la société civile
- DIRE que cette commission est instituée pour une durée qui ne peut être supérieure
à celle du mandat municipal en cours.
- ABROGE la délibération n° DEL2026-16 en date du 30 mars 2026.
La secrétaire,
Nathalie PRIEUR
Le maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de
LIMOGES dans
un
délai de 2
mois à
compter de sa
publication
et sa transmission
aux services de
l'Etat.
2/2
15/07/2026