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Déliberation - Décision n°DEC 092
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 092)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DECISION N° DEC_092_2024
Avenant n°2 relatif à l'accord cadre pour l'impression et la
reprographie de documents
Lot n°1 - Impression offset
La Ville de Sélestat, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Communauté de Communes de Sélestat, a conclu des accords-cadres pour l’impression et la reprographie de documents.
Ces prestations ont été scindées en 4 lots.
Par décision du maire en date du 12 janvier 2021, le lot n° 1 : impression offset a été attribué à l’entreprise L’ORMONT située à SAINT DIE DES VOSGES (88100) pour un montant minimum annuel de 50 000€ HT et un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Au cours de l’année 2024, le nombre de commandes a fortement augmenté.
Afin de permettre la passation des commandes sur la dernière année d’exécution du marché, le seuil maximum du contrat est augmenté de 10 % passant ainsi de 100 000 € HT à 110 000 €HT.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L21122-22
VU Le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8.
VU L’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 22 novembre 2024,
En application De la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_092_2024 du 28/11/2024 1
Publié en ligne le 03/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le 02/12/2024 cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Décide
D'établir l'avenant n° 2 relatif au marché d’impression et de reprographie de documents - lot n° 1 : Impression offset, passé avec l'entreprise L’ORMONT, permettant d’augmenter le montant maximum du marché à 110 000 € HT.
Commande Publique et Assurances/Véronique MULLER-HALTE
Fait à Sélestat, le 28/11/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_092_2024 du 28/11/2024 2