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Déliberation - Décision n°DEC 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DECISION N° DEC_011_2024
Avenant n° 1 à l'accord-cadre concernant la fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat
La Ville de Sélestat avait lancé un appel d'offres pour la fourniture de carburant pour son parc automobile.
L'accord-cadre a été attribué à la société SIPLEC de 94859 IVRY SUR SEINE pour un montant maximum annuel de 120 000 € HT.
Il a été conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2024, reconductible trois fois.
Il a été constaté une erreur matérielle dans le coût TTC pour les prestations supplémentaires éventuelles facultatives concernant l'abonnement mensuel pour les cartes carburant :
Montant initial :
Désignations Coût en
euro HT
T.V.A. Coût en
euro TTC
Protection Perte et Vol 0
Suivi clients facturation 0
Suivi état consommation 0
Abonnement mensuel HT
pour 1 carte
2,50 20 % 2,00
Montant rectifié :
Désignations Coût en
euro HT
T.V.A. Coût en
euro TTC
Protection Perte et Vol 0
Suivi clients facturation 0
Suivi état consommation 0
Abonnement mensuel HT
pour 1 carte
2,50 20 % 3,00
Il y a donc lieu de passer un avenant qui n'engendre aucune incidence financière sur le montant maximum annuel de l'accord-cadre.
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_011_2024 du 15/02/2024 1
Publié en ligne le 21/02/2024
Transmis au contrôle de légalité le 19/02/2024 LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
d'établir l’avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 23S0012 concernant la fourniture de carburant pour le parc automobile de la Ville de Sélestat qui n'engendre aucune incidence financière sur le montant maximum annuel de cet accord-cadre.
Commande Publique et Assurances/Christine SCHWOB
Fait à Sélestat, le 15/02/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_011_2024 du 15/02/2024 2