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Déliberation - Deliberation 24 13 Tarif nouveaux columbariums
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 13 Tarif nouveaux columbariums)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ë REGLI EN PREFECTURE
le 22/02/2024
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49 _DE-né3-2 16 Rss 204 (LS I-DELIE EE
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le : quinze février
Le Conseil Municipal de la Commune de Gassin dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie WANTART, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 février 2024
PRÉSENTS : MM Didier SILVE, Hervé BERNE, Elisabeth DIGNAC, Anne-Marie MARCELLINO, Philippe MURET, Serge VOTA, Sylvie BRUNET, Patrice REYNAUPR), Florence BEC, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Sébastien BRUNO, Solène PESCH.
Nombre de Conseillers : :
Absents ayant donné pouvoir :
en exercice 22
présents 14 Madame Agnès MARTIN à Madame Anne-Marie WANIART, votants 21 Monsieur François MATTON à Monsieur Hervé BERNE, Madame Séverine VILLETTE à Madame Sylvie BRUNET,
Certifié exécutoire compte | Madame Chantal SIMON] à Madame Elisabeth DIGNAC, tenu de la réception en Monsieur Grégory HERMELIN à Monsieur Sébastien BRUNO, Sous-Préfecture Monsieur Anthony AMSTER à Monsieur Didier SILVE, le: 77 FEV. 2024 Madame Caroline FUCHS à Monsieur Florian MARQUES. et de la publication sur le
site inte et Absent : Monsieur Karim JERIBI 12: FEV, 2024
Secrétaire de séance : Madame Solène PESCH.
OBJET : TARIF DES CONCESSION ET RENOUVELLEMENT ! DE CONCESSION COLUMBARIUM 4 PLACES — CIMETIERE : COMMUNAL
Madame Anne-Marie WANITART, Maire, expose :
Madame le Maire rappelle, à l’assemblée, la délibération en date du 07 juin 1989 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création de columbarium au cimetière communal.
Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l'opportunité offerte par Le jardin du souvenir,
Considérant le manque de places de columbarium dû à l’essor du nombre de crémation,
Considérant l'installation de 60 cases de columbarium supplémentaires au cimetière communal, dans les sections C (36 cases) et D (24 cases) visant à pallier ce manque,
Considérant que ces nouveaux espaces peuvent accueillir 4 urnes par case, alors que les précédentes installations peuvent accueillir 3 urnes,
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée de la nécessité de fixer les tarifs de ces nouveaux équipements qui seront bientôt proposés au public. F REÇU EN PREFECTURE À
le 22/02/2824
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93_DE-053-215300655-2024 0220-DEL 16.2 024
un EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS n° 24/13 DU 15 FÉVRIER 2024 (SUITE)
Cette prestation pourrait être concédée sur la base des durées et des tarifs suivants :
- concession nouvelle de 30 ans, pour un montant de 800 €;
- renouvelable pour 30 ans, pour un montant de 275 €;
Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE des suffrages exprimés :
DÉCIDE : De fixer ainsi qu’il suit les tarifs des nouvelles cases 4 urnes de columbarium :
- pour un montant de 800 €, concession nouvelle de 30 ans,
- renouvellement pour un montant de 275 € pour 30 ans,
DIT : Que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget de la commune et autorise Madame le Maire à exécuter la présente délibération.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de
Toulon dans Ie délai de deux mois à
compter de sa publication.
Copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance le 20 février 2024