Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2019 0

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019 0

Compte-Rendu - Conseil municipal du 6 avril 2017 0

Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 décembre 2017 0

Compte-Rendu - Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2020 0

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2019

Compte-Rendu - 32 conseil municipal du 18 decembre 2019

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 14 DEC 2022 0

Compte-Rendu - 2019 12 19 CR 0

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2019 0 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2019 0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du six décembre deux mil dix-neuf, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CAPRON née PARENT Renée, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, VANDEVOORDE née PAQUE Martine, PATYK François, BOUZIANE Zineb, GEST Alex Adjoints au Maire.

BLEITRACH Patrik, BELVERGE Jean-Marc, HOURIEZ Alain, TISON née CARON Danielle, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, DALMASSO née CHUFFART Dominique, LAURENT Marc, LACROIX née LHERBIER Renée, BARANOWSKI née KUPCZAK Christine, POLY née APOURCEAU Cathy, BASTELICA née FONTAINE Françoise, LAUDE née LHOTTE Dominique, VERNACK née WILLERVAL Christelle, DOUIHI Mohamed, GOSSELIN David, IDYOUSSEF Abdeljalil, KOUJANE Brahim, CIOFFI Perrine, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur SAYON Guillaume, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean,

- Madame HAMEAU née CABUIL Geneviève, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GEST Alex,

- Monsieur KROUCHI Ouassini, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle,

- Monsieur FOUCHE Bruno, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean- Marc,

- Madame RUISSEAUX née ZUSZEK Elise, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David,

ABSENT

-Monsieur ROGEZ Pierre, Conseiller Municipal.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I ▪ PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2019

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 septembre 2019 a été adopté à L’UNANIMITE.

II ▪ DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des cinq décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01 ▪ La Commune a accepté les indemnisations de sinistres par la SMACL d’un montant de :

* 550,00 € pour le sinistre suivant : véhicule communal Renault Express 1098 RF 62 volé puis

incendié le 26 mai 2017

* 4 204,80 € pour le sinistre suivant : portique endommagé par un automobiliste rue du Docteur

Roux le 5 juin 2019.

02 ▪ L’achat de livres non scolaires destinés aux besoins du service de la Médiathèque Emile Zola (Médiathèque et Annexe), attribué ainsi qu’il suit :

- Lot 1 : « Fictions, gros caractères et documentaires pour adultes », estimé à 24 000€HT maximum par an, pour une période d’un an, allant du 19 septembre 2019 au 31 août 2020, à la société ALIZE SFL. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de trois ans et pour un même montant annuel.

- Lot 2 : « Fictions et documentaires pour la jeunesse », estimé à 20 000€ HT maximum par an, pour une période d’un an, allant du 19 septembre 2019 au 31 août 2020, à la société ALIZE SFL. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de trois ans et pour un même montant annuel.

- Lot 3 : « Bande dessinées pour adultes et la jeunesse », estimé à 4 000€ HT maximum par an, pour une période d’un an, allant du 26 septembre 2019 au 31 août 2020, au groupement DECITRE/Furet du Nord. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de trois ans et pour un même montant annuel.

- Lot 4 : « Romans neufs soldés pour adultes », estimé à 2 400€ HT maximum par an, pour une période d’un an, allant du 9 septembre 2019 au 31 août 2020, à la société SIREGE. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de trois ans et pour un même montant annuel.

- Lot 5 : « Documentaires neufs soldés pour adultes et la jeunesse », estimé à 4 000€ HT maximum par an, pour une période d’un an, allant du 17 septembre 2019 au 31 août 2020, à la société EXPODIF COLLECTIVITES. Ce marché pourra être reconduit de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de trois ans et pour un même montant annuel.

03 ▪ L’attribution du marché de nettoyage et désherbage des trottoirs sur le territoire communal à l’association DYNAMIQUE INSERTION EMPLOI pour un montant annuel de 80 928€. Ce marché est conclu pour une période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2021.

04 ▪ L’attribution du marché d’approvisionnement à la pompe de carburants et de prestations annexes (frais de péages, frais de télépéages, parkings, ponts, tunnels, lavage) par cartes accréditives à la société TOTAL MARKETING FRANCE. Ce marché inclut l’achat des litres de carburants aux prix unitaires en vigueur le jour de la commande (frais de gestion inclus), des cartes accréditives de retrait de carburant uniquement et des cartes accréditives de retrait de carburant avec prestations associées aux prix respectifs de 20€ HT l’unité (frais de gestion inclus). Il est conclu pour une période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 et pourra être reconduit de manière TACITE, trois fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Ce marché est conclu sans montant maximum. Toutefois, le montant annuel de nos besoins est estimé à 76 500€ TTC.3

05 ▪ L’attribution du marché d’entretien et maintenance des aires de jeux extérieures sur le territoire communal à la société ECOGOM, pour un montant annuel HT de 10 395€. Ce marché est conclu pour une période allant du 5 octobre 2019 au 30 septembre 2020 et pourra être reconduit de manière TACITE, deux fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de trois ans et pour un même montant annuel.

▪ Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

*des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période du 20 juillet 2019 au 22 octobre 2019. 39 DIA ont été instruites.

* de la liste des concessions délivrées entre le 6 septembre 2019 et le 29 novembre 2019 au cimetière communal. Celles-ci sont au nombre de 10 et se répartissent en :

 2 concessions traditionnelles

 1 cave urne

 7 cases columbarium

Le produit de ces locations s’élève à 3 576,25 €.

III ▪ AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur la vente par la SA D’HLM Maisons & Cités Soginorpa du logement situé 2 allée de Verdun à AVION, au profit de l’occupant actuel.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur la vente par la SA D’HLM Maisons & Cités Soginorpa du logement vacant situé 22 rue du Fort de Douaumont à AVION.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de l’abandon de la cession d’un ensemble immobilier situé rue Jean Wiener au profit de la SCI MC2S comprenant 7 logements, espaces verts y attenant ainsi que la voie de desserte. Il a décidé le classement dans le domaine public communal de la voie de desserte cadastrée ZB n°174.

IV ▪ PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 12 décembre 2019 le tableau des emplois proposés et d’approuver :

*la création d’1 poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe pour le centre social,

*la création d’un poste agent contractuel de catégorie C, filière technique à temps non complet 4 h/s pour un renfort à l’école maternelle Lurçat,

*la création de 34 emplois d’animateurs contractuels pour l’organisation par les services enfance et jeunesse des Accueils Sans Hébergements organisés lors des vacances de février 2020,

*la création de 35 emplois d’animateurs contractuels pour l’organisation par les services enfance et jeunesse des Accueils Sans Hébergements organisés lors des vacances d’avril 2020,

*la création de 8 emplois d’animateurs contractuels pour l’organisation du séjour Pologne organisés lors du mois de février 2020.

*La création de 6 emplois d’agents contractuels catégorie C (Filière Animation) à temps non complet à 10 heures par semaine sur le temps scolaire (36 semaines par an) en prévision d’éventuels besoins pour la restauration scolaire à la rentrée de janvier 2020.

-A L’UNANIMTE le Conseil Municipal a fixé les montant de remboursement des indemnités de déplacement et frais de missions sur la base des montants en vigueur au moment du déplacement. Il a rappelé que les termes des délibérations n°2000.192 du 14 décembre 200 et n°2016.05 du 21 septembre 2016 relatives au frais de déplacement du personnel communal demeurent en vigueur. Puis il a décidé d’inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents communaux.4

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

*D’ADHÉRER au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année).

*D’APPROUVER les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité,

Collectivité comptant 225 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en % Décès 0,15 % Accident de travail 15 jours 2,71 % Longue Maladie/longue durée 2,80 % Maternité – adoption 0,39 % Maladie ordinaire 30 jours 1,49 % Total des taux retenus 7,54 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

*DE PRENDRE ACTE que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

 0,50 % de la prime d'assurance au titre de droits d'entrée servant à couvrir les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de la procédure (uniquement la première année d'adhésion).

 1,00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sus du taux appliqué pour le calcul de la prime d’assurance.

*DE PRENDRE ACTE également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

− L’assistance à l'exécution du marché

− L’assistance juridique et technique

− Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention

− L’organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC + de 50 agents 350,00 420,00

Cette convention de suivi intervient en sus de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

⬧ D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives au contrat groupe et à réaliser toutes les formalités administratives et financières. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes aux choix retenus par la collectivité dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

⬧ D’INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.5

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

1°) D’ADHÉRER à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2020, pour une durée de 5 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci,

2°) DE S’ENGAGER à verser au Centre de Gestion une participation financière liée au nombre d’adhérents comme stipulé dans la convention d’adhésion,

3°) DE PARTICIPER au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance,

4°) DE FIXER le montant unitaire de participation de la collectivité à 1 € par agent et par mois à compter du 1er janvier 2020,

5°) D’APPLIQUER la participation de la collectivité en fonction de l’adhésion de l’agent ou pas au contrat de prévoyance comme suit :

Non adhérent au

risque prévoyance Adhérent au risque Prévoyance

Salaire de référence*

(Délibération

n°06/2018.15

du 21 juin 2018)

SANTÉ PRÉVOYANCE**

Inférieur à 1 500 euros 15 € 14 € 1 €

Entre 1 500 et 1 750 euros 12 € 11 € 1 €

Entre 1 751 et 2 000 euros 8 € 7 € 1 €

Supérieur à 2 000 euros 3 € 2 € 1 €

* salaire de référence = rémunération nette perçue au 1er janvier de l'année, hors supplément familial de traitement et rétablie à temps complet.

** L’aide ainsi apportée par la collectivité demeure identique pour l’ensemble des agents concernés

6°) D’AUTORISER le Maire à signer les actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7°) DE PRENDRE l’engagement d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

1°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 4 jours pour animer les débats dans le cadre des actions pour le 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

2°) DE FIXER la rémunération sur un forfait de 400 € pour la totalité de l’intervention,

3°) D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

4°) DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette décision.

V ▪ ENFANCE - PETITE ENFANCE

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé de valider la Convention Territoriale Globale en partenariat avec la CAF du Pas-de-Calais et autorisé Monsieur le Maire à la signer.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’actualiser les tarifs du séjour Neige conformément au nouveau barème de la carte Pass et a fixé la participation des familles avionnaises comme suit :6

Quotient

familial 0 à 617 618 à 724 725 à 984 985 à 1246 Supérieur à 1246

Tarifs Hiver

Enfance

60.00 €* 130.00 € 200.00 € 255.00 € 310.00 €

Tarifs Hiver

Jeunesse

80.00€* 140.00€ 200.00€ 275.00€ 330.00€

*tarif applicable si le bénéficiaire remet son Aide aux Temps Libres de 250.00€ perçu par la CAF ou complète à due concurrence pour un même montant

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention d’Affiliation au dispositif « tickets colonies » avec la société DOCAPOST APPLICAM.

VI ▪ ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, une bourse communale sera allouée pour l’année scolaire 2019/2020 aux familles où l’enseignement suivi par leurs enfants n’est pas dispensé sur AVION. Les montants individuels varient entre 44,00 € et 110,00 € selon le quotient familial. Cela représente un total de 6 344,00 € pour 82 élèves bénéficiaires de la bourse.

VII ▪ POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution d’un fonds de concours pour le financement de l’ingénierie NPNRU avec la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le programme 2020 des actions portées par la ville et par les associations. Il s’est engagé à inscrire au budget les crédits afférents en fonction des décisions financières prises par l’Etat et tout autre financeur et des actions retenues. Il sera sollicité un taux maximum de subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal s’est engagé à inscrire au budget communal les crédits afférents au dispositif « Fonds de Travaux Urbains ». Une subvention d’un montant de 20 000 € HT sera sollicitée auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour une participation communale à hauteur de 50% soit 20 000 €, sur un budget global de 40 000 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les demandes d’attribution de subvention faites par l’Amicale de la République auprès du Conseil Régional des Hauts de France à hauteur de 10 000 € et de la DRAC à hauteur de 2 000 € au titre de « Nos Quartiers d’Eté 2020 ». Il s’est engagé à verser une subvention de 9 000 € à l’Amicale de la République pour l’année 2020.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé :

* les demandes faites par le Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 10 000 € dans le cadre des PIC (Projet d’Initiative Citoyenne),

*le versement d’une subvention de 10 000 € pour l’année 2020 sur le compte du Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande de subvention pour les activités « ateliers parents et ateliers ludothèque » proposées aux familles dans le cadre du service Parentalité-Famille.7

VIII ▪ FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder, par anticipation, à l’exécution des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice budgétaire 2019, conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il a précisé que les dépenses seront inscrites au budget primitif de l’exercice 2020.

-A L’UNANIMITE. le Conseil Municipal a approuvé au budget principal de la Commune, les opérations de transferts de crédits ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Transfert de crédits de l’Article 60613 « Chauffage urbain » Fonction 0 Sous-Fonction 020 à l’Article 6542 « Créances éteintes » Fonction 0 Sous-Fonction 020 pour un montant de 433,36 €

RECETTES (ajustements)

Article 74832 « Attribution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle » Fonction 0 Sous-Fonction 01 : - 108.360,59 €

Article 7381 « Taxe additionnelle aux droits de mutation » Fonction 0 Sous-Fonction 01 : + 14.000,00 €

Article 748372 « Dotation Politique de la Ville » Fonction 0 Sous-Fonction 01 : + 45.000,00 €

Article 7588 « Autres produits divers de gestion courante » Fonction 0 Sous-Fonction 020 : + 17.250,00 €

Article 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion » Fonction 0 Sous-Fonction 020 : + 5.310,59 €

Article 7788 « Produits exceptionnels divers » Fonction 0 Sous-Fonction 01 : + 26.800,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Transfert de crédits de l’Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » Fonction 0 Sous- Fonction 020 Opération d’Equipement n° 19 à l’Article 1641 « Capital des emprunts » Fonction 0 Sous-Fonction 01 pour un montant de 499,00 € et à l’Article 10226 « Taxe d’aménagement » Fonction 0 Sous-Fonction 01 pour un montant de 303,92 €.

Transfert de crédits de l’Article 2135 « Installations générales, agencements, aménagements » Fonction 8 Sous-Fonction 824 Opération d’Equipement n° 17 à l’Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » Fonction 2 Sous-Fonction 251 Opération d’équipement n° 13 pour un montant de 120.000,00 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur des titres de recettes pour l’exercice 2018 d’un montant total de 1 193,60€.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accepté le versement d’une avance correspondant à 25% de la subvention 2019 aux associations suivantes :8

DENOMINATION DE L’ASSOCIATION MONTANT DE L’AVANCE

Association « de Fil en Aiguille» 2.150 €

Club de Gymnastique Avionnais 5.125 €

C.S.A. Athlétisme 1.125 €

C.S.A. Basket 2.500 €

C.S.A. Football 39.332 €

C.S.A. Tennis de Table 4.250 €

Harmonie Municipale 1.125 €

U.S.C.A. Judo 1.075 €

U.S.C.A. Football 2.500 €

Il s’est engagé à reprendre ces avances au Budget Primitif de l'exercice 2020.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accepté le principe de la prise en charge par la Commune des dépenses de transports inhérentes à l’accueil de délégations étrangères.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’accorder, pour l’année 2020, une participation financière de 2 800 €, somme équivalente à celle apportée par la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants. Puis il a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide des services préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 des communes de 2 000 à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux de réfection de l’école maternelle André PARENT. Le plan de financement prévu pour cette opération est le suivant :

*montant HT des travaux 45 850,00 €

*montant de la subvention au taux de 20% 11 462,50 €

*fonds propres 34 387 ,50 €

-A L’UNANIMITE (Madame Zineb BOUZIANE n’a pas pris part au vote), le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à :

▪ signer une convention couvrant la période 2020 - 2022 avec l’Amicale de la République pour la réalisation des activités menées par cette association,

▪ signer les avenants à intervenir en 2021 et 2022 actualisant le montant de la subvention allouée à l’Association, conformément aux inscriptions budgétaires approuvées par le Conseil Municipal.

Il s’est engagé à inscrire au budget de l’exercice 2020 une subvention de 43.000 euros au titre de la première année de convention susmentionnée.

IX ▪ MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE (Monsieur Jean-Marc TELLIER n’a pas pris part au vote), le Conseil Municipal a accordé la protection fonctionnelle sollicitée à Monsieur le Maire. Il a autorisé le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, frais de justice, frais de déplacement devant être engagés pour mener les actions nécessaires à sa défense. Il a pris acte qu’il a désigné Maître Bernard RAPP, Avocat au Barreau de Lille, pour assurer sa défense.9

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé :

*de donner le nom d’« allée Martha DESRUMAUX » à la voirie desservant les habitations à partir de l’avenue du Maréchal Foch.

*de dénommer Résidence « Berthe FOULON » la nouvelle cité en construction à la Centrale située entre les rues Lyautey, Maunoury et Fayolles.

-Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports d’activités 2018 :

*du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’AVION-MERICOURT-BILLY MONTIGNY (SIAMB),

*de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

L’examen des questions portées à l’ordre du jour s’est terminé à 19h00.

*-*-*-*-*-*-*

Monsieur le Maire a souhaité la bienvenue aux délégations venant de Zgorzelec en Pologne, du camp Palestinien de Bourj El Barajneh au Liban, de Qusra en Palestine, de Oelsnitz en Allemagne, des villages de Tabia, Larjam au Maroc, invitées à l’occasion du 30ème anniversaire du Marché de Noël, en ces termes :

Mesdames, Messieurs,

Cher(e)s Ami(e)s,

Cela fait un moment que l’idée nous trottait dans la tête : réunir ici à Avion, l’ensemble de nos amis avec qui nous entretenons des relations d’amitié et de coopération.

Nous avons donc choisi l’occasion de ce 30ème Marché de Noël pour concrétiser cette rencontre.

Je souhaite donc la bienvenue au nom du Conseil Municipal et de la population avionnaise, à nos amis de Zgorzelec en Pologne dont le Maire, Monsieur Rafal GRONICZ nous fait l’honneur d’être présent, nos amis et camarades du camp palestinien de Bourj El Barajneh au Liban, ceux de Qusra en Palestine occupée, ceux de Oelsnitz en Allemagne et nos amis des villages de Tabia, Larjam au Maroc.

Avion au nord de la France est une ville ouvrière marquée par le développement au siècle dernier du chemin de fer et de la mine.

Avion est une ville martyre détruite à 100% lors de la première guerre mondiale et atrocement bombardée lors de l’occupation nazie.

Avion est dans une cité où l’esprit de solidarité, de résistance et de paix reste encore aujourd’hui fortement ancré.

Avion et son Maire Amédé CAPRON démissionné par le Préfet pour une banderole au balcon de la Mairie « Paix en Algérie ».

Avion, ville contre la guerre, en Algérie, au Vietnam dans le golfe ou en Palestine.

C’est donc naturellement que d’année en année, se sont construits des liens profonds avec vos villes et pays respectifs.

C’est une histoire que l’on pourrait écrire, que l’on devrait écrire, nos liens avec nos amis de Pologne restent profonds malgré l’ancienneté du jumelage avec Zgorzelec et les aléas de l’histoire. Aujourd’hui le Bassin minier commémore le 100ème anniversaire du début de l’immigration polonaise.10

Chaque année, les jeunes de nos deux villes mais aussi les séniors franchissent les quelques centaines de kilomètres qui nous séparent pour se retrouver nombreux à partager des moments de convivialité.

Le jumelage avec Oelsnitz en Allemagne date de 1962. Après quelques années de sommeil, le centenaire de l’Armistice de 1918 a été l’occasion de retrouvailles. Plusieurs collègues de notre Conseil Municipal ont fait dans leur jeunesse pas si ancienne, le voyage et conservent des souvenirs émus. Mais comme on dit ici « Ce qui est en Allemagne, doit rester en Allemagne ». Nous n’en dirons donc pas plus, même si ce fut l’occasion de liens particulièrement étroits pour certains.

Les liens avec nos amis Marocains sont aussi directement liés à l’exploitation au charbon et à la dernière immigration. Nous avons décidé d’agir dans 3 villages proches de Marrakech. C’est aussi avec toujours beaucoup de plaisir que nous les accueillons eux et leurs enfants.

Enfin, le soutien du peuple Palestinien, c’est un peu particulier. Cela correspond à nos valeurs de défense d’un peuple opprimé, victime d’une injustice terrible : être privé de sa terre. Grâce à Fernand TUIL, notre ami, notre camarade, notre frère, Avion a été une des toutes premières villes en Europe à se jumeler non pas avec une ville mais avec un camp palestinien Bourj El Barajneh au sud de Beyrouth au Liban. La violence de la guerre ne nous a pas permis de poursuivre nos échanges mais le contact n’a jamais été perdu et aujourd’hui, nous nous rencontrons à nouveau et avons des projets en lien avec le Collectif Avionnais pour la Paix. Et puis il y a Qusra près de Naplouse en Cisjordanie occupée. C’est d’abord une rencontre avec Abdelradim Wada qui est là ce soir avec nous. Abdelradim est un type formidable qui se bat pour son peuple, pour la survie de son village. Des jeunes de chez nous, sont allés faire la collecte des olives à Qusra. Depuis de nombreux projets existent qui ne demandent qu’à être concrétisés.

Voilà brièvement l’explication de la présence de chacun. Je tiens à nouveau à souhaiter à chacun, la bienvenue. Vous allez pouvoir à l’occasion du Marché de Noël, rencontrer en direct les Avionnaises et Avionnais et peut être créer de nouveaux liens. C’est notre souhait le plus grand.

Avion est une terre de brassage culturel et de mélanges. C’est une ville de solidarité.

Comme le disaient nos anciens mineurs : « Quand on remontait du fond de la mine, on était tous noirs ».

Bienvenue à Avion, terre de mélanges et de paix.

Puis il a donné la parole aux représentants des délégations qui ont remercié Monsieur le Maire pour l’invitation et parlé de leur ville et pays :

Messieurs Rachid AGOUZOUL, Abderrahman ABOUTAIB de Tabia, Larjam au Maroc Monsieur Fouad DAHER du camp palestinien de Bourj El Barajneh au Liban Monsieur Abdaladeem OWDA de Qusra en Palestine

Madame Aileen WÖLFEL qui a lu un message de Monsieur BIRKIGT, Maire de Oelsnitz en Allemagne

Monsieur Lukasz RELICH de Zgorzelec en Pologne

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Départemental,

Jean-Marc TELLIER