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Déliberation - 2025 021 Demande sub° Etat DETR Ombiere cour Ecole
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 Demande sub° Etat DETR Ombiere cour Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX -— Gérard GALLE - Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Yves DURAND à Catherine VERAN
Jacques JODAR à Jean MANGION
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2025/021: Demande de subvention à l'Etat - DETR/DSIL 2025 - Réalisation d’une ombrière en pin d’Alep dans la cour de l’école
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du projet d’agrandissement et de rénovation énergétique de l’école, il est envisagé la réalisation d’une coursive en bois faisant office d'ombrière le long de l'ensemble sud du bâtiment. Cette ombrière sera réalisée en pin d’alep afin de privilégier un matériau naturel noble et local.
Compte tenu de l’évolution du coût global du projet de l’école par rapport aux estimations et de la qualité de cette réalisation qui permettra une nette amélioration du confort thermique en été tout en conférant une signature architecturale au projet, il est envisagé de demander à l'Etat un financement de 70% sur la réalisation de cette ombrière en pin d’alep qui ne bénéficie
pour l'instant d'aucun financement.
Il convient aujourd'hui de solliciter l'Etat dans le cadre de la DETR/DSIL selon le plan de
financement suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-021-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 Montant de l'opération HT : 241 642,00 €
Etat DETR/DSIL (70%) : 169 149,00 €
Autofinancement communal (30%) : | 72 493,00 €
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat au titre de la DETR/DSIL de l'exercice 2025 pour le projet de réalisation d'une ombrière en pin d’alep dans la cour de l’école selon le plan de financement suivant :
Montant de l’opération HT : 241 642,00 €
Etat DETR/DSIL (70%) : 169 149,00 €
Autofinancement communal (30%) : | 72 493,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-021-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025